Regroupement familial

Les familles doivent vivre ensemble  

Lorsqu’ils sont contraints de fuir leur pays d’origine, les réfugiés sont souvent obligés de rester séparés des membres de leur famille et peuvent rester des années sans voir leurs proches ou ne jamais être réunis à nouveau.  

Les procédures de regroupement familial sont fondées sur le droit légal à l’unité familiale. Contrairement à toutes les autres solutions dans des pays tiers telles que la réinstallation, l’éducation et l’emploi, les États ont l’obligation légale de mettre en place des cadres juridiques permettant le regroupement familial. 

La famille est la cellule fondamentale de la société, et son intégrité est protégée en vertu du droit international et d’instruments juridiques régionaux contraignants. Cette obligation légale de protéger le droit universel à l’unité familiale implique la responsabilité des États de faciliter le regroupement familial. La plupart des pays disposent de procédures de regroupement familial pour les réfugiés qui découlent de ces obligations internationales. 

Des procédures de regroupement familial bien conçues peuvent également contribuer à établir les voies sûres et légales nécessaires pour faire en sorte que les réfugiés n’aient pas recours à des voyages dangereux et irréguliers et ne risquent pas leur vie pour retrouver leurs proches. Des procédures efficaces de regroupement familial peuvent dissuader les réseaux de passeurs d’abuser du besoin des réfugiés de rejoindre leur famille.  

Le fait de réunir les familles séparées aide les réfugiés à guérir du traumatisme du conflit et améliore leurs perspectives d’intégration. Les familles unies s’adaptent mieux à leurs nouvelles communautés, et les membres de la famille peuvent procurer un sentiment de sécurité, en particulier pour les groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, et favoriser l’autonomie économique.  

Notre action 

Le HCR soutient la réunification des familles de réfugiés. Il est important de reconnaître que, pour pouvoir bénéficier des procédures dédiées de regroupement familial, le parrain ou le pétitionnaire de la procédure de regroupement familial doit être officiellement reconnu comme réfugié ou être titulaire d’une protection complémentaire par un État, mais que les membres de la famille d’une telle personne reconnue sont également des personnes relevant de la compétence du HCR, soit en tant que réfugiés, soit par extension.     

Le regroupement familial est une procédure gérée par l’État, qui relève du cadre juridique national d’un pays. La réunification des familles de réfugiés est avant tout la responsabilité des États. Le HCR veille à ce que les États respectent leurs obligations en matière de regroupement familial des réfugiés et plaide en permanence auprès des États pour qu’ils adoptent des procédures souples, axées sur la protection et adaptées aux limites de la situation des réfugiés. En outre, le HCR aide les familles à accéder aux informations et à l’assistance juridique et administrative fournies par les partenaires compétents et coordonne les partenaires clés dans la mise en place des systèmes de soutien aux réfugiés.  

Les défis  

Dans la pratique, plusieurs obstacles pratiques, juridiques et financiers continuent d’empêcher les familles de réfugiés d’être réunies. Il s’agit notamment du fait que :  

• Les procédures de regroupement familial peuvent être complexes, et les familles de réfugiés n’ont souvent pas accès à des informations fiables dans leur langue maternelle.   
• Certains pays imposent des frais de dossier, tandis que d’autres demandent aux réfugiés de prouver leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille en fixant des conditions strictes de revenus.   
• Certains pays appliquent des délais de candidature courts, qui ne sont pas respectés par de nombreuses personnes qui seraient autrement éligibles. Par exemple, elles n’étaient pas au courant de la date limite ou ont eu du mal à obtenir tous les documents requis à temps. D’autres pays prévoient un délai d’attente avant que les titulaires de formes complémentaires de protection ne soient autorisés à déposer une demande. 
• La définition de la famille varie selon les cultures et les pays. Souvent, les procédures de regroupement familial définissent un nombre limité de relations éligibles, excluant d’autres parents qui peuvent également être socialement, émotionnellement et/ou économiquement dépendants.  
• Les réfugiés ont souvent des difficultés à obtenir des preuves de leur identité ou de leurs relations, comme des passeports, des certificats de naissance ou de mariage et d’autres documents.  
• Lorsque la présence de l’ambassade dans un pays d’accueil est limitée, il peut être demandé aux membres de la famille de se rendre dans les pays ou régions voisins pour les différentes étapes de la procédure de demande. Cela peut être dangereux et coûteux, voire impossible, pour eux.  
• Souvent, les membres de la famille sont eux-mêmes des réfugiés. Cela signifie que lorsqu’il leur est demandé de s’adresser aux autorités de leur pays d’origine pour obtenir des documents, ils peuvent être exposés à un risque supplémentaire de préjudice.  
• Souvent, les pays ont de longs délais d’attente, parfois de plusieurs années, ce qui entraîne la séparation prolongée de familles désespérées.  

Le réseau de réunification des familles  

Lancé en 2020, le Réseau mondial de réunification des familles de réfugiés (FRUN) est la première plateforme mondiale consacrée au regroupement familial pour les réfugiés et autres bénéficiaires d’une protection internationale. Le Réseau FRUN rassemble des acteurs clés, des experts et des universitaires dans le domaine du regroupement familial dans le but collectif de promouvoir et de faciliter un meilleur accès aux procédures de regroupement familial.  

Le HCR assure le secrétariat du Réseau FRUN. Le Réseau FRUN est un réseau fermé et les membres potentiels doivent être approuvés après consultation du groupe consultatif du FRUN et des opérations du HCR dans le pays concerné. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter [email protected]. 

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