L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés célèbre les 73 ans de la Convention relative au statut des réfugiés et appelle à sa ratification par tous les États

Ce dimanche 28 juillet marquait le 73^ème anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce texte, pierre angulaire du régime de protection des réfugiés, a permis de sauver et de protéger la vie de millions de personnes à travers le monde, fuyant la guerre, la violence, la persécution et les violations des droits humains.

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 énoncent la définition internationalement reconnue d'un réfugié ainsi que les droits et l'assistance auxquels ils peuvent prétendre lorsqu'ils sont déplacés de force. Des millions de personnes à travers le monde peuvent bénéficier d'une protection grâce aux principes consacrés par ces textes.

Au cœur de la Convention se trouve le principe de non-refoulement, qui interdit à un État de renvoyer une personne dans un lieu où sa vie ou sa liberté serait menacée.

D'importants instruments régionaux relatifs aux réfugiés, tels que la convention de l'OUA de 1969, signée par de nombreux États africains, ou la déclaration de Carthagène de 1984, adoptée par les États du continent américain, viennent compléter la Convention sur les réfugiés et s'appuient sur la définition qu’elle formule du statut de réfugié.

À ce jour, 149 États dans le monde ont adhéré à la Convention sur les réfugiés et/ou à son protocole de 1967. La liste de ces États figure dans un nouveau tableau de bord des traités et de la législation sur les réfugiés (lien en anglais), récemment rendu public par le HCR, qui rend compte des avancées en matière d’adhésion aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux réfugiés, ainsi qu'en matière de législation nationale.

À l'occasion de cet anniversaire, le HCR, en tant que gardien de la Convention relative au statut des réfugiés, appelle les 46 États membres et observateurs restants des Nations Unies à y adhérer.

Une augmentation du nombre d'adhésions à la Convention sur les réfugiés a été observée à la fin du siècle dernier, en particulier dans les années 1960, au début des années 1980 et dans les années 1990. Depuis l'an 2000, 13 États ont adhéré à la Convention, les plus récents étant Nauru en 2011 et le Soudan du Sud en 2018. L'engagement en faveur de la Convention sur les réfugiés doit encore être renforcé, en particulier parmi les États d'Asie et du Moyen-Orient, ainsi que ceux des Caraïbes et du Pacifique.

L'adhésion à la Convention sur les réfugiés ne témoigne pas uniquement de la volonté d'un État de protéger les réfugiés conformément aux obligations juridiques internationales, elle peut également contribuer à éviter les tensions entre les États sur la question des réfugiés, en reconnaissant que l'octroi de l'asile est un acte pacifique, humanitaire et conforme au droit, plutôt qu'un geste politique ou hostile.

L'adhésion à la Convention peut également favoriser la coopération et le partage des responsabilités en matière de protection des réfugiés entre les États, renforçant ainsi la prévisibilité et la transparence à l'échelon international. C'est un témoignage de soutien aux principes du multilatéralisme et de la solidarité internationale qui sous-tendent la protection des réfugiés.

Avec 43,4 millions de réfugiés bénéficiant actuellement d'une protection à travers le monde, la situation actuelle témoigne de la pertinence de la Convention sur les réfugiés et de la législation régionale en la matière.

Tant que de nouveaux conflits continueront d'éclater, que d'autres se poursuivront et que des personnes continueront d'être persécutées, ces instruments juridiques resteront nécessaires.

Au-delà de promouvoir l'adhésion universelle à la Convention sur les réfugiés, le HCR appelle tous les États à mettre en œuvre les principes du droit des réfugiés, et notamment à protéger le droit fondamental de toute personne à demander et à bénéficier de l'asile, ainsi qu'à faire respecter les droits humains des personnes forcées de fuir.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

À Genève : Shabia Mantoo, [email protected],+41 79 337 76 50

Notes :

Accédez au tableau de bord des traités et de la législation sur les réfugiés (lien en anglais).

Sur la base de son mandat spécifique de promotion des instruments du droit international des réfugiés et de supervision de leur application, le HCR a développé ce tableau de bord afin de présenter les informations les plus récentes en matière de protection des réfugiés dans plus de 200 États et territoires membres et observateurs de l'ONU. Il a été conçu pour soutenir les législateurs et les décideurs politiques, les praticiens du droit, les membres de la société civile, les universitaires, les chercheurs, les organisations internationales et régionales et les autres parties prenantes dans l'analyse du cadre juridique relatif aux réfugiés.

Il rassemble des informations sur les principaux instruments juridiques internationaux en matière de protection des réfugiés, en répertoriant les adhésions et les réserves à la Convention sur les réfugiés et à son Protocole de 1967, ainsi que d'autres instruments régionaux relatifs aux réfugiés, notamment la Convention de l'OUA de 1969, la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984 et l'application du régime d'asile européen commun. Le tableau de bord fournit également des informations sur les cadres juridiques nationaux relatifs à la protection des réfugiés, y compris la législation primaire et les instruments secondaires.

Avec le tableau de bord sur la législation et les politiques relatives aux déplacés internes (lien en anglais), il constitue le premier élément public de la Plateforme de cartographie et d'analyse des droits (RiMAP) du HCR (lien en anglais), dont le lancement en tant qu'application web publique est prévu pour la fin de l'année 2024.

Suivez les liens suivants pour en savoir plus sur pourquoi et comment adhérer à la Convention sur les réfugiés et à son Protocole de 1967 (document en anglais) et pourquoi et comment retirer les réserves (document en anglais).