Commentaire d'actualité du Représentant du HCR auprès de l'UE à l'occasion du passage à la présidence espagnole de l'Union européenne

BRUXELLES – Alors que l'Espagne se prépare à prendre la présidence de l'Union européenne (UE), le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, encourage cette dernière à poursuivre sur la voie engagée par la présidence suédoise sortante en ce qui concerne la promotion du Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Il est essentiel de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent depuis des années les questions relatives à l'asile au sein de l'UE et qui - hormis le cas des réfugiés ukrainiens - a mis en danger la vie et les droits d'individus, jetant ainsi un voile sombre sur la gestion de l'asile au sein de l'Union européenne.

Les événements tragiques survenus en mer, et plus particulièrement en Méditerranée, mettent une fois de plus en évidence la nécessité urgente de placer les notions de solidarité et de sécurité au cœur de l'action de l'UE dans les domaines de la migration et de l'asile. Compte tenu du nombre de vies humaines en jeu, il est essentiel que les États disposent des moyens financiers et des mécanismes de coordination nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations de sauvetage en mer, et qu'ils mettent en œuvre une réforme viable et cohérente en matière d'asile, notamment en créant une solidarité réelle par l'instauration d'un mécanisme de partage des responsabilités à la suite d'un débarquement.

À cet égard, les mesures prises en juin par les ministres de l'UE pour parvenir à une position du Conseil sur le partage des responsabilités vis-à-vis des demandeurs d'asile qui arrivent dans l'ensemble de l'UE ont été importantes, tout comme l'accord sur la position du Conseil au sujet du traitement des demandes d'asile, y compris aux frontières de l'UE. Des procédures harmonisées et efficaces dès l'arrivée sont essentielles au bon fonctionnement d'un système d'asile et doivent être mises en œuvre dans le respect des garanties juridiques, même dans les situations d'urgence. L'accès au territoire et à l'asile est un droit humain fondamental qui doit être pleinement respecté.

Même si la nouvelle réglementation doit encore être adoptée, en collaboration avec le Parlement européen, la présidence espagnole a un rôle essentiel à jouer pour parvenir à un accord politique qui se traduise par une concrétisation rapide des travaux sur le Pacte dans son ensemble. La réforme en cours ne doit pas être compromise par d'autres propositions susceptibles d'affaiblir les obligations, les normes ou les pratiques en matière d'asile.

Dans le contexte mondial actuel, il n'existe pas de solution unique pour prévenir et répondre aux situations de déplacement forcé. Il est possible de garantir l'accès à la protection internationale là où c'est nécessaire et de répartir les responsabilités envers les personnes déracinées de manière équitable si les différents acteurs concernés travaillent ensemble dans l'esprit du Pacte mondial sur les réfugiés. Le Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra en décembre de cette année, est l'occasion de voir des avancées dans ce domaine.

Il est important de souligner que la grande majorité des réfugiés et autres personnes ayant besoin d'une protection internationale sont accueillis dans des pays à revenu faible ou intermédiaire et non en Europe.  Il est donc indispensable que l'Union européenne continue d'apporter son soutien politique et financier aux pays et régions qui accueillent la plupart des personnes déplacées de force, notamment en mettant en place des régimes de protection équitables et efficaces dans tous les pays, en facilitant l'accès au regroupement familial, en augmentant le nombre de personnes admises dans le cadre des programmes de réinstallation et en proposant des voies d'accès complémentaires. Ce soutien ne peut en aucun cas se substituer à l'accès à l'asile en Europe, mais doit au contraire le compléter. Le HCR demande également à la présidence de veiller à ce que les engagements pris en vue d'un financement prévisible et qui ne soit pas affecté à un usage particulier soient mis en œuvre.

Comme nous l'avons vu dans le cadre de la réponse apportée à la crise ukrainienne, l'UE peut accueillir et protéger les personnes contraintes de fuir d'une manière organisée et efficace. Une révision urgente et durable de l'approche globale de l'UE en matière de migration et d'asile est toutefois nécessaire pour garantir un régime d'asile commun qui convienne aux États et protège mieux les réfugiés, d'où qu'ils viennent.

Pour en savoir plus

Les recommandations du HCR pour la présidence de l'UE en 2023 sont disponibles ici (en anglais).

Vous pouvez également contacter :

• À Bruxelles, Maeve Patterson ; [email protected] ; +32 470 995 435
• À Madrid, Maria Jesus Vega ; [email protected] ; + 34 670661263
• À Genève, Louise Donovan ; [email protected] ; +41 792173058
• À Genève, Olga Sarrado ; [email protected] ; +41 797402307