Le HCR mène des consultations sur un nouveau protocole visant à garantir le droit à la nationalité et à mettre fin à l'apatridie en Afrique

Lors d'un événement inédit, le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que les experts en la matière, Ibrahima Kane et le Docteur Bronwen Manby, ont organisé une réunion pour discuter des prochaines étapes vers la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à une nationalité, adopté par l'Assemblée des États de l'Union africaine (UA) en février 2024. Une fois ratifié, le Protocole servira de base pour l'éradication de l'apatridie et la promotion de l'inclusion pour des millions d'apatrides sur le continent.

La réunion a regroupé près de 80 participants, dont des représentants de gouvernements, d'organisations régionales de tout le continent et de donateurs, afin d'examiner les aspects importants du protocole et de fournir aux États les informations nécessaires à sa ratification.

La ratification par quinze États membres est nécessaire pour que le protocole entre en vigueur. Cela permettra aux personnes qui n'ont pas de nationalité légalement reconnue ou qui ont perdu illégalement leur nationalité de jouir du droit à une nationalité dans les pays qui ont ratifié le protocole.

« Ces discussions illustrent une fois de plus comment l'Afrique est à l'avant-garde des solutions innovantes pour résoudre le problème de l'apatridie sur le continent », a déclaré Patrick Eba, directeur adjoint de la Division de la protection internationale du HCR à Genève. « Nous avons aujourd'hui une occasion unique de réaffirmer notre engagement à éradiquer l’apatridie, d'assurer la promulgation de ce nouveau protocole et d'encourager son adoption à grande échelle sur le continent africain », a-t-il ajouté.

Les discussions ont porté sur l'examen du contenu du protocole, en soulignant le rôle et les responsabilités essentiels des États dans la mise en œuvre de mesures de protection contre l'apatridie, conformément aux législations nationales. Il s'agit notamment de garantir la non-discrimination dans les lois et les politiques relatives à la transmission de la nationalité des parents à leurs enfants, ce qui est essentiel pour protéger les droits des enfants et prévenir l'apatridie.

« Les points focaux des gouvernements chargés des questions relatives à l'apatridie jouent un rôle important dans le plaidoyer en faveur de la ratification du protocole par leurs pays respectifs et démontrent réellement leur engagement en faveur de son éradication », a déclaré Ibrahima Kane, conseiller spécial de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. « Il est encourageant de voir un engagement croissant de leur part vis-à-vis du Protocole, qui, espérons-le, se traduira par des mesures positives de la part de leurs gouvernements », a-t-il ajouté.

« Dans de nombreux pays, l'apatridie demeure un sujet hautement politisé, ce qui prive les personnes vulnérables du droit à la nationalité », a déclaré Samia El Hashimi, directrice de Mutawinat, une organisation nationale qui travaille avec les réfugiés au Soudan. « Nous avons besoin de plus de discussions de ce type au niveau des États pour sensibiliser les organes gouvernementaux et les décideurs afin qu'ils puissent ratifier le protocole de manière apolitique », a -t-elle ajouté.

Les recommandations portent notamment sur la nécessité d'organiser davantage de séances de sensibilisation réunissant les États et les autres parties prenantes, afin de renforcer la compréhension et le soutien en faveur du protocole. La coordination avec les points focaux nationaux sera également renforcée afin de diffuser efficacement des informations sur le Protocole. Les États membres de l'UA ont également été invités à rejoindre la nouvelle Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie afin de renforcer les efforts collectifs.

Le protocole est en phase avec les engagements pris par la Commission de l'UA lors du segment de haut niveau du HCR sur l'apatridie en octobre 2019 et, par la suite, lors du Forum mondial sur les réfugiés. Le Protocole réaffirme le droit à une nationalité et le principe de non-discrimination dans l'accès à la nationalité. Il garantit que les individus apatrides et ceux qui ont une nationalité indéterminée peuvent exercer leur droit à une nationalité et accéder aux services fondamentaux. Il comprend également des mécanismes destinés à éradiquer l'apatridie générationnelle, ainsi que des dispositions spécifiques pour les groupes nomades et les communautés transfrontalières.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez svp contacter :

• À Nairobi (régional), Faith Kasina, [email protected], +254 113 427 094
• À Addis Abeba, Hanson Ghandi Tamfu, [email protected], +251 91 125 5545
• À Genève, Shabia Mantoo, [email protected], +41 79 337 7650