Regroupement familiale en Suisse

Le 15 mai a eu lieu la Journée internationale des familles, une journée commémorative officielle des Nations Unies.

Le droit à la vie familiale est ancré dans de nombreux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, la famille est "l'unité naturelle de base de la société et a droit à la protection de la société et de l'État". Cependant, fuir la guerre et les persécutions signifie pour les personnes non seulement qu'elles doivent quitter leur pays d'origine, mais aussi qu'elles sont séparées des membres de leur famille. Une fois que les personnes réfugiées sont arrivées dans un pays d'accueil sûr, la réunification familiale est souvent leur souhait le plus pressant. Celle-ci représente une étape importante vers le retour à une vie normale et est indispensable à une intégration réussie.

C'est ce qu'a une nouvelle fois démontré la Croix-Rouge suisse (CRS) dans son étude "Regroupement familial: un facteur clé pour la santé et l'intégration". Cette récente publication estime qu'une procédure de regroupement familial de longue durée est pesante. Elle peut contribuer à des conséquences graves telles que des restrictions dans la gestion du quotidien, des douleurs chroniques ou encore des troubles psychiques graves. Parallèlement, une réunion familiale réussie facilite souvent considérablement la situation des personnes réfugiées. Elle libère des ressources pour leur propre intégration professionnelle et sociale. L'étude est disponible en allemand, avec un résumé en français et en anglais, et contient de précieuses recommandations pour le regroupement familial en Suisse.

En collaboration avec ses partenaires, le HCR contribue depuis sa création à protéger le droit fondamental des réfugiés à l'unité familiale. Notre organisation apporte aussi son soutien aux familles de réfugiés séparées et milite pour que les réfugiés, y compris les personnes admises à titre provisoire, puissent faire venir leur famille dans leur pays d'accueil. Concrètement, le HCR s'engage pour que les bases légales du regroupement familial ne soient pas encore durcies (voir cette fiche d'information du HCR), mais que celles-ci, ainsi que leur mise en œuvre, soient conformes avec les engagements pris par la Suisse en matière de droits humains.

Pour soutenir les États européens dans la mise en œuvre d'un accès flexible, rapide et efficace au regroupement familial, le HCR a récemment publié des recommandations sur les approches flexibles dans le cadre des procédures de regroupement familial en Europe. En collaboration avec nos collègues allemands et autrichiens, le bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein vient de publier une traduction en langue allemande. Le document contient des recommandations importantes pour les Etats. Le but est de garantir des procédures de regroupement familial flexibles, rapides et efficaces. Cela implique une coopération renforcée entre les missions diplomatiques, des procédures administratives flexibles et la simplification des exigences de preuve. Le document contient également une liste de bonnes pratiques et des exemples de procédures flexibles.

Les recommandations montrent que des procédures bien conçues pour le regroupement familial des personnes réfugiées peuvent également contribuer à la création de voies sûres et légales. Cela permet d'éviter que les réfugiés ne risquent leurs vies dans des voyages dangereux pour revoir leurs proches. Des procédures de regroupement familial qui fonctionnent peuvent dissuader les réseaux de passeurs d'exploiter le désir de regroupement familial des réfugiés.

La réunification de familles séparées aide les personnes réfugiées à surmonter leurs traumatismes et améliore leurs perspectives d'intégration. Les familles réunies s'adaptent mieux dans leurs nouvelles communautés. Cela est également dû au fait que les membres de la famille procurent un sentiment de sécurité, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, et soutiennent l'autonomie économique.

Plus d'information:

• UN High Commissioner for Refugees, The "Essential Right" to Family Unity of Refugees and Others in Need of International Protection in the Context of Family Reunification, January 2018 
• UN High Commissioner for Refugees, The Right to Family Life and Family Unity of Refugees and Others in Need of International Protection and the Family Definition AppliedLink is external, January 2018  
• UN High Commissioner for Refugees, Families Together - Family Reunification in Europe for Refugees, December 2018