Le HCR exhorte les gouvernements à résoudre le problème de l’apatridie dans le monde

Il est nécessaire d’accroître les efforts pour résoudre la situation critique de millions de personnes qui restent dépourvues de citoyenneté à travers le monde, a souligné aujourd’hui le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, à l’occasion des sept ans du lancement de sa campagne #IBelong #JEXISTE pour éliminer l’apatridie.

« Des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années, mais les gouvernements doivent faire mieux pour combler les lacunes juridiques et politiques auxquelles sont confrontées des millions de personnes sans nationalité et qui occasionnent l’apatridie pour des enfants dès leur naissance », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.

L’apatridie, c’est-à-dire le fait de n’être reconnu par aucun pays en tant que citoyen, affecte des millions de personnes à travers le monde. Souvent, les apatrides ne peuvent pas accéder aux droits les plus élémentaires, comme aller à l’école, travailler légalement, accéder aux services de santé, se marier ou enregistrer la naissance d’un enfant.

Depuis que le HCR a lancé sa campagne #IBelong #JEXISTE en 2014 pour attirer l’attention sur le problème et plaider en faveur de l’élimination de l’apatridie au niveau mondial, plus de 400 000 apatrides dans 27 pays ont obtenu une nationalité, tandis que des dizaines de milliers de personnes à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique et les Amériques ont désormais les moyens d’accéder à la citoyenneté grâce à des changements législatifs récemment adoptés.

Au cours des sept dernières années, 29 Etats ont adhéré aux Conventions sur l’apatridie, ce qui résulte d’un courage politique plus déterminé pour éliminer l’apatridie.

« Nous sommes encouragés par cette dynamique mondiale de lutte contre l’apatridie, que nous pouvons éliminer grâce aux efforts concertés des États. Toutefois, sans une accélération de ces avancées, les millions de personnes qui restent privées de nationalité se trouveront dans une situation de vide juridique, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux », a déclaré Filippo Grandi.

L’apatridie a de nombreuses causes qui sont généralement le résultat de lacunes ou de défauts dans les lois sur la nationalité et leur application. La discrimination - notamment du fait de l’ethnicité, de la religion et du genre - est l’un des principaux facteurs d’apatridie.

Comme ils ne sont pas reconnus en tant que citoyens, les apatrides sont souvent privés de l’exercice de leurs droits ou de l’accès aux services essentiels. Ils sont donc politiquement et économiquement marginalisés et vulnérables à la discrimination, à l’exploitation et aux abus. Il leur est parfois impossible d’accéder au dépistage, au traitement ou à la vaccination contre le Covid-19, avec un accès limité au soutien ou à la protection face aux risques climatiques.

Les gouvernements ont le pouvoir d’adopter des réformes juridiques et politiques qui peuvent prévenir l’apatridie ou aider les apatrides sur leur territoire à obtenir la citoyenneté, simplement en supprimant ou en modifiant des dispositions légales. L’apatridie demeure un problème facile à éviter et à résoudre.

La campagne du HCR #Ibelong #JEXISTE, d’une durée de dix ans, appelle les Etats à éliminer l’apatridie d’ici 2024.

Information de fond :

Dans le monde entier, les rapports statistiques du HCR dénombrent 4,2 millions d’apatrides dans quelque 94 pays. Etant donné que la plupart des pays ne collectent aucune donnée sur l’apatridie, le chiffre réel est sans doute nettement plus élevé.

A ce jour, 96 États ont adhéré à la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides et 77 États sont parties à la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Depuis le début de la campagne #Ibelong #JEXISTE :

• 1 État, le Kirghizistan, a résolu tous les cas connus d’apatridie et 11 autres ont progressé vers la résolution de situations majeures d’apatridie.
• 17 États ont également mis en place des procédures de détermination de l’apatridie afin d’identifier les apatrides sur leur territoire, certains offrant une voie facilitée vers la citoyenneté.
• 12 États ont créé des processus pour faciliter la naturalisation des migrants apatrides.
• 14 États ont modifié leurs lois sur la nationalité afin d’accorder la nationalité aux enfants nés sur leur territoire qui, le cas échéant, seraient apatrides.
• 2 États ont réformé leurs lois sur la nationalité pour permettre aux mères de transmettre la nationalité à leurs enfants, de la même façon que les pères.