Demandeurs d’asile
Demandeurs d’asile
Un demandeur d’asile est une personne ayant demandé à un pays tiers de lui offrir l’asile – soit accueil et protection contre la persécution – mais dont la procédure n’est pas encore achevée.
En Suisse, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est responsable de l’examen des demandes d’asile.
Quel rôle le HCR joue-t-il?
Les procédures d’asile nationales déterminent quels demandeurs d’asile obtiennent une protection internationale et sont donc considérés comme réfugiés. Dans le cadre de son mandat, le HCR conseille et surveille les autorités responsables de l’asile, afin de promouvoir les droits des réfugiés, de protéger ces derniers et de veiller à l’application de la Convention de Genève de 1951. Le HCR intervient en faveur d’une procédure équitable et efficace, qui tienne compte de la difficulté des demandeurs d’asile à apporter la preuve de leur persécution individuelle.
«Principe de non-refoulement»
La Convention de Genève de 1951 interdit le renvoi vers un territoire où la vie ou la liberté de la personne concernée seraient menacées en raison de son appartenance ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Ce principe de non-refoulement s’applique non seulement aux renvois vers son pays d’origine, mais aussi vers tout autre État dans lequel elle aurait à craindre une persécution au sens de l’article 1 de la Convention de Genève ou encore en cas de risque de renvois en chaîne. Des principes similaires de non-refoulement découlent par ailleurs d'instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains.
En cas de mouvements massifs de réfugiés en provenance des régions en guerre, tant pour des raisons de capacité que parce que les motifs de fuite apparaissent de manière évidente, on ne mène souvent pas de procédure d’asile individuelle. On appelle les personnes concernées des réfugiés «prima facie». En Autriche, cette règle a par exemple été appliquée aux réfugiés en provenance de Bosnie dans les années 1990.
Réfugiés mineurs non accompagnés
Chaque année, des enfants et des adolescents doivent fuir les régions en crise de la planète. Les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays sont nombreuses. Après une douloureuse séparation de leur famille, nombre de ces enfants sont contraints d’emprunter des voies d’exil dangereuses, souvent en ayant recours à des passeurs. Il arrive ainsi régulièrement que des enfants tombent aux mains de trafiquants d’êtres humains.
Livrés à eux-mêmes, ils doivent non seulement subir les épreuves et les dangers inhérents à la fuite, mais aussi les difficultés liées aux procédures d’asile dans le pays d’arrivée.
De nombreux efforts ont été déployés au niveau international depuis les années 1990 afin de protéger ce groupe particulièrement vulnérable des réfugiés mineurs non accompagnés. Le HCR a publié en 1997 une «Note sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d’asile» et des directives à ce sujet ont été élaborées au niveau européen. Malgré ces garanties, il existe encore de nombreuses lacunes de protection. Les évolutions des droits de l’enfant – qui s’appliquent à toute personne jusqu’à l’âge de 18 ans – ne sont ainsi souvent pas prises en compte dans la procédure d’asile.