Traite des êtres humains

Le HCR a un rôle particulièrement important à jouer pour :

• Éviter que les demandeurs d’asile, les réfugiés et d’autres personnes ayant besoin d’une protection internationale, les personnes déplacées internes ou les apatrides ne soient victimes de la traite des êtres humains ; ou pour garantir une protection et une aide aux personnes risquant d’en être victimes;
• Veiller à ce que les besoins potentiels en matière de protection internationale des victimes de la traite soient identifiés de manière adéquate, et que ces personnes puissent bénéficier des droits qui leur sont associés ; et
• Aider les États à faire en sorte que les victimes de la traite qui ne possèdent pas de documents d'identité puissent établir leur statut de nationalité afin d'éviter qu'elles deviennent apatrides.

Le HCR travaille en étroite collaboration avec plusieurs organisations - dont l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d'atteindre ces objectifs et de développer des initiatives mondiales communes visant à lutter contre la traite des personnes dans son ensemble. Plusieurs domaines d’activités conjoints sont décrits ci-dessous.

Traite des êtres humains et statut de réfugié

Les personnes qui ont été victimes de la traite d’êtres humains au-delà d’une frontière internationale, en transit ou à destination, peuvent avoir besoin de la protection internationale des réfugiés sur la base de cette expérience. Veiller à les protéger contre le refoulement et leur permettre d’accéder à des procédures permettant de déterminer leur statut de réfugié est donc primordial.

Bien que toutes les victimes de la traite ne soient pas des réfugiés, selon les circonstances, certaines victimes remplissent les conditions pour l’obtention du statut de réfugié. Les Principes directeurs du HCR sur la protection internationale NO. 7 stipulent à quel moment la définition de réfugiés au sens de la Convention de 1951 s’applique aux victimes de la traite des personnes et aux personnes risquant d’être victimes de la traite.

Entre autres activités, le HCR appuie notamment les capacités des décideurs nationaux à faire le lien entre l’expérience vécue par une victime de la traite et ses besoins en matière de protection internationale. Le HCR apporte aussi son appui aux cadres juridiques nationaux en cours d'élaboration en matière de lutte contre la traite des personnes, à des stratégies nationales et à des mécanismes nationaux d'orientation des victimes (NRM, en anglais) pour veiller à ce qu'ils soient attentifs au droit d'asile et utilisent une approche centrée sur les victimes et leurs droits. Pour plus d'informations sur ces mécanismes, veuillez consulter le Manuel de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) – Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur les NRM (qui sera mis à jour prochainement).

Traite des êtres humains en période de conflit

Les résolutions 2331 (2016) et 2388 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies demandent au HCR et à la communauté internationale de collaborer en vue de lutter contre la traite des êtres humains dans des zones en proie à un conflit, en particulier, en ce qui concerne les activités des groupes terroristes, tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram.

Le HCR s'emploie activement à renforcer les capacités des États en vue d’identifier et de protéger les victimes de la traite parmi les personnes relevant de son mandat et qui ont fui des zones de conflit et de violence. Les Principes directeurs du HCR sur la protection internationale NO. 12 contiennent des orientations spécifiques aux demandes de statut de réfugié liées à des situations de conflit et de violence, et les Principes directeurs du HCR sur la protection internationale NO. 1 précisent les besoins des personnes fuyant des persécutions liées au genre, notant que la traite des personnes, l'esclavage sexuel et l'esclavage conjugal/ le mariage forcé constituent des formes courantes de persécution dans de nombreuses situations de conflit et de violence.

Parmi d’autres initiatives, le HCR codirige – avec l’Organisation internationale pour la migration (OIM) et Heartland Alliance – l’Équipe spéciale contre la traite d’êtres humains du Groupe mondial sur la protection, qui sera chargé d’élaborer des orientations mondiales en vue d’aboutir à des mesures pratiques à mettre en œuvre en vue de lutter contre la traite des personnes par le biais d’une approche groupée.

Traite des êtres humains et genre

Des lois inégales selon les sexes, ainsi que la violence sexuelle et sexiste, peuvent créer les conditions propices au développement de la traite des personnes. Tant les hommes que les femmes victimes de la traite peuvent être exposés à différentes formes de violences sexuelles – quel que soit le type d’exploitation qu’ils subissent. Cela touche aussi bien les victimes du travail forcé, de la mendicité forcée, de l’esclavage domestique, que les personnes exploitées à des fins sexuelles ou victimes d’un mariage forcé.

Le HCR a mis au point un guide d’intervention en ligne (en anglais), qui s’inscrit dans le cadre d’une formation exhaustive à la prévention des violences sexuelles et sexistes, et propose des réponses en la matière. Le guide explore les liens entre la traite des personnes, le trafic illicite, les violences sexuelles et sexistes et les déplacements forcés. Il contient des études de cas et fournit des recommandations visant à limiter le risque de voir un homme, une femme, un garçon ou une fille devenir victime de la traite à cause de son sexe ou d’une précédente expérience de violence sexuelle. Vous pouvez également consulter à ce sujet le document d’information #4 du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT) : La dimension de genre dans la traite d’êtres humains (en anglais).

Coopération internationale et régionale

Le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT) est un forum politique dont le mandat, qui a été défini par l’Assemblée générale de l’ONU, consiste à améliorer la coopération internationale et la cohérence des méthodes visant à lutter contre la traite des êtres humains. En tant que membre actif du groupe de travail de l’ICAT, le HCR a mis son expertise au service de la conception d’un certain nombre de documents d’information et de notes de synthèse, notamment le document d’information Traite des êtres humains et statut de réfugié. D’autres ressources, comme la Trousse à outils de l’ICAT permettant d’évaluer les programmes de lutte contre la traite, peuvent être consultés sur le site web du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT).

En matière de lutte contre la traite des personnes, le HCR collabore également avec des organisations régionales, telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'Union africaine, la Ligue des États arabes et le Conseil de l'Europe, notamment son Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Vous pouvez notamment consulter les documents suivants : La protection des réfugiés et autres personnes en mouvement dans l’espace CEDEAO ou les commentaires du HCR sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil de l’Europe concernant la prévention et la lutte contre le trafic d’êtres humains (en anglais).

En tant que membre de l'Alliance de l’OSCE contre la traite des êtres humains, le HCR a joué un rôle clé dans la conception et l'organisation des Exercices de simulation de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains le long des routes migratoires (en anglais). Le HCR est également membre de nombreux processus consultatifs régionaux où la question de la traite des personnes, celle des déplacements forcés et des migrations est abordée, notamment le Processus de Bali, le Processus de Khartoum, le Processus de Prague et le Processus de Rabat.

Traite des êtres humains et Déclaration de New York

Dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les États Membres se sont engagés à « lutter énergiquement pour l’élimination de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, notamment en prenant des mesures ciblées visant à repérer les victimes de la traite ou les personnes qui sont exposées à ce risque », à apporter « un soutien aux victimes de la traite des êtres humains » et à en protéger « les personnes participant à des déplacements de population » (paragraphe 35).

Grâce à ses contributions au document d’information élaboré par le Groupe mondial sur la migration lors de sa cinquième session thématique et à sa déclaration prononcée lors de la troisième table ronde sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, le HCR a contribué à définir les difficultés et à formuler des recommandations clés en vue du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Bonnes pratiques

Le Plan d’action en 10 points (2016) contient des exemples de bonnes pratiques concernant les mesures utilisées pour identifier et apporter des réponses à la traite des personnes dans le cadre de mouvements migratoires mixtes. Vous pouvez notamment consulter à ce sujet les chapitres 5 (Mécanismes pour l’identification et l’orientation) et 6 (Processus et procédures différenciés).

En 2009, le HCR et l'OIM ont publié un Document-cadre – Élaboration de procédures normalisées pour faciliter l'identification et la protection des victimes de la traite, qui a amélioré les échanges et la coopération entre les deux agences en matière de traite des êtres humains. Une mise à jour de ce document sera disponible prochainement.

Pour lutter contre le trafic de milliers de réfugiés dans la péninsule du Sinaï, le HCR a élaboré, en 2012, une Stratégie et un Plan d'action régional : Trafic illicite et traite des personnes depuis l'Est et la Corne de l'Afrique. Cette stratégie a débouché sur l'élaboration de projets et d'activités de lutte contre la traite dans toute la région, notamment une Stratégie conjointe du HCR, de l'OIM et du Gouvernement du Soudan visant à lutter contre la traite, les enlèvements et le trafic de personnes au Soudan. Vous pouvez consulter le Rapport de suivi 2014 du Plan d'action régional et de la Stratégie ici.