Communiqué Conjoint 23ème Réunion de la Commission Tripartite Pour le Rapatriement Volontaire des Refugies Burundais vivant en République Unie de Tanzanie

Sur invitation du Gouvernement de la République du Burundi, la 23 ^ème réunion de la Commission Tripartite pour le Rapatriement Volontaire des Réfugiés burundais en Tanzanie s'est tenue à l'Hôtel Tropitel de Gitega, le 12 mai 2023.

La Délégation de la République Unie de Tanzanie était conduite par Son Excellence Monsieur Jumanne SAGINI, Vice-Ministre des Affaires Intérieures de la République Unie de Tanzanie.

La Délégation de la République du Burundi était présidée par Son Excellence Monsieur Martin NITERETSE, Ministre de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique de la République du Burundi.

La Délégation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) était conduite par Madame Brigitte MUKANGA-ENO, Représentante du HCR pour le Burundi.

La Commission Tripartite,

Reconnaissant l'esprit et les dispositions de l'Accord Tripartite relatif au rapatriement volontaire des réfugiés burundais en Tanzanie, signé le 08 mai 2001 (ci-après Accord Tripartite), qui depuis, guident tous les mouvements de rapatriement volontaire au départ de la Tanzanie vers le Burundi ;

Notant que de septembre 2017 au 10 mai 2023, les parties ont conjointement facilité le rapatriement volontaire, dans la sécurité et la dignité, de 146 204 réfugiés burundais vivant en République Unie de Tanzanie ;

Appréciant l'engagement des parties à continuer de faciliter, conformément aux principes régissant le rapatriement volontaire, le retour dans leur pays d'origine, des réfugiés burundais en République Unie de Tanzanie, qui en ex riment la volonté ;

Rappelant la décision de la 22ème reunion , de la Commission Tripartite d'envisager le passage de la facilitation a la promotion, en fonction des conditions propices dans les zones de retour et de la disponibilité des ressources pour une réintégration durable ;

Appréciant l'engagement des parties de respecter les instrument nationaux, régionaux et internationaux qui gouvernent le principe de non-refoulement comme stipulé dans la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, et son Protocole de 1967 et de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects spécifiques des problèmes des refugies en Afrique ;

Reconnaissant l'hospitalité et la générosité légendaires du Gouvernement et du peuple de la République Unie de Tanzanie qui ont continué à accueillir des milliers de réfugiés depuis des décennies ;

Notant que quand bien même certains réfugiés choisiraient de retourner au Burundi maintenant, d'autres pourraient continuer d'avoir des raisons fondées, acceptables par toutes les parties à la Tripartite, de ne pas retourner après la promotion du rapatriement volontaire, et continueront de bénéficier de la protection internationale ;

Reconnaissant la volonté ferme du Gouvernement du Burundi d'accueillir ses citoyens désireux de retourner volontairement chez eux et notant que les capacités de réception au Burundi se sont significativement améliorées depuis la dernière réunion tripartite de février 2022 ;

Notant que les Gouvernements de la République Unie de Tanzanie et de la République du Burundi ont souligné que la paix et la sécurité existent sur toute l'étendue du territoire de la République du Burundi et que cela est une réalité indéniable.

Se félicitant de la déclaration de la République Unie de Tanzanie à respecter ses obligations internationales et à continuer de recevoir les réfugiés qui remplissent les critères pertinents de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967 ainsi que ceux de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique ;

La Commission Tripartite décide :

1. De passer de la facilitation à la promotion du rapatriement volontaire et de définir une feuille de route et un calendrier appropriés, basés sur l'évaluation de l'impact du rapatriement dont les résultats seront analysés au cours de la 28^ème session du GTT ;
2. De renforcer la sensibilisation conjointe au retour volontaire des réfugiés burundais en République Unie de Tanzanie à travers, entre autres, la dissémination de l'informati sur les 

   conditions actuelles dans leurs zones de retour, ce qui implique la participation de l'administration provinciale burundaise et des rapatriés burundais dans lesdites campagnes de sensibilisation, y compris sur les mécanismes de résolution des conflits fonciers.

3. De mettre en place des mécanismes permettant d'atteindre deux convois de rapatriement volontaire par semaine avec un minimum de 700 personnes par convoi comme convenu par les parties lors de la 22ième réunion de la CT tenue à Bujumbura.
4. De faciliter la reconnaissance des certificats scolaires obtenus par les réfugiés dans le pays d'asile à leur retour au Burundi et l'administration à coûts préférentiels, des examens scolaires burundais en République Unie de Tanzanie.
5. D'organiser des missions transfrontalières conjointes avec les donateurs pour mobiliser des ressources supplémentaires pour une réintégration durable.
6. D'intensifier les visites de sensibilisation conjointes « Go and See » et « Come and Tell" avec le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie, le Gouvernement du Burundi et le HCR, avec l'implication des rapatriés burundais afin de permettre à un plus grand nombre de réfugiés à prendre une décision éclairée et informée sur le retour volontaire.
7. De fournir, en avance, des informations précises sur les biens et bagages qui nécessitent une déclaration douanière en vue d'accélérer le processus d'exonération.
8. De valider le rapport et le plan de travail issus de la 27eme réunion du Groupe Technique de Travail de la Commission Tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés burundais vivant en République Unie de Tanzanie, annexes 1 et 2 respectivement.

Gitega, Burundi, le 12 mai 2023.

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