Les voies d’admission complémentaires dans des pays tiers
Par exemple, une possibilité pourrait être de poursuivre des études dans un pays tiers. Ou de saisir une opportunité d’emploi. Les procédures de regroupement familial, les programmes humanitaires et de parrainage sont également des voies complémentaires possibles.
Il est essentiel de savoir que les admissions par ces voies doivent s’ajouter aux programmes de réinstallation recommandés par le HCR, et ne peuvent pas s’y substituer. Les voies complémentaires ne se substituent pas non plus à l’obligation des États de fournir une protection internationale aux réfugiés par le biais de l’accès à l’asile.
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En vue du Forum mondial sur les réfugiés 2023
Souhaitez-vous vous engager de manière significative ou participer à un engagement commun afin d'élargir l'accès à des voies d'admission complémentaires et au regroupement familial pour les réfugiés ?
Pour en savoir plus sur les thèmes d'engagement potentiels tels que le regroupement familial, l'emploi, l'éducation et les titres de voyage, et sur la manière de contribuer, consultez la plateforme du Pacte mondial pour les réfugiés.
Que sont les voies d’admission complémentaires ?
Les voies complémentaires permettent aux personnes ayant besoin de la protection internationale de séjourner légalement dans un pays tiers et de bénéficier de la protection internationale dont elles ont besoin. Les bénéficiaires des voies complémentaires ont un accès légal à un pays tiers par le biais de la voie donnée, où ils peuvent progressivement atteindre un statut permanent plus durable. Ils peuvent également se prendre en charge pour trouver une solution durable.
Elles incluent les voies d’admission existantes auxquelles les réfugiés peuvent prétendre, mais qui peuvent nécessiter des ajustements administratifs et opérationnels pour faciliter l’accès des réfugiés. Elles doivent être soigneusement conçues et mises en œuvre de manière à garantir la protection et les droits des réfugiés.
Gardez à l’esprit :
L’une des particularités des voies complémentaires est que les réfugiés peuvent y avoir directement accès en utilisant les informations publiquement disponibles et les dispositifs administratifs existants.
Ils garantissent ainsi eux-mêmes leurs propres solutions. Cela se produit déjà sans l’aide des acteurs humanitaires, de nombreux réfugiés utilisant les voies d’admission existantes afin de traverser les frontières pour travailler, retrouver leur famille ou étudier. Cependant, d’autres personnes qui pourraient faire la même démarche sont souvent confrontés à des obstacles juridiques, administratifs ou pratiques en tant que réfugiés.
Si elles peuvent, dans un premier temps, offrir un séjour temporaire, les voies complémentaires devraient être intégrées à une approche progressive en faveur de solutions globales.
Elles devraient garantir l’accès aux droits et à la jouissance d’une solution durable à long terme. Ces voies d’accès permettent aux réfugiés de contribuer à leurs solutions futures en exploitant leurs compétences existantes et en leur offrant la possibilité d’en acquérir de nouvelles.
Les différents types de voies complémentaires
Le HCR travaille avec les États, la société civile, le secteur privé, les universités, des organisations gouvernementales et des réfugiés afin d’identifier, de mettre en place et d’élargir des voies d’admission complémentaires dans des pays tiers.
De nature diverse, les voies complémentaires peuvent inclure un ou une combinaison des dispositifs suivants :
- Les procédures de regroupement familial (souvent limitées par les États aux membres de la famille proche) et les programmes pour les membres de la famille élargie
- Les programmes de mobilité de la main-d’œuvre
- Les programmes d’études
- Les programmes humanitaires
- Les programmes de parrainage privé
- D’autres voies d’admission et de séjour sûres et légales, y compris une combinaison des voies précédentes.
Pourquoi les voies complémentaires ?
Les voies complémentaires peuvent faciliter l’accès à la protection et/ou aux solutions, en complément des trois solutions durables traditionnelles du HCR – le rapatriement volontaire, l’intégration locale et la réinstallation.
Ces voies contribuent directement au partage égal des responsabilités et contribuent à la réalisation de trois objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés.
En général, les voies complémentaires peuvent contribuer à :
- alléger la pression sur les pays d’accueil en favorisant un partage plus équitable des responsabilités ;
- développer les solutions dans des pays tiers pour les réfugiés et leur donner des alternatives aux moyens d’accès irréguliers et aux déplacements dangereux ;
- améliorer l’autonomie des réfugiés et renforcer leurs capacités de parvenir à une solution durable, aider les pays tiers à remédier aux pénuries de main-d’œuvre ou de compétences, susciter le soutien du public en faveur des réfugiés en démontrant leur contribution positive aux sociétés qui les accueillent.
Le contexte
Les situations de réfugiés continuent d’augmenter en termes de portée, d’échelle et de complexité. Il est donc d’autant plus nécessaire de partager plus équitablement la responsabilité de l’accueil et du soutien du nombre croissant de réfugiés.
En 2016, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants a souligné la nécessité d’une coopération internationale et d’un partage des responsabilités plus prévisible, équitable et durable s’agissant des réfugiés. Sur cette lancée, en 2018, le Pacte mondial sur les réfugiés a réaffirmé la volonté de la communauté internationale de renforcer la coopération et la solidarité avec les réfugiés et les communautés d’accueil.
Le PMR a également reconnu que les solutions dans des pays tiers témoignent concrètement de cette solidarité indispensable. À cette fin, il a appelé à l’élaboration de la stratégie triennale (2019-2021) sur la réinstallation et les voies complémentaires. Cette stratégie multipartite vise à accroître le nombre de pays et d’espaces de réinstallation, à faire progresser les voies complémentaires et à jeter les bases en promouvant des sociétés inclusives.
