Une réunion ministérielle pour réviser les délais dans la résolution de la situation des réfugiés rwandais

Les pays africains accueillant de larges populations de réfugiés rwandais, ainsi que le Rwanda lui-même, ont réitéré leur engagement à résoudre la situation prolongée des réfugiés rwandais selon la Stratégie globale qui avait été annoncée par le HCR en octobre 2009.

A l'occasion d'une réunion ministérielle à Pretoria, les délégations du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, du Congo, du Rwanda, de l'Afrique du Sud, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe ont examiné les progrès dans la promotion du rapatriement volontaire et de la réintégration locale pour les réfugiés rwandais. La discussion a également concerné l'extension de la possibilité d'intégration locale ou d'un autre statut juridique dans le pays d'asile, des éléments clés de la Stratégie globale.

La stratégie prévoit également la cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais qui vivent encore en exil, et qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998.

La réunion a été coprésidée par le Directeur pour le Bureau de l'Afrique au HCR, George Okoth-Obbo, et par Volker Türk, le Directeur du HCR pour la protection internationale.

La première réunion ministérielle sur la Stratégie, à Genève le 9 décembre 2011, avait convenu, dans une recommandation aux États, d'envisager de donner effet à ces clauses de cessation du statut de réfugié en date du 30 juin 2013. Les clauses de cessation sont intégrées dans la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Ces conventions régissent la fin du statut de réfugié, une fois que des changements durables et fondamentaux ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances ayant généré la fuite en exil n'existent plus.

Le génocide au Rwanda en 1994 et ses conséquences, ainsi que des affrontements armés au nord-ouest du Rwanda en 1997 et 1998 - la dernière fois que le pays a connu une violence généralisée - ont généré plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais.

La plupart des réfugiés sont rentrés au Rwanda, y compris récemment 12 000 d'entre eux principalement depuis la République démocratique du Congo. Environ 100 000 réfugiés rwandais vivent toujours en exil.

En soulignant les différents progrès déjà réalisés et les problèmes qui demeurent, les gouvernements représentés lors de la réunion ont réaffirmé à l'unanimité leur engagement à résoudre cette situation de réfugiés prolongée, principalement en intensifiant les efforts pour promouvoir le rapatriement qui, jusqu'ici, était resté très limité. Ils ont également convenu de poursuivre l'intégration locale quand elle est possible, notamment en facilitant l'obtention par les réfugiés d'un nouveau statut dans leur pays d'asile, y compris la citoyenneté par naturalisation.

Avec la cessation du statut de réfugié - la question traitée durant la majorité des débats - il est apparu clairement au cours de la réunion que tous les États étaient prêts à invoquer une application générale des clauses de cessation avant le 30 juin 2013, conformément à la recommandation que comporte la stratégie.

Certains États ont mis en oeuvre des mesures pour appliquer les clauses de cessation d'ici la fin juin. D'autres ont indiqué être en mesure de le faire et qu'ils continueront à travailler pour atteindre cet objectif si les conditions nécessaires sont réunies.

D'autres Etats ont souligné que, pour divers motifs d'ordre juridique, d'accès, logistique, pratiques ou autre, ils ne seront pas en mesure d'appliquer les clauses de cessation d'ici la fin juin, ou qu'ils ne le feront certainement pas.

Des Etats ont précisé que, pour le moment, ils se concentreront sur d'autres composantes de la stratégie, par exemple le rapatriement volontaire et l'intégration locale.

Que ce soit dans les cas où un ou plusieurs États vont de l'avant sur les clauses de cessation ou continuent à envisager de les appliquer, il est clair que ce sera fait au « cas par cas » ou par une approche « différenciée. »

Tous les États ont confirmé que, avant et après cette période, ils continueront à travailler pour aider les personnes qui veulent rentrer dans leur pays. Les personnes qui choisissent le rapatriement ou qui resteront légalement dans leur pays d'asile actuel via le remplacement de leur statut juridique, y compris la naturalisation, recevront également une aide.

La délégation du Rwanda a présenté plusieurs mesures déjà prises, ou qui seront mises en oeuvre, pour appuyer ces diverses solutions. Il s'agit notamment de la délivrance de passeports nationaux pour les Rwandais qui choisissent de rester dans leur pays hôte actuel.

Depuis ces cinq dernières années, le HCR travaille à résoudre des situations de réfugiés prolongées en Afrique. La cessation du statut de réfugié pour les réfugiés sierra-léonais a eu lieu en 2008 et, pour les réfugiés angolais et libériens, le 30 juin 2012.