Le HCR appelle l'Australie à mettre fin à la séparation des familles réfugiées

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est alarmé par la séparation d'une famille de réfugiés sri lankais à Sydney, décidée par le Gouvernement australien. L’expulsion du père durant la nuit laisse sa partenaire sri lankaise - qui a obtenu le statut de réfugiée - seule en Australie avec leur fillette de 11 mois.

Cette décision est contraire au droit fondamental de l'unité familiale ainsi qu'au principe essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le HCR a demandé au Gouvernement australien l'assurance que le père ne serait pas exclu d'Australie et autorisé à demeurer avec sa famille. Des représentants juridiques privés ont également déposé de multiples demandes d'intervention auprès du Ministre de l'Intérieur. Nous regrettons que ces requêtes collectives n'aient pas abouti.

La politique de « traitement extra-territorial et de dissuasion » actuellement appliquée par l'Australie a conduit à la séparation de familles réfugiées depuis 2013. Les demandeurs d'asile arrivés en Australie par la mer ont été empêchés de retrouver leurs proches en Australie, notamment leurs conjoints, leurs parents et leurs enfants.

Le HCR a été informé des cas de plusieurs autres parents actuellement détenus à Nauru au titre de la politique australienne de « traitement extra-territorial » et dont les conjoints ont été transférés en Australie pour des raisons médicales, y compris pour accoucher. Le Gouvernement australien leur refuse la possibilité d'un regroupement familial en Australie, alors même que Nauru et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne sont pas considérés comme des lieux de réinstallation appropriés pour la grande majorité des réfugiés.

Souvent, des enfants restent à Nauru, en étant séparés d'un parent adulte envoyé en Australie pour y recevoir des soins médicaux. Cette situation a eu un effet extrêmement préjudiciable contribuant à la détérioration de leur état psychologique.

Ce tout dernier incident va au-delà d'un refus de regroupement familial, car il suppose la séparation effective et indéfinie des proches. La législation en vigueur n'autorise pas la mère sri lankaise concernée à présenter à un quelconque stade une demande de parrainage pour que son époux puisse la rejoindre, ainsi que leur enfant, en Australie. De même, l'époux et père de l'enfant n'aura jamais la possibilité d'obtenir même un visa à court terme pour rendre visite à sa famille. Il est regrettable que les membres de cette famille doivent envisager leur séparation définitive.

Le HCR appelle le Gouvernement australien à respecter le principe fondamental de l'unité des familles et à autoriser les membres d'une même famille à vivre ensemble.

Contexte

Le couple sri lankais séparé aujourd'hui a été coutumièrement marié depuis 2016 et a déclaré cette relation aux autorités australiennes. La mère et l'enfant ont obtenu l'asile la semaine dernière. Le père, âgé de 30 ans, n'a pu s'associer à leur demande car il avait déjà déposé une demande d'asile avant de se mettre en couple. Le Ministre australien de l'Intérieur jouit d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d'autoriser une seconde demande d'asile dans des circonstances exceptionnelles ou d'accorder un visa pour des motifs humanitaires.

Outre la politique australienne actuelle de « traitement extra-territorial », les réfugiés et demandeurs d'asile arrivés en Australie par la mer depuis 2013 ont été légalement empêchés de présenter une demande en vue de l'obtention d'un quelconque visa australien. Cette interdiction ne peut être levée qu’à la seule discrétion du Ministre de l'Intérieur, sans la moindre contrainte. Au cours des cinq dernières années, le Ministre n'a exercé son pouvoir discrétionnaire que pour autoriser l'octroi de visas temporaires de manière à ce que les personnes reconnues en tant que réfugiés puissent demeurer en Australie pour des périodes de trois à cinq ans. Étant donné qu'une relation avec un résident permanent ou un citoyen australien est une condition prescrite pour l'obtention de tous les visas familiaux, ces personnes se trouvent empêchées de parrainer des membres de leur famille ou d'être réunies avec eux.

Le HCR a été informé des cas de plusieurs autres pères actuellement détenus à Nauru au titre de la politique australienne de « traitement extra-territorial » dont les épouses ont été transférées en Australie pour des raisons médicales ou pour donner naissance. Le Gouvernement australien leur a refusé la possibilité d'un regroupement familial en Australie alors même que Nauru, et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ne sont pas considérés comme des lieux de réinstallation appropriés pour la grande majorité des réfugiés. Selon la position qu'a toujours défendue le HCR, aucun réfugié ou demandeur d'asile actuellement en Australie ne devrait être renvoyé en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou à Nauru respectivement.

Depuis janvier 2014, l'Australie a également accordé un très faible rang de priorité au traitement des demandes de visas familiaux parrainées par des membres de la famille qui sont devenus des résidents permanents en Australie où ils étaient initialement arrivés par la mer. Cette situation a pour résultat que des centaines de résidents permanents australiens ne peuvent être réunis à leurs épouses, à leurs enfants et à d'autres proches parents à l'étranger.

L'unité familiale est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (dont l'Australie et signataire). En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer dans toute décision ou tout acte engagé qui a une incidence sur lui.

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