Le HCR et l'OIM appellent à une approche véritablement commune et fondée sur des principes pour les politiques européennes sur l'immigration et l'asile

A la veille de la présentation, par la Commission européenne, du nouveau Pacte sur l’immigration et l’asile, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, appellent l’Union européenne (UE) à garantir une approche véritablement commune et fondée sur des principes, et qui aborde tous les aspects de la gestion de l’immigration et des procédures d’asile. Les deux organisations des Nations Unies espèrent que ce Pacte sera l’occasion d’un nouveau départ, après une approche au cas par cas dictée par les crises successives, vers une approche plus globale, bien gérée et prévisible à la fois au sein et au-delà de l’UE. Avec relativement peu d’arrivées de réfugiés et de migrants en Europe, il faut maintenant agir conjointement.

Les récents événements en Méditerranée, y compris les retards pour le débarquement des migrants et des réfugiés secourus en mer, les signalements croissants de cas de refoulement et les incendies dévastateurs au Centre d’identification et d’enregistrement (RIC) sur l’île grecque de Lesbos, ont souligné encore davantage le besoin urgent de réformer la gestion de l’UE en matière d’immigration et de procédures d’asile. La pandémie de Covid-19 a également lourdement affecté les politiques et pratiques en la matière, et ses conséquences au niveau socio-économique n’ont épargné personne. Les réfugiés, les migrants et les pays accueillant d’importantes populations réfugiées à travers le monde sont particulièrement affectés.

L’approche actuelle de l’UE est inapplicable et intenable et elle est souvent synonyme de conséquences dévastatrices sur des vies humaines. Du fait de l’absence d’accord au sein de l’UE au sujet des débarquements, ce qui exacerbe les souffrances humaines, les organisations ont maintes fois exhorté ensemble à une action conjointe de l’UE pour une prise en charge des efforts de recherche et de sauvetage en mer, et pour le débarquement des personnes secourues en mer. L’OIM et le HCR conviennent avec la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen que le fait de sauver des vies en mer n’est pas optionnel, comme elle l’a indiqué lors de son allocution sur l’état de l’Union, et ce qui est grandement apprécié. Les organisations font également part de leur inquiétude pour les personnes qui se trouvent en danger sur tous les itinéraires de migration, y compris les voies terrestres. Sauver des vies humaines doit être la priorité et cela ne devrait être ni entravé, ni criminalisé.

Le HCR et l’OIM ont également appelé à des dispositifs plus prévisibles pour la relocalisation au sein de l’UE, et ont activement soutenu de récentes relocalisations depuis les îles grecques, en travaillant avec le gouvernement grec, la Commission européenne, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance. La relocalisation de personnes vulnérables, y compris des enfants, tout spécialement à une période de difficultés accrues, est un exemple probant sur le partage des responsabilités.

« Le pacte présente l’opportunité pour l’Europe de montrer qu’elle peut garantir le droit fondamental de demander l’asile, tout en coopérant sur des politiques pragmatiques pour identifier les personnes qui ont besoin de protection internationale et partager les responsabilités pour leur prise en charge », a déclaré Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Nous accueillerions très positivement des efforts sincères pour assurer un régime de protection rapide, juste et performant en Europe, et nous nous engageons à appuyer et soutenir pleinement la Commission européenne et les Etats membres dans la réalisation de ce projet. »

La plupart des migrations vers l'Europe se font par des canaux sûrs et légaux, et la crise de Covid-19 a mis en lumière la valeur des travailleurs migrants et réfugiés au sein de l'UE et ailleurs. Leurs contributions et leur potentiel doivent être maximisés. Toutefois, une mobilité humaine bien gérée ne sera pas seulement utile à la remise en marche après la pandémie. Elle devrait être également intégrée et servir de base à des politiques et des efforts de réponse à plus long terme, notamment en ce qui concerne le changement climatique, et soutenir des marchés du travail flexibles et dynamiques.

« Les personnes en mouvement peuvent être partie prenante de la solution. Nous attendons avec impatience le nouveau pacte – une occasion pour l'Europe de redéfinir la gouvernance de la migration et de la mobilité humaine comme étant sûre, ordonnée, inclusive et centrée sur les droits humains », a déclaré Antonio Vitorino, directeur général de l'OIM. « Une approche équilibrée, globale et fondée sur des principes reconnaît la migration comme une réalité humaine à gérer à des fins mutuellement bénéfiques. Il sera également important pour l'UE de veiller à ce que la politique à long terme soit cohérente dans ses aspects internes et externes, et qu'elle soit ancrée dans de véritables partenariats et alignée sur les cadres et accords internationaux existants », a-t-il ajouté.

Des avancées en matière de lutte contre la traite des êtres humains et de renforcement de l’aspect humanitaire de la gestion des frontières peuvent être réalisées en accordant le même niveau d’attention et de ressources au renforcement et à l'élargissement des possibilités de migration légale et des voies d'accès sûres, aux partenariats authentiques, à l'intégration et à la création de communautés prospères, saines et solidaires. Elles peuvent également réduire la demande qui alimente l’activité des groupes criminels de passeurs. Le financement de canaux de migration régulière et le renforcement de la mobilité seront également essentiels pour le développement durable et la croissance au sein de l’UE et ailleurs.

Les retours dans la dignité, pour les personnes qui souhaitent rentrer dans leur pays d’origine ou pour lesquelles il est déterminé qu’elles n’ont besoin ni de protection internationale ni d’autres formes de protection, sont également cruciaux dans le cadre d’un système complet et bien géré. Les retours librement consentis devraient être prioritaires et inclure des dispositions pour une réintégration durable. Certains migrants, y compris les victimes d’abus sexuels et de la traite des êtres humains, ainsi que les enfants non accompagnés, pour lesquels il est déterminé qu’ils n’ont pas besoin d’introduire une demande d’asile, pourraient avoir un besoin légitime d’autres formes d’assistance ou de protection.

L’engagement de l’UE pour une solidarité globale prévisible et un partage des responsabilités en partenariat avec d’importants pays d’accueil de réfugiés hors de l’UE est également bienvenu. Cet engagement doit se concrétiser par une aide financière additionnelle, prévisible et flexible et un soutien politique envers les pays d’accueil, y compris pour renforcer leurs systèmes d’asile. Ceci permettra aux migrants et aux réfugiés d’accéder aux services essentiels, comme les soins de santé, l’éducation et le travail, afin qu’ils puissent vivre dans la dignité. Davantage de soutien stratégique envers les pays d’accueil d’importantes populations réfugiées ou aux pays de transit diminuerait également le recours aux passeurs.

Avec de réelles perspectives d’avenir et un engagement accru de la part des pays de l’UE envers la réinstallation, les voies complémentaires d’accès et les regroupements familiaux, conjugués à des conditions favorables à l’accès direct au territoire et aux procédures d’asile dans l’UE pour les personnes qui en ont besoin, un nombre plus limité d’individus auraient recours à des voyages périlleux et les Etats pourraient mieux gérer les arrivées.

La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, présentera son Pacte sur l’immigration et l’asile demain, mercredi 23 septembre, aux Etats membres de l’UE. L’UE a l’opportunité d’assurer une Europe unie et centrée sur les droits humains, à laquelle les migrants et les réfugiés peuvent contribuer par leur savoir-faire et leurs ressources – une Europe qui ne génère aucun laissé pour compte. Le HCR et l’OIM se tiennent prêts à apporter leur appui à l’UE et aux Etats membres, compte tenu de leur savoir-faire et de leur mandat respectifs.

Pour de plus amples informations, veuillez svp :

Consulter :

• UNHCR’s Recommendations for the European Commission’s Proposed Pact on Migration and Asylum
• IOM Views on the Roadmap for the EU’s New Pact on Migration and Asylum

Ou contacter :

OIM

• A Bruxelles, Ryan Schroeder:  [email protected] , + 32 492 25 02 34
• A Genève, Paul Dillon: [email protected], +41 79 636 9874

HCR

• A Bruxelles, Maeve Patterson: [email protected] , +32 470 99 54 35
• A Genève, Shabia Mantoo: [email protected], +41 79 337 7650