La CNDA et le HCR signent un accord pour renforcer leur collaboration 

Dans le cadre de cet accord, il est prévu qu’un comité de pilotage coordonne les formations conjointes et aux présidents de formation de jugement et aux juges assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’Etat. Ces sessions traiteront de thématiques variées assurant un socle commun de connaissances en matière d’interprétation de la Convention de Genève de 1951 et du droit de la protection internationale.  

« Je me réjouis de cet accord qui marque l’importance qu’accorde la Cour à la collégialité. Renforcer le socle commun de formation est un gage de qualité pour les plus de 60 000 décisions juridictionnelles que rend la Cour chaque année », déclare Mathieu Herondart, Président de la CNDA.  

Le HCR continue d’assurer la sélection des candidats juges assesseurs qui seront nommés par le vice-président du Conseil d’État. A compter du 1er janvier 2025, la CNDA prendra en charge la totalité de la gestion des juges assesseurs. 

Le HCR s’engage à diffuser des informations géopolitiques et ses nouvelles orientations de protection auprès du Ceredoc, le Centre de Recherche et de Documentation de la CNDA, en facilitant également des échanges réguliers avec ses experts dans le but de renforcer les connaissances et les outils mis à disposition des membres de la CNDA. 

« Cet accord marque une étape importante dans le cadre d’une coopération historique entre le HCR et la juridiction de l’asile en France. En renforçant notre collaboration sur des aspects clés comme la formation et le partage d’expertise, nous contribuons à garantir un système d’asile de qualité pour protéger les personnes qui fuient les conflits, la persécution et les violations des droits humains », déclare Paolo Artini, Représentant du HCR en France.   

Cet accord illustre l’engagement du HCR et de la CNDA à travailler ensemble et leur attachement à la juridiction spécialisée de l’asile.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :
 
HCR 
- Caroline Laly-Chevalier, Conseiller juridique, [email protected] 
CNDA
- Le pôle communication : [email protected]