Le Ministre brésilien de la Justice s'engage à aider les déplacés et les apatrides

BRESIL, Brasilia, 9 novembre (HCR) - Ces dernières années, le Brésil est devenu l'un des partenaires les plus importants du HCR en Amérique du Sud. Cette relation sera encore renforcée cette semaine car le Ministre brésilien de la Justice accueillera la « Réunion internationale sur la protection des réfugiés, l'apatridie et les mouvements migratoires mixtes dans les Amériques. » Cette réunion débutera jeudi au Brésil et les participants discuteront des progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action de Mexico de 2004 ainsi que de l'apatridie et de programmes régionaux d'une importance croissante sur la réinstallation et les flux migratoires mixtes. Elle inaugurera également les commémorations du 60e anniversaire du HCR dans les Amériques et adoptera « la Déclaration de Brasilia sur la protection des réfugiés et des apatrides sur le continent américain. » Pour célébrer cette occasion, le Ministre de la Justice Luiz Paulo Barreto a discuté de la politique d'asile et les objectifs de la réunion avec Luiz Fernando Godinho, assistant d'information du HCR.

Des représentants officiels de 20 pays seront présents à cette réunion. Pourquoi est-elle importante ?

Cette réunion est la première étape vers une réponse intégrée dans les Amériques en matière de protection couvrant les réfugiés, d'autres populations déracinées et des apatrides. Notre région a expérimenté, et expérimente encore aujourd'hui, plusieurs situations de réfugiés et elle a besoin d'un mécanisme efficace qui fournit un soutien aux populations affectées. La responsabilité doit en être partagée. Des solutions doivent être recherchées et mises en oeuvre à un niveau régional. Les Amériques doivent être un lieu sûr où est fournie une protection internationale effective à ces personnes.

Quels résultats attendez-vous ?

J'espère que cette réunion fera prendre conscience aux participants de l'importance de promouvoir des législations nationales relatives aux réfugiés. L'adhésion à la Convention de 1951 [relative au statut des réfugiés] implique une obligation juridique internationale, mais il est relativement difficile de faire comprendre aux représentants gouvernementaux et aux autorités judiciaires l'importance d'une convention internationale. Il est plus facile de passer par une loi nationale qui régit la convention. Le Brésil a pris cette décision en 1997 et les développements survenus depuis se sont révélés significatifs aux niveaux fédéral et des Etats ainsi qu'au sein de l'autorité judiciaire. Le droit brésilien des réfugiés a créé un cadre qui est appliqué de façon régulière, avec des droits et des devoirs pour les réfugiés.

Les délégués passeront en revue le Plan d'action de Mexico, qui a été adopté pour protéger les réfugiés en Amérique latine. Quelle est son importance pour les Amériques ?

Le plan d'action de Mexico demeure important pour la protection des réfugiés car il nécessite que les pays partagent la responsabilité pour venir en aide aux personnes affectées.

Le Brésil était l'un des 20 signataires. Quels changements et défis a apporté ce Plan d'action ?

Le Brésil a participé à l'élaboration et à l'adoption du Plan d'action de Mexico et ce pays propose la réinstallation pour des réfugiés originaires de cette région et en dehors de cette région [dans le cadre de ses principes]. Nous avons aidé des Colombiens, des Palestiniens et des réfugiés afghans…. Nous avons une procédure rapide qui approuve des cas de réinstallation en 48 heures.

Que pensez-vous des flux migratoires mixtes dans les Amériques ?

Il est important de recevoir ces personnes et de faire la distinction entre réfugiés et migrants. Les pays doivent adhérer aux principes du non-refoulement et utiliser des lois dans les domaines humanitaires et des droits de l'homme pour répondre à la situation. Ces dernières années, dans plusieurs parties du monde, la migration a été liée par erreur au droit pénal. Même la migration irrégulière devrait être traitée de façon à permettre aux migrants de rentrer dans leur pays d'origine en toute sécurité… Chaque pays a le droit de contrôler les mouvements migratoires au sein de ses frontières, mais les pays ne devraient pas ignorer leur obligation juridique internationale de protéger et de respecter le principe de non-refoulement.

Plus de la moitié des réfugiés dans le monde vivent en zone urbaine. Est-ce le cas au Brésil ?

La plupart des réfugiés arrivant au Brésil passé une période de leur vie en milieu urbain et ils souhaitent reconstruire leur vie dans des villes. Ils sont confrontés, dans les grandes villes, à des obstacles relatifs à l'intégration locale, l'emploi et la culture. Le principal problème est de devenir autosuffisant.

Les réfugiés ne devraient pas devenir dépendants des autorités ou d'un organisme d'aide sociale dans un pays. Ils devraient recevoir une assistance de première urgence pour aider à reconstruire leur vie dans la dignité et le respect. Ce processus de reconstruction doit inclure l'autosuffisance. Au Brésil, nous encourageons la formation professionnelle, avec le soutien de nos partenaires de la société civile. Il est également important que différentes cultures coexistent dans la paix, comme par exemple au Brésil.

Le Brésil est signataire de la Convention de 1961 pour la réduction des cas d'apatridie. Quelle est votre politique dans le domaine de l'apatridie ?

Le Brésil a des mécanismes internes pour prévenir l'apatridie… Toute personne qui est née au Brésil est considérée comme brésilienne. De même, les enfants de Brésiliens qui sont nés dans d'autres parties du monde sont également des Brésiliens. Notre constitution interdit également la perte de nationalité via la renonciation où dans ce cas, la personne deviendrait un apatride. Pour les apatrides qui arrivent au Brésil, notre législation leur fournit un passeport spécifique, pour les enregistrer et leur faire bénéficier des mêmes droits que nos citoyens.

Parlez-nous de la Commission nationale pour les réfugiés, ou CONARE

Il est essentiel que les pays gérant des réfugiés aient une institution spécialisée pour gérer les procédures de détermination du statut de réfugié et les politiques relatives aux réfugiés. Cette institution doit également être aussi indépendante que possible… Le Brésil a établi la Commission nationale pour les réfugiés il y a 12 ans avec la participation de la société civile et le HCR. L'agence pour les réfugiés détient une voix dans l'organisation CONARE mais elle n'a pas de droit de vote. Le HCR fournit une expertise et des conseils importants en termes technique et juridique. Ce modèle tripartite brésilien [avec le gouvernement, la société civile et le HCR] est très important pour garantir l'indépendance de CONARE. De plus, les décisions de CONARE peuvent faire l'objet d'une procédure d'appel par les demandeurs d'asile.

Le Brésil a une politique généreuse envers les réfugiés, qui sont toutefois confrontés parfois à des problèmes pour accéder notamment à l'emploi, à l'éducation ou à des programmes d'aide sociale.

Nous avons besoin d'avancer encore sur ce sujet et nous considérons que la meilleure façon est de faire de la sensibilisation. Certains réfugiés se plaignent que lorsqu'ils présentent leurs documents d'identité, les employés les considèrent comme des fugitifs, des personnes subversives ou des criminels. Au contraire, ces personnes sont des victimes de la persécution. La sensibilisation de la société est le meilleur moyen de leur garantir leurs droits.

Le HCR, en oeuvrant correctement à la promotion de la question des réfugiés, aide au changement de cette culture de discrimination qui peut bloquer des personnes dans leur accès aux droits pourtant garantis par la loi. Je suis persuadé que de telles difficultés sont davantage dues à l'ignorance qu'à des insuffisances du pouvoir judiciaire ou de l'administration.

Pour notre 60e anniversaire, comment évaluez-vous le travail du HCR au Brésil ?

Il est sensationnel. En temps de crise, comme celle qui a vu l'arrivée de réfugiés angolais en 1991 et 1992, le HCR a aidé le Brésil pour la réception de ces personnes. Plus important encore, le HCR a également aidé le Brésil à améliorer ses politiques relatives aux réfugiés. Par exemple, en 1985 et 1986, le HCR a convaincu le Brésil d'ignorer les barrières géographiques et d'accepter des réfugiés iraniens Ba'hai. De plus, le HCR a sensibilisé le Ministère brésilien de la Justice et la société civile sur l'importance d'avoir une législation nationale en matière de réfugiés, qui a en fin de compte été votée en 1997. Le HCR a effectué un fantastique travail au Brésil et doit continuer à être soutenu et financé par la communauté internationale.