Nouvelles directives du HCR relatives au regroupement familial

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, publie ces directives sur la base de son mandat en droit international, qui comprend notamment la supervision de la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection des personnes réfugiées (voir le paragraphe 8(a) du Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que l’article 35 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et l’article II du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés).

Ces directives sont basées sur des recherches approfondies et des consultations avec les États et d’autres acteurs-trices. Elles définissent les normes juridiques internationales applicables pour le regroupement familial des personnes réfugiées et les autres personnes nécessitant une protection internationale. Cela signifie qu’en Suisse et au Liechtenstein, ces normes sont pertinentes pour les personnes réfugiées reconnues, admises provisoirement et  bénéficiant d’une protection temporaire.

Ces directives sont fondées sur le droit international des réfugié-e-s et les droits humains. Elles exposent d’abord ce que le droit à la vie familiale, codifié dans de nombreux traités relatifs aux droits humains, et le principe de l’unité familiale signifient pour la situation des personnes réfugiées et les autres personnes nécessitant une protection internationale. Elles expliquent également les concepts de famille et de regroupement familial. Ensuite, elles abordent les exigences procédurales qui peuvent constituer des obstacles au regroupement familial des personnes réfugiées et des autres personnes nécessitant une protection internationale. Cela inclut, par exemple, des questions liées aux exigences d’indépendance financière, aux délais d’attente, à l’obligation de paraître en personne devant les ambassades, aux coûts, aux exigences en matière de documentation et de tests ADN. Les défis particuliers auxquels les enfants sont confrontés et la question de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de regroupement familial sont également abordés. Enfin, les directives touchent à d’autres sujets spécifiques liés au regroupement familial, tels que les restrictions liées au mode d’arrivée, l’accès aux tribunaux et aux documents de voyage.

Les directives visent à aider les gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre des lois, des décisions politiques et des programmes relatifs au regroupement familial des personnes réfugiées et autres personnes nécessitant une protection internationale. Elles visent également à soutenir les décideur-se-s et autres acteurs-trices impliqué-e-s dans le regroupement familial des personnes réfugiées et les autres personnes nécessitant une protection internationale. Cela inclut, entre autres, les autorités administratives et judiciaires, ainsi que d’autres organisations/institutions  internationales et nationales, y compris la société civile, les avocat-e-s, les organisations et entreprises privées, les institutions nationales des droits humains ainsi que le HCR et d’autres organisations des Nations Unies.

Ces directives viennent compléter les directives opérationnelles du HCR pour la facilitation du regroupement familial des personnes nécessitant une protection internationale, disponibles en ligne ici: www.refworld.org/policy/opguidance/unhcr/2024/en/148271.

Le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale sont reconnus en droit international et dans la pratique des États, y compris pour les personnes réfugiées et les autres personnes nécessitant une protection internationale. Être réuni-e-s avec les membres de sa propre famille représente souvent une étape décisive vers une solution durable pour de nombreuses personnes réfugiées et autres personnes nécessitant une protection internationale. Tous les États peuvent bénéficier de procédures de regroupement familial bien fonctionnelles, conformes au droit international, ainsi que des contributions positives que les familles réunies apportent aux sociétés d’accueil.