Guide concernant les mesures à prendre au profit des enfants réfugiés non accompagnés

Assurer aux enfants non accompagnés une protection appropriée et sauvegarder leurs droits placent  les pays d’accueil en Europe face à des défis importants. Dans le guide pratique «Safe & Sound», le HCR et l‘UNICEF décrivent les mesures susceptibles d’aider les autorités gouvernementales ainsi que les institutions publiques et privées à garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur manière d’agir et leur attitude à l’égard des enfants non accompagnés. Ceci est nécessaire à chaque étape, de l’arrivée jusqu’au moment de la décision quant à une solution durable. Le but est aussi de traiter les enfants réfugiés non accompagnés en premier lieu comme des enfants et de leur procurer la protection particulière dont ils ont besoin hors du milieu familial et à laquelle ils ont droit.

Les droits des enfants non accompagnés sont protégés au niveau international par les conventions visant à protéger les droits humains, en particulier la Convention des droits de l‘enfant.  Ces droits sont aussi inscrits au niveau national dans les textes de loi respectifs. Il faut ajouter à cela de nombreuses dispositions concernant la protection dans les directives et les documents fondamentaux de l’UE : ils sont en partie également valables pour la Suisse et le Liechtenstein. Le bien de l’enfant - son intérêt supérieur - occupe une place centrale et doit toujours être une considération primordiale.

Le guide du HCR et de l’UNICEF est structuré chronologiquement en plusieurs étapes: l’arrivée, l’identification de l’enfant, son enregistrement, la planification des opérations par les autorités de l’asile et de la protection de l’enfant, la procédure d’asile jusqu’au moment où il s’agit de trouver une solution durable pour l’enfant. A chaque étape, le guide indique les mesures et les pratiques importantes pour respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Plus les décisions qui doivent être prises ont une large portée pour l’enfant, plus la démarche visant à définir l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être formalisée. Toutes les informations importantes sur l’enfant devraient être prises en compte et être pondérées de manière appropriée. Il est important que l’enfant soit soutenu par un représentant indépendant, mais l’enfant doit aussi avoir la possibilité d’exprimer lui-même ses intérêts et ses opinions. Dans la procédure d’asile en particulier dont les conséquences ont une large portée, il est essentiel de tenir compte des aspects qui concernent spécifiquement l’enfant et d’interpréter sous l’angle de l’enfant les critères qui régissent l’octroi d’une protection internationale. Il en va de même des décisions concernant le droit de séjour.

Le HCR et l’UNICEF saluent les efforts déployés par de nombreux Etats européens pour respecter le principe de l‘intérêt supérieur de l’enfant et introduire des standards dans les procédures. Le guide présente donc aussi des procédures qui existent déjà dans différents Etats européens afin de montrer que la mise en œuvre est possible dans la réalité et d’indiquer des pistes de réflexion, dans le but d’améliorer encore la pratique et d’ancrer durablement l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures administratives.

Depuis aujourd’hui, le guide pratique publié en 2014 en anglais existe aussi en allemand. Il sera disponible prochainement en français.