Étude sur les voies d’admission complémentaires - Le HCR souligne la nécessité de poursuivre les améliorations
Étude sur les voies d’admission complémentaires - Le HCR souligne la nécessité de poursuivre les améliorations
Au vu du nombre élevé de personnes déplacées dans le monde, soit plus de 100 millions, le besoin de réinstallation et d'autres voies d'admission régulières pour les réfugiés a augmenté. Les places de réinstallation mises à disposition sont loin de pouvoir couvrir ces besoins. Il est donc important que les programmes de réinstallation existants soient renforcés, étendus et durables. En outre, la création de voies d’admission complémentaires fait partie des objectifs majeurs du Pacte mondial pour les réfugiés et de la stratégie du HCR qui en découle.
Une contribution précieuse pour une discussion approfondie sur les voies d’admission régulières
Le HCR a salué la décision du Conseil fédéral suisse, dans le cadre du concept de mise en œuvre de la réinstallation, d'examiner les bases juridiques ainsi que l’expérience d'autres Etats en matière de voies d’admission complémentaires pour les personnes réfugiées et déplacées. Avec l'analyse publiée aujourd'hui par le SEM, on dispose aujourd’hui pour la première fois d'un aperçu complet de l’ensemble des voies d’admission régulières existantes vers la Suisse. L'analyse contient par ailleurs un premier examen de l'intégration des villes et communes suisses dans de tels programmes, comme cela a été sollicité à diverses reprises.
Le HCR se réjouit du résultat de l'étude selon lequel la Suisse maintient aujourd'hui déjà différentes voies d’admission légales ouvertes pour les réfugiés et qu'il "considère qu'un engagement plus fort des acteurs de la société civile ou des villes, inspiré des "Community Sponsorship Programme" d'autres Etats, est en principe envisageable". L'étude fournit ainsi une contribution essentielle à la poursuite du débat, toujours nécessaire, sur les voies d’admission régulières à la Suisse.
Les difficultés existantes et les solutions innovantes ne sont pas suffisamment prises en compte.
L'étude suggère toutefois que les voies d’admission existantes sont déjà suffisantes aujourd'hui. Cela ne correspond pas aux observations du HCR et d'autres experts.
Une vision trop positive résulte notamment du fait que les difficultés existantes ne sont pas ou pas suffisamment présentées. Ainsi, l'étude du visa humanitaire manque d'une analyse complète des conséquences des obstacles légaux élevés ainsi que de la pratique d'application restrictive. Les obstacles pratiques considérables, comme par exemple les difficultés d'accès aux ambassades suisses dans les régions en crise ou la présentation de documents, ne sont pas non plus abordés.
En ce qui concerne le regroupement familial, le HCR estime que l'examen des obstacles légaux, en particulier pour les personnes admises à titre provisoire, de la pratique d'application restrictive ainsi que des multiples obstacles réels n'est pas suffisant. Dans un nombre non négligeable de cas, ces derniers ont pour conséquence que les familles de réfugiés restent durablement séparées et ne peuvent pas exercer leur droit fondamental à la vie familiale.
Enfin, le HCR recommande à l’avenir de prendre explicitement en compte la situation particulière des réfugiés lors de l'examen des instruments du droit de migration tels que les visas pour la formation et la formation continue et la prise d'emploi. Ces voies d'admission sont certes des instruments de la politique migratoire et non du droit des réfugiés. Néanmoins, elles pourraient contribuer à améliorer l'accès des réfugiés à des solutions durables, à condition les obstacles existants soient abordés.
Il en va de même pour le parrainage communautaire avec la participation des villes, des communes et/ou de la société civile. Le HCR salue particulièrement le fait que l'étude se penche sur les programmes de parrainage communautaire et reprenne des exemples existants à l'étranger. Le HCR ne peut toutefois pas soutenir la conclusion selon laquelle les bases juridiques devraient d'abord être créées en Suisse. L'exemple de l'accueil de réfugiés ukrainiens en provenance de Moldavie par l'alliance "Villes et communes pour l'accueil des réfugiés" montre que de tels modèles sont possibles si tous les acteurs étatiques de la Confédération, des cantons, des villes et des communes collaborent.
L'analyse n'aborde pas non plus en détail les programmes de parrainage communautaire avec la participation de la société civile - bien qu'elle renvoie à une étude correspondante de l'OCDE et du HCR. Selon l'analyse du SEM, les exemples d'autres Etats qui y sont présentés se distinguent "par l'engagement multiforme des acteurs de la société civile" et "par de nouveaux modèles et formats de collaboration entre les acteurs étatiques et privés ... dont les nouveaux arrivants ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier".
Le HCR encourage la Suisse à rendre les voies d’admission existantes plus accessibles aux réfugiés. Il reste important d'adopter des approches innovantes, basées sur les exemples de bonnes pratiques d'autres Etats, afin de tirer parti de l'engagement bienvenu des villes, des communes et de la société civile. L'efficacité de telles approches pourrait par exemple être testée dans le cadre d'un projet pilote.
Prise de position du HCR sur l'analyse du SEM "Voies d'admission complémentaires à la Suisse". (disponible uniquement en allemand)
Plus d'informations dans la brochure du HCR "Réinstallation et voies d'accès complémentairesRéinstallation et voies d'admission complémentaires".