L’asile et la migration sont des questions complexes. Des informations précises à leur sujet sont nécessaires pour éviter toute confusion et prévenir la polarisation du débat public.
Ces concepts sont régulièrement confondus. On parle souvent des « réfugiés économiques » pour désigner plutôt des « migrants ». La combinaison de mots « demandeur d’asile illégal » est aussi souvent utilisée alors qu’en fait, la demande d’asile est un droit humain fondamental et n’est donc jamais illégale.
Le choix des mots justes fait toute la différence.
Qu’est-ce qu’un réfugié?
Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui fuit son pays d’origine parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social particulier. Un réfugié franchit une frontière internationale en quête de sécurité dans un autre pays, où il est alors reconnu internationalement comme « réfugié ».
Qu’est-ce qu’un migrant ?
Un migrant est une personne qui a généralement quitté son pays d’origine de son plein gré et, contrairement à un réfugié, ne risque pas d’y être persécuté. De nombreuses raisons peuvent inciter les gens à émigrer : facteurs économiques, études, regroupement familial, etc. Par conséquent, les migrants ne relèvent pas du mandat du HCR.
La distinction entre les termes « réfugié » et « migrant » est essentielle. Confondre les deux termes détourne l’attention des besoins et des droits des réfugiés. Ce qui n’empêche pas que les droits et la dignité humaine des migrants doivent également être respectés.
Qu’est-ce qu’une personne déplacée interne ?
Une « personne déplacée interne » (PDI) est une personne en fuite à l’intérieur de son propre pays. Ces personnes peuvent se déplacer pour les mêmes raisons qu’un réfugié, mais ne franchissent pas de frontière internationale. Elles diffèrent en cela des réfugiés, qui traversent une ou plusieurs frontières internationales en quête de sécurité et de protection. La majorité des personnes contraintes de fuir leur foyer sont des personnes déplacées internes.
Ces personnes devraient être protégées par leurs propres autorités, mais dans la pratique, ce n’est souvent pas le cas.
Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?
Un demandeur d’asile est une personne qui est arrivée dans un autre pays et a introduit une demande d’asile auprès d’une autorité compétente, qui examinera s’il a besoin d’une protection internationale. En Belgique, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) détermine si un demandeur d’asile peut être reconnu réfugié sur la base de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le CGRA peut également accorder le statut de protection subsidiaire si le demandeur d’asile ne remplit pas les conditions pour être reconnu comme réfugié (voir ci-dessous).
Qu’est-ce que la protection subsidiaire ?
La protection subsidiaire est accordée, en vertu d’une directive de l’UE, à une personne qui ne remplit pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié mais qui a néanmoins besoin d’une protection, car elle risque d’être confrontée à la peine de mort ou à l’exécution dans son pays; à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; ou à des actes de violence aveugle en situation de conflit armé interne ou international.
Qu’entend-on par enfants non-accompagnés ?
Les enfants non-accompagnés sont des mineurs qui ne se trouvent pas dans leur pays d’origine et qui sont séparés de leurs parents ou de leur tuteur. Ces enfants peuvent être des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des migrants. En Belgique, ils sont appelés « MENA » et pris en charge par le service des Tutelles du SPF Justice.
Qu’est-ce que le trafic d’êtres humains ?
Le trafic des êtres humains est l’accompagnement ou le transport illégal de personnes par-delà une frontière internationale, en violation de la législation d’un ou plusieurs pays en vue d’obtenir un avantage financier. Cela peut se faire clandestinement ou en ayant recours à la fraude, par exemple à l’aide de faux documents. Certaines personnes font appel à des passeurs car il est difficile, voire impossible, de traverser les frontières en utilisant les voies légales.
Le trafic des êtres humains se produit généralement avec le consentement de la personne qui en fait l’objet, moyennant souvent d’importantes sommes d’argent.
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
Contrairement au trafic des êtres humains, la traite des êtres humains a rarement lieu avec le consentement de la personne concernée. Elle consiste en l’exploitation d’une personne à des fins lucratives. Le recours à la fraude, à la force ou à la contrainte joue un rôle important dans la traite des êtres humains.
Qu’est-ce que la réinstallation ?
Lorsque les réfugiés les plus vulnérables ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni rester dans leur pays d’accueil, ils peuvent prétendre à la réinstallation. C’est le cas, par exemple, lorsque les réfugiés courent un risque supplémentaire ou souffrent d’un état de santé complexe ou d’un handicap et que le pays d’accueil ne peut leur fournir de soins appropriés.
Qu’est-ce que la relocalisation ?
La relocalisation fait référence au transfert de réfugiés d’un État membre de l’UE à un autre. Il s’agit d’un processus interne à l’UE, dans le cadre duquel certains États membres aident un autre État membre en assumant la responsabilité de l’accueil d’un nombre convenu de réfugiés. La relocalisation est une expression de solidarité au sein de l’UE, en particulier avec les pays situés aux frontières extérieures de l’UE, comme la Grèce et l’Italie, qui reçoivent une grande partie des réfugiés arrivant en Europe.
Qu’est-ce que la naturalisation ?
Les réfugiés peuvent prétendre à la naturalisation après cinq ans de résidence légale et continue en Belgique. Par ce processus, ils peuvent obtenir la nationalité belge. L’une des exigences est qu’ils aient suivi avec succès des cours de langue et d’intégration civique. Les apatrides peuvent prétendre à la naturalisation après trois ans de résidence légale en Belgique.
Qu’est-ce que la réunification familiale ?
La réunification familiale est le rassemblement d’une famille qui s’est séparée à cause de la guerre ou de la persécution. Lorsqu’un réfugié a obtenu un permis de séjour, il peut faire venir les membres de sa famille en Belgique.
