Refoulements vers Sri Lanka de personnes interceptées en mer

Genève, 7 juillet 2014 - Le HCR est vivement préoccupé par l'annonce de l'Australie aujourd'hui sur le refoulement de 41 demandeurs d'asile vers Sri Lanka après les avoir interceptés en mer et sur le sort de 153 demandeurs d'asile d'origine sri lankaise qui dépend désormais d'une décision de la Cour Suprême australienne ayant statué sur leur retour.

Le HCR comprend que l'Australie a eu recours à « des procédures de contrôle renforcées » comme base pour déterminer si les 41 personnes concernées avaient déposé des demandes de protection qui nécessitaient un examen plus approfondi.

En l'absence d'informations supplémentaires, le HCR n'est actuellement pas en mesure de confirmer si ces demandes de protection sont conformes en vertu du droit international. Le HCR a déjà fait part de ses préoccupations à l'Australie sur ses procédures de contrôle renforcées et leur non-conformité avec le droit international.

Au fil des années, l'expérience du HCR sur la procédure d'examen d'une demande d'asile se déroulant à bord d'un navire s'est rarement avérée positive. Un tel environnement n'est pas un lieu approprié pour une procédure équitable.

Le principe de non-refoulement (l'interdiction de retour dans un contexte de menaces sur la vie ou sur la liberté) inscrit dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et plus largement en vertu du droit international coutumier est clair: il s'applique peu importe l'endroit où un demandeur d'asile se trouve et quelque soit la façon dont l'expulsion ou le retour sont menés, y compris pendant l'interception et d'autres opérations en mer.

Le HCR ne s'oppose pas aux retours de personnes dont le besoin d'une protection internationale n'a pas été prouvé. Toutefois l'Organisation considère que tout demandeur d'asile a droit à ce que son cas soit correctement examiné par du personnel qualifié, dans le respect des garanties nécessaires au niveau procédural et juridique.