La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme «réfugié» et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.
Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. Ceci est désormais considéré comme une règle du droit international coutumier.
Le HCR a un rôle de «gardien» de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer avec nous pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés.
Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. Ceci est désormais considéré comme une règle du droit international coutumier.
Le HCR a un rôle de «gardien» de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer avec nous pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés.
UN Archives
© Archives des Nations Unies
Le texte intégral de la Convention, document clé de voûte de la protection des réfugiés, et du protocole, levant les restrictions temporelles et géographiques limitant à l'origine son application.
Etats ayant accédé au traité, Appel global 2011 du HCR - actualisation, publié en décembre 2010.