La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie : 60 ans de plaidoyer et de protection du droit à une nationalité

Les efforts pour garantir le droit à une nationalité et éliminer l'apatridie sont réalisables et plus urgents que jamais, a souligné aujourd'hui le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, alors que la communauté internationale marque le 60e anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

« Les nouveaux défis mondiaux, tels que la pandémie de Covid-19 et les effets du changement climatique, qui s'ajoutent à des crises persistantes comme l'augmentation des déplacements forcés, montrent à quel point le droit à une nationalité est essentiel. Chacun a besoin de se faire entendre, d'être visible aux yeux de son pays et de son gouvernement, et d'être inclus dans les programmes d’aide », a déclaré Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

« Avoir une nationalité - et la protection d'un gouvernement qu’elle confère – peut améliorer concrètement des vies, voire même en sauver par temps de crise, qu'il s'agisse de vaccination, d'évacuation ou de fournir des prestations sociales qui s’avèrent nécessaires », a ajouté Filippo Grandi.

Les apatrides peuvent passer entre les mailles du filet dans les situations de conflit et de déplacement forcé car ils ne bénéficient de la protection d'aucun gouvernement, qu'ils sont dans l’incapacité de prouver leur identité légale, ou les deux. Ils risquent également d'être exclus de l'accès aux vaccinations contre le Covid-19 lorsque les pays mettent en œuvre des plans de lutte contre la pandémie. Par ailleurs, les communautés apatrides ont peu de chances de bénéficier des programmes d'aide socio-économique destinés à atténuer l'impact de la pandémie sur les moyens de subsistance des populations. De plus, alors que le changement climatique s’intensifie, les apatrides risquent d'être exclus des efforts déployés par les gouvernements pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes.

Plus généralement, être apatride peut signifier ne pas avoir accès à l'éducation, aux soins médicaux ou à un emploi légal. L'apatridie peut entraver la liberté de mouvement, la possibilité d'acheter un bien immobilier, de voter, d'ouvrir un compte bancaire voire de se marier. A travers le monde, 4,2 millions de personnes sont identifiées en tant qu’apatrides. Cependant, le nombre réel de personnes qui ne sont reconnues en tant que citoyens par aucun pays est probablement beaucoup plus élevé, du fait de lacunes dans la collecte des données.

La Convention de 1961 est le principal traité international visant à prévenir et à réduire l'apatridie. Si elle était appliquée par tous les États, elle contribuerait à garantir qu'aucun enfant ne naisse sans nationalité - ce qui, à terme, favoriserait l'éradication de l'apatridie.

A la fin du mois d'août 2021, 77 États ont adhéré à la Convention de 1961, avec une accélération des adhésions durant la dernière décennie. Depuis 2010, 40 États ont officialisé leur engagement, par l’adhésion, à réduire l'apatridie, les plus récents étant l'Islande et le Togo.

Durant la même période, on sait que plus de 800 000 apatrides ont vu leur nationalité confirmée et leur apatridie résolue.

« En cette année anniversaire, le HCR exhorte tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, à intégrer les garanties de la Convention dans leurs lois sur la nationalité et à garantir le droit de toute personne à une nationalité », a déclaré Filippo Grandi.

L'adhésion à la Convention de 1961 est l'une des 10 actions énoncées dans le Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie. Ce plan fournit un cadre aux États pour atteindre les objectifs de la campagne #Ibelong #Jexiste, lancée par le HCR et ses partenaires en 2014 pour mettre fin à l'apatridie en 10 ans. 

Ressources complémentaires :

• Fiche d'information du HCR sur la Convention de 1961 en EN, FR, SP, AR
• Texte complet de la Convention
• Page web de la campagne #IBelong #Jexiste sur la Convention de 1961, notamment la liste des pays qui y ont adhéré

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter: 

• A Genève, Aikaterini Kitidi, [email protected], +41 79 580 83 34