Le HCR exhorte la République dominicaine à ne pas expulser des Dominicains toujours apatrides

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé le Gouvernement de la République dominicaine à ne pas expulser des dizaines de milliers de personnes dont la citoyenneté a été remise en question par une décision de la Cour constitutionnelle du pays datant de 2013.

En mai 2014, la République dominicaine a adopté une loi sur la naturalisation qui permettait la délivrance de documents certifiant la nationalité pour des personnes nées en République dominicaine et qui donnait la possibilité à d'autres de postuler pour un enregistrement spécifique jusqu'à février 2015, ce qui ouvrait la voie à une éventuelle nationalité. Les autorités de République dominicaine avaient mené un audit du premier groupe comptant 57 000 personnes qui auraient pu raisonnablement trouver une solution à leur sort. Toutefois des dizaines de milliers de personnes nées en République dominicaine et de descendance haïtienne demeuraient apatrides. Les conséquences de leur éventuelle expulsion à Haïti auraient été désastreuses.

Le HCR est à la fois préoccupé par des problèmes en matière de droits humains pour les personnes qui pourraient être expulsées et que les gens pourraient être expulsés vers Haïti, même s'ils ne sont pas considérés comme des citoyens de ce pays. Cela aurait de graves conséquences pour toutes les personnes qui sont touchées par cette décision. C'est également un sérieux revers aux efforts mondiaux pour mettre fin au problème de l'apatridie.

Le HCR réitère qu'il est de la plus haute importance que la République dominicaine évite de créer une nouvelle situation de réfugiés et a offert son soutien aux autorités pour identifier et enregistrer ces personnes. Les autorités dominicaines ont annoncé qu'elles procéderaient au suivi de tous les individus susceptibles d'être expulsés. Le HCR a offert son appui aux autorités dominicaines pour identifier et enregistrer ces personnes.

Le HCR réitère son engagement à travailler avec les autorités dominicaines pour trouver une solution appropriée pour cette population en assurant la protection de leurs droits humains.