Apatridie en Serbie : comment survivre sans exister

BELGRADE, Serbie, 17 juillet (UNHCR) - Raman* ne demande pas beaucoup. « Je veux juste être un citoyen ordinaire », explique ce Rom âgé de 27 ans. Il vit dans un vide juridique depuis des années car il n'est pleinement reconnu par aucun pays en tant que citoyen.

Le jeune homme est né au Kosovo en 1987, lorsque ce territoire des Balkans appartenait à la Yougoslavie. Mais sa naissance n'a jamais été enregistrée. « A cette époque, il n'y avait aucun enregistrement des naissances, et cela n'aurait jamais pu influencer quoi que ce soit dans ma vie », indique-t-il au HCR.

Le HCR l'a aidé dans sa quête juridique, via l'ONG serbe Praxis, pour obtenir la reconnaissance de son statut et la citoyenneté. Il a déjà connu quelques succès dans ses démarches. Toutefois il reste dépourvu de nationalité et ne peut exercer les droits qui y sont associés.

Raman avait seulement 11 ans pendant la crise au Kosovo de 1999, lorsque sa famille avait fui le Kosovo. Mais sans documents ni nationalité, lui et sa famille pouvaient difficilement accéder aux services essentiels, comme l'éducation et les soins de santé. Il a également subi un harcèlement et des difficultés pour voyager et pour trouver du travail.

« Cela n'a pas été facile. J'ai été arrêté par la police de nombreuses fois. Ils m'ont menacé de m'arrêter et de me condamner à une amende, car je n'ai pas de carte d'identité. J'ai vécu dans la peur », ajoute-t-il. Ce sont des problèmes que connaissent un grand nombre parmi les 10 millions de personnes apatrides à travers le monde, y compris des Roms nés en ex-Yougoslavie et qui n'ont jamais eu aucune nationalité.

Raman a grandi au Kosovo et il y a mené une vie difficile mais heureuse. Son père est mort quand Raman était bébé. Sa mère ainsi que ses cinq frères et soeurs ont vécu avec leur oncle, ce qui a été positif pour les enfants. Mais, comme dit Raman, « nous ne sommes pas allés à l'école car nous devions à travailler avec lui pour survivre. »

Après le conflit au Kosovo en juin 1999, les Serbes et les Roms ont commencé à fuir quand l'armée serbe s'est retirée. Ils ont été confrontés à d'autres problèmes à Belgrade. Raman vivait avec ses frères dans une maison en terre abandonnée, mais les garçons ne pouvaient obtenir aucune aide car ils n'avaient pas de documents pour prouver qu'ils étaient déplacés depuis le Kosovo.

Puis il a eu la chance de retrouver leur mère dont ils n'avaient plus de nouvelles. Elle avait vécu en tant que déplacée dans la ville de Smederevo. Raman est resté pendant quatre ans avec elle, puis il est retourné à Belgrade pour trouver du travail. Ce fut une révélation.

« Comme j'avais atteint l'âge adulte, j'ai commencé à comprendre combien il était difficile de vivre sans papiers », explique Raman, qui aidait son beau-père à collecter les déchets pour le recyclage. Sans papiers ni éducation, il ne pouvait rien obtenir de mieux.

Il a cité des cas de harcèlement de la part de la police et il a expliqué avoir été menacé d'arrestation. Un jour, il allait acheter des médicaments mais il n'avait pas de documents d'identité. Il a eu des ennuis après un accident impliquant le véhicule qu'il utilisait pour collecter le plastique, la ferraille et le papier.

Raman indique avoir été puni car il n'avait pas de permis de conduire. « La police m'a trouvé chez moi, même si je n'avais pas de documents. J'ai été condamné à deux ans de prison avec sursis, même si je n'existais pas.» Il a réalisé que lorsque l'Etat le voulait, il le trouvait… Par contre, quand il avait besoin de l'Etat, il redevenait invisible.

De nombreux Roms apatrides déplacés du Kosovo ne peuvent tout simplement pas se permettre de passer du temps dans les procédures de demandes d'enregistrement pour des documents de citoyenneté et de naissance. Certains ne sont même pas au courant qu'ils peuvent en demander.

Raman a été chanceux. Son cas a été pris en charge par Praxis, qui fournit une aide juridique aux membres des communautés les plus marginalisées, y compris les migrants et les minorités ethniques comme les Roms. Cette ONG est financée par le HCR.

« Praxis a offert de m'aider gratuitement », déclare Raman. Cette ONG et d'autres organisations travaillent avec le gouvernement pour qu'il adopte une nouvelle procédure visant à établir l'heure et le lieu de naissance. Cela a permis, en décembre 2013, à Raman d'enregistrer sa propre naissance. Raman était ravi de voir son existence enfin reconnue. Mais ce ne fut pas seulement une bonne nouvelle. « Je n'ai pas encore de carte d'identité. Dans un sens, je ne suis pas encore un homme. Je n'ai pas la citoyenneté. »

Le principal problème est de prouver que ses parents avaient la citoyenneté et de fournir la preuve d'une résidence officielle, sans laquelle il ne peut obtenir une carte d'identité ni exercer les droits de la citoyenneté. Dans une enquête datant de 2011, le HCR a identifié environ 4 500 Roms en Serbie qui sont dépourvus de documents d'enregistrement de leur naissance ou d'identité.

Mais le Ministre serbe de l'Intérieur s'est engagé à prioriser ce genre de cas et à faire preuve de souplesse. De plus, l'Assemblée nationale de Serbie a adopté une loi autorisant les personnes sans résidence officielle à enregistrer leur centre local d'action sociale en tant que domicile.

Cependant, en raison d'une interprétation trop procédurière de la nouvelle législation par les autorités, cela ne concerne que ceux qui n'ont jamais eu une résidence enregistrée. Or, la plupart des Roms déplacés vivant dans des installations informelles avaient une résidence enregistrée au Kosovo et ils ne peuvent donc pas enregistrer une adresse en tant que déplacés. Ils ont donc un accès limité à leurs droits fondamentaux. Malgré cela, avec le soutien du HCR et de la société civile, la Serbie a adopté des mesures importantes pour résoudre les problèmes rencontrés par de nombreux Roms, y compris l'état civil et les documents d'identité d'ici la fin 2015.

Raman reste optimiste quant à son rêve de citoyenneté. « Je vais pouvoir me déplacer librement. Je pourrai obtenir un permis de conduire. Je pourrai peut-être même obtenir un emploi dans le service de nettoyage municipal. Je vais être reconnu comme le père de mes trois filles », explique-t-il. « Je ne vais plus me soucier de nourrir ma famille et d'acheter des médicaments. Je rêve de vivre dans une pièce équipée d'eau et d'électricité. Je veux juste être un citoyen ordinaire. »

*Nom fictif pour des raisons de protection

Par Davor Rako à Belgrade, Serbie