Quatre Etats adhérent aux conventions sur l'apatridie aujourd'hui à Genève

Le HCR et le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies organisent cet après-midi à Genève un cérémonie pour la signature de traité au cours de laquelle la Belgique, la Gambie, la Géorgie et le Paraguay devraient adhérer à une ou aux deux conventions des Nations Unies relatives à l'apatridie. L'événement d'aujourd'hui marque le plus grand nombre d'adhésions jamais enregistré en une seule fois. Cela témoigne de la reconnaissance croissante de la part des gouvernements qu'une action internationale est nécessaire pour prévenir et éliminer l'apatridie, qui constitue une source ignorée de souffrance et de privation des droits de l'homme pour au moins 10 millions de personnes dans le monde.

Dans le contexte d'une campagne mondiale pour éliminer l'apatridie dont le lancement est prévu le 15 septembre, le HCR encourage l'adhésion aux deux conventions. L'augmentation du nombre d'Etats parties aux deux conventions est un élément essentiel de cette campagne. En incluant les adhésions de ce jour, il y aura 82 Etats parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et 58 Etats partie à sa convention soeur, la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

La cérémonie de signature d'aujourd'hui fera passer à 24 le nombre d'Etats qui ont adhéré à une ou aux deux conventions depuis 2011. Cette augmentation récente est liée en grande partie à l'impact du plaidoyer mené auprès des gouvernements depuis que le HCR a organisé une réunion ministérielle sur les réfugiés et l'apatridie en décembre 2011. Trente-quatre gouvernements se sont engagés à adhérer en 2011 et 40% de ces engagements ont été respectés jusqu'à présent. Le HCR encourage les gouvernements qui se sont engagés à adhérer à redoubler d'efforts pour finaliser leur adhésion, et nous prions instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à mettre leur législation sur la nationalité en conformité avec ces conventions.

Selon le HCR, l'apatridie ne devrait pas exister au 21ème siècle. La plupart des apatrides vivent dans un vide juridique, disposant d'un accès limité ou inexistant à l'éducation, aux soins de santé, aux services sociaux et à l'emploi. Beaucoup ne peuvent pas circuler librement car ils sont dépourvus de documents d'identité. La Convention de 1954 - qui aura 60 ans cette année - vise à assurer que les personnes apatrides bénéficient d'un minimum de droits jusqu'à ce qu'elles puissent acquérir une nationalité. La Convention de 1961 énonce les règles qui doivent être appliquées au moyen d'une législation nationale sur la nationalité afin d'empêcher que des personnes deviennent apatrides et de réduire la fréquence des cas d'apatridie au fil du temps.