Documentation du Comité exécutif

Distribution

Les documents publiés sous la cote A/AC.96/.... sont automatiquement envoyés aux ministères concernés et mis à disposition des Missions permanentes à Genève dans les « pigeon holes » (boîtes à courrier) au Palais des Nations. Ces documents sont également disponibles sur le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc), dans les six langues requises. Les documents publiés sous la cote A/AC.96/.... sont également postés sur les pages Internet anglaise et française de la session plénière annuelle du Comité exécutif. Conformément à l’initiative des Nations Unies visant à réduire les coûts et l’impact environnemental, aucun documents n’est plus imprimé ni distribué dans les salles de conférence.

Compte rendus analytiques

Conformément à la résolution 3415 (XXX) de l’Assemblée générale, les comptes rendus analytiques des réunions des organes des Nations Unies sont publiés uniquement sous forme finale. Les comptes rendus analytiques sont distribués dès que possible après chaque réunion. Les corrections aux comptes rendus analytiques sont publiées dans un rectificatif unique après la session. La procédure à suivre pour soumettre des corrections est notifiée sur la première page de chaque compte rendu analytique.

Soumission des documents

Afin de se conformer à l'article 23 du Règlement intérieur du Comité exécutif, tout projet de résolution ou amendement/ proposition doit être mis à la disposition des délégations 24 heures avant discussion. Il est donc demandé aux délégations de fournir au Secrétaire tout texte de cette nature 48 heures à l'avance.

Conclusions sur la protection internationale

Sur l'agenda de chaque session du Comité exécutif, la protection internationale constitue une thématique prioritaire. Lors des discussions, le consensus atteint par le Comité s'exprime sous forme de Conclusions sur la Protection Internationale (Conclusions de l’ExCom).

Si elles ne sont pas officiellement obligatoires, les conclusions ExCom reflètent l’interprétation du régime de protection internationale et expriment l’opinion de la communauté internationale. La spécificité de l’ExCom et ses conclusions consensuelles les renforcent encore.