Ruud Lubbers inquiet des projets de l'Union Européenne sur le droit d'asile

GENEVE, 29 mars 2004 (UNHCR) - Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a émis des réserves quant aux deux propositions de directive européenne sur l'asile. Une fois adoptées, elles pourraient conduire à une violation du droit international, une érosion du système global d'asile et mettre en danger la vie de réfugiés.

Le Haut Commissaire s'est exprimé lundi à ce sujet lors d'un communiqué de presse. Le lendemain de son intervention, les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur ont en effet prévu de discuter à Bruxelles des deux derniers des cinq volets principaux de la législation sur l'harmonisation d'un système européen d'asile.

M. Lubbers a également envoyé une lettre à ce sujet au Premier Ministre Irlandais, Bertie Ahern, actuellement à la tête de la présidence du Conseil européen.

Les points de discorde concernent essentiellement le projet de directive relative à la qualification du réfugié ; ce dernier définit les personnes qui peuvent se voir attribuer le statut de réfugié et celles pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.

Vient ensuite le problème posé par le projet de directive sur les procédures d'asile, qui détermine comment cette décision s'applique dans chaque cas individuel.

Dans son communiqué de lundi, le Haut Commissaire a mis en garde contre l'« effet domino » de ces mesures, qui contraindrait les réfugiés à un retour forcé dans leur pays d' origine, où ils pourraient être victimes de persécutions.

Si la législation est votée en sa forme actuelle, elle « affaiblira le système international de protection des réfugiés. D'autres pays, prenant l'exemple de l'Union Européenne, pourraient dire en effet : 's'ils peuvent le faire, alors pourquoi pas nous ?' »

Ruud Lubbers a appelé l'Union Européenne à se souvenir des intentions premières de la procédure d'harmonisation, « qui étaient de construire un système commun européen d'asile, basé - je cite ici les Conclusions du Sommet de Tampere - 'sur le respect absolu du droit d'asile et de l'application intégrale et globale' de la Convention des Nations Unies sur les Réfugiés de 1951. Nous avons besoin de ranimer cet esprit ».