La nouvelle loi sur l'asile en Slovénie inquiète le HCR

Lundi 7 janvier 2008

BUDAPEST - L'UNHCR est très inquiet concernant un certain nombre de dispositions de la nouvelle loi slovène sur la protection internationale.

La loi est entrée en vigueur vendredi 4 janvier. Pendant le processus d'élaboration et d'examen de la loi, l'UNHCR a fait part de nombreux commentaires et suggestions détaillés pour améliorer le projet de loi. Malheureusement, la plupart n'ont pas été retenus.

« Nous avons maintenant une nouvelle loi qui, en transposant les directives de l'Union européenne sur l'asile, rabaisse en fait les standards légaux au-dessous des niveaux internationaux et qui restreint, pour les demandeurs d'asile, les perspectives de trouver une protection en Slovénie », a précisé Lloyd Dakin, le délégué régional de l'UNHCR en charge de la Slovénie.

L'UNHCR s'était déjà alarmé du fait que les directives de l'UE aient établi des normes minimales - certaines d'entre elles en dessous des normes internationales - et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés craignait que cela ne puisse conduire les Etats membres de l'UE à abaisser encore leurs propres standards nationaux. « C'est exactement ce qui s'est produit en Slovénie, qui assure justement la Présidence de l'Union européenne », a ajouté Lloyd Dakin.

La Slovénie a l'un des taux de reconnaissance parmi les plus bas d'Europe. Un seul demandeur d'asile a été reconnu réfugié en 2006, et deux en 2007. Parmi les dispositions les plus inquiétantes de la nouvelle loi, il y a le recours de plus en plus fréquent aux procédures accélérées pour l'ensemble des procédures d'asile. L'UNHCR estime que les procédures accélérées ne devraient être appliquées qu'exceptionnellement, et spécifiquement à certains cas définis.

A différentes étapes difficiles du nouveau processus d'asile, les appels ne sont pas suspensifs. Cela signifie que, même avant que leur cas ne soit évalué précisément, les demandeurs d'asile pourraient être expulsés dans un autre pays où leur vie ou leur liberté pourraient être menacées. De plus, la loi prévoit une plus large utilisation de la détention pour les demandeurs d'asile, sans exemption pour les personnes ayant des besoins spécifiques, comme les familles avec enfants.

Bien que l'UNHCR soit globalement déçu par cette nouvelle loi, il y a tout de même quelques aspects positifs, a indiqué Lloyd Dakin. Par exemple, elle prévoit la possibilité de réinstallation de réfugiés vers la Slovénie depuis des camps dans d'autres pays, ce qui est encouragé par l'UNHCR dans les Etats membres de l'UE.

Lloyd Dakin a dit que l'UNHCR continuerait son étroite coopération avec le gouvernement et d'autres décideurs pour s'assurer que toute personne, ayant besoin d'une protection internationale, en bénéficiera en Slovénie.