Le HCR se félicite de l'harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne

Genève, le 26 avril 2002

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés s'est félicité, ce vendredi, de l'adoption d'une directive de l'Union européenne sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, qui stipule que les allocations seront désormais les mêmes pour la majorité des demandeurs d'asile.

L'adoption de la directive du Conseil européen, qui énonce les standards minimums concernant l'acceuil des demandeurs d'asile dans les Etats membres, a été annoncée jeudi après-midi au Luxembourg par le Conseil justice et affaires intérieures de l'Union européenne. Cette directive, qui devrait se refléter dans l'ensemble des législations nationales de tous les pays membres de l'Union européenne, contient certaines dispositions qui permettront d'améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans plusieurs pays de l'Union.

Le HCR a déclaré être particulièrement satisfait des clauses de la directive indiquant la marche à suivre en ce qui concerne l'accès aux soins médicaux et à l'éducation ainsi que les papiers d'identité et les informations de première importance sur les procédures d'asile, y compris l'aide juridique.

En outre, le HCR a fait part de sa satisfaction quant à certaines clauses de la directive qui demandent aux Etats de l'Union européenne de prendre des mesures spéciales en ce qui concerne les personnes vulnérables, y compris les victimes de la torture ou de la violence, les enfants non accompagnés, les femmes enceintes et les handicapés.

Toutefois, le HCR estime que plusieurs dispositions de la directive donnent aux Etats membres une trop grande possibilité d'avoir recours à des exceptions et à des adaptations. Le HCR considère en outre que la décision des Etats membres de l'Union européenne de ne pas harmoniser leurs politiques et leurs procédures extrêmement différentes en ce qui concerne l'accès à l'emploi est un pas en arrière, notamment à un moment ou plusieurs gouvernements évoquent des pertes sur le plan du marché du travail et sont préoccupés par le coût du soutien fourni aux demandeurs d'asile lorsque les procédures d'octroi de l'asile prennent beaucoup de temps.

Le texte final de la directive permet la suspension de toutes les allocations - sauf pour les soins médicaux d'urgence - aux demandeurs d'asile peu coopératifs ou qui ne respectent pas les règles concernant leur présence sur le territoire. Tout en insistant sur l'importance de la coopération des demandeurs d'asile avec les autorités nationales, le HCR soutient que les biens de première nécessité, comme la nourriture et le logement, doivent être toujours garantis. Car réduire les demandeurs d'asile à un état de dénuement peut avoir nombre de conséquences humanitaires et sociales indésirables.

Le HCR soutient le processus d'harmonisation de l'Union européenne, qui a deux objectifs principaux - parvenir à des normes communes pour la protection et l'assistance des réfugiés et demandeurs d'asile, et établir des systèmes d'asile qui soient bénéfiques aux pays membres et à leurs ressortissants. L'adoption de la directive sur les conditions d'acceuil constitue un progrès significatif dans l'élaboration d'un processus extrêmement délicat et de grande envergure qui devrait être finalisé d'ici mai 2004.

« Nous sommes convaincus qu'un système d'asile harmonisé basé sur l'intérêt commun, plutôt que sur les préoccupations internes de chaque pays, sera un bienfait énorme pour l'Union européenne et pour les réfugiés », a déclaré Raymond Hall, directeur du bureau pour l'Europe au HCR. « Un système bien organisé et rationalisé allégera les pressions causées par le déplacement des demandeurs d'asile en quête d'un meilleur accueil. »

Le HCR a déclaré vendredi fait savoir qu'il espérait que cette avancée dynamique des négociations allait continuer.

« Les ramifications du processus d'harmonisation de l'Union européenne se feront sentir bien au-delà des frontières actuelles de l'Union européenne » a déclaré M. Hall. « Si la politique commune qui en découlera est une réussite, ce sera un exemple extrêmement enrichissant. »