ExCom : Il faut accélérer les adhésions des Etats aux Conventions sur l'apatridie, selon le HCR

GENÈVE, 6 octobre (HCR) - Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé aujourd'hui à accélérer les efforts pour aider environ 12 millions d'apatrides dans le monde, y compris par une augmentation des adhésions à deux instruments juridiques internationaux majeurs - la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Cet appel a été lancé par Volker Türk, le Directeur au HCR de la Division de la protection internationale, lors d'une réunion qui s'est tenue à Genève en marge de la session annuelle du Comité exécutif du HCR. Le Comité exécutif est l'organe directeur du HCR. Volker Türk a prévenu que la lenteur des adhésions observée à ce jour signifiait que des millions de personnes restent prises au piège dans un vide juridique, ne bénéficiant de fait que d'un accès limité aux droits fondamentaux.

« Les apatrides représentent des millions de personnes ignorées qui, dans les faits, n'ont pas d'identité reconnue. Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie fournissent un cadre juridique pour éviter l'apatridie et contribuent à protéger les personnes qui sont déjà apatrides. Toutefois les apatrides sont souvent confrontés à des lacunes en matière de protection, étant donné le faible nombre de gouvernements ayant signé ces traités et adopté des mesures concrètes pour répondre à ces préoccupations », a indiqué Volker Türk. « Il est temps de changer cette situation. Nous avons besoin que les Etats agissent, et ce immédiatement, en confirmant leur engagement à réduire l'apatridie et à protéger les droits fondamentaux des apatrides. »

Sur les 192 Etats membres des Nations Unies, seuls 65% sont actuellement des Etats parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, alors que seulement 37 ont adhéré ou ratifié la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. L'adhésion, ou la ratification, est nécessaire pour qu'une convention puisse acquérir force de loi dans le cadre des législations nationales.

A travers le monde, on compte environ 12 millions d'apatrides. Le HCR a pu recueillir des données sur la moitié environ de cette population. Par comparaison, la population totale de réfugiés dans le monde s'élève à environ 15,2 millions de personnes (dont 10,4 millions relèvent de la compétence du HCR).

L'apatridie survient pour des raisons variées, y compris la discrimination contre des groupes minoritaires inscrite dans une législation nationale, l'échec dans les efforts visant à accorder la nationalité à l'ensemble des résidents lorsqu'un Etat devient indépendant (succession d'Etats) ainsi que des conflits de législations entre Etats.

Le problème est souvent invisible et les apatrides vivent généralement en marge de la société. L'apatridie peut pourtant avoir un impact terrible sur la vie des personnes. La possession d'une nationalité est essentielle pour la pleine participation à la société et c'est un pré-requis pour accéder à l'ensemble des droits fondamentaux.

Le mandat du HCR consiste à travailler avec les gouvernements pour éviter l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. Dans son discours d'ouverture de la session annuelle du Comité exécutif lundi, le Haut Commissaire pour les réfugiés, António Guterres, a indiqué que le HCR mettrait en oeuvre un effort majeur durant les commémorations du 60e anniversaire pendant l'année à venir pour accélérer les efforts de prévention et de réduction de l'apatridie. Le HCR aura 60 ans le 14 décembre.