Des amendements à la Convention maritime entrent en application demain

Ces dernières années, les audiences des chaînes de télévision dans le monde entier montrent de plus en plus des images d'hommes, de femmes et d'enfants entassé dans des bateaux qui ne sont pas état de naviguer. Ils bravent les mers, à la recherche de travail, de meilleures conditions de vie ou de protection contre la persécution.

Les personnes qui s'aventurent en mer de cette façon le font pour de nombreuses raisons. L'UNHCR est directement concerné par leur sort car, même si la majorité de ces personnes est constituée de migrants qui n'ont pas besoin de protection internationale, une certaine proportion de ceux qui voyagent irrégulièrement par la mer peuvent être des réfugiés.

Chaque année, un nombre inconnu de personnes perdent la vie en Méditerranée, dans la Mer Rouge, dans le Golfe d'Aden, les Caraïbes et d'autres voies maritimes autour du monde, lorsque les bateaux chavirent. Un petit nombre de chanceux sont sauvés par des bateaux qui croisent leur route, pour la plupart des navires de la marine marchande, qui respectent l'obligation morale, en vertu du droit international, de secourir toute personne en détresse en mer.

Mais les navires accomplissant ce geste humanitaire ont rencontré des problèmes car certains Etats ont parfois refusé de les laisser débarquer certains migrants et réfugiés secourus en mer, spécialement quand ces personnes ne sont pas en possession de documents d'identité valables. Ce fait place les propriétaires de navires et les entreprises dans des situations très difficiles, et menace aussi l'intégrité de la tradition humanitaire consacrée à assister en mer les personnes en péril.

Reconnaissant ce problème, les Etats signataires des conventions maritimes internationales sur ce sujet, la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (la Convention SOLAS), Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (la convention SAR) ont introduit quelques amendements qui seront appliqués demain (1er juillet).

Les amendements ont pour objectif d'assurer que l'obligation du capitaine du navire de prêter assistance est complétée par une obligation correspondante des Etats de coopérer dans les situations de secours en mer, de ce fait de venir en aide au capitaine dans sa responsabilité d'aide aux survivants, et de permettre aux personnes qui ont été secourues en mer d'être débarquées rapidement dans un lieu où elles sont en sécurité.

En fait, par ces amendements, il est demandé aux Etats et autres parties signataires de coordonner et de coopérer pour assurer que les navires portant secours aux personnes en détresse puissent continuer leur route le plus vite possible sans changement de programme en facilitant le débarquement aussi rapidement que possible. De leur côté, les capitaines qui ont repêché des personnes en détresse en mer sont obligés de les traiter avec humanité, dans le cadre des moyens offerts par le bateau.

Pour aider les capitaines, les propriétaires de navires, les gouvernements, les companies d'assurance et d'autres parties concernées par les situations de secours en mer, l'UNHCR et l'Organisation maritime internationale (OMI) vont bientôt publier une brochure d'information qui fournira des lignes directrices sur les procédures et les dispositions légales applicables.