Réaction du HCR à la déclaration des chefs d'État de l'UE et du gouvernement de la Turquie, le 7 mars

Le HCR a pris note de la Déclaration des chefs d'État de l'UE et du gouvernement de la Turquie hier et nous sommes inquiets de certains aspects de la proposition.

La Turquie accueille près de trois millions de réfugiés et apporte des contributions énormes depuis des années. Ce pays a tout récemment adopté une réglementation des conditions de travail pour les réfugiés syriens. Toutefois, compte tenu de l'énormité de la tâche, la Turquie lutte encore pour répondre à tous les besoins fondamentaux de la population syrienne qui continue de croître. Nous nous félicitons de la contribution financière de l'UE pour soutenir la Turquie et les communautés réfugiées en Turquie.

Une déclaration a été publiée hier après cette conférence UE-Turquie dont le HCR n'est pas signataire ni au courant de tous les détails ou des modalités de mise en oeuvre.

Concernant ce qui semble avoir été convenu, nous sommes toutefois préoccupés par tout arrangement qui implique le retour généralisé de tous les individus d'un pays à l'autre sans avoir suffisamment énoncé les garanties de protection au bénéfice des réfugiés conformément aux obligations internationales.

Un demandeur d'asile devrait être renvoyé vers un pays tiers seulement si (a) la responsabilité d'évaluer la demande d'asile est assumée par le pays tiers; (b) le demandeur d'asile sera protégé contre le refoulement; (c) la personne pourra déposer une demande d’asile et, si elle est reconnue en tant que réfugié, bénéficier du statut de réfugié conformément aux normes internationales reconnues, ainsi que bénéficier d’un accès complet et efficace à l'éducation, au travail, aux soins de santé et, au besoin, à l'assistance sociale.

Les garanties légales devraient régir tout mécanisme selon lequel la responsabilité serait transférée pour évaluer une demande d'asile. Un processus de filtrage pré-départ devrait également être mis en œuvre pour identifier des catégories de risque élevé qui pourraient ne pas être appropriées pour un retour, même si les conditions ci-dessus sont remplies.

Les détails sur toutes ces garanties devraient être clarifiés avant la prochaine réunion du Conseil de l'UE le 17 mars.

Au sujet de la réinstallation, nous nous félicitons bien sûr de toute initiative favorisant les voies régulières d'admission pour les réfugiés en nombre important vers des pays tiers depuis tous les pays voisins de la région - mais pas seulement depuis la Turquie ni seulement les réfugiés syriens. Les engagements de l'Europe pour la relocalisation demeurent très faibles par rapport aux besoins (à savoir 20 000 places pour les deux ans à venir sur une base volontaire). Faciliter le regroupement familial est également un autre canal légal à continuer de mettre en oeuvre et nous espérons que les personnes renvoyées en Turquie ayant des besoins de réinstallation spécifiques, comme le regroupement familial, sera considéré pour le programme de réinstallation / admission à l'UE.

La réunion de haut niveau sur le partage de la responsabilité globale par des canaux légaux pour l'admission des réfugiés syriens, qui se tiendra à Genève le 30 mars, sera une bonne occasion de mettre l'accent sur cet aspect important du partage de la responsabilité et nous espérons des engagements concrets.

Pour plus d'informations sur ce sujet, s'il vous plaît contacter:

• A Genève, William Spindler, +41 79 217 3011, [email protected]