Le HCR se félicite de la nouvelle loi équatorienne sur la mobilité humaine

Le HCR se félicite de l’adoption, par l’Assemblée nationale de l’Equateur, d’une loi sur la mobilité humaine qui régularise la situation des personnes en cours de déplacement, dont les réfugiés, demandeurs d’asile, apatrides et victimes de la traite.

La nouvelle loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale la semaine dernière, représente une étape essentielle pour la protection des réfugiés et demandeurs d’asile et actualise le dispositif permettant la régularisation du statut des immigrés, migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, apatrides et victimes de la traite et du trafic des êtres humains, ainsi que de leurs familles. La loi établit également des principes importants, tels que le traitement dans des conditions d’égalité devant la loi, l’interdiction du renvoi des personnes vers les pays où leur vie ou leurs droits fondamentaux pourraient être menacés (« refoulement ») et l’immunité pénale pour la migration irrégulière.

Le HCR approuve en particulier la disposition de la loi qui octroie aux réfugiés un statut de résidents, ce qui favorise leur pleine intégration et leur permet de contribuer au développement de l’Equateur. Il est particulièrement encourageant de noter que les réfugiés se verront accorder une carte nationale d’identité délivrée par les services d’état civil.

La loi tient compte de la situation spécifique des enfants ayant besoin d’une protection internationale, protège les apatrides et propose des mesures pour prévenir l’apatridie.

Dans un contexte mondial d’augmentation des déplacements forcés, l’Equateur donne l’exemple d’une protection globale pour toutes les personnes en déplacement, assumant ainsi non seulement ses responsabilités internationales mais édictant aussi des droits reconnus par la Constitution équatorienne.

Le HCR souhaite réaffirmer son engagement à poursuivre son soutien aux efforts menés par l’Equateur en vue de renforcer son système d’asile. A cet égard, nous avons proposé notre coopération et notre assistance technique pour l’élaboration de règlements relatifs à la loi sur la mobilité humaine, ainsi que d’autres instruments visant à garantir l’accès aux droits par les réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides.

L’Equateur accueille plus de 60 000 réfugiés, dont 95% de Colombiens. Cela représente la plus importante population de réfugiés en Amérique latine.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter :

• En Equateur, Sonia Aguilar, [email protected], +593 994 013 567
• A Genève, William Spindler, [email protected], +41 79 217 3011