Kosovo : Nouvelle prise de position sur la protection et le rapatriement

L'UNHCR vient de publier une nouvelle prise de position qui doit servir de référence aux Etats et à d'autres organisations amenés à prendre des décisions, concernant aussi bien les personnes originaires du Kosovo qui devraient continuer à recevoir une protection internationale dans un pays d'asile que celles qui peuvent être rapatriées au Kosovo. Nous avons périodiquement publié de telles prises de position depuis la crise du Kosovo en 1999.

Le changement le plus important par rapport à la prise de position précédente datant de mars 2005 concerne les membres des deux communautés rom spécifiques au Kosovo - les Ashkalis et les Egyptiens - qui ne sont plus considérés comme courant particulièrement des risques. Cela est dû principalement à des développements positifs de l'environnement interethnique. La prise de position affirme que le retour des personnes appartenant à ces deux groupes devrait se faire dans le cadre d'une approche graduée compte tenu de la capacité limitée d'absorption du Kosovo.

Le rapport indique que l'UNHCR demeure inquiet quant à la situation des Serbes du Kosovo, des Roms et des Albanais qui se trouvent en minorité. L'environnement sécuritaire fragile et les importantes restrictions auxquelles ces personnes doivent faire face selon les droits humains fondamentaux montrent qu'ils devraient être encore considérés comme courant un risque de persécution et continuer à bénéficier de la protection internationale des pays d'asile. Le retour de ces minorités devrait être strictement volontaire, basé sur des décisions personnelles pleinement informées. L'UNHCR est également opposé au retour forcé vers d'autres parties de la Serbie. D'autres groupes à risque sont les personnes mariées avec des personnes d'autres ethnies, des personnes issues d'une mixité ethnique ou celles perçues comme ayant eu des liens avec les autorités de Serbie-et-Monténégro après 1990 et enfin les victimes de trafic.

Le rapport note que malgré l'amélioration progressive de la situation sécuritaire générale au Kosovo depuis mars 2005, celle-ci demeure fragile et imprévisible. Des minorités continuent de souffrir victimes d'incidents motivés par leur appartenance ethnique ou criminels. Beaucoup d'incidents ne sont pas dénoncés car les victimes ont souvent peur des représailles des auteurs de persécutions. La confiance dans la loi demeure faible. Les effets cumulés de ces différents facteurs ont également renforcé le sentiment d'insécurité dans les communautés serbes et dans une moindre importance, rom. Réellement ou supposée, l'insécurité fait toujours peur aux minorités dans la province et en conséquence limite la liberté de mouvement.

Les Serbes et les Roms doivent encore surmonter de nombreux obstacles pour accéder aux services essentiels de santé, d'éducation, de justice et d'administration publique. La discrimination ainsi qu'une faible représentation des minorités dans les structures administratives découragent souvent les minorités à faire usage de leurs droits. Quant aux questions de logement, de terre et de propriété, le taux actuel de reprise de possession des propriétés illégalement occupées demeure faible. Il n'y a toujours pas de mécanisme de restitution de propriété et de compensation.

Alors que le résultat des négociations sur le statut pourrait affecter de manière significative la position des minorités du Kosovo, l'UNHCR a partagé cette prise de position avec le bureau de Martti Ahtisaari, l'Envoyé spécial des Nations Unies pour le processus du futur statut du Kosovo.

Il y a toujours plus de 200 000 réfugiés et personnes relevant de la compétence de l'UNHCR, originaires du Kosovo en Europe de l'ouest et dans d'autres pays, avec un nombre équivalent de personnes déplacées internes en Serbie et quelque 18 000 personnes relevant de la compétence de l'UNHCR dans le Monténégro voisin.