L'apatridie en France – Parcours d'apatrides
L'apatridie en France – Parcours d'apatrides
Situation en France :
Un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays. Ce statut a été créé par la Convention de New York de 1954, ratifié par la France, qui définit ce qu’est un apatride et qui décrit les droits des apatrides.
L’apatridie en France fait l’objet d’une procédure particulière devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Au 31 décembre 2015, 1 326 personnes apatrides étaient recensées en France. Pour l’année 2015, 281 personnes ont fait une demande de statut d’apatride. Lors de l’introduction d’une demande, celles-ci sont classées en fonction du pays de naissance de la personne. En 2015, on dénombrait principalement 24% de demandes émanant de personnes nées en ex-URSS et 14% de Birmanie. [1]
L’apatridie peut être la conséquence de plusieurs situations :
- Des contradictions entre plusieurs lois de nationalité,
- Des lacunes dans les lois de nationalité, souvent basées sur des discriminations,
- De l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays,
- De transferts de souveraineté,
- D’une déchéance ou d’un déni de nationalité.[2]
Anastasia Trevogin:
« Un jour, j’ai montré mon document d’apatride à la banque (sur lequel il est écrit « nationalité : apatride-apatride »), ils m’ont demandé « où se trouve le pays ‘apatride’ ? »
Anastasia est née dans un avion entre la Russie et l’Ouzbékistan, en 1985 lorsque les deux pays faisaient partie de l’Union Soviétique. Le seul document que ses parents ont pu obtenir fut son acte de naissance. Après avoir été apatride pendant 29 ans, elle a finalement été naturalisée française il y a deux ans.
Victoria:
Si elle pouvait choisir une nationalité, « bien sûr je choisirais la nationalité française ».
Victoria est née en 1989 en URSS, à Tikhoretsk, en République socialiste fédérative soviétique de Russie où elle est restée jusqu’en 1991, lorsqu’elle est partie avec sa famille pour le Kazakhstan. Elle a été apatride toute sa vie et étudie aujourd’hui le droit à Paris, espérant qu’un jour elle sera naturalisée française.
La famille Adzovic :
« Quand je suis ici [en France], je me sens chez moi. Mais les Français me voient comme une étrangère. Et si un jour je vais dans mon pays d’origine, ils me verront comme une touriste. Mais c’est ici que je me sens chez moi, que je suis à l’aise ».
Lorsqu’on remonte dans l’histoire de la famille, elle a toujours été victime de discriminations. Silvana, la mère est devenue apatride en 2004 lorsque les autorités monténégrines lui ont annoncé qu’elle ne figurait pas dans les registres d’état-civil. Lorsqu’Emina, sa fille est née, Silvana l’a faite inscrire sur son passeport. Cependant, quand Emina a voulu faire son propre passeport, yougoslave – avant la dissolution du pays -, on lui dit comme à sa mère, qu’elle n’était pas dans les registres.
Yannick Vivet
« Lorsque vous perdez tous vos papiers, c’est un peu comme si la vie s’arrête ».
Yannick Vivet est né au Cameroun en 1979 et y a grandit, de père belge il devient lui aussi citoyen belge. Il s’est installé à Paris en 2003 et y habite depuis. Il est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges.
Signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.
[1] Données de l’Ofpra : www.ofpra.gouv.fr.
[2] Données du www.Service-Public.fr.