Apatridie : Progrès majeurs au Sri Lanka, au Népal et au Bangladesh

Nous avons le plaisir d'annoncer une succession de développements positifs, qui ont eu lieu au cours des derniers mois, concernant plusieurs groupes de personnes apatrides dans le monde - après de nombreuses années d'immobilisme. Les personnes apatrides sont celles qui pour différentes raisons n'ont pas la nationalité ou la citoyenneté de l'Etat dans lequel elles vivent - ou d'aucun autre pays - avec parfois des conséquences dramatiques.

Il y a maintenant d'importantes percées dans trois pays d'Asie - au Sri Lanka, au Népal et plus récemment au Bangladesh - qui, au total, devraient bénéficier à quelque trois millions d'anciens apatrides. Il y a également des avancées juridiques significatives en cours au Brésil.

L'UNHCR, qui a un mandat pour les personnes apatrides ainsi que pour les réfugiés, accueille chaleureusement la récente décision du Gouvernement du Bangladesh de confirmer la citoyenneté d'au moins 160 000 sur les 300 000 personnes de langue urdue dans le pays, aussi connues sous le nom de Biharis, qui étaient devenues apatrides lors de la partition du Pakistan et de l'Inde en 1947 et de la guerre civile qui a suivi la création du Bangladesh en 1971. Une réunion interministérielle a pris cette décision de citoyenneté au début du mois et sa décision a été transmise au Ministère de la Justice pour approbation définitive.

Au début 2007, le Népal a mené une opération sans précédent qui a permis à quelque 2,6 millions de personnes de recevoir des certificats de citoyenneté. Des centaines d'équipes mobiles ont sillonné les 75 districts du pays, se rendant même dans les villages de montagne les plus isolés, pour s'assurer que les certificats étaient remis à autant de personnes que possible dans le pays.

Une précédente campagne avait déjà eu lieu auparavant au Sri Lanka, au cours de laquelle plus de 190 000 personnes ont obtenu la nationalité sri-lankaise sur une période de 10 jours, après une modification de la loi qui a bénéficié aux descendants apatrides de cueilleurs de thé qui avaient été amenés sur l'île depuis l'Inde britannique, il y a plus de deux siècles.

Il y a également une tendance semblable en Amérique du Sud et en Europe. Aujourd'hui, le Sénat brésilien devait voter un amendement constitutionnel important pour accorder la nationalité aux enfants nés d'un parent brésilien vivant à l'étranger. Auparavant, ces enfants risquaient de se retrouver apatrides, et on estime que plus de 200 000 enfants pourraient bénéficier de cet amendement. Et lors d'une prochaine étape, le Sénat brésilien a prévu de débattre de l'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction de l'apatridie.

Globalement, cependant, un nombre relativement faible d'Etats a ratifié les conventions sur l'apatridie - seulement 33 pour la Convention de 1961 (y compris le Rwanda qui a signé à la fin de 2006) et 62 pour la Convention de 1954 relative au statut des personnes apatrides. On peut comparer ces chiffres à celui de 147 Etats signataires de la Convention de 1951 sur les réfugiés et/ou de son Protocole de 1967.

Malgré ces avancées récentes, des millions de personnes restent sans identité officielle, vivant dans le monde kafkaïen de l'apatridie. Dans de nombreux cas, ils ne peuvent pas scolariser leurs enfants, ils ne peuvent pas bénéficier des soins de santé publics, ni trouver un travail légal ou voyager à l'étranger - ils sont privés d'un grand nombre de choses que la plupart des citoyens tiennent pour acquises. L'UNHCR estime qu'au total, il pourrait y avoir 15 millions de personnes apatrides à travers le monde dans 49 pays au moins - une population plus importante que celle de nombreux Etats indépendants établis.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dernier numéro du Magazine Réfugiés (N° 147) entièrement consacré à ce phénomène peu connu de l'apatridie, qui a été lancé aujourd'hui.