Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies Pour les Réfugiés, 1987

A/42/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-deuxième Session
Supplément No.12 (A/42/12)
Nations Unies, New York, 1987

INTRODUCTION

1. Si la situation mondiale des réfugiés a continué d'être une source de préoccupation durant la période visée par le présent rapport, il n'y pas eu de situations d'urgence comparables à celle observée en Afrique en 1985. Les nouvelles arrivées de réfugiés ont généralement été équilibrées par le rapatriement organisé ou spontané, principalement en Afrique et, dans une certaine mesure, en Amérique latine et en Asie. Pour résoudre ces problèmes, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a tenté dans toutes les opérations de traduire dans les faits une conception combinant une capacité d'action réelle face aux situations d'urgence, la prompte mise en place des services indispensables (santé, assainissement et enseignement, par exemple) et l'application rapide de mesures visant à créer des activités productrices de recettes menant à l'autosuffisance, tout en poursuivant ses efforts pour promouvoir le rapatriement, l'intégration sur place et le réinstallation, selon le cas.

2. Dans le domaine de la protection internationale, plus de 100 Etats ont maintenant adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés¹ et/ou au Protocole de 1967,² ce qui marque une étape importante dans la voie de l'acceptation universelle de ces instruments; néanmoins, de graves problèmes continuent de peser sur la protection des réfugiés, telles les mesures restrictives visant à combattre les mouvements irréguliers de demandeurs d'asile et de réfugiés qui parcourent de longues distances pour chercher refuge dans d'autres continents, la violation des droits des réfugiés à la vie et à la sécurité, du fait de la piraterie et des attaques militaires et armées, et le refoulement et l'expulsion des demandeurs d'asile. Dans le cadre du Comité exécutif et de divers groupes consultatifs, le HCR a examiné avec les gouvernements intéressés les solutions qu'il convenait de donner à ces divers problèmes.

3. Poursuivant sa politique d'une aide aux réfugiés orientée vers le développement, le HCR encourage l'autosuffisance et les solutions durables afin d'éviter le syndrome de dépendance, d'atténuer le ressentiment des citoyens locaux à l'égard des réfugiés et, toutes les fois que cela est possible, de remédier aux dégâts causés à l'environnement et de compenser en partie la charge imposée par la présence des réfugiés. On trouve un exemple significatif de cette attitude au Pakistan où le HCR est parvenu à un accord avec la Banque mondiale sur les principes généraux régissant leur collaboration, dont les détails sont fournis au chapitre III (par. 116). Les négociations au HCR/Banque mondiale sur le cofinancement en Somalie et au Soudan de projets agricoles et d'infrastructure sont à un stade avancé. Des entretiens exploratoires dans ce domaine ont eu lieu avec d'autres partenaires éventuels, notamment le Fonds international de développement agricole (FIDA). L'importante collaboration entre le HCR et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se poursuit et les directives régissant la collaboration des deux organisations ont été revues pendant la période considérée.

4. En Afrique, il s'est créé de nouvelles situations de réfugiés, principalement dans la région d'Afrique australe où des troubles locaux, aggravés par la sécheresse qui sévit au Mozambique, ont provoqué l'exode de quelque 250 000 personnes. Le HCR a mis sur pied des programmes dans les pays voisins touchés par cet exode afin d'aider les personnes relevant de son mandat. En 1986, le nombre de réfugiés indochinois en Asie en attente de solutions durables a diminué de 9% par rapport à 1985. Cependant, la fermeture de certains camps dans la région a été une source de préoccupation et des négociations ont été menées avec les autorités compétentes pour protéger de façon adéquate les personnes ainsi évacuées. Le nombre de personnes demandant asile en Europe est passé de 170 000 en 1985 à 202 000 en 1986. Cette évolution a incité de nombreux Etats de la région à prendre des mesures restrictives en vue de remédier à la situation. En Amérique centrale et au Mexique, l'assistance du HCR a pris la forme de soins et entretien associés à une action visant à l'autosuffisance rurale. Dans la région du Sud-Est asiatique, la République islamique d'Iran et le Pakistan hébergent encore la majorité des réfugiés afghans et le HCR poursuit ses programmes afin de répondre à leurs besoins.

5. Conformément à son mandat qui lui fait obligation d'apporter des solutions durables aux problèmes de réfugiés, le HCR a encouragé les mouvements de rapatriement librement consenti dans plusieurs régions du monde, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et en Amérique latine.

6. Des programmes d'intégration sur place ont été également entrepris dans de nombreux pays, tandis que la réinstallation dans des pays tiers est restée la principale solution pour les réfugiés indochinois, dont 51 137 ont été réinstallés en 1986. Dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs, 18 418 autres personnes ont été réunies avec des membres de leur famille à l'étranger. Tout en reconnaissant que la réinstallation est une solution difficile à réaliser, il est nécessaire de rappeler son importance dans le contexte de la protection - notamment quand la sécurité physique d'un réfugié est en danger, et son rôle en tant que symbole essentiel du partage international des charges.

7. Le HCR attache une grande importance à la coordination interinstitution, en particulier dans le secteur de l'assistance et prend un certain nombre d'initiatives pour renforcer la coopération avec les autres institutions à la formulation de méthodes nouvelles et plus rationnelles. Il a continué aussi de bénéficier du concours précieux d'organisations non gouvernementales qui ont été ses partenaires d'exécution et qui ont participé également aux activités de collecte de fonds et d'information.

8. Les dépenses financées au moyen des fonds du HCR constitués de contributions volontaires ont atteint en 1986 un montant total de 440,7 millions de dollars, y compris 281,1 millions de dollars au titre des programmes généraux et 159,5 millions de dollars au titre des programmes spéciaux. Grâce à la générosité des donateurs, les programmes généraux de 1986 ont été intégralement financés.

CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

9. L'absence ou le déni de la protection nationale est au coeur même de l'état de réfugié. C'est pour combler cette lacune que le HCR a été chargé d'assurer aux réfugiés une protection internationale. Pour s'acquitter de cette fonction, le Haut Commissaire doit pouvoir compter sur le plein appui et la totale compréhension des Etats. Les problèmes de réfugiés de nos jours concernent les pays de toutes les régions du monde, et certains réfugiés et demandeurs d'asile voyagent de plus en plus à l'intérieur des continents et d'un continent à l'autre. Seule une action internationale concertée à laquelle participent les Etats concernés peut créer des conditions dans lesquelles il est possible de trouver des solutions appropriées aux problèmes de réfugiés et faciliter aussi de ce fait la tâche du Haut Commissaire en matière de protection internationale.

10. C'est de plus en plus souvent la généralisation de la violence et des menaces pour la vie et la sécurité de groupes de personnes, plutôt que la persécution dont sont victimes les individus ou la crainte de cette persécution, qui est à l'origine des mouvements de réfugiés actuels. Beaucoup des problèmes de réfugiés différent par leur nature et leur ampleur de ceux qui se posaient quant le HCR a été créé en 1951, et il est devenu urgent de trouver de nouveaux moyens de résoudre ces problèmes d'une façon appropriée et humaine.

11. Dans la région du Moyen-Orient et de l'Asie, qui peut être héberge actuellement le plus grand nombre de réfugiés, on observe les signes d'une évolution positive qui pourrait déboucher sur des solutions si toutes les parties concernées persistent dans leur volonté politique. En ce qui concerne d'autres contrées d'Asie, il faut souligner que les départs d'Indochine se sont poursuivis mais à une échelle moindre. Ces départs, associés à la réduction du nombre de places de réinstallation offertes aux intéressés - à ce jour la seule solution praticable - ont nécessité un réajustement de la politique du HCR en vue de trouver d'autres solutions. Le succès de ces efforts dépendra de la volonté et de la coopération des Etats.

12. La plupart des Etats en Afrique ont maintenu leurs pratiques libérales en matière d'asile. Une protection notable de la population mondiale de réfugiés se trouve aujourd'hui sur le contient africain et la plupart d'entre eux continuent de bénéficier de l'asile. Les mouvements de rapatriement, qu'ils soient organisés ou spontanés, se sont accélérés pendant la période considérée. Cependant, l'expérience a montré que, pour maintenir ces mouvements, il faut veiller à ce que le retour puisse se faire dans la dignité et la sécurité et à ce qu'il soit tenu compte tant des nécessités de la protection que des exigences de l'assistance aux fins de l'intégration dans le pays d'origine. Dans la région d'Afrique australe, les pays d'accueil ont continué à faire preuve d'une hospitalité exceptionnelle à l'égard des demandeurs d'asile sur leur territoire même si, dans certains cas, cette attitude a entraîné de grands sacrifices pour leur économie et même leur sécurité. Pendant la période considérée, le HCR a coopéré avec les Etats d'accueil à des programmes d'autosuffisance, tout en étudiant les possibilités de solutions durables. La sécurité physique des réfugiés soumis aux attaques armées et militaires a été particulièrement préoccupante dans la région africaine.

13. Dans l'hémisphère américain, la situation des réfugiés d'Amérique centrale reste la principale source d'inquiétude pour le HCR. Là comme dans beaucoup d'autres régions du monde, les situations de réfugiés sont inséparables des changements politiques, sociaux et économiques et des soulèvements et des divisions au sein de la communauté internationale. Il s'ensuit que l'action humanitaire en faveur des réfugiés n'atteindra jamais pleinement son objet si, simultanément, on ne s'attaque pas aux causes qui sont à l'origine des mouvements de réfugiés. La majorité des réfugiés en Amérique centrale se trouvent dans des camps situés près de la frontière de leur pays d'origine, dans plusieurs cas, cette proximité a été à l'origine de tensions et a rendu plus difficile l'exécution du mandat humanitaire et non politique du HCR. Néanmoins, en collaboration avec les gouvernements concernés, le HCR a poursuivi ses efforts en vue de trouver des solutions durables, soit par l'intégration sur place, soit par le rapatriement.

14. En ce qui concerne l'Europe, le mouvement de grands nombres de demandeurs d'asile non européens vers les pays d'Europe occidentale a continué d'être au premier plan des préoccupations des gouvernements. Ce mouvement, qui s'ajoute à d'autres courants migratoires des nations pauvres du tiers monde vers l'Europe et l'Amérique du Nord, inquiète aussi bien les gouvernements que les populations. Les pays ainsi touchés ont réagi au moyen de diverses mesures juridiques et administratives visant à maîtriser la situation. Le HCR pouvait que craindre que les mesures adoptées pour contenir des mouvements de migration irréguliers ayant pour origine des causes très diverses no soient défavorables aux demandeurs d'asile qui ont véritablement besoin de protection. Certaines mesures comme l'exigence d'un visa et l'imposition de sanctions contre les compagnies aériennes transportant des émigrants clandestins peuvent se justifier en ce qui concerne les pays où il n'existe pas de situation engendrant des départs de réfugiés. Cependant, quand il existe de telles situations dans le pays d'origine, du fait d'une persécution ou de craintes pour la sécurité de la personne, ces mesures peuvent susciter chez ceux qui travaillent en faveur des réfugiés une appréhension légitime. Le problème des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe a fait l'objet d'une série de consultations organisées et poursuivies par le Haut Commissaire en vue de parvenir à des solutions pratiques et humaines. Ce processus de consultations continue.

15. Pendant la période considérée, les Etats ont généralement fait des efforts considérables pour que les réfugiés et demandeurs d'asile soient traités conformément aux normes internationales admises. Cependant, il reste beaucoup à faire pour éviter que les situations de réfugiés et les problèmes de réfugiés ne s'institutionnalisent ou que les réfugiés ne le restent indéfiniment. Il faut aussi prêter plus d'attention au droit des réfugiés à la sécurité et à l'intégrité physique, dont les violations, au cours de ces dernières années, ont atteint une ampleur sans précédent. Ces faits représentant le problème le plus grave qui se pose à la communauté internationale et au HCR dans le secteur de la protection internationale.

B. Principes de la protection internationale et droits des réfugiés

1. Asile

16. Pour que les réfugiés jouissent des droits de l'homme les plus élémentaires, il leur faut tout d'abord un asile sur le territoire d'un Etat. C'est pourquoi la Déclaration universelle des droits de l'homme³ stipule que, devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. L'asile est par ailleurs un attribut de la souveraineté de l'Etat et le droit d'obtenir l'asile n'a pas fait l'objet de normes juridiques internationales obligatoires. Malgré cela, la pratique des Etats en matière d'octroi de l'asile a généralement continué d'être libérable et la très grande majorité de ceux qui ont cherché asile pendant la période considérée ont obtenu au moins une admission temporaire.

17. Comme on l'a indiqué plus haut, les réfugiés sont aujourd'hui souvent des personnes qui ont été déplacées de leur pays par suite d'un conflit armé, d'une agression ou d'une occupation étrangère ou de bouleversements intérieurs. On reconnaît de plus en plus qu'il faut mettre ces personnes aussi à l'abri du danger en leur octroyant l'asile, au moins à titre temporaire, jusqu'à ce que la situation dans leur pays d'origine leur permette d'y retourner en toute sécurité.

18. Un phénomène qui prend de l'ampleur concerne les demandeurs d'asile voyageant sur des distances considérables pour chercher refuge dans des pays ou des continents éloignés du leur. Parfois, les réfugiés et les demandeurs d'asile ont voyagé ainsi d'un pays où ils avaient apparemment trouvé protection pour chercher asile ou solution durable dans un autre Etat, sans obtenir d'abord le consentement des autorités de cet Etat. Parfois aussi ces personnes voyagent sans aucun document ou avec des documents insuffisants.

19. Ce phénomène, observé tout d'abord sur le continent européen il y a quelques années, a aussi été identifié pendant la période considérée, mais à une moindre échelle, Asie, en Afrique et en Amérique latine. Outre qu'ils ont créé des difficultés entre des gouvernements, ces mouvements ont eu pour effet de saper l'appui et la sympathie du public des pays d'accueil, même dans les cas où les personnes concernées pouvaient être considérées comme de véritables réfugiés. Il faut par ailleurs reconnaître que, dans les pays intermédiaires qu'ils quittaient ainsi, nombre de ces réfugiés ne bénéficiaient pas toujours de la protection nécessaire ni des normes minimales humanitaires de traitement. Et surtout, il n'y avait généralement pas de solutions durables dans ces pays.

20. En partie du fait de ces mouvements, un nombre grandissant d'Etats ont adopté des mesures ou renforcé les mesures existantes pour limiter l'entrée des demandeurs d'asile : restrictions à l'octroi des visas pour certaines nationalités, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des demandeurs d'asile qui n'ont pas tous les documents nécessaires, formalités de contrôle aux frontières nationales, limitation de l'assistance de l'assistance et du droit au travail et détention systématique et prolongée des demandeurs d'asile. Quelques Etats ont aussi recouru à des interprétations beaucoup plus strictes de la notion de réfugié, telle qu'elle est définie dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967; à cela s'est ajoutée parfois l'obligation faite aux demandeurs d'asile de fournir un nombre exagéré de preuves ou des preuves manifestement irréalistes.

2. Non-refoulement

21. Le principe du non-refoulement occupe une place prépondérante parmi les principes relatifs à protection des réfugiés. En vertu de ce principe, aucune personne ne peut faire l'objet de mesures de refoulement à la frontière ou, si elle est déjà entrée sur un territoire, d'expulsion ou de retour forcé dans un pays où elle a des raisons de craindre la persécution ou des atteintes graves à la vie ou à la liberté. Ce principe a été proclamé dans un grand nombre d'instruments internationaux et de déclarations et incorporé dans la législation nationale de beaucoup de pays. Il est aussi reflété dans la pratique des Etats et peut être considéré aujourd'hui comme faisant partie intégrante du droit international général.

22. Pendant la période sur laquelle porte le rapport, la grande majorité des Etats ont continué à respecter scrupuleusement le principe du non-refoulement, encore que l'on ait note quelques exceptions majeures. Ainsi, certains pays ont continué à refouler des personnes en quête d'asile et certains Etats ont même procédé occasionnellement au refoulement de groupes importants de demandeurs d'asile, voire de certains réfugiés reconnus comme tels. Il y a aussi eu, dans certains autres pays, des cas de retour forcé de demandeurs d'asile et de réfugiés isolés.

23. Un autre principe fondamental de la protection des réfugiés est énoncé à l'article 32 de la Convention des Nations Unies de 1951 selon lequel les Etats parties ne peuvent expulser un réfugié se trouvant légalement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Sans avoir des conséquences aussi graves que le refoulement, l'expulsion peut mettre le réfugié et les membres de sa famille dans une situation très difficile.

3. Expulsion

24. D'une manière générale, il y a eu, pendant la période sur laquelle porte le rapport, peu d'expulsions de réfugiés en violation de l'article 32. Toutefois, dans une région, plus d'une centaine de réfugiés ont dû quitter leur pays d'asile à la suite des pressions exercées sur ce pays par le pays d'origine.

4. Détention

25. Un autre principe relatif à la protection des réfugiés interdit la détention injustifiée de réfugiés et de demandeurs d'asile. Des cas de détention de ce genre ont continué à se produire pendant la période considérée et plusieurs centaines de réfugiés et de demandeurs d'asile ont été détenus automatiquement dans plusieurs pays pour la seule raison qu'ils étaient entrés illégalement dans le pays ou qu'ils y étaient restés au-delà de la date d'expiration de leur visa d'entrée. Cette détention ne tenait aucunement compte du fait que leur entrée ou leur présence clandestine était due uniquement à la nécessité de trouver asile. Le HCR s'est aussi heurté à des difficultés dans certains pays pour entrer en contact avec des réfugiés ou des demandeurs d'asile.

26. Etant donné que la question de la détention se pose avec de plus en plus d'acuité, le Haut Commissaire en a saisi en 1986 le Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Par la suite, le Comité exécutif a adopté, à sa trente-septième session,⁴ une conclusion dans laquelle il a confirmé notamment que la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile ne devait pas être automatique et qu'on ne pouvait y avoir recours qu'en cas de nécessités et seulement pour des motifs prévus par la loi à des fins précises. Celles-ci ont été définies comme suit : procéder à des vérifications d'identité, déterminer les éléments constitutifs de la demande de statut de réfugié ou d'asile (ainsi, le cas échéant, un demandeur d'asile peut être détenu afin de subir un interrogatoire préliminaire) régler les cas de réfugiés et de demandeurs d'asile ayant détruit leurs documents de voyage et/ou d'identité ou utilisé de faux documents; sauvegarder la sécurité national ou l'ordre public. Il est également précisé dans la conclusion que le HCR doit pouvoir entrer en contact avec les réfugiés et les demandeurs d'asile détenus et que les mesures de détention doivent être soumises à des recours judiciaires et administratifs.

5. Sécurité personnelle des réfugiés

27. En ce qui concerne les droits fondamentaux des réfugiés à la vie et à la liberté, l'accent a été mis tout particulièrement, ces dernières années, sur le droit à la sécurité personnelle. Pendant la période considérée, ce droit a été violé à maintes reprises. Dans différentes régions du monde, il y a eu de nombreux cas où il a été porté atteinte à la sécurité personnelle de femmes et de jeunes filles par le viol et d'autres formes de violence sexuelle. Des réfugiés ont aussi été victimes d'actes de violence alors qu'ils fuyaient pour se mettre en sécurité, en particulier dans les eaux du Sud-Est asiatique où un grand nombre de réfugiés qui s'enfuient à bord de bateaux sont tués, enlevés, violés ou blessés d'autre manière lors d'attaques perpétrées par des pirates. Les efforts tentés pour freiner ces attaques se sont poursuivis pendant la période considérée dans le cadre du Programme de lutte contre la piraterie mis sur pied par le Gouvernement royal thaïlandais, avec l'aide du HCR et avec des fonds fournis par 12 gouvernements donateurs. S'agissant de la sécurité personnelle, on a aussi continué à appliquer les mesures adoptées précédemment afin d'encourager le sauvetage des réfugiés en détresse en mer dans le cadre du Plan d'offres de réinstallation des personnes secourues en mer (RASRO) et du Plan d'offres de réinstallation au débarquement (DISERO).

28. De plus, pendant la période considérée, le nombre des attaques militaires et armées dirigées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et des attaques contre des réfugiés isolés vivant dans les centres urbains a augmenté. Ces attaques se sont produites surtout en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie et se sont soldées par le décès de plusieurs douzaines de réfugiés et d'un nombre beaucoup plus important de blessés graves et d'importants dégâts matériels. Ces attaques étaient lancées non seulement à partir de pays voisins mais également de l'intérieur du territoire national.

29. Pendant la période considérée, un groupe de travail officieux composé a représentants de certains Etats membres du Comité exécutif a poursuivi des consultations en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de conclusions intéressant ces questions. Cet accord n'ayant pu être réalisée, le Comité exécutif a prié, à sa trente-septième session, le Président et le Haut-Commissaire de poursuivre les consultations sur la question, de suivre l'évolution de la situation et de soumettre, à sa trente-huitième session du Comité exécutif,⁵ des rapports détaillés conformément à leurs mandats respectifs eu égard aux différents aspects de la question.

6. Droits économiques et sociaux

30. Pour faciliter l'intégration des réfugiés et préserver leur dignité humaine et leur fierté (ces deux dernières raisons s'appliquant également aux demandeurs d'asile et à ceux qui ne bénéficient que d'un asile temporaire), les réfugiés doivent bénéficier de divers droits économiques et sociaux. La Convention des Nations Unies de 1951 mentionne, au nombre de ses principaux objectifs, l'octroi de ces droits aux réfugiés. Les dispositions relatives au droit à un emploi lucratif sont particulièrement importantes et imposent aux Etats des obligations concernant l'accès aux professions salariées et le droit d'exercer des professions non salariées ou des professions libérales. Ces dispositions sont conformes à celles plus généralement applicables relatives au « droit au travail » énoncées dans d'autres instruments internationaux, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.⁶

31. En ce qui concerne le respect de ces droits, la situation varie considérablement d'un pays à l'autre. De nombreux Etats - mais pas tous - ont adopté des lois tendant à lever ou à limiter les restrictions concernant l'exercice de ces droits par les réfugiés. Dans certains pays, notamment dans ceux qui comptent la plus forte population de réfugiés, les réfugiés ne peuvent obtenir, en matière de professions salariées, des droits plus étendus que ceux dont bénéficient les autres étrangers les immigrants illégaux, faute de procédures appropriées qui permettraient de déterminer leur statut de réfugié. Les difficultés pratiques les plus courantes auxquelles se heurtent les réfugiés en matière d'emploi sont l'absence de programme conçus expressément pour les aider à trouver du travail, les possibilités limitées d'orientation technique et professionnelle, la non-reconnaissance des titres ou diplômes étrangers et l'obligation d'offrir des garanties financières avant d'exercer un travail indépendant. En ce qui concerne les demandeurs d'asile, la tendance à limiter encore davantage le droit au travail s'est maintenue pendant la période considérée.

32. Des problèmes analogues se sont posés dans le domaine de l'éducation. De nombreux pays d'asile ne possèdent pas suffisamment d'établissements d'enseignement pour répondre aux besoins de leur population et en peuvent donc offrir des possibilités d'enseignement aux réfugiés. Ce sont surtout les réfugiés urbains qui sont victimes de cette situation; ceux qui vivent dans des camps et des zones d'installation reçoivent souvent un enseignement dans le cadre de programme d'assistance spéciaux. Même ainsi, il est fréquent que beaucoup d'enfants réfugiés ne puissent pas obtenir un certificat ou un diplôme témoignant de leur formation, car les autorités nationales ne reconnaissent pas ces programmes d'éducation spéciaux.

7. Pièces et documents

33. La plupart des Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 ont continué à délivrer des documents de voyage aux réfugiés, conformément à l'article 28. Néanmoins, certaines difficultés ont surgi lorsque les documents délivrés ne comportaient pas de clause de retour ou que celle-ci prévoyait une durée exagérément limitée. Dans beaucoup de cas, les gouvernements délivrent, parfois avec l'aide du HCR, des documents de voyage aux réfugiés. Le plus souvent, ces documents établissent non seulement l'identité des réfugiés, mais attestent aussi que leurs titulaires ont le statut de réfugié, ce qui leur permet de bénéficier des divers droits proclamés dans les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, dans la législation nationale et dans les règlements administratifs. Ces documents permettent aussi de protéger les réfugiés des mesures restrictives qui pourraient être appliquées aux étrangers en général.

8. Naturalisation

34. Aux termes de l'article 34 de la Convention des Nations de 1951, les Etats contractants doivent faciliter l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ces mesures sont particulièrement utiles aux réfugiés qui sont bien intégrés dans leur pays d'asile ou pour lesquels le rapatriement librement consenti ne peut plus être envisagé. Un certain nombre de réfugiés se trouvant dans ces situations ont été naturalisés pendant la période considérée.

9. Regroupement des familles

35. Pendant la période considérée, de nombreux réfugiés souhaitant rejoindre les membres de leur famille ont sollicité l'aide du Haut Commissaire. En effet, bien que les Etats reconnaissent généralement la nécessité de regrouper au moins les membres séparés d'une famille nucléaire, de nombreux réfugiés souhaitant ce regroupement se heurtent encore à des difficultés considérables, dues principalement au manque de fonds, aux possibilités limitées de parrainage, à l'impossibilité de produire des documents établissant la preuve des liens familiaux ou d'obtenir pour les membres de la famille concernés des visas de sortie et d'entrée. De plus, nombreux sont les Etats qui subordonnent le regroupement des familles à la situation économique du réfugié qui présente la demande ou qui se porte garant, et à l'existence d'un logement adéquat.

36. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi ses efforts en vue de promouvoir l'adoption de principes et de mesures visant à faciliter le regroupement des familles et d'une politique libérale en matière d'admission, tout en tendant compte également des facteurs culturels et sociaux pertinents. Le HCR fournit aussi aux demandeurs des conseils et une aide en ce qui concerne les procédures de regroupement des familles et intervient fréquemment auprès des autorités, des organismes bénévoles, des services sociaux, etc., au nom du réfugié concernée. Le HCR continue à apporter son concours lorsque des membres de la famille demeurés dans le pays d'origine ne parviennent pas à obtenir un passeport et des visas de sortie pour rejoindre le reste de la famille. A cet égard aussi, le HCR poursuit et/ou renforce ses contacts avec les gouvernements. Pendant la période considérée, environ 80 cas intéressant 158 personnes ont été résolus.

C. Rapatriement librement consenti

37. Quand il est possible, le rapatriement librement consenti demeure la meilleure solution à toute situation de réfugié; aussi, le HCR continue-t-il à promouvoir et à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine. Dans l'accomplissement de cette tâche, le Haut Commissariat se fonde sur les Conclusion 18 (XXXI) et 40 (XXXVI) du Comité exécutif. Deux commissions tripartites, se composant de représentants du pays d'origine, du pays d'accueil et du HCR, ont été créées pendant la période considérée. On a également étudié les moyens d'intéresser les réfugiés eux-mêmes à cette solution. Dans diverses situations de réfugiés, on a pris d'autres mesures concrètes en vue de promouvoir et de faciliter le rapatriement librement consenti consistant notamment en une assistance en matière de transport et de transit et aussi en matière de réadaptation, de réintégration et de sécurité des rapatriés.

38. Pendant la période considérée, près d'un quart de million de réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine, la plupart d'entre eux l'ont fait spontanément, avec une assistance limitée de la communauté internationale ou sans son aide. Si les rapatriements librement consentis ont surtout eu lieu sur le continent africain, de nombreux réfugiés sont aussi rentrés dans leur pays d'origine en Amérique latine et, dans une moindre mesure, en Asie.

39. Dans beaucoup de cas, le rapatriement librement consenti suppose une action préalable dans le pays d'origine pour créer des conditions favorables. Toute action du HCR obéit à la nécessité de sauvegarder au mieux les intérêts des réfugiés et de faire en sorte que leur retour ait lieu dans des conditions de sécurité et de dignité. Aussi est-il particulièrement important que le HCR s'assure non seulement que la décision de rentrer a été prise librement, mais aussi que les réfugiés connaissent bien la situation qui règne dans leur pays d'origine, qu'ils n'ont pas été trompés sur l'accueil qui leur sera réservé à leur retour et, le cas échéant, que la situation s'est suffisamment améliorée pour que leur réintégration soit réussie.

D. Détermination du statut de réfugié

40. Les réfugiés ne pourront bénéficier du traitement prévu dans les instruments internationaux pertinents que s'il existe des procédures officielles pour la détermination du statut de réfugié. Pendant la période considérée, de nouveaux Etats ont adopté de telles procédures, portant ainsi à près de 50 le nombre des Etats où il existe des procédures officielles pour les réfugiés. D'autres Etats sont en train de revoir activement leurs procédures de détermination du statut de réfugié ou envisagent d'en adopter. Le HCR a continué à souligner que toutes ces procédures doivent répondre à des exigences minimales si l'on veut que toutes les demandes d'octroi du statut de réfugié soient traitées d'une manière efficace, expéditive, équitable et humaine. Ces exigences minimales sont énoncées dans les Conclusions que le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a adoptées à ses vingt-huitième,⁷ trente-troisième⁸ et trente-quatrième⁹ sessions.

41. L'Assemblée générale et le Comité exécutif ont souligné à maintes reprises l'importance des procédures officielles de détermination du statut de réfugié et ont prié instamment les Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 qui n'ont pas encore adopté de telles procédures d'examiner plus avant cette question.

E. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés

42. Avec l'adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Venezuela et la succession de Tuvalu, le nombre des Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 et/ou au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés est passé à 101 pendant la période considérée. Afin de marquer cet événement et de souligner l'importance des adhésions futures, le Comité exécutif a adopté, à sa trente-septième session,¹⁰ la « Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ». Dans cette déclaration le Comité exécutif rappelle l'importance d'une adhésion universelle à ces instruments et demande instamment aux Etats qui ne sont pas encore parties à ces instruments d'y adhérer. Le Comité exécutif exprime aussi l'espoir que d'ici au quarantième anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 tout les Etats Membres des Nations Unies auront adhéré à cet instrument. C'est la Déclaration de Genève qui inspire les efforts soutenus du HCR en vue de susciter de nouvelles adhésions.

43. L'Assemblée générale et le Comité exécutif du HCR ont prié à maintes reprises les Etats qui ont fait une réserve géographique en ce qui concerne les obligations qui découlent pour eux de la Convention des Nations Unies de 1951 et du Protocole de 1967 de retirer cette réserve. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi ses efforts en vue d'encourager les Etats à lever ces réserves.

44. Un certain nombre d'instruments fixant des normes pour le traitement des réfugiés ont été adoptés au niveau régional. Ces instruments sont particulièrement importants dans la mesure où ils reflètent les problèmes spécifiques qui existent dans la région et complètent les normes qui sont déjà définies au niveau mondial. La Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique est particulièrement importante à cet égard. Une adhésion de plus ayant été enregistrée pendant la période considérée, le nombre des Etats parties à cet instrument est passé à 34.

F. Promotion, développement et diffusion des principes du droit des réfugiés

45. Le HCR a poursuivi son action tendant à promouvoir et à renforcer le respect par les Etats, et la population en général, des règles et des principes applicables aux situations de réfugiés. Outre sa coopération traditionnelle avec d'autres organismes des Nations Unies et avec les organisations intergouvernementales régionales, le HCR s'est surtout efforcé d'assurer la promotion et la diffusion dans le monde entier des principes du droit des réfugiés. Il l'a fait de deux manières : d'une part des cours de formation à la gestion des situations d'urgence et des sessions de formation consacrées au droit des réfugiés et à la protection des réfugiés ont eu lieu au siège comme dans les services extérieurs; d'autre part, des cycles d'étude généraux, des cours et des exposés ont été organisés à l'intention des représentants des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

46. Des séminaires ont été organisés avec l'OUA, le deuxième Congrès mondial des droits de l'homme, le Groupe d'experts sur les questions humanitaires des pays européens socialistes, en collaboration avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo et la Croix-Rouge tchécoslovaque, à Parque, et avec d'autres organisations humanitaires et établissements d'enseignement. En février 1987, un séminaire sur le droit des réfugiés destiné aux représentants gouvernementaux des pays du Pacifique Sud a été organisé à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée); il a permis de passer en revue les questions intéressant le droit et la protection des réfugiés dans la région.

47. La diffusion du droit et des principes du droit des réfugiés a aussi été assurée par la traduction, la publication et la distribution d'une série de textes juridiques relatifs à la protection des réfugiés et aux problèmes juridiques connexes. Pendant la période considérée, le nouveau Centre de documentation du HCR sur les réfugiés a aussi été réorganisé et renforcé.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Introduction

48. Au cours de l'année 1986, le HCR a continué de travailler en collaboration étroite avec les gouvernements intéressés et la communauté internationale en vue de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier.

49. Si la promotion de solutions durables (rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation) est demeurée l'objectif premier à long terme de ses programmes d'assistance, le HCR n'en a pas moins répondu aux demandes d'aide d'urgence de nombreux réfugiés nouvellement arrivés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins et d'entretien destinés à des réfugiés pour lesquels il n'était pas possible d'envisager une solution immédiate. Dans la mesure du possible, les programmes axés sur les secours d'urgence ont comporté des activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins essentiels.

50. Pour améliorer la gestion des programmes d'assistance, le HCR s'est notamment attaché à former son personnel à l'application des instruments et des techniques modernes de gestion et à organiser des journées d'études sur la gestion des programmes à l'intention des partenaires d'exécution et des séminaires régionaux sur des questions intéressant les réfugiés. Le système actuel de suivi et d'établissement des rapports a aussi fait l'objet d'un examen qui a abouti à la mise au point d'un nouveau système d'information sur la gestion financière qui permettra d'assurer plus efficacement le contrôle effectif des programmes du HCR et l'établissement des rapports.

51. Le montant total des dépenses du HCR en 1986 s'est élevé à 456,7 millions de dollars (voir annexe, tableau 1). Sur ce total, les dépenses financées au moyen de contributions volontaires ont représenté 440,7 millions de dollars, dont 281,1 millions au titre des programmes généraux et 159,6 millions au titre des programmes spéciaux. En 1986, le montant de ces dépenses a diminué d'environ 20 millions de dollars, ce qui traduit une amélioration générale de l'exécution des programmes.

52. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte une assistance ainsi qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans des régions géographiques relevant de chacun des cinq bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région figurent aux tableaux 1 et 2 de l'annexe.

B. Principales tendances de l'assistance

1. Secours d'urgence

53. L'assistance est un aspect essentiel de la participation du HCR aux secours d'urgence et le Haut Commissaire a eu souvent recours au Fonds extraordinaire, au titre duquel il peut allouer jusqu'à 10 millions de dollars par an à ces secours.¹¹ En 1986, un montant de 3 213 858 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire, dont près de 85% pour financer des opérations d'urgence en Afrique (voir annexe, tableau 4).

54. Le succès des solutions à long terme aux problèmes des réfugiés dépend beaucoup de l'efficacité de l'action menée pendant les premières phases d'urgence d'une situation d'afflux de réfugiés. Le Groupe des activités d'urgence du HCR a continué de promouvoir le renforcement de la capacité opérationnelle du HCR en cas d'urgence et de sa capacité d'intervention en mettant au point des procédures et en assurant une formation, et il a offert un appui et des avis en matière de gestion des situations d'urgence. Dans le cadre de son Programme de formation à la gestion des situations d'urgence, le HCR a organisé en 1986, à Genève, Nairobi, San José, Kampala et Madison, des journées d'études qui lui ont permis de former déjà 229 personnes, membres de son personnel ou de celui de ses partenaires opérationnels. Du matériel d'information sur les situations d'urgence a été établi : un guide du HCR pour les dons en nature dans les situations d'urgence concernant les réfugiés, une esquisse sur le Mozambique - la quatrième d'une série consacrée aux situations d'urgence par pays - et des cartes détaillées des régions exposées à des situations de réfugiés (Ouganda du Nord, Somalie, Afrique australe); la première version d'une mise à jour trimestrielle des faits nouveaux intervenus dans la gestion des situations d'urgence a été diffusée. Le Groupe des activités d'urgence étudie aussi l'application de l'informatique aux situations d'urgence des réfugiés, met au point un abri destiné à héberger le personnel chargé des situations d'urgence, établit une liste des fournitures d'urgence et fournit du matériel aux équipes d'urgence.

2. Activités de soins et d'entretien

55. A cause de facteurs politiques, physiques, socio-économiques ou environnementaux, il est souvent difficile de trouver ou de mettre en oeuvre rapidement des solutions durables ou des mesures qui permettraient aux réfugiés de se suffire à eux-mêmes à bref délai. En pareilles circonstances, et à la demande du gouvernement du pays d'accueil, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Il peut s'agir de vivres, d'abris, d'eau, de services de santé et d'assainissement, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'appareils ménagers ou d'enseignement primaire. Dans la mesure du possible, les programmes de soins et d'entretien comportent aussi une formation professionnelle ou des activités génératrices de recettes qui préparent les réfugiés à une vie plus productive et favorisent une certaine autosuffisance dans les centres d'accueil, les villages de réfugiés ou les camps quasi permanents.

56. En 1986, le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR a été le programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan, pour lequel un montant de 48,3 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux de 1986. Sur ce montant, plus de 11,2 millions de dollars ont été consacrés à des activités génératrices de recettes et à des mesures visant à assurer l'autosuffisance. Des programmes importants de soins et d'entretien ont aussi été exécutés en Thaïlande, en Somalie, au Costa Rica et au Honduras.

3. Activités visant à assurer l'autosuffisance

57. La promotion de l'autosuffisance vise à permettre aux réfugiés de s'aider eux-mêmes, à limiter la nécessité de programmes prolongés de soins et d'entretien et à réduire la charge financière qui pèse sur le gouvernement du pays d'accueil et sur toute la communauté internationale.

58. Les activités visant à assurer l'autosuffisance doivent démarrer aussi rapidement que possible dans l'intérêt à la fois des réfugiés et des pays d'accueil. C'est d'ailleurs dans ce sens que les pays d'asile ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations quant à l'infrastructure et au développement, en particulier à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Pour promouvoir les activités d'autosuffisance, il est indispensable que le HCR coopère étroitement avec d'autres organismes des Nations Unies, dont les activités sont axées sur le développement et qui sont mieux placés pour faire face à la tâche. Des renseignements détaillés sur cette coopération figurent au chapitre III du présent rapport. Pour donner suite à la Conférence, le Comité directeur a confirmé, à sa réunion d'août 1986, que le PNUD devait définir les projets en attente dans plusieurs pays et préparer leur exécution en étroite consultation avec les gouvernements. Ces projets devraient porter sur les domaines et les secteurs prioritaires déterminés à la treizième session extraordinaire de l'Assemblée générale et dans le cadre du programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique (résolution S-13/2 du 1er juin 1986).

4. Solutions durables

59. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, quand ces deux solutions sont impossibles, la réinstallation dans un autre pays. En 1986, plus de 89,9 millions de dollars ont été engagés au titre des programmes généraux pour financer la promotion de ces trois solutions durables. Un montant d'environ 11,1 millions de dollars a été prélevé au titre des programmes spéciaux pour aider les rapatriés dans leurs pays d'origine à s'y réadapter.

60. Rapatriement librement consenti : En 1986, le HCR a continué à encourager et à soutenir les efforts faits pour assurer le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés. Au cours de l'année, le mouvement le plus important a été celui de plus de 130 000 réfugiés ougandais, rentrés dans leur pays spontanément ou dans le cadre d'un rapatriement organisé. Environ 11 000 Tchadiens qui se trouvaient en République centrafricaine et au et au Soudan ont aussi regagné leur pays d'origine.

61. Vers la fin de 1986, les autorités de la Somalie, de l'Ethiopie et de Djibouti sont parvenues à un accord qui a permis d'engager vers l'Ethiopie un mouvement de rapatriement librement consenti de réfugiés qui se trouvaient en Somalie et, en décembre, de reprendre un mouvement analogue à partir de Djibouti. Au 31 décembre 1986, environ 8 000 réfugiés en Somalie et 1 100 à Djibouti s'étaient inscrits pour un rapatriement librement consenti, 640 des premiers et 437 des seconds avaient regagné l'Ethiopie avant la fin de l'année. On estime qu'en juin 1986, 65 000 réfugiés éthiopiens originaires du Tigré qui se trouvaient au Soudan oriental avaient regagné spontanément l'Ethiopie.

62. Le rapatriement de réfugiés argentins et uruguayens s'est poursuivi pendant toute l'année 1986. Par ailleurs, des Nicaraguayens (Miskitos) et des Haïtiens ont aussi commencé à regagner leurs pays d'origine.

63. Intégration sur place : Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement du pays d'accueil n'y voit pas d'inconvénient, les projets d'installation ou d'intégration sur place permettent aux réfugiés d'atteindre un degré d'autosuffisance comparable à celui de la population locale. Dans les zones urbaines et semi-urbaines, l'aide aux réfugiés est normalement accordée individuellement. Elle consiste notamment à leur fournir un logement, des installations sociales, des services d'enseignement et des cours de langues et à leur acheter des outils et du matériel technique. D'importants groupes de réfugiés ruraux bénéficient d'une aide qui consiste surtout à créer zones d'établissement rural, l'objectif étant de leur permettre de former des communautés capables de subvenir à leurs besoins. Les dépenses consacrées aux activités d'installation sur place en 1986 se sont élevées à environ 70,3 millions de dollars.

64. On a continué à favoriser la réinstallation à défaut d'autres solutions durables. Une aide à la réinstallation est souvent offerte à des groupes spéciaux de réfugiés, notamment ceux qui sont séparés de leurs familles et les réfugiés handicapés auxquels il faut assurer une réadaptation dans des pays mieux en mesure de leur apporter les soins dont ils ont besoin.

65. En 1986, 51 135 Indochinois ont été réinstallés, dont 25 094 Vietnamiens, 16 658 Lao et 9 385 Kampuchéens. Les critères restrictifs de sélections à la réinstallation introduits par plusieurs pays au cours des années passées continuent de s'appliquer aux Indochinois. Dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs, 18 418 personnes ont quitté le Viet Nam pour rejoindre leur famille à l'étranger. Au total, 2 591 réfugiés ont été sauvés en mer en 1986, 1 249 d'entre eux ont bénéficié du programme RASRO, et 292 autres ont été débarqués et réinstallés dans le cadre du plan DISERO.

66. Plus de 17 000 personnes d'origines diverses en Europe ont bénéficié des possibilités de réinstallation offertes par les pays traditionnels d'immigration. Un total de 2 561 réfugiés d'Afrique, plus de 5 500 du Moyen-Orient et environ 700 des Amériques ont été réinstallés. Quelque 300 personnes ont été réinstallées dans le cadre des programmes d'assistance aux réfugiés handicapés et à leur famille.

67. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui n'étaient pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 15 millions de dollars au titre des programmes généraux.

5. Services sociaux

68. Services collectifs et orientation sociale : En 1986, des services collectifs et d'orientation sociale ont continué d'être fournis dans les zones urbaines et rurales où ils visaient surtout à rendre les réfugiés autosuffisants. Les travailleurs sociaux des bureaux du HCR et le personnel des partenaires d'exécution du HCR ont fourni des services d'orientation sociale individualisés ou collectifs à des réfugiés isolés, à des familles et à des groupes de réfugiés. Des informations ont été fournies aux réfugiés sur les ressources disponibles au niveau de la collectivité et des procédures d'aiguillage ont été mises au point pour leur permettre d'y avoir accès. Une orientation leur a également été offerte en matière de santé, d'éducation et de formation, d'emploi rémunéré, d'emploi indépendant et d'activités génératrices recettes.

69. Dans les zones d'installation rurales, les camps et les centres d'accueil, les orientateurs et les travailleurs sociaux ont beaucoup contribué aux activités de développement communautaire ainsi qu'à la promotion et à l'organisation de la participation des réfugiés. Dans ce contexte, des journées d'étude sur la participation des réfugiés et les services sociaux en milieu rural ont eu lieu à Nairobi. Les travailleurs sociaux ont participé à différentes activités sectorielles liées aux programmes de soins préventifs, d'éducation sanitaire et de nutrition, aux mesures d'autosuffisance, aux programmes d'éducation et à l'action sociale menée auprès des groupes vulnérables.

70. Les programmes spéciaux d'orientation sociale et d'action communautaire visant à faciliter le rétablissement des réfugiés victimes d'attaques de pirates se sont poursuivis en Thaïlande et en Malaisie et ont été étendus à l'Indonésie en 1986. Ces programmes comprennent une formation en cours d'emploi des membres de l'équipe d'orientation sociale.

71. Aide aux réfugiés handicapés : Les réfugiés handicapés ont bénéficié des installations médicales et des services de soins et de réadaptation physique, sociale ou psychologique des pays où ils ont trouvé asile. Il a fallu engager au titre des programmes généraux un montant de 940 027 dollars pour pourvoir aux besoins de 10 755 réfugiés. Le programme d'évacuation médicale a permis à 28 réfugiés handicapés, dont le traitement n'a pu être assuré sur place, d'être dirigés vers des centres médicaux à l'étranger, ce pour quoi 41 471 dollars ont été engagés au titre des programmes spéciaux.

72. Education : En 1986, un enseignement primaire a continué d'être assuré dans les écoles publiques locales ou dans des écoles spécialement créées dans les zones d'installation. Le HCR avait entrepris à l'échelle mondiale plus de 108 programmes d'enseignement postprimaire, professionnel/technique et universitaire. La formation en cours d'emploi, les programmes d'alphabétisation, la formation spécialisée et les cours de langues constituent toujours les principales activités menées au titre des programmes d'assistance dans le domaine de l'enseignement non classique.

73. Un montant d'environ 10,4 millions de dollars a été engagé en 1986 pour permettre à près de 14 500 étudiants réfugiés de faire des études secondaires et supérieurs. Environ 28% des intéressés ont suivi des cours de formation technique, 57% ont étudié dans des établissements d'enseignement secondaire et 15% dans des universités. L'accent a de nouveau été mis sur l'orientation des étudiants vers la formation technique et professionnelle, dont on estime qu'elle peut conduire à un emploi.

6. Services des fournitures et de l'aide alimentaire

74. Le Service des fournitures et de l'aide alimentaire, créé le 1er mai 1986, a remplacé l'ancien groupe des achats et, en partie, la Section des appels de fonds et celle de la programmation et de la coordination. Le nouveau service est chargé de faire les achats de fournitures et de passer les contrats de louage sur le marché international, de procéder à la planification globale de l'aide alimentaire aux réfugiés et de suivre les expéditions de vivres. En 1986, le service a passé 1 016 ordres d'achat de marchandises évaluées à 40 millions de dollars. Les marchandises ont été achetées dans 39 pays et expédiées vers 42 autres en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. Il s'agissait de vivres, de matériaux pour abris (tentes, bâches et maisons préfabriquées), de matériel d'adduction d'eau et de traitement de l'eau, de médicaments et de matériel médical, de vêtements, d'ustensiles de ménage, de matériel pédagogique et de formation professionnelle, de semences agricoles, de machines et d'outillage à main et de véhicules légers et lourds, y compris des pièces détachées.

75. Le montant annuel de l'aide alimentaire aux réfugiés, y compris celle du Programme alimentaire mondial (PAM), se chiffre à environ 200 millions de dollars. Le PAM fournit habituellement environ les deux tiers des besoins alimentaires du HCR, soit environ 50 000 tonnes de vivres, et le HCR, par l'intermédiaire de ses donateurs, environ 200 000 tonnes. Les dons faits à titre bilatéral représentent le reste, soit 50 000 tonnes. En 1986, l'aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire du HCR a représenté environ 75 millions de dollars.

7. Retrait progressif et rétablissement de l'assistance

76. Dès que les réfugiés sont devenus autosuffisants, l'assistance internationale cesse et c'est le gouvernement du pays d'accueil qui devient responsable de toute l'assistance dont les réfugiés peuvent encore avoir besoin sur le plan économique et matériel. Cependant, étant donné la fragilité de leurs économies, le retrait de l'assistance est freiné dans les pays les moins avancés. Avant de procéder au retrait de son assistance, le HCR s'efforce de créer dans les communautés de réfugiés des structures et des services autonomes et de les intégrer avec les activités d'autosuffisance déjà en cours ou prévues dans les différents plans régionaux de développement communautaire. Dans certains cas cependant, il est nécessaire de rétablir l'aide ou d'accorder une nouvelle assistance après la passation des responsabilités parce que l'infrastructure ou la viabilité économique d'une zone d'installation ont été gravement compromises du fait de circonstances imprévues. Le HCR accord maintenant une plus grande attention à l'établissement de calendriers bien calculés pour le retrait de son assistance, en tenant compte des problèmes qui peuvent se poser après la passation des responsabilités, et pour l'introduction progressive de sources d'assistance autres que le HCR, en coopération avec la Banque mondiale et d'autres organismes de Nations Unies.

8. Evaluation des activités d'assistance

77. En 1986, le HCR a poursuivi toute une série d'activités d'évaluation, y compris l'auto-évaluation de tous les projets et un nombre limité d'évaluations plus poussées pour certains programmes. Ces deux séries d'opérations visaient à fournir aux administrateurs à tous les niveaux des renseignements sur les résultats des programmes et des projets qui puissent être utilisés pour améliorer la planification et l'exécution. Le processus d'évaluation a encore été renforcé au cours de l'année grâce à une augmentation des ressources et à la création d'un comité chargé de veiller au suivi des recommandations découlant des évaluations.

C. Faits nouveaux survenus en Afrique

78. Au cours de la période considérée, l'effectif total des réfugiés en Afrique est resté relativement stable. Les arrivées, notamment d'Ethiopie dans le nord-ouest de la Somalie pendant le premier semestre de l'année, du Soudan dans le sud-ouest de l'Ethiopie et du Mozambique dans les pays voisins, ont été contrebalancées par le retour d'Ethiopiens et d'ougandais du Soudan, d'Ougandais du Zaïre et de Tchadiens de pays voisins. En décembre 1986 a en outre commencé le rapatriement organisé d'Ethiopiens au départ de Djibouti et de la Somalie. S'ils n'ont pas entraîné une nette augmentation du nombre des demandeurs d'asile, les événements en Afrique du Sud ont cependant engendré des problèmes nouveaux, qui pourraient devenir sérieux.

79. Les programmes du HCR en Afrique ont fait une place importante aux mesures visant à promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés dès que l'évolution de la situation le permettra. Dans cette attente, au cours de la phase d'urgence, on s'est efforcé d'accroître l'efficacité de l'aide immédiate. Une attention particulière a été portée aux mesures à prendre pour parer aux arrivées de réfugiés dans le nord-ouest de la Somalie et, dans un contexte différent, à l'aide d'urgence nécessaire à plus de 80 000 Ougandais qui ont regagné leur partie pendant le deuxième trimestre de l'année, la grande majorité ayant été contrainte par l'insécurité de fuir les zones de la rive orientale du Nil au Soudan méridional.

80. Les besoins immédiats des nouveaux venus une fois satisfaits, on a redoublé d'efforts pour promouvoir l'autosuffisance. Une deuxième année de récoltes généralement bonnes a permis de consolider encore les programmes de sources d'urgence du HCR en Ethiopie, en Somalie et au Soudan. Des dispositions ont été prises pour retirer progressivement, à la fin de 1986 ou au début de 1987, l'assistance prévue à ces programmes, la suite étant assurée par les programmes généraux. Toutefois, les graves difficultés économiques rencontrées par de nombreux pays d'asile au début de 1986 ont persisté et, dans certains cas, se sont aggravées. Il s'ensuit que les progrès réalisés dans la stabilisation de plusieurs situations d'urgence critiques ne se sont pas accompagnés de progrès correspondants dans la voie de l'autosuffisance.

81. Simultanément, en raison des difficultés économiques et des tensions sociales qui en ont résulté, la présence de réfugiés bénéficiant d'une aide ou installés spontanément a aussi davantage pesé sur les infrastructures nationale. Une attention particulière a été portée à des mesures qui pourraient répondre aux besoins des zones concernées de façon intégrée et dans le cadre de plans de développement national. A cet égard, des progrès ont été réalisés dans la formulation par la Communauté économique européenne de projets de financement conformément à l'article 204 de la Convention No III de Lomé (Convention de 1984 sur la coopération économique entre la Communauté économique européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), notamment en ce qui concerne le Soudant et l'Ouganda, et dans le lancement des projets de la Banque mondiale, qui ont bénéficié aux réfugiés comme aux ressortissants des pays d'accueil, la Somalie et le Soudan en particulier. Dans cette entreprise, les organismes nationaux et internationaux de développement ont été encouragés à prendre la direction des opérations dans leur domaine de compétence.

82. De grands programmes d'assistance demeuraient nécessaires, face aux besoins en Ethiopie, en Somalie, au Soudan et en Afrique australe, de même que pour le rapatriement des Ougandais. En Ethiopie, une assistance a été dispensée sous forme de soins et entretien aux réfugiés soudanais à Itang, dans la région d'Illubabor, où quelque 121 000 personnes avaient été enregistrées à la fin de 1986. De plus, une nouvelle arrivée de Soudanais du Sud dans la région de Keffa, au sud d'Illubabor, a commencé au milieu de 1986. Des secours d'urgence ont été fournis à ces réfugiés qui, en fin d'année, se chiffraient à quelque 11 000. Les secours d'urgence destinés aux quelque 400 000 rapatriés éthiopiens enregistrés dans la région du Hararghe ont continué d'être acheminés : 150 000 en moyenne des plus nécessiteux d'entre eux ont reçu des rations alimentaires mensuelles : ce programme prévoyait aussi des soins de santé et la mise en valeur des ressources en eau.

83. Les arrivées de réfugiés d'Ethiopie en Somalie septentrionale ont augmenté pendant le premier semestre de 1986. Des secours d'urgence ont été fournis aux nouveaux venus au centre d'accueil de Tug Wagale, où 32 000 réfugiés ont été enregistrés au cours d'un recensement organisé en août 1986. Cette assistance a été incluse dans le programme général des secours d'urgence en Afrique, dont ont ainsi bénéficié 14 000 personnes récemment arrivées. A partir de la mi-1986, des progrès ont été accomplis dans la remise en route et la promotion de projets limités d'installation sur place et d'autosuffisance pour les réfugiés arrivés précédemment. Le chiffre indicatif de 70 000 continue d'être utilisé. Toutefois, un accord a été conclu en mars 1987 en vue d'une opération de réévaluation.

84. Au Soudan, les arrivées continues mais limitées d'Ethiopie et d'Ouganda ont été en grande partie équilibrées par le rapatriement spontané ou organisé de quelque 170 000 réfugiés, en grande majorité des Ethiopiens et des Ougandais mais aussi quelques Tchadiens. A la fin de 1986, le HCR venait en aide à quelque 45 000 Tchadiens, 330 000 Ethiopiens (200 000 étant arrivés récemment) et 80 000 Ougandais. Les chiffres du Gouvernement indiquaient qu'au moins 600 000 autres réfugiés s'étaient installés spontanément. Des récoltes satisfaisantes ont permis de reprendre des activités orientées vers l'autosuffisance dans les zones d'installation anciennement créées pour les réfugiés éthiopiens et dans quelques zones d'installation de Tchadiens, tandis que la grande majorité des zones d'installation pour les réfugiés ougandais se suffisaient sur le plan alimentaire. La mission interinstitutions qui a séjourné au Soudan a recommandé dans son rapport (A/41/264, annexe) des mesures destinées à la fois à aider les réfugiés à subvenir à leur besoins et à alléger la charge du pays d'accueil.

85. L'évolution politique en Ouganda et les problèmes de sécurité qui ont surgi dans certaines parties de la région soudanaise d'Equatoria ont entraîné de nombreux retours d'Ougandais, surtout au départ du Soudan. Ils sont revenus aussi en grand nombre du Haut Zaïre. Un appel pour venir en aide aux rapatriés dans le nord-ouest de l'Ouganda a été lancé en juin et révisé en novembre 1986. A la fin de 1986, environ 130 000 rapatriés avaient bénéficié d'une aide dans le cadre de ce programme spécial. L'amélioration de la sécurité en 1986 a également permis de reprendre l'exécution du programme d'installation dans l'agriculture dans le sud-ouest de l'Ouganda.

86. L'insécurité et la situation de conflit à l'intérieur du Mozambique, aggravée par la sécheresse dans certaines régions, ont entraîné un exode de plus en plus important de Mozambicains vers les pays voisins. A la fin de la période considérée, l'assistance du HCR était requise pour quelque 250 000 Mozambicains : 150 000 au Malawi, 5 000 au Swaziland, 30 000 en Zambie et 65 000 au Zimbabwe. Des appels spéciaux ont été lancés en mars 1986 pour obtenir une aide en faveur des Mozambicains déplacés au Malawi et secourir quelque 15 000 rapatriés mozambicains dans la province de Tete, qui est un programme complémentaire répondant à l'appel lancé par le Secrétaire général le 27 février 1987 en faveur d'une aide d'urgence au Mozambique.

87. En 1986, le HCR est venu en aide à quelque 43 000 réfugiés sud-africains dans divers pays d'Afrique australe et à quelque 76 000 réfugiés namibiens, essentiellement en Angola et en Zambie. Une aide axée sur les programmes d'autosuffisance en faveur des réfugiés a été aussi fournie aux mouvements de libération d'Afrique australe reconnus par l'OUA.

88. En 1986, les dépenses engagées en Afrique par le HCR par prélèvement sur les fonds constitués de contributions volontaires se sont élevées à 193,5 millions de dollars, dont 86,8 millions de dollars au titre des programmes généraux et 103,9 millions de dollars au titre des programmes spéciaux.

D. Faits nouveaux survenus en Asie et en Océanie

89. Comme les années précédentes, les réfugiés d'origine indochinoise continuent de constituer le groupe le plus nombreux de la région. A la fin de 1986, le nombre de réfugiés indochinois enregistrés dans les divers camps et centres en attente de solutions durables était de 145 227, soit une diminution de 9% par rapport au chiffre de 159 665 à la fin de 1985. La majorité des réfugiés se trouvaient en Thaïlande : 85 818 Lao, 26 949 Kampuchéens et 7 023 Vietnamiens. D'autres pays et territoires de la région hébergeaient 23 437 « réfugiés de la mer » vietnamiens. De plus, les deux centres de triage des réfugiés de Bataan aux Philippines et de Galang en Indonésie (ce dernier a été fermé à la fin de 1986) offraient un asile temporaire aux réfugiés indochinois, déjà admis à la réinstallation, qui étaient en transit à destination de pays tiers. Il y avait aussi quelque 280 000 réfugiés indochinois en Chine et un nombre estimatif de 20 000 Kampuchéens bénéficiant de l'assistance du HCR au Viet Nam.

90. La réinstallation dans les pays tiers est restée la solution la plus praticable pour la majorité des réfugiés indochinois et, à la fin de 1986, près de 1 100 000 d'entre eux avaient trouvé de nouveaux foyers dans des pays tiers. Malgré les efforts déployés par le HCR pour favoriser le rapatriement librement consenti de ce groupe, le nombre de réfugiés indochinois à être rentrés dans leur pays est resté insignifiant. Le HCR continu de fournir une aide à la réintégration des Kampuchéens et des Lao qui ont regagné leur pays d'origine.

91. Dans le courant de 1986, le Gouvernement royal thaïlandais a décidé de fermer les camps de Songkla, de Sikieu et de Khao-I-Dang. Les réfugiés vietnamiens de Songkla et Sikieu, soit 5 000 environ au total, ont été transférés au camp de Phanat Nikhom. Le HCR discute encore de l'avenir de la population de Khao-I-Dang avec le Gouvernement.

92. Le problème des attaques dans les eaux de l'Asile du Sud-Est resté très préoccupant, même si, en 1986, leur nombre a diminué pour la troisième année consécutive. Selon les itinéraires empruntés, le pourcentage de bateaux attaqués en 1986 a varié entre 13 et 19% par rapport une moyenne de 24% en 1985. Cependant, les violences perpétrées au cours de ces attaques sont restées très inquiétantes : 18 personnes sont mortes et 143 ont été portées manquantes. De plus, 64 personnes ont été enlevées et 141 femmes ont été violées ou victimes d'exploitation sexuelle. Les efforts tentés pour parer à ces attaques se sont poursuivis pendant la période considérée dans le cadre d'un programme de lutte contre la piraterie mis sur pied par le Gouvernement royal thaïlandais, qui a été prolongé d'une cinquième année.

93. Il y a quelque 90 000 réfugiés philippins dans la province du Sabah (Malaisie), arrivés pour la plupart entre 1972 et 1976. Depuis 1977, le HCR leur fournit une aide sous forme de logements, d'amélioration des installations sanitaires, de construction de salles de classe et de renforcement des équipements, afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins. Le HCR retire aujourd'hui progressivement son assistance.

94. Le nombre de réfugiés d'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est maintenu à 11 000. Au cours de l'année, 1 135 personnes ont regagné spontanément l'Irian Jaya, province extrême-orientale de l'Indonésie. Ce nombre a été compensé par l'arrivée, en septembre et décembre, de quelque 1 100 réfugiés d'Irian Jaya. En attendant la mise sur pied de solutions durables, l'assistance du HCR a consisté principalement en soins et entretien pour la population du camp installé le long de la frontière entre l'Indonésie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En août 1986, un plan a été mis au point avec les autorités de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour transférer, dans une première phase, loin de la frontière 2 000 réfugiés d'Irian Jaya et les réinstaller ailleurs dans la province du Sepik occidental.

95. Les dépenses engagées en 1986 en Asie et en Océanie se sont élevées à 73,4 millions de dollars, dont 62,6 millions de dollars au titre des programmes généraux et 10 millions de dollars au titre de programmes spéciaux.

E. Faits nouveaux survenus en Europe et en Amérique du Nord

96. L'arrivée de réfugiés et de demandeurs d'asile dans les pays européens, en particulier par des filières clandestines, de l'extérieur de la région et non pas directement du pays d'origine, a été un sujet de grande préoccupation pour les gouvernements de ces pays. Des consultations sur la question ont été organisées par le HCR et les gouvernements au cours de l'année. Le nombre de personnes en quête d'asile en Europe est passé de 170 000 en 1985 à 102 000 au total à la fin de 1986. En raison d'une vaste gamme de mesures restrictives adoptées pendant le dernier trimestre de l'année par plusieurs pays, tant sur le plan législatif que sue celui des formalités, l'accroissement du nombre de demandeurs d'asile enregistrés s'est momentanément ralenti. Les arrivées ont encore été les plus nombreuses en République fédérale d'Allemagne, avec un total de 99 650 personnes, contre 73 850 en 1985. La France a enregistré, en 1986, 23 450 demandeurs d'asile, la Suède 14 000 et le Danemark 4 300.

97. Tout en maintenant les réserves géographiques qu'elles avaient formulées à la Convention des Nations Unies de 1951, la Turquie a permis au HCR de fournir une assistance juridique et matérielle à des demandeurs d'asile non européens, qui étaient considérés comme étant en transit, et l'Italie a accordé des facilités de transit aux réfugiés attendant une réinstallation dans des pays tiers.

98. En 1986, le HCR a continué de contribuer à la réalisation de projets dans des pays européens ainsi qu'au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique, en particulier dans les domaines de l'assistance juridique, de l'Orientation sociale, de l'aide aux réfugiés âgés et handicapés et de la promotion des activités d'auto-assistance en vue de faciliter des solutions durables. Une assistance sous forme de soins et entretien a été dispensée à des réfugiés démunis dans un petit nombre de pays où l'on ne disposait pas d'autres sources d'assistance. Au total, 757 personnes, originaires principalement d'Amérique latine mais comprenant aussi quelques Haïtiens, ont été rapatriées volontairement sous les auspices du HCR.

99. En 1986, les dépenses engagées par le HCR en Europe et en Amérique du Nord se sont élevées à 16,8 millions de dollars, dont 12,8 millions de dollars au titre des programmes généraux et 0,8 million de dollars au titre de programmes spéciaux.

F. Faits nouveaux survenus en Amérique latine et aux Caraïbes

100. En avril 1986, on a enregistré au Honduras quelque 7 000 nouveaux réfugiés nicaraguayens d'origine indienne. Depuis lors, il n'y a pas eu d'arrivées méritant d'être notées dans la région du Mexique/Amérique centrale et on peut considérer que les problèmes les plus complexes dans le secteur de l'assistance sont désormais résolus.

101. Le nombre de rapatriés, qu'il s'agisse des Guatémaltèques au Mexique ou des Salvadoriens ou des Nicaraguayens au Honduras, a continué, d'augmenter. Il en va de même des Haïtiens à Saint-Domingue.

102. A la fin de 1982, 120 000 réfugiés bénéficiaient d'une assistance du HCR dans la région du Mexique/Amérique centrale. Au Costa Rica, ils étaient 20 700 et le programme d'intégration sur place des Salvadoriens et des Nicaraguayens dans les zones urbaines et rurales s'est poursuivi. Au Honduras, on estimait qu'il y avait 21 000 Salvadoriens, 530 Guatémaltèques, 8 200 Nicaraguayens Ladinos et 16 000 Nicaraguayens Miskitos et Sumos. Malgré le grand nombre de personnes qui ont regagné leur patrie - 1 770 Nicaraguayens en 1986 et 867 pendant le premier trimestre de 1987; 963 Salvadoriens en 1986 et 205 pendant les deux premiers mois de 1987 - l'assistance matérielle a été maintenue au même niveau pour les différents groupes se trouvant dans ce pays. Un recensement a établi qu'il y avait au Mexique 39 400 Guatémaltèques. Au cours des trois premiers mois de 1987, 675 personnes ont regagné leur patrie, contre 355 en 1986. Une assistance orientée vers l'autosuffisance, notamment dans les Etats de Campeche et Quintana Roo, et une aide d'appoint pour les réfugiés dans l'Etat de Chiapas ont continué d'être dispensées.

103. En 1986, les dépenses engagées par le HCR en Amérique latine et dans les Caraïbes ont atteint 38,4 millions de dollars, dont 35,1 millions de dollars au titre des programmes généraux et 2,5 millions de dollars au titre des programmes spéciaux.

G. Faits nouveaux survenus en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

104. Le Pakistan héberge la plus forte concentration mondiale de réfugiés, constituée principalement d'Afghans. L'arrivée la plus importante d'Afghans s'est produite entre 1980 et 1982 bien que de nouveaux venus continent d'entrer chaque année au Baloutchistan et dans la province frontière du Nord-Ouest. Indépendamment des d'Afghans, un nombre considérable de personnes d'origines diverses, principalement des Iraniens, ont aussi cherché asile au Pakistan.

105. Le principal élément de l'assistance du HCR reste celui des fournitures et services, bien que le Haut Commissariat ait mis sur pied et développé des activités encourageant l'autosuffisance. Les sommes totales engagées par le HCR pour le programme d'assistance ont dépassé 78 millions de dollars en 1986, dont la majeure partie a consisté en une assistance à fins multiples et en dons en nature.

106. La phase pilot du projet d'activités productrices de recettes HCR/Banque mondiale en faveur des zones d'installation de réfugiés au Pakistan, dont les objectifs consistaient à créer des possibilités de recettes pour les réfugiés et pour la population locale mais aussi quelque chose d'économiquement viable pour le Pakistan, prendra fin le 30 juin 1987. A la fin de décembre 1986, le projet avait produit 55 millions de journées d'emploi, dont 80% ont profité aux réfugiés afghans. Plus de 33% du coût total du projet sont allés aux réfugiés. Une mission d'évaluation de la phase II du projet a eu lieu en mars 1987. Quatre-vingt-onze projets auxiliaires au total (contre 40 dans la phase I) ont été sélectionnées dans trois provinces dans les secteurs de la foresterie, de la gestion des bassins hydrographiques, de l'irrigation, des routes et de la pêche. L'exécution de la phase II devrait commence le 1er juillet 1987 et se poursuivre jusqu'au 30 juin 1990.

107. Le HCR a continué de dispenser une aide aux groupes sahraouis vulnérables en Algérie dans le cadre de programmes d'assistance approuvés par le Comité exécutif.

108. Pendant la période considérée, le HCR a continué de venir en aide aux réfugiés afghans en République islamique d'Iran, dont le nombre est estimé par les autorités à 2,2 millions. En 1986, une somme totale de 5 millions de dollars a été engagée pour venir en aide aux réfugiés afghans, principalement dans les secteurs de la santé, de l'eau et du l'assainissement. Un examen complet du programme a été entrepris pour renforcer l'élément « solutions durables » des activités d'assistance du HCR et définir une approche interinstitutions. Une mission commune HCR/PAM et une mission de consultants de l'OMS se sont rendues à cet effet en Iran pendant le deuxième semestre de 1986.

109. Quelque 2 900 réfugiés vivant au Liban continuent de recevoir une assistance du bureau régional du HCR au Moyen-Orient à Beyrouth. Etant donné l'insécurité régnant au Liban, il est devenu de plus en plus difficile pour le bureau régional du HCR d'opérer au départ de Beyrouth. Le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn a accepté d'accueillir temporairement le bureau régional à Manama et des préparatifs ont été faits pour transférer la majeure partie des activités du bureau de Beyrouth à Bahreïn.

110. Au Yémen, 1 800 réfugiés d'origine érythréenne vivant au bord de la mer Rouge ont bénéficié en 1986 d'une assistance permettant de répondre aux besoins essentiels dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, du logement, du développement communautaire et des activités productrices de recettes.

111. Le HCR a continué de jouer son rôle de coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, dans le cadre de laquelle il fournit une aide aux personnes déplacées dans l'île à la suite des événements de 1974.

112. En 1986, le montant total des dépenses en Asie du Sud-Ouest, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord s'est élevé à 97,5 millions de dollars, dont 57,7 millions de dollars au titre des programmes généraux et 37,5 millions de dollars au titre des programmes spéciaux.

CHAPITRE III RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies

113. Le HCR a continué à organise différentes programmes et activités pour répondre aux besoins des réfugiés, en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies.

114. Le PAM continué à couvrir l'essentiel des besoins alimentaires des réfugiés et, dans certains cas, à fournir une aide à des réfugiés participant à des activités productives. En 1986, le HCR et le PAM ont entrepris une mission conjointe au Pakistan pour évaluer les besoins alimentaires des réfugiés. Pour cette année, l'aide alimentaire du PAM s'est élevée à 500 000 tonnes environ.

115. Le HCR et le PNUD ont récemment remanié, par correspondance, les directives régissant leur coopération en vue de l'élargir. Au cours des premiers mois de 1986, le PNUD a continué de fournir une assistance pour la création d'un service d'entretien des points d'eau et pour la planification du développement intégré au Soudan. De plus, il a administré différents projets pour le compte du HCR dans les pays où il n'est pas représente. Le HCR et le PNUD étudient à l'heure actuelle les moyens d'intégrer un certain nombre de zones d'installation de réfugiés dans le processus normal de développement.

116. Le HCR a accordé une égale importance à l'élargissement de sa coopération avec la Banque mondiale. A la suite d'entretiens de haut niveau tenus en octobre 1986, les deux organismes sont convenus des principes de collaboration suivants : la Banque mondiale et le HCR, avec l'accord du gouvernement concerné, collaborent à la planification, au financement et à l'exécution des projets visant à promouvoir l'autosuffisance au moyen, par exemple, d'activités agricoles, et à créer des emplois pour les réfugiés et les rapatriés dans leur pays d'asile ou d'origine, respectivement. La Banque et le HCR collaborent avec les gouvernements pour déterminer quels projets de la banque peuvent s'appliquer à des programmes intéressant les réfugiés. La Banque, par l'intermédiaire de son bureau de cofinancement, aidera le HCR à trouver des fonds pour la préparation et le financement des projets. Les gouvernements doivent toutefois admettre que ce cofinancement peut ne pas être additionnel en raison des limitations globales des possibilités de cofinancement. La Banque recourra à son Mécanisme de financement de la préparation des projets spéciaux pour les projets concernant les réfugiés en Afrique subsaharienne, sous réserve des disponibilités financières au moment de la préparation des projets et de l'accord du gouvernement concerné. Le HCR sera invité à participer aux réunions du Groupe consultatif lorsque l'échelle d'un programme du HCR le justifiera ou lorsqu'une arrivée massive de réfugiés ou de rapatriés dans un pays pose de graves problèmes financiers et économiques. C'est au HCR qu'il appartient d'obtenir l'approbation des pays d'asile ou d'origine en ce qui concerne les projets concernant les réfugiés et le cofinancement par le HCR de ces projets. Chaque fois qu'il souhaitera subventionner un projet ou en partager le coût, le HCR en informera la banque mondiale.

117. On trouvera au paragraphe 106 du présent document des détails sur la phase pilote du projet producteur de recettes HCR/Banque mondiale, ainsi que sur la phase II qui devrait commencer le 1er juillet 1987. Pour ce qui est de la coopération HCR/Banque mondiale, des négociations sont en cours en vue de l'établissement d'un mémorandum d'accord sur le projet d'installation de Furjano. Une mission d'évaluation se rendra sur place au milieu du mois de juin; une mission d'identification de projet devrait se rendre dans la région d'Hira/Jalalaqsi en 1987.

118. Au Soudan oriental, un projet d'agriculture et d'infrastructure doit être cofinancé par l'Association internationale de développement (IDA). Une équipe, dont faisait partie un représentant du HCR, a déjà visité le secteur et l'on procède à l'heure actuelle à la préparation d'une mission d'identification de projets.

119. Lors d'une réunion préliminaire organisée en mars avec le FIDA, les débats ont été axés sur certains pays où des activités de développement intéressant les réfugiés pourraient être entreprises par le FIDA à la demande du HCR.

120. Le HCR a collaboré étroitement avec le Bureau des opérations d'urgence en Afrique afin d'assurer une bonne coordination de ses programmes d'urgence avec l'action globale des organismes des Nations Unies. Dans cette optique, un fonctionnaire du HCR a été détaché auprès du Bureau des opérations d'urgence en Afrique à New York jusqu'à l'arrêt de ses activités, fin octobre 1986.

121. La coopération entre le HCR et l'Organisation internationale du Travail (OIT) a continué de porter essentiellement sur les moyens de rendre les réfugiés plus autonomes. Les activités auxquelles participes actuellement l'OIT comprennent des projets de création de petites entreprises de développement de la coopération et de formation professionnelle au Costa Rica, au Kenya, au Lesotho, au Pakistan et au Soudan. Le HCR a continué de bénéficier en 1986 des services d'un expert de l'OIT pour les activités productrices de recettes.

122. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a participé, surtout en Afrique, aux programmes du HCR dans les domaines des soins de santé primaires, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. En décembre 1986, l'OMS a envoyé en République islamique d'Iran un consultant chargé de mettre au point un programme de soins de santé primaires pour les réfugiés afghans dans la province de Khorassan. En 1987, l'OMS nommera un coordonnateur chargé du programme de santé du HCR pour les réfugiés afghans en Iran. A Chypre, les deux organisations ont continué leurs activités communes pendant la période considérée. En outre, le HCR a continué d'utiliser les services d'un conseiller en matière de santé publique et de nutrition détaché par l'OMS. Toujours dans le domaine médical, le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) a collaboré avec le HCR à des programmes de planification familiale.

123. En 1986, aucune disposition n'a été prise en vue de la participation d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) à des activités du HCR dans le domaine de l'éducation en faveur des réfugiés. L'Unesco a toutefois participé à différentes consultations et à l'élaboration de manuels et de programmes éducatifs pour les réfugiés.

124. L'accord conclu entre le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et le HCR pour le détachement d'un planificateur/ingénieur de la construction auprès du HCR pour fournir des avis consultatifs sur les questions techniques touchant l'installation des réfugiés a été reconduit en 1986. L'accord conclu avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour le détachement d'un expert maritime auprès du HCR pour l'aider dans les tâches liées aux opérations de sauvetage en mer et de lutte contre la piraterie a aussi été reconduit en 1986. Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) a participé activement aux programmes en faveur des réfugiés en mettant à la disposition du HCR quelque 50 volontaires qui ont travaillé au Honduras, en Malaisie, en Somalie et au Soudan.

125. Le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe a travaillé en étroite collaboration avec le HCR pour faire face à la situation d'urgence en Afrique. Des contacts étroits ont été maintenus avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et les possibilités de coopération avec ces organismes ont été étudiées. Au titre de son programme de bourses pour 1986, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a accepté de financer des bourses en faveur de réfugiés dans différents pays d'asile.

126. En 1986, l'Institut de recherche des Nations Unies le développement social a poursuivi son étude sur la situation socio-économique des réfugiés afghans au Pakistan. Le HCR a continué de collaborer avec le programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds d'affection spéciale des Nations unies pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les moyens de formation et l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe. Le HCR a fourni une assistance à l'Institut des Nations Unies pour la Namibie en Zambie et collabore étroitement avec le Conseil des Nations Unies pour la Namibie. Les réfugiés ont également bénéficié de bourses d'études accordées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

127. Le HCR a collaboré avec d'autres organismes des Nations Unies, dont le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, à l'Office des Nations Unies à Vienne, et l'Organisation météorologique mondiale (OMM), et a participé aux efforts du système des Nations Unies à l'échelle mondiale (Décennie des Nations Unies pour la femme, Décennie des Nations unies pour les personnes handicapées, Plan international d'action de vienne sur le vieillissement, Année internationale de la jeunesse, Année internationale de la paix, Année internationale du logement des sans-abri, etc.).

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

128. Sur l'invitation du Gouvernement du Zimbabwe, le HCR a envoyé des représentants à la Réunion de hautes personnalités du Mouvement des pays non alignées ainsi qu'à la Réunion des ministres des affaires étrangères de ces pays qui a eu lieu dans le cadre de la huitième Réunion au sommet. Sur la recommandation du Bureau de coordination et de la Réunion des ministres des affaires étrangères, la huitième Réunion au sommet a décidé d'accorder au HCR le « statut d'invité » à toutes les réunions futures du Mouvement.

129. Pendant la période considérée, le HCR a collaboré étroitement avec l'OUA par l'intermédiaire de ses divers organes, dont le Comité des quinze, le Comité de coordination pour les réfugiés et le bureau de l'OUA pour les réfugiés.

130. Le HCR a participé à différentes réunions de l'OUA, dont celles du conseil des ministres. Un fait particulièrement intéressant est l'adoption par le Conseil des ministres, à sa quarante-quatrième session ordinaire, de la résolution CM/RES.1040 dans laquelle, entre autres, il se félicite de l'évolution positive en ce qui concerne le rapatriement et reconnaît la nécessité urgente d'intégrer la formulation et la mise en oeuvre des programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés dans les plans nationaux de développement à moyen et à long terme.

131. L'OUA et le HCR ont poursuivi leurs consultations au sujet de l'évolution de la situation des réfugiés en Afrique australe, à la lumière notamment de la Conférence internationale proposée sur la situation des réfugiés d'Afrique australe qui sera convoquée par l'OUA. Une mission conjointe HCR-OUA dans les pays d'Afrique de l'Ouest est envisagée en 1987 en vue de trouver des lieux de réinstallation pour les réfugiés sud-africains qui ne peuvent rester sur le territoire des Etats de première ligne.

132. Le HCR a continué de collaborer dans toutes les régions avec le Comité international pour les migrations (CIM). D'importantes économies ont été réalisées dans le transport des réfugiés admis à la réinstallation dans des pays tiers grâce aux tarifs préférentiels consentis au CIM et à d'autres arrangements.

133. Le HCR a maintenu des contacts réguliers avec l'Organisation des Etats américains (OEA), notamment avec le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Fondé sur une recommandation spéciale du Colloque de Carthagène, le programme commun d'étude de la situation juridique des réfugiés, des asilados et des personnes déplacées a été poursuivi; il est axé principalement sur les problèmes liés aux situations d'arrivées massives de réfugiés. Des études de cas dans les zones d'installation et les camps se trouvant au Mexique, au Honduras et au Costa Rica ont commencé à la fin de la période considérée. Comme les années précédentes, le HCR a assisté à l'Assemblée générale de l'OEA qui s'est tenue au Guatemala. L'Assemblée a adopté, par consensus, une résolution sur la question des réfugiés et le rapatriement librement consenti. Le HCR a également apporté son concours au quatorzième Cours de droit international. C'est un cours que le Comité juridique interaméricain organise tout les ans à Rio de Janeiro et pendant lequel sont données deux conférences sur des sujets relevant de sa compétence.

134. En 1986, le HCR a continué de collaborer étroitement avec la Ligue des Etats arabes en maintenant des contacts réguliers avec l'observateur permanent de la Ligue à Genève et en envoyant des missions à son siège à Tunis.

135. Le HCR a continué en outre de développer sa collaboration avec l'Organisation de la conférence islamique. Indépendamment des contacts réguliers entre les responsables des deux organisations, le Haut Commissaire a assisté à la Réunion des chefs des Etats islamiques qui a eu lieu au Koweït en janvier 1987. Le HCR a continué de jouer le rôle d'agent centralisateur pour les questions humanitaires dans le cadre de la collaboration entre le système des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique.

136. Le Parlement européen s'est intéressé encore plus activement aux problèmes de réfugiés dans le monde et en Europe. L'Assemblée parlementaire et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe ont poursuivi l'examen des problèmes actuels de réfugiés en étroite coopération avec le HCR.

137. En 1986, la Communauté européenne a continué d'apporter un ferme appui au HCR en lui versant des contributions en espèces et en nature (aide alimentaire) représentant un montant total de 50 millions de dollars. Elle s'est particulièrement intéressée aux programmes de secours aux réfugiés et rapatriés d'Afrique. Elle a versé une première contribution à la fin de l'année en vertu de l'article 204 de la Convention de Lomé III pour aider les rapatriés ougandais. La Commission a manifesté son appui aux opérations du HCR dans le monde entier en finançant des activités de programme dans toutes les régions géographiques.

C. Coopération avec les mouvements de libération

138. Pendant la période considérée, le HCR a continué de collaborer étroitement avec les mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies au moyen de programmes d'assistance humanitaire en faveur des réfugiés parrainés par ces mouvements. En Angola, en Zambie et en République-Unie de Tanzanie, plusieurs projets financées par le HCR en faveur des réfugiés namibiens et sud-africains ont continué d'être exécutés par les mouvements de libération concernées, à savoir la South West Africa People's Organization (SWAPO), en Angola et en Zambie, l'African National Congress (ANC) en Angola, en Zambie et en République-Unie de Tanzanie, et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) en République-Unie de Tanzanie. Un atelier de formation à la gestion des programmes a été organisé par le HCR à l'intention de responsables des mouvements de libération s'occupant de planification et d'exécution de projets en faveur des réfugiés. Comme les années précédentes, ces trois mouvements de libération nationale ont participé en qualité d'observateurs à la trente-septième session du Comité exécutif du HCR.

D. Relations du HCR avec les organisations non gouvernementales

139. Pendant la période considérée, le HCR s'est efforcé de renforcer ses relations de travail avec les ONG s'occupant des questions de réfugiés, notamment avec celles qui participent à des opérations de secours d'urgence telles que celles de Tug Wajale (Somalie) et de la région septentrionale de l'Ouganda. Des réunions de coordination ont été organisées en juillet et septembre 1986 au siège du HCR avec les ONG participant à ces deux opérations. Ces réunions ont servi à établir les modalités de coopération sur le terrain où des réunions de suivi de la coordination sont organisées régulièrement.

140. Le Groupe consultatif sur la protection des réfugiés et le Groupe consultatif sur les opérations en faveur des réfugiés (anciennement « Assistance ») se sont réunis pendant la période considérée. Ces réunions ont contribué à renforcer les liens entre les ONG et le personnel de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine grâce aux travaux sur les questions prioritaires de protection. Le Groupe consultatif sur les opérations en faveur des réfugiés a consacré une longue séance de travail aux questions liées à l'assistance, comme les secours d'urgence et l'aide à la réadaptation et le rôle des ONG, ainsi qu'à des problèmes pratiques tels que l'amélioration des directives du HCR en vigueur en ce qui concerne la coopération entre les organisations non gouvernementales et le HCR pour la planification et l'exécution des projets financées par le HCR et les procédures comptables et d'établissement des rapports. A ce Sujet, des représentants des ONG ont rencontré des membres du Groupe de travail du HCR sur les instruments d'exécution le 15 janvier 1987.

141. Le bureau de liaison avec les organisations non gouvernementales a envoyé régulièrement des représentants aux réunions mensuelles de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour fournir aux participants des informations récentes sur les problèmes de réfugiés. Le bureau de liaison était aussi représenté à la trente-cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge (octobre 1986) et à la Commémoration du vingt-cinquième anniversaire du Conseil international des agences bénévoles (mars 1987). Des membres du Bureau de liaison ont aussi rendu visite à sept grandes organisations non gouvernementales en République fédérale d'Allemagne pour s'entretenir de questions d'intérêt commun.

142. Les ONG des cinq pays nordiques, avec l'aide du HCR, ont lancé une campagne d'information et de financement intitulée « Nordic Refugee 86 », qui s'est révélée très fructueuse tant du point de vue financier que du point de vue de la sensibilisation du public.

E. Attribution de la médaille Nansen

143. En 1986, la médaille Nansen a été attribuée au peuple du Canada en reconnaissance des services éminents rendus aux réfugiés. C'est en hommage aux efforts déployés par l'ensemble de la nation qu'a été prise la décision inhabituelle d'honorer toute la population du pays. La médaille a été reçue, le 13 novembre 1986, par S.E. Jeanne Sauvé, Gouverneur général du Canada, qui a annoncé que le prix de 50 000 dollars qui accompagne la médaille serait consacré à la formation de femmes réfugiées en Afrique.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

144. Comme on l'a expliqué en détail au paragraphe 51, les dépenses du HCR financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 441 millions de dollars en 1986, contre 459 millions de dollars en 1985.

145. Il était crucial que la communauté internationale continue d'apporter son appui financier au HCR pour lui permettre de continuer ses opérations. Les contributions reçues au total de 81 gouvernements, 55 organisations non gouvernementales et 9 organisations et de fonds intergouvernementaux, ainsi que les dons reçus de sources privées, ont fourni des ressources principales d'un montant de 417 millions de dollars - soit 24 millions de dollars ou 6% de plus qu'en 1985 (et 93 millions de dollars ou 29% de plus qu'en 1984). Le HCR est extrêmement reconnaissant de l'appui financier exceptionnel que la communauté internationale a apporté à ses programmes en 1986. Les contributions aux programmes généraux (programme annuel Fonds extraordinaire) ont atteint le chiffre de 255 millions de dollars, tandis que les contributions aux programmes spéciaux et autres fonds d'affectation spéciale se sont élevées au total à 162 millions de dollars.

146. En plus de l'appel lancé ordinairement par le HCR pour financement des programmes généraux, plusieurs appels spéciaux concernant la situation d'urgence en Afrique ont été lancés pendant l'année, pour maintenir l'assistance d'urgence fournie aux réfugiés et aux rapatriés en Ethiopie, en somalie et au Soudan. Des appels ont aussi été lancées en faveur d'un programme d'assistance limitée aux rapatriés en Ouganda et pour la phase 1986/87 du Programme de lutte contre la piraterie. Pendant l'année 1986, les membres du Comité exécutif et les donateurs intéressés ont été régulièrement informés des besoins financiers et de la situation financière du Haut Commissariat par des circulaires publiées périodiquement par le Chef des Services du financement des programmes. Des rapports sur les principaux programmes du HCR ont aussi été publiés pour tenir les donateurs au courant de l'état d'avancement des activités d'assistance et des dépenses connexes.

147. A sa trente-septième session, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 360,4 millions de dollars pour les programmes généraux en 1987. D'après des estimations faites au mois de mars 1987, le montant total des fonds constitués au moyen de contributions volontaires qui seront requis en 1987 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux, y compris le compte d'éducation des réfugiés, sera de l'ordre de 419,6 millions de dollars, pour financer toute l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux autres personnes relevant du mandat du Haut Commissaire.

148. Au 31 mars, le montant total des contributions de 1986 pour les programmes généraux et pour les programmes spéciaux s'élevait à 200 707 927 dollars. On trouvera au tableau 3 de l'annexe le détail des contributions pour 1986 et 1987 qui avaient été versées ou annoncées à cette date. Cherchant à augmenter le nombre des donateurs, le HCR continue de s'efforcer de trouver de nouvelles sources de contributions, gouvernementales, non gouvernementales, non gouvernementales et privées, tout en améliorant son système de rapports aux donateurs grâce à l'adoption de normes plus rationnelles.

149. Le Haut Commissaire apprécie hautement l'appui financier considérable que lui fournit la communauté internationale. Le HCR ne peut remplir son mandat que si des ressources suffisantes sont mises à sa disposition au moyen de contributions volontaires. Le Haut Commissaire compte donc que la communauté internationale continuera de lui apporter son appui généreux afin qu'il soit possible d'aider efficacement les réfugiés en finançant et en exécutant en totalité les programmes approuvés par le Comité exécutif.

CHAPITRE V INFORMATION

150. Le HCR a poursuivi ses efforts pour faire plus largement connaître et mieux comprendre le problème des réfugiés dans le monde en produisant et en diffusant divers documents d'information, en coopérant à cette fin avec les médias et de nombreuses ONG, en fournissant quotidiennement des informations orales et écrites aux représentants des médias (journalistes, stations de radio et chaînes de télévision) et en organisant des activités spéciales telles qu'un séminaire d'information itinérant en Amérique centrale et une Table ronde sur le thème « Aider les réfugiés - contribuer à la paix » à l'occasion de l'Année internationale de la paix. Des représentants locaux et des fonctionnaires de l'information locaux du HCR ont continué de fournir régulièrement des informations à la presse des différents pays, et le nombre de journalistes et d'équipes de télévision qui sollicitent l'aide du HCR pour réaliser des reportages sur les situations de réfugiés dans le monde entier a continué d'augmenter.

151. Le périodique Réfugiés rend compte de l'actualité relative aux réfugiés dans le monde. Il est publié mensuellement en anglais, en espagnol et en français. Il faut signaler aussi parmi les autres publications une brochure écrite à l'intention des enfants des écoles, un rapport sur les débats de la Table ronde sur le thème « Aider les réfugiés - contribuer à la paix », un dépliant sur le HCR, une série de 10 affiches pour des expositions, des photos et des affiches à thème, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier de 12 pages illustré de photos en couleur. Une série de 10 « Bulletins d'information » donne des renseignements détaillés et régulièrement mis à jour sur les programmes d'aide du HCR en Amérique centrale et au Mexique, en Asie du Sud-Est, au Pakistan, en Ethiopie, en Somalie, au Soudan, en Amérique du Sud, au Zaïre, en Afrique australe et en Afrique de l'Ouest. Ces documents ont été publiés en d'autres langues quand la demande le justifiait.

152. Pendant l'année, la photothèque a communiqué aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales quelque 39 000 photographies (tirages en noir et blanc et diapositives). Outre qu'elle a répondu à la demande extérieure, elle a alimenté toutes les publications du service de l'information du HCR et a organisé des expositions.

153. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi et intensifié sa politique de coproduction cinématographique avec les grands réseaux de télévision qui ont réalisé avec son concours des films sur les situations de réfugiés dans le monde. Ces accords de coproduction, qui prévoient que les films doivent être diffusés aux heures de grande écoute et que la pellicule qui reste doit être remise au HCR à des fins non commerciales, continuent de se révéler très utiles.

154. Les documents d'information décrits ci-dessus, ainsi que des calendriers et des pochettes éducatives, ont également été distribués aux ONG dans diverses langues pour appuyer leurs appels de fonds et leurs campagnes d'information.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.

2 Ibid.. vol. 606, No 8791, p. 267.

3 Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée et proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 A (111) du 10 décembre 1948.

4 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1, par. 128).

5 Ibid., par. 129.

6 Résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, du 16 décembre 1986.

7 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente - deuxième session, Supplément No 12 A [A/32/12/Add.1, par. 53 6).]

8 Ibid., trente-septième session, Supplément No 12 A [A/37/12/Add.1, par. 70 4)]

9 Ibid., trente-huitième session, Supplément No 12 A [A/38/12/Add.1, par. 97 2)].

10 Ibid., quarante et unième session, Supplément No 12 A A/41/12/Add.1, par. 127)

11 Résolution 35/41 B de l'Assemblée générale (25 novembre 1980) sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.