Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1979

A/34/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-quatrième Session
Supplément No.12 (A/34/12)
Nations Unies, New York, 1979

INTRODUCTION

1. La période sur laquelle porte le présent rapport¹ s'est caractérisée par un accroissement sensible du volume de travail du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). De nombreuses arrivées de réfugiés et l'augmentation des effectifs de intenses et soutenues en vue de trouver des solutions humanitaires et durables à leur situation difficile.

2. L'ampleur et la complexité croissantes du problème des réfugiés dans les diverses régions du monde ont souvent suscité de vives préoccupations chez le Haut Commissaire dans l'exercice de la fonction de protection confiée au Haut Commissariat. Il s'est surtout attaché, à cet égard à prévenir le refoulement et à assurer l'octroi de l'asile, du moins à titre temporaire, et le respect des obligations traditionnelles de secourir les personnes en détresse en mer. On continue d'accorder une attention soutenue à la nécessité d'assurer la sécurité personnelle des réfugiés et de veiller à l'exercice de leurs droits fondamentaux. De graves difficultés ont été rencontrées dans plusieurs de ces domaines et il y a eu des cas où le non respect des droits humains fondamentaux des réfugiés a eu des conséquences tragiques.

3. Les besoins d'assistance matérielle ont augmenté de façon spectaculaire en 1978, comme on l'a indiqué à la vingt-neuvième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, tenue en octobre 1978. Dans les mois qui ont suivi, d'importants événements ayant des répercussions sur les activités du HCR ont amené le Haut Commissaire à convoquer, en janvier 1979, une réunion spéciale des représentants permanents à Genève des Etats Membres du Comité exécutif pour les informer des demandes supplémentaires qui en étaient résultés pour le Haut Commissariat. Une réunion distincte avec les gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est avait déjà eu lieu en décembre 1978.

4. En 1978, les dépenses totales se sont élevées à quelque 134,7 millions de dollars. Sur cette somme, 40,5 millions de dollars environ ont servi à financer les programmes généraux d'assistance du HCR et un peu plus de 94 millions de dollars ont été affectés aux programmes spéciaux. Les programmes spéciaux ont été financés principalement à l'aide de contributions versées en réponse à quatre appels de fonds distincts que le Haut Commissaire a lancés en cours d'année afin d'obtenir une aide pour de nouvelles situations données ou pour des événements imprévus qui appelaient d'urgence un engagement de fonds substantiel. Ces situations concernaient des réfugiés et des personnes déplacées (Indochine, Birmanie-Bangladesh et Corne de l'Afrique) et le rapatriement de Zaïrois souhaitant regagner leur pays.

5. Le Haut commissaire se félicite de l'appui généreux que lui a accordé l'ensemble de la communauté internationale, sans lequel il n'aurait pu s'acquitter efficacement des obligations et fonctions du Haut Commissariat. Une étroite coopération avec un nombre grandissant de gouvernements lui a permis d'intervenir rapidement dans plusieurs situations critiques exigeant des solutions immédiates. De plus, les relations de travail que le Haut Commissariat a continué d'entretenir avec d'autres organismes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des institutions bénévoles du monde entier lui ont été tout au long de l'année d'une aide inestimable pour poursuivre les tâches humanitaires entreprises.

CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

6. Pendant la période écoulée, on a relevée des tendances positives dans le domaine de la protection internationale. Cependant, le Haut Commissaire est vivement préoccupé par un certain nombre de faits nouveaux graves, défavorables aux réfugiés, et qui font ressortir l'importance primordiale de la fonction de protection internationale et la nécessité pour le Haut Commissariat de s'en acquitter efficacement.

7. Du côté positif, l'intérêt humanitaire grandissant de la communauté internationale pour les réfugié set les personnes déplacées et l'accroissement correspondant de l'appui apporté au HCR ont permis aux activités de protection d'atteindre un niveau sans précédent. Le rapatriement librement consenti - solution évidemment la plus souhaitable aux problèmes de réfugiés - s'est effectué sur une grande échelle dans deux situations précises en Afrique et en Asie. De plus, on comprend mieux l'importance de la solidarité internationale en tant que cadre nécessaire à l'exercice efficace de la fonction de protection internationale.

8. En revanche, des situations inquiétantes sont apparues ou ont persisté. On a constaté dans diverses régions un climat généralement défavorable aux personnes en quête d'asile, une tendance croissant, de la part de certains gouvernements, à n'accorder l'asile que sur une base strictement temporaire. Des réfugiés ont aussi rencontré souvent des difficultés à obtenir l'asile, même temporairement. Ce refus de l'asile temporaire a créé des situations très difficiles et a même entraîne à bord de petites embarcations pour chercher refuge ailleurs. Il y a eu aussi perte de vise humaines lorsque des personnes en quête d'asile ont été refoulées par les Etats aux frontières de leur territoires.

9. Pendant la période considérée, des réfugiés ont dû dans plusieurs cas regagner leur pays d'origine, en violation du principe généralement accepté du non-refoulement. Dans un certain nombre de pays, les autorités n'ont pas tenu compte de la situation spéciale des réfugiés et des personnes en quête d'asile et les ont soumis à des mesures injustifiées d'emprisonnement et de détention. Dans certains cas, il a été porté atteinte aux droits fondamentaux des réfugiés, ces atteintes allant jusqu'à la violence physique, l'enlèvement et la tournure. Il n'y a guère de progrès à singer à cet égard et c'est une question qui continue de préoccuper très gravement le Haut Commissaire. Il tient à souligner que le risque de violation des droits fondamentaux des réfugiés est accru par l'absence, dans certains pays, de dispositions administratives appropriées permettant d'identifier les réfugiés, de manière à leur permettre de jouir de la protection établie à leur intention par la communauté internationale.

10. Les diverses situations qui viennent d'être exposées ont exigé du Haut Commissariat des efforts exceptionnels pour résoudre les graves problèmes de protection qui se posaient ces efforts ont été pleinement soutenus par l'Assemblée générale, qui n'a cessé de souligner l'importance de la protection internationale, et par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, qui a adopté d'importantes conclusions sur la protection internationale à sa vingt-huitième² et à sa vingt-neuvième sessions.³

11. L'action du Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale s'est exercée soit en faveur de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés soit sous forme d'encouragements de caractère plus général. Dans le cas de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés, le Haut Commissaire a fréquemment été appelé à intervenir auprès de gouvernements pour veiller à ce que les droits fondamentaux des réfugiés soient respectés. Dans certains cas, il n'a pu faire de représentations qu'après l'événement, c'est-à-dire une fois que le réfugié avait déjà été victime d'une mesure de refoulement et, dans certains cas, exposé à de graves dangers, et même à perdre la vie.

12. Les efforts du Haut commissaire pour promouvoir le respect des droits des réfugiés ont consisté essentiellement à : a) encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux de base intéressant les réfugiés, notamment à la Convention de 1951⁴ et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.⁵; b) encourager les Etats à adopter des mesures législatives et/ou administratives appropriées pour assurer l'application effective des dispositions de ces instruments internationaux.

13. En 1978, quatre autres Etats ont adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, portant respectivement à 76 et 71 le nombre total des Etats parties à ces Membres de l'Organisation des Nations Unies et/ou des institutions spécialisées sont parties à ces instruments fondamentaux et qu'il existe de vastes régions connaissant de graves problèmes de réfugiés où aucun Etats n'est partie à l'un ou l'autre de ces instruments. Dans le domaine de la mise en oeuvre, si des progrès ont été accomplis, la situation générale n'est guère encourageante.

14. Le Haut Commissaire a cependant noté une meilleure prise de conscience, dans la communauté internationale, des problèmes des réfugiés et de leurs incidences en ce qui concerne la protection internationale. Cette prise de conscience a constitué pour le Haut commissaire le meilleur encouragement dans l'exercice de sa fonction de protection internationale et a apporté une nouvelle preuve que cette fonction ne pouvait être exercée efficacement que dans le contexte de la solidarité et de la coopération internationales.

B. Principes de la protection et des droits des réfugiés

1. Asile

15. Pour une personne qui quitte son pays d'origine par crainte d'y être persécutée, et qui cherche refuge et protection ailleurs, le droit d'asile est le besoin primordial et souvent le lus urgent. Il n'existe en droit international privé, aucune disposition obligeant expressément un Etat à admettre sur son territoire les personnes en quête d'asile, et à ce jour, il n'y a pas de convention de portée universelle sur l'asile territorial (voir par. 25 et 26 ci-après). Néanmoins, plusieurs principes importants touchant l'asile sont consacrés dans des instruments universels ou régionaux. Mais il existe surtout une solide tradition humanitaire en faveur de l'admission de personnes qui fuient la persécution, et dont témoigne le nombre appréciable de personnes qui ont trouvé asile dans divers Etats de par le monde.

16. Il reste que, comme on l'a dit au paragraphe 8, des problèmes continuent de se poser à propos de l'octroi du droit d'asile. Certains Etats n'étant disposée à accorder l'asile qu'à titre temporaire, le HCR s'est vu de plus en plus souvent obligé de rechercher, parfois d'urgence, des possibilités d'asile durable ailleurs.

17. Comme les années précédentes, on a noté une tendance à opposer une attitude négative ou des pratiques restrictives à l'octroi du droit d'asile pour des motifs politique, socio-économiques, voire administratifs. Pour ce qui est des motifs d'ordre politique, il convient de rappeler que la déclaration sur l'asile territorial, que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 14 décembre 1967, dispose que l'octroi de l'asile par un Etat « est un acte pacifique et humanitaire, et (qui), en tant que tel, ne saurait être considéré inamical à l'égard d'un autre Etat ». De même, lorsque des motifs socio-économiques sont avancés comme argument contre l'octroi du droit d'asile, il ne faut pas perdre de vue que la Déclaration dispose ce qui suit :

« Lorsqu'un Etat éprouve des difficultés à donner ou à continuer de donner asile, les Etats doivent, individuellement ou en commun, ou par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies, envisager les mesures qu'il y aurait lieu de prendre, dans un esprit de solidarité internationale, pour soulager le fardeau de cet Etat ».

18. S'agissant des procédures relatives à l'examen des demandes d'asile, il se peut que, bien souvent le fonctionnaires affectés aux postes-frontière terrestres ou marmites ou aux postes-frontière terrestres ou marmites ou aux aéroports connaissent mal les dispositions ayant trait à l'octroi de l'asile qui découlent des instruments internationaux, ou n'aient pas d'instructions suffisamment précises pour traiter de ces cas. C'est l'un des raisons pour lesquelles le Comité exécutif, à sa vingt-huitième session, a adopté raisons pour lesquelles le Comité exécutif, à sa vingt-huitième session, a adopté un certain nombre de conclusions sur la détermination du statut de réfugiés, qui ont évidemment un rapport avec l'examen des demandes d'asile (voir aussi par. 46 et 47 ci-après). Dans l'une de ces conclusions, le Comité exécutif a recommandé que :

« Le fonctionnaire compétent (par exemple le fonctionnaire de l'immigration ou le fonctionnaire de la police des frontières) auquel le postulant s'adresse à la frontière ou à l'antérieur du territoire d'un Etat contractant devrait avoir des instructions précises pour traiter des cas susceptibles de relever des instruments internationaux pertinents. »⁶

Etat donnée que la demande d'asile doit être examinée compte dûment tenu des problèmes particuliers auxquels se heurte le postulant, le Comité exécutif a recommandé, à sa vingt-huitième session également, que cette demande soit soumise à « un service bien déterminé, qui serait dans la mesure du possible, un service central unique ».⁷ Il faut souligner que ces conditions, si elles peuvent paraître strictement techniques, constituent en fait le fondement essentiel de l'application des principes énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

19. Dans certains cas, les contacts entre le personnel des bureaux extérieurs du HCR et les autorités compétentes aux frontières ont revêtu une très grande importance pratique : ils ont permis de faire en sorte que les demandes d'aile soient examinées avec toute l'attention voulue et que les personnes en quête d'asile ne soient pas repoussées à la frontière et soient par conséquent protégées contre le refoulement. On a ainsi pu constater l'importance qui s'attache à la présence sur place du Haut Commissariat et la nécessité de disposer de personnel de protection en nombre suffisant. Le Comité exécutif a fait des recommandations concrètes à ce sujet à ses deux dernières sessions.

20. La plupart des Etats africains qui ont connu des problème de réfugiés ont continué accueillir généreusement les personnes en quête d'asile, conformément aux principes libéraux touchant l'asile énoncés dans la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Ils ont souvent offert des possibilités d'installation durable, surtout dans des zones rurales.

21. Le problèmes que pose le nombre déjà considérable et toujours croissant des personnes qui ont quitté, par terre ou par mer, leur pays d'origine dans la péninsule indochinoise, pour chercher asile ailleurs, continue de préoccuper de plus en plus vivement les pays de la région et l'ensemble de la communauté internationale. C'est pour trouver plus facilement des solution à ce problème que le Haut Commissaire a eu des consultations avec les gouvernements intéressés à Genève, les 11 et 12 décembre 1978. Ces consultations, auxquelles des représentants de 38 gouvernements ont participé, ont permis, d'une façon générale, de mettre en relief l'interdépendance des divers éléments du problème et partant, l'importance que revêt la solidarité internationale dans la recherche de solutions.

22. La question particulière des réfugiés et des personnes déplacées qui ont quitté leur pays d'origine par mer a pris de nouvelles dimensions au cours de la période considérée et a soulevé un certain nombre de problèmes touchant l'asile : obtention de l'autorisation des gouvernements de la région de laisser ces personnes débarquer et de leur accorder l'asile temporaire en attendant leur réinstallation, et recherche d'un asile durable ailleurs.

23. A sa vingt-neuvième session le Comité exécutif a examiné la question du sauvetage des personnes originaires d'Indochine en détresse en mer. Il a demandé aux Etats de donner pour instruction aux navires battant leur pavillon de porter secours aux réfugiés en détresse en mer, et aux Etats côtiers de donner asile au moins temporairement aux réfugiés qui arrivent sur leurs côtes à bord d'un navire touchant au port de première escale ou dans d'autres conditions impliquant pour eux un grave danger.⁸ Conformément à ces recommandations, le Haut Commissaire et le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) ont, de concert, adressé un appel aux Etats intéressées. De plus, un autres appel commun HCR/OMCI a été lancé, comme en 1977, par l'entremise de la Chambre internationale de la marine marchande; dans cet appel il était demandé instamment aux armateurs de donner aux capitaines des navires les instructions voulues pour qu'ils respectent l'obligation de sauver les personnes en détresse en mer conformément à la tradition des gens de mer et aux obligations découlant des instruments internationaux.

24. De nombreux pays du monde entier ont contribué à résoudre les problèmes de l'asile, en admettant généreusement, aux fins de leur réinstallation durable, des réfugiés et des personnes déplacées qui ne s'étaient vu octroyer que l'asile temporaire ailleurs. La détermination du pays qui peut nominalement être appelé à examiner une demande d'asile (« pays de premier asile ») a cependant continué à soulever des problèmes dans diverses régions. En outre, les personnes en quête se sont heurtées à diverses difficultés dues à l'absence, dans certains pays, de procédures spéciales pour la détermination du statut de réfugié.

25. Les questions relatives à l'asile territorial et aux autres problèmes connexes ont continué de retenir l'attention des gouvernements, au niveau régional, et également des établissements d'enseignement supérieur.

26. A propos de la Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial, le Haut Commissaire a poursuivi ses consultations avec les gouvernements. Il semblerait, à l'issue de ces consultations, que la convocation d'une nouvelle session de la Conférence soit peut-être prématurée pour le moment. Le Haut Commissaire continue néanmoins d'examiner cette question et fera rapport en temps utile sur l'évolution de la situation.

2. Non-refoulement

27. Le principe du non-refoulement - c'est-à-dire l'interdiction de renvoyer une personnes dans un pays où elle a de bonnes raisons de craindre la persécution - est l'élément le plus important de la protection internationale des réfugiés. Parmi les instruments adoptés à l'échelon mondial, il trouve son expression dans la Convention de 1951 et dans le Protocole de 1967, ainsi que dans la Déclaration de 1967 des Nations Unies sur l'asile territorial. Au niveau régional, le principe du non-refoulement est également énoncé dans des instruments ayant force obligatoire, comme la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (voir par. 63 ci-après) et la Convention américaine de 1969 relative aux droits de l'homme, qui est entrée en vigueur dans le courant de l'année 1978 (voir par 64 ci-après).

28. Bien que le principe du non-refoulement soit généralement accepté, le Haut Commissariat a eu, pendant la période considérée, connaissance de cas de réfugiés menacés d'être renvoyés dans un pays où ils avaient des raisons de craindre d'être persécutés. En pareil cas, le Haut Commissariat est intervenu auprès des autorités compétentes pour empêcher que ces personnes ne soient refoulées. Les démarches qu'il a entreprises n'ont pas toujours été couronnées de succès et certains cas n'ont été portés à son attention qu'après le refoulement. Le risque de refoulement a été particulièrement grand lorsque les agents de la police des frontières et des services d'immigration n'avaient par reçu les instructions voulues et/ou lorsque les demandes d'asile n'avaient pas été adressées à un service central unique.

3. Expulsion

29. En 1978, le Haut Commissariat a continué de se préoccuper de la question de l'expulsion des réfugiés. Comme par le passé, l'entrée illégale, la sécurité nationale et les facteurs de caractère politique ont été les principaux motifs invoqués pour l'expulsion lorsque les gouvernements ne souhaitaient pas autoriser des réfugiés à demeurer sur leur territoire. En pareil cas, pour éviter au réfugié, qui ne peut pas obtenir aisément son admission dans un autre pays, les épreuves qu'entraîne nécessairement l'expulsion, le Haut Commissariat a été appelé à demander la suspension de l'ordonnance d'expulsion, toute en recherchant, généralement à titre d'urgence, un autre pays d'asile.

30. Comme il est indiqué dans le rapport précédent, une mesure d'expulsion risque d'avoir des conséquences très graves pour le réfugié et les membres de sa famille les plus proches résidant avec lui, le Comité exécutif l'a reconnu dans les conclusions qu'il a adoptées à sa vingt-huitième session,⁹ et a recommandé que des mesures d'expulsion ne soient prises que dans les cas tout à fait exceptionnels et après qu'on aura dûment examiné tous les aspects de la question, y compris la possibilité pour le réfugiés d'être admis dans un pays autre que son pays d'origine. Dans les mêmes conclusions,¹⁰ le Comité exécutif a recommandé aussi que, lorsque l'exécution d'une mesure d'expulsion prise pour des motifs de délinquance est impraticable, les Etats envisagent d'accorder aux réfugiés délinquants le même traitement qu'aux délinquants nationaux et examinent la possibilité d'élaborer un instrument international donnant effet à ce principe.

4. Sécurité personnelle des réfugiés

31. Si la sécurité des réfugiés relève au premier chef des autorités compétentes de l'Etat de résidence, elle n'en constitue pas moins une préoccupation constante du Haut Commissaire. Pendant la période considérée, des incidents où l'intégrité physique de réfugiés a été gravement menacée ont continué de se produire. Devant ces incidents le Haut Commissariat a fait auprès des autorités nationales compétentes les représentations qui s'imposaient et, dans certains cas, il a porté ces violations des droits des réfugiés à l'attention de la communauté internationale. A ce propos, le Comité exécutif, à sa vingt-neuvième session, s'est déclaré profondément préoccupé par le fait que « ... trop souvent, les réfugiés risquaient d'être arbitrairement détenus et de se voir refuser l'asile, et que, du fait notamment des régimes racistes d'Afrique australe, leur sécurité était mise en péril par des attaques à main armée perpétrées d'un côte à l'autre des frontières internationale, attaques que la communauté internationale avait toujours condamnées »¹¹. En outre, l'Assemblée générale, dans la résolution 33/26 du 29 novembre 1978, a déploré le fait que les réfugiés soient souvent exposés au risque de refoulement, assurer leurs droits de l'homme fondamentaux, leur protection et leur sécurité.

32. L'enlèvement de réfugiés a continué de préoccuper très vivement le Haut Commissaire pendant la période considérée. Dans un pays, plus de 50 réfugiés périodiquement avec les autorités compétentes en vue de localiser ces personnes, ainsi que d'autres réfugiés enlevés ces dernières années. Il convient de noter qu'aucun autre cas d'enlèvement n'a été signalé au Haut commissariat pendant la dernière partie de la période considérée, et que les personnes enlevées au début de 1978 ont ensuite été relâchées et réinstallées ailleurs. Dans un autre pays, qui a admis un grand nombre de personnes en quête d'asile, on a signalé plusieurs incidents graves de vol et d'extorsion perpétrés avant que les victimes n'aient eu la possibilité de contacter les autorités locales.

5. Détention

33. En 1978, il y a eu de nombreux cas où des personnes en quête d'asile et des réfugiés ont été emprisonnés ou détenus dans des conditions analogues pendant des périodes beaucoup trop longues. Dans le cas des personnes en quête d'asile, ces mesures de détention étaient habituellement prises à cause de leur entrée ou de leur présence illégales dans le pays, bien qu'il soit souvent impossible pour ces personnes d'entrer de façon régulière sur le territoire d'un pays. Dans le cas des réfugiés déjà admis dans le pays ou y résidant, la détention était souvent le résultat d'une mesure d'expulsion prise poudres motifs qui ne seraient pas justifiés en vertu de l'article 32 de la Convention de 1951. Lorsque les réfugiés visés avaient déjà résidé longtemps dans le pays, l'ordre d'expulsion et les mesures de détention l'accompagnant entraînaient des épreuves particulièrement dures. En pareil cas, le Haut Commissaire a entrepris toutes les démarches possibles auprès des autorités en vue d'obtenir la libération des personnes en quête d'asile ou des réfugiés visés. Bien que ses efforts à cet égard n'aient pas toujours été couronnées de succès, le Haut Commissaire est heureux de pouvoir dire que dans un certain nombre de cas les réfugiés et les personnes en quête d'asile on été libérés.

6. Droits économiques et sociaux

34. On a continué à enregistrer des progrès en ce qui concerne la réalisation des objectifs importants qui consistent à obtenir pour les réfugiés le droit de bénéficier dans le pays de résidence des mêmes avantages que les ressortissants du pays en matière d'emploi et de prestations sociales, malgré la conjoncture économique défavorable dans certaines régions. Pour les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, la situation des réfugiés en matière de fronts économiques et sociaux est régie par les articles 17 à 24 de la Convention. Si les normes définies dans ces articles sont largement appliquées, plusieurs Etats maintiennent néanmoins leurs réserves à l'égard d'un ou plusieurs de ces articles. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne l'application de ce normes par des pays qui ne sont pas parties à ces instruments.

35. Au cours de la période considérée, la situation des réfugiés dans le domaine de l'emploi dans certaines régions a été insatisfaisante en raison de la conjoncture économique défavorable. Il convient cependant de noter que, dans les pays où la situation juridique des réfugiés en matière d'emploi fait l'objet de restrictions, les réfugiés ont en fait pu occuper un emploi. Néanmoins, le fait que de nombreux pays ne reconnaissent pas officiellement leur droit au travail a continué à préoccuper le Haut Commissaire. Dans les pays d'immigration traditionnels, les réfugiés ont normalement ce droit au même titre que les autres immigrants et, dans bien des pays européens, la situations des réfugiés au regard de l'emploi a continué à être satisfaisante.

7. Documents de voyage et d'identité

36. Pour un réfugié, la possibilité de voyager en dehors de son pays de résidence (par exemple pour faire des études ou pour occuper un emploi) revêt une importance particulière. La question de la délivrance de titres de voyage aux réfugiés, conformément à l'article 28 de la Convention de 1951, a été examinée par le Comité exécutif à sa vingt-neuvième session. Dans sa conclusion à ce sujet,¹² le Comité exécutif a notamment appelé l'attention sur l'importance que revêtent pour les réfugiés des titres de voyage leur permettant de se déplacer hors de leurs pays de résidence et de se réinstaller dans d'autres pays, et il a instamment prié les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 de délivrer ces titres de voyage à tous les réfugiés résident légalement sur leur territoire qui désiraient voyager. Le Comité exécutif a également recommandé que les titres de voyage délivrés en vertu de cette Convention aient une validité étendue, aussi bien sur le plan géographique que dans le temps, et que ces documents comportent normalement, comme le prévoit le paragraphe 13 de l'annexe à la Convention, une clause de retour ayant la même durée de validité que celle du titre lui-même.

37. En ce qui concerne les demandes de prolongation ou de renouvellement du titre de voyage, le Comité exécutif a recommandé que les formalités voulues soient, dans la mesure du possible, effectuées par les représentants diplomatiques ou consulaires ou par leur entremise afin d'éviter les inconvénients qu'implique, pour le réfugié, l'obligation de retourner à cette fin dans le pays qui lui a délivré le document; il a recommandé aussi que l'intéressé puisse obtenir cette prolongation ou ce renouvellement de cette façon, même pour des périodes dépassant les six mois prévus au sous-paragraphe 2) paragraphe 6 de l'annexe à la Convention de 1951.

38. Quant aux Etats qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967, le Comité exécutif a exprimé l'espoir qu'ils délivraient aux réfugiés résidant légalement sur leur territoire des titres de voyage appropriés dans des conditions aussi semblables que possible à celles qui sont applicables aux titres de voyage délivrés conformément à la Convention de 1951.

39. Dans le cadre de ses activités en cours, le HCR continue à promouvoir la délivrance des titres de voyage prévus par la Convention et se charge également de les faire imprimer et de les fournir aux gouvernements sur leur demande pour qu'ils puissent les délivrer aux réfugiés. Comme les années précédentes, le HCR conserve des stocks de ces documents en anglais/français et français/anglais. En 1978, le HCR en a également imprimé et fourni une version en anglais/arabe/français. A la fin de la période considérée, une nouvelle version trilingue espagnol/français/ anglais était en préparation et sera mise à la disposition des gouvernements dans le courant de 1979.

40. Les bureaux extérieurs du HCR ont continué à coopérer avec les autorités compétentes de nombreux Etats en vue de la délivrance des titres de voyage. Lorsque, pour différentes raisons, les réfugiés n'ont pu obtenir ceux qui sont prévus par la Convention, le HCR s'est employé à leur en faire délivrer d'autres.

41. Quant à l'important problème d'ordre pratique qui consiste à veiller à ce que le réfugié dispose des pièces d'identité voulues, l'article 27 de la Convention de 1951 prévoit que les Etats contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfugié résidant également sur leur territoire qui ne possède pas un titre de voyage valable. En 1978, le HCR a continué de coopérer dans ce domaine avec les autorités de plusieurs Etats africains. Cette même année, le HCR, à la demande de plusieurs gouvernements africains, s'est chargé de faire imprimer des cartes d'identité destinées à un nombre important de réfugiés, y compris de nouveaux groupes. Dans un pays d'Asie du Sud-Est qui a continué d'admettre un grand nombre de personnes en quête d'asile, le Bureau extérieur de HCR a délivré des cartes d'identité aux intéressés avec l'assentiment des autorités compétentes. Le pratique qui consiste à délivrer des cartes d'identité aux réfugiés a été poursuivie par les autorités compétentes de plusieurs autres Etats.

8. Naturalisation

42. Faciliter l'assimilation des réfugiés dans leur nouvelle communauté nationale compte parmi les fonctions du Haut Commissaire découlant de Statut du HCR. Dans le cas des réfugiés pour lesquels le rapatriement dans le pays d'origine n'est pas une solutions possible, la naturalisation représente la dernière étape de l'intégration dans le pays de résidence. A cet égard, l'article 34 de la Convention de 1951 prévoit que « les Etats contractants faciliteront dans toute la mesure du possible l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure ».

43. Le HCR a continué de promouvoir la naturalisation des réfugiés, en s'attachant à écarter les obstacles d'ordre juridique qui s'y opposent et à leur permettre de l'obtenir même s'ils ne satisfont pas à toutes les conditions applicables aux étrangers en général. Le HCR s'est également efforcé, le cas échéant, d'obtenir que les réfugiés soient exonérés, en toute ou en partie, des frais de naturalisation.

44. De nombreux réfugiés ont été naturalisés dans divers pays du monde en 1978. Dans les pays d'immigration traditionnel, où sont réinstallés beaucoup de réfugiés venus de pays d'asile temporaire, l'assimilation d'un grand nombre d'entre eux dans le population nationale est un processus progressif déjà bien établi. En Afrique, le HCR a contribué à un programme gouvernemental de naturalisation de quelque 35 000 réfugiés, qui devrait être mené à bien en 1979. Dans un pays européen, un projet du HCR visant à venir en aide à des réfugiés indigents candidats à la citoyenneté du pays a continué à répondre à un besoin réel et dans plusieurs autres pays un grande nombre de réfugiés et de personnes déplacées ont continué d'obtenir la citoyenneté.

C. Détermination du statut de réfugié

45. Etant donnée que ni la Convention de 1951 ni le protocole de 1967 n'indiquent la procédure à suivre pour déterminer le statut de réfugiés, c'est à chaque Etat contractant qu'il incombe de prendre les dispositions appropriées à cet égard. Il existe ainsi tout un éventail de procédures qui reflètent les différentes structures constitutionnelles ou administratives. Le Haut Commissaire est particulièrement conscient de l'importance pratique que présentent des procédures appropriées, en l'absence desquelles les réfugiés risquent toujours de ne pas pouvoir bénéficier des normes de traitement prévues à leur intention par le droit international et le droit national. On a en effet vu des cas où des réfugiés ont été exposée à des mesures graves de détention, d'expulsion et même de refoulement parce que leur statut n'avait pas été déterminé en bonne et du forme.

46. L'importance que le Comité exécutif a attachée à cette question à sa vingt-huitième session a été réaffirmée dans une conclusion qu'il a adopté à sa vingt-neuvième session.¹³. Dans cette conclusion il a exprimé l'espoir que d'autres Etats envisageraient favorablement l'adoption de procédures de détermination du statut de réfugié. En conséquence, le Haut Commissaire a poursuivi ses consultations avec plusieurs gouvernements concernant la possibilité d'adopter de telles procédures.

47. En 1978, les procédures adoptées récemment par plusieurs Etats ont été consolidées et développées. Dans les Etats contractants qui n'ont pas adopté de procédure de détermination proprement dite, le HCR a fréquemment coopéré étroitement avec les autorités compétentes pour déterminer le statut de réfugié dans le cadre des dispositions administratives existantes.

48. Un Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié a été établie par le HCR à l'intention des gouvernements, à la suite d'une demande formulée par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session. Des versions provisoires anglaise, espagnole et française ont été distribuées sous forme miméographiée aux gouvernement et aux Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. On envisage de traduire le Guide dans d'autres langues et l'on compte que les versions définitives imprimées pourront être distribuées aux gouvernements dans le courant de 1979.

49. La question de l'effet extra-territorial de la détermination du statut de réfugié a fait l'objet d'un examen approfondi de la part du Comité exécutif à sa vingt-neuvième session; cet examen a reposé sur un rapport présenté au Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Le Comité exécutif, dans la conclusion qu'il a adopté à ce sujet,¹⁴ a notamment fait ressortir le caractère essentiellement international du statut de réfugiée tel qu'il est défini dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, et « a reconnu, par conséquent, que le statut de réfugié déterminé dans un Etat contractant ne doit être remis en question par un autre Etat contractant que dans des cas exceptionnels s'il apparaît que l'intéressé ne remplit manifestement pas les condition requises par la Convention, par exemple s'il est découvert des faits indiquant que les déclarations initialement faites étaient frauduleuses ou montrant que l'intéressé tombe sous le coup d'une des clauses de cessation ou d'exclusion prévues par la Convention de 1951 ».¹⁵

D. Rapatriement librement consenti

50. Une des principales fonctions qui incombent au Haut Commissaire en vertu du Statut du HCR est d'aider les gouvernements à faciliter le rapatriement librement consenti de particuliers ou de groupes de réfugiés et doit à cet effet s'adresser aux autorités compétentes des pays d'origine afin de surmonter les obstacles qui pourraient s'y opposer et, le cas échéant, de prendre en charge les frais de voyage. Ceux des chapitres qui suivent, qui sont consacrés aux activités d'assistance, contiennent des précisions sur le rôle joué par le HCR dans les opérations de rapatriement de masse menées à bien au cours de la période considérée. Les autorités des pays d'origine des réfugiés encouragent souvent le rapatriement librement consenti en accordant l'amnistie. L'amnistie a été décrétée dans plusieurs cas pendant la période à l'étude. Lorsque le HCR est appelé à faciliter le rapatriement librement consenti dans des cas de ce genre, il veille également à ce que les termes de l'amnistie se rapportant aux conditions du retour des réfugiés soient respectés.

E. Regroupement des familles

51. La séparation des familles et leur dispersion dans différentes régions du monde est l'une des tragédies qui accompagne souvent la situation des réfugiés ainsi que d'autres catastrophes causées par l'homme. Bien souvent, un chef de famille réfugié quitte son pays alors que sa famille y reste; dans d'autres cas, des membres de la famille partent pour des destinations diverses et se retrouvent dans des pays différents. Il arrive aussi qu'une famille réfugiée ait été admise temporairement dans un pays et que tous ses membres ne puissent le quitter ensemble pour le pays de réinstallation à cause des règlements d'immigration en vigueur.

52. La nécessité impérieuse de regrouper les familles a été reconnue dans divers instruments internationaux concernant les droits de l'homme, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 du 12 août 1949 (Protocole I). En ce qui concerne plus particulièrement les familles réfugiés, la Conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention de 1951 a, dans son Acte final, recommandé aux Gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille du réfugié en assurant le maintient de son unité, notamment dans les cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour être admis dans un pays donné. Les activités réalisées par le HCR dans ce domaine découlent également de ses attributions officielles, qui consistent à faciliter l'assimilation des réfugiés dans de nouvelles communautés nationales, car une séparation prolongée d'avec de proches parents peut avoir des conséquences psychologiques et sociales graves qui peuvent nuire à l'assimilation du réfugié dans son nouveau pays.

53. Aux fins du regroupement, le HCR considère habituellement que l'unité familiale de base comprend les conjoints et les enfants mineurs. Toutefois, s'il est manifesté que d'autres parents font également partie de l'unité familiale et sont nettement à la charge du réfugiés, le HCR peut parfois, suivant les règlements en vigueur dans le pays intéressés, faciliter la réunion de ces parents à l'unité familiale.

54. Un certain nombre de faits encourageants sont à signaler pour la période considérée en ce qui concerne le regroupement des familles. Il s'agit notamment des départs d'un pays d'Amérique du Sud de 640 autres personnes rejoignant le chef de leur famille dans divers pays de résidence; ces nouveaux départs portent à plus de 6 300 depuis septembre 1973 le nombre de ces regroupements. En Europe, le HCR a continué de faire des démarches auprès de divers gouvernement pour faciliter le regroupement des familles et un certain nombre de cas ont pu être résolus. En Afrique, des mesures ont été prises comme les années précédentes pour favoriser le regroupement des familles dans plusieurs pays, mais elles ont porté sur un plus petit nombre de cas individuels.

55. Dans un pays d'Asie du Sud-Est, le HCR s'était précédemment borné à faciliter le transport de réfugiés qui avaient déjà obtenu des visas d'entrée et de sortie. Il a pu par la suite jouer un rôle plus actif, d'abord en organisant des vols spéciaux pour certaines personnes qui avaient reçu l'autorisation de quitter le pays. Plus tard, les autorités ont annoncé que les membres des familles de personnes déplacées à l'étranger et d'autres personnes qui souhaitaient quitter le pays pourraient à quelques exceptions près, le faire. Le HCR a donc pu, avec la coopération active de certains gouvernements, faciliter le regroupement d'un nombre beaucoup plus grand de familles.

56. Le regroupement des familles est resté l'un des principaux motifs d'admission de réfugiés et de personnes déplacées dans la plupart des pays d'immigration traditionnels.

F. Instruments internationaux¹⁶

1. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés¹⁷

57. Le statut du HCR définit, avec les résolutions ultérieures de l'Assemblée générale le mandat confié au Haut Commissaire par la communauté internationale. Son importance pratique vient de sa porté universelle, qui permet au HCR de prendre des mesures intéressant des Etats qui sont ou non parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967. Ce statut a pris une importance accrue avec l'apparition, ces dernières années, de problèmes de réfugiés dans plusieurs Etats qui ne sont pas parties à ces instruments.

58. L'importance du statut, pour ce qui concerne les instruments internationaux, tient à ce que, conformément à l'alinéa a) de l'article 8, le HCR doit favoriser la conclusion et la ratification de conventions internationales pour la protection des réfugiés et surveiller leur application.

2. Convention de 1951 et Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

59. La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 sont les instruments les plus complets qui aient été élaborés au niveau universel pour définir les droits et les devoirs des réfugiés; ils établissent des normes pour le traitement des réfugiés qui sont à bien des égards les mêmes que celle qui régissent le traitement des ressortissants du pays; ils présentent donc une importance fondamental pour la fonction de protection internationale du HCR.

60. Le Comité exécutif et l'Assemblée générale ont à nouveau exprimé leur soutien au Haut Commissaire pour les efforts qu'il a déployés afin de favoriser de nouvelles adhésions à la Convention et au Protocole. Ces efforts, entrepris sur la recommandation formulée par le Comité exécutif à la vingt-huitième session, se sont traduits, en 1978, par quatre nouvelles adhésions à la Convention et au Protocole (celles de l'Espagne, du Panama, de la Somalie et du Suriname). Plusieurs autres Etats ont indiqué qu'ils envisageaient sérieusement d'adhérer à ces instruments fondamentaux relatifs aux réfugiés. Il s'agit certes là de décisions encourageantes dont il faut se féliciter; mais elles ne doivent par faire oublier qu'un peu plus de la moitié seulement des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et /ou des institutions spécialisées sont parties à ces instruments. En outre, il existe encore de vastes régions où des problèmes de réfugiés continuent de se poser et où aucun Etat n'est partie à l'un ou l'autre de ces instruments.

61. Il est rare que l'adhésion d'un Etats à la Convention et au Protocole entraîne immédiatement l'application pleine et effective, au niveau national, des dispositions de ces instruments. Dans bien des états, en l'absence de disposition constitutionnelles précises à cet effet, les conventions internationales ne font pas automatiquement partie de la législation nationale. Dans d'autres Etats, les conventions internationales ratifiées, bien que faisant partie intégrante de la législation nationale, ne l'emportent pas sur les autres dispositions avec lesquelles elles pourraient entrer en conflit. Même dans les Etats où, conformément à la Constitution, les conventions internationales ratifiées deviennent partie intégrante de la législation nationale, il est nécessaire d'adopter des textes législatifs particuliers et /ou de prendre des mesures administratives précises pour que la Convention et le Protocole soient appliqués effectivement.

62. Conformément à l'article 35 de la Convention et à l'article correspondant du Protocole (article II), les Etats parties à ces instruments s'engagent à coopérer avec le HCR dans l'exercice de ses fonctions et en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces instruments. Le HCR entre régulièrement en rapport avec des gouvernements d'Etats parties à ces instruments pour ce qui concerne divers aspects de leur mise en oeuvre. Mais il estime que, pour mieux s'acquitter de ses fonctions dans ce domaine, il lui faudrait intensifier ses activités. Cela exigerait naturellement davantage de personnel de protection, tant dans les bureaux extérieurs qu'au siège du HCR. A sa vingt-neuvième session, le Comité exécutif s'est félicité des efforts qu'avait faits le Haut Commissaire pour renforcer ce personnel.¹⁸

3. Convention de 1969 de l'OUA

63. Complétant et à certains égards étendant, au niveau régional, les dispositions de la Convention de 1951 et du protocole de 1967, la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique revêt une importance particulière. Elle contient une définition élargie du terme « réfugié » et des dispositions détaillées concernant l'asile et le rapatriement librement consenti. Il n'y a pas eu, pendant la période considérée, de nouvelles adhésions à cette Convention, qui ne compte toujours que 18 Etats parties. Certaines questions touchant l'application de la Convention de l'OUA, ainsi que d'autres problèmes importants relatifs à la protection des réfugiés en Afrique, ont été examinés par la Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha du 7 au 17 mai 1979.

4. Convention américaine de 1969 relative aux droits de l'homme

64. La Convention américaine de 1969 relative aux droits de l'homme (le « Pacte de San José de Costa Rica ») est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, date à laquelle la Grenade, onzième Etat à devenir partie à cet instrument, a déposé son instrument de ratification. Par la suite, le Pérou et la Jamaïque ont également adhéré à la Convention. Celle-ci contient notamment d'importantes dispositions concernant l'asile et énonce le principe fondamental du non-refoulement. Elle présente une importance particulière pour la protection des réfugiés dans la mesure où certains Etats parties au Pacte de San José de Costa Rica n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1951 ni au Protocole de 1967.

5. Autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés

65. Il n'y a pas eu, pendant la période considérée, de nouvelles adhésions aux autres instruments juridiques internationaux concernant spécialement les réfugiés comme l'Arrangement de 1957 et le Protocole de 1973 relatifs aux marins réfugiés et l'Accord européen de 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés.

66. La Convention de 1954 relative au Statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, constituent les principaux instruments internationaux adoptés à l'échelon universel en faveur des apatrides, parmi lesquels les réfugiés sont nombreux. Le premier instrument est calqué sur la Convention de 1951 et prévoit l'octroi aux apatrides d'un statut analogue, bien qu'à certains égards moins favorables, à celui qui est accordé aux réfugiés aux termes de la Convention de 1951. Le Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie prévoit notamment qu'un Etat contractant accordera (soit de plein droit à la naissance, soit sur demande à une date ultérieure) sa nationalité aux personnes nées sur son territoire qui autrement seraient apatrides, sous réserve qu'elles remplissent une ou plusieurs conditions requises. En facilitant l'acquisition de la nationalité à la naissance, la Convention de 1961 contribue également à éviter que le statut de réfugié ne se perpétue.

67. Pendant la période considérée, il n'y a pas eu de nouvelles adhésions à la Convention de 1954, qui ne compte toujours que 32 Etats parties. Avec l'adhésion de Canada à la convention de 1961, le nombre total des Etats parties à cet instrument s'élève désormais à 10.

68. Conformément aux résolutions 3274 (XXIX) et 31/36 de l'Assemblée générale, le HCR est resté l'organisme auquel les personnes se jugeant en droit de bénéficier de la Convention de 1961 peuvent recourir pour faire examiner leur demande et pour obtenir son assistance dans l'introduction de la demande auprès de l'autorité compétente.

69. Une partie essentielles des fonctions confiées au HCR en matière de protection est l'extension du cadre juridique international régissant la protection des réfugiés. Pour s'en acquitter, le HCR doit examiner les instruments internationaux pertinentes pour faire en sorte, le cas échéant, que leurs dispositions soient étendues aux réfugiés et suivre les travaux réalisés par des organes internationaux, qui pourraient directement ou indirectement modifier le statut juridique des réfugiés.

70. Ainsi, pendant la période considérée, le HCR a participé aux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental d'experts chargé de mettre au point le projet définitif de convention internationale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes, ainsi qu'à la Conférence internationale qui a suivi et qui a adopté la Convention. (Ce dernier instrument contient une disposition dont, dans certaines conditions, les réfugiés et les apatrides peuvent bénéficier). De même, le HCR a participé aux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental d'experts chargé de mettre au point le projet définitif de convention internationale sur la reconnaissance des études et des diplôme de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Europe et à des réunions du Comité préparatoire intergouvernemental chargé de la révision de la Convention de Pris pour la protection de la propriété industrielle. Il a également continué à suivre d'autres réunions, notamment celles des organes des Nations Unies sur les droits de l'homme et du Comité spécial de l'Assemblée générale pour l'élaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages.

G. Diffusion des principes de la protection et du droit des réfugiés

71. Le HCR, lorsqu'il s'emploie à promouvoir la protection internationale, travaille surtout en collaboration étroite avec les gouvernements; mais il est également conscient de la nécessité de créer un courant d'opinion favorable, en particulier chez les personnes qui s'occupent du problème des réfugiés, les juristes en fonction et les travailleurs sociaux, ainsi que dans les milieux universitaires.

72. Pour accomplir sa tâche dans ce domaine, le HCR a collaboré avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Croix-Rouge internationale et plusieurs établissements universitaires et professionnels internationaux, notamment, pendant la période considérée, l'Institut international de droit humanitaire de San Remo et l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg, où des membres du personnel du HCR ont donné des conférences et présenté des documents pour des séminaires portant sur divers aspects de la protection internationale ou du droit des réfugiés. L'adoption, dans le document final du Congrès international sur l'enseignement des droits de l'homme qui s'est tenu à Vienne en septembre 1978, d'une recommandation tendant à inclure les droits fondamentaux des réfugiés dans les divers programmes d'enseignement des droits de l'homme est également au nombre des faits particulièrement importants intervenus en 1978. Ce document a par la suite été approuvé par un séminaire des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme, qui a aussi noté le rôle particulier que jouait le HCR dans la protection des droits de l'homme et notamment de ceux des réfugiés. Le HCR a continué à maintenir des contacts réguliers avec un certain nombre d'organisations non gouvernementales actives dans ce domaine, notamment l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés et la Commission internationale de juristes.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE

A. Evolution générale

73. En Afrique, le nombre de personnes auxquelles le HCR a commencé de prêter assistance dans le courant de 1978 a été très appréciable, par rapport à celles qui relevaient déjà du Haut Commissariat. Les régions et pays concernées sont la Corne de l'Afrique, le Botswana, le Mozambique, le Soudan, le Zaïre et la Zambie. Bien entendu, le HCR a continué d'apporter son aide aux personnes qui en bénéficiaient déjà, et en outre il est intéressant de noter que le programme d'assistance aux personnes déplacées au Mozambique a progressivement été supprimé à la fin de 1977 et que le Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola s'est pratiquement achevé en 1978.

74. Les événements survenus dans la Corne de l'Afrique au début de 1978 ont amené les gouvernements de la région à solliciter une aide en faveur des personnes déracinées. A l'issue de consultations avec le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies et avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le HCR a élaboré des programmes d'assistance humanitaire en faveur des réfugiés et des personnes déplacées à Djibouti, en Ethiopie et en Somalie. Il a ensuite lancé un appel à la communauté internationale pour financer ces programmes, qui s'élevaient à quelque 12 150 000 dollars. Plus tard dans sa résolution 1978/39 du 1er août 1978, le Conseil économique et social a invité notamment le Haut Commissaire à continuer d'intensifier l'assistance humanitaire fournie aux réfugiés et aux personnes déplacées dans la région, et l'a prié d'indiquer dans son rapport annuel au Conseil, à sa seconde session ordinaire de 1979, les mesures prises pour appliquer la résolution. Des précisions à ce sujet seront fournies dans les rubriques relatives aux différents pays ci-après.

75. En 1978 également, le HCR a lancé, dans le cadre de ses programmes spéciaux, une opération destinée à faciliter le rapatriement librement consenti de Zaïrois, principalement d'Angola, désireux de profiter de l'amnistie décrétée par le Président du Zaïre au milieu de l'année. Le coût de l'opération, qui se poursuit en 1979, a été évalué à 11 375 000 dollars en espèces, auxquels il convient d'ajouter une prestation en nature de 13 500 tonnes métriques de denrées alimentaires évaluées à 7 715 000 dollars, qui a fait l'objet d'un appel de fonds distinct.

76. Durant la période considérée, le HCR a continué, comme par les passé, à apporter une aide au titre des programmes généraux à d'importants groupes de réfugiés : les Angolais au Zaïre, les Ethiopiens au Soudant, les réfugiés du Burundi en République-Unie de Tanzanie et les Zaïrois qui se trouvent encore en Angola. Pendant l'année considérée, on a également vu arriver sans discontinuer dans divers pays d'Afrique australe des réfugiés venus de Namibie et du Zimbabwe, ainsi que des étudiants réfugiés d'Afrique du Sud. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a aussi continué de prendre certaines mesures destinées à aider les réfugiés venus de territoires coloniaux par l'entremise des mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA.

77. Il ressort du tableau 1 de l'Annexe II que les dépenses totales encourues au titre des programmes généraux du HCR en Afrique en 1978 ont dépassé 26,5 millions de dollars dont un peu plus de 23 millions ont été consacrés à l'installation sur place, essentiellement dans l'agriculture et il satisfaisant de constater que dans ce domaine, certains projets ont été progressivement supprimés ou le seront dans le courant de 1979 ou de 1980. Les dépenses totales encourues au titre des programmes spéciaux ont dépassé 27,5 millions de dollars, dont la plus grande partie (plus de 20 millions dollars) a de nouveau été consacrée à l'aide à l'installation sur place. En outre, une somme d'environ 1,8 million de dollars a été prélevée sur le Compte d'éducation des réfugiés et un montant de 200 000 dollars a été prélevé sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en vue d'aider des réfugiés isolés.

B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions

1. Angola

78. A la fin de 1978, le nombre de réfugiés dont s'occupait le HCR en Angola était estimé à près de 141 000, soit 110 000 Zaïrois dont 18 000 vivaient dans des zone d'installation, et 30 000 Namibiens dont 20 000 se trouvaient, eux aussi, dans des zones d'installation, les autres personnes étant originaires d'Afrique du Sud.

79. Il convient d'ajouter à ce chiffre les Angolais regagnant leur pays et ceux qui avaient été déplacées à l'intérieur du pays, pour lesquels le Haut Commissaire avait été désigné, en 1976, Coordonnateur du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola. En 1978, les activités entreprises par le HCR au titre de ce Programme et pour lesquelles 255 800 dollars environ ont été dépensés se sont limitées à donner suite aux mesures mises en route en 1977. Toutefois, au titre d'un autre programme mis en oeuvre au Portugal, le HCR a aidé quelque 1 100 personnes à regagner l'Angola au début de mars 1979. Ce même mois, le Gouvernement angolais a demandé au HCR de poursuivre ces aide à l'intention des Angolais désirant quitter le Zaïre.

80. S'agissant des réfugiés du Zaïre, qui étaient environ 220 000 au début de 1978, le HCR avait envisagé de passer, vers le milieu de l'année, de la phase d'urgence de son programme à la deuxième phase, celle des mesures d'intégration. Une mission d'évaluation composée de représentants du gouvernement, du HCR, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a évalué la viabilité des emplacements occupés par les réfugiés et a conclu qu'elle était médiocre. Le programme d'intégration n'a pas été poursuivi pour deux raisons. D'abord, le gouvernement a décidé, pour des raison de sécurité, d'éloigner les réfugiés de la zone frontière; ensuite, le Président du Zaïre a promulgué, vers la fin de juin 1978, un décret d'amnistie à l'intention des Zaïrois ayant cherché refuge hors du pays. De ce fait, à la demande des autorités concernées, le HCR a préparé et réalisé une opérations de rapatriement librement consenti, qui s'est poursuivie en 1979 et dont ont profité en 1978 près de 110 000 Zaïrois.

81. En 1978, il a fallu majorer à plusieurs reprises les sommes prévues au titre du programme d'assistance du HCR aux Namibiens en Angola, à cause de leur nombre croissant, des raids opérés par les forces sud-africaines et de la décision prise par le gouvernement de transférer à Kwanza Sul, pour des raisons de sécurité, ceux qui se trouvaient dans la province de Huila. A la fin de l'année, la somme initialement prévue était passée à 982 000 dollars destinés à faire face aux besoins immédiats (tentes, articles de ménage, outils agricoles, vêtements et moyens de transport); en outre, une aide additionnelle appréciable a été fournie par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), le Programme de développement des Nations Unies (PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'OMS. A cet égard, il convient de rendre hommage à l'esprit de coopération dont ont fait preuve les représentants d'autres organismes du système des Nations Unies, particulièrement lors des missions communes destinées à évaluer les besoins, à éviter le chevauchement des efforts et à déterminer les mesures d'assistance à prendre par l'entremise de la South West Africa People's Organization (SWAPO).

82. En 1978, le montant total des dépenses en Angola a atteint 4 036 600 dollars. Indépendamment des montants susmentionnées, ce chiffre comprenait 176 600 dollars prélevés sur le Fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique australe et 17 000 dollars environ prélevés sur d'autres fonds d'affectation.

2. Djibouti

83. Avec l'arrivée continue au début de 1978 de réfugiés d'Ethiopie, il est apparu que le crédit alloué pour 1978 à Djibouti au titre des programmes généraux ne suffirait pas. L'appel lancé par le Haut Commissaire en aveu de l'assistance humanitaire dans la Corne de l'Afrique visait donc, notamment, un projet de programme en faveur de Djibouti, d'un montant de 2,2 millions de dollars. A la fin de 1978, le gouvernement a estimé que le nombre des réfugiés d'Ethiopie pouvait atteindre 20 000 personnes, dont 12 500 environ vivaient dans des camps à Dikhil et Ali Sabieh, 3 500 autres s'étant vu octroyer le statut de réfugiés dans la ville de Djibouti. D'autres vivaient parmi la population locale.

84. Le pays est très aride, et la production vivrière nationale ne permet pas de répondre aux besoins accrus. Les réfugiés des deux camps sont donc entièrement tributaires de l'aide extérieure. En 1978, l'assistance fournie visait à satisfaire les besoins alimentaires et autres besoins fondamentaux - et le PAM y a apporté sa contribution à construire dans chaque camp 500 logements pour remplacer les tentes, à assurer l'approvisionnement en eau et à construire en préfabriqué un pavillon pour les tuberculeux dans le camp de Dikhil. En outre, des sommes ont été dépensée pour construire des écoles primaires, rémunérer les enseignants et acheter des fournitures. Un dispensaire a été mis en place dans chaque camp et le Centre de santé rurale d'Ail Sabieh a été agrandi.

85. En dépit des difficultés dues à la situation actuelle, un projet pilote de jardins irrigués aménagés le long des cours d'eau a été mis en place et des études ont été entreprises pour déterminer les autres possibilités d'installation en milieu rural.

86. Pour les réfugiés vivant dans la ville de Djibouti, où le taux de chômage rend l'intégration difficile, un petit projet d'installation a été mis sur pied, afin de permettre à des réfugiés ayant des qualifications professionnelles de s'établir dans leur profession et de prendre d'autre réfugiés comme apprentis. Un service d'orientation sociale a été mis en place pour évaluer le nombre de cas, en vue de rechercher des possibilités de réinstallation ou de formation dans d'autres pays. Au cours du dernier trimestre de 1978, 200 étudiants réfugiés ont été placés dans des établissements d'enseignement en Egypte.

87. Le montant total de l'assistance que le HCR a fournie aux réfugiés à Djibouti en 1978 a atteint près de 1 633 000 dollars, y compris les contributions en nature apportées par divers gouvernements et organismes bénévoles. Ce chiffre comprend 988 000 dollars prélevés sur les programmes généraux et 645 300 dollars environ prélevés sur les programmes spéciaux. Le Gouvernement de Djibouti a créé un office national d'assistance aux réfugiés, qui se charge de l'exécution des opérations du HCR. L'association française « Volontaires du progrès » a fourni le personnel d'encadrement et celle des « Médecins Sans Frontières » une équipe médecins et d'infirmières pour chacun des deux camps.

3. Egypte

88. Le nombre de réfugiés en Egypte est passé, en 1978, de 4 500 à plus de 5 000, essentiellement du fait de nouvelles arrivées d'Ethiopie. Cette année encore, l'aide à l'installation sur place a bénéficié de la plus grande partie des crédits que le HCR a alloués en 1978 à ses programmes généraux (plus du tiers); ces crédits ont atteint près de 226 000 dollars. Une somme à peu près égale a été partagée entre l'aide à l'éducation secondaire (premier cycle) et à la fourniture d'un assistance complémentaire. Un montant moindre a servi à faciliter la réinstallation de 84 personnes, pour la plupart d'origine éthiopienne. Des conseillers ont aidé plus de 1 000 réfugiés en 1978.

89. Les dépenses engagées au titre des programmes spéciaux, qui se sont élevées à 243 425 dollars, comprennent un crédit de 142 000 dollars environ, destiné à 210 étudiants venus en Egypte par Djibouti du fait des événements survenus dans la corne de l'Afrique. D'autres réfugiés ont bénéficié du Compte d'éducation et une somme modeste a été par élevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en faveur de réfugiés sud-africains en transit en Egypte ou y vivant et ayant besoins d'urgence d'une aide d'appoint. Grâce à des fonds fournis par deux donateurs privés, on a pu verser des mensualités à 60 réfugiés d'origine arménienne âgés et handicapés.

4. Ethiopie

90. A la fin de 1978, le nombre estimatif de réfugiés en Ethiopie continuait de se situer aux alentours de 10 900, y compris des réfugiés isolés d'origines diverses vivant à Addis Abeba et dans d'autres centres urbains, des réfugiés du Soudan du Sud installés dans la région de Gambela et des réfugiés des régions Nord du Soudan établis à Ganduar. En ce qui concerne ce dernier groupe, on a poursuivi l'exécution de plans visant à les réinstaller à proximité de Bahr Dar, au sud du lac Tana, au cas où le rapatriement se révélerait impossible. Le gouvernement a entrepris une enquête, en coopération avec le HCR, sur l'emplacement proposé, et elle a confirmé qu'il se prêtait à l'installation. En 1978, l'assistance totale du HCR en Ethiopie au titre des programmes généraux a dépassé 59 000 dollars; elle a été consacrée à des mesures telles que l'intégration sur place, l'aide d'appoint, le rapatriement librement consenti et des services d'orientation sociale. Subsistance et soins ont été assurés aux réfugiés du Soudan méridional au titre des engagements des années précédentes. Les dépenses engagées au tire des programmes spéciaux comme le Compte d'éducation des réfugiés et le Fonds d'affection spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud se sont élevées à plus de 31 000 dollars.

91. A la suite des événements survenus dans la Corne de l'Afrique au début de 1978, le Gouvernement éthiopien a demandé une assistance pour les personnes déplacées dans la région de l'Ogaden, dont le nombre était estimé à 500 000 environ. Dans l'appel qu'il a lancé afin d'obtenir une assistance humanitaire pour la Corne de l'Afrique, le Haut Commissaire a prévu un programme évalué à 5 075 000 dollars, ayant pour objet de faciliter la réinstallation de quelque 30 000 familles déplacées (comptant environ 150 000 personnes) parmi les plus nécessiteuses. Les secours fournis comprenaient des trousse de réinstallation, du matériel pour la reconstruction des équipements collectifs et des logements, des moyens de transport, des semences, des outils agricoles, des couvertures et des aliments d'appoint. L'assistance a été coordonnée avec le FISE, le PUND, le PAM et la FAO et la distributions a été assurée par la Commission éthiopienne de secours et de réadaptation. En 1978, le montant total de l'aide fournie aux victimes dans la région de l'Ogaden au titre du programme concernant la Corne de l'Afrique a avoisiné 4 082 000 dollars.

5. Kenya

92. A la fin de 1978, l'effectif total des réfugiés au Kenya était estimé à 6 500; il s'agissait essentiellement de 4 600 Ougandais et de groupes de réfugiés moins nombreux originaires d'autres pays africains. La plupart des réfugiés vivent à Nairobi et aux environs.

93. Une assistance a été apportée aux réfugiés nécessiteux, y compris les réfugiés d'Afrique du Sud, sous la forme d'allocations mensuelles de subsistance et de services d'orientation concernant l'éducation et la réinstallation dans d'autres pays. Des dons ont aussi été accordés pour l'installation sur place et le rapatriement d'un certain nombre de réfugiés a été facilité.

94. Après attribution par le Gouvernement Kenyen de 19 000 acres environ de terres agricoles à Witu, dans le district de Lamu, au titre d'un projet d'installation rurale, les préparatifs en vue de son aménagement ont commencé.

95. La Construction à Thika, près de Nairobi, d'un centre destiné à accueillir les personnes en quête d'asile est achevée. Le centre d'accueil devrait devenir opérationnel en 1979.

96. Une somme totale de 1 837 400 dollars a été dépensée en 1979 pour financer des projets au Kenya; sur ce montant, 1 331 000 dollars, consacrés aux programmes généraux, ont servi principalement à fournir une aide d'appoint et à financier les dépenses initiales concernant le projet d'établissement rural. Les dépenses engagées au tires des programmes spéciaux se sont élevées à 506 400 dollars, dont 416 600 dollars ont été prélevées sur le Compte d'éducation des réfugiés.

6. Mozambique

97. Au cours de l'année 1978, la population totale des zones d'installation des réfugiés zimbabwéens bénéficiant de l'aide du HCR est passée de 42 500 à 80 000. On estime en outre à 20 000 le nombre de personnes installées dans des villages du Mozambique.

98. Le nombre des zones d'installation est désormais de cinq, situées respectivement à Doroi (province de Manica), à Tronga (province de Sofala), à Mavudzi et Matenge (province de Tete) et à Memo (province de Gaza). Le Gouvernement mozambiquais a fait don de vastes superficies de terrestres pour la culture. Cependant, l'effort agricole a été freiné en maintes occasions par les attaques terrestres et aériennes des forces sud-rhodésiennes, qui ont entraîné la perte de nombreuses vies humaines et des destructions matérielles. En vue d'améliorer la sécurité des réfugiés, le Gouvernement, qui est l'agent chargé de l'exécution de tous les projets patronnés par le HCR au Mozambique, a décidé de subdiviser en 1979 chaque zone d'installation en des unités plus petites. Comme chacune de ces sous-zones nécessitera des services indépendant, l'accroissement des coûts du programme sera inévitable. De plus, étant donné qu'il est clair que la présence de Zimbabwéens au Mozambique se poursuivra au-delà de la courte période envisagée au début, le gouvernement a décidé que toutes les zones d'installation bénéficieraient d'équipements plus durables.

99. Au moment où le Haut Commissaire s'est rendu au Mozambique, su début de 1978, il a été convenu que des programmes d'assistance seraient préparés pour répondre aux besoins des réfugiés dans les centres de transit bénéficiant de l'assistance du HCR. De tels programmes ont donc été préparés pour les centres de Gondola et de Xai-Xai. En juillet 1978, cependant, le centre de Gondola a été détruit par les forces sud-rhodésiennes, entraînant de lourdes pertes de vies humaines parmi le enfants qui en étaient les principaux habitants. Les survivants ont été réinstallés à Matenge, dans la province de Tete, dans une zone d'installation qui est essentiellement un centre d'éducation, la plupart des 3 500 habitants étant d'âge scolaire. Le centre de Xai-Xai a été fermé lui aussi pour des raisons de sécurité, et ses habitants ont été transférés dans la zone d'installation de Tronga.

100. En septembre 1978, le Gouvernement du Mozambique a demandé une aide pour les quelque 20 000 réfugiés zimbabwéens qui s'étaient installés dans des zones contiguës à la Rhodésie du Sud. Des fond sont été inscrits aux programmes généraux de 1979.

101. Indépendamment de l'assistance aux Zimbabwéens, le HCR est également venu en aide à quelque 200 réfugiés isolés, originaires de divers autres pays, en particulier à des étudiants réfugiés d'Afrique du Sud en transit, dont bon nombre sont restés provisoirement au centre d'hébergement de Maputo.

102. Le HCR a ouvert un bureau à Beira, en août 1978, en vue d'accélérer le dédouanement dans le port et la livraison des marchandises destinées aux zones d'installation de réfugiés.

103. C'est le PAM qui a fait le principal effort pour fournir des vivres, les denrées de première nécessité qu'il a acheminées représentant une valeur de plus de 5 millions de dollars. On a pu obtenir les compléments alimentaires et les aliments enrichis dont les enfants avaient besoin en utilisant des fonds du HCR et en s'adressant à d'autres donneurs.

104. En 1978, un montant de plus de 4 579 000 dollars a été engagé pour des programmes généraux et spéciaux, plus de 4,2 millions de dollars étant destinés à faciliter l'installation sur place. L'assistance du HCR a été complétée par l'aide du FISE, de la Fédération luthérienne mondiale, du Comité international de la Croix Rouge (CICR), du Conseil chrétien du Mozambique, des gouvernements et de diverses institutions bénévoles.

7. Somalie

105. A la suite des événements survenus dans la Corne de l'Afrique au début de 1978, on a assisté, en Somalie, à des arrivées massives de réfugiés des régions éthiopiennes voisines et, au milieu de 1978, le gouvernement estimait que leur effectif dépassait 500 000; sur ce chiffre, 120 000 environ vivaient dans camps de réfugiés; les autres ou bien vivaient parmi la population locale ou bien se déplaçaient d'un endroit à un autre. A la suite d'une demande d'assistance formulée par le gouvernement au début de l'année, deux missions d'enquête du HCR se sont rendues dans les camps et zones de concentration de réfugiés et, en consultation avec les autorités, ont élaboré, à l'intention des 150 000 personnes les plus nécessiteuses, un programme d'assistance d'un coût estimatif de 4 875 000 dollars devant permettre de faire face à leurs besoins essentiels et de prendre les premières mesures propres à assurer leur autonomie financière. Le Haut Commissaire a tenu compte de ces besoins financiers dans l'appel qu'il a lancé en 1978 en vue d'obtenir une aide humanitaire pour la Corne de l'Afrique. Pour administrer l'assistance destinée aux personnes et aux groupes concernés, le gouvernement a créé un groupe interministériel, présidé par le Vice Président, et le HCR a désigné un chargé de mission à Mogadiscio.

106. Le programme prévoyait une assistance pour l'achat sur place ou sur le marché international d'abris et d'ustensiles ménagers divers. Afin d'assurer des conditions sanitaires satisfaisantes dans les camps, des projets ont été élaborés pour obtenir des aliments d'appoint, acheter des ambulances, des médicaments et du matériel sanitaire et améliorer les installations d'adduction d'eau. Un premier programme d'activités agricoles a aussi été formulé; il prévoyait la construction de systèmes d'adduction d'eau et l'achat d'outils agricoles. Pour répondre aux besoins d'éducation de la population des camps, des dispositions ont été prises pour l'achat de matériels scolaires de base. Une aide a également été fournie aux réfugiés par le FISE, le PAM, la Communauté économique européenne et d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales. En 1978, les dépenses d'assistance du HCR pour les réfugiés et les personnes déplacées se sont élevées à plus de 3 831 000 dollars; sur ce chiffre, 452 717 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire, le solde ayant été fourni en réponse à l'appel de fonds lancé pour l'assistance humanitaire dans la Corne de l'Afrique.

8. Afrique australe (Botswana, Lesotho et Swaziland)

107. On se souviendra¹⁹ qu'en 1977, le Secrétaire général a nommé le Haut Commissaire coordonnateur de l'assistance des Nations Unies aux étudiants réfugiés sud-africains et que le Programme du Haut Commissaire en faveur des étudiants réfugiés au Botswana, au Lesotho et au Swaziland a été à la base d'un appel de fonds lancé pour financer les programmes destinés à répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés d'Afrique australe dans divers pays africains.

108. Le nombre de réfugiés au Botswana a sensiblement augmenté en 1978, avec l'arrivée de plus de 25 300 Zimbabwéens, cependant, du fait des départs, le nombre total de réfugiés dans le pays était évalué à la fin de l'année à 18 600 seulement, dont 95 p. 100 étaient des Zimbabwéens, les autres venant surtout d'Afrique du Sud.

109. Au Lesotho, le nombre des réfugiés enregistrés était de 187 à la fin de 1978. En cours d'année, 104 réfugiés sont arrivés de pays d'Afrique australe et 52 sont partis pour se réinstaller ailleurs. Outre les cas de réfugiés immatriculés, de nombreux étudiants réfugiés sud-africaine non enregistrés étaient inscrits dans des établissements d'enseignement.

110. Au Swaziland, on a enregistré en 1 978 739 nouveaux réfugiés et réfugiés sont partis à destination d'autres pays africains. A la fin de l'année, le nombre des cas non résolus était d'environ 700. On comptait en outre plusieurs milliers d'étudiants réfugiés sud-africains non enregistrés qui avaient été admis dans des écoles.

111. Les mesures prévues par le HCR pour venir en aide aux étudiants réfugiés figuraient dans le rapport du Secrétaire général sur l'assistance en faveur des étudiants réfugiés sud-africains (A/133/163 et Corr.1). Au Botswana on a achevé, pendant la période considérée, la construction d'un foyer d'étudiants au collège universitaire et des fonds ont été versés pour la construction et l'équipement d'une école secondaire (premier et second cycles). Le Centre de ressources éducatives, situé à Gaborone, dont le personnel est fourni et l'administration assurée par le comité central mennonite, dispense des cours par correspondance du niveau du premier cycle de l'enseignement secondaire à quelque 200 élèves réfugiés qui ne peuvent être intégrés immédiatement dans le système scolaire national. Les améliorations apportées au Centre de transit de Francistown sont terminées et de nouveaux véhicules ont été fournis ce centre ainsi qu'à celui de Selebi-Pikwe. Le FISE a participé à l'achat de 110 tentes destinées à ces deux centres. Au Botswana aussi, des fonds ont été versés pour la construction à Selebi-Pikwe de 90 unités d'habitation bon marché et leur équipement et pour des allocations de logement. Vu le nombre croissant des arrivées de réfugiés, le Gouvernement du Botswana a décidé de créer, avec l'assistance du HCR, une zone d'installation à Dukwe, qui devrait pouvoir accueillir approximativement 20 000 personnes. A la fin de 1978, plus de 8 000 personnes s'y trouvaient déjà.

112. Au Lesotho, le projet de 1977 relatif au développement des écoles secondaires a été élargi et prévoit désormais neuf écoles.

113. Au Swaziland, l'achèvement du centre de transit (qui hébergera 60 personnes) et de l'école secondaire (200 places) à Mpaka, qui était prévu pour le premier semestre de 1979, a été retardé en raison d'énormes dégâts causés par une tempête. A la fin de 1978, l'école de Thokoza, qui est gérée par le Comité central mennonite et auquel le HCR fournit des fonds, répondait aux besoins d'une soixantaine d'étudiants réfugiés. Lorsque le centre de Mpaka sera achevé, les étudiants qui poursuivent leurs études y seront transférés.

114. Parmi les autres mesures d'assistance prises au Botswana, au Lesotho et au Swaziland, il faut citer les suivantes : soins et subsistance, services d'orientation sociale, financement des frais de voyage pour permettre aux réfugiés de bénéficier de possibilités d'éducation dans d'autres pays, octroi de bourses, aide d'appoint et assistance à l'installation sur place. Le HCR a ouvert de bureaux au Lesotho et au Swaziland.

115. Le HCR a dépensé en 1978 un montant total de plus de 10 069 000 dollars, ainsi réparti : Botswana, plus de 8 050 000 dollars; Lesotho, plus de 734 700 dollars; et Swaziland, 1 284 200 dollars. Sur ce montant, 2 550 800 dollars ont été consacrés aux programmes généraux et 7 518 700 dollars aux programmes spéciaux.

9. Soudan

116. A la fin de 1978, le nombre total de réfugiés éthiopiens au Soudan était évalué à 270 000. Nombre de ceux qui étaient arrivés les années précédentes étaient déjà assez bien intégrés dans les communautés locales de la province de Kassala, de sorte que l'assistance fournir par le HCR a servi essentiellement aux nouveaux venus et, parmi les réfugiés plus anciens, à ceux qui vivaient dans des lieux d'hébergement provisoire ou avaient été transférés dans des villages de réfugiés récemment créés.

117. En 1978, quelque 5 500 réfugiés éthiopiens ont été transférés de leur résidence temporaire à Wad-el-Hileiwu dans les zones d'installation permanente de Qala-en-Nahal, d'Es Suki et d'Um Gargur, conformément au plan d'installation dans l'agriculture élaboré en 1976. Le plan prévoit l'installation progressive de réfugiés, en 1979, dans d'autres emplacements de la zone délimitée par décret présidentiel et à proximité des lieux d'exécution des projets agricoles de Rahad et New Halfa, où ils pourront chercher du travail.

118. En juillet 1978, une opération d'urgence a été entreprise pour répondre à l'arrivée près de Kassala et de Damazine de quelque 8 000 nouveaux réfugiés éthiopiens, dont la plupart ont été hébergés dans des camps provisoires. En décembre 1978, plus de 5 000 autres réfugiés sont arrivés dans la province de la Mer Rouge et des programmes de secours d'urgence ont été mis sur pied au début de 1979.

119. Parmi les réfugiés zaïrois au Soudan, dont le nombre est estimé à 4 500, certains ont regagné volontairement leur pays et d'autres sont restés au Soudan où ils pourvoient à leurs propres besoins.

120. Les dépenses engagées par le HCR au Soudan en 1978 au titre de ses programmes généraux ont dépassé 2 588 000 dollars; sur cette somme 1 814 000 dollars ont été consacrés à l'établissement dans l'agriculture et 480 000 dollars ont été affectés à l'enseignement secondaire du premier degré. Une somme de plus de 862 000 dollars dont 357 000 dollars prélevés sur le Compte d'éducation des réfugiés a été consacrée aux programmes spéciaux.

121. A la fin de 1978, on évaluait à plus de 20 000 le nombre de réfugiés se trouvant à Khartoum. Le HCR a fourni des services d'orientation sociale et une aide d'appoint à 110 000 réfugiés et a octroyé près de 1 000 bourses d'études universitaires et de formation professionnelle et technique.

10. République-Unie de Tanzanie

122. Selon les estimation, il y avait à la fin de 1978 dans la République-Unie de Tanzanie 160 000 réfugiés relevant du HCR : environ 129 500 Burundais - vivant pour la plupart dans les zones d'installation rurales - 25 000 Rwandais, 4 100 Ougandais et un petit nombre de Zaïrois, d'Africains originaires d'Afrique australe et d'autres Africains.

123. Les zones d'installation aménagées à l'intention des réfugiés burundais sont celles d'Ulyankulu et de Katumba - les plus importantes d'Afrique - et celle de Mishamo, qui est nouvelle. Les données d'un recensement ont révélé que la population d'Ulyankulu était d'environ 48 000 personnes; mais elle a diminué avec le transfert à Mishamo d'environ un millier de réfugiés dans le courant de 1978. A la demande du Gouvernement, les trois participants au projet d'Ulyankulu - à savoir, le Gouvernement, le HCR et le Tanganyika Christian Refugee Service (TCRS) de la Fédération luthérienne mondiale - sont convenus de ne pas transférer l'administration de cette zone au Gouvernement avant la fin du mois du juin 1980, de manière à permettre sa consolidation après le départ pour Mishamo de 24 000 autres réfugiés environ.

124. Du fait de gros dégâts causés par des inondations, la zone a tiré de sa récolte pour 1977/78 un revenu inférieur à celui de l'année précédente. En revanche, les programmes d'élevage ont bien progressé. Des dispositions ont été prises pour faire immatriculer la coopérative polyvalente auprès de la Banque tanzanienne de développement rural, et l'on s'efforce de créer une coopérative de village pour chacun des 13 villages que compte la zone. Les réfugiés ont, pour leur part, versé environ 6 000 dollars pour la construction de magasins, et le nombre total de classes a été porté de 45 à 90, conformément à la politique gouvernementale relative à la généralisation de l'enseignement primaire (UPE).

125. L'administration de la zone de Katumba, qui abrite plus de 66 000 réfugiés burundais, a été officiellement transférée au Gouvernement à la fin du mois de juin 1978.

126. La nouvelle zone d'installation de Mishamo a été créée en 1978 pour accueillir l'excédent de population d'Ulyankulu et quelque 12 000 à 15 000 réfugiés des zones frontières de la région de Kigoma. Une fois achevée, elle devrait comprendre 21 villages. A la fin de 1978, elle comptait environ un millier de réfugiés, transférés, comme on l'a dit, de la zone d'Ulyankulu et ces réfugiés avaient commencé à cultiver leurs parcelles de terre. Cinq fermes pilotes ont été aménagées par les soins de deux fonctionnaires du TCRS dans le cadre du programme de développement agricole et une école primaire a été ouverte, avec 135 élèves.

127. En 1978, la population de la zone de Kigwa, qui abrite des réfugiés ougandais, était encore d'un peu plus de 2 000 réfugiés. Le transfert de l'administration de cette zone au Gouvernement a été reporté à décembre 1979, en raison des délais intervenus dans l'achèvement des travaux de l'ensemble scolaire communautaire et de la deuxième phase de mise en place du réseau d'approvisionnement en eau.

128. Parmi les autres formes d'assistance que le HCR a fournies à la République-Unie de Tanzanie, essentiellement pour des réfugiés isolés, y compris des étudiants réfugiés d'Afrique australe, il faut citer notamment l'aide à l'installation sur place, les services d'orientation et l'aide à l'éducation, au rapatriement et à la réinstallation.

129. On compte que l'école secondaire de Tunduru, financée à l'aide de fonds fiduciaires mis à la disposition du HCR, sera en grande partie achevée en 1979. L'exécution du projet continue d'être surveillée par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID). L'école accueillera des réfugiés et des ressortissants transandines, et les autorités nationales ont accepté, à titre de réciprocité, d'admettre des réfugiés dans les écoles secondaires de tout le pays.

130. Le montant total des dépenses au titre du programme général du HCR s'est élevé, en 1978, à 2 981 860, dont 2 892 600 pour l'installation sur place. Les dépenses au titre des programmes spéciaux du Haut Commissariat se sont élevées à un peu plus de 734 200 dollars.

11. Zaïre

131. Le nouvel afflux de réfugiés angolais au Zaïre, qui avait commencé en novembre 1977, s'est poursuivi pendant une bonne partie de l'année 1978. A la fin de l'année, le Zaïre comptait plusieurs centaines de milliers de réfugiés angolais (peut-être plus de 600 000), 22 000 réfugiés ruandais et 11 000 réfugiés burundais.

132. Pour répondre à l'afflux de réfugiés dans la sous-région des cataractes, le HCR a reçu des dons de divers gouvernements et, notamment, du PAM et de la Communauté économique européenne. Le Gouvernement suisse a mis à sa disposition les services de médecins et d'une équipe de volontaires dotés de véhicules pour mettre en oeuvre un programme de distribution. Grâce à cette action combinée, il a été possible de surmonter les effets d'une grave sécheresse. En 1979, le HCR a entrepris l'exécution de plans visant à aider tout les réfugiés de la sous-région des Cataractes, qui est située à une distance raisonnable de la frontière, à s'intégrer dans l'agriculture. Le PAM pour sa part a pris des mesures rapides en faveur de 4 000 bénéficiaires, à la fois dans la sous-région des cataractes et dans celle du Bas-Fleuve.

133. Dans la sous-région du Bas-Fleuve, le programme d'installation rurale mis en oeuvre par l'Association internationale pour le développement rural (AIDR) a bien progressé. Le nombre des réfugiés dans les deux zones d'installation de Kimbianga et de Lundu Matende est passé d'environ 3 000 à la fin de 1977 à environ 15 700 à la fin d'août 1978. Au mois de juillet 1978, l'installation à Mfuiki d'une troisième zone d'installation a commencée; elle abritait en février 1979, quelque 6 200 réfugiés. On estime que les trois zones d'installation qui, à fin février 1979, abritaient au total 24 700 réfugiés, ont suffisamment de terres arables pour nourrir jusqu'à 3 300 familles de réfugiés (soit 40 000 personnes environ); mais, malheureusement, à la suite de la sécheresse de 1978, la première récolte à Kimbianga et à Lundu Matende a été un échec presque total. Néanmoins, selon des rapports, la récolte de janvier 1979 dans ces deux zones serait bonne.

134. L'aide aux réfugiés burundais dans la province du Kivu a consisté surtout à continuer de développer la zone d'installation de Mutambala. Selon un recensement fait à la fin de 1978, la population des villages de la zone d'installation se situait aux environs de 1 700 personnes. Ailleurs dans la province, quelque 9 000 réfugiés burundais subviennent à peu près à leurs besoins grâce à l'agriculture ou à la pêche.

135. Environ 300 réfugiés isolés, vivant pour la plupart dans les zones urbaines, ont bénéficié d'une assistance du HCR allant de l'aide ponctuelle et de l'aide d'appoint à l'aide au titre de l'installation sur place, de la réinstallation ou du rapatriement librement consenti.

136. En 1978, le montant total des dépenses du HCR au Zaïre, autres que les dépenses afférentes à l'opération de rapatriement décrite plus loin, s'est élevé à plus de 7 563 000 dollars, dont plus de 5 614 000 au titre des programmes généraux et plus de 1 949 000 au titre des programmes spéciaux. Sont comprises dans ces chiffres les dépenses d'éducation pour l'année universitaire 1978/79 - soit 49 300 dollars imputés sur les programmes généraux et 137 400 sur le Compte d'éducation des réfugiés.

137. L'opération de rapatriement pour laquelle l'assistance du HCR a été sollicitée faisait suit à l'annonce présidentielles, faite vers la fin de juin 1978, d'une amnistie pour tous les Zaïrois ayant cherché refuge hors du pays. Le HCR a lancé un appel en vue de réunir 11 373 000 dollars en espèces et environ 13 500 tonnes de vivres (d'une valeur de 7 715 000 dollars) pour un programme d'un an visant à faciliter le rapatriement librement consenti et la réintégration d'un nombre estimatif de 110 000 personnes dans la province de Shaba, et la durée de validité de la loi d'amnistie a été prorogée jusqu'au 30 juin 1979 pour que le rapatriement puisse être aussi complet que possible. En fait, le transport des réfugiés au Zaïre était pratiquement achevé à fin février 1979, date à laquelle quelque 150 000 personnes avaient regagné leurs foyers, la grande majorité de ces personnes venaient de l'Angola, et d'autres du Burundi, du Soudan, de la République-Unie de Tanzanie et de Zambie.

138. Pour l'organisation de cette opération, à laquelle les pays voisins ont coopéré, le HCR a ouvert un bureau auxiliaire à Lubumbashi et a mis sur pied des centres d'accueil et de transit. L'Eglise du Christ au Zaïre a été associée à l'opération, en qualité de partenaire d'exécution, et le gouvernements a formé des comités d'accueil locaux et régionaux, composés de ses propres représentants et de représentants de l'Oeuvre Mama Mobutu, des Eglises et du HCR. Le Gouvernement suisse a fourni les services de volontaires dotés de matériel de radio pour assurer les communications sur place et avec Genève. Au nombre des institutions et organes qui ont participé à l'opération sous la coordination du Haut Commissaire, il faut citer, parmi les organismes des nations Unies, le FISE et le PAM et, par ailleurs, Médecins Sans Frontières, Hôpital sans frontières, l'Organisation internationale de perspectives mondiales, CARITAS et le CICR.

139. Les problèmes auxquels le HCR a eu à faire face étaient immenses. Pour assurer la protection, il fallu renforcer le personnel des services extérieurs, et la situation économique intérieure et l'absence de communications internes ont soulevé de grosses difficultés. La province de Shaba est une province de l'intérieur, éloignée des ports et de Kinshasa, et les quantités limitées d'aliments de base disponibles en pouvaient être effectués sur place en raisons des délais inévitables que demande l'acheminement de vivres importés. Le HCR s'est vu obligé de faire transporter par voie aérienne certaines fournitures venues d'Europe et d'autres pays d'Afrique, ainsi que certaines fournitures médicales nécessaires au traitement des très nombreuses personnes arrivées à la frontière faibles et malades.

140. L'assistance à la réintégration a été organisée à la fois pour les particuliers et pour les particuliers et pour les villages et institutions où les rapatriés ont été réinstallés. Des médicaments ont été fournis et, par suite d'arrangements pris avec Médecins Sans Frontières et Hôpital sans frontières, les services d'équipes médicales et un hôpital mobile de 50 lits ont pu être obtenus.

141. En 1979, des matériaux de construction ont été fournis, de même que des ustensiles ménagers et des instruments agricoles, et, en raison des délais demandés pour l'obtention de semences, les programmes de distribution de vivres se sont poursuivis, les besoins en la matière ayant été en partie couverts par le PAM.

12. Zambie

142. L'afflux de réfugiés en Zambie, essentiellement des Zimbabwéens, s'est poursuivi régulièrement tout au long de 1978. A la fin de l'année, le nombre total de réfugiés se montait à quelque 80 000 personnes, dont environ 45 300 Zimbabwéens, 26 000 Angolais, 5 500 Namibiens et de petits groupes de personnes venus d'autres pays, y compris des sud-africains et des Zaïrois.

143. La population de la zone d'installation rurale de Meheba, qui est la seule en Zambie à bénéficier de l'assistance du HCR et qui est administrée en vertu d'un accord tripartite entre le Gouvernement, le Zambian Christian Refugee Service de la Fondation luthérienne mondiale et le HCR, a diminué d'environ 2 700 personnes : à la fin de 1978, elle en comptait à peine 10 000, essentiellement des Angolais. Le nombre des personnes qui ont regagné volontairement leur pays - environ 3 000 Angolais et 45 Zaïrois - a dépassé celui des nouveaux venus. Pendant la période considérée, l'infrastructure et le programme agricole ont été élargis et améliorés. Les travaux d'amélioration de l'infrastructure étaient presque achevés à la fin du premier trimestre de 1979. Les principaux projets devant mener les réfugiés à l'indépendance économique - élevage de volailles, installations de pisciculture, élevage de lapins et ateliers de menuiserie - ont bien avancée en 1978, et l'on a renforcé aussi les correctives du boulangerie, de meunerie et de couture et organisé des cours d'enseignement ménager et de puériculture à l'intention des femmes. On a établi en outre, une coopérative d'agriculteurs, qui vend les produits et achète les semences, les engrais et les insecticides, ainsi que du matériel qui peut être loué par ses membres.

144. En raison de divers délais, les semailles pour les récoltes de la campagne 1978/79 ont été tardives, et la récolte risque donc d'être maigre. Au milieu de l'année 1978, des spécialistes de l'évaluation du PAM ont confirmé que la majorité des réfugiés ne parvenaient pas encore à produire suffisamment de vivres pour couvrir leurs propres besoins et ont recommandé que l'assistance du PAM soit maintenue jusqu'au 30 juin 1980, en faveur de quelque 4 500 personnes. Ils ont proposé par ailleurs d'étendre les distributions de vivres d'appoint à quelque 2 000 écoliers, aux enfants de moins de 5 ans, ainsi qu'aux femmes enceintes et aux mères allaitantes.

145. Les nombreuses arrivées de réfugiés de Namibie et du Zimbabwe et la poursuite des attaques sud-rhodésiennes contre les centres de réfugiés zimbabwéens en Zambie, qui se traduisaient par la destruction des stocks alimentaires, des fournitures de secours et de l'infrastructure, ont continuellement créé de nouveaux besoins d'assistance dans divers domaines : secours d'urgence, assistance et entretien temporaires, soins médicaux, et logement et services d'enseignement auxquels les mouvements de libération concernés se sont employés à répondre. Parmi les projets entrepris, il faut citer la poursuite des travaux de construction d'une école près de Lusaka par la Zimbabwe African People's Union (ZAPU), l'agrandissement et l'équipement du Centre d'éducation et de santé de la SWAPO à Nyango et la fourniture de moyens d'hébergement et d'approvisionnement à l'intention des femmes et des enfants à Victory Camp, près de Lusaka. D'autres formes d'assistance ont aussi été fournies : vivres, vêtements, lits et literie, médicaments et outils et matériel agricoles. Tous les travaux de construction doivent être achevés en 1979. L'assistance en faveur des réfugiés d'Afrique australe a notamment consisté à permettre à quelque 150 étudiants de poursuivre leurs études et à fournir une aide générale à plus de 100 réfugiés d'Afrique du Sud.

146. Environ 250 réfugiés isolés, d'origines diverses, ont bénéficié de l'aide du HCR. Un total de 78 étudiants, dont la moitié était des Angolais, ont reçu une aide pour poursuivre leurs études.

147. Les solutions durables aux problèmes des réfugiés dans les zones urbaines ont été rares, notamment autour de Lusaka, où les débouchés sont limités. En conséquence, la majeure partie de l'assistance du HCR à cette catégorie de réfugiés a continué de porter sur l'assistance et l'entretien, et les réfugiés isolés ont continué de bénéficier de services d'orientation sociale assurés par le service spécialisé créé en vertu d'un accord tripartite conclu entre le Christian Council of Zambia/All African Conference of Churches, le International University Exchange Fund et le HCR. Les travaux de remise en état et d'agrandissement de l'ancien centre d'accueil de Makeni, dans la banlieue de Lusaka, entrepris par le gouvernement en vue d'offrir un moyen d'hébergement temporaire à une centaine de nouveaux arrivants se sont poursuivis en 1979.

148. Les dépenses du HCR en Zambie en 1978 se sont élevées à 1 743 500 dollars au titre des programmes généraux, dont 1 210 560 dollars au titre de l'assistance à fins multiples aux Africains d'Afrique australe, et à 1 517 600 dollars au titre des programmes spéciaux, dont un montant supplémentaire de plus de 1 115 500 dollars pour les Africains d'Afrique australe.

13. Autres pays d'Afrique

149. A la fin de 1978, le nombre de réfugiés relevant du HCR dans divers autres pays d'Afrique s'élevait à plus de 300 000.

150. Sur ce total, environ 100 000 réfugiés se trouvaient dans des pays d'Afrique centrale et occidentale; selon les estimations 60 000 d'entre eux étaient au Gabon où, pour la première fois en 1978, le HCR a été représenté tout au long de l'année. Pendant la période considérée, un gros progrès a été accompli dans l'enregistrement des réfugiés dans ce pays. Une allocation de 150 000 dollars a été reportée à 1979 pour encourager l'installation spontanée dans les zones rurales; on espère ainsi y attirer les chômeurs réfugiés, toujours plus nombreux à Libreville. Dans la République-Unie du Cameroun, le Haut Commissaire a fourni une assistance à des personnes vivant dans le sud du pays; il a donné des fonds au titre de l'aide à l'éducation à l'intention de 42 réfugiés namibiens.

151. Au Sénégal, où, selon les estimations, le nombre de réfugiés en 1978 s'est maintenu à 5 000, le HCR a continué à offrir diverses formes d'assistance par l'entremise du Comité national d'aide aux réfugiés. Les efforts ont notamment porté sur la recherche d'emplois et l'aide à l'éducation à l'intention de jeunes étudiants d'Afrique australe en particulier. Dans les autres pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest, les réfugiés relevant du HCR ont continué à recevoir une aide administrée par les représentants résidents du PNUD.

152. En 1978, le montant total des dépenses encourues dans les pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest, au titre des programmes généraux et spéciaux, s'est élevé à environ 1 713 400 dollars, dont 625 900 dollars au Nigéria, 312 300 dollars dans la République-Unie du Cameroun, 234 900 dollars au Sénégal et 137 000 dollars au Ghana.

153. Les dépenses encourues par le HCR en Algérie, au Maroc et en Tunisie, au titre des programmes généraux concernent essentiellement l'aide individuelle aux réfugiés âgés et aux étudiants (environ 3 000 personnes). En outre, le HCR a continué de coordonner l'assistance humanitaire aux Sahraouis de la région de Tindouf en Algérie, dont le Gouvernement algérien estime le nombre de 45 000 à 50 000 personnes. Un montant de plus de 669 000 dollars a été engagé à cette fin en 1978.

154. Au Burundi, au Rwanda et en Ouganda, le nombre des réfugiés est demeuré pratiquement inchangé en 1978, par rapport à l'année précédente, s'établissant à 50 000, 7 500 et 112 400, respectivement. Au Burundi, les efforts ont porté spécialement sur les réfugiés isolés (orientation sociale et assistance, notamment en matière d'éducation et de soins médicaux) et l'on s'est attaché aussi à encourager les personnes sans qualifications ou incapables d'en acquérir à se rendre dans les zones d'installation rurale, qui continuent à être consolidées à titre de mesure complémentaire. Au Rwanda, le programme relatif à la zone d'installation de Mutara, qui abrite un peu moins de la moitié des réfugiés relevant du HCR, a été progressivement réduit et, en Ouganda, la contribution de 1979 au titre des zones d'installations rurales, qui vise à assure leur viabilité future, doit être la dernière. Au Rwanda et en Ouganda, l'assistance aux réfugiés isolés se poursuit à l'intention des réfugiés vivant hors des zones d'installation. Pour les trois pays, les dépenses encourues en 1978 au titre des programmes généraux et spéciaux se sont élevées au total à quelque 527 300 dollars ainsi répartis : 222 900 dollars au Burundi, 151 000 dollars au Rwanda et 153 400 dollars en Ouganda.

CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN

A. Amérique latine

1. Introduction

155. A la fin de 1978, on estimait que le nombre des réfugiés en Amérique latine avait très sensiblement augmenté, en raison essentiellement des événements survenus au Nicaragua. Il n'a pas été possible d'en déterminer le nombre avec exactitude, faute de renseignements sur l'importance des arrivées au Costa Rica, mais les évaluations ont fait apparaître un total de 150 000 personnes au moins, dont 80 000 à 100 000 d'origine latino-américaine. En revanche, les réfugiés d'origine européenne - des personnes âgées pour la plupart - ne sont plus que 70 000 au lieu de 80 000 à cause des décès et des naturalisations.

156. Le HCR était représenté dans la région par trois bureaux régionaux : l'un pour l'Amérique latine septentrionale (Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et République dominicaine), le second pour le nord-ouest de l'Amérique du Sud (Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Suriname et Venezuela) et le troisième pour l'Amérique latine méridionale (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay).

157. En raison des nouveaux problèmes de réfugiés dus aux événements du Nicaragua, le HCR a considérablement intensifié ses efforts en Amérique latine septentrionale au cours du dernier trimestre de 1978, afin d'apporter des secours d'urgence aux personnes réfugiés au Costa Rica, au Honduras et au Panama. Il a également accru son assistance à fins multiples pour faire face aux besoins d'alimentation et d'abris temporaires ainsi qu'aux besoins médicaux et, à la demande des gouvernements intéressés, il a établi des plans en vue d'installer des abris plus durables.

158. Le Haut Commissariat a renforcé et diversifié ses activités dans le nord-ouest de l'Amérique du Sud pour répondre à l'accroissement des besoins des réfugiés de cette région.

159. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'Amérique latine méridionale, le HCR s'est surtout attaché à assurer, autant que possible, l'installation sur place des réfugiés, ainsi que la réinstallation à l'étranger des personnes venues de pays avoisinants auxquelles l'asile temporaire seulement avait été accordé. Le transfert de ces personnes dans des pays tiers a été entrepris avec l'aide du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), qui a organisé leur transport.

160. Il convient de noter que toutes ces activités se sont accompagnées de mesures de protection appropriées, lesquelles ont constitué une tâche essentielle dans bien des régions du continent.

2. Amérique latine septentrionale

161. En 1978, le HCR a intensifié ses activités en Amérique latine septentrionale pour faire face aux besoins créés par l'arrivée massive de réfugiés au Costa Rica, au Honduras et au Panama à la suite de l'explosion de violence soudaine qui s'est produite en septembre au Nicaragua. On estime que de 30 000 à 60 000 réfugiés se trouvaient au Costa Rica à la fin de l'année, et que 15 000 étaient arrivés au Honduras et 500 au Panama.

162. A la demande des gouvernements intéressées, le Haut Commissariat a fourni des secours d'urgence à un très grand nombre de personnes nécessiteuses et a pris des mesures préliminaires en vue d'arrangements à plus long terme. Au Costa Rica, grâce à la générosité d'organismes d'Etat et d'institutions bénévoles, quelque 900 réfugiés seulement ont eu besoin d'une aide immédiate du Haut Commissariat en attendant une solution durable. Cette aide a été acheminée par l'intermédiaire du Comité de coordination, créé spécialement par le gouvernement costa-ricien à cet effet. Au Honduras, environ 10 000 réfugiés ont reçu du HCR une assistance sous forme d'aliments, de médicaments, de vêtements, de nattes de couchage et d'ustensiles de cuisine. Le Haut Commissariat a aussi fourni une aide pour la construction d'abris temporaires. Toute l'aide a été acheminée par les soins de la Croix-Rouge hondurienne, en coordination avec les autorités gouvernementales. Au Panama, une aide au titre de l'assistance et de l'entretien, répartie par les soins des services officiels, a été accordée par le Haut Commissariat aux 500 Nicaraguayens réfugiés dans le pays. Un petit nombre d'autres pays d'Amérique latine septentrionale ont eux aussi accueilli des réfugiés du Nicaragua, dont certains ont eu besoin d'assistance.

163. Pour les autres réfugiés de la région, le HCR a recherché des solutions durables chaque fois qu'il l'a pu et leur a assuré dans l'intervalle assistance et entretien; il leur a fourni aussi des services d'orientation sociale et des services juridiques.

164. Le total des dépenses au titre des programmes généraux d'assistance en Amérique latine septentrionale s'est élevé à environ 1 030 200 dollars des Etats-Unis pour 1978; sur ce chiffre, 150 000 dollars ont été consacrés à l'aide d'urgence et 180 000 dollars à des projets d'assistance à fins multiples à l'intention de réfugiés nicaraguayens.

3. Nord-ouest de l'Amérique du Sud

a) Pérou

165. A la fin de 1978, on ne comptait guère, au Pérou, que 83 réfugiés latino-américains attendant leur réinstallation. Il convient de rappeler que ce pays n'accueille que des réfugiés en transit; depuis septembre 1973, environ 3 000 personnes ont donc été réinstallées par les soins du HCR.

166. Là encore, l'assistance et l'entretien, de même que les cours de langue et l'enseignement élémentaire dont ont bénéficié les réfugiés, ont été dispensés par l'intermédiaire de la « Comisión Ecuménica de Acción Social ».

167. En raison de la diminution sensible du nombre des cas pris en charge dans le pays au cours des dernières années, les dépenses ont été considérablement réduites. Le total des dépenses s'est élevé à environ 277 300 dollars, dont plus de 92 800 ont été consacrés à l'aide d'appoint.

b) Autres pays du nord-ouest de l'Amérique du Sud

168. A la fin de 1978, le nombre de réfugiés relevant du Haut Commissariat dans divers autres pays de la région était de 21 000; sur ce nombre 7 000 étaient d'origine latino-américaine et 14 000 d'origine européenne.

169. Un certain nombre de réfugiés latino-américains ont pu bénéficier de mesures d'intégration à long terme et se sont vu offrir des possibilités de réinstallation. Ils ont reçu une aide au titre de l'assistance et de l'entretien en attendant qu'une solution durable soit trouvée à leur cas. Les réfugiés européens, qui sont surtout des personnes âgées, ont également bénéficié de diverses mesures d'assistance.

170. Les dépenses totales dans ces pays pour l'année 1978 ont atteint environ 145 000 dollars.

4. Amérique latine méridionale

a) Argentine

171. A la fin de l'année, le nombre de réfugiés d'origine latino-américaine se trouvant en Argentine avait sensiblement diminué et n'était plus que de 6 000, contre 8 000 à la fin de 1977. Cette baisse s'explique par les efforts constants déployés par le HCR pour installer ces réfugiés en Argentine ou, lorsque cette solution n'était pas possible, dans des pays tiers, par le rapatriement librement consenti d'un certain nombre de Chiliens dans leur pays d'origine et pour le faible taux des nouvelles immatriculations de réfugiés.

172. Le Haut Commissariat s'est employé activement à rechercher des solutions en vue de l'intégration des réfugiés en Argentine, mais les résultats ont été moins bons qu'on ne l'avait escompté car peu d'autorisations de séjour permanent ont été délivrées. L'assistance et l'entretien, ainsi que des services d'orientation sociale et d'assistance juridique ont continué d'être assurés aux candidats à l'intégration locale et à la réinstallation en attendant que leur situation soit réglée.

173. Les efforts du HCR pour réinstaller à l'étranger les réfugiés qui n'ont pas été autorités à rester dans le pays ont abouti dans bien des cas. Au cours de la période considérée, 1 838 de ces personnes ont été réinstallées dans des pays tiers, portant à 9 353 depuis septembre 1973 le total de ces cas.

174. Le nombre des réfugiés d'origine européenne, qui étaient pour la plupart des personnes âgées, a lui aussi diminué, passant de 26 000 à environ 23 000;cette baisse s'explique soit par des causes naturelles soit par la naturalisation. L'aide que ce groupe a reçue par l'intermédiaire d'institutions bénévoles a été accordée notamment au titre de l'assistance juridique en vue de la naturalisation et au titre de l'assistance et de l'entretien.

175. Les dépenses globales du HCR en Argentine ont été moindres que les années précédentes; elles se sont élevées à environ 3,3 millions de dollars dont, notamment, 1,8 million de dollars pour l'aide d'appoint, 589 227 dollars pour les frais de voyage afférents à la réinstallation et 212 552 dollars pour l'intégration dans le pays.

b) Chili

176. Comme en 1977, le HCR a surtout orienté ses efforts vers la réunion des familles dont certains membres étaient restés au Chili alors que le chef de famille s'était réinstallé dans un autre pays. On avait espéré que, grâce à l'amnistie décrétée en avril 1978 et au ralentissement du rythme des départs au Chili de chefs de familles, le nombre des demandes de regroupement diminuerait sensiblement. Cependant, à la fin de l'année, 375 demandes de groupement (intéressant 1 063 personnes) étaient encore en instance. Les autorités chiliennes ont accordé des autorisations de rapatriement à un petit nombre de personnes qui avaient demandé à regagner leur pays en se prévalant du décret d'amnistie.

177. Une assistance sous diverses formes a été accordée à des réfugiés latino-américains et à des réfugiés d'origine européenne par l'intermédiaire de la « Fundación de Ayuda Social de las Iglesias Cristianas » et d'autres organisations non gouvernementales.

178. Le total des dépenses du HCR au Chili s'est élevé en 1978 à environ 393 800 dollars, dont 270 000 dollars ont été engagées au titre de la réinstallation.

c). Autres pays d'Amérique latine méridionale

179. A la fin de 1978, on comptait, dans les autres pays d'Amérique latine méridionale, environ 30 000 réfugiés d'origine européenne, pour la plupart des personnes âgées, et 500 réfugiés latino-américains. Les premiers ont bénéficié de diverses mesures d'intégration dans le pays d'accueil : aide à l'établissement, rentes viagères, mensualités et soins en institution, notamment.

180. Les réfugiés latino-américains ont généralement été admis en transit. Le HCR s'est donc employé activement à rechercher pour eux des possibilités de réinstallation, leur a fourni une assistance et a assuré leur entretien; en attendant qu'une solution durable soit trouvée à leur cas, il a aussi organisé à leur intention des loisirs et des activités para-éducatives et a mis à leur disposition des services d'assistance juridique et d'orientation sociale.

181. Le montant total des dépenses dans cette région s'est élevé à 593 900 dollars approximativement, dont 336 000 dollars au titre des secours ou autres formes d'aide.

B. Amérique du Nord

182. Le HCR a continué à coopérer avec les Gouvernements du Canada et des Etats-Unis d'Amérique, par l'intermédiaire de sa délégation d'Ottawa et de son bureau régional à New York. Ce dernier a également maintenu des rapports étroits avec l'Organisation des Nations Unies et les organismes qui lui sont rattachés.

183. Dans le domaine de la protection, le Haut Commissariat a joué un rôle consultatif, en particulier pour l'octroi du statut de réfugiés. Toutefois, l'assistance matérielle aux personnes réfugiées en Amérique du Nord a été fournie directement par des organismes d'Etat et des institutions bénévoles avec lesquels le HCR a traité de questions d'appels de fonds et de réinstallation.

184. A cet égard, les groupes les plus nombreux auxquels des possibilités de réinstallation ont été offertes au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique ont été, comme en 1977, des groupes de réfugiés et des personnes déplacées d'Indochine. A la fin de 1978, le nombre de ces réfugiés admis au Canada depuis avril 1975 dépassait 10 000; sur ce nombre 1 810 étaient des personnes ayant quitté leur pays à bord de petites embarcations (les « gens des bateaux »); pour les Etats-Unis, le chiffre s'élevait à près de 60 000, dont 22 935 étaient des « gens des bateaux » - au cours de la seule année 1978, près de 30 000 Indochinois ont et admis aux Etats-Unis et, à la fin de la même année, le rythme des arrivées atteignait approximativement 4 000 par mois. Le Canada et les Etats-Unis ont également contribué à réduire le nombre des réfugiés demeurés en Argentine et au Pérou en acceptant des personnes qui ne pouvaient être réinstallées en Amérique latine.

CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE

A. Généralités

185. Le problème des réfugiés et des personnes déplacées en Asie a pris plus d'ampleur au cours de la période considérée, avec l'apparition de situations plus critiques, en particulier en Asie du Sud-Est et au Bangladesh.

186. L'arrivée continuel, par bateau et par voie terrestre, de nouveaux réfugiés en provenance de la péninsule indochinoise a pesé lourdement sur les pays de la région. En outre, la venue pendant les derniers mois de 1978 et au début de 1979, de grands navires transportant chacun plusieurs milliers de Vietnamiens, a multiplié les difficultés déjà considérables rencontrées dans la région. L'arrivée de ces navires a posé des problème particuliers de débarquement, de protection et d'entretien.

187. Pendant l'année 1978, environ 140 400 réfugiés et personnes déplacées sont venus de la péninsule indochinoise dans de petites embarcations ou par voie terrestre. Au cours de cette même période. 51 500 personnes environ sont allées se réinstaller ailleurs et le nombre global des offres de réinstallation faites en une années par divers pays à l'intention des personnes attendant le règlement de leur situation s'élevait au 31 mars 1979 à 103 00.

188. On a pu faire face au brusque accroissement des besoins d'aide humanitaire en Asie du Sud-Est grâce aux programmes généraux d'une part et d'autre part à un programme spécial conçu pour répondre aux besoins immédiats en matière de protection et d'entretien dans les pays de premier asile et pour promouvoir des solutions à long terme appropriées surtout par la réinstallation dans des pays tiers. Le HCR a fourni cette assistance en étroite collaboration avec les gouvernements intéressées et avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales.

189. Devant l'urgence du problème des réfugiés en Asie du Sud-Est ainsi que son ampleur et sa complexité croissantes, le Haut Commissaire a convoqué une réunion consultatives des gouvernements intéressées qui s'est tenue à Genève les 11 et 12 décembre 1978. Au cours des consultations qui ont eu lieu, on a fait observer qu'aucune solution humanitaire ou durable ne pouvait être trouvée si les gouvernements de la région n'accordaient pas au moins l'asile temporaire et qu'ils ne l'accorderaient pas sans avoir l'assurance que les intéressées seraient réinstallés dans des pays tiers et qu'ils ne se trouveraient pas aux prises avec le problème de réfugiés restant dans la région. Les participants ont reconnu qu'il faudrait que le plus grand nombre possible de pays continuent de verser des contributions pour alléger le fardeau matériel pesant sur les pays de premier asile, pour aider les pays de réinstallation éventuelle et pour assure d'autres solutions durables. Ils ont également examiné certaines lignes de conduite à suivre et diverses solutions, notamment celle qui consisterait à créer un ou plusieurs centres spéciaux où le cas des réfugiés et des personnes déplacées pourrait être examiné et leur réinstallation organisée en bon ordre.

190. En exécution des mesures envisagées au cours de la réunion consultative, le Haut Commissaire adjoint s'est rendu, à la tête d'une délégation, dans plusieurs pays et régions d'Asie du Sud-Est, notamment au Viet Nam, du 26 février au 19 mars 1979. Les principales questions que la délégation a étudiées sont les suivantes : situation des réfugiés et des personnes déplacées et dispositions à prendre à leur intention, réinstallation dans des pays tiers, mesures concrètes propres à offrir une option réelle en vue du rapatriement librement consenti, départs organisés du Viet Nam, centres spéciaux pour l'étude des cas et problèmes de protection.

191. Au cours de l'année 1978, environ 200 000 personnes venues de l'Etat d'Arakan, en Birmanie, sont arrivées au Bangladesh. Le gouvernement a sollicité l'aide de la communauté internationale, et le Secrétaire général a chargé le Haut Commissaire d'assumer les fonctions de coordonnateur de cette aide. En juillet de la même année, les gouvernement du Bangladesh et de la Birmanie ont conclu un accord prévoyant le rapatriement librement consenti de ces personnes. A la fin de mars 1979, plus de 109 000 do entre elles avaient été rapatriées. On trouvera ci-après, sous les rubriques correspondant à chaque pays, des indications détaillées sur cette opération et sur les programmes d'assistance du HCR aux deux pays.

192. Le tableau 1 de l'annexe II indique que le montant des dépenses au titre des programmes spéciaux du HCR en Asie a dépassé 46,5 millions de dollars; la majeure partie a servi à la protection et à l'entretien, un peu plus de 2,2 millions de dollars ont été consacrés l'installation sur place et 5,4 millions de dollars ont permis de couvrir les frais de réinstallation dans des pays tiers. Les dépenses au titre des programmes généraux se sont élevées à environ 1,8 million de dollars, dont le gros a été utilisé en Malaisie et en Thaïlande.

B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions

1. Bangladesh

193. Entre mars et juillet 1978, environ 200 000 personnes venues de l'Etats d'Arakan en Birmanie ont traversé la frontière du Bangladesh. Pour donner suite à une demande d'assistance présentée en mai par le Gouvernement du Bangladesh, le Secrétaire général a désigné le Haut Commissaire comme coordonnateur de cette assistance. Un appel de fonds de 15 565 000 dollars a été lancé et un programme détaillé, s'étendant sur huit mois et devant prendre fin le 31 décembre 1978, a été mis sur pied en collaboration étroite avec le gouvernement, le FISE, l'OMS, le PAM et le PNUD, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, notamment la ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qui appuyait l'effort de secours de la Croix-Rouge nationale. A la fin de 1978, des contributions d'un montant total de 15,5 millions de dollars avaient été reçues en réponse à l'appel du Haut Commissaire; sur cette somme, environ 7,3 millions de dollars ont servi à couvrir l'achat de rations alimentaires d'urgence fournies par le PAM. Des contributions supplémentaire en espèces et en nature ont également été apportées sur une base bilatérale par divers gouvernements et organismes bénévoles.

194. A la suite de l'accord conclu le 9 juillet 1978 entre les Gouvernements du Bangladesh et de la Birmanie et prévoyant le rapatriement des personnes désireuses de regagner la Birmanie, plus de 36 000 personnes avaient été rapatriées à la fin de l'année. Le 31 janvier 1979, le Haut Commissaire a lancé un autre appel, portant sur 5,5 millions de dollars, pour financer la poursuite du programme.

195. De graves problèmes de nutrition, d'hygiène et de santé se sont posés en raison surtout du surpeuplement, dans les dix camps qui avaient été ouverts. Un gros efforts a été fait pour y remédier : distribution générale de rations sèches, programme d'alimentation à l'intention des groupes vulnérables comprenant quelque 85 000 bénéficiaires (enfants, vieillards, femmes enceintes et mères allaitantes) et programme d'alimentation spéciale comportant un traitement médical destiné à environ 6 000 personnes. On a également fait appel aux service d'un équipe de spécialistes de la nutrition.

196. Dans le domaine de la santé, le HCR, en collaboration avec le FISE, l'OMS et plusieurs institutions bénévoles, a prévu diverses mesures d'assistance : les hôpitaux de Teknaf et d'Ukhiya ont été agrandis et l'on a amélioré les autres services sanitaires dans les camps en les dotant de personnel, d'équipement et de médicaments supplémentaires. Six cents puits tubulaires ont été creusés et l'eau a été amenée dans les camps qui en manquaient.

2. Birmanie

197. A la suite de l'accord conclu le 9 juillet 1978 entre les Gouvernements du Bangladesh et de la Birmanie, qui prévoyait le rapatriement volontaire de quelque 200 000 personnes passées, entre mars et juillet 1978, de l'Etat d'Arakan en Birmanie au Bangladesh, le Gouvernement birman a demandé au Haut Commissaire de faciliter l'opération de rapatriement et de fournie une assistance aux rapatriés pour leur permettre de parvenir dès que possible à l'autosuffisance économique. Une première mission du HCR a donc été envoyée en Birmanie, suivie ultérieurement de deux autres, pour déterminer la nature et l'ampleur de l'aide humanitaire nécessaire. Après que la première mission eut présenté son rapport, en août 1978, le Haut Commissaire a décidé de fournir d'abord au Gouvernement birman un certain nombre d'articles de première nécessité dans le double objet d'aider les rapatriés et de faciliter au Gouvernement l'opération de rapatriement.

198. Dix camps d'accueil ont été installés sur les rives de la Naaf et des camps de transit ont été installés dans des régions clés pour recevoir les réfugiés. Un chargé de mission du Haut Commissariat a été envoyé en Birmanie pour aider le gouvernement. La demande l'assistance initiale portait surtout sur des articles de première nécessité difficilement trouvables en Birmanie; pour y répondre, le Haut Commissaire a fait une première allocation de 400 000 dollars au titre des programmes spéciaux.

199. Au début, il n'a pas été possible d'atteindre le rythme de 2 000 rapatriés tout les trois jours prévu par l'accord, mais à la mi-novembre, le mouvement avait commencé à s'accélérer, dépassant bientôt ce chiffre. A la fin de l'année, plus de 36 000 personnes avaient été rapatriés et aidées à regagner leurs anciens foyers; le mouvement s'est poursuivi en 1979 au rythme d'environ 2 500 personnes par mois.

200. En 1978, l'opération a coûté 459 300 dollars imputés sur les programmes spéciaux et, pour obtenir des fonds pour 1979, le Haut commissaire a adressé à la communauté internationale, le 31 janvier 1979, un appel portant sur 7 millions de dollars.

3. Hong-Kong

201. Le nombre des arrivées de réfugiés et de personnes déplacées d'origine indochinoise à Hong-Kong est passé d'un peu plus d'un peu plus d'un millier en 1977 à 5 257 en 1978. Sur ce nombre, 1 851 personnes ont quitté le territoire au cours de l'année pour se réinstaller à l'étranger. Les 3 318 réfugiés et personnes déplacées organiser du Viet Nam qui sont arrivés au large de Hong-Kong sur le navire « Huey Fong » dans les derniers jours de décembre 1978 et qui ont reçu l'autorisation de débarquer le mois suivant ne sont toutefois pas comptés dans ces chiffres.

202. Le Problème de l'hébergement temporaire de ces personnes dans la zone urbaine de Hong-Kong est devenu critique, le rythme des arrivées s'accélérant au cours de l'année. Il a fallu au début trouver de la place dans des hôtels jusqu'à ce que le HCR puisse prendre des dispositions plus appropriées, en coopération avec les autorités du territoire. Un accord a été signé en novembre 1978 avec l'Association chrétienne de Hong-Kong pour abriter temporairement et offrir des services de base à 3 000 personnes au Centre Sham Sui Po.

203. En 1978, l'aide du HCR à Hong-Kong, au titre des programmes spéciaux, a consisté à prêter assistance aux réfugiés et assurer leur entretien : vivres, logement et soins médicaux. Les dépenses y afférentes se sont élevées au total à 5,5 millions de dollars.

204. Le Haut Commissariat est également venu en aide à des réfugiés européens en transit à Hong-Kong qui attendaient leur réinstallation à l'étranger. Un montant de 107 527 dollars a été prélevé à cet effet sur l'allocations globale.

4. Indonésie

205. Pendant l'année 1978, 2 932 réfugiés et personnes déplacées d'origine indochinoise sont arrivés par bateau en Indonésie, contre 679 en 1977. En 1978, un total de 1 190 personnes sont parties pour des pays de réinstallation permanente et le nombre de cas restant en charge dans le pays à la fin de l'année était de 2 218. En attendant la réinstallation des intéressés à l'étranger, le HCR a financé à leur intention des programmes d'assistance et d'entretien, en vertu d'un accord conclu avec le Gouvernement indonésien. Un nouveau camp a été installé à Tanjung Pinang, dans l'île de Bintan de l'archipel Riau, pour abriter quelque 3 000 réfugiés et personnes déplacées. Le total des dépenses du Haut Commissariat au titre du Programme spécial d'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées d'origine indochinoise en Indonésie en 1978 s'est élevé à près de 1 210 000 dollars.

5. Japon

206. Le nombre de réfugiés et personnes déplacées d'Indochine venus au Japon dans de petites embarcations en 1978 a été au total de 722, contre 851 en 1977. La même année, le nombre total des personnes qui ont quitté le Japon pour se réinstaller à l'étranger s'est élevé à 595, ramenant à 597 celui des cas non réglés dans le pays. Par l'intermédiaire de sa délégation à Tokyo, le HCR a conclu des accords d'assistance et entretien avec cinq institutions bénévoles locales. Les dépenses imputées sur le budget des programmes spéciaux pour 1978 à ce titre ont atteint 1 315 186 dollars. Le Gouvernement japonais a octroyé des crédits à la Croix-Rouge japonaise pour financer le logement d'environ 500 personnes et plusieurs institutions bénévoles japonaises ont offert gratuitement d'autres moyens d'hébergement.

6. République démocratique populaire lao

207. Depuis 1974, date à laquelle le gouvernement a demandé qu'une assistance lui soit fournie pour la réadaptation des personnes déplacées et déracinées, le HCR a mis en oeuvre un programme visant à réinstaller ces personnes déplacées et à leur permettre de reprendre une activité productive. Sur les 411 000 personnes déracinées qui ont regagné leurs villages d'origine entre 1974 et 1978, on estime qui 240 000 ont bénéficié d'une assistance du HCR qui, l'aide alimentaire comprise, a représenté 12,4 millions de dollars environ pour cette période.

208. Alors que les années précédentes, les efforts avaient porté avant tout sur le transport, l'accueil et l'installation initiale des groupes de personnes déplacées, ils ont visé essentiellement, en 1978, à mettre en oeuvre un programme d'assistance dans les zones rurales comptant une forte proportion de personnes déplacées et de rapatriés, la priorité étant accordée à l'agriculture, à la santé et à l'éducation. Cette assistance ne devait pas seulement contribuer à rendre économiquement autonomes les groupes de personnes déplacées, elle devenait aussi permettre la remise en état d'une infrastructure de base dans les régions où ils vivent à présent. Des outils et du matériel agricole leur ont été fournis, ainsi que 10 tonnes d'insecticides et 50 tonnes de semences de riz. Un projet mis en place antérieurement a été mené à bien au début de 1979 : il s'agissait pour le HCR de fournir à 100 dispensaires certaines pièces d'équipement et de prendre en charge une partie de frais de construction de 60 dispensaires. Pendant l'année considérée, près de 1 043 000 dollars ont été dépensés à cette fin.

209. La sécheresse qui a gravement atteint le sud du pays en 1977 et les inondations qui se sont produites en 1978 ont déterminé le type d'assistance fournie par le HCR. En 1978, 3 841 425 dollars ont été prélevés sur des fonds d'affectation spéciale au titre de l'aide alimentaire d'urgence, en espèces et en nature, aux régions victimes des inondations et la sécheresse. Des semences de riz ont également été fournies pour pallier les effets des inondations. Le montant total des dépenses encourues en 1978 au titre des programmes spéciaux a atteint environ 4 912 400 dollars.

7. Liban

210. Comme l'année précédente, la situation dans la région a nui aux activités que le HCR déploie au Liban au titre de ses programmes généraux en faveur d'un millier de réfugiés. L'instabilité actuelle explique que l'assistance pour la réinstallation à l'étranger et l'intégration sur place ait été relativement faible, peu de nouveaux réfugiés étant arrivés d'autres pays.

211. Quarante et un réfugiés ont été réinstallés, dont 23 sans l'aide du HCR. Il en restait encore, à la fin de 1978, environ 150 désireux de se réinstaller à l'étranger. Les services d'orientation sociale ont été maintenus et les réfugiés aidés : octroi d'une aide d'appoint, prestation de soins médicaux et hospitalisation le cas échéant, allocations logement et, pour les enfants des intéressées, fréquentation d'un jardin d'enfants ou d'une école primaire. Un montant total de 121 594 dollars a été dépensé à cette fin.

212. Le HCR a contribué à l'effort global déployé par les Nations Unies pour aider les personnes déplacées à l'intérieur du Liban, non seulement en prélevant des fonds sur ses programmes généraux, mais également en participant aux travaux du Comité de secours et en coopérant avec le représentant spécial du Secrétaire général. Des fonds d'un montant total de 3 215 827 dollars ont été libérés au titre des secours d'urgence et d'un programme de réadaptation dans les zones rurales. Ce dernier a pour objet de reconstruire des villages et/ou de réparer les habitations ainsi que de renforcer l'infrastructure socio-économique en fournissant des instruments agricoles, en assurant l'approvisionnement en eau, en réalisant de petits projets d'irrigation et en contribuant au développement communautaire.

213. Des projet relevant de ce programme spécial continuent d'être mis en oeuvre principalement par le Gouvernement libanais. L'un d'eux a permis de reconstruire environ 2 000 maisons dans le sud du Liban, tâche qui a été menée à bien à la fin de janvier 1979. Du fait de la situation, cependant, la réalisation d'autres projets se trouve retardée.

8. Macao

214. En 1978, 945 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine sont arrivés à Macao, contre 25 seulement en 1977. Dans le courant de l'année, 113 personnes sont parties pour des pays de réinstallation permanente, laissant au total 850 cas non réglés à la fin de l'année. En collaboration avec les autorités locales et avec le diocèse de Macao, le HCR est venu en aide (assistance et entretien) à ces réfugiés et personnes déplacées en attendant leur réinstallation dans d'autres pays. Les dépenses du HCR au titre des programmes spéciaux à cette fin ont atteint en 1978 un total de 605 000 dollars.

9. Malaisie

215. Le problème le plus grave qui se soit posé la Malaisie en 1978 est celui de l'arrivée par bateau de quelque 6 300 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine, contre moins de 600 en 1977. Au cours de l'année, 17 427 personnes ont quitté le pays pour se réinstaller définitivement à l'étranger et le nombre des cas non réglés atteignait 49 577 à la fin de l'année. Pour loger toutes ces personnes et leur assurer des services de base, il a fallu fournir un gros effort et trouver des sommes considérables. Elles ont, pour la plupart été hébergées dans une île jusqu'alors inhabitée, celle de Pulau Bidong, au large de la côte est de la péninsule malaise, dans des endroits désignées par le Gouvernement malaisien. De plus petits groupes ont été installés dans les îles de Pulau Besar et Pulau Tengah et dans des camps tels que ceux de Mersing, Cherating et Kuantan.

216. En 1978, l'assistance du HCR a visé essentiellement à répondre aux besoins immédiats des réfugiés et personnes déplacées d'Indochine : alimentation, approvisionnement en eau, soins médicaux, hébergement, etc. De plus, des mesures ont été prises pour faciliter leur réinstallation permanente dans d'autres pays. Les dépenses du HCR au titre de l'assistance et de l'entretien se sont chiffrées, au cours de cette années, à 4 630 000 dollars; l'aide a été acheminée par les soins du Croissant Rouge malaisien en collaboration avec les autorités malaisiennes. Le HCR, dans les efforts qu'il a déployés pour faciliter la réinstallation dans d'autres pays, a collaboré étroitement avec des fonctionnaire des gouvernements concernées, ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes bénévoles dans les pays de réinstallation.

217. L'arrivée, en novembre 1978, dans les eaux malaisiennes du navire « Hai Hong » qui transportait 2 387 réfugiés et personnes déplacées venant du Viet Nam a posé des problèmes particuliers. Le Gouvernement malaisien n'a autorisé les passagers à débarquer qu'après avoir obtenu de pays tiers des assurances formelles concernant leur réinstallation à la fin de 1978, tout les passagers du « Hai Hong », à l'exception de 900 environ, étaient partis pour des pays de réinstallation. Le HCR leur a prêté assistance, assuré leur entretien et les a aidés à se réinstaller.

218. L'assistance aux groupes nécessiteux parmi les 90 000 réfugiés philippins se trouvant dans l'Etat malaisien de Sabah s'est poursuive en 1978 dans le cadre des programmes généraux. On a achevé en 1978 la construction de logements dont quelque 5 000 de ces réfugiés vivant à Kota Kinabalu et Lebuan avaient un besoin urgent et des efforts ont été faits pour permettre aux réfugiés de mieux subvenir à leurs propres besoins. Un accord a été conclu en novembre 1978 avec le Gouvernement de l'Etat de Sabah aux fins de venir en aide à 3 500 autres réfugiés des Philippines vivant à Tawau et aux environs. L'aide du HCR a consisté à les héberger, et à leur fournie des produits de première nécessité, du matériel de pêche, des salles de classe et des installation collectives. A cet effet, 500 000 dollars ont été prélevés sur les programmes généraux en 1978.

219. Le montant total des dépenses encourues en Malaisie en 1978 a atteint quelque 554 600 dollars au titre des programmes généraux et environ 5 034 300 dollars au titre des programmes spéciaux.

10. Papouasie-Nouvelle-Guinée

220. En juillet 1978, le Gouvernement papouan-néo-guinéen demandé l'aide du HCR pour couvrir les besoins d'un millier de personnes venues de l'Irian Jaya, province indonésienne voisine. A la suite d'un échange de lettres avec le Gouvernement, le HCR a prélevé 100 000 dollars à cet effet sur le Fonds extraordinaire. L'assistance a consisté à héberger à Oksapmin, à environ 130 kilomètres de la frontière, un groupe de 200 personnes qui étaient particulièrement dans le besoin et à lui fournir des produits de première nécessité ainsi que des outils agricoles.

11. Philippines

221. En 1978, 2 703 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine sont arrivés aux philippines par bateau et 1 443 ont quitté le pays pour se réinstaller définitivement ailleurs, le nombre des cas non réglés étant à la fin de l'année de 2 064. Ces chiffres ne comprennent pas les 2 318 passagers du « Tung An » qui sont arrivés dans les eaux philippines vers la fin décembre 1978, et n'ont été autorisés à débarquer qu'après que des assurances formelles quant à leur réinstallation eurent été données par d'autres pays.

222. Dans le cadre du programme spécial, le HCR a fourni des fonds aux fins suivantes : assistance entretien, orientation sociale et atteint 574 939 dollars. Le montant total des dépenses encourues en 1978 pour l'assistance et l'entretien et pour l'orientation sociale a atteint 574 939 dollars. Le programme d'assistance et d'entretien a pour l'essentiel été mis en oeuvre par le Gouvernement. Il a permis de venir en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées hébergées au Centre José Fabella, dans la région de Manille. La délégation du HCR aux Philippines s'est occupée directement de groupes individuels de personnes hébergées ailleurs et le Centre d'assistance aux personnes déplacées a lancé un projet d'orientation sociale.

12. République de Corée

223. En 1978, un total de 98 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine sont arrivés par bateau dans la République de Corée, contre 161 en 1977. Dans le courant de l'année, 115 de ces personnes sont reparties pour s'installer définitivement ailleurs et le nombre de cas restant à régler à la fin de 1978 n'était que de 73. En vertu d'un accord conclu avec la Croix-Rouge nationale de la République de Corée, le HCR a fourni des fonds destinés à l'assistance et à l'entretien. Le montant total des dépenses encourues à cette fin au titre des programmes spéciaux a été, en 1978, de 40 000 dollars.

13. Singapour

224. En 1978, 1 865 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine sont arrivés à Singapour, contre 308 en 1977. Dans le courant de l'année, 1 182 personnes ont quitté le pays pour s'installer définitivement ailleurs, et il restait encore, à la fin de 1978, 725 cas à régler. Par l'intermédiaire de son bureau auxiliaire à Singapour le HCR a fourni des fonds au titre de l'hébergement, des fournitures médicales et des indemnités de subsistance. Les dépenses encourues pour ces formes d'assistance ont atteint 450 000 dollars.

14. Thaïlande

225. La Thaïlande a continué de recevoir un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées venant de la péninsule indochinoise. Bien que plus de 77 000 personnes aient quitté la Thaïlande depuis 1975, pour être réinstallées de façon permanente dans d'autres pays, le nombre des personnes déplacées se trouvant dans les camps était, à la fin de 1978, d'environ 139 000 au lieu de 97 600 à la fin de l'année précédente. Sur ce nombre, 119 178 étaient originaires de la République démocratique populaire lao, 14 782 du Kampuchea démocratique et 4 868 du Viet Nam

226. Au cours de l'année considérée, 41 890 réfugiés et personnes dépaillée d'Indochine sont arrivés en Thaïlande, dont 1 090 par mer. En outre, quelque 25 000 personnes venues avant dans le pays ont été transférés dans des camps.

227. Avec 67 429 nouveaux arrivants immatriculés dans les camps en 1978, le programmes d'assistance du HCR en Thaïlande a continué de servir essentiellement à assurer assistance et entretien aux réfugiés déjà dans le pays, à parer aux besoins immédiats des nouveaux venus et à faciliter la réinstallation des personnes désireuses d'émigrer vers d'autres pays, tout en encourageant dans toute la mesure du possible les projets d'autosuffisance.

228. Le programme d'assistance et d'entretien a été mis en oeuvre par les soins du Centre d'opérations pour les personnes déplacées, qui relève du Ministère de l'Intérieur, et de la Société de la Croix-Rouge thaïlandaise, en coopération étroite avec le Bureau régional du HCR à Bangkok. L'assistance dispensée a porté notamment sur les points suivants : fournitures de vivres, réparation et amélioration des moyens d'hébergement, fournitures médicales et distribution de vêtements, d'ustensiles de ménage, de moustiquaires et autre matériel de première nécessité. Le PAM a continué de fournir l'appui indispensable, et a approuvée, à la fin de l'année, un nouveau programme d'aide d'urgence.

229. Au cours de sa visite en Thaïlande en septembre, le Haut Commissaire est convenu avec le gouvernement thaïlandais qu'un projet pilote menant à l'autonomie économique serait élaboré en faveur des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de la population rurale thaïlandaise. Il a été convenu en outre que le Haut Commissaire continuerait d'explorer les possibilités de rapatriement librement consenti vers les pays d'origine. Quelques personnes ont été rapatriées dans la République démocratique populaire lao.

230. En 1978, le Ministère thaïlandais de l'éducation a entrepris la réalisation d'un grand programme d'enseignement primaire, d'alphabétisation des adultes et de formation professionnelle. Ce programme, que complète l'action permanente d'organismes bénévoles s'occupant d'éducation, a déjà eu des effets positifs sur le moral dans les camps. On compte que quelque 20 000 personnes bénéficieront de ce programme d'éducation en 1979.

231. De petits projet d'autosubsistance ont été exécutés : cultures maraîchères, élevage et artisanat. Les résultats ont cependant été limités, essentiellement en raison du manque d'espace. On peut escompter des progrès en 1979, notamment dans les camps les plus petits et dans ceux où la population demeure stable.

232. L'assistance fournie par les organisations bénévoles a continué de jouer un rôle important, en particulier dans le domaine de la santé, de l'éducation et de l'autosuffisance. Plusieurs de ces organisations, agissant en coopération avec le CICR, ont aussi apporté aux nouveaux arrivants des secours d'urgence indispensables avant qu'ils ne soient acceptés dans les camps.

233. En 1978, 26 297 réfugiés et personnes déplacées, dont 5 749 venus par bateau, ont quitté la Thaïlande pour être réinstallés ailleurs. Ce chiffre est le plus élevé enregistré au cours d'une année depuis le lancement du programme : il représentante une augmentation de 88 p. 100 par rapport à celui de 1977. Une assistance a été fournie par le CIME, qui a organisé le transport vers les pays de réinstallation permanente.

234. Les dépenses totales du HCR au titre du programme spécial pour la Thaïlande se sont élevées à près de 15 372 800 dollars, dont environ 10,5 millions de dollars pour l'assistance et l'entretien et 4 millions de dollars pour l'aide à la réinstallation. Une somme de 45 000 dollars, administrée par le Relief and Welfare Committee a été dépensée au titre de l'hébergement d'urgence, à Bangkok, des personnes qui n'avaient pu être placées dans les camps de transit dans l'attente de leur réinstallation. Une somme de 4 355 dollars a été dépensée au titre des programmes généraux, pour l'aide d'appoint aux réfugiés démunis qui vivaient dans la région ou qui s'y trouvaient en transit et qui ne pouvaient pas bénéficier d'une aide de cette nature d'autres sources.

15. Viet Nam

235. Les projets d'assistance aux groupes de personnes déplacées ont été poursuives, et certains achevées, dans les provinces les plus touchées comme Nghe Tinh, Bin Tri Dien, Dang Noi, Song Be et Tay Ninh. Une somme de 903 481 dollars, prélevée sur les contributions au titre du Programme spécial, a été dépensée en 1978 en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du Viet Nam. Les activités du HCR à cet égard ont consisté essentiellement à renforcer les efforts déjà déployés dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, de la pisciculture et de la santé.

236. De nouvelles machines agricoles et pompes d'irrigation ont été fournies pour compléter le matériel déjà envoyé les années précédentes. La réalisation de deux projets entrepris antérieurement - élevage de volaille et élevage pilote de buffles s'est poursuivie en 1978. Le projet d'élevage de volaille était, à la fin de 1978, dans sa phase finale d'exécution, et l'on attendait en 1979 de nouvelles livraisons pour la ferme d'élevage de buffles. L'aide à la pisciculture s'est aussi poursuivie, avec la réparation de plusieurs quais et postes de mouillage endommagée, la mise en place d'installations frigorifiques pour la conservation du poisson et la fourniture de véhicules pour son transport.

237. Dans le domaine de la santé, une somme de 590 000 dollars a été engagée au titre de projets entrepris les années précédentes et dans le cadre desquels le HCR contribue à la construction et à l'équipement de 16 hôpitaux de district. Les autorités vietnamiennes ont fourni les terrain et pris à leur charge le coût de la construction, de l'administration et des transports intérieurs; pour sa part, le HCR fournit les matériaux de construction qui ne sont pas disponibles sur place, de même que le matériel chirurgical et médical de base. A la fin de 1978, six hôpitaux étaient en service et trois autres devaient être achevés au début de 1979.

238. Au mois d'avril 1978, les autorités vietnamiennes ont sollicité l'assistance du HCR pour les réfugiés venant du Kampuchéa démocratique, dont le nombre était estimé à environ 150 000 à la fin de l'année. Le PAM et le HCR ont entrepris en mai une mission commune dans les provinces d'accueil et le HCR a prélevé 300 000 dollars sur le Fonds extraordinaire pour parer aux besoins immédiats. Par ailleurs, une allocation de 450 000 dollars a été approuvée à l'intention de ces réfugiés au titre de programmes généraux de 1978; elle a servi à acheter des médicaments, des vêtements, des moustiquaires et du riz. De plus, un don en nature de 58 065 dollars, provenant d'un fonds fiduciaire, a été offert pour les réfugiés vivant dans les zones touchées par les inondations.

239. En 1979, le programme d'assistance pour ces groupes de réfugiés du Kampuchéa démocratique d'élève à 3,5 millions de dollars. Toutefois, l'évolution du programme dépend bien entendu de l'évolution d'ensemble dans la région. Une allocation de 200 000 dollars a été approuvée au titre du transport des réfugiés de ce groupe qui sont d'origine urbaine et qui souhaitent se réinstaller dans des pays tiers. La majorité d'entre eux vivent actuellement à Ho Chi Minh-Ville.

240. Autre mesure d'assistance : une somme de 204 821 dollars a été prélevée sur le budget du Programme spécial en faveur des personnes déplacées d'Indochine. Elle a été utilisée pour la réinstallation et le regroupement de familles de vietnamiens.

241. Les dépenses d'assistance au Viet Nam se sont élevées en 1978 à 3 806 000 dollars, dont 750 300 dollars au titre des programmes généraux et 3 055 700 dollars au titre des programmes spéciaux.

16. Asie occidentale

242. Les pays dont il est question dans la présente section sont l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, l'Iran, la Jordanie, le Koweït, la République arabe syrienne et le Yémen.

243. En 1978, la région a connu un mouvement continu de réfugiés, dû en partie à la crise survenue dans la Corne de l'Afrique et aussi à des événements propres à la région elle-même et qui se sont caractérisés essentiellement par l'arrivée de quelque 12 000 à 15 000 réfugiés au Yémen.

244. Le nombre de réfugiés relevant du HCR dans les pays susmentionnées pourrait s'élever au total à 45 000. Il s'agit essentiellement d'Africains et d'Asiatiques. En 1978, le Gouvernement des Emirats arabes unis a délivré, à titre temporaire, des passeports nationaux à tout les Asiatiques de nationalité indéterminée arrivés précédemment d'Ouganda, de même qu'à certains ressortissants du Zanzibar, de manière à faciliter leur intégration permanente.

245. A la demande du Gouvernement yéménite, le Haut Commissaire a prélevé 100 000 dollars sur le Fonds extraordinaire pour l'achat et le transport de secours d'urgence, notamment de vivres, de vêtements et de vaccins, en faveur d'environ 15 000 réfugiés du Yémen démocratique. Il a été demandé au PAM de fournir des rations alimentaires supplémentaires.

246. Au Yémen toujours, une cinquantaine de réfugiés restant en charge, originaires de divers pays, ont continué de bénéficier d'une assistance, dont le coût s'est élevé à 9 726 dollars.

247. Pour les autres pays de la région, les dépenses d'assistance se sont montées à 181 600 dollars, répartis entre l'aide d'appoint et les frais d'installation sur place et de réinstallation dans d'autres pays; pour l'éducation, 30 000 dollars ont servi à financer des bourses en faveur de réfugiés. Un montant de 45 000 dollars a été engagé en outre pour le regroupement de familles arabes du Zanzibar réinstallés à Abu Dhabi.

CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE

A. Assistance dans divers pays

248. Au 31 décembre 1978, le nombre total de réfugiés en Europe a été estimé à près de 520 000, soit un chiffre inférieur de 26 000 environ à celui qui avait été enregistré à la fin de 1977. Cette diminution est due en partie à des causes naturelles, à la naturalisation, à la réinstallation à l'étranger et, dans certains cas, la réacquisition d'une ancienne nationalité (pour les Espagnols). Elle est également attribuable au fait que l'on a exclu des chiffres globaux un certain nombre d'apatrides résidant dans la République fédérale d'Allemagne, qui étaient autrefois compris dans les statistiques mais qui ne le sont plus parce qu'ils ne relèvent par directement du HCR. Il faut en outre noter que la réduction de la population globale de réfugiés en Europe a été en partie neutralisée par de nouvelles arrivées de réfugiés en Espagne et au Portugal.

249. A l'exception du Portugal et de l'Espagne, où il reste à résoudre un certain nombre de questions juridiques et où il se pose encore des problèmes d'assistance, la plupart des réfugiés sont bien intégrés dans le pays d'asile et bénéficient des même avantages que la population locale. Comme les années précédantes, les gouvernements ont fourni la plus grande partie de l'assistance aux réfugiés par l'intermédiaire d'agences bénévoles et d'organisations non gouvernementales. Le HCR n'a souvent joué qu'un rôle soit de coordonnateur, soit pour les questions de protection, d'organe consultatif.

250. Dans un certain nombre de pays, le HCR conseille les comités nationaux pour des questions relatives à la détermination du statut de réfugiés dans le cas des personnes en quête d'asile. Au Royaume-Uni, le HCR a eu des consultations avec le Home Office et le Foreign and Commonwealth Office au sujet de recommandations concernant la législation et les procédures à adopter pour les réfugiés.

251. Compte tenu du nombre croissant d'arrivées en Espagne de réfugiés venant d'Amérique latine et d'Afrique et de la complexité des problèmes liés à leur présence dans ce pays, le HCR a ouvert, pendant la période considérée, une délégation à Madrid. Cette délégation a tout d'abord été chargée d'aider les autorités espagnoles à établir une législation nationale conforme à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967; que l'Espagne a ratifiée pendant l'année, et d'élaborer des mesures d'assistance supplémentaires pour faire face aux besoins croissants des réfugiés.

252. Au Portugal, le nombre exact de réfugiés n'est pas connu, étant donné qu'il n'existe pas encore de législation qui permettrait de déterminer le statut d'un grand nombre des personnes qui sont entrées au Portugal après l'accession à l'indépendance des territoires africains autrefois sous administration portugaise. Une assistance à fins multiples a été octroyée, lorsque cela a été possible, aux réfugiés d'origine africaine et latino-américaine pour faciliter leur intégration. Il faut aussi noter que 1 110 réfugiés environ ont pu regagner leurs pays dans le cadre d'arrangements de rapatriement librement consenti.

253. En 1978, les pays d'Europe ont continué à offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés, en particulier à ceux qui venaient d'Amérique latine et d'Indochine. La France a continué à recevoir, par mois, 1 000 puis 1 100 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine. En outre, de nombreux pays d'Europe ont demandé à leurs navires de porter secours aux réfugiés se trouvant à bord de petites embarcations en détresse en haute mer et, dans la plupart des cas, ont généreusement donné asile aux personnes ainsi secourues. Des réfugiés d'origine africaine ont trouvé des possibilités d'intégration en France, au Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, au Portugal et en Espagne. Des réfugiés d'origine européenne ont continué à chercher et à trouver asile dans divers pays. En outre, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie ont offert des facilités de transit à l'intention de groupes de réfugiés ou de réfugiés isolés désirant se réinstaller dans des pays d'outre-mer.

254. Cette année encore, les services d'orientation sociale ont été l'un des éléments les plus importants des programmes du HCR pour les réfugiés en Europe. Ce sont surtout les réfugiés non européens qui ont bénéficié de ces services, qui s'emploient à résoudre les problèmes d'emploi, de logement, de protection sociale et de formation. Des travailleurs sociaux donnent également aux réfugiés des informations sur les procédures à suivre en matière d'asile, de rapatriement et de regroupement des familles.

255. Les réfugiés âgés et malades ont continué à recevoir une assistance au titre de programmes spéciaux gérés par le HCR. Ces programmes comprennent notamment l'octroi aux personnes âgées de « logements avec soins » et la réinstallation des réfugiés handicapés dans le cadre du Plan des « dix au moins ». En Espagne, en Grèce, en Italie, en Turquie et en Yougoslavie, les personnes âgées ont reçu des rentes viagères; le traitement et la réadaptation des handicapés se sont poursuivis, en particulier en Belgique, dans les pays scandinaves et en Suisse.

256. Les dépenses réalisées en 1978 dans divers pays d'Europe se sont élevées à 2 540 700 dollars au titre des Programmes généraux et à plus de 1 223 500 dollars au titre des Programmes spéciaux.

B. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre

257. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué à jouer le rôle de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, fonction dont il s'acquitte depuis août 1974.

258. En coopération étroite avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, le HCR a fait distribuer dans toute l'île des vivres et des fournitures médicales aux personnes déplacées et sans ressources, de concert avec le PAM et l'OMS. Les activités accomplies l'année dernière pour remettre en état les exploitations agricoles, les petits commerces et les entreprises artisanales locales ont été poussives et l'attribution de nouvelles ressources financières a permis de construire des logements à bon marché pour remplacer les abris temporaires. Comme auparavant, une attention particulière a été accordée aux besoins des très jeunes enfants, des handicapés et des personnes âgées, qui ont continué à bénéficier de diverses mesures d'assistance.

259. A la demande du Gouvernement chypriote, le HCR a acheminé un certaine nombre de contributions pour financer le programmes des Nations Unies dans l'île. Les dépenses sont élevées à 13,75 millions de dollars en 1978, et ont été réparties de la façon suivante; 9 286 dollars pour l'hébergement, 1 359 500 dollars pour les services sanitaires et les fournitures médicales, 1 262 200 dollars pour l'aide d'appoint aux divers groupes, 860 400 dollars pour la construction et l'équipement d'installation scolaires et 461 500 dollars pour le reboisement et l'agriculture.

260. On trouvera d'autres renseignements touchant les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre au cours de 1978 dans les chapitres pertinents des rapports intérimaire présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité en juin (S/12723) et en décembre (S/12946).

CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN OCEANIE

261. Le Représentant pour l'Australie et le Nouvelle-Zélande, en poste à Sydney, a continué de représenter le HCR en même temps que le FISE et le Département de l'information de l'ONU. Des relations étroites ont été maintenues avec les pouvoirs publics et les organisations bénévoles dans les deux pays, en particulier pour les questions concernant la protection des réfugiés, les services de conseillers, les appels de fonds et la réinstallation. En 1978, le Gouvernement australien a accueilli 10 500 réfugiés en provenance de l'Asie du Sud-Est, dont 8 400 étaient des « gens des bateaux ».

CHAPITRE VII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies

262. L'étroite coopération que le HCR avait maintenue avec les autres organismes des Nations Unies au niveau du Siège et sur le terrain au cours des années précédentes s'est poursuivie pendant la période considérée. Le HCR participé aux réunions des organes directeurs d'autres institutions et programmes des Nations Unies, ainsi qu'à celles du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires. Il s'est fait représenter aux réunions des organismes des Nations Unies relatives à des questions intéressant ses activités en faveur des réfugiés et des personnes déplacées : droits de l'homme, travailleurs migrants, coopération technique entre pays en développement, approvisionnement du tiers monde et développement rural en vue de lutter contre la pauvreté. Les organismes des Nations Unies, de leur côté, se sont fait représenter aux sessions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissariat aux réunions interorganisations patronnées par le HCR.

263. En 1970, le HCR a continué à collaborer étroitement avec plusieurs organismes des Nations Unies pour aider les réfugiés d'Afrique australe, notamment en Angola, au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, dans la République-Unie de Tanzanie, au Swaziland et en Zambie. L'organisation mondiale de la santé (OMS) a fourni des médicaments, par exemple des vaccins pour soigner une épidémie de méningite signalée dans un établissement de réfugiés zimbabwéens au Botswana. Le fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a fourni des médicaments et des tentes pour les secours d'urgence aux réfugiés namibiens en Angola. Ces organisations se sont réunies régulièrement en Zambie pour assurer la coordination de l'aide d'urgence à apporter aux réfugiés en Zambie pour assurer la coordination de l'aide d'urgence à apporter aux réfugiés zimbabwéens à la suite de plusieurs incursions militaires et aucun effort n'a été épargné pour replacer immédiatement les biens détruits et en particulier pour réapprovisionner les réserves de vivres du PAM, stockées dans des entrepôts bombardés. Au Mozambique, des mesures semblables ont été prises à la suite d'action militaires, et les organisations ont collaboré pour éviter tout chevauchement de leurs activités d'assistance. Le HCR s'est occupé des problèmes de nombreux réfugiés d'Afrique australe en collaboration avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies l'Afrique australe et avec le Conseil pour la Namibie et a fourni une assistance financée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.

264. Dans le cadre du programme d'assistance du HCR dans la Corne de l'Afrique, un spécialiste du HCR en installations rurales s'est rendu à Djibouti au moment où une missions technique de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) se trouvait sur place pour étudier la possibilité d'exécuter des projets agricoles. Des efforts ont été entrepris de concert avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour aider des groupes d'étudiants réfugiés d'origine urbaine à trouver une place dans des établissements d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle. Le programme d'assistance du HCR pour les personnes déplacées de même que le programme normal d'aide aux réfugiés en Ethiopie ont été étroitement coordonnées avec les activités du FISE et du PAM, après consultation avec leurs représentants locaux. En Somalie, des réunions consultatives ont eu lieu fréquemment avec le FISE, le PUND, le PAM, la FAO et l'OMS pour étudier l'assistance à apporter aux réfugiés et aux personnes déplacées et des missions communes ont été organisées avec le FISE et le PAM pour évaluer les besoins en matière de services sanitaires, d'approvisionnement en eau et d'aide alimentaire dans le camps.

265. Le programme d'assistance humanitaire aux personnes venues de Birmanie au Bangladesh a été dès l'organe une entreprise interorganisations. Le programme pour les camps du Bangladesh a été établi conjointement avec le FISE, le PNUD, le PAM, la FAO et l'OMS. Ainsi un nutritionniste de la FAO a organisé une équipe chargée d'exécuter des programmes de nutrition pour les réfugiés, en particulier les enfants, souffrant de malnutrition. Des experts de l'OMS ont apporté leur appui au Ministère de la santé du Bangladesh qui est responsable de l'Organisation des services sanitaires dans les camps. Le FISE a, lui aussi, participé activement à ce programme en fournissant des aliments d'appoint riches en vitamines pour les personnes atteintes de malnutrition, ainsi que des médicaments. Le PNUD a joué dans cette opération un rôle vital. En tant que représentant spécial du Haut Commissaire, le représentant résident du PNUN contrôle en permanence les apports de l'ensemble des organismes des Nations Unies et s'attache à éviter les doubles emplois entre les contributions des agences bénévoles.

266. En 1978, des préparatifs ont été faits pour organiser la participation du HCR à l'Année internationale de l'enfant en 1979. Le HCR a participé aux réunions du Groupe consultatif des agences des Nations Unies pour l'année internationale de l'enfant, créé pour coordonner les activités des organismes des Nations Unies; il a aussi coopéré étroitement avec les secrétariats chargés de l'Année internationale de l'enfant à New York et à Genève.

267. Dans les pays où il n'est pas directement représente, le HCR a continué à bénéficier de l'appui du PNUD, dont l'assistance lui a été essentielle sur le plan pratique. Ainsi, lorsque cela était nécessaire, les représentants du PNUD ont contacté les autorités compétentes pour le HCR et au nom des réfugiés, souvent pour des questions urgentes telles que l'octroi de l'asile temporaire.

268. En 1978, le PMA a fourni une aide alimentaire à des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées. Le Programme a joué un rôle essentiel dans la plupart des cas, coordonnant le gros de l'aide alimentaire. Le PAM et le HCR recherchent constamment comment on pourrait accélérer l'envoi de l'aide alimentaire d'urgence en simplifiant les procédures à suivre, et ils s'efforcent aussi de réduire la période pendant laquelle les réfugiés ont besoin de cette aide. Ils s'emploient également à favoriser l'autonomie agricole de groupes importants de réfugiés installés dans des régions rurales.

269. En ce qui concerne l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), le Haut Commissaire et le Secrétaire général de cette organisation ont adressé, en commun, un appel aux Etats membres de l'OMCI pour le sauvetage des personnes ayant quitté la péninsule le indochinoise sur de petites embarcations et trouvées en détresse en mer; ils ont adressé un appel semblable aux armateurs, renouvelant celui qu'avait lancé pour la première fois en 1977 la Chambre internationale de la marine marchande.

270. Les rapports étroits que le HCR avait entretenus les années précédentes avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe ont encore été renforcées par la conclusion d'un mémorandum d'accord officiel entre ces deux organismes. Ce mémorandum servira de base à la coopération future entre le Haut Commissaire et le Coordonnateur.

271. Le HCR a coopéré avec de nombreux autres organismes des Nations Unies, notamment l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le fonds international de développement agricole (FIDA) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Dans un premier temps, les institutions spécialisée ont fourni au HCR des conseils officieux et des renseignements pratiques.

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

272. Le HCR a continué d'entretenir des relations étroites avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) au Siège et sur le terrain, surtout en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe conformément à la résolution 32/70 de l'Assemblée générale. L'OUA était représentée à la vingt-neuvième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Le HCR était représenté aux sessions du Conseil des Ministres de l'OUA et le Haut Commissaire a assisté à la quinzième Conférence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

273. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) s'est révélé une fois de plus un partenaire très précieux en contribuant à organiser le transport d'un grand nombre de réfugiés européens, indochinois et latino-américains en vue de leur réinstallation.

274. En apportant au HCR un soutien généreux, estimé à plus de 14 millions de dollars en 1978, la Communauté économique européenne (CEE) a montré qu'elle jouait un rôle croissant dans le domaine de l'assistance humanitaire. Pour la première fois, la Communauté ne s'est pas bornée à fournir son aide traditionnelle en vivres, mais a également apporté des dons en espèces destinés notamment aux programmes du HCR au Bangladesh, en Afrique australe, dans le Corne de l'Afrique, et au Zaïre.

275. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le HCR était représenté aux réunions pertinentes de la trentième session de l'Assemblée parlementaire et de la Commission des migration, des réfugiés et de la démographie, et il a continué de suivre les travaux de divers autres organes liés à sa fonction de protection, notamment de la Commission européenne des droits de l'homme.

276. Les relations avec l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) se sont développées au cours de la période considérée, surtout à propos du problème des personnes quittant la péninsule indochinoise dans de petits bateaux.

277. Le HCR a encore renforcé ses relations avec plusieurs autres organisations régionales, telles que l'Organisation des Etats américains (OEA), la Ligue des Etats arabes et le Comité juridique consultatif africano-asiatique.

C. Coopération avec les mouvements de libération

278. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de maintenir d'étroites relations de travail avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies. Des représentants de l'African National Congress (ANC), du Pan Africanist Congress of Azania (PAC), de la West Africa People's Organization (SWAPO), de la Zimbabwe African National Union (ZANU) et du Zimbabwe African People's Union (ZAPU) ont assisté, à titre d'observateurs, à la vingt-neuvième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales (organisations bénévoles)

279. Au cours de l'année, le HCR a entretenu des relations avec plus de 100 organisations bénévoles qui ont continué de lui apporter un soutien important dans l'exercice de ses fonction, notamment dans les domaines de la protection des droits de l'homme, de la promotion du droit des réfugiés, des appels de fonds et de la publicité, et également à titre de partenaires opérationnels pour la mise en oeuvre de programmes en faveur des réfugiés et des personnes déplacées.

280. Sur le plan international, le HCR entretient d'étroites relatons de travail avec les principaux organes de coordination des organisations bénévoles, comme la Conférence des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et le Conseil international des agences bénévoles (ICVA). Le HCR est également resté en contact avec de nombreux organes de coordination au niveau national.

281. Afin d'associer les organisations bénévoles non seulement à l'exécution des programmes du HCR mais aussi à leur formulation, un groupe de contact HCR/ICVA a été mis sur pied. Le Groupe se réunit régulièrement. En particulier pour traiter de situations d'urgence.

282. Les organisations bénévole sont joué un rôle majeur dans la promotion de la réinstallation des réfugiés, surtout des « gens de bateaux » venus d'Asie du Sud-Est, en fournissant des parrainages dans les pays de résidence permanente. Les Organisations ont coopéré avec le HCR dans plusieurs situations, notamment celles des personnes venues de Birmanie au Bangladesh, du rapatriement des réfugiés zaïrois d'Angola et des réfugiés nicaraguayens en Amérique centrale.

283. Le HCR a encore resserré ses relatons traditionnelles avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge qui lui apportent un soutien important dans l'accomplissement de ses fonctions de protection.

284. Quant au seul soutien financier, la contribution totale des organisations bénévoles aux programmes du HCR en 1978 s'est élevée à 8,9 millions de dollars, soit environ 6 % de toutes les contributions reçues par le Haut Commissaire.

Attribution de la médaille Nansen

285. La médaille Nansen pour l'année 1978 a été décernée à Sir Seretse Khama, Président de la République du Botswana en hommage à l'action courageuse et résolue en faveur des déracinés accomplie par un nation jeune sous la conduite généreuses de son Président. Le Gouvernement et le peuple du Botswana ont rendu des services exceptionnels à la cause des réfugiés en abritant des milliers de victimes de la discrimination raciale et d'autres formes de persécution.

CHAPITRE VIII FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

286. Comme on l'a dit dans d'autres parties du présent rapport, les problèmes de réfugiés, notamment en Afrique et en Asie, ont continué à se multiplier au cours de la période considérée. A sa vingt-neuvième session, en octobre 1978, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé une augmentation de crédits de plus de 6 million de dollars au titre des programmes généraux pour 1978 dont d'objectif est passé à 41 750 000 dollars.²⁰ Grâce à la générosité de la communauté internationale, il a été possible d'assurer entièrement le financement des besoins supplémentaires au titre des programmes généraux pour 1978. Les dépense globales pour 1978, au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux, se sont élevées à 134 681 000 dollars, soit une augmentation de 21% par rapport à 1977. Il convient de mentionner spécialement les organisations non gouvernementales, dont les contributions à l'ensemble des activités du HCR sont passées de 5,5 millions de dollars en 1977 à 8,8 millions de dollars en 1978, soit une augmentation de 60%.

287. A sa vingt-neuvième session, le Comité exécutif a approuvé aussi un objectif de 87 880 000 dollars pour les programmes généraux de 1979. L'augmentation pour 1979 s'explique en grande partie par le transfert de certaines activités de programmes spéciaux aux programmes généraux.

288. Toutefois, depuis la dernière réunion du Comité exécutif, les situation de réfugiés ont continué de se multiplier, notamment en Asie du Sud-Est et également, dans une large mesure, en Afrique australe et dans la Corne de l'Afrique, entraînant d'importantes nouvelles demandes de fonds. Le Haut Commissaire a tenu les 11 et 12 décembre 1978 une Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est et il a convoqué le 19 janvier 1979 une réunion des représentants permanents à Genève et des Etats membres du Comité exécutif. A l'occasion de ces deux réunion, il a souligné la nécessité de solution urgentes et humanitaires aux problèmes des réfugiés, en précisant que, vu l'universalité de ces problèmes, la recherche de solutions devrait se fonder sur une répartition élargie et plus équitable des charges dans la communauté internationale. Il a également souligné que si le HCR n'était pas en mesure d'aborder chaque année nouvelle avec un meilleur sentiment de sécurité financière à la suite d'annonces fermes de contributions, la bonne exécution des programmes risquerait d'en souffrir, provoquant des retards qui, non seulement porteraient préjudice aux réfugiés, mais pourraient affecter l'exécution des projets du HCR en diminuant le rapport coût-efficacité.

289. La réaction des gouvernements aux appels du Haut Commissaire a été très encourageante. Toutefois, vu l'ampleur croissante des besoins financiers, estimés au moment de la rédaction du présent rapport à près de 130 millions de dollars pour les seuls programmes généraux de 1979, la situation financière du HCR reste grave et un gros efforts s'impose si l'on veut assurer le financement des principaux projets d'assistance du HCR en 1979.

290. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contributions aux programmes généraux et spéciaux du HCR pour les années 1978 et 1979 versées ou annoncées au 31 mars 1979.

291. Les contributions aux programmes spéciaux comprennent les contributions au Compte d'éducation du HCR et aux diverses activités spéciales énumérées ci-après qui ont commencé ou se sont poursuivies pendant la période considérée :

a) Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre;

b) Assistance aux personnes déplacées dans la République socialiste du Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao;

c) Assistance aux personnes déplacées d'Indochine en Thaïlande et dans d'autres pays d'Aise (à partir de 1979, cette activité est classée dans les programmes généraux);

d) Action spéciale au Liban;

e) Assistance aux réfugiés d'Afrique australe;

f) Programmes d'assistance humanitaire du HCR :

• aux réfugiés sahraouis de la région de Tindouf en Algérie;

• aux réfugiés et aux personnes déplacées dans la Corne de l'Afrique;

• aux réfugiés et aux rapatriés au Bangladesh et en Birmanie;

• au rapatriement et à la réadaptation des réfugiés zaïrois.

CHAPITRE IX INFORMATION

292. Pendant la période considérée, les moyens d'information internationaux ont accordé une attention particulière aux réfugiés et aux personnes déplacées. Les événements d'Aise du Sud-Est, où est milliers de personnes ont quitté la péninsule indochinoise dans de petits bateaux, ont servi à mobiliser l'attention générale sur le problèmes des réfugiés dans le monde entier et sur le rôle que joue le HCR aussi bien dans l'assistance que dans la protection des déracinées. La situation des personnes venues de Birmanie dans les camps de Bangladesh et leur rapatriement ultérieur en Birmanie, le nombre croissant de réfugiés dans la Corne de l'Afrique et en Afrique australe, le sort des réfugiés nicaraguayens qui ont fui vers des pays voisins pendant l'automne de 1978, ont compté parmi les situations et événements relatifs aux réfugiés qui ont été largement commentés par la presse.

293. Les missions du Haut Commissaire en Afrique, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie du Sud-Est, de même que la mission du Haut Commissaire adjoint en Asie du Sud-Est, ont été bien suivies par les moyens d'information. Plusieurs journalistes de renom sont venus à Genève en décembre 1978 pour suivre la Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Aise du Sud-Est. Le Haut commissaire a tenu des conférences de presse et a accordé des interviews aux journalistes, et des membres du personnel du HCR ont tenu de fréquentes réunions d'information à l'intention de la presse, soit au retour de missions, soit en raison de leurs connaissances particulières sur des questions d'actualité.

294. Le Service de l'information a contribué efficacement à soutenir l'intérêt pour les travaux du HCR grâce à des contacts réguliers avec la presse, la radio et la télévision. Les représentants du HCR ont continué à informer la presse dans leur région et, dans plusieurs bureaux régionaux où les média témoignent d'un intérêt particulièrement vif pour les travaux du HCR, des membres du personnel ont été spécialement chargés des relations avec eux. De nombreux communiqués de presse ont été publiés et des interviews, des conférences de presse et des réunions d'information on été organisées à l'intention de journalistes et de groupes de journalistes. Le HCR a reçu un nombre croissant de demandes émanant de journalistes et d'équipes de télévision qui désiraient être aidés dans la production d'émissions sur la situation des réfugiés en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Le HCR a fait de son mieux pour répondre à ces demandes. Dans un cas particulier, le HCR a détaché un membre du personnel pour qu'il participe à la production d'un documentaire sur les « gens des bateaux ».

295. Le Service de l'information du HCR a intensifié sa coopération tant avec les organisation bénévoles auxquelles il est depuis longtemps associé qu'avec celles avec lesquelles les contacts sont récents. Le HCR a fourni toute une série de documents d'information (films, photos, affiches, imprimées, calendriers, etc.) pour appuyer les appels de fonds et les campagnes d'information de ces organisations.

296. Le département des films du Service de l'information a poursuivi activement son programme de production et a fourni des comptes rendus filmés de plusieurs situations de réfugiés. Plusieurs centaines de chaînes de télévision ont eu accès à des bandes filmés du HCR par l'intermédiaire d'une grande agence de distribution de nouvelles. Le Service a distribué un film, dans certains cas par l'intermédiaire de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, sur les personnes venues de Birmanie au Bangladesh intitulé « A Burden to Share ». Deux films sur la réinstallation, « The Swiss Experience » et « Waiting », ont été largement utilisés par des organisations s'occupant du problème de l'installation de réfugiés dans leur communauté, et des passages de ces films ont aussi été télévisés. Le film intitulé « Le flot incessant », version condensée du film de la chaîne de télévision néerlandaise Tros sur les « gens des bateaux », a également reçu une large diffusion. Un film sur la situation des réfugiés en Afrique, intitulé « Le 50ème Etat africain », été fourni aux télévisions africains pour faire connaître la Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique qui devait se tenir à Arusha en mai 1979. Le dessin animé « Si ce n'est ici » a été acheté par plusieurs chaînes de télévision. La dramatique « Je suis un réfugié » a obtenu le premier prix de sa catégorie au Festival du film de Cork et a été achetée par cinq chaînes de télévision.

297. Le HCR prend une part active aux efforts globaux déployées par les organismes des Nations Unies pour appeler l'attention du publique sur certaines questions visées dans les résolutions de l'Assemblée général lorsqu'elles relèvent de ses activités. Pour l'Année internationale de l'enfant (AIE), un répertoire de 148 pages, intitulé The Refugee Child, présentant les projet d'assistance destinés aux enfants réfugiés a été imprimé et distribué aux gouvernements, aux organisations bénévoles et aux Commissions de l'AIE dans le monde entier. Le HCR a également conçu pour 1979, Année de l'enfant, un calendrier mural illustré par des photos d'enfants réfugiés, et a publié un supplément spécial à la publication de l'AIE Forum d'idées consacré aux enfants réfugiés. Un film sur les enfants réfugiés a été commandé pour le printemps de 1979. Le HCR a organisé dans plusieurs camps de réfugiés des séances de dessins d'enfants, dont les meilleurs seront envoyées à Pris pour le concours mondial de l'UNESCO. Deux expositions de photographies et d'oeuvres artistiques ont été mises sur pied : l'une, organisée par la photothèque du HCR, a été ouverte au Centre Beaubourg à Pris et a été présentée ensuite dans toute la France, et l'autre, produite par la fédération suédoise Rädda Barnen « Save the Children », en coopération avec le HCR, s'est ouverte au Palais des Nations à Genève et a ensuite circulé à travers l'Europe.

298. La photothèque du HCR a continué d'élargir ses archives de photographies en couleurs et en noir et blanc à mesure que les demandes de photographies du HCR se sont multipliées, traduisant la prise de conscience d'un nombre croissant de publications à l'égard de la situation des réfugiés et l'intérêt accru qu'elles portent à la question.

299. La publication bimestrielle « Nouvelles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » a paru régulièrement en anglais et en français, avec un supplément en espagnol et en allemand. Un nouveau bulletin bimensuel intitulé « Réfugiés informations », a commencé à paraître en janvier 1979; il fournit à la presse, aux organisations bénévoles et aux gouvernements, les derniers renseignements d'actualité sur les activités du HCR. Il paraît en anglais et en français.

300. Le Service de l'information du HCR a continué de coopérer avec le Département de l'information de l'ONU à Genève et à New York, surtout dans le domaine de la radio.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979, sauf pour les données statistiques et financières qui portent, pour la plupart, sur l'année civile 1978.

2 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No. 12 (A/32/12/Add.1, par.53).

3 ibid., trente-troisième session, Supplément No. 12 A (A/33/12/Add.1, par.68).

4 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No. 2545, p. 138

5 Ibid., vol. 606, No. 8791, p. 268

6 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No.12 A

7 Ibid., par 53 6) iii).

8 Ibid., trente-troisième session, Supplément No. 12 A (A/33/12/Add.1), par. 38 E.

9 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No. 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53 5) c).

10 Ibid., par. 535) d).

11 Ibid., trente-troisième session, Supplément No. 12 A (A/33/12/Add.1), par. 38 A)d).

12 Ibid., par. 68 3).

13 Ibid., par.68 1) I).

14 Ibid., par. 68 2).

15 Ibid., par. 68 2) g).

16 Voir dans l'Annexe I au présent rapport le tableau indiquant l'état des adhésions aux divers instruments.

17 Adopté par l'Assemblée générale le 14 décembre 1950 en tant qu'annexe à la résolution 428 (v).

18 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, supplément No 12 A (A/33/12/Add.1) par. 68 (I) (k).

19 Ibid., Supplément No 12 (A/33/12), par. 129.

20 Ibid., Supplément No 12 A (A/33/12/Add.1), par. 120.