Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1973
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1973
A/9012
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-huitième Session
Supplément No.12 (A/9012)
Nations Unies, New York, 1973
INTRODUCTION
1. En 1972, pour la deuxième année successive, le HCR s'est trouvé face à de nouvelles situations graves et grosses de conséquences, en raison de l'ampleur et de l'étendue des mesures d'assistance qu'elles nécessitaient. Toutes se sont manifestées sur le continent africain. En revanche, on peut se féliciter qu'à la suite de la conclusion de l'Accord d'Addis-Abeba, le problème que posaient des milliers de réfugiés soudanais a pu être résolu par le rapatriement volontaire, facilité par l'assistance internationale fournie aux réfugiés, dans les régions où ils étaient revenus, sous forme de secours et d'aide à la réadaptation. Certaines de ces tâches nouvelles ont été exécutées dans le cadre du Programme ordinaire; d'autres l'ont été au titre de programmes spéciaux mis en route à la demande du Secrétaire général, le HCR étant chargé de les coordonner dans le cadre du système des Nations Unies. Pour mener ces tâches à bien, il a fallu adresser plusieurs appels aux gouvernements pour qu'ils fournissent des contributions en argent ou en nature et offrent des possibilités de réinstallation par voie de migration. Il a fallu aussi des efforts renouvelés de la part d'autres membres du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales intéressées.
2. La façon dont la communauté internationale a réagi devant les nouveaux problèmes ardus auxquels il fallait faire face a été vraiment encourageante. On notera, à ce propos, que le Conseil économique et social, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et l'Assemblée générale ont adopté des résolutions et des décisions reconnaissant l'utilité de l'action des Nations Unies dans le domaine humanitaire. Le Haut Commissaire a pu ainsi plus facilement remplir son rôle de coordonnateur du Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, et créer un programme spécial d'aide aux Asiens d'Ouganda de nationalité indéterminée. Une nouvelle action concertée sera nécessaire dans ce dernier cas, notamment en ce qui concerne l'offre de possibilités de réinstallation définitive, si l'on veut atteindre rapidement les objectifs prévus et éviter de nouvelles souffrances humaines.
3. Comme il ressort du présent rapport, les besoins considérables de secours d'urgence en faveur des nouveaux réfugiés n'ont pas fait oublier au HCR sa mission fondamentale, qui est d'aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins et de consolider leur situation matérielle et sociale. Cette tâche lui a été facilitée, dans une certaine mesure, par le fait que la majorité des nouveaux réfugiés ont cherché asile dans des pays possédants déjà une grande expérience de l'action à entreprendre en faveur des réfugiés dans des cas d'urgence, et où fonctionnait depuis longtemps déjà un mécanisme d'aide internationale.
4. Bien que les événements aient contraint le HCR à se concentrer sur les besoins matériels des réfugiés, il a pu poursuivre son action dans le domaine capital de la protection internationale. La protection prend encore plus d'importance à une époque où les réfugiés se trouvant dans des pays en voie de développement sont de plus en plus nombreux à avoir besoin d'une aide individuelle plutôt que d'une aide fournie à des groupes. Il faut se féliciter que la série d'instruments juridiques relatifs au statut des réfugiés, y compris ceux qui concernent l'apatridie, n'ait cessé de se développer. L'application effective des dispositions introduites dans ces instruments et du nombre croissant de lois et de règlements nationaux intéressant les réfugiés reste évidemment d'importance capitale, et a donné lieu à des contacts étroits entre le HCR et les autorités des pays de résidence.
5. Une fois de plus, il s'est révélé possible d'atténuer la gravité de la situation où se trouvaient de nombreux êtres humains grâce à un effort résolu, dans lequel les gouvernements, les populations locales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont joué un rôle essentiel. Bien que leur appui persévérant reste indispensable dans de nombreuses régions, il a été possible de supprimer progressivement l'aide internationale apportée à certains projets. Le Haut Commissaire ne peut qu'exprimer une fois de plus son espoir qu'on n'épargnera aucun effort, non seulement pour résoudre les problèmes actuels, mais aussi pour empêcher qu'il en surgisse de nouveaux.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
6. Au cours de la période considérée, les activités de protection du HCR ont eu pour objet, cette fois encore, de donner plus de force aux structures juridiques propres à assurer la protection internationale et d'encourager les gouvernements à adopter les mesures juridiques et administratives qui convenaient pour imposer le respect intégral des normes internationale instituées au bénéfice des réfugiés. Comme on le verra plus loin, de nouveaux Etats ont adhéré aux instruments internationaux fondamentaux qui définissent le statut juridique des réfugiés. Il serait cependant conforme à l'esprit universel de la Convention et au caractère humanitaire des problèmes posés par les réfugiés que tous les Etats deviennent finalement parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 qui s'y rattache, comme l'Assemblée générale et le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire l'ont recommandé.
7. Avec l'apparition de nouveaux et vastes problème de réfugiés, la question capitale de l'asile est revenue au premier plan. Il est encourageant de noter que les pays d'accueil ont pu faire face à la situation. Il est important qu'une politique d'asile tout aussi libérale soit appliquée aux réfugiés individuels qui rencontrent encore souvent des difficultés considérables pour se faire admettre dans un pays.
8. Le caractère humanitaire du problème des réfugiés impose avec la même force que soient prises les mesures sans lesquelles il serait impossible de maintenir l'unité de la famille du réfugié, et que les réfugiés séparés des leurs puissent être à nouveau réunis au prix de tous les efforts possibles. Le HCR a déployé de nouveaux efforts en ce sens, conformément aux décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et à la Recommandation B de l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides,1 où il est notamment déclaré que l'unité de la famille est un droit essentiel du réfugié.
9. Une fois de plus l'expérience a montré que la généreuse application des mesures de protection et un processus réussi d'intégration des réfugiés étaient de plus en plus étroitement liés. Ceci est tout particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de questions telles que l'accès à l'emploi, qui sera examiné plus en détail ci-après.
10. Les activités de protection continuent de recevoir leur impulsion du Siège du HCR, et leur exécution est assurée par quelque 30 délégations installées dans les pays ou régions où la majorité des réfugiés est actuellement en voie de réétablissement et aussi par des missions spéciales. Dans toute la mesure du possible, le HCR s'acquitte de sa mission de protection dans une optique mondiale, mais il a dû faire une très large place au continent africain où les réfugiés en voie de réétablissement sont de beaucoup les plus nombreux, et où de nombreux pays élaborent à leur intention des structures juridiques nouvelles. Des enquêtes sur place, portant sur a situation juridique des réfugiés dans les pays en cause, ont donné des résultats encourageants. La coopération étroite qui s'est établie avec les gouvernements des pays de résidence et avec l'Organisation de l'unité africaine devrait conduire à de nouvelles améliorations du statut juridique des réfugiés dans cette région.
B. Compléments apportés au cadre juridique de la protection internationale
11. Le cadre juridique de la protection internationale a encore été renforcé, par l'adhésion de nouveaux pays aux instruments juridiques conclus au bénéfice des réfugiés et aussi par l'amélioration des lois nationales en la matière. Au 31 mars 1973, près de la moitié des Etats Membres des Nations unies (65) étaient devenus parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et 54 Etats avaient adhéré au Protocole de 1967.2 La majorité des Etats qui ont généreusement accueilli des réfugiés sur leur territoire en leur accordant l'asile ou en acceptant leur réinstallation sont parties à l'un ou l'autre de ces instruments, ou aux deux à la fois. Il est toutefois des régions géographiques où aucun Etat n'a encore adhéré à l'un ou à l'autre des deux instruments, bien que plusieurs problèmes de réfugiés se soient déjà posés dans telle ou telle d'entre elles. De plus, des problèmes de ce genre peuvent toujours survenir inopinément dans des régions où ils étaient jusqu'alors inconnus. Il est donc essentiel que de nouveaux Etats, même ceux qui n'ont pas de réfugiés sur leur territoire ou qui n'en comptent qu'un petit nombre, adhèrent eux aussi aux instruments intergouvernementaux de base définissant le statut des réfugiés. Il y avait là non seulement une démarche conforme au caractère universel de la Convention et du Protocole, mais aussi un geste nécessaire et d'intérêt pratique dans le monde d'aujourd'hui.
12. Il y a lieu de préciser que l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 n'implique pas seulement que les gouvernements prennent des engagements touchant les réfugiés. Elle entraîne aussi pour les autorités intéressées la responsabilité de se familiariser avec les problèmes soulevés par le statut juridique des réfugiés et le resserrement des contacts entre le Haut Commissariat et les autorisés de ces pays, pour le plus grand bien des réfugiés. De nombreux Etats ont formulé des réserves sur un ou plusieurs articles de la convention et du Protocole. Certains d'entre eux ont estimé que les exigences de leur législation nationale les contraignaient à le faire. Il est des cas où ces réserves pourraient peut-être être levées et certains Etats l'ont déjà fait. A mesure que la législation nationale se libéralise à l'égard des étrangers et que la situation économique s'améliore, plus nombreux encore devraient être les Etats en mesure de lever, le moment venu, les réserves qu'ils avaient formulées.
13. Un autre instrument juridique d'importance capitale pour les réfugiés est la Convention de l'OUA 1969, qui régit les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique. Cette convention, qui complète sur le plan régional la convention de 1951 et le Protocole de 1967, prend une importance particulière du fait que le plus grand nombre de cas pris en charge par le HCR, soit plus d'un million de réfugiés, se trouvent en Afrique. Elle contient des dispositions juridiques relatives à la question de l'asile et dispose que lorsqu'un Etat accorde l'asile, son geste ne saurait être considéré comme inamical à l'égard du pays d'origine des réfugiés. Au cours de la période considérée, trois nouveaux Etats3 ont adhéré à cet instrument, portant à huit le nombre des parties. Quand un tiers des Etats membres de l'OUA, soit 14 sur 41 y auront adhéré, cette convention entrera en vigueur. Six adhésions seraient donc encore nécessaires pour qu'il en soit ainsi. De nombreux Etats africains sur le territoire desquels se posent de très nombreux problèmes de réfugiés sont parties à la convention de 1951 et/ou Protocole de 1967, et d'autres Etats appliquent dans la pratique les dispositions de ces deux instruments. Néanmoins, à considérer le caractère humanitaire de la Convention de l'OUA, L'absence de telles dispositions ne devrait pas constituer un obstacle insurmontable à l'adhésion. Il est de toute manière d'un intérêt primordial, aussi bien pour les pays de résidence en Afrique que pour les réfugiés eux-mêmes, que le plus grand nombre possible d'Etats membres de l'OUA, adhèrent à cette Convention qui, au-delà des dispositions juridiques qu'elle renferme, traduit un esprit de solidarité en dehors duquel les problèmes de réfugiés ne trouveront jamais de solution. Des informations plus détaillées concernant le nombre de parties aux instruments qui sont d'un intérêt direct ou indirect pour les réfugiés sont données à l'Annexe I au présent rapport.
14. D'autres mesures intéressantes ont été prises à l'échelon national en faveur des réfugiés en ce qui concerne notamment l'accès à l'emploi, la sécurité sociale et les voyages. On en exposera plus loin le détail.
1. Mise en oeuvre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés
15. Pour donner leur plein effet aux dispositions de ces deux instruments, il faut bien entendu apporter certains aménagements à la législation nationale des partie, ou adopter de nouveaux textes, selon les besoins. Le HCR a un rôle utile à remplir à cet égard en offrant son concours technique en particulier aux gouvernements qui ont récemment adhéré et désirent être informés en plus grand détail sur les modalités d'application de ces instruments. De plus, conformément à l'Article 8 du Statut, à l'Article 35 de la Convention de 1951 et à l'Article II Protocole. Le Haut Commissariat est tenu d'obtenir des renseignements sur la situation des réfugiés et les conditions dans lesquelles la Convention et le Protocole sont mis en oeuvre. Dans son rapport à la vingt-septième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire avait indiqué que le questionnaire adressé aux gouvernements à cet effet avait suscité des réponses de 26 d'entre eux.4
16. Au 31 mars 1973, 10 autres Etats, parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967, avaient répondu, ce qui porte à 36 le nombre total des réponses reçues.5 Trente Etats parties à la Convention et 24 Etats parties au Protocole doivent encore répondre au questionnaire. Il est cependant intéressant de remarquer que la grande majorité des principaux pays d'accueil ont répondu au questionnaire. Il est réconfortant aussi de noter, à la lecture des réponses parvenues jusqu'ici, que rares sont les cas de divergence indiscutable entre les dispositions de loi adoptées par les pays, d'une part, et les exigences de la Convention et du Protocole, d'autre part. En outre, dans de nombreux cas où des Etats ont formulé des réserves sur certains articles, il arrive souvent que ces articles soient cependant appliqués dans la pratique.
17. Il est peut-être opportun de faire une mise en garde à l'adresse de ceux qui voudraient évaluer la conformité entre les mesures nationales et les normes énoncées dans les instruments internationaux. Dans certains cas, la conformité est réalisée dans la mesure où la législation générale du pays permet d'appliquer les dispositions de la Convention et du Protocole, même s'il n'a pas été adopté de mesures particulières pour donner effet à ces dispositions. De plus, les effets concrets d'une législation visant les réfugiés sont le plus souvent affaire de pratique administrative. Il est donc indispensable que le Haut Commissaire aille plus loin et demande des renseignements additionnels sur les textes réglementaires adoptés pour mettre en oeuvre la législation en la matière. Cette recherche est de pratique courante, et le Haut Commissaire espère pouvoir faire connaître plus complètement l'état de la question à l'avenir.
2. Pratique des Etats en matière d'asile
18. L'apparition en Afrique, au cours de période considérée, de plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés a donné l'occasion aux gouvernements et aux peuples des pays d'accueil de montrer leur générosité traditionnelle à l'égard de milliers de nouveaux venus en leur accordant l'asile (voir chapitre II ci-après). Une très forte proportion des réfugiés sont arrivés en groupes. Ils appartenaient à des populations rurales. La majeure partie s'est présentée dans divers pays de l'Afrique centrale et orientale qui comptaient déjà un grand nombre de réfugiés sur leur territoire. On a aussi recensé des arrivées nouvelles en provenance de pays sous administration coloniale d'Afrique méridionale.
19. Le nombre croissant des adhésions aux instruments juridiques intergouvernementaux relatifs aux réfugiés qui comprennent une clause de non-refoulement est un progrès en lui-même, et la pratique des Etats en matière d'asile ne manquera pas d'en être favorablement influencée à l'avenir. Les dispositions législatives et réglementaires des Etats ont, elles aussi, marqué des progrès. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis l'Immigration and Naturalization Service a donné des instructions détaillées a ses responsables de districts sur le sort à donner aux demandes d'asile.
20. Des procédures appropriées visant plus précisément la détermination du statut du réfugié, question étroitement liée à l'octroi de l'asile, ont été établies dans un nouveau pays d'Afrique, à savoir le Sénégal. Elle avaient été adoptées précédemment en Algérie, au Botswana, au Maroc, en Tunisie et en Zambie, et elles sont à l'étude maintenant dans plusieurs autres pays d'Afrique. Des procédures de ce genre sont déjà en vigueur dans de nombreux autres pays, surtout en Europe. Dans la plupart des cas, le HCR offre son concours sous différentes formes, ou donne un avis consultatif sur la détermination de l'éligibilité des réfugiés. Il ne suffit pas que la personne qui cherche asile ait été admise sur le territoire d'un pays donné et que la qualité de réfugié lui soit reconnue; encore faut-il que sa situation juridique soit régularisée par la délivrance d'un permis de séjour en bonne et due forme.
21. Malgré l'ébauche de certaines tendances favorables, un grand nombre de personnes à la recherche d'un asile, rencontrent encore des difficultés considérables. Il est arrivé à plusieurs reprises que des réfugiés qui ont atteint un pays d'asile souvent à grande peine, se soient heurtés à des difficultés exceptionnelles pour s'y faire admettre, pour y être reconnus comme réfugiés et pour obtenir des permis de séjour et de travail. Il se peut qu'un réfugié, sous la contrainte des événements, pénètre illégalement dans un pays. De ce fait, il court le risque d'être détenu ou assujetti à d'autres contraintes, souvent incompatibles avec les dispositions des instruments intergouvernementaux relatifs au statut des réfugiés. La situation d'une personne qui cherche asile est d'autant plus incertaine qu'il lui sera peut-être tout à fait impossible de trouver à bref délai un autre pays qui consente à l'admettre. Un problème particulier se pose quand des réfugiés se déplaçant individuellement n'ont pas d'autre choix que de se lancer en quête d'un havre dans un voyage qui va devenir interminable. Ce fut le cas de ceux qui s'embarquaient à bord de navires sans des titres de voyage et des visas nécessaires et arrivaient souvent dans des pays où leur situation était mal comprise. Il peut leur arriver de passer plusieurs jours en déplacement aérien ou d'être retenus dans des aéroports internationaux jusqu'à ce qu'ils puissent se rendre dans un pays d'asile temporaire.
22. On comprend que dans certains cas, des considérations économiques ou de sécurité puissent empêcher les autorités du pays d'asile d'accorder un permis d'établissement à un réfugié. Toutefois, le cas devrait être l'exception plutôt que la règle et un véritable réfugié devrait être au moins autorisé à rester dans le pays de premier asile dans des conditions régulières jusqu'à ce que des dispositions appropriées lui permettent de se réinstaller dans un autre pays. Le Haut Commissaire a sur ce point une position très arrêtée, d'abord pour des raisons humanitaires et ensuite parce que de telles pratiques conduisent à multiplier régulièrement le nombre des cas individuels nécessitant des mesures particulières.
3. Autres faits nouveaux se rapportant à la question de l'asile territorial
23. Dans son dernier rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a rendu compte des événements positifs qui, au cours des dernières années, ont marqué la question de l'asile. Comme il l'expose dans ce rapport, les principes fondamentaux concernant l'octroi de l'asile réfugiés et leur non-refoulement sont de plus en plus largement reconnus et ont reçu une expression concrète dans la législation de certains pays et dans un grand nombre d'instruments juridiques internationaux. En même temps, on a constaté un désir toujours plus vif dans les milieux juridiques internationaux de faire progresser le droit international positif en matière d'asile en élaborant un instrument international qui aurait force obligatoire en la matière. C'est dans ce contexte que l'avant-projet d'une Convention sur l'asile territorial a été proposé l'attention de l'Assemblée générale à sa vingt-septième session.6 Ce texte avait été précédemment communiqué au Conseil économique et social à sa cinquante-troisième session, et au Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa vingt-troisième session.
24. Lorsque la Troisième Commission a examiné le rapport du Haut Commissaire à les vingt-septièmes sessions de l'Assemblée générale, la question de l'asile a été évoquée par plusieurs représentants et, comme l'a déclaré le Président dans ses observations terminales, la Commission a décidé que le Haut Commissaire consultera les gouvernements à ce sujet et fera rapport à la vingt-huitième session de l'Assemblée générale, pour que celle-ci puisse ultérieurement convoquer une conférence de plénipotentiaires.
25. Le Haut Commissaire a, par la suite, prié les gouvernements de lui faire connaître leurs observations sur l'opportunité de conclure une convention sur l'asile territorial et de lui faire parvenir si possible leurs observations sur le projet de convention. Les résultats en seront soumis à l'Assemblée générale.
4. Les effets de la naturalisation sur les problèmes de réfugiés
26. Comme on l'a rappelé dans les précédents rapports, l'objectif ultime de la protection internationale est d'aider un réfugié à cesser d'être un réfugié. S'il ne peut pas retourner dans son pays d'origine, la meilleure solution pour lui est d'acquérir rapidement la nationalité du pays qui lui a accordé un permis d'établissement afin de pouvoir bénéficier en tout des même droits économiques et sociaux que les nationaux. Vice-versa, la perte de la nationalité ou l'incapacité pour une personne ou un groupe de personnes de faire reconnaître sa nationalité peut donner naissance à de nouveaux problèmes pour les réfugiés, comme on l'a vu récemment en Afrique. Le Haut Commissaire attache donc la plus grande importance aux mesures capables de faciliter l'acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence, et à celles qui prévoient la réduction de l'apatridie ou sont prises au bénéfice des apatrides en tant que tels.
27. En ce qui concerne l'acquisition d'une nouvelle nationalité par un réfugié, le HCR s'est à nouveau efforcé d'encourager, dans les pays de résidence des réfugiés, l'adoption de mesures administratives et juridiques nationales plus favorables. Les statistiques pour 1972 évaluent à 7 500 le nombre des réfugiés relevant du HCR, qui au cours de l'année considérée ont acquis la nationalité de leur pays de résidence permanente. En outre, deux nouveaux Etats ont adhéré à la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie,7 aux termes de laquelle les personnes nées sur le territoire d'un Etat contractant et qui autrement seraient apatrides acquerront la citoyenneté dudit Etat. Cette convention présente donc de l'importance pour les réfugiés apatrides et contribue à éviter la perpétuation du statut de réfugié. Le Haut Commissaire espère qu'elle entrera en vigueur et que de nouveaux Etats, et plus particulièrement ceux qui ont une population considérable de réfugiés sur leur territoire, y deviendront parties. Il est de même favorable à toute mesure qui aurait pour objet de faciliter la détermination de la nationalité des personnes dont la nationalité n'a pas été clairement établie.
28. Enfin, étant donné que pour une bonne part les réfugiés sont apatrides, toute mesure visant à améliorer la situation des apatrides en tant que tels ne pourra-t-elle aussi qu'être profitable à ces réfugiés, surtout dans les pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides8 est elle aussi importante de ce point de vue. On peut remarquer que plusieurs pays qui ont accueilli de nombreux réfugiés sur leur territoire sont parmi les 27 parties à cette Convention.
5. Accès à l'emploi
29. L'emploi est un des domaines où les perspectives d'intégration qui s'offrent aux réfugiés sont le plus étroitement liées à leur condition juridique. Ce n'est pas une coïncidence si dans presque tous les pays d'immigration, la délivrance d'un visa d'immigration entraîne automatiquement l'autorisation de travailler. Lorsqu'il s'agit de réfugiés qui n'ont pas encore reçu de permis d'établissement, l'accès à l'emploi peut d'ailleurs servir les intérêts du pays qui les accueille. En Afrique, où un nouvel afflux massif de réfugiés a été enregistré pendant la période considérée, il n'y aura sans doute pas de problème d'emploi en ce qui concerne les travailleurs agricoles, qui constituent la majorité des réfugiés; jusqu'à présent, des terrains agricoles satisfaisants ont pu leur être fournis dans presque tous les cas. Toutefois, le problème des individus réfugiés qui ne sont pas d'origine rurale et qui viennent vivre dans les zones urbaines prend une acuité toujours plus grande. En raison du chômage et du sous-emploi qui règnent souvent dans ces zones, ces réfugiés ont beaucoup de mal à trouver du travail, même si les instruments juridiques intergouvernementaux stipulent qu'ils ont accès à l'emploi. Les représentants du HCR et les autorités locales entretiennent une coopération étroite en vue d'améliorer cette situation.
30. Il est encourageant de constater qu'au Kenya, un nouvel amendement à la loi sur l'immigration a été adopté, en vertu duquel les réfugiés, définis comme tels dans la Convention de 1951, s'ils ont obtenu un permis de séjour n'ont pas besoin de permis spécial de travail et peuvent exercer tous activités, métiers, emplois, ou professions commerciales ou libérales.
31. Des progrès ont été accomplis aussi dans d'autres secteurs. C'est ainsi qu'au Liban, le Ministère du travail a décidé que le permis de travail serait accordé aux réfugiés qui relèvent du HCR et sont déjà en possession d'un permis de séjour. Le Gouvernement brésilien, pour sa part, a remplacé par un texte plus libéral la réserve qu'il avait formulée à l'endroit de l'Article 17 de la Convention de 1951, qui traite des professions salariées. Le Gouvernement suisse a lui aussi levé sa réserve sur l'Article 17.
32. Il reste encore 15 Etats9 qui formulé des réserves à l'endroit d'une partie ou de la totalité de l'Article 17, relatif aux professions salariées. Au cours des années, de très nombreux réfugiés ont été admis dans quelques-uns de ces Etats et dans plusieurs cas on a constaté que les réserves étaient purement formelles, ou tenaient à la situation économique et démographique, mais n'affectaient pas la pratique libérale suivie par ces Etats en matière d'emploi des réfugiés. Il faut néanmoins espérer que ces Etats seront en mesure de lever les réserves ou de les remplacer, le moment venu, par des réserves moins restrictives.
6. Sécurité sociale
33. Comme la situation des réfugiés dans un pays donné ne peut être considérée que par rapport à celle des nationaux de ce pays, il de soi que dans les ou régions où le régime de sécurité sociale est très développé, il est extrêmement important pour assurer la bonne intégration des réfugiés qu'ils jouissent dans ce domaine des mêmes droits que les nationaux.
34. Quand le Conseil de l'Europe a adopté l'Accord intérimaire européen de 1953 concernant la sécurité sociale,10 les dispositions en ont été étendues expressément aux réfugiés au sens de la Convention de 1951. La nouvelle Convention européenne de la sécurité sociale, adoptée en mars 1970 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et ouverte à la signature en décembre 1972, s'applique elle aussi expressément aux réfugiés, au sens de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. En vertu de cette nouvelle convention de la sécurité sociale, les bénéficiaires peuvent quand ils passent d'un pays à l'autre, jouir du cumul des périodes ouvrant droit à pension dans les deux pays et au transfert des droits à pension du premier pays au second. Une convention de la sécurité sociale avec le Protocole qui s'y rattache, conclue entre l'Autriche et la France en mai 1971, est entrée en vigueur en novembre 1972. Il est spécifié dans le Protocole à cette convention que les dispositions de la Convention s'appliqueront aux réfugiés aussi bien qu'aux nationaux des deux Etats contractants, ce qui est conforme à l'esprit de l'Article 24 de la convention de 1951. Quant aux mesures de caractère national, les autorités françaises ont décidé, en ce qui concerne les pensions de retraite, d'accorder aux réfugiés reconnus comme tels en Algérie et étables en France le même traitement qu'aux ressortissants français qui sont revenus en France après avoir résidé en Algérie.
7. Titres de voyage et cartes d'identité
35. Au cours de la période considérée, des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne la délivrance de titres de voyage par les Etats, conformément à l'Article 28 de la Convention 1951. Ainsi, l'Australie, qui vient de lever une réserve qu'elle avait formulée précédemment à l'égard de cet article, prend actuellement des dispositions en coopération avec le Haut Commissariat en vue de la préparation de titre de voyage qui seront délivrés à des réfugiés résidant en Australie. De leur côté, les Etats-Unis d'Amérique ont accordé beaucoup d'attention à la question de la délivrance des titres de voyage prévus par la convention et ont publié une directive à ce sujet. La délivrance des titres de voyage prévue par la convention a commencé en août 1973.
36. Les autorités turques ont pu apporter une amélioration au statut des réfugiés, auxquelles elles ont délivré des titres de voyage prévus dans la convention, alors qu'autrefois il n'était pas possible de proroger ces titres de voyage quand le détenteur était à l'étranger, il est maintenant possible de renouveler ces documents pour un an au moins, et pour une période plus longue dans les cas considérés comme justifiés, par l'intermédiaire du représentant de la Turquie dans le pays où s'est rendu le réfugié.
37. L'Autriche et la France ont adopté le texte d'un accord qui prévoit que lorsqu'un réfugié est passé de l'un à l'autre de ces deux pays et a séjourné pendant délivrer des titres de voyage audit réfugié.
8. Indemnisation
38. Dans le cadre de ses fonctions de protection, le HCR a continué à assumer la tâche importante consistant à faire des versements prélevés sur le Fonds d'indemnisation résiduel à des réfugiés persécutés par le régime national socialiste à cause de leur nationalité. A la fin de février 1973, des paiements représentant au total 2 057 190 dollars avaient été approuvés en faveur de personnes ayant eu à tout moment, entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, le statut de réfugié au sens de la Convention de 1951. Les fonds disponibles pour ces paiements proviennent de remboursements effectués par les autorités de la République fédérale d'Allemagne au profit de personnes qui ont déjà été indemnisées au titre de l'un ou l'autre des deux fonds antérieurs du HCR, mais qui se sont révélées depuis avoir droit à des indemnités plus élevées en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation. Au 30 mars 1973, un montant total de 15 994 085 dollars avait été réparti entre 15 773 bénéficiaires des Fonds d'indemnisation du HCR (Premier Fonds, Fonds supplémentaires et Fonds résiduel). Quant à l'indemnisation en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne, des réfugiés persécutés par le régime national socialiste à cause de leur nationalité, des paiements de 231 941 391 DM au total avaient été faits en faveur de 5 101 ayants-droit à la fin de mars 1973.
CHAPITRE II ASSISTANCE MATERIELLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME COURANT DU HCR
A. Observations liminaires
39. Plusieurs faits nouveaux importants sont intervenus en 1972 et ont appelé de nouvelles initiatives du Haut Commissariat dans le cadre et hors du cadre de ses activités ordinaires, en vue de répondre aux besoins des réfugiés. D'abord, les problèmes de réfugiés se sont multipliés, en Afrique, où 90 000 personnes environ ont quitté leur pays d'origine pour chercher refuge dans des pays voisins. Ensuite, les opérations de retrait progressif de l'assistance du HCR se sont poursuivies dans les régions ou pour les projets où elles se sont révélées possibles. Troisièmement, les gouvernements, le HCR et d'autres organisations qui s'occupent de réfugiés ont eu à faire un gros effort et à consacrer d'abondantes ressources à deux programmes ne relevant pas des activités ordinaires du Haut Commissariat, à savoir le programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional et le programme d'assistance aux Asiens d'Ouganda de nationalité indéterminée. Malgré tout, le HCR a pu répondre aux besoins qui sont apparus, offrir les secours voulus aux nouveaux réfugiés et continuer de consolider la situation économique et sociale des réfugiés de plus longue date.
40. L'évolution ci-dessus apparaît dans les engagements financiers contractés en 1972, tels qu'ils ressortent du tableau 2 de l'annexe II au présent rapport. Comme on le constatera c'est de loin le programme pour l'Afrique qui a le plus largement bénéficié des crédits d'assistance. Des fonds de dépôt, d'une valeur de 1 023 116 dollars ont été mis à la disposition du HCR pour des projets complémentaires indispensables ne relevant pas du programme; plus de la moitié de cette somme a servi au financement du compte d'éducation, comme il est indiqué plus en détail au tableau 3 de l'annexe II. Des contributions d'appoint ont à nouveau été versées par les pays où des projets étaient en cours d'exécution. Le montant estimatif de 2 920 000 dollars ne se rapporte qu'à des articles déterminés et identifiables offerts gratuitement par les gouvernements. Le coût des services et les contributions en nature fournis localement, et surtout les rations alimentaires envoyées par le Programme alimentaire mondial (PAM) ne sont pas compris dans le chiffre susmentionné.
41. Le rapatriement librement consenti a joué un rôle majeur dans le programme, car il a permis d'alléger dans une certaine mesure la charge de travail accrue due aux nouvelles arrivées. On estime qu'environ 65 000 réfugiés, dont la majorité étaient en Afrique, ont été rapatriés en 1972. On comptait parmi eux plus de 44 500.11 Soudanais qui ont décidé de regagner leur foyer après la conclusion de l'Accord d'Addis-Abeba en mars 1972, ainsi qu'il est indiqué plus détail dans le rapport intérimaire du HCR sur l'assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées du Soudan méridional présenté au conseil économique et social à sa cinquante-quatrième session (E/5261). Le programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, dont il est question dans ce rapport, ne relève pas des opérations courantes du HCR mais le Haut Commissariat a été appelé à participer aux frais de rapatriement des Soudanais sur son programme ordinaire; il a consacré à cet effet une somme de 530 450 dollars sur le crédit total de 602 699 dollars prévu au programme du HCR pour faciliter ce type de solution. Quelques centaines de réfugiés d'autres origines ont également été rapatriés avec l'assistance du Haut Commissariat.
42. La réinstallation par voie de migration s'est révélée à nouveau être la solution la plus généralement souhaitée par les nouveaux réfugiés en Europe. Un total de 10 053 réfugiés ont été réinstallés avec l'assistance financière du HCR.12 La grande majorité ont été admis aux Etats-Unis; la plupart des autres sont partis en Australie, au Canada ou en Amérique latine. Une somme de 372 675 dollars a été inscrite au programme de 1972 pour l'assistance à la réinstallation et notamment pour les activités ci-après : orientation, cours de langues, indemnités de réinstallation pour les handicapés ou contribution au processus de réinstallation.
43. Les occasions de réinstallation offertes aux réfugiés ne sont malheureusement pas allées de pair avec les besoins en Afrique notamment, ainsi qu'il est indiqué à la section B.1 ci-après.
44. L'installation sur place a continué d'offrir une solution pour la grande majorité des réfugiés, surtout dans les principaux pays africains d'accueil (Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Soudan et Zaïre). Sur le crédit total de 7 209 522 dollars inscrit au programme de 1972, 5 200 643 dollars ont été utilisés pour ce type de solution dont 155 000 réfugiés environ ont bénéficié. La grande majorité des réfugiés en Afrique ont reçu une aide pour s'installer dans l'agriculture (voir sect. B.1 ci-après). Quelques milliers de réfugiés ont bénéficié d'une assistance pour s'installer dans d'autres régions. Un certain nombre de réfugiés ont pu s'établir dans une profession indépendante correspondant à leurs capacités ou à leur expérience antérieure, grâce à une modeste somme que leur a versée le HCR. Les demandes de solutions de ce genre risquent de se multiplier à l'avenir, vu le nombre croissant de réfugiés individuels ne relevant pas du secteur agricole. Dans l'élaboration de ses projets d'installation locale, le Haut Commissariat a continué de s'en tenir au principe selon lequel l'auto-assistance doit, dans toute la mesure du possible être encouragée. Comme les années précédentes, certains aspects des projets d'installation locale, dans les régions rurales notamment, s'adressaient également à la population locale, surtout ceux qui concernaient l'enseignement et l'assistance médicale.
45. On a continué à se préoccuper de l'éducation et de la formation des réfugiés, surtout sur le continent africain où le nouvel afflux de réfugiés auquel on a assisté en 1972 a exigé le développement des moyens d'enseignement, du niveau primaire en particulier. Des milliers d'enfants réfugiés ont bénéficié de projets de cet ordre. Bon nombre de réfugiés ont également reçu des bourses, d'enseignement secondaires principalement, pour lesquelles une somme d'environ 1 million de dollars, dont la majeure partie a servi à octroyer les bourses dans divers pays d'Afrique a été prélevée sur le compte d'éducation.
46. Une assistance juridique a été fournie à 4 391 réfugiés, dans la majorité des cas dans les pays suivants : Argentine, Autriche, Italie, Pérou et République fédérale d'Allemagne. Cette assistance, pour laquelle 64 798 dollars ont été inscrits au Programme de 1972, s'est présentée notamment sous la forme de conseils juridiques divers qui ont sensiblement aidé les réfugiés dans leurs démarches pour obtenir l'intégration locale.
47. Une aide d'appoint, prévue essentiellement pour répondre aux besoins immédiats de réfugiés individuels, a été offerte à 11 792 réfugiés, dont une forte proportion de nouveaux arrivants. Une somme de 216 976 dollars avait été inscrite au programme à cet effet.
48. A sa vingt-troisième session, en octobre 1972, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a adopté un objectif financier de 7 839 400 dollars pour le programme de 1973. Compte tenu de l'évolution intervenue en 1972, cette somme comprend une grosse allocation pour l'assistance aux réfugiés du Burundi au Rwanda, dans la République-Unie de Tanzanie et au Zaïre (1 350 000 dollars). Les allocations fournies aux pays ou régions où les projets du HCR sont en voie d'achèvement ont diminué.
B. Assistance aux réfugiés en Afrique
1. Evolution générale
49. A la fin de l'année, le nombre des réfugiés en Afrique était passé de 990 000 à 1 020 000 environ, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après. Ce chiffre ne reflète cependant pas les faits nouveaux importants sont intervenus sur le continent africain pendant la période considérée et qui sont exposés dans paragraphes qui suivent :13
50. Le fait nouveau le plus encourageant a été le rapatriement librement consenti de plus de 44 700 réfugiés soudanais. Au moment de la rédaction du présent rapport, le mouvement de rapatriement continuait à prendre de l'ampleur. Parmi les autres grands mouvements, il faut citer l'afflux, depuis mai 1972, d'environ 60 000 réfugiés du Burundi vers les pays voisins. Des réfugiés de pays sous administration coloniale ont continué d'arriver : environ 12 000 sont venus au Sénégal, dans la République-Unie de Tanzanie et Zambie au cours de l'année. Enfin, il faut noter l'arrivée soudaine en Zambie, en octobre 1972, de quelque 20 000 réfugiés du Malawi, membre de la Watchtower Christian Organization, auxquels il a fallu fournir des secours d'urgence.
51. Si le rapatriement d'un bon nombre de Soudanais a atténué les difficultés dans certains pays, l'afflux massif de nouveaux réfugiés dans d'autres a nécessairement constitué une charge supplémentaire : il a fallu établir de nouveaux centres d'accueil, organiser des secours d'urgence et préparer l'installation locale des réfugiés ne pouvant regagner leur foyer. En outre, la population de plusieurs des zones d'installation rurale bénéficiant de l'aide du HCR s'est accrue au cours de l'année 1972, à mesure que de nouveaux réfugiés sont arrivés des centres d'accueil ou des zones frontières où ils avaient vécu jusque-là parmi la population locale.
Nombre estimatif de réfugiés relevant du HCR* Afrique au 31 décembre 1972
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
52. L'apparition des nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique a inévitablement exigé des dépenses supplémentaires, surtout au titre de l'installation locale. Une somme de plus de 5 millions de dollars a donc été consacrée à l'assistance aux réfugiés en Afrique; sur ce chiffre, plus de 4 300 000 dollars ont servi à l'installation dans l'agriculture. Les très nombreuses nouvelles arrivées ont aussi entraîné de grosses dépenses, à savoir plus de 969 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire du HCR. Une somme (d'environ 560 000 dollars) dépassant nettement 50 p. 100 du montant des fonds de dépôts spéciaux versés pour les projets d'assistance complémentaire indispensable a été consacrée en très grande partie à l'assistance à l'enseignement post-primaire à l'intention des réfugiés en Afrique.
53. Comme les années précédentes, d'importantes contributions d'appoint, représentant un total de 2 500 000 dollars, contre 1 700, 000 dollars en 1971, ont été versées par les pays de résidence des réfugiés.
Rapatriement librement consenti
54. Sur un total de plus de 64 500 réfugiés rapatriés, la majorité, soit 44 500 personnes, étaient des Soudanais se trouvant dans des pays voisins : Ethiopie (environ 7 400), Ouganda (environ 17 600), République centrafricaine (10 800) et Zaïre (8 800) qui avaient regagné ou qui s'apprêtaient à regagner leur pays. Le crédit de 530 450 dollars prélevé sur le programme courant du HCR au titre financement de cette vaste opération a servi essentiellement à couvrir les frais de transport et les réparations de routes et, dans certains cas, à construire de nouvelles routes lorsque l'on pouvait hâter de cette façon le retour des réfugiés.
55. L'autre grand groupe de réfugiés rapatriés en Afrique a été celui des 20 000 Malawiens membres de la Watchtower Christian Organization, que le Gouvernement zambien a aidé à rapatrier, après avoir obtenu des autorités du Malawi l'assurance qu'ils pouvaient en toute sécurité regagner leur foyer où ils pourraient vivre paisiblement.
Réinstallation
56. Le HCR et le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains ont continué de faire un gros effort pour trouver des moyens appropriés de réinstaller les réfugiés dans divers pays d'Afrique par voie de migration. Comme il est indiqué à l'annexe II, tableau I, seul un petit nombre de réfugiés africains ont pu profiter de cette solution, pour laquelle une somme de 40 574 dollars avait été inscrite au programme de 1972. Un certain nombre de réfugiés ont reçu une aide pour rejoindre leur famille dans des pays voisins.
57. Compte tenu notamment du nombre croissant de réfugiés qui n'ont jamais exercé d'emploi dans l'agriculture et qui ne peuvent souvent pas s'installer dans le pays de premier asile en Afrique, la réinstallation dans d'autre pays d'Afrique revêt désormais beaucoup plus d'importance qu'auparavant et il est indispensable, pour résoudre les problèmes des cas individuels, que de nouvelles occasions de réinstallation soient offertes. On espère que les efforts accrus que le HCR et le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains déploient à cet effet seront couronnés de succès.
Installation sur place
58. En 1972 comme les années précédentes, l'assistance aux réfugiés s'installant dans l'agriculture a été au premier plan des activités du HCR en Afrique et s'est adressée à plus de 145 000 réfugiés. La portée effective de nombre de ces projets s'est inévitablement trouvée modifiée par les faits nouveaux importants survenus dans la situation des réfugiés et exposés plus haut. Ainsi, dans des pays limitrophes du Soudan, l'Ethiopie, l'Ouganda, la République centrafricaine et le Zaïre notamment, les perspectives de rapatriement ont abouti au retrait progressif de l'assistance dans des zones d'installation de Soudanais. En même temps, dans divers pays, notamment le Rwanda, la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre, l'arrivée soudaine de milliers de réfugiés du Burundi, qui a commencé en mai et atteint son point culminant vers la fin de l'été, a exigé que des secours d'urgence soient fournis sous forme de produits alimentaires, de vêtements et d'abris; puis il a fallu organiser des zones d'installation au Rwanda et dans la République-Unie de Tanzanie pour accueillir les nouveaux venus lorsqu'il est apparu qu'ils ne pourraient probablement pas être rapatriés dans l'immédiat.
59. Ce concours de circonstances a placé le HCR, vers le milieu de 1972, devant une situation nouvelle et délicate en ce sens que la proportion des réfugiés se trouvant à un stade initial ou temporaire de leur installation s'est accrue par rapport au nombre de ceux dont il s'agissait essentiellement de consolider la situation. Pour répondre à ces exigences nouvelles, le HCR a dû témoigner d'une grande souplesse et revoir rapidement les priorités dans nombre de régions.
60. L'objectif principal des projets d'installation sur place du HCR a continué de consister à offrir aux réfugiés les moyens de parvenir dès que possible à l'indépendance économique, soit dans des zones d'installation organisées, soit dans les villages où ils s'étaient mêlés à la population locale. Comme les années précédentes, il a fallu, à cet effet, coordonner soigneusement les efforts du HCR avec ceux d'autres organes intéressés et utiliser judicieusement les ressources disponibles, notamment les terrains, les services communautaires et les experts.
61. L'aide à l'installation dans l'agriculture a continué faire partie intégrante des projets d'installation sur place du HCR en 1972, et Haut Commissariat a réservé à cet effet environ un million de dollars. Cette assistance a compté parmi les facteurs principaux qui ont contribué aux progrès accomplis dans nombre de zones d'installation. Le HCR a aussi encouragé la formation de coopératives ou la participation plus active des réfugiés à ces entreprises, de sorte qu'ils ont pu notamment mieux tirer profit de la vente de produits alimentaires grâce à un système plus rationnel de commercialisation.
62. Parmi les autres aspects importants des projets d'installation sur place du HCR en 1972, il faut noter les améliorations apportées à l'infrastructure et aux services communautaires dans les zones d'installation; un crédit de plus de 1,5 million de dollars a été alloué pour ces travaux de façon à compléter ceux qui étaient financés par les gouvernements. Ces améliorations ont consisté notamment à réparer les routes et les ponts, à assurer ou à parachever l'approvisionnement en eau nécessaire à l'irrigation et à la consommation humaine et à construire des entrepôts, des centres communautaire et autres bâtiments.
63. On a continué aussi de fournir une assistance au titre du programme du HCR dans le domaine essentiel des soins médicaux; 400 000 dollars environ, destinés surtout au fonctionnement des dispensaires et à la fourniture de médicaments, ont été alloués à ce secteur.
64. Si, au cours de 1972, plusieurs projets d'installation sur place ont marqué un recul dû généralement soit à un nouvel afflux inattendu de réfugiés soit aux effets de la sécheresse sur les récoltes, les progrès réalisés n'en ont pas moins, dans l'ensemble, été satisfaisants. Dans un certain nombre de cas, les besoins d'assistance de la part de la communauté internationale ont sensiblement diminué et l'on a pu s'apprêter à opérer le transfert des responsabilités au Gouvernement national. Tel a été le cas notamment pour plusieurs zones de réfugiés mozambiquais dans la République-Unie de Tanzanie.
Education et formation
65. En 1972, l'assistance du HCR au titre de l'enseignement primaire a, de nouveau, représenté une fraction appréciable du programme ordinaire en Afrique, où un crédit de 412 000 dollars a été alloué à cet effet. Ces fonds ont servi en partie à faciliter la construction et l'équipement d'écoles dans les zones d'installation rurale et en partie à couvrir leurs dépenses initiales de fonctionnement, étant entendu que ces dépenses seraient prises en charge par les pouvoirs publics aussi rapidement que possible. Cette somme a été utilisée également pour permettre à quelques réfugiés individuels vivant dans des zones urbaines de fréquenter certaines écoles ou de suivre des cours de formation professionnelle, selon les possibilités qui s'offraient.
66. Dans le domaine de l'enseignement secondaire, le HCR a continué de fournir une assistance prélevée sur le Compte d'éducation des réfugiés, qui pour l'Afrique, en 1972, a représenté quelque 560 000 dollars. Alors que les années précédentes de grosses dépenses en capital avaient été engagées pour les locaux et le matériel scolaires, en 1972 la majorité des crédits ont servi à l'octroi de bourses, d'enseignement secondaire surtout, dont plus de 1 500 étudiants ont bénéficié. Compte tenu de la politique des gouvernements des pays d'accueil et des besoins de main-d'oeuvre des pays intéressés, les étudiants réfugiés du nouveau secondaire ont une fois encore été encouragés à solliciter les moyens d'enseignement technique et de formation professionnelle mieux à même de favoriser leurs perspectives d'emploi futur que ne le feraient des études purement théoriques. Toutefois, un nombre limité de jeunes réfugiés dont les résultats au niveau secondaire avaient été remarquables se sont vu octroyer des bourses universitaires.
67. Comme les années précédentes, le programme du HCR dans le domaine de l'aide à l'éducation a été exécuté avec l'avis technique d'une petite équipe de spécialistes prêtée au Haut Commissariat par l'UNESCO. En outre, conformément à l'accord conclu entre le HCR et le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, le HCR a continué d'accorder son aide jusqu'au premier degré de l'enseignement secondaire inclusivement à des réfugiés de pays d'Afrique australe, l'assistance aux niveaux les plus élevés étant prise en charge par ledit programme. Le HCR a aussi prêté son concours au Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation de réfugiés africains, dont les opérations ont consisté surtout à obtenir des bourses pour des réfugiés individuels dans toute l'Afrique.
Assistance fournie dans des cas individuels
68. Les problèmes qui se posent aux réfugiés individuels à la recherche d'un emploi ou de moyens d'étude, dans les grandes villes surtout, ont déjà été mentionnés dans les précédents rapports et ont continué de donner lieu à de graves préoccupations. Non seulement les occasions d'emploi ont eu tendance à diminuer, mais dans bien des cas, la situation a été aggravée par une hausse générale du coût de la vie.
69. Les efforts du HCR pour atténuer les problèmes de ces réfugiés ont à nouveau été déployés surtout par l'entremise des services d'orientation établis dans les capitales de plusieurs pays d'Afrique - l'Ethiopie, le Kenya et le Sénégal notamment - lesquels ont continué d'opérer conjointement avec les services gouvernementaux et les organismes bénévoles. Ailleurs, on a élaboré des plans pour étendre ces services d'orientation ou pour en créer lorsqu'ils manquaient, compte tenu des problèmes urgents auxquels des réfugiés individuels avaient à faire face.
70. L'assistance du HCR à ces réfugiés s'est donc présentée sous plusieurs formes : à ceux qui cherchaient à faire des études, on a conseillé les cours les mieux adaptés au marché de l'emploi, et l'on a aidé certains à obtenir des bourses. A ceux qui cherchaient du travail, on a apporté une aide, soit pour trouver un emploi, soit pour s'établir dans les affaires. Lorsque les occasions d'emploi sur place étaient trop limitées, on a aidé les intéressés à s'installer dans l'agriculture ou à se rendre dans une autre localité.
71. Parmi les cas individuels, les réfugiés venant de territoires sous administration coloniale ont à nouveau été au premier rang des préoccupations du HCR. De son côté, le fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud a versé à leur intention un crédit de 70 000 dollars administré par des organismes bénévoles dans divers pays. Pour venir en aide aux réfugiés namibiens en Zambie, une somme de 5 000 dollars a été prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la Namibie qu'administre le Département de l'ONU chargé des affaires politiques, de la tutelle et la décolonisation. En outre, en consultation avec les autorités du Royaume-Uni, on a prélevé sur les crédits du programme du HCR, pour fournir une assistance à un petit nombre de réfugiés de Rhodésie du Sud qui en avaient fait la demande.
2. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays
Burundi
72. A la fin de 1972, le nombre de réfugiés, presque tous rwandais, se trouvant au Burundi était d'environ 42 000.14 Environ 20 000 d'entre eux vivaient dans des zones d'installation.
73. Le plus grave événement qui soit survenu au Burundi et qui ait influé sur la situation des réfugiés a été la lutte civile qui s'est déclenchée en avril 1972 et à la suite de laquelle un nombre appréciable de ressortissants du Burundi ont quitté le pays pour gagner des pays voisins où une assistance a dû leur être offerte avec l'appui du HCR.
74. On a enregistré à partir de novembre un afflux limité mais croissant de réfugiés du Rwanda. Des secours immédiats ont été offerts aux nouveaux arrivants par le gouvernement, les organismes bénévoles et le HCR et une partie d'entre eux ont été envoyés dans les zones d'installation.
75. Certains des projets d'assistance du HCR ont marqué un recul à la suite des événements d'avril, car les aménagements collectifs existant dans les zones d'installation s'en sont ressentis, notamment l'approvisionnement en eau, situation qui, dans certains cas, a provoqué la détérioration de l'état de santé des réfugiés. Toutefois, une assistance à l'éducation a continué d'être fournie et un crédit de 58 000 dollars a été prélevé à cet effet sur le compte d'éducation. Une aide a également été apportée à titre individuel à un certain nombre de réfugiés nécessiteux.
République centrafricaine
76. A la fin de 1972, la population réfugiée représentait près de 22 000 personnes, dont 17 000 Soudanais, 3 500 Zaïrois et 1 500 réfugiés du Tchad. On a enregistré une baisse sensible du nombre des réfugiés soudanais par comparaison avec l'année précédente, en raison surtout du rapatriement librement consenti intervenu à la suite de la conclusion de l'Accord d'Addis-Abeba en mars 1972.
77. Pendant la première partie de l'année, le HCR a continué d'aider les réfugiés venus de la zone frontière à s'installer dans la zone de M'Boki. Une somme de 311 000 dollars a été inscrite au programme à cet effet. A la fin de 1972, la plupart des réfugiés soudanais se trouvant encore dans la zone d'installation de M'Boki étaient parvenus à se suffire en grande partie à eux-mêmes et des rations ou demi-rations n'étaient plus distribuées qu'à quelque 1 600 d'entre eux. Cette amélioration s'explique également par les effets du projet d'assistance au développement exécuté en commun par le PNUD et la FAO dans la région du Haut M'Bomou, dont ces réfugiés avaient bénéficié comme la population locale.
78. Le HCR a continué aussi de subventionner les 11 écoles primaire de la zone d'installation, où l'on a remplacé les cours dispensés en français par des cours en anglais lorsqu'on s'est rendu compte que les réfugiés regagneraient le Soudan. Plusieurs réfugiés individuels se sont vu attribuer des bourses d'études secondaires et universitaires ainsi que des bourses pour des cours par correspondance; ces bourses ont été financées sur le compte d'éducation et ont représenté une dépense de 18 000 dollars.
79. En même temps, un crédit de 300 000 dollars a été engagé au titre de la préparation du rapatriement massif de réfugiés vers le Soudan, qui a exigé la réparation de routes et de ponts dans la région. Ces travaux, entrepris dès la fin de la saison des pluies, ont été exécutés essentiellement dans la région reliant M'Boki à Bambouti, à proximité de la frontière soudanaise.
80. Le HCR n'a fourni un 1972 aucune assistance aux réfugiés du Zaïre ou du Tchad vivant dans des zones rurales hors de la zone d'installation de M'Boki.
Ethiopie
81. Le principal fait à signaler en Ethiopie en 1972 a été le retour au Soudan d'environ 7 400 réfugiés et la perspective de départs plus nombreux en 1973.
82. Pendant cette même période, sur le crédit de 212 646 dollars inscrit au programme de 1972 pour l'assistance aux réfugiés en Ethiopie, une somme de 126 000 dollars a été utilisée pour l'achèvement du programme d'agriculture, le développement communautaire et l'amélioration des routes entrepris les années précédentes.
83. Le service d'orientation des réfugiés d'Addis-Abeba, créé en 1971 conjointement avec plusieurs organismes bénévoles, a multiplié ses activités, offrant conseils et assistance aux réfugiés individuels toujours plus nombreux dans les zones urbaines. Un crédit de 44 000 dollars a été alloué au titre du programme de 1972 pour l'aide d'appoint à ces réfugiés.
84. Le service d'orientation a également administré un programme de bourses, financé conjointement par le HCR, le Conseil oecuménique des églises et l'International University Exchange Fund, qui a permis à 333 jeunes réfugiés de poursuivre leurs études secondaires dans les écoles d'Addis-Abeba et de Gambela de juillet 1971 à juin 1972. Les crédits prélevés sur le compte d'éducation pour le financement de ces bourses et de celles de 1972-1973 se sont élevés à plus de 240 000 dollars.
85. Un crédit de 48 000 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire d'urgence en 1972 pour fournir des secours à un nouveau groupe de 1 200 réfugiés indigents à Gondar dans la province de Baguiemeder.
Rwanda
86. A la suite des événements survenus au Burundi, environ 4 000 réfugiés de ce pays sont arrivés au Rwanda au printemps de 1972. Le HCR a alloué un crédit de 117 000 dollars, prélevé grande partie sur le Fonds extraordinaire d'urgence, pour l'achat d'articles de première nécessité et leur distribution à ces réfugiés. L'opération de secours a été exécutée par les soins de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et de la Croix-Rouge rwandaise et des dons supplémentaires ont été offerts par le FISE et plusieurs organismes bénévoles. Un projet d'installation rurale à l'intention de ces réfugiés a été lancé dans l'est du Bugesera et le HCR doit verser une contribution pour ce projet au titre de son programme d'assistance matérielle pour 1973.
Sénégal
87. Au 31 décembre 1972, le nombre total de réfugiés au Sénégal - presque tous venus de Guinée (Bissau) - était estimé à environ 82 000 - soit une légère augmentation par rapport au chiffre de l'année précédente (80 000). Ces réfugiés ont continué de s'installer pour la plupart dans des villages de la région de Casamance. Malgré la sécheresse persistante qui sévit depuis quatre ans et qui a porté un grave préjudice à la population, le HCR n'a eu à fournir qu'une assistance très limitée aux réfugiés, car le gouvernement a pu faire face à la pénurie de produits alimentaires grâce à l'aide bilatérale et aux approvisionnements envoyés par le Programme alimentaire mondial.
88. Sur le total des engagements au titre du programme de 1972, soit 71 968 dollars, un crédit de 30 000 dollars a été affecté à l'assistance à un certain nombre de nouveaux arrivants. Cette assistance a consisté notamment à prendre des mesures spéciales pour la protection de leur bétail.
89. Le HCR a contribué pour 18 000 dollars aux dépenses afférentes au fonctionnement des unités médicales mobiles qui ont continué de donner des soins aux réfugiés dans les villages et qui relèvent du ministère de la santé publique et des affaires sociales. Les autorités sénégalaises ont également pris en charge l'instruction primaire. Plus de 800 nouveaux élèves réfugiés ont été admis dans les écoles primaires et secondaires.
90. Ce sont les réfugiés individuels vivant dans les zones urbaines, estimés à environ 6 000, qui ont continué de poser les plus graves problèmes. Une assistance leur a été accordée par les soins des services d'orientation de Dakar et de Ziguinchor qui sont administrés par le Comité national d'aide aux réfugiés. Une somme de près de 24 000 dollars a été allouée pour l'aide à ces réfugiés au titre du programme de 1972; elle a permis à 380 d'entre eux de quitter la ville et de s'installer dans l'agriculture.
Soudan
91. Au Soudan, les faits saillants qui ont marqué l'année 1972 ont été le lancement du programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional et le début des opérations de rapatriement de milliers de réfugiés et de personnes déplacées. Il a déjà été question de cette opération dans la section A du présent chapitre.
92. A la fin de 1972, le nombre des réfugiés étrangers se trouvant au Soudan était estimé à 57 000. Ce chiffre comprenait 4 500 Zaïrois et 52 500 Ethiopiens, dont 4 000 étaient de nouveaux venus.
93. Sur le total des crédits engagés au titre du programme de 1972, soit 781 159 dollars, une somme de 750 000 dollars a été allouée à l'installation locale; elle était destinée en grande partie à un groupe de 22 000 Ethiopiens de la zone de Tokar - comprenant principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées que l'on se proposait d'installer dans la zone d'Esh Showak dans la province de Kassala. Une mission conjointe UNUD/FAO a examiné cette zone et a confirmé qu'elle convenait à l'élevage sédentaire, c'est-à-dire à l'activité que l'on comptait y voir pratiquer. Les travaux d'amenée d'eau ont commencé et l'on espère que la zone pourra accueillir les intéressés vers la fin de 1973. En attendant, des secours d'urgence leur sont fournis et ils reçoivent des contributions d'appoint d'organismes bénévoles.
94. La plus grande zone d'installation existante à Qala-en-Nahal, où vivent environ 22 000 réfugiés éthiopiens, était à peu près complètement aménagée à la fin de 1972. La plupart des terres étaient en culture et de nouveaux progrès avaient été accomplis dans l'installation - toujours de première importance - du système d'approvisionnement en eau. Des écoles primaires, conçues par l'Institut régional de l'UNESCO pour les constructions scolaires en Afrique, ont été achevées au début de 1973 et ont remplacé les locaux de fortune où l'enseignement était jusqu'alors dispensé aux enfants.
95. Les progrès ont également continué à Rajaf, dans la zone d'installation de réfugiés zaïrois, où l'on a achevé la construction de bureaux et d'un centre sanitaire et entrepris l'aménagement d'une école primaire. A la fin de l'année, la population de cette zone était passée de 2 000 à 4 000. En outre, l'amélioration des routes dans la région avait permis à un certain nombre de réfugiés soudanais d'utiliser cette zone comme centre de transit avant de regagner leurs foyers.
96. Une somme de plus de 23 000 dollars, prélevée sur le compte d'éducation, a servi surtout à financer les bourses individuelles.
Ouganda
97. Le nombre des réfugiés en Ouganda est tombé à 166 600 au cours de l'année 1972, à la suite du rapatriement des Soudanais. Ce chiffre se répartissait comme suit : 72 800 Rwandais, 58 500 Soudanais,34 300 Zaïrois et un petit nombre de réfugiés d'Afrique australe. Parmi les nouveaux réfugiés, on comptait 700 Zaïrois venus en Ouganda du Soudan, où ils vivaient antérieurement. Sur les 63 000 réfugiés vivant dans des zones d'installation organisées, 13 000 environ recevaient encore des rations à la fin de 1972.
98. Sur le crédit de 303 011 dollars inscrit au programme de 1972, une somme de près de 140 000 dollars a été allouée aux préparatifs de retour des réfugiés soudanais, qui ont consisté surtout à améliorer les moyens de transport; il s'était, dans l'intervalle, révélé possible d'annuler les plans antérieurs prévoyant le transfert de la population excédentaire des zones d'installation soudanaises surpeuplées de Nakapiripirit, Agago/Acolpi et Onigo. Environ 7 000 réfugiés pour le rapatriement desquels le HCR a fourni une assistance ont quitté l'Ouganda vers la fin de 1972, dès après la rentrée des récoltes; mais la majorité doit regagner le Soudan au cours de l'année 1973. En attendant, des rations alimentaires envoyées par le PAM ont été distribuées à ceux dont les récoltes avaient été insuffisantes en raison soit du manque de terres arables, soit des conditions climatiques défavorables qu'avait connues la zone de Nakapiripirit où vivaient plus de 9 000 réfugiés à la fin de 1972.
99. Une allocation de 150 000 dollars a servi à parachever l'aménagement des six zones rurales abritant quelque 38 000 réfugiés rwandais, dont le gouvernement finance déjà la plupart des services communautaires. La production alimentaire et les autres récoltes ont augmenté dans ces zones et les activités coopératives s'y sont développées. L'élevage du bétail par les réfugiés s'est amélioré du fait de la construction de bains parasiticides avec l'assistance financière du HCR. En revanche, l'achèvement des installations d'approvisionnement en eau de la zone de Nakivale, qui abrite 8 700 réfugiés, a été retardé; on compte que le projet, entrepris en 1971, sera mené à bonne fin en 1973 et que la zone disposera alors de suffisamment d'eau saine pour la consommation humaine et animale.
100. Le HCR a continué de prêter son assistance financière pour la construction et le fonctionnement d'écoles primaires dans les diverses zones d'installation de réfugiés. Il a également participé à des plans de réévaluation des besoins des enfants réfugiés rwandais, en vue d'amener leur taux de fréquentation scolaire au niveau de celui de la population locale. Des subventions s'élevant à environ 38 700 dollars ont été prélevées sur le Compte d'éducation et ont permis à 114 étudiants de suivre des cours postprimaires qui ont été très demandés en 1972.
République-Unie de Tanzanie
101. Le principal fait nouveau à signaler dans la République-Unie de Tanzanie en 1972 a été l'arrivée, à partir du mois de mai, de quelque 23 000 réfugiés du Burundi. Leur venue, jointe à celle de 1 500 nouveaux réfugiés du Mozambique, a porté à 98 000 le nombre total de réfugiés dans ce pays à la fin de l'année. Sur ce chiffre, la majorité, soit environ 58 000 était originaire du Mozambique, 23 000 du Burundi et 14 000 du Rwanda.
102. Les mesures du secours d'urgence prises en faveur des réfugiés du Burundi, que l'on a abritées dans des centres d'accueil en attendant de les transférer dans une zone d'installation organisée, ont consisté à mettre sur pied à leur intention des services de santé, à leur fournir de moyens de transport et des soins et à assurer leur entretien. Ces mesures ont été financées sur allocation de 275 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire d'urgence et sur des contributions d'appoint versées par les Services de secours catholique et par le FISE. L'opération de secours a été exécutée par les soins du Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale.
103. Les activités entreprises au titre du programme ordinaire du HCR ont porté avant tout sur les zones d'installation rurale où 69 300 réfugiés environ ont été accueillis. Plus d'un million de dollars ont été alloués pour des projets de ce genre, lesquels ont été exécutés eux aussi par le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale.
104. Sur ce chiffre, 414 000 dollars ont servi à aménager et à développer la zone d'installation de réfugiés burundais à Ulyankulu, où environ 6 000 des nouveaux arrivants avaient été transférés à la fin de 1972. Plus de 3 000 parcelles de 3 hectares et demi chacune ont fait l'objet d'une étude et la construction de villages, de pistes, de puits, d'un dispensaire et de bâtiments divers a commencé.
105. On a alloué 600 000 dollars sur les crédits du programme de 1972 pour des projets d'installation locale de réfugiés mozambiquais, qui sont les plus nombreux dans la République-Unie de Tanzanie. Ces projets concernent principalement la zone d'installation rurale relativement nouvelle de Mputa et celle de Matewke, qui l'une et l'autre font encore largement appel à l'assistance du HCR. Cette dernière zone en particulier a accueilli au cours de 1972 environ 4 800 nouveaux réfugiés venus de la zone frontière et a donc dû installer un système de conduites d'eau pour l'irrigation et la consommation humaine.
106. En revanche, l'assistance du HCR aux zones d'installation de réfugiés mozambiquais plus anciennes, comme celles de Rutamba, Lundo et Muhukuru, a pu être réduite, car les zones ont augmenté leurs cultures marchandes, développé leurs activités coopératives et renforcé leurs services communautaires. Le 1er juillet 1972, le gouvernement a assumé la responsabilité administrative et financière de la zone d'installation de Rutamba. On espère que des arrangements analogues se révéleront possibles pour la zone de Lundo en 1973 et pour celle de Muhukuru en 1974.
107. La gestion administrative de la zone d'installation rurale de réfugiés rwandais à Mwesi a été prise en charge par le gouvernement en 1971. L'appui du HCR n'a donc représenté qu'environ 14 500 dollars.
108. Parmi les autres formes d'assistance qui méritent d'être mentionnées, il faut signaler l'octroi à 72 réfugiés de bourses d'études universitaires et secondaires et de formation professionnelle et technique. Ces bourses ont coûté 22 000 dollars, qui ont été prélevés sur le Compte d'éducation.
Zaïre
109. Compte tenu de l'arrivée de quelque 30 000 réfugiés du Burundi et du rapatriement d'environ 15 000 Soudanais, on estime qu'il y avait environ 490 000 réfugiés au Zaïre au 31 décembre 1972, contre 475 000 à la fin de l'année précédente. Ce chiffre total comprenait 400 000 réfugiés de l'Angola, 36 000 Soudanais, 31 000 Burundais, 23 500 Rwandais et quelques centaines de Zambiens.
110. Pour que l'on puisse faire face à l'afflux soudain de réfugiés du Burundi, aggravé par le retour simultané d'environ 20 000 Zaïrois qui vivaient au Burundi, et leur fournir des secours d'urgence, une somme de 163 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire et complétée par des dons en espèces et en nature des Services de secours catholique, de l'Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM) et de plusieurs organisations protestantes. A la fin de 1972 des dispositions allaient être prises pour l'installation locale de ces réfugiés.
111. Comme dans d'autres pays voisins du Soudan, la perspective du départ des réfugiés soudanais consécutif à la signature de l'Accord d'Addis-Abéba a exercé une grosse influence sur les activités d'assistance du HCR. Au moment où l'Accord a été conclu, environ 12 000 réfugiés soudanais étaient installés à Amadi et Nugadi : une somme d'environ 765 000 dollars avait été allouée à cette opération, soit une fraction importante du total des engagements au titre du programme du HCR pour 1972 au Zaïre, qui représentaient 1 400 000 dollars. Les plans établis pour le transfert massif des réfugiés des zones frontières vers l'intérieur ont donc été annulés. Plus tard dans l'année, un crédit de 108 000 dollars a été alloué à la préparation du mouvement de rapatriement des Soudanais, qui devait prendre une grande ampleur dès les premiers mois de 1973.
112. Les réfugiés angolais, qui constituent de très loin le groupe le plus nombreux, ont continué de vivre parmi la population locale des provinces frontières et de recevoir une aide à la fois de ces populations et des autorités. Des secours d'urgence d'une valeur de 24 000 dollars, financés sur le Fonds extraordinaire, ont été dispensés à 3 000 nouveaux arrivants, essentiellement sous la forme de produits alimentaires et de fournitures médicales. Les autres projets du HCR ont jusqu'à présent porté surtout sur la construction et l'aménagement d'écoles, à Kinanga et Sona-Bata notamment, et sur l'assistance agricole et médicale à divers groupes de réfugiés. L'Organisation internationale pour le développement rural a servi d'agent d'exécution.
113. La présence dans le pays, et plus particulièrement dans le Bas Zaïre, de réfugiés aussi nombreux, représentant à certains endroits jusqu'aux deux tiers de la population totale, a continué de peser lourdement sur l'infrastructure locale et a suscité de problèmes économiques et sociaux de plus en plus graves. La mission interorganisations créée pour apprécier la situation et présenter des suggestions touchant l'installation sur place de certains de ces groupes d'Angolais a commencé ses travaux en 1973.
114. Le petit groupe de réfugiés zambiens qui restent encore au Zaïre est en bonne voie de parvenir à l'indépendance économique malgré la récolte décevante obtenue à Kaniama où il a été transféré. Deux écoles primaires, dont l'aménagement avait commencé vers la fin de 1971, ont été achevées en 1972 et offrent des cours tant aux réfugiés qu'aux enfants de la localité.
115. Aucune assistance n'a été requise pour les réfugiés rwandais de la région de Kivu. Toutefois, leur situation n'est pas entièrement satisfaisante à cause des difficultés économiques et sociales que connaît l'ensemble de la région.
Zambie
116. A la fin de 1972, on estimait à 25 000 le nombre total de réfugiés vivant en Zambie, soit une augmentation de 8 000 par rapport à l'année précédente; cette augmentation s'explique par l'arrivée de nouveaux réfugiés d'Angola et du Mozambique et par le fait que les réfugiés de ces deux territoires vivant dans les zones frontières étaient plus nombreux qu'on ne l'avait estimé à l'origine. Sur ce chiffre total, on comptait 17 200 Angolais et 6 400 Mozambiquais; les autres réfugiés venaient surtout de Namibie et d'Afrique du Sud. Moins de la moitié de la population totale réfugiées (environ 10 200 personnes) vivait dans des zones d'installation rurale organisées.
117. L'arrivée soudaine, vers la fin de 1972, de quelque 20 000 réfugiés du Malawi, membres de la Watchtower Christian Organization, a créé une situation d'urgence pour laquelle le HCR a versé une contribution de 44 205 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire de façon à compléter les mesures de secours prises par le Gouvernement zambien. Les réfugiés ont été abrités provisoirement dans un centre d'accueil de la province orientale, mais les conditions de vie dans ce centre devaient rapidement susciter des préoccupations dues au surpeuplement et à l'insuffisance de l'approvisionnement en eau. Toutefois, lorsque le Gouvernement zambien eut obtenu des autorités du Malawi la garantie que les réfugiés pouvaient en toute sécurité regagner leur pays et pourraient y vivre paisiblement, un mouvement de retour a été organisé par les autorités zambiennes et, à la fin de l'année, les réfugiés avaient pu rentrer au Malawi.
118. L'assistance du HCR a de nouveau été surtout consacrée à l'aménagement des zones d'installation locale, qui a absorbé la majeure partie des crédits, d'un montant total de plus de 466 500 dollars, inscrits au programme de 1972. Sur cette somme,400 000 dollars environ ont été consacrés à la zone rurale de Meheba et plus particulièrement à l'installation de réfugiés angolais. Dans cette zone, où 1 500 parcelles individuelles de cinq hectares chacune ont jusqu'à présent été défrichées, la population est passée à 6 250 personnes en 1973 et l'on comptait qu'elle augmenterait encore avec l'arrivée de nouveaux réfugiés angolais venant d'autres zones d'installation ou des zones frontières. La culture des légumes et de plusieurs autres produits a été entreprise avec succès dans cette zone et on compte que, grâce à l'amélioration des méthodes d'agriculture, les rations alimentaires fournies par le Programme alimentaire mondial pourront être réduites après la récolte de 1973. En attendant, on a continué de s'employer à améliorer et à étendre les services communautaires de la zone, notamment les moyens d'enseignement offerts aux enfants réfugiés. Comme les années précédentes, le Zambia Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale a servi d'organisme chargé de l'exécution.
119. L'assistance à la zone de Mayukwayukwa, où vivent surtout des Angolais, a été plus limitée, à la suite du transfert de la population excédentaire dans la zone d'installation plus récente de Meheba. Malgré la sécheresse inattendue, les récoltes ont été bonnes et les rations alimentaires du PAM ont pu être diminuées. D'autres recettes ont également été tirées de la participation de réfugiés à diverses entreprises coopératives. Il est entendu qu'à compter du 1er juillet 1973 le gouvernement assumera la responsabilité administrative de cette zone, comme il l'a déjà fait pour la zone de réfugiés mozambiquais de Nyimba. Toutefois, cette dernière zone étant surpeuplée, il va falloir en créer une nouvelle et l'on étudie actuellement des emplacements éventuels.
120. Le problème des 15 000 réfugiés qui vivent hors des zones d'installation rurale a de nouveau créé des préoccupations. Des plans ont donc été établis en vue de créer un service commun d'orientation des réfugiés, auquel participeraient le gouvernement, le Christian Council of Zambia et d'autres organismes; ce service apporterait une assistance complémentaire, à titre individuel, à des réfugiés nécessiteux car nombreux sont ceux qui rencontrent de graves difficultés d'emploi, surtout dans les zones urbaines.
Autres pays d'Afrique
121. A la fin de 1972, environ 17 000 réfugiés relevant du HCR étaient répartis entre divers autres pays d'Afrique, notamment l'Algérie, le Botswana, le Kenya, le Lesotho, le Maroc, le Souaziland et la Tunisie, ainsi que dans divers pays d'Afrique de l'Ouest.
122. Au Botswana, où l'installation de 3 800 réfugiés angolais dans l'agriculture a continué de progresser, l'assistance du HCR s'est orientée essentiellement vers les besoins d'enseignement et vers des projets d'intégration de cas individuels dans les zones urbaines projets qui doivent pour la plupart être exécutés en 1973. Un total de près de 7 500 dollars a été consacré à cette assistance au titre du programme de 1972 et un crédit de 8 000 dollars, prélevé sur le fonds d'affectation spéciale des Nations Unes pour l'Afrique du Sud, a permis de fournir une assistance à des réfugiés individuels nécessiteux. Une assistance provenant de cette même source a également été offerte à des réfugiés individuels au Lesotho et au Souaziland; les sommes consacrées à cette aide ont été de 10 000 dollars et de 3 000 dollars, respectivement.
123. L'assistance du HCR au Kenya, où les réfugiés étaient au nombre de 2 500 environ à la fin de 1972, a consisté surtout à faciliter le rapatriement de Soudanais et le transfert de réfugiés du Zanzibar dans les Emirats arabes unis. Le gros du crédit de 78 236 dollars inscrit au programme de 1972 a été utilisé à cette fin et le solde aux services d'orientation. Une aide a également été octroyée pour l'éducation postprimaire et un crédit de 62 444 dollars a été prélevé sur le Compte d'éducation à cet effet. Les projets ont été exécutés par les soins des Joint Refugee Services of Kenya.
124. Dans divers pays d'Afrique de l'Ouest, notamment le Cameroun, le Congo, le Dahomey, le Gabon, le Niger, le Nigéria et le Tchad, le HCR a surtout accordé son assistance aux cas individuels nécessiteux, au moyen de projets polyvalents dont le coût total a été de 77 500 dollars et qui ont été administrés et dans certains cas exécutés par le PNUD.
C. Assistance aux réfugiés en Asie
125. Les faits nouveaux intervenus en Asie pendant la période considérée se répartissent en deux catégories. D'abord, il est apparu qu'il fallait renforcer la représentation du HCR en Asie du Sud-Est pour pouvoir apprécier la situation de divers groupes de personnes qui pourraient relever du Haut Commissariat. A la suite de consultations avec les gouvernements de la région, le Haut Commissaire a désigné un représentant régional pour l'Asie du Sud-Est, dont le lieu d'affectation est à Bangkok (Thaïlande). Deuxièmement, comme le Haut commissaire l'a indiqué dans son rapport à Assemblée générale à sa vingt-septième session, les réfugiés d'autres régions d'Asie, notamment ceux de Macao et du Népal, sont en voie de parvenir à l'indépendance économique et n'ont plus besoin que d'une assistance marginale. Il a donc été décidé, en consultation avec les autorités intéressées, que les bureaux du HCR seraient fermés dans ces deux régions.
126. En Inde, c'est le gouvernement qui a continué d'assumer la principale responsabilité financière de la réinstallation et de la réadaptation des réfugiés. Un soutien financier complémentaire a été fourni par le conseil d'administration du projet commun de la Campagne européenne en faveur des réfugiés.
127. Les projets du HCR, pour lesquels un engagement de 134 250 dollars a été inscrit au programme de 1972, avaient pour objet de compléter les mesures d'assistance antérieure. Ils portaient sur la formation professionnelle, les services médicaux dans les zones d'installation, les camps routiers et le soutien des centres d'artisanat dirigés par des réfugiés.
128. Le Gouvernement indien, le Central Relief Committee (India) et l'OMS ont poursuivi l'exécution d'un projet médical commun pour la prévention de la tuberculose et la lutte antituberculeuse parmi les réfugiés. Une équipe de quatre médecins, après avoir suivi un cours à l'Institut d'études sur la tuberculose de Bangalore, a travaillé auprès de groupes de réfugiés dans diverses régions de l'Inde. L'équipe a enregistré environ 10 280 cas de tuberculose, a vacciné plus de 1 400 personnes et a commencé à en traiter environ 300.
129. A Macao, un crédit de 79 175 dollars a été inscrit au programme de 1972 pour l'achèvement d'un projet de construction de logements, entrepris au titre d'un programme antérieur, et pour la fourniture de matériel nécessaire à l'exécution de projets ayant bénéficié auparavant de l'appui du HCR.
130. Au Népal, 46 000 dollars ont été consacrés aux services médicaux, à l'orientation et à la formation professionnelle. Grâce à un fonds de roulement et à un fonds pour les solutions permanentes, les réfugiés ont été aidés à parvenir à l'indépendance économique dans les zones d'installation organisées.
131. Un total de 140 réfugiés d'origine européenne ont reçu des autorisations de sortie de République populaire de Chine, contre 73 seulement en 1971. Un engagement de 130 208 dollars a été inscrit au programme de 1972 essentiellement pour le soin et l'entretien de ces réfugiés pendant qu'ils sont en transit à Hong-kong et pour l'organisation de services médicaux à leur intention. La majorité ont pu être réinstallés dans d'autres pays. Le groupe comprenait une forte proportion de réfugiés handicapés, qui ont été admis dans des établissements de divers pays d'Europe. A la fin de 1972, 49 réfugiés européens attendaient encore l'achèvement des formalités d'immigration.
D. Assistance aux réfugiés en Europe15
132. Le nombre total de réfugiés se trouvant dans des pays d'accueil en Europe est resté à peu près stable en 1972, c'est-à-dire aux environs de 615 000. Le nombre des nouveaux réfugiés, estimé à plus de 15 000 dont 12 000 personnes des Antilles en Espagne, a été en grande partie contrebalancé par la migration et la naturalisation. On a enregistré une nouvelle augmentation du nombre d'autres réfugiés d'origine non européenne, surtout dans la République fédérale d'Allemagne. L'assistance aux réfugiés nécessiteux en Europe, notamment aux nouveaux arrivants et aux réfugiés âgés ou handicapés, a continué d'être prise en charge, dans une mesure croissante, par les autorités locales et les organismes bénévoles. En 1972, le HCR a alloué un crédit de 522 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés en Europe, contre 667 000 dollars en 1971. Dans la plupart des cas, la majeure partie des crédits dont on avait besoin pour les aider sont venus de diverses sources dans les pays d'asile, en grande partie sous la forme de services publics. Nombre de pays d'Europe ont aussi eu à répondre à de nouvelles demandes, notamment pour la réinstallation, le soin et l'entretien des Asiens d'Ouganda, et ont été appelés à participer au Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional.
133. Sur le montant total des engagements inscrits au programme de 1972, plus de 270 000 dollars ont servi à l'exécution de projets d'installation sur place, et notamment au logement, ainsi qu'aux services d'orientation destinés à faciliter l'intégration. Une bonne partie de cette somme a été utilisée pour venir en aide aux réfugiés des Antilles en Espagne, comme il est indiqué ci-après.
134. Près de 132 000 dollars ont été consacrés à l'assistance à la réinstallation essentiellement par l'entremise de services d'orientation qui ont, dans bien des cas, grandement facilité la migration. Quelque 9 500 réfugiés ont ainsi été réinstallés avec l'assistance du HCR, en coopération avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et les organismes bénévoles. Une fraction importante de l'allocation de réinstallation a de nouveau été utilisée pour le placement de réfugiés gravement handicapés, dont 160 environ ont été admis en Belgique, au Danemark, en France, en Norvège, en Suède et en Suisse. Certains de ces pays ont généreusement accepté des réfugiés handicapés sans frais pour le HCR.
135. Le plus grand groupe de bénéficiaires de l'assistance à la réinstallation a été celui des réfugiés des Antilles en Espagne, dont 7 700 - contre environ 5 000 en 1971 - ont reçu une aide du HCR pour émigrer vers d'autres pays. Toutefois, il restait encore, à la fin de 1972, environ 25 000 réfugiés des Antilles qui attendaient des possibilités d'émigration, malgré le nombre croissant de ceux qui avaient pu se réinstaller et la réduction du nombre des nouveaux venus. On compte que si la tendance à la diminution des nouvelles arrivées persiste, la situation s'améliorera. Le HCR a versé 35 439 dollars pour fournir des abris temporaires aux nouveaux arrivants et il a ouvert un crédit de 111 000 dollars pour aider 200 réfugiés des Antilles à s'installer en Espagne. L'assistance du HCR s'est de nouveau présentée en grande partie sous la forme de prêts, dont le remboursement servira à aider d'autres réfugiés dans ce pays.
136. L'assistance juridique, pour laquelle un crédit de 52 815 dollars a été alloué, s'est dans bien des cas révélée l'un des meilleurs moyens de promouvoir l'intégration de réfugiés individuels à peu de frais pour le HCR. A ce titre, on a aidé 3 293 réfugiés à accomplir les formalités légales et administratives requises pour la régularisation de leur statut et leur naturalisation.
137. Plus de 62 000 dollars ont été engagés pour fournir une aide d'appoint à des réfugiés nécessiteux dans d'autres pays d'Europe.
E. Assistance aux réfugiés en Amérique latine
138. Le nombre de réfugiés relevant du Haut Commissaire en Amérique latine est resté à peu près sans changement en 1972 : il était d'environ 105 000 personnes, dont 37 000 résidaient au Brésil et 33 000 en Argentine. La grosse majorité de ces réfugiés étaient d'origine européenne et 7 000 environ venaient d'autres pays d'Amérique latine.
139. L'exécution de projets d'installation sur place intéressant les derniers réfugiés d'origine européenne qui ont encore besoin d'assistance a sensiblement progressée en 1972, et l'on est parvenu aussi à répondre en grande partie aux besoins des réfugiés venus d'autres pays d'Amérique latine. On a continué de s'attacher à promouvoir l'intégration, l'assistance juridique et l'orientation sociale.
140. Un crédit de près de 320 000 dollars a été alloué par l'HCR en 1972 à l'assistance à ces réfugiés; La plus grande partie de cette somme, soit 180 000 dollars, a servi à les aider à parvenir à l'indépendance économique et à favoriser leur intégration dans les pays de résidence. Environ 430 réfugiés, comprenant des personnes handicapées, ont bénéficié de cette aide; Plus de la moitié se trouvaient en Argentine, les autres étant pour la plupart répartis entre le Brésil, le Chili, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela. On s'est attaché surtout à aider les réfugiés à s'établir dans l'artisanat ou le commerce, à leur fournir des logements satisfaisants et des soins médicaux et à assurer le versement de pensions aux réfugiés âgés.
141. Un total de 65 réfugiés âgés a été admis dans des foyers; certains ont pris des places vacantes obtenues au titre de programmes antérieurs du HCR et d'autres ont été installés dans des institutions nouvelles. A la fin de 1972, 845 places avaient été réservées à des réfugiés dans des foyers pour personnes âgées en Amérique latine, le financement étant assuré par le HCR.
142. Plus de 100 réfugiés atteints de maladies mentales ont été en charge, soit dans les services de consultations externes, au titre d'un projet spécial entrepris en 1972, soit dans des foyers ou institutions. Parmi les autres formes d'assistance, il faut citer l'aide d'appoint offerte aux réfugiés ayant à faire face à des situations d'urgence, l'assistance juridique pour la naturalisation, les plans de sécurité sociale et la régularisation ou l'obtention de documents indispensables, et l'orientation sociale. Plus de 300 réfugiés ont reçu de petites subventions pendant qu'ils séjournaient dans des pays de transit en attendant de pouvoir émigrer.
143. Un petit nombre de réfugiés ont reçu une assistance prélevée sur le Compte d'éducation du HCR pour le financement d'études secondaires, techniques ou universitaires; l'assistance a consisté surtout à payer les frais de scolarité ainsi que les manuels et le matériel scolaire.
F. Assistance aux réfugiés au Moyen-Orient
144. Le nombre de réfugiés relevant du HCR au Moyen-Orient s'élevait, à la fin de 1972, à environ 11 000 personnes. Sur ce nombre, environ 5 000 vivaient en Egypte, approximativement 3 400 au Liban, qui avait connu un nouvel afflux de réfugiés en 1972, environ 2 000 dans les Emirats arabes unis et de petits groupes à Chypre, en Iran, en Jordanie et dans la République arabe syrienne. Parmi ces réfugiés, on comptait essentiellement des Arméniens ou des Assyriens apatrides, des réfugiés africains - dont le nombre augmente constamment - et plusieurs centaines de réfugiés d'origine européenne. L'émigration a continué d'offrir la meilleure solution pour ces réfugiés, qui trouvent de plus en plus difficilement des emplois dans les pays d'asile; toutefois, le nombre des personnes réinstallées a diminué, certains pays ayant appliqué des critères d'admission plus stricts. Les réfugiés africains, qui sont principalement de jeunes étudiants pour lesquels les occasions de réinstallation sont très rares, ont rencontré des difficultés particulières pour trouver des emplois après l'achèvement de leurs études. Il a fallu leur fournir des services d'orientation intensifs pour les encourager à acquérir des titres appropriés et les guider vers l'adoption de solutions provisoires sur le plan local en attendant que les possibilités d'émigration s'améliorent.
145. En 1972, le HCR a alloué un crédit de 133 547 dollars pour l'aide aux réfugiés du Moyen-Orient; sur ce chiffre, 62 988 dollars ont servi à fournir des services d'orientation et à donner aux jeunes réfugiés une instruction primaire et une formation professionnelle, à offrir diverses formes d'assistance, notamment des soins médicaux, aux personnes âgées, malades ou handicapées, et à verser des pensions aux réfugiés âgés qui ne peuvent plus envisager de se réinstaller dans un autre pays. Un crédit de 23 213 dollars a été réservé pour promouvoir la réinstallation des réfugiés qui souhaitent émigrer et 280 d'entre eux ont pu recevoir une aide à ce titre; 37 346 dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint, en faveur de nouveaux réfugiés, notamment. Un crédit de 10 000 dollars a permis de faciliter l'installation locale de réfugiés du Zanzibar dans des Emirats arabes unis.
CHAPITRE III ASSISTANCE AUX ASIENS DE L'OUGANDA DE NATIONALITE INDETERMINEE
146. L'opération entreprise en faveur des Asiens de l'Ouganda a posé un nouveau et difficile problème au Haut Commissariat pour les réfugiés en 1972. Il s'est tout d'abord agi de rechercher très rapidement des pays où ils pourraient être admis soit comme résidents permanents soit à titre temporaire en attendant leur réinstallation définitive. D'autre part, cette opération a entraîné la collecte de sommes considérables, nécessaires pour financer les coûts de leur évacuation, les soins qu'exigeaient leur état et leur entretien, pendant leur transit et leur migration vers les pays de réinstallation définitive.
147. En août 1972, le Gouvernement de l'Ouganda annonça que tous les Asiens résidant en Ouganda et qui ne possédaient pas la nationalité ougandaise devraient quitter le pays dans un délai de 90 jours, soit le 8 novembre au plus tard. En grande majorité, les personnes affectées par cette décision étaient titulaires de passeports britanniques, et par la suite plus de 27 000 d'entre eux furent admis dans le Royaume-Uni. Restaient cependant quelque 6 à 7 000 personnes de nationalité indéterminée, pour lesquelles il fallut chercher d'autres solutions. Plus de 2 500 purent être placées sans délai, à savoir : 1 370 au Canada, 16 (handicapées) au Danemark, 208 en Inde, 190 en Suisse et 784 aux Etats-Unis d'Amérique, via l'Italie, contre leur promesse de se comporter de manière satisfaisante ainsi que le veut la législation américaine sur l'immigration. Le Pakistan en accueillit lui aussi un certain nombre; quelques autres prirent leurs propres dispositions pour quitter l'Ouganda. Enfin, 3 650 cas environ restèrent sans solution.
148. Le délai approchant de son terme, la tâche principale consistait à évacuer ces derniers dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de rapidité vers des pays de réinstallation définitive ou, à défaut, vers des lieux d'hébergement temporaire. A la demande du Gouvernement ougandais, l'Organisation des Nations Unies mit au point, en octobre 1972, les modalités d'évacuation des Asiens d'Ouganda de nationalité indéterminée. Le représentant résidant du PNUD en Ouganda, secondé par des fonctionnaires du Comité international de la Croix-Rouge et des organismes des Nations Unies en Ouganda, se vit confier la responsabilité de l'ensemble de l'opération d'évacuation. Le Centre des Nations Unies pour la documentation concernant les aspects économiques et techniques des transports, créé à cet effet, délivra aux personnes quittant l'Ouganda des titres de voyage établis par les soins du Comité international de la Croix-Rouge et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes offrit son aide technique ainsi que des moyens de transport, notamment un grand nombre d'aéronefs affrétés. Les travaux commencèrent le 28 octobre, c'est-à-dire trois jours après la conclusion de l'accord, et le 8 novembre, date limite, presque tous les Asiens d'Ouganda de nationalité indéterminée restant à évacuer avaient quitté le pays.
149. Avant cela, le Haut Commissaire, à la demande du Secrétaire général, avait sollicité l'aide des gouvernements, leur demandant d'admettre des Asiens de l'Ouganda et de contribuer financièrement à leur réinstallation, aux soins qu'exigeait leur état et à leur entretien. Les gouvernements de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, de l'Italie, de Malte, du Maroc et de l'Espagne firent parvenir des offres d'hébergement temporaire dans des centres de transit, ce qui permit aux 3 650 personnes restantes d'être évacuées dans les délais vers des centres de transit situés respectivement en Autriche (1 518), en Belgique (432), en Italie (1 153), à Malte (364) et en Espagne (183). Il ne fut pas nécessaire d'utiliser les installations de transit généreusement offertes par les Gouvernements de la Grèce et du Maroc.
150. En réponse aux appels lancés par le Haut Commissaire, une somme d'environ 2 600 000 dollars put être réunie à la fin de 1972 pou faire face aux dépenses de réinstallation, de soins et d'entretien en cours de transit.
151. La phase suivante de l'opération, essentielle celle-là, consista à veiller que l'hébergement temporaire dans des centres de transit, dont la responsabilité incombait dès lors totalement au haut Commissariat, ne risquât pas de devenir une solution permanente. Des appels urgents furent donc lancés pour trouver de nouvelles possibilités de réinstallation; le Haut Commissaire se rendit personnellement auprès de plusieurs Gouvernements d'Europe et d'Amérique du Nord en vue de les rendre pleinement attentifs aux contraintes inséparables de la vie dans des centres de transit et coût des soins et de l'entretien de ces réfugiés.
152. En réponse à ces appels, des possibilités de réinstallation permanente ont été offertes par de nombreux pays, parmi lesquels l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, la Guyane, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. De plus, le Danemark a accepté de recevoir un nouveau contingent de personnes handicapées se trouvant dans une situation particulièrement critique et la Nouvelle-Zélande a donné son accord pour que des personnes handicapées soient incluses dans le nombre des réfugiés qu'elle a accepté d'accueillir. Plus récemment, le Royaume-Uni a accepté de recevoir pour des raisons humanitaires un certain nombre d'Asiens de l'Ouganda de nationalité indéterminée. A la date du 31 mars 1973, 356 personnes répondant à ce critère avaient été transportées au Royaume-Uni et 237 autres avaient sollicité leur admission. A cette date, cinq mois environ après avoir quitté l'Ouganda, 1 660 Asiens de l'Ouganda sur les 3 650 accueillis dans des centres de transit avaient été transportés dans des pays de réinstallation définitive, et les négociations de poursuivaient pour assurer la migration des quelque 1 970 personnes restantes, qui avaient alors presque toutes demandé à être réinstallées dans tel ou tel pays.
153. A la fin de mars, des contributions s'élevant au total à 2 820 000 dollars avaient été reçues de 12 gouvernements. Les frais d'évacuation s'élevaient à 145 000 dollars. Les soins et l'entretien représentaient environ 5 dollars par jour et par personne au total, soit dans les premiers temps une dépense d'environ 500 000 dollars par mois, somme qui est revenue à environ 270 000 dollars par mois à partir d'avril 1973 en raison des départs.
154. Il convient de rendre hommage aux gouvernements qui ont fait preuve de bonne volonté en répondant aux appels lancés par le Haut Commissariat pour s'assurer une assistance ainsi que des installations de transit temporaire. L'opération a d'autre part grandement bénéficié de l'appui qu'elle a reçu de la part d'organisations internationales et d'institutions bénévoles, et de la réaction prompte et positive de nombreux pays dont l'opinion publique s'est émue du sort des Asiens de l'Ouganda.
155. Toutefois, en dépit de tous ces efforts, il reste encore de très grandes difficultés à résoudre pour trouver des possibilités de réinstallation permanente aux quelque 1 750 Asiens de l'Ouganda dont le séjour dans des centres de transit se prolongeait encore au 31 mars 1973. Ce problème est d'autant plus grave qu'après avoir vécu pendant plus de six mois déracinés, dans des camps, beaucoup de ces réfugiés ont tendance à perdre espoir. Reste aussi à résoudre la question des familles séparées, qui n'a pu trouver de solution que dans quelques cas seulement. On espère vivement que d'autres possibilités convenables de réinstallation vont être offertes, permettant ainsi d'éviter la perpétuation de la vie dans les camps et d'offrir aux Asiens de l'Ouganda qui sont toujours dans des centres de transit un foyer définitif et la possibilité de commencer dès que possible une nouvelle vie.
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Relatons entre le HCR, les Nations Unies et d'autres membres du système des Nations Unies
156. La période considérée a offert de nouvelles occasions d'action concertée entre le HCR d'autres membres du système des Nations Unies, tant en ce qui concerne les activités du Programme ordinaire que les programmes spéciaux. Comme il a été dit plus haut, l'opération de grande envergure entreprise en faveur des réfugiés du Bengale oriental, s'est achevée dans les premiers mois de 1972. Au mois de mai de la même année, le Haut Commissaire a été prié par le Secrétaire général d'assumer la responsabilité d'ensemble de coordonner un programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. Comme l'expose de façon détaillée le rapport qui a été présenté sur cette question (E/5261), plusieurs organismes des Nations Unies ont apporté une contribution majeure à la mise en oeuvre du Programme, qui a permis à des milliers de Soudanais de rentrer dans leurs foyers. D'autre part, la Banque mondiale a envoyé au Soudan une équipe de 14 personnes pour y étudier le développement à plus long terme de la région.
157. Une coopération non moins étroite s'est poursuivie en ce qui concerne les activités du Programme ordinaire, notamment en Afrique. Les efforts conjugués du HCR et d'autres organismes des Nations Unies ont aussi amélioré la situation d'un grand nombre de réfugiés venus des territoires visés dans les résolutions de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
158. Le HCR a continué à élargir la portée de son aide aux réfugiés en provenance de ces territoires et a participé activement aux consultations officieuses qui ont eu lieu entre des représentants d'Organisations du système des Nations Unies et des représentants de l'OUA en mars 1973 pour prendre des dispositions en vue d'une coopération plus étroite à la mise en oeuvre des résolutions pertinentes. Comme les années précédentes, le HCR a coopéré avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec son Groupe spécial, en fournissant les informations qui lui étaient demandées sur l'aide accordée par le HCR aux réfugiés venant des territoires en question.
159. Sur le plan de l'action concrète, le Programme alimentaire mondial ONU/FAO (PAM) a de nouveau apporté un concours d'un intérêt inestimable sous la forme de rations alimentaires, tandis qui les fournitures médicales indispensables étaient envoyées par l'UNICEF et l'OMS, ce qui a permis d'apporter des secours dans plusieurs situations d'urgence qui ont surgi en 1972.
160. Sans préjudice de l'aide fournie dans des situations d'urgence, la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies a continué à constituer une partie intégrante des activités du HCR, notamment dans le domaine de l'établissement rural. Un certain nombre d'institutions ont assoupli les dispositions de leurs procédures en matière d'aide aux réfugiés et ont pu ainsi apporter un plus large concours. On a surtout recherché les conseils et l'aide des institutions spécialisées en ce qui concerne le choix de lieux d'installation approprié, les activités agricoles dans les nouveaux établissements ruraux ou l'extension des zones d'installation existantes. On peut citer, parmi les missions d'enquête exécutées à cette fin en 1972, l'enquête PNUD/FAO entreprise au Soudan, où l'on préparait la création d'une nouvelle zone d'installation qui devait accueillir environ 22 000 réfugiés éthiopiens.
161. LE HCR a continué à coopérer avec le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, le Département des affaires politiques, de la tutelle et de la décolonisation, le Conseil pour la Namibie et la Division du développement social.
162. Une action concertée a été poursuivie dans le domaine de l'enseignement et de la formation. Comme suite au mémorandum d'accord adopté par l'UNESCO et le HCR en 1967 et reconduit tous les deux ans depuis lors, un spécialiste du programme et deux experts associés, détachés par l'UNESCO auprès du HCR, ont fourni des conseils pour l'organisation et la mise en oeuvre d'activités et de projets dans le domaine de l'éducation, plus particulièrement en Afrique. Un certain nombre d'institutions spécialisées ont continué à offrir à des réfugiés africains des possibilités d'éducation et de formation professionnelle.
163. Le Programme des Nations Unies pour le développement a continué à soutenir les activités en faveur des réfugiés. Dans certains pays sur le territoire desquels se trouvent des réfugiés et où le HCR n'est pas représenté, le Représentant résident du PNUD a assuré la liaison avec les pouvoirs publics et a, dans certains cas, administré des projets d'aide aux réfugiés.
B. Relations avec d'autres organisations internationales
164. L'intérêt pour les problèmes de réfugiés dont témoignent traditionnellement un certain nombre d'organisations internationales n'appartenant pas au système des Nations Unies s'est de nouveau manifesté concrètement par le soutien actif qu'elles ont apporté à certaines activités du HCR pendant la période considérée.
165. En Afrique, les contacts entre le HCR et l'Organisation de l'unité africaine ont été une fois de plus, caractérisés par l'esprit de coopération étroite dont ils étaient animés. En particulier, une résolution promettant d'appuyer l'oeuvre de reconstruction au Soudan et demandant instamment aux Etats membres de fournir des contributions à cette fin, a été adoptée par le Conseil des ministres de l'OUA à sa dix-neuvième session, tenue à Rabat en juin 1972.
166. Pour ce qui est des organisations européennes, la façon dont le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a aidé à la réinstallation de réfugiés par voie de migration mérite une mention particulière. Son rôle devait se révéler d'importance capitale dans l'opération intéressant les Asiens d'Ouganda (voir chap. III).
167. Le Conseil de l'Europe a continué à donner des preuves concrètes de l'intérêt qu'il porte aux activités du HCR dans une recommandation adressée par l'Assemblée consultative au Comité des ministres, dans laquelle l'Assemblée demandait qu'on redouble d'efforts pour aider à réinstaller les Asiens d'Ouganda. Enfin, à sa session de juin 1973, l'Assemblée consultative a adopté une recommandation dans laquelle elle demandait instamment aux gouvernements de continuer à appuyer les activités du programme ordinaire du HCR, ainsi que le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. Parmi les autres institutions européennes avec lesquelles le HCR a maintenu des contact suivis, on peut citer les communautés européennes et l'Organisation de coopération et de développement économiques.
168. Dans les Amériques, un dialogue utile s'est poursuivi avec l'Organisation des Etats américains, qui a continué à s'intéresser activement aux problèmes des réfugiés dans cette région et offrir son concours toutes les fois que c'était possible.
C. Relations avec les organisations non gouvernementales
169. Le HCR a bénéficié, comme précédemment, d'une coopération active de la part d'organisations non gouvernementales aussi bien au niveau international qu'au niveau national. Elles ont beaucoup contribué, non seulement à l'exécution des opérations du Programme ordinaire, mais aussi à la mise en oeuvre rapide de programmes spéciaux tels que le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional et l'opération entreprise au bénéfice des Asiens d'Ouganda. Elles ont beaucoup aidé, en particulier, les personnes de ce dernier groupe à s'intégrer dans leurs nouvelles communautés.
170. Sur un plan plus général, les institutions bénévoles ont continué à agir en tant qu'organismes d'exécution de nombreux projets du HCR, y compris les projets d'établissement rural de réfugiés en Afrique. Elles ont aussi maintenu des contacts quotidiens entre les autorités, les organisations internationales et les réfugiés individuels. De plus le bénéfice de l'expérience qu'elles avaient acquise de divers aspects de l'aide aux réfugiés au cours des années s'est maintenant étendu à l'Afrique, où plusieurs participent à divers projets visant à apporter une aide dans certains cas particuliers ou à des groupes de réfugiés dans plusieurs centres urbains.
171. Les institutions bénévoles ont aussi joué un rôle notable dans le domaine de l'information, en faisant prendre davantage conscience des problèmes de réfugiés aux couches de la population que peuvent difficilement atteindre les organisations internationales, en faisant mieux comprendre au public la nécessité de contributions financières aux activités d'assistance matérielle du HCR, notamment à l'aide accordée en dehors des programmes annuels, dans laquelle les institutions elles-mêmes jouent un rôle important du fait qu'elles apportent une assistance qui vient compléter le minimum d'accordé de sources internationales.
172. Le Conseil international des agences bénévoles a continué à avoir des contacts étroits avec le HCR au bénéfice des réfugiés du monde entier, notamment en Afrique, où le Conseil a noué des relations fructueuses avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains.
CHAPITRE V QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Introduction
173. En 1972, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été chargé, pour la seconde année de suite, de certaines tâches d'une grande portée hors du cadre de son programme ordinaire annuel d'assistance matérielle. Tout d'abord, à la suite d'une demande du Secrétaire général du mois de mai 1972, le Haut Commissaire a accepté la responsabilité première de coordonner un programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, pour lequel avait été fixé un objectif de 22 322 000 dollars (voir E/5216, annexe I). En second lieu, dans les derniers mois de 1972 et au début de 1973, il a fallu rassembler plusieurs millions de dollars à bref délai pour l'assistance aux Asiens de l'Ouganda n'ayant pas de nationalité déterminée.
174. Ces deux nouvelles missions ont placé le Haut Commissariat devant la tâche complexe de lancer des appels spéciaux tout cherchant à assurer le financement du programme ordinaire qui constitue le pivot des activités courantes du Haut Commissariat.
175. La réaction des gouvernements et aussi du secteur privé a été satisfaisante. Au 31 mars 1973, une somme de 17 216 750 dollars avait été versée pour couvrir l'objectif du programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. A la même date environ 2 819 235 dollars avaient été recueillis pour l'assistance aux Asiens de l'Ouganda. En dépit de ces lourdes pressions, il s'est avéré possible de financer entièrement le programme ordinaire d'assistance du Haut Commissariat pour 1972. Il est réconfortant de constater que le nombre de gouvernements ayant contribué au programme de 1972 soit demeuré du même ordre qu'en 1971. Toutefois, une vigilance constante s'impose pour couvrir les besoins financiers des programmes courants d'assistance et le Haut Commissariat doit demeurer prêt à chercher d'autres ressources indispensables pour résoudre de nouvelles difficultés.
B. Financement du programme d'assistance matérielle du Haut Commissariat pour 1972
176. Ainsi qu'il apparaît au tableau 6 de l'annexe II au présent rapport, un total de 5 934 033 dollars avait été versé par 78 gouvernements à la date du 31 mars 1973. De plus, un total de 62 290 dollars a été annoncé par 5 autres gouvernements, ce qui porte l'ensemble des contributions versées ou annoncées à la somme de 5 996 323 dollars, en provenance de 83 gouvernements. Ce dernier montant représente un accroissement de 14 p. 100 par rapport aux contributions gouvernementales au programme de 1971. En outre, comme en 1971, environ 92 p. 100 des fonds versés ou annoncés pour le programme provenaient de sources gouvernementales : ainsi était-il donné suite aux recommandations du Comité exécutif du programme du Haut Commissariat selon lesquelles le programme ordinaire devrait être financé dans la plus grande mesure du possible au moyen de contributions gouvernementales.
177. Un montant de 434 481 dollars a été fourni par des sources non gouvernementales : il s'agit principalement des contributions provenant d'organisations de l'Australie, du Canada, de la Finlande, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la République fédérale d'Allemagne et de la Suède. Ces contributions jointes aux recettes diverses ont permis de financer entièrement le programme d'assistance matérielle du Haut Commissariat pour l'année 1972.
C. Financement du Fonds extraordinaire
178. Les dépenses à prélever sur le Fonds extraordinaire qui sont élevées à 969 205 dollars en 1972 ont été couvertes par le Fonds de roulement et de garantie (pour un montant de 852 706 dollars) par des remboursements (15 383 dollars) et par des dons réservés d'un montant total de 101 115 dollars. Les deux tiers de cette dernière somme ont été fournis par les gouvernements et un tiers par des sources privées comme l'indique plus en détail le tableau 5 de l'annexe II au présent rapport.
D. Financement des programmes et projets hors programme de 1972
179. Comme les années précédentes, les contributions ont été reçues sous la forme de fonds spéciaux de dépôt pour les projets d'assistance complémentaire hors programme de 1972. Un montant de 521 619 dollars a été versé pour l'assistance au titre du compte d'éducation du Haut Commissariat et un montant de 697 423 dollars a été affecté à divers autres projets. De plus, une somme 2 819 199 dollars a été versée pour l'assistance aux Asiens d'Ouganda n'ayant pas de nationalité déterminée ainsi que montre de façon plus détaillée le tableau 5 de l'annexe II au présent rapport.
E. Financement du programme matériel d'assistance du Haut Commissariat pour 1973
180. Comme on le voit au tableau 6, au 31 mars 1973,53 gouvernements avaient annoncé des contributions s'élevant au total à 6 272 598 dollars pour financement du programme de 1973 dont l'objectif, s'élevant à 7 839 400 dollars, avait été approuvé par le Comité exécutif à sa vingt-troisième session.
181. Il est rassurant de noter que plusieurs gouvernements ont de nouveau augmenté substantiellement leurs contributions en 1973 et que le total des contributions gouvernementales au programme pourra être annoncé prochainement.
F. Disques microsillons du Haut Commissariat
182. En mars 1972 un nouveau disque microsillon intitulé « Top Star Festival » a été lancé par le Haut Commissariat avec la coopération généreuse des artistes qui y ont participé, des fabricants de disques pour lesquels ils travaillent et des éditeurs de musique intéressés. Un certain nombre de gouvernements ont accepté, comme précédemment, soit de renoncer à percevoir des droits et impôts sur la vente du nouveau disque, soit de verser une contribution spéciale au Haut Commissariat d'un montant équivalant à celui desdits droits ou impôts. Dans le cadre de la campagne intense de publicité qui a accompagné la vente du disque, des présentations spéciales ont été faites à certains chefs d'Etats et de gouvernement et à autres personnalités importantes.
183. Le relevé des ventes jusqu'au 31 décembre 1972 a indiqué que plus d'un million de disques et près de 100 000 cassettes avaient été vendus, ce qui représente au total un bénéfice net de 795 000 dollars et ce qui permet d'espérer que l'on atteindra et même que l'on dépassera les recettes du précédent disque intitulé « World Star Festival » qui avait rapporté un bénéfice net de 835 700 dollars. Comme dans le cas des trois premiers disques, les recettes ont été utilisées pour financer les projets d'assistance aux réfugiés qui ne peuvent pas être entièrement couverts par les fonds provenant d'autres sources.
G. Révision du règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
184. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport du Haut Commissaire, présenté à l'Assemblée générale à sa vingt-septième session,16 le Comité des commissaires aux comptes, dans son rapport à l'Assemblée générale sur compter de l'exercice 1970 relatifs aux contributions volontaires gérées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,17 a recommandé que des précisions soient apportées à divers aspects du fonctionnement du Fonds extraordinaire établi en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale du 26 novembre 1957, et du Fonds de roulement et de garantie précédemment désignés sous l'appellation « Fonds de réserve ». Le Comité des commissaires aux comptes a recommandé également la révision du règlement de gestion fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire dans l'intention notamment de préciser les dispositions touchant le Fonds extraordinaire et de régir le fonctionnement financier du Fonds de roulement et de garantie.
185. Compte tenu des recommandations adoptées à ce sujet par le Comité exécutif du programme du Haut Commissariat à sa vingt-deuxième session, l'Assemblée générale a adopté, à sa vingt-septième session, la résolution 2956 B (XXVII). Aux termes des paragraphes 1 et 2 de cette résolution, elle a décidé que le Fonds extraordinaire serait maintenu à son plafond de 500 000 dollars par voie de prélèvement sur le Fonds de roulement et de garantie et au moyen de contributions volontaires versées à cette fin et elle a autorisé le Haut Commissaire à effectuer des prélèvements sur le Fonds extraordinaire, conformément aux directives générales du Comité exécutif, à concurrence d'un million de dollars par an pour faire face à des situations d'urgence, étant entendu que le montant prélevé pour une seule situation d'urgence ne devrait pas dépasser 500 000 dollars pendant une même année.
186. Les recommandations et la décision ci-dessus ont été adoptées compte tenu du projet de texte révisé du règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissariat a approuvé le nouveau texte proposé la vingt-troisième session et le projet de texte révisé du règlement de gestion a été ensuite soumis à l'examen du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.
H. Réalisation de l'étude sur la gestion administrative
187. Le rapport de l'équipe chargée de l'étude sur la gestion administrative, mentionné dans le rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingt-septième session,18 a été parachevé et ses recommandations, en ce qui concerne le Haut Commissariat sont en cours d'exécution ainsi qu'il est indiqué plus en détail dans le rapport du Secrétaire général à la cinquième Commission (A/C.5/1446, par. 17 à 19).
CHAPITRE VI INFORMATION
188. Ainsi qu'il ressort des chapitres précédents, le HCR a dû faire face au cours de la période considérée à plusieurs problèmes nouveaux d'une grande ampleur concernant les réfugiés, ce qui l'a obligé à faire très largement appel à la générosité tant des gouvernements que du public en général. Une tâche particulière s'est imposée à la Section de l'information du HCR qui a dû réorienter à maintes reprises son activité pour tenir compte de situations nouvelles.
189. Il a fallu attirer l'attention du public d'abord sur les millions de réfugiés du Bengale qui, de l'Inde, revenaient chez eux; puis sur le retour de dizaines de milliers de Soudanais qui avaient précédemment fui leurs villes et leurs villages à cause de la guerre civile qui sévissait dans leur pays; plus tard, sur les réfugiés du Burundi qui avaient trouvé asile au Rwanda, dans la République-Unie de Tanzanie et Zaïre, enfin, sur les personnes originaires d'Asie, de nationalité indéterminée, qui avaient été expulsées de l'Ouganda.
190. Les activités d'information ont joué, dans chacune de ces situations, un rôle important en permettant de gagner l'appui de l'opinion publique et d'obtenir des contributions en espèces et en nature dont le besoin se faisait vivement sentir. En général, priorité a été donnée à la télévision, considérée comme le moyen le plus rapide et le plus efficace de communication de masse, et des efforts ont été accomplis en vue de produire un nombre suffisant de films pour une distribution internationale immédiate.
191. On a donné une place particulière, dans ce contexte, aux activités concernant le Soudan méridional, région qui n'avait que fort peu retenu jusque-là l'attention du grand public. Entre le mois de juin et la fin de l'année, quatre missions cinématographiques envoyées dans le pays ont produit des films en couleurs qui ont été facilement acceptés comme insertions d'une durée de trois à quatre minutes dans des programmes documentaires ou d'actualités bénéficiant d'une vaste audience internationale. Un film d'une durée de 15 minutes sur les trois premiers mois des opérations a été également distribué, et une assistance a été accordée à diverses stations de télévision consacrant des programmes à ce sujet.
192. Il a été fait largement usage aussi de la télévision en tant que moyen d'information à l'occasion des opérations entreprises par le HCR en vue de trouver des possibilités de réinstallations pou les réfugiés originaires d'Asie, de nationalité indéterminée, qui, venant de l'Ouganda, avaient été provisoirement accueillis dans des centres de transit en Europe. Le HCR a notamment collaboré avec la télévision néerlandaise à la production d'un film montrant le drame des familles dispersées. Ce film, qui a fait l'objet d'une distribution internationale en Europe, a été projeté également au Canada à l'occasion de la visite qu'a faite le Haut Commissaire dans ce pays en vue de pourparlers avec les autorités canadiennes. Ce film a en outre amené un réseau de télévision des Etats-Unis à consacrer aux personnes originaires d'Asie un programme qui a été diffusé à l'occasion d'une visite analogue effectuée par le Haut Commissaire à Washington.
193. Indépendamment de l'emploi de la télévision, des efforts considérables ont été accomplis au cours de la période considérée pour que la presse donne une large publicité à ces activités, notamment à celles qui avaient trait aux travaux de secours et de reconstruction entrepris dans le Soudan. Des conférences de presse, accompagnées de la projection de films préparés, avec l'aide du HCR, ont été organisées à cet effet dans six capitales européennes au cours des mois de juillet et d'août 1972. Cette action s'est montrée efficace en éveillant l'intérêt d'écrivains éminents. De temps à autre, des journalistes ont été choisis pour être envoyés au Soudan sous les auspices du HCR. Comme ces activités retenaient de plus en plus l'attention, un certain nombre de journaux importants ont dépêché des envoyés spéciaux dans ce pays. En même temps, on poursuivait à Genève les efforts visant à entretenir l'intérêt de la presse pour les activités déployées dans cette région, en raison de nécessité d'obtenir de nouvelles contributions financières pour maintenir ces activités de secours.
194. Les correspondants des principaux journaux, à Genève, à Londres, à New York et dans diverses capitales européennes, ont été tenus au courant de la situation en ce qui concerne les personnes originaires d'Asie, de nationalité indéterminée, pour lesquelles le HCR s'efforçait de trouver des possibilités de réinstallation. A la suite de séances officieuses d'information organisées à cet effet, des journaux lus par un vaste public ont publié un certain nombre d'articles, dont beaucoup montraient la nécessité de réunir les familles, signalaient que ce problème ne pouvait être réellement résolu que par la création de possibilités d'établissement permanent pour les personnes hébergées dans des centres de transit.
195. Les centres d'information des Nations Unies ont une fois de plus accordé une aide précieuse pendant toute l'année, tout particulièrement lors de la phase initiale de la campagne de publicité sur l'opération au Soudan méridional.
196. En ce qui concerne les publications, la Revue trimestrielle habituelle a été remplacée au cours de l'année par un périodique bimestriel de format réduit intitulé HCR qui décrit les activités du Haut Commissariat dans un style journalistique très vivant. Outre la parution régulière de HCR, un supplément a été publié au mois de décembre, rendant compte des principaux faits de l'année écoulée et donnant un résumé du programme pour l'année à venir. Le remplacement de la Revue par un périodique de format réduit a été décidé à la suite d'une étude de la politique et des méthodes d'information du Haut Commissariat, qui a été effectuée en 1971 par une équipe de consultants extérieurs, spécialement engagée à cet effet par le Haut Commissaire.
197. Deux illustrés ont été d'autre part publiés dans la série des Rapports du HCR. Le premier, qui a pour titre La route de l'eau : porte ouverte au développement régional à Qala en Nahal, Soudan, décrit la manière dont a été une zone d'implantation pour les réfugiés d'Ethiopie au Soudan, soulignant le rôle vital que l'approvisionnement en eau est appelé à jouer dans cette zone. Le second, intitulé L'action humanitaire des Nations Unies en faveur des réfugiés du Bengale oriental en Inde, expose l'action menée par le HCR en faveur des millions de réfugiés du Bengale oriental arrivés dans l'Inde en 1971. Nombre de photographies figurant dans ces publications ont été fournies par les organismes des Nations Unies participant à l'oeuvre de secours (notamment par le FISE, le PAM et l'OMS); ce remarquable exemple de coordination interinstitutions montre la coopération qui s'est ainsi établie, tant dans le domaine de l'information que dans celui de l'action de secours proprement dite. Ces deux illustrés ont été distribués aux gouvernements, aux organes d'information, aux organisations bénévoles et aux personnalités intéressées. L'illustré consacré à L'action humanitaire des Nations Unies en faveur des réfugiés du Bengale oriental en Inde a été très demandé et a également été mis en vente dans les librairies des Nations Unies de New York et de Genève.
198. Pour compléter les communiqués de presse publiés au jour le jour, un service de distribution d'articles a été créé afin de fournir aux organes d'information une documentation d'articles a été afin de fournir aux organes d'information une documentation plus complète sur des questions particulières, notamment sur l'opération de secours au Soudan méridional. En outre, une fois entrepris, le rapatriement des ressortissants du Bengale oriental se trouvant en Inde, une brochure illustrée de huit pages a été publiée, donnant un bref aperçu du rôle joué les Nations Unies dans l'opération de secours qui touchait alors à sa fin.
199. Parmi les autres aspects des activités d'information, il convient de signaler la distribution régulière, aux Nations Unies et ailleurs, de diapositives illustrant divers aspects des activités menées par le Haut Commissariat à des fins éducatives et en vue de recueillir des fonds. Ces activités portent aussi sur la réorganisation d'exposition de vues photographiques au Siège, ainsi que sur l'organisation d'une exposition spéciale destinée à faire de la publicité pour le disque intitulé « Top Star Festival » au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
200. En résumé, les activités d'information du HCR ont été caractérisées au cours de la période considérée par l'intensification des efforts tendant à adapter tant les méthodes de travail que le matériel produit à l'évolution des besoins des moyens modernes d'information, compte tenu de la nécessité vitale d'exercer une action efficace sur l'opinion publique. La réalisation de cet objectif exige avant tout un effort constant pour introduire et appliquer les techniques modernes.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Publication des Nations Unies, numéro de vente : 51.IV.4.
2 Au cours de la période considérée, Fidji et le Mali sont devenus parties à la Convention et ont adhéré au Protocole, et le Brésil et le Chili, déjà parties à la Convention, ont apporté leur adhésion au Protocole. En outre, Maurice, au territoire duquel la Convention avait été étendue avant l'accession à l'indépendance, a fait une déclaration générale aux termes de laquelle il s'estime lié par ces instruments sous réserve qu'ils demeurent en vigueur.
3 Libéria, Maurice et Soudan.
4 Documents officiels de l'Assemblée générale, Vingt-septième session, Supplément No 12 (A/8712), par. 21.
5 Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Botswana, Burundi, Cameroun, Chypre, Danemark, Equateur, Ethiopie, Finlande, Ghana, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Monaco, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, République centrafricaine, Sénégal, Suède, Suisse, Tunisie, ...
6 Voir Ibid., appendice, annexe I.
7 L'Autriche et l'Irlande; les autres parties à cette convention sont la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il faut encore six adhésions pour que la Convention puisse entrer en vigueur. Pour le texte de cette convention, voir document A/CONF.9/15.
8 Au cours de la période considérée, quatre nouveaux Etats, soit l'Argentine, la Barbade, les Fidji et la Suisse ont adhéré à cette convention. Pour le texte de cette convention, voir Nations Unies, Recueil des traités, vol. 360, No 5158, p. 117.
9 Autriche, Botswana, Burundi, Chili, Danemark, France, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Madagascar, Malte, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Zambie.
10 Conseil de l'Europe, Série des traités et conventions européens, Nos 12 et 13.
11 Données statistiques fondées sur les renseignements reçus du Gouvernement soudanais.
12 Non compris les réfugiés Asiens d'Ouganda qui ont été réinstallés en application d'un plan financé sur les fonds de dépôts spéciaux (voir chap. III ci-après) ni les réfugiés réinstallés en vertu de programmes encouragés par le HCR mais auxquels il n'a pas prêté son assistance financière.
13 Cette augmentation représente la différence nette entre les chiffres, compte tenu des arrivées, des départs, des données révisées des recensements de la population réfugiée, des naissances et des décès.
14 Ce chiffre repose sur une estimation révisée.
15 Non compris les 3 600 Asiens d'Ouganda réinstallés et/ou en transit dans des pays d'Europe au 31 décembre 1972, dont il est question au chapitre III.
16 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-septième session, Supplément No 12 (A/8712), par. 168.
17 Ibid., vingt-sixième session, Supplément No 7 E (A/8407/Add.5), par. 7.
18 Ibid., vingt-septième session, Supplément No 12 (A/8712), par. 171 et 172.