Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1959
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1959
A/4104/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quatorzième Session
Supplément No.11 (A/4104/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1959
INTRODUCTION
1. Le présent rapport rend compte des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pendant la période qui va de mai 1958 à mai 1959.1
2. En poursuivant sa tâche fondamentale, qui est d'assurer la protection des réfugiés, le Haut-Commissariat a envisagé de prendre centaines mesures pour accroître cette protection, conformément aux voeux de l'Assemblée générale.
3. Le Haut-Commissariat s'efforce d'une manière générale de trouver des solutions permanentes aux problèmes qui se posent aux groupes résiduels de réfugiés et de régler aussi rapidement que possible les nouveaux cas d'urgence dès qu'ils se présentent. Il facilite le rapatriement des réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales suivant les voeux qu'ils ont librement exprimés. Ses activités ont un caractère humanitaire et social et sont absolument apolitiques.
4. Le Haut-Commissariat cherche à aplanir les obstacles qui s'opposent au rapatriement librement consenti. Il négocie avec les gouvernements en vue d'augmenter la proportion des réfugiés qui peuvent être admis comme immigrants et de faire appliquer des critères d'immigration plus libéraux. Des possibilités nouvelles ont été ainsi créées et des résultats ont pu être obtenus. Des programme spéciaux facilitent l'intégration économique et sociale des réfugiés dans les pays de premier asile. Dans les régions où existent des camps de réfugiés, l'effort principal continuera jusqu'à la fin de 1960. à porter sur l'évacuation de ces camps.
5. L'expérience acquise en Europe a montré que les réfugiés de longue date non encore installés préfèrent en général être intégrés sur place. La plupart des réfugiés nouvellement arrivés désirent émigrer.
6. Le nombre de réfugiés non installés, y compris ceux qui vivent en dehors des camps, a fléchi de 194 000 en juillet/août 1957 à 143 000 au 31 décembre 1958.
7. La population des camps de réfugiés dans les quatre pays d'Europe où de tels camps existent - Autriche, République fédérale d'Allemagne, Grèce et Italie - accuse une nette diminution. Le nombre total de réfugiés, qui s'élevait à 58 000 en juillet/août 1957, se trouvait ramené à 31 000 au leur janvier 1959. La diminution des deux catégories de réfugiés est due jusqu'à un certain point à la manière très satisfaisante dont a été résolu le problème des réfugiés hongrois. Ceci justifie la conviction du Haut-Commissaire qu'il est possible de trouver une solution au problème actuel des réfugiés en Europe.
8. Le nombre des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient n'était plus que de 9 500 au 31 décembre 1958.
9. Le nombre de réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie atteint 180 000 et pose maintenant un problème important. Etant donné que le Haut-Commissariat ne s'occupe pas directement des opérations, la ligue des sociétés de la Croix-Rouge a consenti à se charger de la distribution des secours et elle a lancé un appel, appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies, à ses sociétés membres. Le Haut-Commissariat s'est également adressé aux gouvernements pour obtenir des fonds et des secours en nature. La participation de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge garantit le caractère essentiellement humanitaire et apolitique de l'opération.
10. L'Année mondiale du réfugié, proclamée par l'Assemblée générale à sa treizième session, commencera en juin 1959. Elle peut être utile aux réfugiés du point de vue social comme du point de vue juridique et n'est, par conséquent, pas limitée aux réfugiés qui relèvent du mandat des deux organes des Nations Unies - le Haut-Commissariat et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. L'Année mondiale du réfugié devrait beaucoup aider le Haut-Commissariat des Nations Unies en facilitant le rapatriement librement consenti, en augmentant les possibilités d'immigration et en procurant des contributions financières supplémentaires pour les programmes du Haut-Commissariat. Il se peut aussi que la protection internationale des réfugiés se trouve renforcée pendant l'Année mondiale du réfugié si, par exemple, de nouveaux Etats acceptent de ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
11. Le Haut-Commissariat travaille en collaboration étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Année mondiale du réfugié.
12. Le programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés (UNREF) a pris fin le 31 décembre 1958. Pendant les quatre années qu'a duré son exécution, il a procuré des secours d'urgence à environ 11 500 réfugiés et a permis, d'autre part, d'assister 50 000 réfugiés dont plus de 28 600 ont été installés d'une manière durable. Un certain nombre de réfugiés continueront à bénéficier de ce programme dans le cadre de projets dont l'exécution n'est pas encore terminés. L'UNREF a encouragé indirectement l'action entreprise en faveur des réfugiés dans tout les pays ou se trouvaient encore de nombreux réfugiés non installés au moment de la mise en oeuvre du programme, en 1955.
13. Le programme de l'UNREF a été remplacé par divers programmes du Haut-Commissariat, qui concernent chacun un problème particulier intéressant les réfugiés ou un aspect particulier intéressant les réfugiés ou un aspect particulier d'un tel problème. Les programmes établis pour 1959, qui sont au nombre de six, prévoient la poursuite du plan d'évacuation des camps existant en Europe et de l'oeuvre de réinstallation des réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Extrême-Orient; ils prévoient également une assistance juridique aux réfugiés. L'opération de secours aux réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc ne rentre pas dans le cadre de ces programmes étant donné qu'elle est financée par des fonds extraordinaires spécialement fournis à cet effet.
(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
14. A sa treizième session, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction, dans sa résolution 1284 (XIII) du 5 décembre 1958, la recommandation du Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés selon laquelle le Haut-Commissariat devrait développer ses activités dans le domaine de la protection, qui est sa fonction essentielle.
15. Cette fonction est double. Elle consiste à encourager les gouvernements à conclure des conventions internationales qui servent directement les intérêts des réfugiés ou à adhérer à de telles conventions - en particulier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés - et à introduire dans d'autres instruments intergouvernementaux des clauses spéciales concernant les réfugiés. Si dans certains cas, comme celui des facilités de voyage accordées aux réfugiés, les effets de ces conventions sont immédiats, la plupart d'entre elles ne donnent de résultats qu'après un long délai. Leur importance est cependant très grande du fait qu'elles fixent des normes qui assurent un traitement uniforme aux réfugiés dans les divers pays. Le Haut-Commissariat incite en outre les gouvernements à prendre des mesures législatives et administratives pour améliorer la situation juridique des réfugiés.
16. Ces deux sortes d'activités ont pour but d'améliorer le statut juridique des réfugiés et de le rendre tel qu'il leur permette d'obtenir en définitive les mêmes droits que les citoyens du pays d'accueil. On espère qu'à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié les gouvernements prendront de nouvelles mesures à cet effet.
17. L'une des tâches les plus importantes dans le domaine de la protection consiste à établir le statut des réfugiés, dont dépend la jouissance des droits reconnus par la Convention de 1951 ou par la législation du pays intéressé et souvent même le bénéfice du droit d'asile. En outre la détermination du droit au statut de réfugié influe directement sur le nombre de réfugiés oui relèvent du mandat du Haut-Commissariat. Ainsi, au cours de l'année 1958, 30 000 personnes environ se sont vu reconnaître la qualité de réfugiés dans des pays ou le Haut-Commissariat assiste d'une manière ou d'une autre les autorités locales dans la détermination du droit au statut de réfugié. Ce total comprend quelque 19 000 personnes qui résidaient depuis un certain temps déjà dans le pays où leur a été accordé le statut de réfugié.
18. La question des droits des réfugiés dans leur pays de résidence est aussi très importante, à la fois du point de vue moral et du point de vue pratique; en effet, les réfugiés se sentent encouragés s'ils ont l'impression qu'ils jouissent d'un régime analogue à celui des ressortissants de ce pays. En outre, plus les réfugiés se voient accorder de droits, plus il leur est facile de s'installer à titre permanent. Dans beaucoup de pays, le sort des cas difficiles et autres catégories de réfugiés handicapés est étroitement subordonné à la législation en vigueur sur la sécurité sociale et l'assistance publique. L'application de ces lois aux réfugiés peut permettre d'installer d'une manière permanente certaines de ces personnes handicapées, sans que cela représente une trop lourde charge pour le pays de résidence.
19. En poursuivant ses activités dans le domaine de la protection, le Haut-Commissariat cherche à améliorer aussi bien le statut juridique des réfugiés que leur situation économique et sociale.
20. Avec la multiplication des échanges de main d'oeuvre entre certains pays, la question des voyages des réfugiés devient particulièrement importante. Le Haut-Commissariat a étroitement collaboré avec l'Organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l'Europe pour favoriser des accords intergouvernementaux visant à étendre aux réfugiés le bénéfice de facilités de voyage analogues à celles dont jouissent les ressortissants des Etats intéressés qui bénéficient automatiquement de l'assouplissement des restrictions aux voyages.
21. Le but ultime de l'action menée dans le domaine de la protection des réfugiés est de les aider à cesser d'être des réfugiés, soit qu'ils demandent leur rapatriement2 soit qu'ils obtiennent la naturalisation. Des efforts sont faits toutes les fois que cela est possible pour faciliter la naturalisation en encourageant, par exemple, la réduction des droits à payer et en faisant accélérer la procédure, parfois assez longue, exigée pour les formalités juridiques de la naturalisation.
22. Les statistiques relatives au nombre de réfugiés naturalisés en 1958 ne sont pas encore publiées (mai 1959). D'après les renseignements recueillis jusqu'à présent, il semblerait cependant que le nombre des réfugiés qui ont acquis une nouvelle nationalité en vertu de la législation ordinaire sur la naturalisation ait été plus élevé en 1958 qu'en 1957.
23. L'assistance juridique, qui consiste à conseiller les réfugiés et à les aider dans les démarches administratives importantes ne fait pas partie de la protection juridique mais la complète. Les délégations du Haut-Commissariat ont constamment à répondre à des demandes d'assistance adressées par les réfugiés dans ce domaine.
24. Des projets d'assistance juridique ont été mis en oeuvre en 1957 en Autriche et en Grèce. Le Comité exécutif de L'UNREF a reconnu la nécessité de donner à cette assistance aux réfugiés des bases plus solides et il a approuvé pour 1959 un programme doté d'un crédit de 70 000 dollars et destiné à permettre aux organisations bénévoles de fournir une assistance juridique aux réfugiés dans certaines régions et de leur assurer les services d'hommes de loi compétents.
Indemnisation
25. Comme on l'a déjà signalé, la Convention de Bonn concernant le règlement de problème découlant de la guerre et de l'occupation prévoit que les personnes qui ont été persécutées en raison de leur nationalité et sont actuellement des réfugiés politiques seront indemnisées en conséquence pour les dommages physiques permanents qu'elles ont subis.
26. L'indemnité prévue pour cette catégorie de personnes dans la loi fédérale de 1956 relative à l'indemnisation n'est pas considérée comme suffisante par le Haut-Commissariat. En outre, les demandes d'un grand nombre de ces requérants sont en fait rejetées par les autorités et les tribunaux allemands chargés de statuer sur l'indemnisation; il en résulte que la plupart des réfugiés qui souffrent encore des conséquences des persécutions nazies ne reçoivent en réalité aucune indemnité. Le Haut-Commissariat a poursuivi ses efforts pour que ces réfugiés soient traités de façon satisfaisante et a adressé au Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne des propositions dans ce sens. Les ministères fédéraux compétents et le Parlement fédéral étudient actuellement la question.
27. Des précisions supplémentaires sur les résultats obtenus dans le domaine de la protection internationale sont données dans l'annexe I du présent rapport.
CHAPITRE II RAPATRIEMENT ET REINSTALLATION
A. Rapatriement volontaire
28. Le rapatriement est l'une des trois solutions permanentes entre lesquelles, suivant les principes adoptés par le Haut-Commissariat, un réfugié devrait avoir la liberté de choisir. Conformément aux dispositions de son statut, qui ont été confirmées par l'Assemblée générale dans des résolutions ultérieures, le Haut-Commissariat s'efforce d'aplanir les obstacles auxquels peuvent se heurter les réfugiés qui ont exprimé le désir d'être rapatriés. Les demandes de rapatriement présentées à titre individuel par des réfugiés sont renvoyées aux autorités compétentes de leur pays d'origine.
29. En mai 1958, le Gouvernement grec a consenti à signaler au Haut-Commissariat tous les cas de réfugiés qui exprimeraient le désir de retourner dans leur pays d'origine. Conformément aux termes du Statut et de la résolution 925 (X) de l'Assemblée générale en date du 25 octobre 1955, des dispositions ont été prises pour permettre à un fonctionnaire du Haut-Commissariat d'interroger les intéressés avant leur départ afin de s'assurer qu'aucune pression indue n'est exercée sur les réfugiés de quelque côté que ce soit.
30. Aucune visite fait par des missions de rapatriement à des réfugiés, dans leur pays de résidence, n'a été signalée au Haut-Commissariat pendant la période considérée.
31. Comme on l'a mentionné dans le dernier rapport, les gouvernements de certains pays de réinstallation ont continué à assumer les frais de rapatriement des nouveaux réfugiés hongrois qui ont exprimé le désir de retourner en Hongrie.
32. Il existe encore des cas où le rapatriement d'un réfugié représente une charge trop lourde pour son pays de résidence ou pour son pays d'origine. Exceptionnellement, lorsque les gouvernements, des organisations privées ou le réfugié lui-même ne peuvent assumer les frais du voyage, le Haut-Commissariat prend les dispositions nécessaires à ce sujet. Il peut arriver cependant que certains gouvernements soient en mesure de verser des contributions spéciales destinées à financer le rapatriement des réfugiés conformément à la résolution 1285 (XIII) du 5 décembre 1958, dans laquelle l'Assemblée générale constate que l'un des buts de l'Année mondiale du réfugié est « de susciter, à titre purement humanitaire et conformément aux voeux librement exprimés par les réfugiés eux-mêmes, de nouvelles possibilités de solution permanente pour les réfugiés, grâce au rapatriement volontaire, à la réinstallation ou à l'intégration ».
33. Suivant les renseignements reçus par le Haut-Commissariat, environ 4 200 réfugiés3 sont rentrés dans leur pays d'origine entre le 1er janvier et le 31 décembre 1958, en provenance des pays suivants :
| Pays de départ | Nombre |
| République fédérale d'Allemagne | 550 |
| Autriche | 1 000 |
| Belgique | 300 |
| France | 800 |
| Royaume-Uni | 500 |
| Suisse | 450 |
| Autres pays | 650 |
| TOTAL | 4 200 |
B. Réinstallation
34. Au cours de 1958, environ 34 500 réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat ont été réinstallés avec l'aide du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), comme l'indique le tableau placé à la fin de cette section. A ce chiffre, il faut toutefois ajouter un nombre inconnu de réfugiés qui ont émigré par leurs propres moyens. Le nombre beaucoup plus élevé de réfugiés réinstallés pendant l'année 1957 (116 000) comprenait 80 900 nouveaux réfugiés hongrois qui avaient émigré dans le cadre du programme spécial en faveur des réfugiés hongrois et 35 000 autres réfugiés. Par conséquent, pendant la période considérée le taux normal d'émigration des réfugiés dans le cadre des programmes ordinaires s'est maintenu, mais les mouvements des nouveaux réfugiés ont été plus groupés. Ceci est encore plus significatif si l'on considère que ce résultat a été obtenu après l'admission d'un grand nombre de réfugiés hongrois l'année précédente et malgré la récession économique dont souffraient certains pays de réinstallation.
35. Par suite de la récession, cependant, les possibilités de réinstallation se sont trouvées réduites dans certains des pays d'Europe qui acceptent en temps ordinaire un nombre relativement élevé de réfugiés. Le Haut-Commissariat s'efforce donc tout spécialement, en collaboration avec le CIME et les gouvernements intéressés, d'accélérer le rythme d'émigration des réfugiés. Il se préoccupe en particulier de l'émigration à partir des pays ou s'est produit un afflux considérable de nouveaux réfugiés et dans lesquels, en raison de la situation démographique ou économique, les chances d'intégration sont limitées, de sorte que l'émigration reste la principale solution.
36. Le nombre de possibilités d'émigration dont il faudrait disposer ne peut pas être déterminé avec précision. Il peut seulement être évalué en fonction du nombre de réfugiés non installés, des voeux exprimés par les réfugiés eux-mêmes et du nombre estimatif des réfugiés qui pourraient remplir les conditions requises pour être réinstallés dans des pays d'outre-mer ou d'Europe. Au 1er janvier 1959, on comptait environ 143 000 réfugiés non installés dont 132 000 se trouvaient en Europe, 1 000 dans le Proche-Orient et le Moyen-Orient et enfin 9 500 en Extrême-Orient.
37. Les enquêtes faites par le CIME dans certains pays de premier asile montrent que les réfugiés nouvellement arrivés sont plus désireux d'émigrer que ceux qui ont déjà passé de nombreuses années dans ces pays. Elles indiquent en outre que la proportion de réfugiés qui souhaitent émigrer est probablement déterminée en partie par la situation économique du pays de premier asile. Suivant les enquêtes du CIME, 40 pour 100 environ des réfugiés qui se trouvaient en Autriche au 1er janvier 1958 désiraient émigrer, alors qu'en Italie cette proportion atteignait 85 pour 100. Ces pourcentages n'ont pas été considérés comme intangibles : en effet, l'expérience a prouvé que le réfugié est tout disposé à profiter des possibilités concrètes de réinstallation qui s'offrent à lui et il se peut que le nombre de ceux qui désirent émigrer soit par conséquent plus élevé que les enquêtes ne le laissent supposer. Se fondant sur les recherches faites par le CIME et le Haut-Commissariat et sur l'expérience acquise pendant ces dernières années, le Haut-Commissaire est arrivé à la conclusion que le nombre de réfugiés désireux d'émigrer forme un groupe dont l'importance n'est pas si considérable qu'on ne puisse parvenir à les réinstaller, pour peu que les pays d'accueil apportent de légères modifications à leurs critères d'admission.
38. On constate, à certains signes encourageants, qu'un nombre toujours plus grand de gouvernements se rendent compte qu'ils doivent partager la charge qu'ont assumée les pays d'asile en autorisant des réfugiés à immigrer sur leur territoire, étant donné qu'une réinstallation rapide s'est révélée le meilleur moyen d'épargner aux réfugiés les souffrances d'un séjour prolongé dans des camps et d'alléger les charges financières qui en résultent pour le pays de premier asile. Il est particulièrement réconfortant de constater que certains pays, où de nombreux réfugiés ont déjà immigré, sont néanmoins disposés à recevoir un petit nombre de cas difficiles et de réfugiés handicapés. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé récemment la mise en oeuvre de projets spéciaux pour l'admission de familles de réfugiés handicapés. En outre, le Gouvernement australien a décidé de modifier la limite d'âge imposée pour l'admission des réfugiés et des immigrants. Le Gouvernement des Etats-Unis a également admis des réfugiés tuberculeux en vertu d'une disposition spéciale de la loi 85/316.
39. De plus, le Luxembourg et l'Islande, dont les capacités d'absorption sont limitées, ont décidé d'accueillir des groupes de travailleurs réfugiés. Le Haut-Commissariat examine activement, en collaboration avec le CIME, divers moyens de favoriser la réinstallation de réfugiés en Amérique latine - par exemple grâce à un projet pilot de formation professionnelle.
40. L'efficacité de la méthode de la réinstallation pour réduire la population des camps se trouve démontrée d'une manière concrète en Italie où, grâce à une importante augmentation du nombre des réfugiés sélectionnés par l'Australie, la population des camps a en fait diminué bien qu'un grand nombre de nouveaux réfugiés aient continué d'arriver.
41. L'Année mondiale du réfugié peut donner aux gouvernements l'occasion d'augmenter la proportion de réfugiés à faire bénéficier des programmes d'immigration et de libéraliser les critères de sélection afin d'ouvrir de nouvelles possibilités à des réfugiés qui, en raison de handicaps d'ordre physique ou social, n'ont pu être admis jusqu'à présent.
42. La question de la réinstallation des réfugiés d'origine européenne en provenance d'Extrême-Orient est traitée chapitre III (paragraphes 57-61) et au Chapitre IV (paragraphe 72) du présent rapport.
TABLEAU IV. REFUGIES REINSTALLES AVEC L'AIDE DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
CHAPITRE III PROGRAMME DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Historique
43. Le programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés a été mis sur pied à la suite de la résolution 832 (IX) adoptée le 21 octobre 1954 par l'Assemblée générale. Il devait être mis en oeuvre pendant quatre ans et a pris fin officiellement le 31 décembre 1958.4
44. Lorsque le programme de l'UNREF a été soumis pour examen à l'Assemblée générale à sa neuvième session, il y avait en Europe approximativement 350 000 réfugiés non installés, dont 88 000 vivaient dans des camps. Il s'agissait en général de réfugiés qui auraient pu prétendre à une assistance de l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) mais qui n'en avaient pas fait la demande à temps ou qui, sans qu'il y ait de leur faute, ne remplissaient pas les conditions d'admission exigées par les pays d'immigration et qui n'avaient pu profiter du programme restreint d'intégration locale et des autres dispositions prises par l'OIR en faveur des réfugiés non encore installés en décembre 1951, époque à laquelle ses fonctions ont pris fin. Un nombre important de ces réfugiés auraient pu finir par arriver à bénéficier d'une assistance internationale. Cependant, durant la période intermédiaire, leur situation s'est aggravée bien que les gouvernements des pays où ils vivaient aient fait des efforts pour les intégrer. Par suite, le programme qu'il a fallu mettre en oeuvre en 1954 a été plus complet et plus onéreux qu'il ne l'aurait été en 1952. L'interruption de l'assistance internationale a non seulement entraîné une augmentation du nombre des réfugiés ayant besoin d'aide, mais a aussi atteint le moral de ceux qui vivent depuis trop longtemps dans les camps. Elle a en outre indirectement provoqué une augmentation plus rapide du pourcentage des réfugiés handicapés, y compris des cas difficiles, et du nombre des réfugiés à qui, pour demeurer en vie il fallait des secours d'urgence.
45. Le programme adopté par l'Assemblée générale comprenait quatre parties :
a) Solutions permanentes;
b) Règlement des cas difficiles;5
c) Opération d'Extrême-Orient;6
d) Secours d'urgence en faveur des réfugiés les plus nécessiteux.
46. Le programme de l'UNREF visait à trouver des solutions permanentes pour différentes catégories de réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat, et son but principal était d'aider les réfugiés qui vivaient dans les camps. Au cours des trois premières années de l'exécution du programme de l'UNREF les efforts ont porté principalement sur les réfugiés hébergés dans des camps et, en 1958, on s'est presque exclusivement occupé d'eux.
Contributions au Fonds
47. La somme globale que devait réunir le Fonds des Nations Unies pour les réfugiés avait été fixée à 16 millions de dollars et elle devait provenir de contributions volontaires versées par les gouvernements au cours de la période de quatre années qui allait de 1955 à 1958. Au 31 décembre 1958, 31 gouvernements avaient versé au total 14 496 585 dollars. Un état de ces contributions est joint au présent rapport (annexe III). Des contributions privées provenant de personnes physiques et d'organismes divers se sont élevées à 2 120 989 dollars; il s'y est ajouté 725 608 dollars de recettes diverses, ce qui a porté le total général à 17 343 182 dollars.
48. Par sa résolution 832 (IX) l'Assemblée générale avait aussi demandé que les projets de solutions permanentes du Haut-Commissariat contiennent des plans prévoyant une participation provenant des pays de résidence. Au 31 décembre 1958, on évaluait ces contributions d'appoint à 23 millions de dollars, ce qui donnait un total de plus de 40 millions de dollars pour l'ensemble des projets l'UNREF.
49. Ce chiffre ne comprend pas le coût estimatif des soins permanents aux réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles et installés dans des pays ne recevant pas d'allocations particulières de l'UNREF, ni le coût des services auxiliaires rendus par les autorités locales et par des organisations bénévoles.
Résumé de l'ensemble des progrès réalisés
50. Au 31 décembre 1958, les projets exécutés avaient coûté 16 213 491 dollars à l'UNREF. Cette somme se décomposait de la façon suivante : 74 6 pour 100 avaient été consacrés au programme de solutions permanentes, 12 7 pour 100 avaient servi à l'installation de réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles, 10 5 pour 100 à l'opération d'Extrême-Orient et 2 2 pour 100 aux secours d'urgence.
51. A la fin de 1958 près de 62 000 réfugiés avaient été secourus par l'UNREF, et 28 649 d'entre eux, dont 10 056 en provenance de camps, avaient été installés de façon durable. Sur ces 62 000 réfugiés, 42 301 avaient été secourus au titre du programme de solutions permanentes, 1 398 au titre du programme pour les cas difficiles, 6 650 au titre de l'opération d'Extrême-Orient et 11 500 avaient reçu des secours d'urgence. Le tableau présenté à la fin de l'annexe II indique comment ces chiffres se répartissent entre les programmes, les pays et les stades d'installation.
Résultats du programme de l'UNREF
52. Le programme de l'UNREF a eu indubitablement des effets multiples sur l'aide internationale aux réfugiés. Il a contribué à rendre moins difficile à résoudre le problème des « anciens » réfugiés et il a permis de faire le point de la situation et de déterminer la composition des divers groupes de réfugiés qui avaient encore besoin d'assistance. Il a stimulé l'opinion publique, les gouvernements et les organismes qui s'occupent de réfugiés, notamment dans les régions où il y a beaucoup de réfugiés vivant dans des camps. Il a amené à établir une étroite coordination entre les Nations Unies, les gouvernements, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et les organismes bénévoles qui s'occupent des réfugiés.
Solutions permanentes
53. La majorité des réfugiés non installés qui remplissaient les conditions requises pour être réinstallés ayant déjà été déplacée par l'Organisation internationale pour les réfugiés, on a eu naturellement tendance, dans le programme de solutions permanents de l'UNREF, à mettre l'accent sur l'intégration économique des réfugiés dans les pays où ils se trouvaient, et plus particulièrement dans les pays où le nombre de réfugiés vivant dans des camps était le plus élevé, sans toutefois perdre de vue les réfugiés non installés qui vivaient en dehors des camps. Dans l'exécution du programmes, la ligne de conduite essentielle suivie par le Haut-Commissariat a consisté à mettre les réfugiés en mesure de faire eux-mêmes des efforts fructueux. L'accent avait été mise primitivement sur l'octroi de prêts destinés à aider les réfugiés à se faire une situation dans l'industrie, le commerce ou l'agriculture, et sur la fourniture de logements situés près des endroits où il existait des possibilités d'emploi. En effet, il est apparu que, si l'on voulait aider les réfugiés à quitter les camps, il fallait avant tout leur procurer des logements et l'on a constaté que 55 pour 100 environ des réfugiés vivant dans des camps pouvaient, si on leur procurait des logements convenables, s'installer de façon durable. Les projets de solutions permanentes prévoyaient également une formation professionnelle, une aide aux étudiants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur et, plus récemment, la réadaptation physique. Il faut mentionner tout spécialement les projets d'orientation qui se sont révélés indispensables pour trouver la meilleure solution possible aux problèmes que doit résoudre chacun des réfugiés considéré individuellement.
54. Comme les réfugiés les plus qualifiés quittaient les camps pour être réinstallés ou intégrés, il restait une proportion de plus en plus grande de réfugiés économiquement faibles, de familles dont certains membres étaient handicapés et de cas difficiles. De sorte qu'il a fallu redoubler d'efforts dans le domaine de l'orientation et mettre au point de nouveaux types de projets spécialement conçus pour résoudre les cas individuels.
Règlement des cas difficiles
55. Trois types de projets ont été mis en oeuvre à l'intention des réfugiés qui, frappés par l'âge, la maladie ou toute autre cause d'incapacité, sont dans l'impossibilité de gagner leur vie, et notamment pour ceux d'entre eux qui n'ont pas de famille pouvant les aider. Ces projets prévoient leur installation dans des institutions locales ou dans des institutions situées hors du pays où ils se trouvent, et dans certains cas le paiement de pensions.
56. Pour les personnes dont l'état de santé exige des soins médicaux suivis, le placement dans une institution continue à être considéré comme la meilleure solution. Cependant les réfugiés hésitent quelque peu à entrer dans ces établissements où les personnes âgées ont quelquefois du mal à s'adapter. On s'est efforcé d'aider les réfugiés à surmonter ces difficultés en intensifiant les services d'orientation et en organisant des visites dans des établissements existants. D'autre part, on a entrepris en 1958 la mise en oeuvre de nouveaux projets spécialement conçus pour le règlement de cas difficiles; il s'agit d'établissements d'un type nouveau qui, en même temps que de foyers pour les cas difficiles, servent de logements pour d'autres réfugiés handicapés et où l'on trouve un atelier et autres services communautaires. Certains projets prévoient une nouvelle forme de logement partiellement indépendant dans des maisons dotées de services communautaires. Les réfugiés placés dans les établissements de ce genre sont confiés aux soins d'organisations ou à ceux des autorités de la protection sociale qui veillent à ce que les réfugiés reçoivent l'assistance voulue. De cette façon, les réfugiés bénéficient des soins dont ils ont besoin tout en gardant leur indépendance. L'existence d'un atelier permet aux personnes handicapées physiquement de travailler à temps partiel.
Opération d'Extrême-Orient
57. La responsabilité de cette opération visant à transférer à l'étranger les réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Chine continentale a été assumée conjointement par le CIME et le Haut-Commissariat, lorsque l'Organisation internationale pour les réfugiés a cessé ses activités en Extrême-Orient le 31 janvier 1952. Le CIME se charge du transport des réfugiés de Chine et le Haut-Commissariat se charge de leur entretien et des soins dont ils ont besoin pendant qu'ils sont en transit à Hong-Kong; il fournit aussi des secours d'urgence aux réfugiés nécessiteux qui se trouvent en Chine continentale et favorise l'octroi de subventions ou octroi lui-même des subventions pour installer les cas difficiles et établir sur des terres certains groupes de réfugiés appartenant à des collectivités rurales.
58. Les mouvements ayant été plus nombreux en 1957, il y avait encore 1 141 réfugiés à Hong-kong le 1er janvier 1958. Vers le milieu de mars l'accroissement du nombre de réfugiés avait entraîné l'épuisement à peu près total des crédits dont disposait le Haut-Commissariat des Nations Unies pour entretenir et soigner les réfugiés en 1958. Grâce à des contributions de deux gouvernements et d'une organisation néo-zélandaise privée, il a été possible d'entretenir les réfugiés jusqu'à la fin de mai, et, au début de juin, le Comité exécutif de l'UNREF a autorisé le Haut-Commissaire à dépenser 140 000 dollars de plus pour l'entretien de ces réfugiés.
59. Cependant, en juin et en mai 1958, le Directeur du CIME et le Haut-Commissaire avaient demandé des fonds aux gouvernements pour payer le transport des réfugiés. C'est en grande partie grâce à ces appels que des fonds ont pu être obtenus pour assurer le transport de quelque 2 350 réfugiés au cours de l'année 1958. Il a été possible notamment, en juillet 1958, de réduire à 250 le nombre des réfugiés se trouvant à Hong-Kong et de le maintenir presque tout le temps à ce niveau.
60. Depuis le 1er février 1952, le nombre total des réfugiés déplacés dans le cadre de l'opération commune atteint 12 167, mais à la fin de 1958 il restait encore quelque 9 500 réfugiés d'origine européenne qui attendaient un moyen de transport pour quitter la Chine continentale. Dans ce chiffre sont compris, estime-t-on, 900 cas difficiles, dont 220 seront installés grâce aux projets de l'UNREF qui n'ont pas été exécutés en 1958 mais qui le seront en 1959.
61. Grâce à l'augmentation des contributions fournies par les gouvernements et par le public, le CIME disposait au début de 1959 de fonds suffisants pour couvrir le déplacement de 34 000 réfugiés.
Secours d'urgence7
62. Les projets concernant les secours d'urgence, de par leur nature même, ne peuvent être établis que sur une base temporaire. A la fin de 1958, on comptait en Grèce, en Italie, en Jordanie, au Liban, dans la République arabe unie et en Turquie 11 500 réfugiés environ qui pendant quatre ans (de 1955 à 1958) avaient bénéficié de projets de cette catégorie relatifs à l'assistance médicale, à l'alimentation d'appoint et à d'autre secours spéciaux; la somme dépensée atteignait 348 424 dollars.
63. Sur ce montant, 16 086 dollars provenaient du compte d'avances de l'UNREF et avaient servi, moyennant une dépense relativement modique, à accorder en temps utile une aide aux réfugiés pour, par exemple, réparer des habitations, réunir des familles et traduire les certificats nécessaires pour trouver un emploi.
Nombre total de réfugiés ayant besoin d'aide à la fin du programme de l'UNREF
64. Le 31 décembre 1958, à la fin du programme de quatre and mis en oeuvre par l'UNREF, le nombre des réfugiés non installés et se trouvant en Allemagne, en Autriche, en France, en Grèce, en Italie et en Turquie avait été ramené de 263 000 à 163 000 (non compris les 9 000 « nouveaux » réfugiés hongrois non installés se trouvant en Autriche). Ainsi qu'on l'a démontré plus haut, cette diminution est en grande partie la conséquence directe ou indirecte du programme de l'UNREF. Au 31 décembre 1958, 21 camps au total avaient été évacués dans trois pays : 11 en Allemagne, huit en Autriche et deux en Grèce. A la même date, 26 000 réfugiés, dont 18 600 remplissaient les conditions requises pour bénéficier des programme du Haut-Commissariat, demeuraient dans des camps. Pour environ 7 000 de ces personnes, des crédits s'élevant approximativement à 720 000 dollars avaient déjà été prévus dans le programme de l'UNREF. Les 12 000 autres réfugiés, pour qui le Haut-Commissariat représente le principal espoir d'installation définitive, bénéficieront du programme d'évacuation des camps exposé au Chapitre IV du présent rapport.
CHAPITRE IV PROGRAMME POUR 1959 ET LES ANNEES SUIVANTES - MESURES PRISES EN EXECUTION DE LA RESOLUTION 1166 (XII) DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Observations générales
65. Comme le montre le chapitre précédent consacré au programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, l'une des principales leçons qui se dégagent de l'oeuvre internationale entreprise en faveur des réfugiés depuis la première guerre mondiale est que les problèmes qui n'ont reçu qu'une solution partielle ou laissant à désirer réapparaissent plus tard sous une forme plus aiguë. Ceci a été admis implicitement par l'Assemblée générale en novembre 1957, plus d'un an avant que le programme de l'UNREF n'ait officiellement pris fin. L'Assemblée générale a donc décidé, dans sa résolution 1166 (XII) du 26 novembre 1957, que l'on continuerait à fournir une assistance internationale aux réfugiés qui n'ont pu bénéficier du programme de l'UNREF et ne peuvent se réinstaller de façon définitive sans l'aide de la communauté internationale. Dans cette résolution, l'Assemblée a autorisé en outre le Haut-Commissaire à faire les appels de fonds nécessaires pour les programmes dont il a la charge et à créer un fonds extraordinaire de 500 000 dollars. L'Assemblée générale a également décidé de remplacer à partir du 1er janvier 1959 l'ancien Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés par un Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire, composé de 21 membres du Comité exécutif de l'UNREF qui avaient été élus par le Conseil économique et social8 ainsi que des quatre Etats Membres suivants : Chine, Suède, Tunisie, Yougoslavie. Le nouveau Comité ne devant entrer en fonctions que le 1er janvier 1959, l'Assemblée générale, pour assurer la continuité, a demandé au Comité exécutif de l'UNREF d'exercer en 1958 certaines des fonctions qui incombent à son successeur.
66. L'objectif essentiel de l'assistance internationale aux réfugiés après le 1er janvier 1959 consiste toujours, aux termes de la résolution 1166 (XII), à rechercher des solutions permanentes pour les réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat dont le cas n'est pas réglé et à octroyer une aide supplémentaire aux plus nécessiteux d'entre eux. La distinction principale entre les nouveaux programmes et le programme de l'UNREF était établi pour un nombre précis d'années et ses ressources devaient atteindre un chiffre donné. Ce programme avait pour objet de régler certains problèmes bien déterminés qui étaient définis de façon précise dès sa mise en train. Toutefois, le problème des réfugiés a un caractère essentiellement dynamique et sa portée comme sa nature peuvent changer rapidement. Il est donc indispensable que les nouveaux programmes soient suffisamment souples pour permettre de faire face aux changements de situation lorsqu'ils se produisent. Tels sont les principes qui se sont dégagés des déclarations faites à la Troisième Commission de L'Assemblée générale en faveur de la résolution 1166 (XII) et des débats qui ont suivi. Conformément aux dispositions de cette résolution et aux principes généraux dont il vient d'être question, le Comité exécutif de l'UNREF, à sa neuvième session (spéciale) tenue en septembre 1958, de même que le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire, à sa première session tenue en janvier 1959, ont décidé qu'a partir de janvier 1959 l'assistance internationale aux réfugiés serait accordée dans le cadre de programmes distincts qui seraient, en principe, établis sur une base annuelle. Ces programmes doivent être analysés à la fin de chaque année pour être adaptés à la situation existante, leur ampleur devant être réduite ou accrue selon les besoins et les fonds disponibles devant être utilisés là ou ils sont le plus nécessaires. Une autre conséquence de l'existence de programmes distincts est que les donateurs peuvent plus facilement affecter leurs dons aux programmes qui les intéressent le plus.
Programmes pour 1959
67. A sa neuvième session (spéciale), le Comité exécutif de l'UNREF a adopté pour 1959 six programmes d'aide aux réfugiés dont l'exécution nécessitera 4 700 000 dollars. Le Comité a reconnu alors qu'il faudrait au total 6 millions de dollars si l'on voulait faire face également à d'autres besoins urgents des réfugiés. Le Comité a autorisé le Haut-Commissaire à attirer l'attention sur ces deux sommes lorsqu'il ferait des appels de fonds pour les programmes de 1959.
Ces programmes, qui ont été adoptés par le Comité exécutif de l'UNREF et examinés par le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire à sa première session, sont les suivants :
1. Programme d'évacuation des camps;
2. Programme pour l'Extrême-Orient;
3. Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps;
4. Compte spécial pour cas individuels;
5. Programme en faveur de nouveaux réfugiés en Grèce;
6. Assistance juridique.
Une analyse des crédits nécessaires pour mener ces programmes à bien figure à l'annexe IV du présent rapport.
Programme d'évacuation des camps
68. Le programme d'évacuation des camps, dont l'exécution avait déjà été entreprise dans le cadre du programme de l'UNREF, a pour objet de trouver des solutions permanentes aux difficultés de près de 12 000 réfugiés vivant dans des camps (1 500 en Autriche, plus de 10 000 en Allemagne et le reste en Grèce et en Italie). Les gouvernements des pays de résidence peuvent aider à résoudre les difficultés de ces 12 000 réfugiés, principalement par la méthode de l'intégration, à condition de disposer de crédits initiaux ou, dans certains cas, de crédits supplémentaires fournis par des organismes internationaux. Pour un grand nombre de ces réfugiés qui ne sont pas handicapés du point de vue physique, économique ou social, le principal type d'assistance, c'est-à-dire la fourniture d'un logement, sera financé sans qu'il faille puiser dans les fonds internationaux. On prévoit que, grâce à une affectation de crédit de 2 900 000 dollars approuvée par le comité pour 1959, on pourra aider environ 6 000 réfugiés à quitter les camps. Il faudra trouver des solutions pour 6 000 autres réfugiés dans le cadre de la partie du programme d'évacuation des camps qui sera mise en oeuvre en 1960.
69. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a reconnu, à sa première session, l'importance que présente le programme d'évacuation des camps. Maintenant que le nombre des réfugiés qui vivent dans les camps et qui ont besoin d'une assistance a été ramené à un chiffre relativement réduit grâce aux efforts déployés antérieurement, et que les gouvernements, les organisations et les institutions bénévoles qui s'occupent des réfugiés ont orienté tous leurs efforts vers l'évacuation des camps, le Haut-Commissaire s'est donné pour tâche d'accélérer le plus possible l'exécution de son programme afin de trouver des solutions permanentes pour les milliers de réfugiés qui vivent dans des camps depuis plus de 10 ans et de permettre à leurs enfants de mener une existence normale.
70. Pour aider les réfugiés à quitter les camps, il faut avant tout mettre à leur disposition des logements convenables situés dans des localités ou ils peuvent trouver du travail ou bien à proximité de ces localités. C'est pourquoi plus de la moitié des crédit affectés au programme d'évacuation des camps pour 1959 est réservée à la construction de logements pour les réfugiés. Les logements mis à part, une fraction importante des crédits devra être consacrée aux services d'orientation.
71. Plus grand est le nombre des réfugiés qui quittent les camps, plus grande est, parmi ceux qui restent, la proportion de ceux qui sont handicapés du point de vue physique, social ou économique. Comme au cours des dernières années d'exécution du programme de l'UNREF, des efforts plus grands doivent être aussi bon marché que possible pour que les réfugiés soient en mesure de payer leur loyer. Les services généraux d'orientation sont remplacés peu à peu par le service social appliqué aux cas individuels, et ils sont complétés par une surveillance des familles de réfugiés qui ont quitté les camps. Il devient nécessaire d'exécuter des projets spéciaux de réadaptation qui permettront aux réfugiés physiquement handicapés de subvenir, entièrement ou en partie, à leurs besoins après avoir reçu une formation appropriée. Parmi les réfugiés, comme à l'intérieur de n'importe quel groupe, on trouve un certain nombre de cas asociaux. On examine, de concert avec les gouvernements des pays de résidence, les solutions qui peuvent être apportées aux difficultés de ces personnes.
Programme pour l'Extrême-Orient
72. En vertu du programme pour l'Extrême-Orient, le Haut-Commissariat prend à sa charge les soins et l'entretien des réfugiés en transit à Hong-Kong, l'assistance aux réfugiés par l'intermédiaire d'institutions bénévoles et la réinstallation des réfugiés de la catégorie des cas difficiles, alors que leurs frais de transport sont financées par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. On notera qu'à compter du 1er janvier 1959 l'opération d'Extrême-Orient comprendra également l'installation permanente de réfugiés d'Extrême-Orient appartenant à la catégorie des cas difficiles et que l'opération deviendra entièrement autonome. Le programme pour l'Extrême-Orient, établi par le Comité exécutif de l'UNREF à sa neuvième session (spéciale), prévoit la réinstallation de 9 à 10 000 réfugiés, via Hong-Kong, au cours de la période de trois ans allant de 1959 à 1961, ce qui représentera, pour le Haut-Commissariat, une dépense annuelle de 550 000 dollars.
Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps
73. D'après l'enquête sur les réfugiés non installés dans divers pays,9 le nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps, non compris les nouveaux réfugiés hongrois, était évalué à près de 97 000 au 1er janvier 1959. Le nombre de ceux d'entre eux qui étaient handicapés, sans compter les réfugiés ayant droit à bénéficier du programme hongrois, était estimé à environ 30 000. Le crédit réduit (700 000 dollars) approuvé pour venir en aide aux réfugiés non installés vivant hors des camps et dont le nombre est relativement élevé, s'explique du fait qu'une priorité de premier rang doit être accordée à l'évacuation des camps et à l'aide aux réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient, et qu'il est d'autre part impossible de porter l'allocation totale pour 1959 au-delà du montant des contributions sur lesquelles on peut raisonnablement compter. Lorsque les deux programme mentionnés précédemment auront été menés à bien, le Comité exécutif du programme du Haut-Commissariat souhaitera peut-être envisager d'augmenter les crédits affectés à l'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps.
Programme d'assistance juridique
74. A sa neuvième session (spéciale), le Comité exécutif a approuvé un programme d'assistance juridique d'un coût de 70 000 dollars, qui vise à permettre aux institutions bénévoles de fournir une assistance juridique aux réfugiés dans certaines régions et à obtenir que des avocats qualifiés fournissent une aide juridique aux réfugiés (pour plus de détails voir les paragraphes 50 et 51 de l'annexe I du présent rapport).
Autres programmes
75. Le Comité a également adopté un programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce, où les récentes arrivées imposent une charge très lourde aux pouvoirs publics, et aussi un programme d'assistance aux cas individuels, aux termes duquel une aide financière immédiate sera accordée par prélèvement sur un fonds spécial, afin de résoudre entièrement les problèmes de certains réfugiés donnés.
Priorités
76. A sa première session tenue en janvier 1959, le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a approuvé l'allocation d'un crédit de 4 700 000 dollars, étant entendu que l'on accorderait une priorité de premier rang au programme en faveur des réfugiés d'Extrême-Orient dont la situation s'aggrave rapidement. Viennent ensuite, par ordre de priorité, les projet dont l'exécution a commencé dans le cadre d'autres programmes et qui ne peuvent être interrompus, y compris l'aide supplémentaire, le compte spécial pour cas individuels, puis, à égalité, le programme d'évacuation des camps et le programme en faveur des nouveaux réfugiés se trouvant en Grèce. Le Comité a décidé que l'ordre de priorité des autres programmes serait arrêté à sa prochaine session.
Contributions
77. Au 30 avril 1959, des contributions se montant au total à 2 870 482 dollars avaient été versée, annoncées ou promises, pour les programmes de 1959, par 31 gouvernements, énumérés à l'annexe V du présent rapport. Six gouvernements - Cambodge, Ghana, Irlande, Monaco, Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et Yougoslavie - ont contribué pour la première fois aux programmes ordinaires du Haut-Commissaire. Les autres recettes ses ont élevées à 210 232 dollars, ce qui porte le total à 3 080 714 dollars.
78. En établissant des programmes dont l'exécution doit coûter 4 700 000 dollars, le Comité exécutif de l'UNREF a pensé qu'il pouvait raisonnablement compter que, sur ce montant, 3 700 000 dollars seraient fournis par les gouvernements, ce qui laisserait une différence de un million de dollars. Cependant, au 31 mars 1959, la plupart des contributions ordinaires des gouvernements avaient été annoncées mais il manquait encore 930 000 dollars pour arriver à l'objectif minimum de 3 700 000 dollars fixé pour les contributions des gouvernements. Il est particulièrement souhaitable que des gouvernements autres que ceux qui versent des contributions régulièrement fournissent aussi une aide financière et que les gouvernements qui versent régulièrement des contributions en augmentent le montant. L'Année mondiale du réfugié leur offre une occasion unique de le faire, comme on le verra plus loin au chapitre VI.
Progrès réalisés jusqu'à présent
79. Au titre du programme pour l'Extrême-Orient, 532 réfugiés ont pu quitter Hong-Kong entre le 1er janvier et le 31 mars 1959. La situation de cette catégorie de réfugiés a beaucoup empiré récemment, et le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a estimé, à sa première session, que l'opération d'Extrême-Orient devait être accélérée et terminée bien avant l'expiration de la période de trois ans prévue à l'origine pour son exécution; le Conseil du CIME a été du même avis. Au 31 mars, les fonds et les services annoncés au CIME pour le transport permettront d'évacuer environ 3 400 des 9 500 réfugiés qui se trouvent encore en Chine. On a offert en particulier des services pour le transport des cas difficiles. Le Conseil des réfugiés de Norvège a mis à leur disposition un avion de 65 places, le Gouvernement helvétique leur a réservé 100 places sur des avions de la Swissair et certaines autres lignes commerciales d'aviation ont consenti des réductions de tarifs pour le transport des réfugiés d'Extrême-Orient.
80. Au 31 mars, de nouveaux projets d'évacuation des camps étaient en cours et l'exécution des projets de l'UNREF, d'un coût total de 719 259 dollars, se poursuivait durant le premier trimestre de l'année : cinq nouveaux camps avaient été fermés. Dans le cadre des autres programmes, on poursuit l'exécution de projets permanents, notamment les projets d'aide supplémentaire, et on négocie actuellement l'exécution d'autres projets pour qu'ils puissent être mis en oeuvre dès que l'on se sera procure les fonds nécessaires.
CHAPITRE V PROBLEMES SPECIAUX INTERESSANT LES REFUGIES
81. Depuis la fin de 1956 le Haut-Commissariat s'est occupé du problème des nouveaux réfugiés hongrois et, depuis 1957, il a eu étalement à faire face au problème des réfugiés en Afrique du Nord, en Tunisie d'abord, au Maroc aussi ensuite. Si le problème des réfugiés hongrois a maintenant perdu de son acuité, le problème des réfugiés qui se trouvent au Maroc et en Tunisie a pris une ampleur beaucoup plus grande. Au cours de la période considérée, on a encore aidé les réfugiés qui avaient quitté le Moyen-Orient à la suite des événements qui se sont produits à la fin de 1956. Grâce à une nouvelle contribution versée par un gouvernement, le Haut-Commissariat a pu accorder une subvention de 100 000 dollars à deux institutions bénévoles pour qu'elles aident ces réfugiés.
A. Réfugiés hongrois
82. Au début de 1959, le problème des réfugiés hongrois était près d'être réglé de façon définitive. Des solutions avaient été trouvées ou étaient sur le point de l'être pour plus de 95 pour 100 de ces réfugiés. Le problème des réfugiés hongrois se trouvant en Yougoslavie était complètement résolu en février 1958. Cependant, du fait des dépenses qu'il a dû engager pour le logement, le transport, les soins et l'entretien des réfugiés hongrois, le Gouvernement yougoslave se trouve encore en présence d'un déficit de plus de 3 600 000 dollars.
83. Le nombre total des réfugiés qui ont quitté la Hongrie est évalué à 200 000, dont 180 000 sont entrés en Autriche et 20 000 en Yougoslavie. A la suite des mesures de rapatriement et de réinstallation, il restait en Autriche, au 31 décembre 1958, environ 14 900 réfugiés dont 5 000 dans les camps officiels.
84. Le 22 avril 1958, le Directeur du CIME et le Haut-Commissaire ont lancé un appel pour que de nouvelles possibilités de réinstallation soient offertes aux réfugiés hongrois. En réponse à cet appel, plusieurs gouvernements ont mis sur pied un certain nombre de plans spéciaux prévoyant la réinstallation de près de 4 800 personnes. Au cours de l'année 1958, 3 640 Hongrois réfugiés en Autriche ont été réinstallés (800 en Europe et 2 840 dans des pays d'outre-mer).
85. Pendant le premier trimestre de 1959, on a pu réinstaller encore 1 316 réfugiés hongrois qui se trouvaient en Autriche. Il restait encore en Autriche près de 4 500 réfugiés d'émigrer, mais il n'a pas encore été possible de trouver de possibilités de réinstallation pour plus d'un millier d'entre eux. Après avoir étudié une recommandation adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres a appelé l'attention des gouvernements membres sur ce texte et leur a demandé d'aviser le Comité et le Haut-Commissaire des possibilités d'accueil ouvertes aux réfugiés hongrois sur leurs territoires.
86. Dans le cadre de sa mission de protection internationale, le Haut-Commissaire a recommandé aux gouvernements des pays d'asile d'instituer des procédures légales en vue de régler le problème des enfants non accompagnés. Il a demandé que, lors de la mise au point de ces procédures, ces gouvernement tiennent compte du principe de l'unité de la famille et des intérêts de chaque enfant.
Programme du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés hongrois se trouvant en Autriche
87. Près de 8 550 des 14 900 réfugiés hongrois qui se trouvaient en Autriche au 31 décembre 1958 ne désiraient pas être réinstallés dans un autre pays. En 1957, le Haut-Commissariat a élaboré, en faveur de ces réfugiés, un programme de solutions permanentes en Autriche, dont l'exécution coûtera 3 500 000 dollars. Dans ce programme, l'accent a été mis sur l'intégration direct en Autriche des réfugiés hongrois auxquels on fournit des logements et des facilités de crédit. Le programme prévoit également l'installation de réfugiés dans l'agriculture ainsi que la mise en oeuvre de projets pour la jeunesse et l'octroi d'une aide aux étudiants des universités et aux intellectuels. Le Haut-Commissariat a aussi joué un rôle important dans l'exécution du vaste programme d'enseignement entrepris en faveur des jeunes réfugiés hongrois mais, le 1er juillet 1958, les autorités autrichiennes ont pu prendre en charge ce programme grâce aux crédits généreusement octroyés au titre du programme américain d'excédents agricoles.
88. On trouvera à l'annexe VI du présent rapport un tableau indiquant où en est l'exécution du programme de solutions permanentes.
B. Réfugiés se trouvant au Maroc et en Tunisie
89. Au cours de l'année 1957, un grave problème de réfugiés est apparu en Tunisie : à cette époque, un grand nombre de réfugiés venant d'Algérie ont pénétré dans ce pays sans moyens de subsistance, et le Gouvernement tunisien a dû faire face à des difficultés considérables pour leur fournir des secours et des soins immédiats et pourvoir à leur entretien. Malgré les grands efforts déployés par le Gouvernement tunisien qui a organisé des secours d'urgence, la situation s'est aggravée au cours de l'année et elle a été portée officiellement à l'attention du Haut-Commissariat par le Gouvernement tunisien qui lui a présenté une demande d'assistance. En réponse aux appels que le Haut-Commissaire a adressés à certains gouvernements en 1957 et en 1958, à la suite de cette demande, des contributions en espèces et en nature, d'une valeur totale de 116 000 dollars, ont été versées au Comité international de la Croix-Rouge, par l'intermédiaire du Haut-Commissariat, pour venir en aide aux réfugiés. En outre, on a distribué aux réfugiés, dans le cadre d'une programme bilatéral d'assistance, des produits d'une valeur de un million de dollars environ. Dans le courant de l'année 1958, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ont lancé ensemble un appel à toutes les sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant rouge et du Lion et du Soleil rouges : à la suite de cet appel, le Croissant rouge tunisien a reçu de 42 sociétés nationales, directement ou par l'intermédiaire de la Ligue, des dons en espèces et en nature dont la valeur était estimée à plus de un million de dollars à la fin de décembre 1958. La ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge s'est chargée, en coopération avec le Croissant rouge tunisien, de fournir des secours d'urgence et des soins aux réfugiés et d'assurer leur entretien.
90. Au cours de l'année 1958, le nombre des personnes réfugiées en Tunisie a augmenté considérablement, et le problème des réfugiés est aussi devenu aigu au Maroc. A la fin de l'année, on évaluait à près de 85 000 le nombre des réfugiés se trouvant en Tunisie et à 80 000 celui de ceux qui se trouvaient au Maroc. Ce total de 165 000 personnes se décomposait comme suit : environ 50 pour 100 d'enfants, 35 pour 100 de femmes et 15 pour 100 d'hommes, âgés pour la plupart de plus de 40 ans.
91. En décembre 1958, l'Assemblée générale a adopté la résolution 1286 (XIII) dans laquelle elle a recommandé au Haut-Commissaire de poursuivre, sous une forme substantielle, son action en faveur des réfugiés de Tunisie et d'entreprendre une action similaire au Maroc. Le Haut-Commissariat est demeuré en rapports étroits avec le Gouvernement tunisien et il a envoyé un représentant au Maroc pour étudier les besoins des réfugiés : à son retour, une lettre d'appel a été adressée à tous les gouvernements membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Dans cette lettre, le Haut-Commissaire a appuyé l'appel pour la livraison de fournitures de secours lancé le 28 novembre 1958 par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et il a demandé aux gouvernements de lui fournir des fonds grâce auxquels la Ligue pourrait acheter les articles de secours de première nécessité qu'elle n'aurait pas reçus à titre gracieux.
92. Les réfugiés manquent surtout d'huile d'olive ou d'autre huile comestible, de sucre, de lait, de savon, de couvertures et de vêtements. On a estimé que, pour pouvoir répondre à ces besoins entre le mois de mars 1959 et la fin de l'année, il faudrait disposer de contributions en espèces et en nature d'une valeur totale de 2 440 000 dollars.
93. Toutefois, comme l'aide fournie restait bien en deçà de cette somme, il a fallu, au mois de mars, réduire les distributions de produits coûteux tels que l'huile d'olive et le sucre, et leur substituer des produits meilleur marché, par exemple du blé, tout en fournissant aux réfugiés des aliments de valeur énergétique égale.
94. On avait prévu, dès le début, que le blé nécessaire serait fourni à titre gracieux. En mars 1959, un gouvernement, qui avait déjà envoyé du blé pour les personnes réfugiées en Tunisie, a consenti généreusement à mettre du blé et du riz à la disposition des réfugiés se trouvant au Maroc.
95. En réponse à l'appel du Haut-Commissaire, plusieurs autres gouvernements ont annoncé qu'ils avaient déjà fourni ou qu'ils envisageaient de fournir des produits pour les réfugiés par l'intermédiaire de leurs sociétés nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant rouge. En outre, au 30 avril 1959, les quatre gouvernements suivants avaient versé des contributions en espèces par l'intermédiaire du Haut-Commissariat : Etats-Unis d'Amérique : 250 000 dollars; Laos : 1 000 dollars; Liechtenstein : 700 dollars; Monaco : 400 dollars.
96. Le Haut-Commissariat a présenté de nouvelles demandes aux gouvernements et des entreprises privées ont été priées de faire des dons en nature pour secourir les réfugiés. Au 30 avril, des entreprises des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord avaient fourni du savon.
C. Réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong
97. Dans sa résolution 1167 (XII) du 26 novembre 1957, l'Assemblée générale n'a pas décidé que les réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong relevaient du mandat du Haut-Commissariat. Mais elle a reconnu que ce problème est de ceux qui doivent intéresser la communauté internationale et elle a autorisé le Haut-Commissaire à user de ses bons offices pour favoriser des arrangements concernent les contribution destinées à leur venir en aide. En 1958, le Haut-Commissaire a appelé l'attention des gouvernements sur ce problème dans une déclaration qu'il a faite devant l'Assemblée générale à sa treizième session et aussi dans une lettre contenant une liste d'articles nécessaires et une liste de projets qui pourraient utilement être financés sur le plan international.
98. Les réponses à cet appel ont jusqu'à présent été décevantes. Les plans entrepris au Royaume-Uni dans le cadre de l'année mondiale du réfugié prévoient l'octroi d'une assistance aux réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong, et on espère recevoir des contributions à cette fin.
CHAPITRE VI ANNEE MONDIALE DU REFUGIE
99. A sa neuvième session (spéciale), le Comité exécutif de l'UNREF a, dans sa résolution No 10, déclaré qu'il appuyait la proposition faite par le Royaume-Uni en vue de l'organisation d'une Année mondiale du réfugié et il a prié le Haut-Commissaire de signaler cette résolution à l'attention de l'Assemblée générale à sa treizième session. L'Année mondiale du réfugié, que doit commencer en juin 1959, a été instituée par l'Assemblée générale dans sa résolution 1285 (XIII) du 5 décembre 1958.
100. Le Haut-Commissariat coopère étroitement avec le représentant spécial du Secrétaire général en vue de l'organisation de l'Année mondiale du réfugié, et il a détaché un haut fonctionnaire et deux agents des services généraux auprès de l'Office européen des Nations Unies.
101. Le 24 mars 1959, le Haut-Commissaire a envoyé à 43 gouvernements membres de l'Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées une lettre dans laquelle il a appelé leur attention sur la résolution 1285 (XIII) de même que sur une lettre que le Secrétaire général leur avait adressée le 9 mars 1959.
102. Au mois de mai 1959, les contributions spéciales suivantes avaient été annoncées pour l'Année mondiale du réfugié :
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique : 150 000 dollars au Haut-Commissariat pour les secours destinés aux réfugiés se trouvant au Maroc et en Tunisie.
Principauté de Monaco : un million de francs français pour les programmes du Haut-Commissariat.
Gouvernement marocain : paiement des frais de déchargement, de transport intérieur et d'emmagasinage des secours destinés aux réfugiés d'Algérie.
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 100 000 livres au Comité national du Royaume-Uni pour l'Année mondiale du réfugié.
Gouvernement tunisien : paiement des frais de déchargement, de transport intérieur et d'emmagasinage des secours destinés aux réfugiés d'Algérie.
Confédération internationale des syndicats libres : 50 000 dollars pour les programmes du Haut-Commissariat.
Le Gouvernement islandais a choisi 20 pêcheurs réfugiés qui seront admis en Islande.
L'Entraide socialiste belge, en coopération avec le Conseil oecuménique des Eglises, a annoncé qu'un nouveau groupe de 100 cas difficiles serait installé en Belgique.
103. Le Haut-Commissaire espère sincèrement que les milliers de réfugiés qui placent leurs espoirs dans l'Année mondiale du réfugié ne seront pas déçus et que des offres généreuses parviendront de toutes parts.
CHAPITRE VIII AUTRES ACTIVITES
Relations avec d'autres organisations
104. Au cours de la période considérée, le Haut-Commissariat a travaillé en coopération étroite avec d'autres organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales directement ou indirectement intéressées au problème des réfugiés. Il convient de mentionner tout spécialement les grands services rendus par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes à l'occasion de la réinstallation des réfugiés, notamment pour l'opération d'Extrême-Orient, de même que par le Conseil de l'Europe et l'Administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (United States Escapee Program), qui fournit une assistance pour un grand nombre de réfugiés. Il y a lieu de rendre tout spécialement hommage aux nombreuses institutions bénévoles qui se chargent de l'exécution locale de la majeure partie des programmes du Haut-Commissariat. Le Haut-Commissariat a également bénéficié, dans ses travaux, du précieux concours de l'Organisation internationale du Travail, de l'Organisation européenne de coopération économique et de l'Organisation mondiale de la santé.
105. On trouvera à l'annexe VII du présent rapport des détails sur les mesures prises par ces diverses organisations.
Information
106. Au cours de la période considérée, les activités d'information du Haut-Commissariat ont consisté surtout à donner de la publicité à ses programmes, en particulier au programme d'évacuation des camps, aux nouveaux plans d'émigration et à l'opération d'Extrême-Orient. L'un des principaux objectifs des activités d'information a été d'appuyer les appels de fonds lancés dans le secteur privé et de préparer le terrain pour l'Année mondiale du réfugié. On trouvera à l'annexe VIII des détails complémentaires sur les activités d'information.
Attribution de la médaille Nansen
107. Le Comité de la médaille Nansen a décidé de décerner la médaille de 1958 à M. David Hoggett. M. Hoggett (Royaume-Uni) est devenu infirme à la suite d'un accident dont il a été victime alors qu'il aidait un travailleur bénévole à construire des maisons pour les réfugiés se trouvant en Autriche. En décernant la médaille à M. Hoggett, le Comité a voulu non seulement rendre hommage à son grand sacrifice personnel, mais aussi honorer tous les hommes et toutes les femmes qui, dans le monde entier, ont offert bénévolement leurs services pour venir en aide aux réfugiés.
108. Le Comité a également décerné une médaille posthume à M. Pierre Jacobsen, ancien directeur adjoint du Comité intergouvernemental des migrations européennes et ancien directeur général adjoint de l'Organisation internationale pour les réfugiés, en hommage aux efforts incessants qu'il a déployés en faveur des réfugiés.
109. La cérémonie a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, le 10 octobre 1958, en présence des représentants des gouvernements à Genève ainsi que des représentants des autorités fédérales et locales suisses, du Secrétaire général et du Conseil de l'Europe. Le Major-Général L.O. Lyne, C.B., D.S.O., co-président de l'Association de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations Unies, a reçu la médaille au nom de M. David Hoggett qui n'a pu assister à la cérémonie. La médaille posthume décernée à M. Jacobsen a été remise à Mme Jacobsen.
ANNEXE I PROTECTION INTERNATIONALE
A. Instruments internationaux intéressant les réfugiés
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
1. Cette convention est en vigueur entre les 22 Etats ci-après : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Equateur, France, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse et Tunisie. En outre, plusieurs gouvernements prennent actuellement des mesures en vue d'adhérer à la Convention : il en est notamment ainsi du Chili et de la Colombie où la Convention a été soumise au Parlement.
Convention relative au statut des apatrides
2. Cette convention a été ratifiée le 23 décembre 1958 par Israël, le 9 avril 1959 par la Yougoslavie et le 16 avril 1959 par le Royaume-Uni. En France, une ordonnance de décembre 1958 a autorisé la ratification de la Convention. Le Danemark et la Norvège y sont déjà parties : elle doit être ratifiée par six Etats pour entrer en vigueur.
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
3. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par la Loi fédéral du 25 juin 1958, a adhéré au protocole prorogeant pour une nouvelle période de 10 ans la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues, qui venait à expiration le 23 janvier 1957. Les Etats ci-après ont déjà adhéré au protocole : Cambodge, Chine, Israël, Italie et Pakistan.
Convention universelle sur le droit d'auteur
4. Les Etats qui ont adhéré, en 1958, à la Convention universelle sur le droit d'auteur et au Protocole No 1 à cette convention, lequel prévoit l'assimilation des personnes apatrides et des réfugiés ayant leur résidence habituelle dans un Etat contractant aux ressortissants de cet Etat pour l'application de la Convention, sont l'Islande (20 octobre 1958) et le Liechtenstein (22 octobre 1958).
Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger
5. Cette convention a été ratifiée le 28 juillet 1958 par l'Italie, le 7 août 1958 par Ceylan et le 1er octobre 1958 par la Suède. La Tchécoslovaquie y a adhéré le 3 octobre 1958. Les sept autres Etats qui sont parties à la Convention, entrée en vigueur en mai 1957, sont la Chine, le Guatemala, Haïti, la Hongrie, Israël, le Maroc et la Norvège.
Convention du Conseil de l'Europe
6. L'accord intérimaire européen concernant le régime de sécurité sociale relatif à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants et l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants. Y compris les protocoles appliquant ces instruments aux réfugiés, ont été ratifiés le 26 août 1958 par l'Italie et le 18 novembre 1958 par le Luxembourg.
7. La Convention européenne d'assistance sociale et médicale, ainsi que le Protocole appliquant cette conventions aux réfugiés ont été ratifiés le 1er juillet 1958 par l'Italie et le 18 novembre 1958 par le Luxembourg.
Marins réfugiés
8. L'Arrangement concernant les marins réfugiés, qu'une conférence intergouvernementale a adopté à La Haye en novembre 1957, a maintenant été ratifié par deux des huit gouvernements participants, à savoir ceux de la France et du Royaume-Uni. L'arrangement, qui entrera en vigueur 90 jours après qu'il aura été ratifié par les huit pays, doit encore être ratifié par la Belgique, le Danemark, la Norvège, le République fédérale d'Allemagne et la Suède. Plusieurs gouvernements appliquent les principes consacrés dans cet arrangement avant même son entrée en vigueur.
9. La Conférence internationale du travail, à sa quarante et unième session (maritime) tenue à Genève du 29 avril au 16 mai 1958, a adopté une résolution dans laquelle elle recommande que les Etats membres de l'Organisation internationale du Travail examinent la possibilité d'adhérer à cet arrangement et fait appel aux autorités gouvernementales et aux organisations d'armateurs et de gens de mer pour qu'elles fassent connaître aux gens de mer réfugiés les possibilités de régularisation de leur situation qu'il leur offre.
10. A la même session, la Conférence a adopté une Convention concernant la reconnaissance réciproque ou internationale d'une carte d'identité nationale pour les gens de mer, aux termes de laquelle les Etats membres de l'OIT doivent délivrer une pièce d'identité à leurs ressortissants gens de mer. La Convention dispose en outre que ces Etats pourront délivrer une pièce d'identité aux gens de mer qui sont employés à bord d'un navire immatriculé sur le territoire des membres intéressés ou inscrits dans un bureau de placement de ce territoires. La Convention revêtira donc une importance considérable pour les réfugiés auxquels ne sont pas applicables les dispositions de l'Arrangement concernant les marins réfugiés.
Conférence pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir
11. Un représentant du Haut-Commissariat a assisté à la Conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir, qui s'est tenue à Genève du 24 mars au 18 avril 1958. La Conférence a pris, comme base de discussion, le projet de convention sur la réduction du nombre des cas d'apatridie dans l'avenir élaboré par la Commission du droit international. Elle a adopté un certain nombre d'articles importants, en particulier des dispositions visant à accorder aux enfants nés sur le territoire d'un Etat et qui, autrement, seraient apatrides la nationalité dudit Etat, et aux enfants qui ne sont pas nés sur le territoire d'un Etat contractant la nationalité de l'Etat contractant dont, au moment de la naissance, le père ou la mère était ressortissant. La Conférence a également adopté une résolution recommandant que les individus qui sont apatrides de fait soient, dans toute la mesure possible, traités comme des apatrides de droit afin de leur permettre d'acquérir une nationalité effective. La Conférence, toutefois, n'a pas été en mesure de terminer sa tâche et a proposé à l'organe compétent des nations Unies de convoquer à nouveau la Conférence à une date aussi rapprochée que possible pour lui permettre de poursuivre et d'achever ses travaux.
Commission des droits de l'homme
12. Un représentant du Haut-Commissariat a assisté à la quinzième session de la Commission des droits de l'homme, qui a repris l'examen de la question du droit d'asile en tenant compte des observations communiquées par les gouvernements et par le Haut-Commissaire au sujet d'un projet de déclaration sur le droit d'asile que le Gouvernement français avait soumis à la treizième session de la Commission. La délégation française a proposé un projet de déclaration révisé. La Commission a décidé de demander aux gouvernements, au Haut-Commissaire et aux organisations non gouvernementales intéressées de présenter des observations sur le projet révisé et d'entreprendre, à sa prochaine session, la rédaction d'une déclaration sur le droit d'asile.
B. Admission, résidence et expulsion
Admissibilité
13. Au cours de l'année 1958, la qualité de réfugié relevant d'un mandat du Haut-Commissariat a été reconnue à 30 000 personnes environ dans les pays ou l'on a établi des procédures, auxquelles participe le Haut-Commissariat, pour l'octroi du statut de réfugié. L'autorisation en question a été, par la suite, prolongée jusqu'au 31 décembre 1959. Ce nombre se décompose comme suit :
| République fédérale d'Allemagne | 1 160 |
| Autriche | 1 400 a |
| Belgique | 1 460 |
| France | 21 300 |
| Grèce | 430 |
| Italie | 3 700 |
| Luxembourg | 10 |
| Pays-Bas | 440 |
| Total | 29 900 |
14. Ce total comprend quelque 19 000 réfugiés qui résidaient depuis un certain temps dans les pays ou le statut de réfugiés leur a été accordé, et 11 000 nouveaux arrivés.
15. On notera qu'un grand nombre de résidents étrangers, qui depuis de nombreuses années étaient susceptibles de devenir des réfugiés, ont maintenant demandé le statut de réfugié.
16. La nouvelle procédure instituée en Autriche pour déterminer l'admissibilité des réfugiés dans ce pays et qui a été posée dans le dernier rapport annuel du Haut-Commissaire10 est intégralement appliquée depuis juin 1958. En plus des deux conseillers pour les question d'admissibilité qui résident dans les provinces où arrivent le plus grand nombre de personnes demandant asile, des membres de la délégation du Haut-Commissariat en Autriche se rendent périodiquement dans d'autres provinces pour aider les autorités à trancher les questions d'admissibilité. La délégation du Haut-Commissariat elle-même donne des avis sur le cas des personnes qui demandent asile à Vienne, et sur les cas que les provinces soumettent au Ministère de l'intérieur à Vienne.
17. Un cycle d'étude sur les questions d'admissibilité, organisé sur l'initiative du Haut-Commissariat, a eu lieu à Vienne les 29 et 30 octobre pour préciser les problèmes que pose la détermination de l'admissibilité des réfugiés. Des fonctionnaires du Gouvernement autrichien ainsi que des fonctionnaires du siège du Haut-Commissariat et de ses délégations en Allemagne, en Autriche et en Italie ont participé à ce cycle d'étude.
18. Le Haut-Commissariat poursuit ses efforts pour accélérer, dans la République fédérale d'Allemagne, la procédure suivie pour déterminer l'admissibilité au Centre fédéral d'admissibilité du camps de Valka, à Nuremberg, et au camp de Zirndorf. Lorsque le nombre des départs de ces camps aura augmenté, il sera peut-être possible de fermer le camp de Valka et d'accueillir tous les nouveaux arrivants au camp de Zirndorf, où ils peuvent être mieux logés.
Droits à payer pour le permis de séjour
19. En Belgique, on dispense maintenant les réfugiés de payer les droits de délivrance ou de renouvellement des permis de séjour, en application d'une loi qui a pris effet en avril 1958.
Personnes ayant franchi les frontières irrégulièrement
20. De nouveaux efforts ont été faits dans la République fédérale d'Allemagne pour préciser la situation des réfugiés qui entrent irrégulièrement en Allemagne, venant d'un pays de deuxième asile, et le tribunal administratif fédéral a décidé, dans deux cas, que ces personnes ont, dans certaines circonstances, le droit de se voir reconnaître officiellement la qualité de réfugié en Allemagne.
Régularisation de situation
21. Une loi édictée aux Etats-Unis (Public Law A 85-559) organise la régularisation de la situation d'environ 32 000 réfugiés hongrois qui avaient été admis aux Etats-Unis sous un régime de liberté surveillée. Un réfugié admis à bénéficier des dispositions de cette loi peut se voir accorder le même statut que les autres étrangers régulièrement admis aux Etats-Unis, à condition que son admission ait été légalement possible aussi bien au moment de son entrée aux Etats-Unis qu'au moment de sa demande de changement de statut.
C. Droits des réfugiés dans les pays de résidence
Droit au travail
22. Le 23 décembre 1958, le Ministère autrichien de l'administration sociale a pris un décret autorisant la délivrance ou la prolongation de validité de permis de travail pour les réfugiés hongrois jusqu'au 30 avril 1959. Par la suite, cette autorisation a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1959.
23. Le ministère de l'administration sociale a pris, le 21 février 1959, un décret autorisant la délivrance de permis de travail jusqu'au 31 décembre 1959, aux réfugiés hongrois qui reçoivent une formation dans le cadre du programme financé par les sociétés scandinaves de Croix-Rouge et auxquels un emploi devra si possible être procuré immédiatement après la fin de leur stage de formation. Le 1er avril 1959, le Ministère de l'administration sociale a pris un décret aux termes duquel les réfugiés entrés en Autriche avant le 1er janvier 1956 et les réfugiés arrivés depuis pour rejoindre leur famille sont dispensés du permis de travail. Ce décret recule la date limite, précédemment fixée au 1er janvier 1955 par le décret du 19 février 1958, et donne effet au paragraphe 2, a, de l'article 17 de la Convention de Genève, qui exempte les réfugiés comptant trois ans de résidence dans un pays des restrictions imposées à l'emploi des étrangers.
24. Les facilités d'accès à l'emploi déjà accordées aux réfugiés hongrois en provenance d'Autriche qui se sont réinstallés en Belgique sont maintenant étendues à d'autres réfugiés hongrois qui ont été choisis pour être admis en Belgique, étant entendu qu'ils n'y exerceront que des professions ou métiers déterminés.
25. Le Gouvernement grec étudie actuellement la possibilité d'accorder plus libéralement aux réfugiés le droit de travailler. Il ne peut toutefois, et cela pour des raisons d'ordre économique, octroyer actuellement le droit à l'emploi à tous les réfugiés. Les réfugiés d'origine ethnique hellénique jouissent d'un traitement analogue à celui des ressortissants grecs en ce qui concerne l'emploi : les réfugiés d'origine étrangère, pour leur part, jouissent des mêmes droits que les autres étrangers et ne reçoivent un permis de travail que dans le cas où il est impossible de trouver un ressortissant grec ou lorsqu'ils peuvent créer de nouvelles possibilités d'emploi pou des ressortissants grecs.
26. Le gouvernement italien continue à appliquer les dispositions annoncées le 27 juillet 1957 au sujet de la délivrance, sous certaines conditions qui sont indiquées au paragraphe 82 du Rapport annuel du Haut-Commissaire à la treizième session de l'Assemblée générale,11 de permis de séjour et de travail d'une durée illimitée. Entre la date de la déclaration du gouvernement et la fin de 1958, 1 320 permis de travail, au total, ont été délivrés en Italie à des réfugiés.
Sécurité sociale
27. Les avantages de la sécurité sociale, y compris les prestations de chômage et de maladie, sont maintenant accordés à tous les réfugiés hongrois admis en Belgique, qu'ils aient ou non travaillé pendant la période de 150 jours exigée par la loi.
28. Le droit aux allocations familiales, normalement réservé à ceux dont les enfants sont élevés en Belgique, a été étendu d'abord aux réfugiés hongrois puis à tout les réfugiés, quel que soit l'endroit où se trouvent leurs enfants.
29. Les Gouvernements de l'Autriche et de la République fédérale d'Allemagne ont conclu un accord en vertu duquel un réfugié qui est passé d'Autriche en Allemagne ou inversement peut continuer à percevoir une pension d'invalidité ou de vieillesse dans le pays où il s'est installé.
30. Au Luxembourg, il a été confirmé que les réfugiés continueront à avoir les mêmes droits aux prestations de chômage que les ressortissants luxembourgeois. En outre, à la suite des suggestions du Haut-Commissariat, les réfugiés peuvent maintenant obtenir des pensions d'invalidité dans les mêmes conditions que les nationaux, c'est-à-dire après 1 350 jours de travail au lieu des 2 700 jours de travail exigés précédemment.
31. Le Ministère français de la reconstruction, sur la suggestion du Haut-Commissariat, a permis l'inscription des réfugiés sur les listes de candidate à des logements à loyer modéré : ce droit était jusqu'ici réservé aux ressortissants français.
D. Naturalisation
32. Le Haut-Commissariat ne dispose actuellement d'aucune donnée précise sur le nombre total de réfugiés naturalisés en 1958 mais, selon les renseignements communiqués, le nombre des réfugiés qui ont obtenu une nouvelle nationalité en vertu des législations en vigueur l'été plus élevé qu'en 1957.
33. En 1958, 4 315 réfugiés ont acquis la nationalité autrichienne. Sur ce nombre, 1 393 étaient de langue étrangère et 2 922 étaient d'origine ethnique germanique. Parmi ces derniers, 767 réfugiés ont été naturalisés en vertu de la Loi du 2 juin 1954 qui leur donnait la possibilité d'opter pour la nationalité autrichienne, et 2 155 ont suivi la procédure ordinaire de naturalisation.
34. En Belgique, les étrangers et réfugiés qui sont employés dans l'industrie minière bénéficient d'une exemption des droits de naturalisation. Cette mesure favorisera et hâtera leur intégration.
35. En France, le Ministère de la santé publique et de la population a pris en octobre 1958 un arrêté aux termes duquel le statut de réfugié doit constituer un élément favorable pour l'examen des demandes d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
36. A la suite d'un amendement apporté à la loi néerlandaise relative à la nationalité et à la résidence, les veuves et les conjoints divorcés de réfugiés, qui avait la nationalité néerlandaise avant leur mariage, peuvent recouvrer cette nationalité. Leurs enfants mineurs peuvent également obtenir la nationalité néerlandaise.
E. Déplacements des réfugiés
Moyens de faciliter les voyages
37. Dans la République fédérale d'Allemagne, il a été décidé que les titres de voyage des réfugiés délivrés en application de l'Accord de Londres de 1946 seront remplacés, à l'expiration de leur validité, par les titres de voyage délivrés en conformité de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
38. Le Maroc, qui est également partie à la Convention de 1951, délivre actuellement le tire de voyage prévu par cette convention.
39. Le Gouvernement iranien a annoncé qu'il reconnaîtra aux fins de l'octroi des visas, les titres de voyage pour réfugiés qui auront été délivrés par d'autres Etats en application de application l'Accord de Londres de 1946 et de la Convention de 1951.
40. Le Gouvernement du Libéria, qui était déjà partie l'Accord de Londres de 1946, a maintenant annoncé qu'il reconnaîtra, aux fins de l'octroi des visas, les titres de voyage délivrés en application de la Convention de 1951.
41. En mars 1958, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a comme suite à une initiative du Haut-Commissariat, adopté une résolution [No(58) 5] relative aux moyens de faciliter les voyages aux réfugiés. Plusieurs pays d'Europe avaient déjà pris des décisions inspirées des mêmes principes que cette résolution, depuis l'adoption de la résolution, certains autres pays européens ont pris des mesures pour lui donner suite : quelques-unes de ces mesures sont indiquées ci-dessous.
42. Le Gouvernement grec étudie la possibilité d'exempter les réfugiés des frais de visa. En attendant qu'une décision soit prise à ce sujet, les autorités grecques accordent des titres de voyage et des visas gratuits aux réfugiés indigents. Cette concession est importante, étant donné le nombre d'indigents qui se trouvent parmi les réfugiés qui émigrent de Grèce.
43. Le Gouvernement luxembourgeois a, depuis le 1er janvier 1959, exempté les personnes qui détiennent un titres de voyage de réfugiés des frais de visa d'entrée pour les séjours n'excédant pas trois mois.
44. De même, le Gouvernement néerlandais a autorisé la délivrance gratuite de visas d'entrée pour séjours temporaires aux réfugiés résident dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
45. Le Gouvernement suédois a donné des instructions permettant la délivrance gratuite de visas délivrance gratuite de visas d'entrée aux réfugiés indigents.
46. Comme on l'a dit dans le rapport annuel précédent,12 le Comité spécial de hauts fonctionnaires pour la simplification des formalités aux frontières, du Conseil de l'Europe, a étudié un projet d'accord multilatéral relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. Le texte d'un projet d'accord a été adopté par le Comité spécial lors de sa session tenue à La Haye du 25 au 29 juin 1958, à laquelle le Haut-Commissariat était représenté. Par la suite, l'accord a été adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et ouvert à la signature.
Déplacements des réfugiés en quête d'emploi - Décisions prises par l'Organisation européenne de coopération économique.
47. En octobre 1958, donnant suite à des suggestions du Gouvernement français, le Conseil de l'Organisation européenne de coopération économique, en consultation avec le Haut-Commissariat, a adopté la recommandation C(58) 196 relative aux réfugiés qui se rendent dans un pays autre que leur pays de résidence pour y prendre un emploi, conformément à la décision C(56) 28 du Conseil, qui règle l'emploi des ressortissants des pays membres.
48. Dans sa nouvelle recommandation, l'OEE a recommandé aux gouvernements des pays membres a) de prendre des mesures pour accorder un droit de retour, pouvant être exercé pendant au moins deux ans après la date de départ, aux réfugiés auxquels le statut de réfugié a été octroyé dans leur pays de résidence et qui se rendent dans un autre pays membre pour y prendre un emploi autre qu'un emploi de courte durée; b) d'entamer des négociations, dans les cas appropriés, en vue de conclure entre eux des accords relatif à cette question, sur une base de réciprocité; c) de faire rapport à l'OECE au plus tard le 30 juin 1959, sur la suite donnée à cette recommandation.
49. A sa cinquième session, en juin 1957, le Comité exécutif de l'UNREF a recommandé que le Haut-Commissaire poursuive ses efforts pour faciliter les déplacements de réfugiés, conjointement avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation européenne de coopération économique. A la suite de consultation avec l'OECE, on a suggéré que la recommandation C(55)295 du Conseil pour la simplification des procédures administratives concernant les déplacements et l'emploi des ressortissants des pays membres soit rendue applicable aux réfugiés : mais, a-t-on dit, il fallait commencer par rechercher si cette recommandation ne leur était pas déjà appliquée. Le Haut-Commissariat a entrepris une enquête et les renseignements recueillis ont été étudiés par un groupe de travail du Comité de la main-d'oeuvre de l'OECE en avril 1959.
F. Assistance juridique
50. En 1957, des projets d'assistance juridique ont commencé d'être mis en oeuvre en Autriche et en Grèce dans le cadre du programme de l'UNREF : le nombre des personnes qui en avaient bénéficié, au 31 décembre 1958, dans ces deux pays, était de 500 et 150 respectivement. En Allemagne, une contribution modeste a permis d'alimenter, en dehors du programme de l'UNREF, un petit compte spécial d'assistance juridique ouvert par la délégation du Haut-Commissariat.
51. Le Haut-Commissaire a présenté au Comité exécutif, à sa neuvième session (spéciale), un programme d'assistance juridique destiné à permettre aux organisations bénévoles d'accorder aux réfugiés une assistance juridique dans certaines régions et d'obtenir pour les réfugiés l'aide juridique d'hommes de loi compétents. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a approuvé ce programme et alloué une somme totale de 70 000 dollars répartie comme suit :
| Dollars | |
| République fédérale d'Allemagne | 22 000 |
| Autriche | 4 000 |
| Grèce | 5 000 |
| Italie | 5 000 |
| Amérique latine | 30 000 |
| Centre international de coordination de l'assistance juridique | 3 000 |
| Réserve | 1 000 |
| Total | 70 000 |
ANNEXE II PROGRAMME DE SOLUTIONS PERMANENTES DE L'UNREF
A. Situation par pays et réfugiés installés
Programme de solutions permanentes
1. Le programme de solutions permanentes a été mis en oeuvre dans quatre pays principalement, à avoir l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce et l'Italie, mais des réfugiés en ont aussi bénéficié dans les cinq autres pays suivants : Belgique, France, Liban, République arabe unie et Turquie. On trouvera ci-après une analyse par pays.
Autriche
2. Au 31 décembre 1958, 11 401 réfugiés, dont 4 491 vivaient dans des camps, avaient été installés de façon durable en application des projets de solutions permanentes mis en oeuvre en Autriche. En outre, 8 227 autres réfugiés, dont 5 258 se trouvaient dans des camps, avaient bénéficié de ces projets sous une autre forme. Les réfugiés hongrois, pour qui un programme distinct de solutions permanentes a été établi, ne sont pas comptés parmi ces bénéficiaires.
3. Huit camps ont été évacués en Autriche en 1958 et des plans sont en cours pour l'évacuation de 20 autres camps en 1959. A la fin de l'année, en application des projets de logement de l'UNREF, 1 242 logements avaient été préparés pour 4 308 réfugiés et 1 471 logements neufs étaient en cours de construction.
4. La principale difficulté à laquelle l'UNREF s'est heurté en 1957 dans l'exécution de son programme de logement a été qu'il lui a fallu prendre en charge une plus grande partie des fiais de construction car les réfugiés qu'il s'agissait de loger étaient économiquement faibles : cette difficulté a été surmontée dans une certaine mesure en 1958 car il a été possible de se procurer en Autriche des capitaux plus important et meilleur marché. Au surplus, en vue d'éviter des emprunts bancaires coûteux et de fournir des logements à des loyers abordables que les réfugiés économiquement faibles puissent payer, de nombreux projets ont été révisés et établis sur une nouvelle base financière.
5. Maintenant que le programme est appliqué de plus en plus à des individus plutôt qu'à des groupes, il devient évident que quelques réfugiés hésitent à quitter les camps pour être installés, et des efforts particuliers devront être déployés pour les persuader d'accepter une solution raisonnable.
Allemagne
6. Au 31 décembre 1958, 5 350 réfugiés, dont 4 290 vivaient dans des camps, avaient été installés de façon durable dans le cadre du programme de solutions permanentes. Dix mille six cents autres réfugiés dont 8 900 se trouvaient dans des camps, ont également bénéficié du programme.
7. En Allemagne comme en Autriche, le programme de l'UNREF visait essentiellement à évacuer les camps et il a été coordonné avec le programme d'évacuation des casernes appliqué par le Gouvernement allemand. En 1958, on s'est tout particulièrement préoccupé de la possibilité de diminuer les loyers des logements de réfugiés, qui sont en moyenne plus élevés qu'en Autriche. En août 1958, on a fait appel au concours d'un expert du bâtiment, étranger au Haut-Commissariat, pour une étude sur la possibilité de réaliser des économies dans l'exécution des projets de construction de logement entrepris en Allemagne par l'UNREF. Cet expert a recommandé principalement de construire des logements d'un type plus modeste mais conformes cependant à la législation nationale relative aux logements. On dresse actuellement les plans de ces logements plus modestes, en consultation avec un institut allemand de recherches sur le bâtiment.
8. Au cours de 1958, 11 camps ont été évacués avec l'aide de l'UNREF, dont sept dans le cadre du programme allemand d'évacuation des casernes. Le Haut-Commissariat a fait préparer 643 logements à l'intention de 2 000 réfugiés environ et, à la fin de l'année, 1 012 nouveaux logements étaient en cours de construction.
9. Deux types de projets, parmi les autres solutions offertes aux réfugiés, prennent une importance croissante à mesure que l'évacuation des camps se poursuit. Le premier type prévoit l'octroi de subventions pour leur installation et leur ameublement aux réfugiés économiquement faibles, ce qui les encourage à quitter les camps et à assumer la responsabilité de louer un appartement. Les projets du deuxième type visent à réadapter les réfugiés handicapés et à favoriser de cette façon encore leur départ des camps. Les bénéficiaires des projets de ce type reçoivent une formation de six mois en moyenne. Il s'agit d'anciens tuberculeux et d'autres réfugiés physiquement diminués, ainsi que de réfugiés qui ont de sérieux handicaps psychologiques ou sociaux. La préparation de solutions permanentes pour ces derniers pose un problème particulièrement difficile et on cherche à obtenir des avis d'experts en Allemagne et auprès de l'Organisation mondiale de la santé.
10. Au 31 décembre 1958, 815 réfugiés, dont 425 vivaient dans des camps, avaient été installés de façon durable dans le cadre de projets de solutions permanentes. En outre, 489 réfugiés, dont 262 vivaient dans des camps, avaient également bénéficié de ces projets.
11. En 1958, deux camps ont été fermés en application du programme de l'UNREF. Depuis 1957, de nouveaux réfugiés sont arrivés en Grèce et, par suite, certains camps continueront d'être utilisés comme centres d'accueil : mais on compte que tous les réfugiés qui vivaient dans des camps au 1er janvier 1957 et qui ne peuvent prétendre à une assistance au titre du programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs les auront quittés à la fin de 1959.
12. Il y a en Grèce des projets particulièrement importants qui visent à l'établissement des réfugiés dans l'agriculture, soit dans des exploitations de tabac ou de coton, soit dans l'élevage. C'est ainsi, notamment, qu'une collectivité agricole a été créée à Vigla, avec l'aide de l'UNREF. Quand, au printemps de 1959, toutes les habitations en cours de construction dans cette collectivité seront achevées. 100 familles de réfugiés, au total, y auront été installées. Le développement de la collectivité en question a progressé de façon si satisfaisante que d'autres concours se sont offerts : le terrain fourni aux réfugiés de Vigla a été choisi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et c'est la première région qui bénéficie du programme d'amélioration des sols entrepris par cette organisation durant l'été de 1958.
Italie
13. Au 31 décembre 1958, 1 320 réfugiés, ont 431 vivaient dans des camps, avaient été installées de façon durable dans le cadre de projets de solutions permanentes. D'autre part, 1 100 réfugiés, dont 80 vivaient dans des camps, avaient également bénéficié de ces projets.
14. Les difficultés auxquelles on se heurte pour intégrer des réfugiés en Italie ont été exposés dans des rapports précédents : elles proviennent, d'une part, du manque de possibilités d'emploi et, d'autre part, des déficiences et des aptitudes limitées des réfugiés. De ce fait les projets de réadaptation prennent une importance capitale dans le programme exécuté en Italie.
15. Au 31 décembre 1958, 678 réfugiés avaient été intégrés dans l'économie italienne, soit qu'on les ait installés dans le commerce, soit qu'on leur ait fourni des terres ou de l'outillage et des machines. La formation professionnelle a également joué un grand rôle dans l'intégration de réfugiés à la vie économique italienne. Chaque mois, 270 personnes, en moyenne, suivent les cours du centre de formation professionnelle de Capoue, qui ont été inaugurés en septembre 1958, et 11 réfugiés bénéficient des avantages du centre de réadaptation de Garbagnate.
16. C'est cependant l'émigration qui reste la solution la plus satisfaisante pour les réfugiés qui se trouvent en Italie. A la fin de 1958, 560 réfugiés avaient, avec l'aide de l'UNREF, émigré vers 15 pays différents. Mais les projets de migration n'intéressent encore qu'un pourcentage limité de réfugiés et, bien souvent, les réfugiés qui ne peuvent prétendre à une assistance au titre du programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs ne remplissent pas les conditions voulues pour émigrer dans le cadre des programmes de migrations collectives : au surplus, les conseils donnés en vue d'une émigration à des réfugiés pris individuellement ne donnent souvent, par la force des choses, que des résultats limités. Le nombre des nouveaux réfugiés entrant en Italie dépasse encore celui de ceux qui quittent le pays.
Autres pays
17. Des projets de solutions permanentes ont été exécutés ou sont en cours d'exécution dans cinq autres pays, à savoir la Belgique, la France, le Liban, la République arabe unie et la Turquie.
18. En Belgique, un programme d'orientation, dont l'exécution a pris fin en 1957, a permis à 781 réfugiés de s'installer de façon durable et on a pu aider aussi 1 074 autres réfugiés.
19. En France, où il n'existe pas de camp, mais où les réfugiés non installés sont nombreux, on a mis en oeuvre des projets visant à la réadaptation des ménages handicapés en vue de leur établissement dans l'artisanat et d'autres projets visant à l'intégration des intellectuels. Au 31 décembre 1957, 765 réfugiés au total avaient été installés de façon durable et 65 autres réfugiés avaient bénéficié des projets de l'UNREF.
20. Au Liban, cinq réfugiés ont été installés de façon durable, et cinq autres ont été aidés dans le cadre d'un projet d'établissement dans l'artisanat mis en oeuvre par l'UNREF.
21. En Turquie, au 31 décembre 1958, des projets d'enseignement de la langue et de formation professionnelle, d'aide aux étudiants des universités et d'établissement dans l'artisanat avaient permis d'aider 163 réfugiés, dont 114 ont été installés de façon durable.
22. En République arabe unie, à la fin de 1958, 57 réfugiés avaient bénéficié de projets de réinstallation et 10 autres de projets de naturalisation : 40 réfugiés avaient été aidés dans le cadre de projets d'établissement dans l'artisanat et huit dans le cadre de projets de formation professionnelle.
B. Règlement des cas difficiles
23. Au 31 décembre 1958, 1 381 réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles, dont 87 personnes à charge, avaient été installés dans le cadre des projets de l'UNREF. Sur ce nombre, 581 réfugiés avaient été installés dans des institutions du pays de résidence, en Allemagne, en Autriche, en France, en Grèce, en Italie, au Moyen-Orient, en République arabe unie et en Turquie : 650 réfugiés, dont 48 personnes à charge, avaient été réinstallés hors de leur pays de résidence, dans des établissements d'Allemagne, d'Australie, de Belgique, du Danemark, de France, d'Irlande, d'Israël, de Norvège, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas et de Suisse, et des pensions avaient été versées à 150 réfugiés, dont 29 personnes à charge, en Grèce, en Italie et au Moyen-Orient. En outre, 17 réfugiés ont bénéficié d'un projet spécial d'assistance médicale en République arabe unie.
24. D'autre part, 463 cas difficiles, avec 149 personnes à charge, ont été autorisés à se réinstaller hors de leur pays de résidence, sans frais pour l'UNREF.
25. En Allemagne, en Autriche et en Italie, de très grands efforts ont été déployés pour trouver des solutions pour les réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles qui se trouvaient dans des camps, en même temps que l'on mettait en oeuvre le programme général d'évacuation des camps. On espère qu'au cours du deuxième semestre de 1959 on disposera de crédits pour installer les réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles qui ont été décelés hors des camps d'Autriche lors d'une enquête menée en 1957.
26. La réinstallation dans des pays d'outre-mer de cas difficiles existant parmi les réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Chine continentale a été intensifiée en 1958 grâce, notamment, à la générosité du Royaume-Uni, qui a fourni deux avions pour que ces réfugiés puissent quitter Hong-kong. Au cours de l'année, 144 cas difficiles de Hong-kong ont été réinstallés à l'étranger, ce qui a porté à 544 le nombre des cas semblables réglés depuis le début du programme de l'UNREF. Sur ce total, 160 réfugiés ont été réinstallés sans frais pour l'UNREF.
C. Liquidation du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés
27. A sa première session,13 en janvier 1958, le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a décidé que tous les projets achevés continueraient à faire l'objet, de la part du Haut-Commissaire, d'un contrôle adéquat et que le Haut-Commissaire assurerait l'exécution méthodique des projets de l'UNREF dont la mise en oeuvre ne pourrait être achevée qu'en 1959 ou en 1960, conformément à la pratique établie et aux dispositions du règlement de gestion (approuvé par le Comité exécutif) des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles.
28. Le Comité a décidé d'ajouter des projets de l'UNREF, d'un montant de 719 259 dollars, au programme d'évacuation des camps et d'annuler des projets d'un montant de 513 927 dollars. Les projets à ajouter comprennent tous les projets en cours portant sur l'aide aux réfugiés se trouvant dans des camps, ainsi qu'un autre projets, prévoyant le logement une assistance spéciale pour les réfugiés se trouvant en Grèce, en dehors des camps.
29. En ce qui concerne les contributions mises à la disposition du Haut-Commissaire et spécialement réservées à des projets dont la mise en oeuvre n'avait pas encore été entreprise au 31 décembre 1958, le Comité a décidé que ces contributions devraient être conservées à un compte spécial et utilisées selon les conditions stipulées par chaque donateur. Il a décidé que la somme de 53 155 dollars, représentant les soldes non engagés de projets dits « ouverts », destinés à des réfugiés difficiles à réinstaller, serait conservée à un compte de réserve spécial en vue de placements qui étaient en cours de négociations.
30. Le Comité a en outre décidé que le solde non dépensé des crédits ouverts en 1958 pour les dépenses d'administration serait réservé pour les dépenses supplémentaires entraînées par les appels de fonds en 1959, s'il n'était pas possible d'y pourvoir dans les limites des crédits de 1959, et il a décidé de transférer au programme d'évacuation des camps le solde restant des contributions à l'UNREF au 31 décembre 1958, après qu'il aura été tenu compte des contributions réservées, des réfugiés de la catégorie des cas difficiles, des réfugiés difficiles à réinstaller ainsi que des dépenses d'administration, à condition que le Haut-Commissariat puisse, en cas d'accroissement des besoins du Programme d'Extrême-Orient, faire appel à d'autres sources.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE VII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Relations avec les institutions spécialisées des Nations Unies
Organisation internationale du Travail
1. Le Haut-Commissariat a continué de collaborer étroitement avec l'Organisation internationale du Travail au cours de la période considérée, en particulier en ce qui concerne les mesures prises en faveur des marins réfugiés, comme il est indiqué à l'annexe I du présent rapport.
Organisation mondiale de la santé
2. L'Organisation mondiale de la santé a poursuivi sa coopération avec le Haut-Commissariat, notamment à propos des arrangements pris pour charger une équipe de psychiatres d'étudier les problèmes posés par les réfugiés qui souffrent de graves incapacités psychologiques et sociales.
B. Relations avec le Conseil de l'Europe
3. La collaboration entre le Conseil de l'Europe et le Haut-Commissariat s'est encore développée pendant la période étudiée.
4. Le Haut-Commissaire a prise la parole à l'Assemblée consultative du Conseil lors de sa dixième session, le 15 octobre 1958. Au cours de cette session, l'Assemblée consultative a adopté une recommandation (No 169) dans laquelle le Comité des ministres invite instamment les gouvernements membres de cette organisation à apporter leur appui le plus large et à répondre de la façon la plus généreuse à l'appel que doit lancer le Haut-Commissaire en faveur de ses programmer pour 1959. Le Comité des ministres a décidé d'attirer l'attention des gouvernements membres sur cette recommandation.
5. L'Assemblée consultative a également adopté la recommandation 170 dans laquelle elle demande au Comité des ministres d'inviter les gouvernements membres à mettre à la disposition du Haut-Commissaire, avant le 1er mars 1959, au moins une fois, des avions de grand transport destinée à évacuer les réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Extrême-Orient, ou à participer à la collecte des fonds nécessaires. Par la suite, le Comité des ministres a appuyé cette recommandation. En conséquence, plusieurs gouvernements ont augmenté leur contribution aux frais de transport de ces réfugiés : le Gouvernement suisse a offert des places à bord d'un avion, tandis que le Gouvernement du Royaume-Uni a mis un avion à leur disposition.
6. Pendant la troisième partie de sa dixième session, l'Assemblée consultative a adopté la recommandation 188 relative aux réfugiés hongrois en Autriche qui désirent s'installer dans un pays membre du Conseil de l'Europe. Conformément à cette recommandation, le Comité des ministres a invité les gouvernements membres à offrir sans tarder, par l'intermédiaire du HCR, des possibilité de réinstallation aux réfugiés hongrois en Autriche, en tenant compte autant que possible des préférences exprimée par ces réfugiés au sujet de leur émigration.
7. Le Conseil de l'Europe a fait preuve d'un grand intérêt pour l'action menée en faveur de l'Année mondiale du réfugié. A sa onzième session, l'Assemblée consultative a procédé à un échange de vues sur cette question et a entendu une déclaration du Haut-Commissaire qui a parlé au nom du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'année mondiale du réfugié, du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et en son propre nom. L'Assemblée consultative a décidé ensuite que le Conseil de l'Europe participerait à l'Année mondiale du réfugié : elle a recommandé aux membres de l'Assemblée et au Comité des ministres que les gouvernements membres du Conseil participent pleinement à l'Année mondiale du réfugié.
8. Le Conseil de l'Europe a poursuivi sa collaboration avec le Haut-Commissariat dans le domaine de la protection juridique, comme il est indiqué dans l'annexe I du présent rapport, aux paragraphes 6.7, 41 et 46.
C. Relations avec l'Administration du programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs
9. Les relations avec l'Administration du programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs ont continué comme par le passé. On s'est attaché tout particulièrement à éliminer tout double emploi ou chevauchement dans les programmes respectifs de l'administration et du Haut-Commissariat et les services locaux de chaque organisation observent les instructions détaillées que leur ont été données à ce sujet.
10. Les réunions tenues régulièrement tous les mois par de hauts fonctionnaires de l'Administration, du Haut-Commissariat et du Comité pour les migrations ont continué à faciliter la coordination des activités de ces trois organisations.
D. Relations avec l'Organisation européenne de coopération économique
11. Le Haut-Commissariat a continué de collaborer étroitement avec l'Organisation européenne de coopération économique, en particulier avec son comité de la main-d'oeuvre, sur la question du droit de retour des réfugiés qui prendraient un emploi dans d'autres pays membres de l'OECE et sur la simplification des formalités administratives nécessaires pour les voyages des réfugiés. Les résultats de cette coopération sont étudiés plus en détail au chapitre premier.
E. Relations avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
12. La collaboration qui s'est instituée au cours de ces dernières années entre le CIME et le Haut-Commissariat s'est poursuivie avec succès. Le CIME a mis au point des techniques de migration très spécialisées et constitue un instrument indispensable au succès de la réinstallation des réfugiés.
13. Le Haut-Commissariat a élaboré, en collaboration avec le CIME, un certain nombre de nouveaux projets de réinstallation et continuera à rechercher de nouvelles possibilités.
14. En 1958, le CIME a assuré le transport, vers des pays d'immigration, de 34 520 réfugiés qui relevaient du mandat du Haut-Commissariat. Il prévoit pour 1959 le transport de 37 600 autres réfugiés.
F. Relations avec les organisations bénévoles
15. Les organisations bénévoles nationales et internationales continuent à jouer le principal rôle dans la mise en oeuvre des programmes du Haut-Commissaire. L'année dernière les organisations internationale ont cependant manifesté une tendance à confier une plus grande part de leur tâche dans ce domaine à leurs membres nationaux. Cela ne signifie nullement qu'elles se désintéressent de la question mais plutôt qu'elles délèguent leurs responsabilités à des groupes qui se trouvent dans les pays où résident les réfugiés.
16. Toutes les organisations ont collaboré pleinement au surcroît d'efforts exigés dans le domaine de l'orientation et du service social par la campagne d'évacuation des camps ainsi qu'aux nouveaux programmes d'assistance aux réfugiés qui vivent en dehors des camps. Comme par le passé, de fréquentes réunions ont eu lieu avec les organisations bénévoles afin de faciliter la coordination dans l'application des méthodes adoptées pour l'exécution des programmes du HCR.
ANNEXE VIII INFORMATION
1. A la demande de plusieurs organisation qui lançaient au public un appel de fonds en faveur des programmes d'évacuation des camps, deux films ont été réalisés en janvier et en mars 1958 : le premier, intitulé « Kryfto », montre la vie des réfugiés dans un camp de Grèce ainsi que certains aspects de l'action entreprise pour intégrer ces réfugiés à l'économique grecque et pour aider les cas difficiles : le second, « We very much regret », tourné en Europe centrale, insiste sur la nécessité d'une assistance internationale pour les réfugiés hébergés dans des camps. Ces films ont été distribués largement dans le monde entier, dans les salles de spectacle comme aux stations de télévision.
2. Cinq reportages spéciaux à la télévision ont été également consacrés à la réinstallation de réfugiés dans le nouveau groupe de logements d'Ayios Yiannis Kareas à Athènes, au programme de logement en Autriche, à la réinstallation de cas difficiles dans le Beckhof Siedlung près de Bielefelf en Allemagne, à la réinstallation en Suède des réfugiés hongrois handicapés en provenance d'Autriche, enfin au transfert de réfugiés en Nouvelle-Zélande : une large publicité photographique a également été fait autour de ces événements. En outre, le Service de l'information des Nations Unies a réalisé un programme télévisé d'une demi-heure, intitulé « The long line » qui a été diffusé au Canada et aux Etats-Unis.
3. En collaboration avec le Service de l'information, un programme radiophonique d'une demi-heure, commenté par Son Altesse Sérénissime la Princesse Grace de Monaco, a été diffusé au cours du premier semestre de 1958 et retransmis par presque toutes les stations de radiodiffusion de langue anglaise et de langue française du monde. Ce programme a été d'une grande utilité pour la campagne de collecte de fonds en Nouvelle-Zélande et en Australie.
4. Environ 40 reportages radiodiffusés, d'une durée de trois à cinq minutes chacun, ont également été réalisés en collaboration avec la radiodiffusion des Nations Unies.
5. Des communiqués de presse, un bulletin de documentation très complet (en anglais, en français et en allemand) ainsi que différents articles ont été fournis à la presse quotidienne, hebdomadaire et mensuelle.
6. En décembre 1958, des journalistes ont été invités à visiter des camps de réfugiés et des projets du HCR en Autriche et en Allemagne. Les articles parus à la suite de cette visite représentaient 40 000 mots pour la seule presse scandinave. Une visite de huit journalistes de langue française a été organisée en Grèce en avril 1959.
7. Au début de janvier, un programme radiophonique d'une demi-heure a été réalisé pour l'ouverture de l'Année mondiale du réfugié : à la fin de mars, ce programme avait été diffusé ou retransmis par les services de radiodiffusion de 12 pays.
APPENDICE I RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT-COMMISSAIRE SUR SA PREMIERE SESSION (Genève, 26-30 janvier 1959)
I. Introduction
Ouverture de la session et élection du Bureau
1. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a tenu sa première session du 26 au 30 janvier 1959 au Palais des Nations, à Genève. Tous les gouvernements membres du Comité exécutif étaient représentés, à savoir :
| Australie | Norvège |
| Autriche | Pays-Bas |
| Belgique | République fédérale d'Allemagne |
| Brésil | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du |
| Canada | Nord |
| Chine | Saint-Siège |
| Colombie | Suède |
| Danemark | Suisse |
| Etats-Unis d'Amérique | Tunisie |
| France | Turquie |
| Grèce | Venezuela |
| Iran | Yougoslavie |
| Israël | |
| Italie |
2. Le Gouvernement de la République arabe unie et l'Ordre souverain de Malte étaient représentés par des observateurs.
3. Le Bureau international du Travail, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.
4. La session a été ouverte par Dame May Curwen, D.B.E. (Royaume-Uni), qui avait présidé la neuvième session (spéciale) du Comité exécutif, organe auquel a succédé le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire.
5. Conformément à l'article 10 de son règlement intérieur, le Comité a élu le Bureau suivant pour toute l'année :
Président : M. M. Wershof (Canada) :
Vice-Président : M. A. Berio (Italie) :
Rapporteur : M. H. Scheltema (Pays-Bas)
6. Le Comité exécutif a rendu hommage à Dame May Curwen pour le rôle important qu'elle a joué comme Présidente du Comité exécutif de l'UNREF au cours de l'année écoulée. Le Comité a appris avec satisfaction que Dame May Curwen poursuivrait ses efforts en faveur des réfugiés, même si elle n'assistait pas aux sessions futures du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire.
7. Au nom des membres de l'ancien Comité exécutif de l'UNREF, le Président a souhaité la bienvenue aux quatre nouveaux membres, à savoir la Chine, la Suède, la Tunisie et la Yougoslavie, qui ont été appelés à siéger, à côté des anciens membres, au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. En remerciant le Président, le représentant de la Suède a déclaré que son pays s'efforcerait de participer encore plus étroitement aux travaux du Haut-Commissariat.
8. Au nom du Secrétaire général, M. P. Coïdan a souhaité la bienvenue aux membres du Comité exécutif, dont la tâche s'inscrit dans la longue tradition de secours aux réfugiés qui remonte à la Société des Nations. Malgré l'oeuvre considérable accomplie par son prédécesseur immédiat - le Comité exécutif de l'UNREF - de nombreux groupes de réfugiés ont encore besoin d'assistance, M. Coïdan a formé les voeux les plus sincères pour le succès de la tâche entreprise par le Comité.
Adoption de l'ordre du jour
9. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1) Election du Bureau :
2) Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/1/Rev.2) :
3) Adoption du règlement intérieur (A/AC.96/2) :
4) Rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF (A/AC.96/4 et A/AC.96/4/Add.1);
5) Liquidation du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés (A/AC.96/5);
6) Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois (A/AC.96/6);
7) Décisions prises par l'Assemblée générale à sa treizième session (A/AC.96/7) :
a) Résolution relative à une Année mondiale du réfugiés;
b) Résolution relative aux réfugiés au Maroc et en Tunisie;
8) Assistance internationale aux réfugiés - mesures adoptées en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale (A/AC.96/8);
9) Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées (A/AC.96/9 et A/AC.96/9/ Add.1);
10) Evacuation des camps (A/AC.96/16);
11) Opération d'Extrême-Orient (A/AC/96/11);
12) Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps (A/AC.96/12) :
13) Assistance aux nouveaux réfugiés en Grèce (A/AC.96 /13) :
14) Assistance juridique (A/AC.96/14);
15) Assistance aux cas individuels (A/AC.96/15);
16) Adoption du règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/AC.96/3);
17) Etats financiers provisoires pour 1958 (A/AC.96/17) :
18) Questions diverses.
Adoption du règlement intérieur
10. Le Comité a adopté le projets de règlement intérieur présenté par le Haut-Commissaire (Document de séance No 1 (I) Rev.1). Il a invité l'Ordre souverain de Malte à se faire représenter par un observateur. Conformément à l'article 38 du règlement intérieur, le Comité a décidé que le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation européenne de coopération économique devaient être invités par le Haut-Commissaire à envoyer des observateurs à ses séances publiques.
Déclaration du Haut-Commissaire
11. Dans sa déclaration d'ouverture (A/AC.96/18), le Haut-Commissaire a rendu compte de l'oeuvre générale accomplie par ses services, des problèmes auxquels ils étaient appelés à faire face et des tâches qui attendaient le Comité exécutif.
12. Il a souligné que la fonction principale du Haut-Commissariat consiste à assurer la protection juridique des réfugiés relevant de son mandat, en les aidant à surmonter les incapacités juridiques dont ils souffrent faute d'une protection nationale, et à sauvegarder leurs droits et leurs intérêts légitimes en veillant, en particulier, à l'application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Par sa résolution 1284 (XIII), l'Assemblée générale a recommandé d'élargir les activités du Haut-Commissariat dans ce domaine. La protection juridique joue un rôle particulièrement important lorsqu'il s'agit d'aider les réfugiés à obtenir asile ainsi que la reconnaissance de leur qualité de réfugiés; elle est également requise dans le cas du rapatriement; enfin, elle est nécessaire pour aider un réfugié à stabiliser sa situation, qu'il s'agisse de son intégration ou de sa réinstallation dans un autre pays. Le Haut-Commissaire a souligné à cet égard l'importance de l'émigration dans la solution du problème des réfugiés. Il a exprimé l'espoir que les pays d'immigration adopteraient des critères de sélection plus généreux et il a salué les efforts déjà accomplis en vue de libéraliser certains programmes d'immigration.
13. Le Programme de l'UNREF a permis d'assister environ 46 000 réfugiés au 30 septembre 1958; plus de 26 000 d'entre eux sont désormais installés de façon définitive. Lorsque les projets actuellement en cours d'exécution seront achevés, environ 76 000 autres réfugiés des camps auront été installés. Les recettes totales nettes de l'UNREF se sont élevées à environ 17 350 000 dollars, y compris des contributions volontaires de source gouvernementale se montant à 14 500 000 dollars environ (alors que l'objectif avait été de 16 000 000 de dollars). Si l'on ajoute les contributions d'appoint qui ont été versées à l'UNREF dans les pays mêmes où ses projets ont été mis en oeuvre, le montant total de toutes les dépenses faites dans le cadre de ces projets s'est élevé, d'après les estimations, à plus de 40 000 000 de dollars.
14. Le Comité exécutif est invité à approuver une série de programmes établis pour 1959 conformément aux décisions que le Comité exécutif de l'UNREF avait prises à sa neuvième session (spéciale) en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale. Tous les programmes sont établis sur une base annuelle, excepté le programme d'évacuation des camps qui doit s'étendre sur deux ans, et le programme d'Extrême-Orient qui a été échelonné sur trois ans. Cependant, on considère maintenant comme essentiel que l'opération d'Extrême-Orient soit achevée en beaucoup moins de temps. Le programme d'évacuation des camps devrait permettre d'établir quelque 12 000 réfugiés. On ne dispose que de fonds limités pour le programme en faveur des réfugiés vivant hors des camps, de sorte qu'il sera nécessaire de s'occuper surtout de la catégorie des handicapés. Le Comité exécutif du Programmes du Haut-Commissaire sera appelé à procéder à un examen annuel des besoins et des programme et il pourra autoriser le Haut-Commissaire à lancer des appels de fonds, ce qui n'était pas le cas pour le Comité exécutif de l'UNREF.
15. Grâce aux mesures prises par plusieurs gouvernements, le problème de la réinstallation de 6 000 réfugiés hongrois se trouvant en Autriche est en bonne voie de solution. Le programme de solutions permanentes appliqué par le Haut-Commissariat permettra d'assurer l'intégration économique d'une grande partie des 9 000 réfugiés qui désirent rester en Autriche. Cependant, une enquête sera faite, probablement au printemps de 1959, pour déterminer si une nouvelle aide sera nécessaire. On pourra éventuellement, à ce moment, fusionner le programme en faveur des réfugiés hongrois et les autres programmes du Haut-Commissariat.
16. Les contributions des gouvernements ont aidé aussi le Haut-Commissariat à assister les réfugiés du Moyen-Orient, ainsi que les réfugiés qui se trouvent en Tunisie. A la suite de l'adoption de la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale, le Haut-Commissaire a récemment envoyé au Maroc un représentant spécial afin d'y étudier la situation des réfugiés. Le Haut-Commissaire est sur le point de lancer aux gouvernements un appel dans lequel il appuie celui de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Un certain nombre de gouvernements étudient actuellement la possibilité de financer conjointement des projets en faveur des réfugiés chinois à Hong-kong, en faveur desquels l'Assemblée générale a autorisé le Haut-Commissariat à user de ses bons offices.
17. Au cours de sa treizième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 1285 (XIII) concernant l'institution d'une « Année mondiale du réfugié ». L'intention des gouvernements est que ce programme soit organisé sur une base strictement humanitaire. On espère qu'il sera possible, grâce à cette campagne, d'apporter une aide considérable aux réfugiés à travers le monde.
II. Programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés
Rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF
18. Le Comité a examiné le document A/AC.96/4 qui contient le rapport intérimaire du Haut-Commissaire sur la situation du programme de l'UNREF au 30 septembre 1958. Ce document contient des données chiffrées sur les résultats réalisés au cours de la période de six mois écoulée depuis le 31 mars 1958, ainsi que sur les résultats cumulatifs obtenus depuis la mise en oeuvre du programme en 1955. Il est indiqué notamment que 4 405 réfugiés ont été installés de manière durable au cours des six mois considérés, ce qui porte le total depuis le début du programme à 26 444. Sur ce chiffre, 9 149 réfugiés venaient des camps. Le Haut-Commissaire a déclaré qu'au 31 décembre 1958 le total avait atteint 28 400 environ.
19. Le Haut-Commissaire a ajouté que l'on avait réussi à fermer 16 camps en 1958. Le pourcentage total de réfugiés des camps qui ont été définitivement installés s'est élevé à 46 pendant les six mois se terminant au 30 septembre 1958, mais il augmentera considérablement au cours de la période qui fera l'objet du prochain rapport. La majorité des bénéficiaires récents ont été installés au titre de projets de 1957 ou même de 1956. C'est avec le Plan révisé d'opérations (1958), qui pour sa plus grande partie n'approche de son terme que maintenant, que l'on a commencé à s'occuper de façon intensive des réfugié vivant dans les camps.
20. Le présentant de la Grèce a fait connaître au Comité les nouveaux progrès constatés à la date du 30 décembre 1958 dans la solution du problème des réfugiés en Grèce. Il a notamment précisé qu'à cette date son gouvernement avait évacué cinq camps.
21. Le Comité a exprimé sa satisfaction pour les résultats obtenus, notamment en Grèce.
22. Un débat général s'est engagé au sujet du problème exposé au paragraphe 10 du document A/AC.96/4, et qui est constitué par le petit nombre de réfugiés qui refusent obstinément de s'installer en dehors des camps malgré les efforts déployés par les orienteurs. La question s'est notamment posée de savoir s'il faudrait fixer une date limite après laquelle ces réfugiés n'auraient plus le droit de bénéficier d'une aide au titre des programmes du HCR.
23. Le Haut-Commissaire a expliqué qu'en un sens il existait une date limite puisque le programme d'évacuation des camps doit prendre fin en 1960. Un grand nombre de ces réfugiés sont des asociaux et une enquête spéciale à ce sujet sera entreprise par un petit groupe de travailleurs sociaux à partir du 15 février 1959. Sur une suggestion du représentant du Royaume-Uni, le Haut-Commissaire s'est engagé à soumettre au Comité exécutif, avant sa deuxième session, le rapport préliminaire de ce groupe. Certains membres du Comité ont estimé que la meilleure façon de résoudre ce problème particulier consisterait probablement à poursuivre et à mener à bien le programme d'évacuation des camps actuellement en cours d'exécution. Rien ne pourrait mieux faire changer d'avis les réfugiés qui se montrent peu disposés à quitter les camps que de voir leurs anciens compagnons installés et heureux dans de nouveaux logements. Le Comité à décidé d'attendre encore avant de se prononcer sur cette question.
24. Le comité a souligné l'importance de l'orientation. Le Haut-Commissaire a signalé à ce propos qu'en plus de l'important cycle d'études qui avait eu lieu en 1957, des réunions d'orienteurs appartenant aux divers pays étaient organisées régulièrement à quelques mois d'intervalle, et il a souligné que des sommes toujours plus grandes étaient consacrées à l'orientation en vue de l'intégration.
25. A la demande du représentant de la Belgique, le Haut-Commissaire a accepté que les économies résultant de la suppression du projet PS/2/BEL, mentionnée au paragraphe 65 du document A/AC.96/4, soient utilisées pour l'entretien des réfugiés européens en transit à Hong-kong.
26. Au cours de la discussion, les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, de la France, de la Grèce et de l'Italie ont donné des renseignements supplémentaires au sujet des activités entreprises et des problèmes rencontrés dans leurs pays respectifs. On trouvera dans le compte rendu analytique provisoire de la deuxième séance le résumé de leurs déclarations et des autres questions soulevées au cours du débat.
27. Sur une proposition du représentant du Danemark, il a été décidé d'ajouter au rapport intérimaire (A/AC.96/4) un tableau indiquant le nombre de réfugiés vivant dans les camps et le nombre de ceux qui en sont sortis pendant la période considérée, ainsi que les contributions fournies par l'UNREF et par chaque gouvernement. Il a également été décidé qu'un tableau de ce genre serait inséré dans tous les rapports intérimaires futurs concernant le programme d'évacuation des camps.
28. Le Comité exécutif a pris acte du rapport intérimaire.
Liquidation du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés
29. Le Comité était saisi des propositions du Haut-Commissaire (A/AC.96/5) concernant la liquidation du Fonds des Nations Unies conformément au paragraphe 4 de la résolution 1166(XIII) de l'Assemblée générale. Le document A/AC.96/5 contient une liste de ceux des projets de l'UNREF relatifs à l'évacuation des camps dont l'exécution n'était pas achevée au 31 décembre 1958 et dont le coût doit être ajouté à celui du programme d'évacuation des camps pour l'année 1959-1960, ainsi qu'une liste des projets dont l'exécution n'avait pas été entreprise et qu'il avait fallu annuler.
30. Sur proposition du représentant de la Grèce, il a été décidé d'inclure dans le programme d'évacuation des camps pour 1959 le projet PS/12/GRE, d'un montant de 48 767 dollars. Il a été entendu que, lors de sa mise en oeuvre, le projet s'appliquera aussi aux réfugiés qui ont quitté les camps contre versement d'une « prime de rétablissement » : ces réfugiés seront assimilés à ceux qui vivent dans les camps.
31. Après examen du document, le Comité exécutif a pris les décisions suivantes :
a) Il a décidé que tous les projets achevés continueront à faire l'objet, de la part du Haut-Commissaire, d'un contrôle adéquat, comme cela a été le cas jusqu'ici.
b) Il a décidé que le Haut-Commissaire assurera l'exécution méthodique des projets de l'UNREF dont la mise en oeuvre ne pourra être achevée qu'en 1959 ou en 1960, conformément à la pratique établie et aux dispositions du règlement de gestion (approuvé par le Comité exécutif) des fonds constitués au moyen de contribution bénévoles.
c) Il a noté que, conformément a l'article XIII, le nouveau règlement de gestion « annule et remplace tous les règlements antérieurs concernant les fonds constitués par le Haut-Commissaire au moyen de contributions bénévoles ».
d) Il a décidé d'ajouter des projets de l'UNREF, d'un montant de 719 259 dollars, à l'objectif de 4 800 000 dollars fixé pour le programme d'évacuation des camps, et d'annuler des projets d'un montant de 513 927 dollars. Ces divers projets sont énumérés à l'Annexe I du document A/AC.96/5, telle qu'elle a été modifiée par le Comité.
e) Il a décidé de conserver à un compte spécial les contributions mises à la disposition du Haut-Commissaire et spécialement réservées à des projets dont la mise en oeuvre n'avait pas encore été entreprise au 31 décembre 1958, et de les utiliser selon les conditions stipulées par chaque donateur. Il a décidé que la somme de 53 155 dollars, représentant les soldes non engagés de projets dits « ouverts », destinés à la réinstallation de réfugiés de la catégorie des cas difficiles ou de réfugiés difficiles à réinstaller (projets qui sont mentionnés à l'Annexe II du document A/AC.96/5) sera conservée à un compte de réserve spécial en vue de placements qui sont actuellement en cours de négociation.
f) Il a décidé que le solde non dépensé des crédits ouverts en 1958 pour les dépenses d'administration sera réservé pour des dépense supplémentaires ayant rapport à des appels de fonds en 1959, s'il n'est pas possible d'y pourvoir dans les limites des crédits en 1959.
g) Il a décidé de transférer au programme d'évacuation des camps le solde restant des contribution à l'UNREF au 31 décembre 1958, après qu'il aura été tenu compte des contributions réservées, des réfugiés de la catégorie des cas difficiles, des réfugiés difficiles à réinstaller ainsi que des dépenses d'administration, à condition que le Haut-Commissariat puisse, en cas d'accroissement des besoins du programme d'Extrême-Orient, faire appel à d'autres sources.
III. Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois
32. Le Comité était saisi d'un rapport intérimaire sur le programme en faveur des réfugiés hongrois en Autriche (A/AC.96/6). Il ressort notamment de ce rapport qu'au 30 septembre 1958, 7 564 réfugiés hongrois en Autriche avaient bénéficié de projets de solutions permanentes et que 24 027 réfugiés avaient bénéficié de projets favorisant mais ne fournissant pas de solutions permanentes. Le rapport indique également qu'au 30 novembre 1958, il restait en Autriche environ 15 300 réfugiés hongrois.
33. Le Haut-Commissaire a analysé les possibilités de réinstallation actuellement offertes aux réfugiés en Autriche. Environ 5 000 d'entre eux ont exprimé le désir d'être réinstallés dans des pays d'outre-mer, et approximativement un millier voudraient se rendre dans des pays d'Europe autres que l'Autriche. Le représentant des Etats-Unis a indiqué qu'il pensait que le projet de réinstallation de 3 000 réfugiés hongrois aux Etats-Unis d'Amérique sera mené à bonne fin, mais le représentant de l'Australie a déclaré qu'il doutait que les réfugiés mettent pleinement à profit l'offre faite par son pays de recevoir 1 000 immigrants. On a exprimé l'espoir que tout les besoins de réinstallation qui existent encore seront satisfaits par des offres formulées dans le cadre de l'« Année mondiale du réfugié ».
34. On a beaucoup insisté sur l'importance que présentera l'immatriculation - que l'on se propose d'effectuer - des réfugiés hongrois qui veulent rester en Autriche : cette opération sera financée par une contribution restreinte. Le représentant des Etats-Unis a signalé que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, ainsi que des organisations bénévoles, disposent déjà de certaines données. Il a exprimé l'espoir que l'enquête serait effectuée en collaboration étroite avec ces organismes. Le représentant de l'Autriche a déclaré qu'en ce qui concerne les réfugiés vivant hors des camps certaines difficultés administratives pourraient se présenter au cours de l'enquête.
35. Le représentant de la Yougoslavie a remercié le Haut-Commissaire et les gouvernements intéressés des efforts qu'ils avaient faits pour réduire le déficit qu'ont entraîné, pour le Gouvernement yougoslave, les dépenses en faveur des réfugiés hongrois. Il subsiste encore un déficit de 3 600 000 dollars qui pourra être comblé, il l'espère, par d'autres contributions.
36. Le représentant des Etats-Unis a indiqué que le déficit avait été ramené à la somme que l'on vient d'indiquer à la suite d'un programme d'assistance d'un montant de 3 millions de dollars, négocié entre le Gouvernement des Etats-Unis et celui de la Yougoslavie.
37. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme. Le Comité exécutif a pris acte du rapport et a remercié le Haut-Commissaire et les gouvernements dont les efforts ont permis de réaliser ces progrès.
IV. Programmes du Haut-Commissariat pour 1959
Assistance internationale aux réfugiés - Mesures adoptées en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale
38. Le Comité était saisi du document A/AC.96/8, contenant un rapport sur les mesures prise par le Comité exécutif de l'UNREF en vertu du paragraphe 9 de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, au termes duquel il était prié d'exercer en 1958 les fonctions incombant au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire, dans la mesure où il le jugerait nécessaire pour assurer la continuité de l'assistance internationale aux réfugiés. Le Comité exécutif de l'UNREF avait, entre autres, demandé au Haut-Commissaire d'établir des plans pour 1959, jusqu'à concurrence d'un montant de 4 700 000 dollars. Le Haut-Commissaire était également autorisé, le cas échéant, à lancer un appel pour réunir un montant de 6 millions de dollars. La ventilation de ces deux chiffres est la suivante :
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
39. Au paragraphe 8 du document A/AC.96/8 sont citées les directives données au Haut-Commissaire par le Comité exécutif de l'UNREF, à titre de mesure provisoire devant régir l'utilisation du Fonds extraordinaire créé par l'Assemblée générale aux termes de la résolution 1166 (XII), paragraphe 7. Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire a fait siennes ces directives et pris note du document dans son ensemble.
Programme d'évacuation des camps
40. Le Comité a examiné une note du Haut-Commissaire (A/AC.96/16), contenant des renseignements supplémentaires sur le programme d'évacuation des camps qui a fait l'objet du document A/AC.79/114 et qui a été approuvé par le Comité exécutif de l'UNREF à sa neuvième session (spéciale).
41. Le Haut-Commissaire a déclaré que, si l'évacuation des camps de réfugiés en Europe avait été dès le début au nombre des principaux objectifs de l'UNREF, l'effort à cet égard avait été intensifié à partir de 1958 en vue de faire en sorte qu'à la fin de 1960 les réfugiés en droit de bénéficier des programmes du HCR soient de tout les camps officiels en Europe. L'évacuation des camps se poursuit actuellement dans le cadre du programme d'évacuation des camps, déjà approuvé par le Comité exécutif de l'UNREF à sa neuvième session (spéciale).
42. En ce qui concerne la situation dans la République fédérale d'Allemagne, le Haut-Commissaire a été assuré par le Ministre fédéral pour les réfugiés que l'évacuation des camps serait chose fait à la fin de 1960.
43. Le Haut-Commissaire a en outre précisé que, compte tenu de la réduction du nombre de réfugiés se trouvant encore dans les camps, après la mise en oeuvre des projets de l'UNREF et la rectification de la liste des camps, il reste 12 000 réfugiés à réinstaller dans le cadre du programme d'évacuation des camps pendant les deux années 1959 et 1960. Le programme de 1959 a été établi afin de permettre la réinstallation de 6 000 de ces réfugiés.
44. M. Rorholt, représentant du Haut-Commissaire en Autriche, a fait rapport sur les progrès réalisés depuis la création de la délégation du HCR en Autriche, en 1951, dans la recherche de solutions permanentes pour les réfugiés se trouvant dans ce pays. Environ 20 000 d'entre eux ont bénéficié du programme de l'UNREF : sur ce nombre, 11 600 ont été réinstallés à titre permanent. Une fois exécutés les projets de l'UNREF en Autriche, il restera environ 1 800 réfugiés dans les camps officiels en plus de quelque 1 000 réfugiés qui ont provisoirement été logés dans des camps non officiels. M. Rorholt a souligné le caractère dynamique du problème des réfugiés et la difficulté qui en résulte pour l'obtention de statistiques précises. Il a également insisté sur le problème des cas difficiles, dont certains se refusent à quitter les camps.
45. Le représentant de la Suède a annoncé que son gouvernement examinait, en vue d'une réinstallation permanente, un certain nombre de cas de réfugiés tuberculeux avec leurs familles. L'ouverture de crédits qui sera faite par le gouvernement de la Suède à cette fin devra entre en ligne de compte pour l'évaluation de la contribution suédoise totale au Programme.
46. Le représentant de la Norvège a déclaré que son gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour la réinstallation en Norvège, à titre permanent, de 20 cas difficiles (exception faite des tuberculeux et des malades mentaux) : il s'agit au total de 35 personnes, avec leurs familles, qui devraient de préférence venir de camps d'Autriche. Une ouverture de crédits d'environ 70 000 dollars a été faite à cette fin par le Gouvernement norvégien. La condition mise à l'admission de ces réfugiés est le désir réel de s'installer en Norvège.
47. Le représentant de l'Autriche a souligné que le programme d'évacuation des camps n'intéresse qu'un nombre relativement faible de réfugiés se trouvant dans des camps de son pays. Son gouvernement devra continuer à pourvoir à l'entretien de plusieurs milliers de réfugiés de longue date qui ont été naturalisés.
48. Le Comité a pris note du document relatif au programme d'évacuation des camps.
Opération d'Extrême-Orient
49. Le Comité était saisi du document A/AC.96/11 dans lequel il est rendu compte de l'exécution en 1958 du plan d'action commune du Haut-Commissariat et du CIME en faveur des réfugiés d'Extrême-Orient, et qui soumettait à l'approbation du Comité le Programme du Haut-Commissariat pour l'année 1959.
50. En présentant ce document, le Haut-Commissaire a souligné la nette répartition des tâches entre le Comité intergouvernemental des migrations européennes (CIME), qui s'occupe principalement du transport des réfugiés, et le Haut-Commissariat, qui se charge de l'entretien des réfugiés en transit à Hong-Kong. Bien qu'il s'agisse d'une opération conjointe, il n'y a pas de budget commun.
51. M. B. G. Epinat, directeur adjoint du CIME, a indiqué que 2 183 réfugiés avaient été évacués d'Extrême-Orient au cours de l'année 1958 : l'Australie en a reçu 1 004 et le Brésil 721. Le 1er janvier 1959, le CIME disposait de fonds suffisants pour évacuer environ 1 400 réfugiés. A cette date, 212 réfugiés étaient en transit à Hong-kong, et l'on a invité les autres réfugiés pour lesquels on disposait de fonds à s'y rendre immédiatement. Les retards qui se sont produits dans l'arrivée de ces réfugiés sont attribuables à la lenteur des formalités administratives relatives à la délivrance des visas de sortie. Le Haut-Commissariat des Nations Unies et le CIME s'accordent à reconnaître que le délai de trois ans précédemment prévu pour l'évacuation des 9 500 réfugiés restant en Chine est trop long : il est nécessaire, pour assurer le succès de l'opération, que celle-ci soit accélérée.
52. De nombreux orateurs ont souligné la gravité et l'importance de l'opération d'Extrême-Orient, et tous se sont accordés à reconnaître l'urgente nécessité d'efforts spéciaux pour achever celle-ci au plus vite. Un certain nombre de représentants ont annoncé des contributions spéciales pour l'opération d'Extrême-Orient.
53. La représentante du Royaume-Uni a déclaré que le Comité du Royaume-Uni pour l'Année mondiale du réfugié avait annoncé qu'il remettrait au Haut-Commissaire une somme de 60 000 livres sterling (168 000 dollars) pour le transport des réfugiés.
54. Le représentant de la Suisse a indiqué que son gouvernement verserait au Haut-Commissaire une somme de 100 000 francs suisses (23 256 dollars) pour son programme d'Extrême-Orient, et une somme de 120 000 francs suisses (27 907 dollars) au CIME pour le transport des réfugiés : en outre, en vertu d'un arrangement conclu avec la Compagnie Swissair, celle-ci mettra gratuitement à la disposition des réfugiés 100 places à bord de ses avions au départ de Hong-kong. De plus, sur les 50 cas difficiles dont l'installation est prévue en Suisse en 1959, le Gouvernement suisse a accepté d'accueillir 11 vieillards tuberculeux.
55. Le représentant des Etats-Unis a annoncé une contribution de 675 000 dollars des Etats-Unis au CIME pour les frais de transport en 1959. Bien que cette contribution soit accordée sous réserve de contrepartie, elle pourra être versée immédiatement, les Etats-Unis étant certains que la contrepartie sera offerte.
56. Le représentant de la Norvège a déclaré que son pays accepterait cinq cas difficiles en vue de leur installation permanente : il s'agit là d'une contribution symbolique, et le représentant de la Norvège a exprimé l'espoir que les autres gouvernements intéressés feraient un geste analogue. Le représentant de l'Italie a fait observer que 50 visas avaient été délivrés en vue de l'installation de réfugiés dans son pays. Le représentant de l'Ordre souverain de Malte a promis d'étudier, avec le Grand Maître de l'Ordre, la possibilité d'assurer le transport des réfugiés par des avions de l'Ordre.
57. M. Epinat, directeur adjoint du CIME, a déclaré que les contributions déjà annoncées au cours de la séance permettraient d'évacuer 1 700 autres réfugiés, ce qui porterait le total à environ 3 100.
58. M. Elfan Rees, parlant au nom du Conseil oecuménique des Eglises, a exprimé sa satisfaction des contributions annoncées par les délégations. L'organisation qu'il représente s'occupe de la plupart des réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Extrême-Orient. Au début de l'année 1959, des assurances de visa avaient été obtenues pour environ 4 000 réfugiés qui étaient encore en Chine continentale, de sorte que, selon les données dont dispose cette organisation, il reste 5 500 personnes pour les quelle des visas sont nécessaire. M. Elfan Rees s'est dit convaincu que ces visas pourraient être obtenus. Il est de la plus haute importance d'accélérer l'opération : ce serait peut-être tarder trop longtemps que d'attendre les résultats de l'Année mondiale du réfugié.
59. Le représentant de la France a rappelé que le Haut-Commissariat et le CIME réalisent un programme commun en Extrême-Orient. La France ne participe pas au budget d'opération du CIME, mais elle tient à participer à l'opération conjointe du Haut-Commissariat et du CIME en ce qui concerne l'évacuation des réfugiés d'Extrême-Orient, et elle a demandé qu'une partie de sa contribution au Haut-Commissariat soit utilisée pour assurer le transport et l'entretien des réfugiés.
60. Le Comité a examiné les divers projets qui lui ont été soumis par le Haut-Commissaire dans le document A/AC.96/11. Au nombre de ceux-ci, figure un projet de 115 000 dollars, qui vient en sus de l'allocation de crédits initiale, en faveur du programme d'Extrême-Orient, et qui est destiné à l'installation d'ouvriers agricoles en Amérique latine. A la demande du Haut-Commissaire, le Comité a accepté de porter à un maximum de 210 dollars les subventions individuelles à accorder dans le cadre de ce projet. Le Haut-Commissaire a exprimé l'espoir que ce projet sera financé à partir de sources spéciales.
61. Répondant au représentant de l'Australie, qui avait souligné que le Haut-Commissaire devait jouir de la plus grande latitude dans l'utilisation des fonds destinées à assurer l'entretien des réfugiés à Hong-kong, le Haut-Commissaire a indiqué qu'il disposerait de fonds spéciaux lui permettant d'éviter le retour d'une situation critique en ce qui concerne l'entretien des réfugiés. Si de difficultés devaient se présenter, ce serait plutôt à propos de l'octroi des subventions de réinstallation.
62. Le Comité a adopté tous les projets qui lui étaient soumis. Il a pris acte ensuite de l'ensemble du document et, en particulier, du paragraphe 15 par lequel le Haut-Commissaire s'est réservé le droit de demander des directives au Comité si, en raison de l'accélération du programme d'Extrême-Orient, les crédits existants se révélaient insuffisants.
Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps
63. Le Comité était saisi du document A/AC.96/12, intitulé « Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps ». En présentant ce document, le Haut-Commissaire a rappelé qu'à sa neuvième session (spéciale) le Comité exécutif de l'UNREF lui avait demandé d'établir, pour 1959, un programme en faveur des réfugié non installés vivant hors des camps, jusqu'à concurrence d'un montant de 700 000 dollars. Comme l'indique le document susmentionné, les projets compris dans le programme ont été choisis compte tenu des critères ci-après :
a) Situation économique des pays dans lesquels les projets doivent être mis en oeuvre :
b) Nombre et besoins relatifs des réfugiés dans ces pays :
c) Autres programmes mis en oeuvre en faveur des réfugiés dans lesdits pays :
d) Valeur des projets de l'UNREF établis pour chaque pays et non mis en oeuvre :
64. En raison du montant limité de l'allocation, il a fallu faire porter l'assistance sur les réfugiés handicapés seulement, sauf dans le cas de projets relatifs à l'orientation, à la formation professionnelle et l'enseignement, ainsi qu'à l'aide d'appoint. Les projets présentés étaient destinés à assister de petits groupes de réfugiés déterminés au préalable, et devaient servir de projets pilotes pour encourager les initiatives publiques et privées en faveur des réfugiés non installés. Des projets d'un type nouveau, se montant à 516 000 dollars, avaient été établis de façon à assurer un maximum de souplesse dans la recherche de solutions complètes intéressant diverses catégories de réfugiés handicapés, tels que les cas difficiles à placer dans un établissement, d'autres cas difficiles, les réfugiés physiquement handicapés réadaptables et les personnes socialement handicapées.
65. Au cours de la discussion générale consacrée au document en question, le représentant de la France a rappelé les observations qu'il avait formulées à la réunion du Groupe de travail, où il avait exprimé l'inquiétude du Gouvernement français devant la disproportion existant entre le nombre des réfugiés non installés vivant hors des camps (100 000 personnes, dont quelque 32 000 réfugiés faisant partie de ménages handicapés) et le montant de 700 000 dollars alloué en faveur de ces réfugiés, disproportion d'autant plus grave qu'une partie de ce montant ne bénéficierait pas aux plus nécessiteux d'entre eux. Le représentant de la France n'entendait pas suggérer que le Comité exécutif entreprenne de modifier à ce stade la répartition des fonds prévus pour les programme de 1959, mais il lui paraissait souhaitable qu'il s'engage à reprendre l'examen de cette question à sa prochaine session.
66. Le représentant de la Grèce a déclaré que le problème des réfugiés non installés vivant hors des camps en Grèce était pour le Gouvernement grec un motif de grave préoccupation. La situation de ces personnes est souvent pire que celle des réfugiés vivant dans les camps. Le représentant de la Grèce a rappelé que ce pays a accueilli des bagues successives de réfugiés dès avant la première guerre mondiale, et qu'à la suite de tremblements de terre et des destructions causées par la dernière guerre le problème du logement s'était aggravé dans des proportions telles qu'en 1955 on évaluait à 700 000 le nombre des logements nécessaires. Il tenait à exposer le problème au Comité exécutif à la présente session, et suggérer certains mesures en vue d'y remédier.
67. Il y a en Grèce environ 6 500 réfugiés non installés vivant hors des camps qui ne sont appelés à bénéficier ni des projets de l'UNREF en cours d'exécution ni des possibilités d'émigration, et dont 3 500 appartenaient aux catégories handicapées. Le représentant de la Grèce pensait que le Comité exécutif pourrait essayer d'entreprendre un projet pilote spécial à double fin : résoudre le problème des réfugiés de longue date dans un laps de temps raisonnable, et aider les nouveaux réfugiés en Grèce. Il a souligné que le Gouvernement grec s'efforcerait, dans toute la mesure de ses moyens, de fournir la contrepartie des contributions reçues de sources internationales.
68. Le représentant de la Grèce a informé le Comité que les organisations de réfugiés dans son pays lui avaient demandé, en raison du caractère urgent que revêt le problème du logement en Grèce, de suggérer que, dans les programmes pour 1959, le Comité exécutif donne la priorité absolue aux projets de logement. Au sujet de la suggestion du représentant de la Grèce tendant à ce que le crédit de 90 000 dollars alloué au titre du projet OC/GRE/5.1/59, relatif à l'intégration économique de réfugiés handicapés, soit utilisé exclusivement pour le logement, le Haut-Commissaire a fait observer que, pour la plupart des réfugiés appartenant à cette catégorie, le logement à lui seul n'était pas suffisant et qu'il fallait prévoir aussi d'autres former d'assistance. Toutefois, le Haut-Commissaire s'est engagé à examiner cette proposition de façon très approfondie : il a expliqué qu'il faudra étudier chaque cas particulier pour déterminer les besoins individuels des réfugiés.
69. Le représentant de l'Autriche a fait observer que le grand nombre des réfugiés de la catégorie des handicapés qui vivent hors des camps en Autriche, et dont une faible partie seulement pourrait bénéficier d'une aide au titre du programme pour 1959, rendait nécessaire un ordre de priorité rigoureux. Il a donné un aperçu de la méthode de sélection que les services sociaux public d'Autriche se proposent d'appliquer, en collaboration avec les organisations bénévoles et le Haut-Commissariat, pour l'exécution du programme. Il a signalé que des consultations avec les bureaux de services sociaux provinciaux des Länder intéressés seraient nécessaires avant qu'un décision définitive puisse être prise au sujet de cette méthode. La délégation autrichienne examinera avec le Haut-Commissariat la possibilité de réduire les dépenses pour la sélection préalable et le contrôle en ce qui concerne ce groupe de réfugiés.
70. Le représentant de l'Italie a souligné que les réfugiés vivant hors des camps en Italie posent un problème grave en raison des possibilités d'emploi limitées dans ce pays. Le Gouvernement italien s'est efforcé de surmonter ces difficultés et, depuis le début de l'année 1958, 1 264 réfugiés ont obtenu un permis de séjour et de travail. Il espère qu'à l'avenir, des fonds plus importants permettront d'assurer des solutions permanentes à ces réfugiés.
71. En réponse à une suggestion des représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, le Haut-Commissaire a déclaré qu'il se chargerait de fournir au Comité une évaluation à jour du nombre des réfugiés non installés vivant hors des camps.
72. Le Comité a approuvé le programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps figurant dans le document A/AC.96/12. Il a également autorisé le Haut-Commissaire à exécuter sans retard les projets en faveur de réfugiés handicapés pour lesquels le Haut-Commissariat recevra des contribuions expressément réservées.
Assistance aux nouveaux réfugiés en Grèce
73. Le Comité était saisi du document A/AC.96/13, où sont exposés des projets en faveur de nouveaux réfugiés en Grèce, projets dont le coût est de 100 000 dollars.
74. Le représentant de la Grèce a décrit ce groupe de réfugiés qui, d'après les statistiques du Gouvernement grec, comprend environ 400 personnes. Le Gouvernement grec a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assister ces réfugiés, mais une aide internationale est encore nécessaire d'urgence pour un grand nombre d'entre eux. Il est donc essentiel que ce programme soit mis en oeuvre aussitôt que possible et qu'il doit inscrit au premier rang de l'ordre de priorité.
75. Plusieurs représentants ont déclaré qu'il convenait de placer ce programme en tête de l'ordre de priorité. Le Comité a décidé qu'il se prononcerait à cet égard lors de l'examen de l'ordre de priorité (voir ci-dessous paragraphe 94).
76. Le Comité exécutif a approuvé tout les projets qui lui étaient soumis dans le document A/AC.96/13.
Assistance juridique
77. En présentant le document A/AC.96/14, relatif au programme d'assistance juridique, le Haut-Commissaire a précisé que des enquêtes se poursuivaient sur les moyens dont on peut disposer pour fournir une assistance juridique aux réfugiés et sur les besoins existant dans les divers pays où se trouvent des groupes importants de réfugiés. La répartition par pays du crédit de 70 000 dollars prévu au programme devait donc être considérée comme provisoire et la Haut-Commissaire a demandé l'autorisation de la modifier le cas échéant.
78. La représentante du Royaume-Uni a exprimé l'espoir que l'assistance fournie n'inciterait pas les réfugiés à engager des procès inutiles et ne les mettrait pas dans une situation plus favorable que les ressortissants de leur pays de résidence. Le Haut-Commissaire a assuré que ces considérations ne seraient pas perdues de vue.
79. En réponse aux questions du représentant du Canada, il a été précisé que l'assistance juridique prévue dans le programme devait compléter l'assistance juridique gratuite accordée aux ressortissants indigents en vertu de la législation du pays intéressé, ainsi que l'assistance dont bénéficient les réfugiés conformément à l'article 16 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dans les Etats parties à cette convention. C'est ainsi, par exemple, que la loi ne prévoit pas dans tous les pays l'assistance juridique pour les infractions légères ou les procès civils, et les conseils juridiques ne sont pas toujours donnés gratuitement : les indigents ne bénéficient pas dans tous les cas d'une remise complète des frais de justice, notamment des droits de timbre. Le programme du HCR vise à aider à combler ces lacunes.
80. Deux représentants ont mis en question le crédit de 30 000 dollars prévu pour l'Amérique latine. Le Haut-Commissaire a précisé que l'Amérique latine était l'une des régions où il n'avait pas encore été fait d'enquête approfondie sur les besoins et les moyens disponibles : il y aurait peut-être lieu, par conséquent, de modifier cette somme ultérieurement. Le montant relativement élevé du crédit proposé se justifie par le coût de la vie dans cette partie du monde, qui influe sur le taux des honoraires des conseillers juridiques.
81. Plusieurs questions ont été posées au sujet du « Programme relatif à des pays divers », qui est décrit aux paragraphes 17 et 18 du document. Le Comité a estimé qu'il serait plus exact d'intituler ce projet « Subvention au centre international de coordination de l'assistance juridique ».
82. M. B. H. Coursier, directeur du Centré a indiqué au Comité quelles étaient les attributions de ce dernier.
83. Le Comité a approuvé tous les projets qui lui étaient soumis dans le document A/AC.96/14. En acceptant le projet relatif au Centre international de coordination, le Comité a précisé qu'il ne s'engageait pas à continuer d'apporter cette assistance à long terme et qu'un rapport intérimaire devrait lui être soumis à sa prochaine session.
Assistance aux cas individuels
84. Le Comité a étudié le document A/AC.96/15, dans lequel le Haut-Commissaire indique la procédure qu'il a l'intention de suivre pour assister certains cas individuels à l'aide du Compte spécial, d'une montant de 50 000 dollars, que le Comité exécutif de l'UNREF l'avait autorisé à ouvrir.
85. Le Comité a approuvé la procédure proposée.
Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées
86. Le Comité exécutif a étudié le document A/AC.96/9 et l'Addendum 1, qui contiennent l'état des contributions de sources gouvernementales et privées à l'UNREF pour la période 1955-1958, ainsi que l'état des contributions versées, annoncées ou promises pour les programmes relatifs à 1959.
87. Au 24 janvier 1959, les contributions gouvernementales à l'UNEF s'élevaient au total à 14 491 768 dollars, les contributions privées à 2 132 088 dollars et les recettes diverses à 482 256 dollars : le montant total des recettes l'UNREF au cours de la période quadriennale a donc atteint 17 106 112 dollars.
88. Pour les programmes relatifs à 1959, le total des contributions versées, annoncées ou promises atteignait 2 933 267 dollars au 24 janvier 1959.
89. Au cours du débat, le représentant de la Norvège a annoncé que son gouvernement avait l'intention de demander au Parlement norvégien d'approuver le versement d'un contribution de 98 000 dollars pour les programmes du HCR pour 1959. Le représentant de la Chine a annoncé une contribution de 5 000 dollars.
90. Le représentant de la France a exprimé l'espoir que le Gouvernement français serait en mesure d'augmenter sa contribution pour 1959, afin de compenser la dévaluation récente du franc français.
91. Le représentant de la Belgique a fait savoir que le Gouvernement belge a décidé que, sur sa contribution de 200 000 dollars pour 1959, 150 000 dollars seraient réservés au transport des réfugiés européens qui se trouvent en Extrême-Orient.
92. Le Comité exécutif a pris acte du document qui lui était soumis.
Ordre de priorité
93. Conformément à l'article 8 2 du règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles, le Haut-Commissaire a soumis au Comité des recommandations touchant l'ordre de priorité à établir pour la mise en oeuvre des programmes de 1959.
94. Le Comité a adopté l'ordre de priorité suivant.
a) Programme d'Extrême-Orient :
b) Projets dont l'exécution a commencé dans le cadre d'autres programmes et qui ne peuvent être interrompus, y compris l'aide supplémentaire :
c) Compte spécial pour cas individuels :
d) Programme d'évacuation des camps et, à égalité, programme en faveur des nouveaux réfugiés se trouvant en Grèce.
95. Il a été entendu, en ce qui concerne les programmes compris au point d, que le Haut-Commissaire donnera la première priorité au programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce, sauf pour ce qui est des projets dont l'exécution a commencé et qui font partie du programme de l'évacuation des camps : le Haut-Commissaire jouira d'une latitude suffisante dans l'allocation des fonds pour assurer que les deux programmes progressent de façon satisfaisante.
96. Le représentant du Danemark a demandé qu'il soit pris acte de son abstention concernant la décision prise au sujet du point d, étant donné qu'à son avis cette décision porterait atteinte à la priorité accordée précédemment au programme d'évacuation des camps.
97. Le Comité est convenu que le Haut-Commissaire soumettra au Comité exécutif, à sa prochaine session, d'autres recommandations touchant l'ordre de priorité.
98. Le Comité a autorisé le Haut-Commissaire à mettre en oeuvre de manière progressive tous les projets rentrant dans le cadre du programme d'Extrême-Orient, selon un emploi du temps que déterminera le Haut-Commissariat compte tenu des besoins du programme et des disponibilités financières à la fin de l'année.
99. Le Comité a également autorisé le Haut-Commissaire à réserver sur les contributions bénévoles un montant de 480 000 dollars, qui sera versé au budget de l'Organisation des Nations Unies au titre des dépenses d'administration.
V. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa treizième session
Réélection du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
100. La réélection de M. Auguste Lindt au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, dont il est fait mention au paragraphe 7 du document A/AC.96.7, a été accueillie avec satisfaction au Comité. Au nom de celui-ci, le Président a rendu un chaleureux hommage au Haut-Commissaire pour la façon dont il s'acquitte de sa tâche.
Plan pour une Année mondiale du réfugié
101. Le Comité a trouvé dans le document A/AC.96/7 le texte de la résolution 1285 (XIII), concernant l'Année mondiale du réfugié, adoptée par l'Assemblée générale à sa treizième session.
102. La représentante du Royaume-Uni a annoncé que la reine Elisabeth II avait accepté d'accorder son patronage à l'Année mondiale du réfugié au Royaume-Uni. Le Premier Ministre, le chef de l'opposition et le chef du parti libéral patronneront aussi l'entreprise. Le Gouvernement du Royaume-Uni a fait un premier versement au fonds central qui se constitue dans ce pays en accordant une subvention de 100 000 livres sterling au Comité national pour l'Année du réfugié, qui s'est fixé un « objectif provisoire minimum » de 2 millions de livres sterling. Appui d'éminentes personnalités religieuses est acquis, ainsi que celui de représentants marquants de l'industrie - choisis à tous les échelons - et de représentants du monde des arts et des sports, de la British Broadcasting Corporation, de la télévision et de la presse.
103. Grâce à la publicité qui accompagnera ainsi l'Année mondiale du réfugié, les organisations bénévoles comptent doubler au cours de cette période leurs ressources annuelles. Elles s'efforcent conjointement de s'assurer le concours de nombreux particuliers ou de firmes qui ne se sont encore jamais intéressés à la cause des réfugiés ou ne l'ont fait qu'insuffisamment; elles recherchent également l'appui de tous les Lords-maires et maires. Les fonds recueillis seront consacrés autant que possible à des solutions permanentes pour les cas suivants :
a) Réfugiés vivant dans les camps et hors des camps en Europe;
b) Transport des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient;
c) Réfugiés chinois à Hong-kong;
d) Réfugiés arabes de Palestine.
104. Plusieurs membres du Comité ont rendu hommage au Royaume-Uni pour l'initiative qu'il a prise en lançant l'idée d'une Année mondiale du réfugié et pour les progrès remarquables que ce pays a déjà accomplis dans l'élaboration des plans de cette entreprise. Les représentants de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Iran, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la république fédérale d'Allemagne, du Saint-Siège, de la Suède, de la Suisse, de la Tunisie, de la Turquie et de la Yougoslavie ont déclaré que leur gouvernement s'intéressait à l'Année mondiale du réfugié et la plupart d'entre eux ont décrit les mesures qui ont déjà été prises dans leurs pays respectifs. Le détail de ces déclarations figure dans le compte rendu analytique de la cinquième séance.
105. Le représentant de la Chine a appelé l'attention du Comité sur les réfugiés se trouvant à Hong-kong; ces réfugiés ne sont secourus que par un très petit nombre de gouvernements et leurs besoins sont encore très grands. Le représentant du Royaume-Uni a exposé les mesures prises par le Gouvernement de Hong-kong pour venir en aide à ces réfugiés, que le Gouvernement du Royaume-Uni considère comme relevant du mandat du Haut-Commissariat, et a signalé l'aide fournie par d'autres gouvernements. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que son gouvernement est entré en rapport à ce sujet avec l'industrie chimique allemande et qu'il serait heureux de recevoir une liste des produits pharmaceutiques dont le Gouvernement de Hong-kong a besoin pour les réfugiés chinois. Il a été souligné par plusieurs représentants que ces réfugiés devraient être au nombre des bénéficiaires de l'Année mondiale.
106. Plusieurs représentants ont rappelé le caractère global de l'Année mondiale du réfugié et ont insisté sur le fait qu'en conséquence elle ne devait pas profiter seulement aux groupes de réfugiés placés sous la protection du Haut-Commissaire mais à tous les groupes de réfugiés, sans distinction.
107. Ont encore pris la parole en faveur de l'Année mondiale du réfugié : M. Donald Anderson (représentant le Président de la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés). M. Elfan Rees (Commission des églises pour les affaires internationales) et M. l'Abbé Bouvier19 (Conférence internationale des charités catholiques). Le détail de leurs déclarations figure également dans le compte rendu analytique de la cinquième séance.
108. Le représentant de la Norvège a présenté une communication (A/AC.96/19) informant le Comité que le Parlement norvégien a été saisi d'une résolution par laquelle il est invité à imposer à tous les citoyens norvégiens, de la manière qu'il jugera la plus appropriée, une taxe du réfugié de une couronne dont le produit serait mis à la disposition du Haut-Commissaire.
109. Le Président a suggéré qu'après avoir examiné cette communication, les membres du Comité fassent part de leurs observations à ce sujet, soit à la délégation norvégienne, soit au représentant spécial du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié.
110. M. Claude de Kemoularia, dont la désignation comme représentant spécial du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié a été accueillie avec satisfaction au Comité, a déclaré qu'avec son petit groupe il pourrait s'acquitter de trois fonctions principales : fournir aux comités nationaux des informations sur les besoins des réfugiés; promouvoir des mesures juridiques telles que la ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et procurer l'aide ou les renseignements expressément demandés par les gouvernements ou les comités nationaux. M. de Kemoularia a demandé à tous les gouvernements et comités de le tenir au courant des dispositions qu'ils prendraient afin qu'il puisse en informer les autres pays. Il n'y aura pas de fonds spécial pour l'Année mondiale du réfugié : les contributions aux programmes de l'Organisation des Nations Unies devront être versées directement aux organismes intéressés; les contributions spéciales pourront être annoncées, soit au Président du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires, soit à lui-même, soit à la conférence des contributions de l'Assemblée générale.
111. Le Haut-Commissaire a souligné qu'il importait, non seulement de rassemblé des fonds à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, mais aussi de prévoir des contingents d'immigration en faveur des réfugiés et de prendre des mesures d'ordre juridique pour améliorer leur statut dans les pays de résidence. Dans l'intérêt d'une planification rationnelle, il serait souhaitable que les contributions spéciales soient annoncées avant le versement effectif des fonds. Il est essentiel de s'assurer l'appui de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision, pour donner une publicité universelle à l'Année mondiale du réfugié et mobiliser l'opinion publique.
112. Le Comité exécutif s'est déclaré prêt à faire tout ce que est en son pouvoir pour coopérer avec le Secrétaire général, avec M. de Kemoularia et avec le Haut-Commissaire, en vue de mettre en oeuvre la résolution 1285 (XIII) de l'Assemblée générale, relative, à l'Année mondiale du réfugié.
Résolution concernant les réfugiés au Maroc et en Tunisie
113. Le Comité était saisi du document A/AC.96/7, dans lequel figure le texte de la résolution 1286 (XIII), relative aux réfugiés au Maroc et en Tunisie, adoptée par l'Assemblée générale. Le Haut-Commissaire a annoncé au Comité exécutif qu'il était sur le point d'adresser un appel aux gouvernements en faveur de ces réfugiés; il avait appuyé dans la lettre rédigée à cette fin l'appel lancé par la Ligue des Sociétés de Croix-Rouge, et demandé des contributions en nature et des fonds destinés à l'achat, dans les meilleures conditions possibles, des produits alimentaires nécessaires à ces réfugiés; il avait également joint à sa lettre une liste des besoins de ces personnes.
114. Le représentant des Etats-Unis a annoncé que son gouvernement verserait une contribution de 100 000 dollars.
115. Le représentant de la Tunisie a exposé la situation des réfugiés dont l'arrivée en Tunisie était le résultat de l'insécurité qui régnait dans leur pays. Le problème qu'ils posent doit être résolu sous l'angle humanitaire, par les efforts collectifs de tous les hommes de bonne volonté.
116. A l'heure actuelle, environ 20 000 réfugiés en Tunisie ont bénéficié d'une assistance par l'entremise du Haut-Commissariat. D'après le dernier recensement, il y a actuellement en Tunisie près de 125 000 réfugiés qui vivent dans un dénuement complet et ce nombre augmente sans cesse. Il faut les nourrir, les vêtir et les loger, ce qui représente une charge trop lourde pour le Gouvernement tunisien qui doit également mettre à leur disposition des moyens d'enseignement et de formation professionnelle, ainsi que des services sociaux.
117. Au nom de son Gouvernement et du Croissant Rouge tunisien, le représentant de la Tunisie a remercié les gouvernements et les organisations qui ont aidé jusqu'à présent son pays à secourir ces réfugiés, mais il a souligné le très grand besoin d'une aide supplémentaire pour fournir le strict minimum à ces réfugiés qui sont en majorité des femmes, des enfants et des vieillards. Outre les produits alimentaires, les vêtements et les fournitures médicales indispensables, il est urgent de remplacer par des baraquements les tentes qui ne peuvent fournir un abri satisfaisant.
118. La situation est analogue au Maroc, de sorte qu'il y a au total, dans les deux pays, 200 000 réfugiés dans le dénuement. Le représentant de la Tunisie a considéré que des appels n'étaient pas suffisants et s'est demandé pourquoi l'on n'envisageait pas un programme approprié. Dans sa résolution, l'Assemblée générale « Recommande au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de poursuivre, sous une forme substantielle, son action en faveur de ces réfugiés en Tunisie et d'entreprendre une action similaire au Maroc ». Les réfugiés de Tunisie et du Maroc ne sont pas mentionnés dans les recommandations relatives à la continuation de l'assistance internationale, que le Groupe de travail avait adressées à l'UNREF. Le représentant de la Tunisie a en conséquence suggéré au Comité qu'un groupe de travail composé des gouvernements qu'intéressent spécialement les problèmes des réfugiés soit désigné par le Comité exécutif ou par le Haut-Commissaire afin de conseiller ce dernier sur les mesures propres à aider d'une façon substantielle les réfugiés se trouvant au Maroc et en Tunisie.
119. Le représentant de la France a déclaré que le Gouvernement français, tout en maintenant les réserves qu'il a toujours faites sur le nombre et le statut juridique des intéressés, souhaite que l'action humanitaire du Haut-Commissaire puisse s'exercer sans aucune entrave jusqu'à la solution définitive du problème qui, à son avis, ne peut être que le rapatriement des personnes qui se sont repliées en territoire tunisien ou marocain. Le représentant de la France a rappelé qu'à leur retour elles jouiraient des même droits que les autres Français demeurés en Algérie dont la vie a été bouleversée par les événements actuels. Il a remercié le Haut-Commissaire, les organisations de la Croix-Rouge et les gouvernements qui ont répondu à leur appel.
120. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs représentants ont souligné que leurs gouvernements s'intéressaient avec sympathie au problème des réfugiés se trouvant au Maroc et en Tunisie et étaient convaincus que le Haut-Commissaire poursuivrait son étude du problème et continuerait à appliquer les mesures déjà prises pour venir en aide à ces réfugiés.
121. L'observateur de la Ligue arabe a souligné l'aspect humanitaire du problème et exprimé le souhait que le Comité exécutif prenne lui-même des mesures en vue de contribuer à sa solution.
122. Le représentant de la Ligue des sociétés de Croix-Rouge a déclaré que son organisation serait heureuse de continuer à secourir ces réfugiés, en collaboration avec les Sociétés du Croissant Rouge de Tunisie et du Maroc.
123. Le Haut-Commissaire a indiqué qu'en plus d'un montant de 116 000 dollars fourni par son entremise les réfugiés avaient bénéficié d'une assistance se montant à environ 1 million de dollars reçue au titre d'accords bilatéraux, et que les secours apportés à la fin de 1958 par la Ligue des sociétés de Croix-Rouge représentaient plus de 1 million de dollars. Si ces réfugiés ne figuraient pas dans les programmes relevant du Groupe de travail du Comité exécutif de l'UNREF, c'est parce que ce groupe de travail avait été chargé de s'occuper d'un groupe de réfugiés dont le nombre était connu et qui avait été ramené à des proportions qui rendent la solution possible. Le problème dont le Comité était saisi avait un caractère dynamique; son ampleur était inconnue et il n'était pas stabilisé. Des mesures d'urgence étaient donc nécessaires pour le traiter, et il fallait obtenir les fonds nécessaires par des appels spéciaux. Le Haut-Commissaire a toutefois estimé qu'il pourrait créer un petit comité consultatif composé des délégations intéressées, auquel il pourrait demander des avais à titre officieux.
124. Le Comité a exprimé l'espoir que le Haut-Commissaire poursuivrait sous une forme substantielle son action en faveur des réfugiés en Tunisie et entre prendrait une action similaire au Maroc, et est convenu que le Haut-Commissaire pourrait demander, à titre officieux, les avis d'un groupe consultatif restreint composé des représentants des gouvernements qu'intéresse spécialement le problème des réfugiés.
VI. Questions financières
Règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles
125. Le Haut-Commissaire a soumis au Comité exécutif, dans le document A/AC.96/L.1, un projet de règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles, projet qu'il avait préparé en consultation avec le Secrétaire général et qui avait été soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le règlement était basé sur celui qu'avait adopté le Comité exécutif de l'UNREF, modifié compte tenu des dispositions de la résolution 1166(XII) de l'Assemblée générale.
126. A propos du paragraphe 3 1 de l'Article III, le Haut-Commissaire a précisé qu'il ne pouvait accepter de contributions pouvant être utilisées pour l'exercice d'attributions autres que celles qui lui sont imparties aux termes de son statut, à moins que ce ne soit avec l'autorisation expresse de l'Assemblée générale ou du Comité exécutif. Le représentant des Etats-Unis a supposé qu'au sens de cet article toute offre de caractère humanitaire et non politique serait acceptable, et que l'on tiendrait compte de l'origine de l'offre pour décider s'il convient de la rejeter ou de l'accepter.
127. En réponse à une question posée par le représentant de la Belgique, le Haut-Commissaire a précisé qu'aux termes du paragraphe 7 2 de l'Article VII il lui appartient de soumettre au Comité exécutif des projets supplémentaires ou révisés. Toutefois, il est d'usage que le Haut-Commissaire prépare de tels projets sur la recommandation du Comité exécutif, et aussi qu'il saisisse le Comité des projets suggérés par les gouvernements Membres, le cas échéant en formulant les observations qu'il jugerait nécessaires.
128. Le règlement de gestion a été approuvé par le Comité exécutif et promulgué par le Haut-Commissaire.
Etats financiers provisoires pour 1958
129. Dans le document A/AC.96/17, le Haut-Commissaire a soumis au Comité exécutif les états financiers provisoires du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1958. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires.
VII. Questions diverses
Dates des sessions du Comité exécutif
130. Le Haut-Commissaire a proposé que le Comité tienne dorénavant chaque année deux sessions : l'une en mars-avril et l'autre en septembre-octobre. Ainsi, le Comité pourrait être saisis à sa session de printemps d'un rapport complet sur les progrès réalisés par chaque programme au cours de la précédente année civile, et a sa session d'automne un rapport intérimaire succinct portant sur le premier semestre. Plusieurs représentants ont fait observer que ce changement de dates pourrait ne pas cadrer avec le calendrier des conférences établi par le Conseil économique et social et gêner certaines délégations. La plupart de celles-ci, cependant, se sont prononcées en faveur de la proposition, qui a été adoptée par le Comité sans aucune voix contre.
131. A fin de faciliter la transition entre les anciennes dates de réunion et les nouvelles, le Comité a décidé de tenir en juin 1959 une session spéciale au cours de laquelle il examinera les allocations de crédits aux programme pour l'année 1960, le budget d'administration pour cette même année, ainsi que tout problème urgent qui pourrait se présenter.
Evaluation des programmes
132. Le Haut-Commissaire a indiqué qu'à sa vingt-quatrième session, le Conseil économique et social, par sa résolution 665 (XXIV), avait prié le Secrétaire général de le saisir, à sa vingt-huitième session, d'une évaluation des programme de l'Organisation des Nations Unies pour la période 1959-1964. Le Comité a noté que le Haut-Commissaire lui soumettrait un document à ce sujet lors de sa session de juin.
Invitation aux membres du Comité à visiter des projets en faveur des réfugiés en Grèce
133. Le représentant de la Grèce a invité les membres du Comité exécutif à se rendre en Grèce pour juger des progrès accomplis dans la solution des problèmes relatifs aux réfugiés. Les membres du Comité ont exprimé leur satisfaction de cette invitation.
APPENDICE II RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT-COMMISSAIRE SUR SA PREMIERE SESSION SPECIALE (Genève, 15-19 juin 1959)
I. Introduction
Ouverture de la session
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire a tenu sa première session spéciale du 15 au 19 juin 1959 au Bureau international du Travail, à Genève. Tout les gouvernements membres du Comité exécutif étaient représentés à la session, à savoir :
| Australie | D'Amérique | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Autriche | France | Saint-Siège |
| Belgique | Grèce | Suède |
| Brésil | Iran | Suisse |
| Canada | Israël | Tunisie |
| Chine | Italie | Turquie |
| Colombie | Norvège | Venezuela |
| Danemark | Pays-Bas | Yougoslavie |
| Etats-Unis | République fédérale d'Allemagne |
2. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Comité exécutif et a rappelé que, conformément à l'article 10 du règlement intérieures, représentants ci-après avaient été élus à la première session (ordinaire) pour siéger au Bureau jusqu'à la fin de 1959.
Président : M.M. Wershof (Canada);
Vice-Président : M. A. Berio (Italie);
Rapporteur : M. H. Scheltema (Pays-Bas).
3. Le Gouvernement de la république arabe unie était représenté par un observateur, de même que l'Ordre souverain de Malte.
4. L'Organisation internationale du Travail, le conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et le Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.
Adoption de l'ordre du jour
5. Les membres du Comité estimé que la session spéciale leur offrait l'occasion d'être tenus au courant des faits les plus récents concernant l'Année mondiale du réfugié, qui débute ce mois. En conséquence, le Comité a décidé d'inscrire à l'ordre du jour une question supplémentaire intitulée « Année mondiale du réfugiés ». L'ordre du jour adopté (A/AC.96/24) est le suivant :
1) Adoption de l'ordre du jour;
2) Evaluation des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour la période 1959-1964 [résolution 665 (XXIV) du Conseil économique et social];
3) Programmes du Haut-Commissaire pour 1960 : objectif et répartition;
4) Dépenses administratives de 1960;
5) Contrôle et limitation de la documentation [résolution 1272 (XIII) de l'Assemblée générale];
6) Année mondiale du réfugié;
7) Questions diverses.
Déclaration du Haut-Commissaire
6. Dans son allocution d'ouverture (A/AC.96/30), le Haut-Commissaire a rappelé au Comité que la session spéciale avait été convoquée afin de faciliter la transition de l'ancien système au nouveau, selon lequel les sessions ordinaires du Comité auront lieu désormais au printemps et à l'automne. En particulier, la session spéciale devra prendre une décision concernant l'objectif qui doit être fixé pour les ouvertures de crédit en 1960, afin que le Haut-Commissariat puisse établir les programmes nécessaires.
7. Le Haut-Commissaire a exprimé l'espoir qu'à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié un plus grand nombre de pays adhéreront à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il a signalé qu'un accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés avait été adopté par le Conseil de l'Europe, en coopération avec le HCR, et que cet accord, qu'il juge important, entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par un gouvernement de plus. Il a d'autre part annoncé que la Norvège et la Suède avaient ratifié l'Arrangement administratif concernant les marins réfugiés et que le Maroc avait adhéré à cet instrument.
8. Le Haut-Commissaire a dit que l'Année mondiale du réfugié favorisera dans une très grande mesure la réinstallation des réfugiés. Il a toujours demandé aux gouvernements d'adopter une politique souple quant à l'admission des réfugiés sur leur territoire et il s'est déclaré encouragé par la récente décision de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande d'admettre des familles comprenant des handicapés, et par la décision du Gouvernement des Etats-Unis de proroger les dispositions du Titre 6 de la loi 85/316 prévoyant l'entrée de réfugiés tuberculeux sur le territoire de ce pays.
9. Examinant la mise en oeuvre des programmes du HCR en 1959, le Haut-Commissaire a déclaré que, du 1er janvier au 30 avril, quelque 3 500 réfugiés avaient pu quitter les camps. Dans le cadre de l'opération d'Extrême-Orient, le Comité intergouvernemental des migrations européennes dispose maintenant de fonds qui lui permettent d'évacuer 3 400 des 9 500 réfugiés d'origine européenne qui se trouvaient encore en Chine au début de 1959. Au début de juin, 725 personnes au total avaient été évacuées. Les dépenses consacrées à l'entretien des réfugiés se trouvant en transit à Hong-kong ont été plus élevées qu'il n'avait été envisagé; en effet, il a fallu dépasser la limite prévue de 250 réfugiés, le départ d'un certain nombre de personnes ayant été retardé pour des raisons médicales.
10. En ce qui concerne les réfugiés qui se trouvent au Maroc et en Tunisie, le Haut-Commissaire a déclaré que, depuis le 1er février 1959, la ligue des sociétés de la Croix-Rouge avait intensifié son action de secours et que les distributions de denrées alimentaires aux 180 000 réfugiés dont s'occupe la Ligue avaient maintenant presque atteint le niveau projeté de 1 600 calories par personne. Ce résultat a pu être atteint dans une large mesure grâce à la générosité des gouvernements auxquels le HCR s'était adressé, des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge et des autres organisations bénévoles. Du 1er février au 31 mai 1959, les dons en espèces et en nature reçus par la ligue et le HCR ont totalisé 3 277 000 dollars. Le HCR enquête actuellement sur la possibilité d'offrir, tout au moins aux plus nécessiteux et aux plus démunis des réfugiés, un abri pour l'hiver.
11. Le Haut-Commissaire a déclaré ne pas ignorer qu'un nouveau problème de réfugiés se pose dans l'Asie du Sud-Est, à savoir l'afflux des réfugiés venus du Tibet. Il a suivi et il continuera de suivre de près l'évolution de la situation.
12. Enfin, le Haut-Commissaire a rendu compte de son récent voyage en Amérique latine. En raison des préparatifs qui sont actuellement faits pour organiser l'Année mondiale du réfugié, le Haut-Commissaire et le représentant spécial du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié avaient décidé de se rendre soit l'un soit l'autre dans les différents pays d'Amérique latine. Dans les sept pays d'Amérique latine où le Haut-Commissaire s'est rendu, les gouvernements ont fait preuve d'une grande compréhension en ce qui concerne les problèmes des réfugiés, et le Haut-Commissaire a constaté que l'Année mondiale du réfugié intéressait vivement à la fois les gouvernements et l'opinion publique.
13. La plupart des pays se sont engagés à ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et plusieurs chefs d'Etats ont promis des contributions spéciales au cours de l'Année mondiale. Pour ce qui est de l'immigration, le Haut-Commissaire a insisté sur le fait que, si l'on ne peut attendre des pays neufs qu'ils acceptent de recevoir des réfugiés isolés âgés ou malades, il est de leur intérêt de recevoir les familles de réfugiés capables d'assurer leur indépendance économique. D'ores et déjà, le Gouvernement brésilien s'est déclaré disposé à accorder 700 visas supplémentaires à des réfugiés, et le Haut-Commissaire a signalé que l'on pouvait escompter sans doute des décisions analogues de la part d'autres pays.
Déclaration du ministre néo-zélandais du travail et de l'immigration
14. Le Right Honourable Frederick Hackett, ministre néo-zélandais du travail et de l'immigration, chef de la délégation de la Nouvelle-Zélande à la conférence internationale du travail, a été invité à prendre la parole devant le Comité.
15. M. Hackett a dit que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande s'était toujours intéressé aux questions d'immigration. Son appui continue d'être assuré au Haut-Commissariat dans la poursuite de sa tâche. Afin de contribuer à la solution du problème spécial des réfugiés qui ont vécu dans des camps pendant de nombreuses années, le Gouvernement néo-zélandais a récemment accueilli 20 familles comprenant des handicapés, en provenance des camps. Dans le cadre des plans relatifs à l'Année mondiale du réfugié, le Premier Ministre vient de lancer une campagne qui, espère-t-on, permettra de réunir 100 000 livres sterling qui seront consacrées à l'assistance aux réfugiés.
Déclaration du Ministre autrichien de l'intérieur
16. M. Oskar Helmer, ministre autrichien de l'intérieur, a été invité à prendre la parole devant le Comité.
17. M. Helmer a déclaré que l'Autriche continuerait à rester fidèlement attachée au principe du droit d'asile. Entre 1945 et 1955, à peu près 1 5 million de réfugiés et de personnes déplacées sont passés par l'Autriche et les dépenses imputées sur le budget fédéral pour venir en aide à ces personnes ont représenté 70 millions de dollars environ. En dépit de tous ces efforts, il reste encore en Autriche plus de 50 000 réfugiés dont la moitié se trouvent dans des camps. En outre, il y a des milliers de nécessiteux qui ne bénéficient plus de l'assistance internationale parce qu'ils ont acquis la nationalité autrichienne.
18. L'Autriche doit également résoudre le problème que pose l'afflux continu de nouveaux réfugiés et a dû récemment faire face à l'entrée massive de réfugiés hongrois. L'énorme majorité de ceux-ci a été réinstallée ailleurs, mais il en reste encore plusieurs milliers en Autriche. Le Gouvernement autrichien est disposé à faciliter la naturalisation des réfugiés hongrois qui désirent s'installer en Autriche. Il n'y aura pas de rapatriement forcé de jeunes Hongrois, mais son gouvernement a encore besoin d'aide pour assurer les besoins et la formation des jeunes réfugiés. A propos de l'ensemble du problème des nouveaux réfugiés, M. Helmer émet l'avis que l'on pourrait efficacement aider les pays de premier asile en leur distribuant des denrées excédentaires.
19. En ce qui concerne l'Année mondiale du réfugié, le Gouvernement autrichien fera tout son possible pour en assurer le succès. Un comité national, patronné par le Président de la République, est en voie de formation. M. Helmer a exprimé l'espoir que l'Année mondiale du réfugié permettra au Haut-Commissaire de se procurer les fonds qui lui sont nécessaires pour résoudre de façon définitive le problème des réfugiés en Autriche.
II. Evaluation des programmes pour la période 1959-1964
20. Le Comité a examiné le projet d'évaluation des programmes pour la période 1959-1964 (A/AC.95/25), que le Haut-Commissaire avait élaboré conformément à la résolution 665 (XXIV) du Conseil économique et social en date du 1er août 1957. Par cette résolution, le Conseil priait le Secrétaire général « de faire une évaluation de la portée, des tendances et du coût des programmes ordinaires de l'organisation des Nations unies dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme pour la période 1959-1964, et d'en saisir le Conseil ».
20. Le Haut-Commissaire a fait observer que, vu le caractère essentiellement mouvant du problème des réfugiés, il était difficile de faire des prévision à long terme touchant l'assistance aux réfugiés. De ce fait, le chapitre IV du projet d'évaluation, qui traite de l'évolution des programmes susceptibles d'être mis en oeuvre après 1960, et le chapitre V, qui concerne les incidences du point de vue du budget et des dépenses, ont nécessairement un caractère provisoire. Le Haut-Commissaire a fait savoir qu'il se propose de donner à l'évaluation des programmes une forme définitive qui tiendra compte des vues exprimées au Comité exécutif au cours de la présente session.
22. Au cours des débats, les représentants ont consacré une attention particulière aux considérations de politique générale et aux hypothèses avancées dans les paragraphes 61 à 64. Plusieurs d'entre eux ont été d'avis de développer l'évaluation proprement dite (chapitre IV), ainsi que les incidences du point de vue du budget et des dépenses (chapitre V). Quelques représentants ont souligné que le problème des réfugiés se posait à la communauté internationale depuis 40 ans environ, et ils ont estimé que l'évaluation définitive des programmes devrait faire apparaître d'une manière plus satisfaisante le caractère continu de ce problème qui persistera probablement. Le représentant des Etats-Unis a exprimé la crainte que le projet d'évaluation ne donne le sentiment que les problèmes relatifs aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire sont maintenant dominés dans une grande mesure et qu'il ne restera plus guère à faire après 1960. A cet égard, il a fait observer que l'on pouvait exposer de façon plus détaillée les besoins et les programmes futures en partant de l'hypothèse que l'on obtiendra les fonds nécessaires. On a aussi fait valoir qu'en raison du caractère mouvant du problème, il est difficile d'établir des prévisions à long terme et qu'une évaluation portant sur cinq ans ne serait pas tout à fait conforme à l'esprit de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, qui sous-entend que les programmes du HCR devraient être élaborés et examinés sur une base annuelle.
23. Le représentant de la Chine a souligné que, pour traiter le problème des réfugiés, il convenait de l'envisager d'un point de vue humanitaire et sous l'angle universel plutôt que sous l'angle régional. L'Assemblée générale des Nations Unies avait déjà reconnu que l'exercice du mandat du Haut-Commissaire exigeait une très grande flexibilité. A cette fin, il faudrait, peut-être, a estimé le représentant de la Chine, qu'une convention supplémentaire vienne s'ajouter à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ou que certaines des dispositions restrictives de celle-ci soient modifiées de façon que le bénéfice de cet instrument puisse s'étendre aux réfugiés dans le monde entier. Le représentant de la Chine a d'autre part estimé que tous les réfugiés, quelle que soit leur origine, devraient avoir les mêmes possibilités de réinstallation dans les pays d'immigration.
24. Le représentant de l'Italie a indiqué que, contrairement à l'hypothèse énoncée au paragraphe 61 du projet dévaluation des programmes, l'afflux de nouveaux réfugiés en Italie ne semble pas diminuer. D'autre part, on constate un ralentissement du rythme de l'émigration, et de ce fait le nombre de réfugiés se trouvant dans son pays a tendance à augmenter. Il a proposé que, dans le texte définitif du projet d'évaluation, on mette l'accent sur la nécessité d'accroître les possibilités de réinstallations offertes par les pays d'immigration.
25. Au cours des débats, le représentant de la France a donné lecture d'une déclaration diffusée par le Gouvernement français au sujet des Français d'origine algérienne se trouvant actuellement sur le territoire du Maroc et de la Tunisie. Le texte intégral de cette déclaration figure dans le compte rendu analytique de la dixième séance.
26. Commentant cette déclaration, le représentant de la France a notamment déclaré que le Gouvernement français considère la situation des Algériens en Tunisie et au Maroc comme relevant essentiellement de la responsabilité qui incombe à tout pays envers ses ressortissants dans le besoin et qu'en conséquence il entend s'en acquitter intégralement, en dehors de toute préoccupation politique.
27. En réponse, le représentant de la Tunisie a déclaré que son gouvernement avait jugé de son devoir d'accueillir et d'aider les réfugiés qui affluent en nombre croissant sur son territoire. Leur arrivée pose de graves problèmes au Gouvernement tunisien; c'est la raison pour laquelle la Tunisie a demandé au Haut-Commissaire de leur venir en aide. Le représentant de la Tunisie a insisté sur l'aspect humanitaire du problème et a indiqué, en réponse à la déclaration du représentant de la France, que ces réfugiés, qui arrivent dans le plus grand dénuement, répondent à la définition des réfugiés, relevant du mandat du Haut-Commissariat, qui ont quitté leur pays à la suite de mesures dont ils étaient l'objet. Il exprime donc sa reconnaissance aux gouvernements, au Haut-Commissaire, à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et aux autres organisations qui viennent en aide à ces réfugiés. Etant donné que leur sort demeure très précaire, il a fait appel au Comité exécutif, pour que, conformément à la résolution 1286 (XIII), de l'Assemblée générale, une aide substantielle soit apportée aussi rapidement que possible aux réfugiés d'Algérie. Pour un résumé plus détaillé, voir le compte rendu analytique de la dixième séance.
28. Le Haut-Commissaire a rappelé que l'oeuvre d'assistance que le Haut-Commissariat a entreprise en faveur de ces réfugiés par l'intermédiaire de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et des sociétés marocaine et tunisienne du croissant Rouge, est prévue par la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale.
29. Les divers amendements qui ont été proposés au projet d'évaluation, lorsque ce document a été examiné chapitre par chapitre, figurent dans le compte rendu analytique de la dixième séance. Sur la suggestion du Président, le Comité a décidé qu'en donnant au projet d'évaluation sa forme définitive, le Haut-Commissaire tiendrait compte des observations et des suggestions formulées au cours du débat.
III. Répartition des crédits dans le cadre des programmes du HCR pour 1960
Généralités
30. Le Comité a examiné les allocations proposées, en liaison avec les besoins des réfugiés non installés, dans le cadre des programmes du HCR pour 1960 (A/AC.96/26), une note de la délégation hellénique relative au programme du Gouvernement grec pour 1960 (document de séance No 1), un projet de résolution de la délégation hellénique, relatif à un programme pour les nouveaux réfugiés en Grèce (A/AC.96/L.2) et le rapport du Groupe de travail des ouvertures de crédit en faveur des programmes du HCR pour 1960 (document de séance No 2). Le Haut-Commissaire a présenté au Comité aux fins d'information, une note sur l'évacuation des camps (A/AC.96/29).
31. En présentant le document A/AC.96/26, le Haut-Commissaire a déclaré que la première partie était un inventaire des besoins actuels des réfugiés. Il a souligné qu'il était difficile d'estimer le coût exact des programmes de solution permanente avant l'enregistrement individuel des réfugiés, enregistrement qui permettra de se rendre compte exactement des besoins de chacun.
32. La deuxième partie du document expose les programmes proposés par le HCR pour 1960. Etant donné qu'on espère, pendant l'Année mondiale, voir doubler les efforts entrepris en faveur des réfugiés, le HCR propose pour 1960 un objectif de 9 millions de dollars, soit près de deux fois celui de 1959. Toutefois, comme les fonds ne deviendront disponibles que petit à petit au courant de l'année, le Haut-Commissaire propose de n'établir des programmes détaillés, pour examen à la prochaine session du Comité, que pour un montant de 6 millions de dollars.
33. Le Comité a consacré essentiellement son attention à l'examen des objectifs financiers des programmes de 1960. Il a désigné un groupe de travail pour lui soumettre des recommandations sur ces objectifs. Dans ce rapport, on examinera les décisions prises par le Comité sous les deux rubriques suivantes :
a) Besoins actuels des réfugiés non installés - première partie du document A/AC.96/26;
b) Programme du HCR pour 1960 - deuxième partie du document A/AC.96/26.
Besoins actuels des réfugiés non installés (première partie du document A/AC.96/26)
34. Au cours du débat, l'attention du Comité a été appelée sur les besoins de certaines catégories de réfugiés et sur les problèmes qui se posent aux réfugiés dans les différents pays.
35. Le représentant de la France a souligné qu'une fois achevés le programme d'évacuation des camps et l'opération d'Extrême-Orient le problème le plus sérieux sera celui des réfugiés non installés qui vivent hors des camps. La délégation française a exprimé l'espoir que des solutions tenant compte de l'ensemble des besoins de ces réfugiés, et des ressources disponibles pour y faire face, seraient examinées en consultation étroite avec les gouvernements intéressés.
36. Le représentant de l'Italie a insisté sur le problème grave que posent les réfugiés non installés, en particulier ceux de la catégorie des cas difficiles, qui se trouvent dans son pays. Il a informé le Comité que les dispositions prises par son gouvernement en 1957, en vertu desquelles environ 1 400 réfugiés avaient obtenu des permis de séjour et de travail en 1958 et 1959, avaient été prolongées pour deux ans.
37. Une discussion s'est engagée sur le paragraphe 37 du document A/AC.96/26 où il est dit que, pour résoudre les problèmes qui se posent aux réfugiés non installés qui, dans les différents pays d'asile, n'ont besoin que d'une logement, il conviendrait d'étudier de nouvelles mesures, comme la création d'un fonds international de garantie grâce auquel des prêt à faible intérêt seraient consentis aux réfugiés pour faciliter l'acquisition d'un logement. Le Haut-Commissaire ayant fait savoir au Comité qu'il considérait le fonds international de garantie comme l'une seulement des nombreuses mesures possible, le Comité a décidé qu'une étude à ce sujet serait entreprise par le Haut-Commissariat. Le Haut-Commissaire a déclaré que cette étude serait probablement soumise au Comité à sa première session de 1960.
38. Le représentant du Royaume-Uni ayant proposé que des rapports sur le programme d'évacuation des camps soient soumis au Comité tout les deux mois, le Haut-Commissaire s'est félicité de cette proposition.
39. Se référant à la section C de la première partie du document A/AC.96/26, le représentant de l'Autriche a insisté sur l'importance du fardeau que le grand nombre de réfugiés admis dans son pays impose aux autorités autrichiennes. Le financement des solutions permanentes intéressant les anciens réfugiés qui sont maintenant naturalisés devra être assuré entièrement par des ressources autrichiennes, et le représentant de l'Autriche a exprimé l'espoir qu'à l'avenir il serait possible de financer de manière différente les programmes d'assistance internationale aux réfugiés en Autriche.
40. Le Haut-Commissaire a fait observer que le montant des crédits proposé pour les divers programmes dans le document A/AC.96/26 avait été Etabli en supposant que le financement des programmes serait assuré par les sources internationale, d'une part, et les contributions d'appoint (de sources locales) des pays de résidence, d'autre part, et que cette répartition serait analogue à ce qu'elle a été jusqu'ici. Il s'est référé aux paragraphes 47 à 52 où est indiquée la part respective des diverses sources. Le Haut-Commissaire a dit que, si les membres du Comité avaient des vues différentes sur cette répartition entre sources internationales et locales, les objectifs proposées pour les programmes du HCR devraient être modifiés en conséquence.
41. Le représentant de la Grèce a fait savoir au Comité que, dans le cadre d'un plan général de développement économique, le Gouvernement grec avait élaboré à l'intention des réfugiés un programme quadriennal d'intégration portant sur les années 1960-1963. Ce programme a pour objet de permettre à tous les réfugiés en Grèce de s'établir solidement dans ce pays. On pense que tous les camps de Grèce pourront être fermés au cours de l'année 1959; cependant, la plupart des réfugiés non installés qui vivent hors des camps ne peuvent émigrer et la seule solution qui leur reste est, par conséquent, l'intégration sur place. Le représentant de la Grèce a indiqué que, dans la majorité des cas, les réfugiés qui vivent hors des camps sont dans une situation pire que les réfugiés hébergés dans les camps.
42. Le représentant de la Grèce a fait ressortir qu'au cours de plusieurs dizaines d'années la Grèce, en dépit des catastrophes naturelles, des guerres et des autres calamités qui se sont abattues sur elle, a accueilli des réfugié en très grand nombre. En outre de nouveaux réfugiés continuent à affluer.
43. En ce qui concerne le programme proposé, le représentant de la Grèce a précisé que c'étaient les logements qui faisaient le plus défaut. Le Gouvernement grec se propose d'établir, au cours des quatre ans en question, 8 000 réfugiés plus 200 cas difficiles (280 personnes). A cette fin, il a besoin de 14 300 000 dollars, dont 8 200 000 de source internationale. Dans ces montants se trouve compris un programme en faveur des nouveaux réfugiés, et le représentant de la Grèce a exprimé l'espoir que, de même qu'en 1959, une allocation destinée à l'assistance aux nouveaux réfugiés en Grèce figurerait dans les programmes du HCR pour 1960, Il a également exprimé l'espoir qu'une partie au moins du programme grec proposé pour l'assistance aux réfugiés en 1960 serait financée par des sources internationales.
44. On trouvera dans le compte rendu analytique portant la cote A/AC.96/SR.14 des détails sur d'autres observations relatives à la première partie du document A/AC.96/26.
45. Le Comité pris acte de la première partie du document A/AC.96/26.
Programmes du HCR proposés pour 1960 (deuxième partie du document A/AC.96/26)
46. Dès le début du débat, il est apparu clairement que l'objectif financier proposé pour les programmes du HCR en 1960 devrait tenir compte des incidences qu'aura l'Année mondiale du réfugié. Le représentant des Etats-Unis a proposé que l'objectif financier qu'adopterait le Comité, quel qu'en soit le montant, soit subdivisé en deux : un objectif qui serait analogue à celui des programmes de 1959, et un autre qui constituerait un objectif spécial pour les contributions versées au HCR au titre de l'Année mondiale du réfugié. Cette subdivision assurerait une certaine continuité dans le programme ordinaire du HCR et permettrait en même temps que les contributions versées pour l'Année mondiale le soient au titre de telles ou telles parties des programmes du HCR. Quant à l'objectif global, la délégation des Etats-Unis s'est déclarée disposée à approuver le montant fixé par le Haut-Commissaire, ou un montant plus élevé, selon le désir du Comité
47. Le Comité a nommé le groupe de travail dont il a été question au paragraphe 33 et qui se compose des représentants des pays suivants : Belgique, Etats-Unis, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni, Saint-Siège et Suède. Ce groupe était chargé de formuler des recommandations sur le montant de l'objectif global, sur la meilleure manière de diviser celui-ci et sur la répartition des crédits entre les divers programmes. M. H. Scheltema (Pays-Bas) a été élu Président du Groupe de travail.
48. Après deux séances, le Groupe de travail a recommandé au Comité de fixer l'objectif financier global à 12 millions de dollars, dont 4 700 000 représenteraient l'objectif ordinaire et 7 300 000 l'objectif spécial adopté au titre de l'Année mondiale du réfugié dans les programmes du Haut-Commissariat. En ce qui concerne les contributions versées dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié, on a tenu compte du fait que les programmes du HCR ne constitueront en aucune manière le seul objectif de l'Année mondiale. Il est probable que les sonnes recueillies dans les pays participants, au cours de l'Année mondiale du réfugié, seront attribuées, dans des proportions variables, à des réfugiés qui ne relèvent pas du Programme du Haut-Commissaire.
49. Au cours de la discussion générale, certains représentants se sont demandé s'il était prudent de fixer un objectif aussi élevé, savoir 12 millions de dollars. C'était courir le risque d'un déficit qui entraînerait des conséquences fâcheuses du point de vue psychologique. En fixant un objectif trop élevé, on pourrait également créer l'impression que l'on cherche à orienter les comités nationaux dans une direction déterminée, alors qu'il n'est pas contesté que ces derniers devraient conserver toute liberté de répartir comme ils l'entendent les sommes recueillies à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés. Dans l'ensemble, cependant, le Comité a été d'avis que l'on devrait fixer l'objectif initial, comprenant les fonds de toutes origines, à un montant global de 12 millions de dollars.
50. En réponse à une question soulevée par le représentant de la Chine, le Haut-Commissaire a déclaré qu'il ferait face aux demandes de secours d'urgence que le Comité exécutif ou le Haut-Commissaire lui-même estimeraient justifiées, en prélevant sur les crédits provenant du Fonds extraordinaire constitué conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, ainsi que sur les contributions qui seraient versées à cette fin, notamment au cours de l'Année mondiale du réfugié 1959/1960.
51. Compte tenu des amendements proposés au cours du débat, y compris la proposition présentée par la délégation grecque dans le document A/AC.96/L.2, le Comité a adopté les objectif financiers suivants pour 1960 :
| Programme | Allocations régulières | Allocations spéciales au titre de l'Année mondiale du réfugié | Total |
| Programme d'Extrême-Orient | 750 000 | 720 000 | 1 470 000 |
| Programme d'évacuation des camps | 1 200 000 | 1 420 000 | 2 620 000 |
| Fonds destiné aux cas spéciaux déshérités | 230 000 | 310 000 | 540 000 |
| Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps et de préférence aux handicapés. | 2 200 000 | 4 670 000 | 6 870 000 |
| Programme pour les nouveaux réfugiés en Grèce | 100 000 | 180 000 | 280 000 |
| Compte spéciaux pour cas individuels | 100 000 | 100 000 | |
| Assistance juridique | 120 000 | 120 000 | |
| TOTAUX | 4 700 000 a | 7 300 000 b | 12 000 000 c |
a Y compris des dépenses administratives pour un montant de 480 000 dollars.
b Y compris des dépenses administratives pour un montant de 270 000 dollars
c Y compris des dépenses administratives pour un montant de 750 000 dollars
52. Le Comité a reconnu que la répartition ci-dessus était dans une certaine mesure provisoire, car un aperçu des différents programmes n'avait été établi que pour 9 millions de dollars dans le document A/AC.96/26. En ce qui concerne plus particulièrement le paragraphe 87, qui donne la répartition par types de projets dans le cadre du programme relatif aux réfugiés non installés vivant hors des camps, le Comité a décidé de laisser au Haut-Commissaire toute liberté quant à la répartition du montant supplémentaire adopté maintenant pour ce programme.
53. Le Comité a en outre prié le Haut-Commissaire de tenir, pour ses programmes de 1960, une comptabilité distincte pour les contributions aux programmes courants et les contributions spéciales faites au titre de l'Année mondiale du réfugié. Toutefois, afin d'assurer la souples nécessaire dans la gestion des programmes, il a été entendu que le Haut-Commissaire pourrait mettre en oeuvre, dans les limites des crédits globaux ouverts pour chaque programme, des projets jusqu'à concurrence du total des fonds disponibles pour un programme déterminé, qu'il s'agisse de fonds provenant de contributions courantes ou de contributions spéciales versées au titre de l'Année mondiale du réfugié. Tout en fournissant, au besoin, des rapports distincts sur des projets autonomes, le Haut-Commissariat établira son rapport intérimaire comme d'habitude, programme par programme, quelle que soit l'origine des fonds destinés à financer les divers programmes.
54. Pour des raisons d'opportunité, le Comité a recommandé d'élaborer pour le moment des programmes détaillés, d'un montant de 6 millions de dollars dans les limites de l'objectif global fixé à 12 millions de dollars, selon la répartition suivante :
| Dollars des Etats-Unis | |
| Programme d'Extrême-Orient | 1 100 000 |
| Programme d'évacuation des camps | 2 620 000 a |
| Fonds destinés aux cas spéciaux déshérités | 170 000 |
| Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps et de préférence aux handicapés | 1 550 000 |
| Programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce | 100 000 |
| Compte spécial pour cas individuels | 50 000 |
| Assistance juridique | 80 000 |
| Contribution au budget administratif de l'Organisation des Nations Unies | 330 000 |
| TOTAL | 6 000 000 |
a Y compris 150 000 dollars pour les dépenses administratives.
55. Ces programmes détaillés, qui devront être soumis au Comité exécutif à sa deuxièmes session ordinaire sur la base de l'aperçu des programmes figurant à la deuxième partie, section B, du document A/AC.96/26, comprendront des projets qui seront financés au moyen des contributions ordinaire aux programmes du HCR ainsi que des projets financés au moyen de contributions spéciales versées au titre de l'Année mondiale du réfugié. A cette session, le Haut-Commissaire recevra des directives concernant la répartition effective des sommes non encore affectées dans les limites de l'objectif global de 12 millions de dollars.
56. Le Comité exécutif a souligné que la répartition, par le Comité, des fonds destinés à la mise en oeuvre des programmes d'aide internationale aux réfugiés dans les différents pays devra tenir pleinement compte des plans et des programmes nationaux élaborés par chaque gouvernement. Avant que ces programmes détaillés soient soumis au Comité, un accord devra intervenir, à la lumière des directives générales fixées par le Comité exécutif, entre le gouvernement intéressé et le Haut-Commissaire.
57. Le Comité a d'autre part recommandé que le Haut-Commissaire continue, dans le cadre des programmes de 1960 tels qu'ils ont été approuvés par le Comité exécutif, de tenir à la disposition des donateurs : gouvernements, organisations non gouvernementales (et notamment comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugié) et particuliers, des états détaillés des projets ou d'autres propositions précises de dépense. Le Comité est persuadé que la collecte des fonds en sera facilitée et que les services que le Haut-Commissariat pourra offrir seront particulièrement importants dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié.
IV. Questions administratives et financières
Prévisions de dépenses administratives pour 1960
58. Le Comité a examiné le document A/AC.96/27, qui contient les prévisions de dépenses administratives pour 1960. On a estimé à 480 000 dollars le montant total des dépenses administratives afférentes aux programmes financés par des contributions volontaires jusqu'à concurrence de 4 700 000 dollars.
59. Le Comité approuvé une subvention de 480 000 dollars à prélever sur les contributions volontaires pour le budget global de 1960. En réponse à quelques questions, le Haut-Commissaire a expliqué qu'il était difficile, en pratique, de fixer le montant exact des dépenses administratives qu'entraînent l'élaboration et la mise en oeuvre de chacun des programmes particuliers. Le chiffre de 480 000 dollars est identique à celui de l'année précédente, car il n'est plus possible de calculer la part exacte du budget global qui doit être allouée pour les programmes financés par des contributions volontaires. Le Comité a également relevé qu'il pourra s'avérer nécessaire de présenter, à une session ultérieure du Comité, des prévisions supplémentaires relatives aux dépenses administratives, si les contributions aux programmes de 1960 dépassent le montant de 4 700 000 dollars. En adoptant l'objectif financier global pour 1960, le Comité avait déjà inclue dans les crédits spécialement alloués au titre de l'Année mondiale du réfugié un montant supplémentaire total de 270 000 dollars pour les dépenses administratives.
Dépenses administratives en 1959
60. Le Haut-Commissaire a rappelé au Comité la décision dont il est fait état dans le rapport sur la première session (A/AC.96/20, paragraphe 99) l'autorisant à prélever sur les contributions volontaires une somme de 480 000 dollars qui doit être versée au budget de l'Organisation des Nations Unies pour les dépenses administratives de 1959. Il propose maintenant que sur ces 480 000 dollars, 80 000 dollars soient imputés sur les fonds spécialement destinés aux réfugiés hongrois. Cette proposition a été approuvée par le Comité.
Répartition des crédits excédentaires de l'UNREF
61. Le Haut-Commissaire a fait savoir au Comité que l'excédent de Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, qui s'établissait à 367 664 dollars le 31 mai 1959, inclut une somme de 12 000 dollars représentant une économie réalisée du fait qu'un travail de présélection qui devait être effectué en Grèce en 1958 a été différé de 1958 à 1959. Etant donné qu'aucun crédit n'a été prévu à cette fin dans les estimations de 1959, le Haut-Commissaire propose de prélever sur l'excédent de l'UNREF cette somme de 12 000 dollars qui constituerait un crédit supplémentaire pour les travaux de présélection en Grèce en 1959. Le Comité a approuvé la proposition du Haut-Commissaire.
Révision du projet d'aide d'appoint en Italie
62. Le Comité était saisi du document A/AC.96/12/ Amend. 1 relatif au programme des réfugiés non installés vivant hors des camps. En raison de l'augmentation des primes d'assurance, il a été nécessaire de remanier un des projets de ce programme, à savoir le projet OC/IRA/S.1/59/R.1 qui permet d'assurer les soins médicaux aux réfugiés.
63. Le Comité a autorisé le Haut-Commissaire à faire passer de 5 600 dollars à 20 600 dollars la contribution du HCR à ce projet.
Contrôle et limitation de la documentation
64. Le Comité était saisi du document A/AC.96/28 relatif au contrôle et à la limitation de la documentation. Le Haut-Commissaire a présenté cette note conformément à la résolution 1272 (XIII), dans laquelle l'Assemblée générale demande à tous les organes et organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies d'inscrire la question à l'ordre du jour de leur prochaine session. Le Haut-Commissaire a déclaré que ses services n'épargnent aucun effort pour linier autant que possible la longueur des documents et qu'une réduction substantielle de leur volume résultera automatiquement du fait qu'il n'y aura pas en 1959 de longues enquêtes sur la situation des réfugiés.
65. Le Comité a pris acte du document susmentionné.
V. Année mondiale du réfugié
66. Les représentants des Etats suivants : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, République de Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis, France, Grèce, Iran, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Yougoslavie ont indiqué où en étaient, dans leur pays, les préparatifs de l'Année mondiale du réfugié. Dans presque tous les pays des comités pour l'Année mondiale du réfugié, représentant tous les éléments du pays et placés généralement sous le patronage du chef de l'Etat, se sont déjà constitués; dans les autres, des comités sont en train de se créer. Dans quelques pays, l'Année mondiale du réfugié a déjà commencé : ailleurs, les cérémonies d'inauguration auront lieu prochainement. Dans de nombreux pays, le chef de l'Etat adressera à cette occasion un message ou un appel à la population. L'Année mondiale du réfugié sera signalée à l'attention du public par la voie de la presse, de la télévision, de la radio, du cinéma et par de manifestations publiques.
67. Le représentant du Saint-Siège a déclaré que le pape Jean XXIII avait adressé un message à l'Organisation des Nations Unies pour l'ouverture de l'Année mondiale du réfugié. Le Saint-Siège demandera à ses missions diplomatiques de tout mettre en oeuvre pour assurer le succès de l'entreprise et invitera les fidèles à y participer par la prière et en prenant part aux campagnes nationales.
68. Des déclarations faites devant le Comité (voir les comptes rendus analytiques des dixième, onzième, treizième et dix-septième séances), il ressort que la participation à l'Année mondiale du réfugié revêtira une ou plusieurs des formes ci-après : collectes, offre aux réfugiés (y compris les handicapés) de possibilités plus nombreuses de réinstallation, amélioration du statut juridique des réfugiés. L'une des méthodes annoncées par de nombreux représentants pour réunir des fonds et faire de la publicité pour l'Année mondiale consistera à émettre des timbres-poste spéciaux. D'une manière générale, les collectes s'échelonneront sur toute la durée de l'Année mondiale. Ce sera pour les gouvernements ou les oeuvres privées l'occasion d'assumer la responsabilité financière de projets particuliers destinés aux réfugiés (évacuation d'un camp, par exemple), ou de venir en aide à des groupes déterminés de réfugiés dans certains pays.
69. Plusieurs représentants ont déjà annoncé que leur gouvernement versera une contribution spéciale pour l'Année mondiale du réfugié. Le Gouvernement australien versera une contribution spéciale de 50 000 livres australiennes pour les programmes du HCR. Il accordera en outre des abattements fiscaux pour les contributions provenant de source privée. Le Gouvernement danois versera au CIME une contribution spéciale de 100 000 couronnes danoises, qui permettra d'évacuer par avion de Hong-kong, vers la fin de 1959 un convoi de réfugiés européens. La Suède portera sa contribution aux programmes du Haut-Commissariat de 600 000 à 750 000 couronnes suédoises, soit une augmentation de 25 pour 100. Le représentant du Royaume-Uni a annoncé que son gouvernement versera au Comité britannique pour l'Année mondiale du réfugié une deuxième contribution de 100 000 livres sterling.
70. Le Comité a accueilli avec un extrême plaisir les déclarations du représentant de la Belgique et du Haut-Commissaire, selon lesquelles le Comité belge pour l'Année mondiale du réfugié s'est fixé pour objectif, au cours de l'Année mondiale du réfugié, l'installation complété de 3 000 réfugiés qui se trouvent actuellement dans des camps en Autriche, en Italie et en Grèce, soit environ 12 pour 100 du total des réfugiés des camps d'Europe qui relèvent du mandat du Haut-Commissaire. Le Comité national belge s'efforcera de résoudre les problèmes particuliers de chacun de ces 3 000 réfugiés. Parmi les solutions offertes figureront soit l'intégration sur place, soit la réinstallation en Belgique ou ailleurs, selon la préférence manifestée par chaque réfugié et selon les possibilités qui s'offrent à lui.
71. Le représentant des Etats-Unis a annoncé que son gouvernement versera prochainement, pour les programmes relatifs aux réfugiés, des contributions spéciales d'un montant total de 1 603 000 dollars. Sur cette somme 500 000 dollars seront attribués au programme du Haut-Commissariat pour l'évacuation des camps, 50 000 dollars à l'assistance aux réfugiés d'origine ethnique grecque relevant du mandat du HCR en Grèce et 150 000 dollars au secours aux réfugiés se trouvent au Maroc et en Tunisie. Une contribution de 730 000 dollars sera versée au CIME pour l'évacuation des réfugiés européens qui se trouvent en Chine continentale et 200 000 dollars iront aux réfugiés chinois à Hong-kong.
72. L'observateur de la République arabe unie et le représentant de l'Ordre souverain de malte ont donné au Comité l'assurance de l'appui que recevrait l'Année mondiale du réfugié.
73. M. Epinat, directeur adjoint du Comité intergouvernemental des migrations européennes, a déclaré que le CIME prête son entière collaboration aux gouvernements et aux organisations qui l'occupent de la préparation de l'Année mondiale du réfugié.
74. M. Chenard, secrétaire du Comité international pour l'Année mondiale du réfugié, a informé le Comité qu'environ 70 organisations non gouvernementales prêtaient leur concours à ce comité, ou étaient sur le point de le faire, pour l'aider à appeler l'attention du monde entier sur le sort des réfugiés. Cependant les initiatives privées, pour importantes qu'elles soient, ne sauraient diminuer la responsabilité qui incombe aux gouvernements et M. Chenard a instamment demandé aux membres du Comité d'appuyer et d'encourager les efforts que déploieront les organisations bénévoles pendant l'Année mondiale du réfugié.
75. M. Kelly, représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié, a fait rapport au Comité sur les progrès accomplis depuis le 1er janvier 1959. Jusqu'à présent, 45 pays, parmi lesquels figurent tous les membres du Comité exécutif, ont annoncé officiellement à l'Organisation des Nations Unies qu'ils participeraient à l'Année mondiale du réfugié. M. Kelly a rendu hommage au CIME et au Conseil de l'Europe, qui ont tout deux tenu récemment des sessions spéciales consacrées à l'Année mondiale du réfugié.
76. Parmi les organisations non gouvernementales, il en est 55 jusqu'ici qui se sont unies pour former le Comité international pour l'Année mondiale du réfugié; on n'a encore jamais vu, paraît-il, un aussi grand nombre d'organisations s'unir en vue d'une même cause. Les chefs spirituels de nombreuses confessions religieuses à travers le globe ont ordonné des prières spéciales à l'occasion de l'Année mondiale.
77. M. Kelly a rappelé qu'il y avait des limites inévitables à ce que l'on peut faire en un an. Il se peut que, grâce à l'Année mondiale du réfugié, l'on puisse achever le programme d'évacuation des camps et l'opération d'Extrême-Orient, mais d'autres groupes de réfugiés auront encore besoin d'aide. Il faut espérer que, au cours de l'Année mondiale, l'on pourra apporter quelque amélioration à leur sort.
78. Le Haut-Commissaire a signalé que sur l'initiative du Haut-Commissariat et de l'UNRWA, travaillant en collaboration avec le secrétariat de l'Année mondiale du réfugié, il sera procédé à des émissions de timbres-poste spéciaux avec l'aide de l'Union postale universelle. Les gouvernements ont été invités à émettre, le 7 avril 1960, deux timbres postaux illustrant le problème des réfugiés. Outre l'effet psychologique qu'aura sur l'opinion publique une action simultanée de cette nature sur le plan mondial, l'on espère que, dans de nombreux pays, cette émission spéciale permettra d'obtenir des recettes supplémentaires qui iront aux réfugié, les timbres étant, par exemple, émis avec surcharge.
79. En conclusion, le Comité a exprimé sa vive reconnaissance aux gouvernements, aux organisations et à tout ceux qui ont, jusqu'à présent, manifesté leur intérêt pour l'Année mondiale du réfugié. Il a exprimé l'espoir sincère que de nouveaux progrès seraient accomplis pour favoriser le succès de l'Année mondiale du réfugié, dont les résultats décideront du sort de tant d'êtres humains.
VI. Questions diverses
Réfugiés au Maroc et en Tunisie
80. Le représentant des Pays-Bas a annoncé que son gouvernement verserait 10 000 florins au HCR pour venir en aide aux réfugiés d'Algérie. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que le Gouvernement britannique mettait 13 000 livres sterling à la disposition de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pour qu'elle achète la quantité d'huiles comestibles nécessaire pour approvisionner ces réfugiés pendant un mois. Le représentant de l'Italie a fait valoir que son gouvernement suivait le problème avec grand intérêt.
Réfugiés du Tibet
81. Le représentant de la Chine s'est félicité que le Haut-Commissaire, dans son allocution d'ouverture (A/AC.96/30), ait mentionné les réfugiés du Tibet. On estime que le nombre de ces réfugiés varie entre 12 000 et 18 000 et ils ont tous besoin qu'on les aide d'urgence. Le représentant de la Chine a déclaré qu'il se réservait le droit d'appeler l'attention du Comité sur cette question au cours d'une session ultérieure. Le représentant des Etats-Unis a dit que sa délégation avait approuvé la déclaration qu'a faite le Haut-Commissaire au sujet de ce problème.
Personnes d'origine ethnique grecque venant de Chine
82. Le représentant de la Grèce a appelé l'attention du Comité sur le fait que son pays a accepté 165 Grecs se trouvant parmi les réfugiés d'origine européenne en Chine continentale. Etant donné que le Gouvernement grec leur a délivré des passeports, ces personnes ne peuvent plus être considérées comme des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire. Pourtant, elles ont besoin d'assistance et il faut espérer qu'elles ne seront pas oubliées pendant l'Année mondiale du réfugié.
Date de la deuxième session
83. Le Comité a décidé que la deuxième session s'ouvrirait le mardi 6 octobre 1959.
1 Sauf indication contraire, les statistiques dont il est fait état dans le présent rapport ont trait à l'année 1958.
2 Voir chapitre II, section A.
3 Y compris 2 380 nouveaux réfugiés hongrois.
4 Pour les modalités de liquidation, voir l'annexe II du présent rapport, par. 27-30
5 L'opération entreprise conjointement par le CIME et le Haut-Commissariat en vue de l'évacuation de quelque 14 000 réfugiés d'origine européenne résidant en Extrême-Orient a commencé en mars 1952 et elle a été financée au début par une dotation de l'OIR. Un programme de secours d'urgence, qui prévoyait notamment le règlement des cas difficiles, a été mis à exécution sur une base modeste en 1952 en vertu de la résolution 138 (VI) de l'Assemblée générale en date du 2 février 1952.
7 Appelées aide d'appoint dans les programmes pour 1959.
8 Australie. Autriche. Belgique. Brésil. Canada. Colombie. Danemark. Etats-Unis d'Amérique. France. Grèce. Iran. Israël. Italie. Norvège. Pays-Bas. République fédérale d'Allemagne. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Saint-Siège. Suisse. Turquie. Venezuela.
9 Document A/AC.79/111.
10 Documents officiels de l'Assemblée générale, treizième session. Supplément No 11 (A/3828/Rev.1), par. 62 à 64.
11 Ibid.
12 Ibid., par. 97.
13 On trouvera le texte du rapport sur cette session dans l'appendice I au présent rapport.
14 A l'Exclusion des réfugiés bénéficiant du programme de secours d'urgence de l'UNREF, dont le nombre est évalué à environ 11 500.
15 Réfugiés venant d'Espagne, d'Ethiopie, du Maroc et de Yougoslavie, qui ont été réinstallés dans d'autres pays, et réfugiés d'Iran installés sur place dans des habitations.
16 Un montant de 150 000 dollars pour dépenses d'administration est compris dans la somme prévue pour le programme d'évacuation des camps.
17 Ce chiffre représente la moitié du total des crédits affectés à cette fin pour les années 1959/1960 (soit 4 800 000 dollars) plus le coût des projets d'évacuation des camps qui devaient être mis en oeuvre en 1958 et qui n'auront probablement pas été menés à bien faute de fonds (évalué provisoirement à 900 000 dollars).
18 Un montant de 150 000 dollars pour dépenses d'administration est compris dans la somme prévue pour le programme d'évacuation des camps.
19 Parlant également au nom des organisations suivantes : Union catholique internationale de service social. Commission internationale pour les migrations. Union mondiale des organisations féminines catholiques. Fédération mondiale des organisations féminines catholiques. National Catholic Welfare Conference et Pax Romana.