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Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

Réunions du Comité exécutif

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/7612

1 Janvier 1969
Différentes langues:

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-quatrième Session
Supplément No.12 (A/7612)
Nations Unies, New York, 1969

INTRODUCTION

1. La période écoulée a été marquée par un certain accroissement du nombre des réfugiés dont s'occupe le HCR. Mais cet accroissement, continu dans certaines régions, épisodique dans d'autres, a été compensé dans une certaine mesure par le retour volontaire d'un certain nombre de réfugiés dans leur pays.

2. En Afrique en particulier, les mouvements enregistrés et les requêtes récemment adressés au HCR à propos de groupes déjà existants, ont apporté un élément nouveau dont il a fallu tenir compte dans le programme. D'autres part, les arrivées parfois nombreuses enregistrées dans des régions où un certain degré de saturation était déjà atteint, ont gêné la mise en oeuvre des programmes existants, provoquant des retards ou la nécessité de réajustements. En Europe, de même le problème des réfugiés s'est trouvé réactivé à la suite des événements survenus en 1968 et dont les séquelles continuent de se manifester par une augmentation du nombre des personnes demandant asile dans des pays voisins de leur pays d'origine ou cherchant à émigrer outre-mer. Des départs enfin ont continué d'être enregistrés à partir des régions troublées du Moyen-Orient.

3. Aucun de ces faits néanmoins n'a fondamentalement modifié les données du problème tel qu'il existait déjà l'an passé et des progrès ont continué d'être réalisées dans tous les secteurs où se situe l'action du HCR. En Afrique notamment, l'établissement rural de la grande masse des quelque 900 000 réfugiés s'est poursuivi sans trop de heurts. Dans certaines régions, il a même atteint graduellement le stade où l'intervention du HCR a cessé d'être requise, sauf à titre accidentel et accessoire. Dans quelques grandes villes africaines, cependant, le nombre des réfugiés en quête d'un emploi n'a cessé d'augmenter et le problème qui en résultait jadis à l'état embryonnaires, est devenu récemment un sujet de réelle préoccupation pour les gouvernements et pour le HCR.

4. Par sa complexité et par son ampleur, l'action engagée par le HCR en Afrique requiert un effort concerté de la part des divers organismes intéressées au développement économique et social. D'où l'importance croissante de la coopération qui s'est instaurée entre le HCR et les autres membres intéressées du systèmes des Nations Unies. Joints à l'assouplissement des procédures d'intervention, qui correspond à l'urgence des problèmes et des besoins à satisfaire, les nouveaux efforts réalisés dans ce domaine ont déjà porté leurs fruits dans le sens d'une meilleure compréhension des points de vue réciproques et d'une coopération qui s'avère de jour en jour de plus en plus large et plus active. Cette coopération s'est développée notamment avec les organisations s'occupant d'établissement rural, tout progrès réalisé dans les méthodes de travail et de gestion agricole étant de nature à faciliter et à accélérer le processus d'intégration des réfugiés en même temps qu'à le consolider. Une attention particulière a également été consacrée aux questions d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui, on le sait, sont une condition essentielle au développement économique et social.

5. L'évolution de tous les problèmes mentionnés ci-dessus n'a pas été sans influencer l'exercice par le HCR de ce qui demeure sa fonction primordiale, la protection des réfugiés qui relèvent de son mandat. Le besoin d'une telle protection s'est fait sentir avec encore plus d'acuité parfois, dans de nombreux domaines et à propos des cas les plus divers, et lorsqu'il s'est agi notamment de la mise en oeuvre d'un principe aussi essentiel que celui du non-refoulement. Sur le plan général, le HCR a participé à de nombreuses conférences, dont la plus importante a été la Conférence internationale des droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran. Le Haut Commissaire a poursuivi d'autre part ses efforts en vue d'élargir le nombre des Etats parties aux instrument juridiques ayant directement ou indirectement trait au statut des réfugiés et il se félicite notamment du nombre d'adhésions au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, qui est passé de 13 à 32 au cours de la période considérée.

6. Tant dans le domaine de la protection donc que dans celui de l'assistance matérielle, qui l'une et l'autre s'inscrivent dans le cadre de l'action, véritable raison d'être du HCR, visant à rechercher et à mettre en oeuvre des solutions permanentes aux problèmes de réfugiés, de nombreux et réels progrès ont ainsi été accomplis. Il est claire néanmoins que la vigilance s'impose et que, si l'on veut que soient consolidés les résultats acquise tout en continuant d'aller de l'avant, il faudra redoubler d'efforts. Ceci est d'autant plus important qu'après s'être stabilisé autour de quarter millions et demi pendant plusieurs années, l'objectif financier du programme courant d'assistance matérielle du HCR a dû être augmenté de plus d'un million pour l'année 1969 afin de tenir compte des besoins accrus d'assistance matérielle, notamment pour les nouveaux réfugiés en Afrique.

7. Le Haut Commissaire aimerait saisir cette occasion pour rendre hommage aux nombreux gouvernements Membres des Nations Unies et des institutions spécialisées qui ont déjà accueilli favorablement ses appels et il espère qu'il pourra continuer à compter sur eux pour l'aider à résoudre les nombreux problèmes de réfugiés auxquels il doit encore faire face. Quelle que soit leur nature, ces problèmes ont en commun leur caractère éminemment humanitaire et, par là même, ils en appellent à la conscience de tous les membres de la communauté internationale, voire de toute l'humanité.

Chapitre premier. COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES

A. Observations générales

8. Dans le rapport annuel qu'il a présenté à la vingt-troisième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire soulignait la relation étroite qui existe entre les contributions qu'apportent, d'une par, les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et, d'autre part, les particuliers, à la solution de problèmes humanitaires tels que ceux des réfugiés. L'importance croissante de l'action concertée est incontestablement un signe des temps. C'est dans un domaine interdisciplinaire comme celui de l'aide aux réfugiés que cette action prend toute son importance.

9. Tandis que se développaient les relations nouées entre le HCR d'une part, et les gouvernements et d'autres organisations, d'autre part, comme on l'expose ci-après de façon plus détaillée, il est devenu aussi de plus en plus nécessaire, dans de nombreux cas, de conjuguer les efforts de divers secteurs pour obtenir les meilleurs résultats le plus vite possible. Par exemple, certains projets d'aide aux réfugiés appellent la participation de fonctionnaires nationaux, de représentants du HCR et d'autres organismes des Nations Unies, du personnel d'assistance sociale d'organisations non gouvernementales et, éventuellement aussi, de volontaires. De même, pour ce qui est du programme, une participation financière peut être nécessaire de la part du gouvernement du pays d'accueil, d'autres gouvernements intéressés, d'autres organisations des Nations Unies, par exemple sous la forme de vivres fournis par le Programme alimentaire mondial, d'organisations non gouvernementales, sous la forme de services d'orientation et, enfin, et ce n'est pas la moindre des ressources, du grand public qui manifeste sa générosité lors des campagnes d'appel de fonds.

10. Le genre d'action concertée évoquée ci-dessus a permis au HCR de secourir plus de 250 000 réfugiés, en dépit du caractère limité des ressources financières dont il disposait pour mettre en oeuvre ses programmes d'assistance matérielle.

11. L'attribution de la médaille Nansen pour 1968 à M. Bernard Arcens, président du Comité régional de la Croix-Rouge sénégalaise pour la Casamance et président de l'aide catholique diocésaine du Sénégal symbolise bien l'importance de l'action concertée en faveur des réfugiés. Cette médaille lui a été décernée en reconnaissance des efforts qu'il a déployés, avec le Gouvernement du Sénégal et les autorités locales, pour aider les réfugiés à s'établir dans la région de la Casamance, au Sénégal. La médaille Nansen a également été attribuée, à titre posthume, à M. Charles Jordan, ancien président du Conseil international des agences bénévoles, qui a joué un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide aux réfugiés.

B. Coopération avec les gouvernements

12. L'appui apporté par les gouvernements à l'oeuvre humanitaire du HCR, dont témoigne l'adoption, par l'Assemblée générale, de la résolution 2399 (XXIII), relative au rapport annuel du Haut Commissaire pour 1968, l'a une fois de plus beaucoup aidé à s'acquitter de sa tâche fondamentale de protection internationale, et à contribuer à l'assistance matérielle fournie aux réfugiés lorsque les ressources locales ne suffisaient pas à pourvoir à leurs besoins essentiels. L'entrée en vigueur du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, l'apparition de plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés, le besoin qui en est résulté d'une action législative destinée à sauvegarder les droits et les intérêts des réfugiés, et les efforts croissants qu'il a fallu faire pour susciter de plus larges concours financiers aux programme du HCR, ont eu pour résultat de resserrer les relations avec de nombreux gouvernements de pays Membres de l'ONU et avec les institutions spécialisées.

13. En conséquence, le Haut Commissaire, le Haut Commissaire adjoint et plusieurs de leurs collaborateurs ont été appelés à se rendre dans la plupart des 57 pays où des projets sont mis en oeuvre au titre du Programme d'assistance matérielle du HCR, ou dans lesquels de nouveaux problèmes de réfugiés ont surgi pendant la période considérée. Des missions ont également eu lieu dans de nombreux pays qui apportent ou pourraient apporter une contribution importante à la solution des problèmes de réfugiés en accueillant davantage de réfugiés sur leur territoire ou en participant d'autre manière aux activités du HCR.

14. Au début de 1968, les relations avec les gouvernements dans les pays mêmes étaient assurées par 31 représentants du HCR et par dix correspondants, accrédités dans 53 pays. Pendant la période considérée, la délégation d'Algérie a été supprimée et remplacée par un correspondant, et le bureau auxiliaire de Capoue (Italie) a été fermé. Par ailleurs, en réponse aux demandes d'aide des gouvernements intéressés, une délégation a été créée au Botswana et une autre en Inde, et un bureau auxiliaire a été ouvert à Isiro (République démocratique du Congo). Dans le courant de 1969, il faudra probablement créer un bureau auxiliaire dans la province du Katanga (République démocratique du Congo), un autre à Juba (Soudan) et un troisième à Gambela (Ethiopie). Dans de nombreux pays où le HCR n'a ni délégation ni correspondant, le représentant résident du PUND pour ce qui concerne les affaires du HCR a des contacts suivis avec les autorités locales.

15. Le siège du HCR entretient aussi des rapports étroits avec les missions permanentes de Genève et de New York, en particulier avec les représentants des pays membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Comme suite à la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale et à la décision prise par le Comité exécutif à sa dix-huitième session, le Comité ne tiendra plus qu'une session par an. Ses membres sont toutefois tenus régulièrement au courant des activités du HCR, soit à l'occasion de rencontres officieuses, comme celle de mai 1968, soit par des documents d'information publiés périodiquement.

C. Relations avec l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies

16. Dans le rapport qu'il a présenté à la vingt-troisième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire évoquait la coopération de plus en plus active qui s'est instaurée entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies.1 Pendant la période considérée, les relations du HCR avec l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies se sont encore resserrées dans plusieurs domaines, notamment dans ceux du développement économique et social, des droits de l'homme, de l'aide aux réfugiés venant de territoires non autonomes d'Afrique, de l'établissement rural, de l'emploi, de l'éducation et de la formation professionnelle.

17. Conformément à la résolution 2294 (XXII) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a continué à participer aux travaux préparatoires de la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement. Le HCR a été représenté aux réunions gouvernementales ou interorganisations traitant de cette question et a pu ainsi préciser le rôle limité, mais important, que l'établissement rural des réfugiés peut jouer dans la solution du problème de l'utilisation des ressources humaines.

18. Comme la question des droits de l'homme et celle de la protection internationale des réfugiés sont étroitement liées, le HCR a participé à diverses activités intéressant l'Année internationale des droits de l'homme. Le Haut commissaire a participé à la Conférence internationale des droits de l'homme, qui s'est tenu à Téhéran en mai 1968,2 et y a fait une déclaration, à la suite de laquelle la Conférence a adopté une résolution invitant les gouvernements à adhérer aux instruments internationaux se rapportant à la protection des droits des réfugiés, en particulier à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés3 et au Protocole de 1967 à ladite Convention.4 Dans la même résolution, la Conférence a affirmé l'importance du respect du Principe du non-refoulement et de l'asile.

19. Comme l'avaient demandé le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et le Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine, et en exécution de la résolution 2426 (XXIII) de l'Assemblée générale et de résolutions adoptées sur des sujets connexes, le HCR a fourni des renseignements sur l'aide qu'il avait apportée aux réfugiés des territoires en question. Le Haut Commissaire a souligné, notamment, qu'il secourait un nombre croissant de réfugiés de ces territoires et que les allocations prévues à cette fin au programme du HCR pour 1969 étaient sensiblement plus élevées qu'auparavant.

20. Pendant la période considérée, la coopération entre le HCR d'autres organismes des Nations Unies s'est beaucoup développée dans le domaine de l'établissement rural, y compris l'assistance médicale, l'emploi, l'éducation et la formation professionnelle. Lorsqu'il a examiné cette question à sa dix-neuvième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a recommandé, en particulier, que les représentants des gouvernements auprès des organes directeurs d'autres organismes des Nations Unies secondent les efforts que déploie le HCR pour faire en sorte que les programmes de travail de ces organes tiennent compte des besoins des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne l'aide dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Le Comité a également prié le Haut Commissaire d'attirer l'attention de l'UNESCO et des autres organismes des Nations Unies sur la nécessité de tenir compte dans l'élaboration de leurs programmes d'éducation et de formation professionnelle des besoins des réfugiés dans ce domaine, en particulier dans les pays en voie de développement, de telle sorte que ces programmes profitent à la fois aux réfugiés et aux ressortissants de ces pays. L'Assemblée générale avait approuvé dans sa résolution 2399 (XXIII) les principes dont s'inspiraient ces décisions.

21. Le Comité administratif de coordination, après avoir étudié un rapport du Haut Commissaire sur l'aide aux réfugiés dans un certain nombre de pays africains, a décidé que le Haut Commissaire organiserait une réunion spéciale interorganisations sur l'aide aux réfugiés en Afrique.

22. Cette réunion a eu lieu à Genève en janvier 1969 et des représentants de la grande majorité des organismes des Nations Unies y ont participé. On y a étudié, notamment, les dispositions pratiques propres à développer la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies pour ce qui concerne la rapidité et la portée de l'action, notamment à la première et à la deuxième phases de l'établissement rural des réfugiés en Afrique (phase des secours d'urgence et phase initiale de l'installation), car les arrangements adoptés pour la troisième phase (développement et intégration sous l'égide du PUND et d'autres organismes des Nations Unies) sont satisfaisants, sous réserve d'ajustements éventuels.

23. L'une des principales conclusions de la réunion a été que les organismes des Nations Unies intéressées devraient étudier de plus près la possibilité d'adopter des mesures spéciales de portée limitée pour appuyer les activités d'aide aux réfugiés, notamment en fournissant des conseils d'experts et en étendant aux réfugiés ou aux zones où ils résident le bénéfice de projets ou programmes en cours.

24. Le rapport de la réunion a été approuvé par le CAC à sa quarante-septième session, en mai 1969, et ses observations en cette matière figurent dans son rapport au Conseil économique et social.5

25. Entre-temps, d'autres organismes des Nations Unies ont pris de nombreuses mesures de caractère positif, tant à leur siège que sur place, en vue de contribuer à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. C'est ainsi que le Conseil d'administration de l'OIT, à sa cent soixante-treizième session tenue en novembre 1968, a pris une décision touchant l'aide à certaines catégories de personnes se trouvant en Afrique, y compris les réfugiés pris en charge par le HCR. Cette décision prévoit que ces personnes pourront bénéficier d'une aide au titre des programmes de coopération technique de l'OIT à condition que le Haut Commissaire en fasse la demande et que les fonds nécessaires soient disponibles.

26. Comme suite à une résolution adoptée par l'UNESCO à sa Conférence générale, en novembre 1968, le Directeur général de l'UNESCO a promis de mettre à la disposition du HCR les services de deux experts associés dans le domaine de l'aide à l'éducation des réfugiés africains, pour une période de deux ans. De plus, il est prévu au budget de l'UNESCO pour 1969-1970 un montant destiné essentiellement à couvrir les frais afférents aux conseils d'experts fournis par l'UNESCO dans le domine de l'éducation des réfugiés.

27. Le Programme alimentaire mondial (PAM) continue à envoyer de grandes quantités de vivres aux réfugiés en Afrique : de leur côté, l'OIT, la FAO, l'OMS et le FISE apportent une aide accrue à l'installation des réfugiés dans l'agriculture, en fournissant des services d'experts et des services consultatifs divers et en leur procurant du matériel, des fournitures et des moyens de formation professionnelle. C'est ainsi par exemple que dans la République démocratique du Congo, des missions préliminaires interorganisations comprenant des représentants du gouvernement et du HCR, ainsi que des experts de l'OIT, de la FAO et de l'OMS ont étudié la situation des réfugiés soudanais dans la province orientale et celle des Zambiens au Katanga. Du matériel et des fournitures ont été procurés par le FISE à plusieurs dispensaires ruraux et à des écoles primaires, dans divers pays d'asile. La FAO donne des conseils, en tant que de besoin, sur les questions d'établissement rural, comme le fait l'OIT pour les problèmes de formation, l'UNESCO pour l'éducation et l'OMS pour les aspects relatifs à la santé des programmes destinés aux réfugiés.

28. Des progrès intéressants ont été réalisée en ce qui concerne l'admission des réfugiés au bénéfice de projets de développement zonal lorsque les programmes du HCR touchent à leur terme. Comme l'indiquait le rapport du Haut Commissaire à la vingt-troisième session de l'Assemblée, un projet de développement rural intégré devait être mis en oeuvre en 1969 dans la région de Mosso/Cankuzo, au Burundi oriental, au bénéfice commun des réfugiés et de la population locale. Le PNUD a fourni une contribution de 200 000 dollars en 1968 pour les opérations préliminaires. Comme l'expose plus longuement le chapitre III, section B (Burundi), la demande présentée par le Gouvernement du Burundi, relative à un projet de développement rural intégré dans la région de Mosso/Cankuzo, a été approuvée par le Conseil d'administration du PNUD et l'exécution du projet a démarré en mars 1969, par les soins de la FAO, qui a conclu un contrat de sous-traitance avec l'Association internationale de développement rural outre-mer. D'autres projets analogues de développement zonal qui bénéficieront d'une aide du PNUD sont actuellement en préparation ou à l'étude dans la République centrafricaine et d'autres pays d'Afrique.

D. Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales

29. Plusieurs autres organisations intergouvernementales s'intéressant aux activités d'aide internationale aux réfugiés, de caractère essentiellement régional, ont continué d'apporter leur appui au HCR et à coopérer avec lui dans un ou plusieurs domaines qui les intéressaient particulièrement.

30. L'organisation de l'unité africaine (OUA) suit attentivement le déroulement des activités du HCR, notamment sur le continent africain. En réponse à une invitation de l'OUA, le Haut Commissaire a fait une déclaration sur les activités du Haut Commissariat à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement membres de l'OUA qui s'est tenue en septembre 1968. En outre, comme l'expose plus longuement le chapitre II, le Conseil des ministres de l'OUA a adopté un projet de convention relatif à des aspects particuliers des problèmes de réfugiés en Afrique. Le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés constitué en 1968 dans le cadre du secrétariat de l'OUA, qui fonctionne en consultation avec le HCR et divers autres organismes des Nations Unies représentés à Addis-Abéba, a commencé son action. Il nomme actuellement des correspondants dans un certain nombre de pays africains où des réfugiés pourraient être réinstallés et a déjà traité de plusieurs cas individuels.

31. En Europe, le HCR a continué à entretenir des relations étroites avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui aide à la réinstallation des réfugiés par voie de migration. D'autres organisations européennes comme le Conseil de l'Europe, la Commission des communautés économiques européennes et l'organisation de coopération et de développement économiques apportent également leur appui aux travaux du HCR. Outre l'intérêt soutenu qu'il manifeste pour les activités d'assistance aux réfugiés en Europe et ailleurs, le Conseil de l'Europe s'est préoccupé particulièrement, pendant la période considérée, de l'intégration définitive, dans les pays membres du Conseil, des réfugiés relevant du mandat du HCR.

32. En Amérique latine, l'Organisation des Etats américains a apporté au HCR une aide extrêmement utile, par ses conseils sur certains problèmes de protection internationale concernant les réfugiés de la région des Antilles et sur les aspects relatifs à la santé du programme d'aide aux réfugiés non installés dans certains pays d'Amérique latine.

E. Relations avec les organisations non gouvernementales et les organismes de protection sociale qui participent ou contribuent aux programmes du HCR

33. Les membres de l'Assemblée générale n'ignorent pas que les nombreuses organisations non gouvernementales et semi-gouvernementales et les nombreux organes de protection sociale qui s'intéressent aux activités d'aide aux réfugiés sont des rouages indispensables du mécanisme international d'assistance. Ces organisations représentent des secteurs de population très divers dans un grand nombre de pays du monde. Pendant la période considérée, le nombre d'organismes s'intéressant aux travaux du HCR est passé de 95 à plus de 130 (voir annexe III).

34. L'appui de ces organisations a, comme par le passé, pris des formes diverses : promotion de la protection internationale, exécution sur place de projets d'assistance matérielle, participation financière aux activités du HCR, coopération avec le HCR dans les domaines importants de l'information et des appels de fonds.

35. Le Conseil international des agences bénévoles, qui groupe une centaine de ces organisations, a continué à jouer un rôle de coordination important. Il travaille en collaboration étroite avec le HCR et peut aussi se faire entendre aux réunions du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire où il a eu, notamment, l'occasion de souligner les aspects humanitaires et sociaux de l'assistance aux réfugiés. Le thème de la Conférence générale de 1968 du Conseil international des agences bénévoles, qui s'est tenue à Londres en juin 1968, était « Besoins humains et justice social » et a donné lieu, en particulier, à un débat sur les réfugiés et le développement.

36. L'Année internationale des droits de l'homme a naturellement été pour beaucoup d'organisations non gouvernementales l'heureuse occasion de promouvoir la protection internationale des réfugiés, en organisant des conférences et en faisant distribuer des documents d'information.

37. Plusieurs organisations, dont l'OXFAM, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et la Fédération luthérienne mondiale, ont continué à mettre en oeuvre dans plusieurs pays d'importants projets d'assistance du HCR en faveur des réfugiés. Méritent également une mention particulière l'Association internationale pour le développement rural outre-mer et le Bureau de développement pour la production agricole qui ont conclu des contrats de sous-traitance, l'un pour la mise en oeuvre du projet d'intégration et de développement zonal au Burundi, et l'autre, pour l'exécution du programme d'assistance en République centrafricaine. Beaucoup d'autres organismes continuent à participer à l'exécution de projets entrepris dans plusieurs autres régions du monde, pour installer sur place ou réinstaller des réfugiés, en fournissant des services d'orientation ou par d'autres moyens. En Europe, des organismes locaux continuent à se charger de certaines tâches précédemment assurées par le HCR.

38. De nombreuses organisations non gouvernementales ont continué à participer au financement des programmes du HCR en y apportant, comme par le passé, des contributions en argent ou en nature. Plusieurs organismes ont également aidé le HCR à se créer des ressources en stimulant la vente du nouveau disque « World Star Festival », question sur laquelle on reviendra au chapitre IV.

Chapitre II. PROTECTION INTERNATIONALE

A. Observations générales et principaux faits nouveaux

39. Dans son compte rendu à l'Assemblée générale au sujet de la protection des réfugiés, fonction essentielle du Haut Commissariat aux termes de son statut, le Haut Commissaire aimerait souligner à nouveau que tous les réfugiés relevant de sa compétence peuvent à tout moment se réclamer de sa protection et qu'il est difficile donc de décrire avec précision les activités menées dans ce domaine pendant une période donnée, notamment en faveur des cas individuels. Le présent rapport se borne donc à relater les développements les plus marquants survenus depuis l'an passé. En dehors de l'action de portée générale dont il est ici question, le HCR a eu constamment à intervenir, tant en Europe qu'en Afrique ou ailleurs, pour des réfugiés confrontés à des problèmes d'ordre divers, soit en leur prodiguant ses avis ou ses conseils, soit en intercédant pour eux auprès des autorités compétentes ou des organisations bénévoles susceptibles de leur venir en aide.

40. L'Assemblée générale a adopté le 14 décembre 1967 la résolution 2312 (XXII), qui constitue la Déclaration sur l'asile territorial et, en 1967 également, le Protocole relatif au statut des réfugiés est entré en vigueur. Cet instrument permet l'application de la Convention de 1951 à de nouvelles catégories de réfugiés. Dès lors, le Haut Commissaire s'est efforcé en 1968 de promouvoir sur le plan mondial l'adhésion des Etats aux principes contenus dans la Déclaration sur l'asile, ainsi que leur accession rapide au Protocole de 1967, ceci plus spécialement dans les régions du monde où de nouveaux problèmes de réfugiés sont apparus. A ce propos, il est intéressant de noter que le nombre des accessions au Protocole de 1967 (qui était de 13 en mai 1967) s'est élevé à 32 en avril 1969, un peu plus de deux ans après la signature du Protocole.

41. Eu égard au fait que 55 pays sont actuellement parties à la Convention de 1951, et 32 du Protocole, et afin que le Haut Commissaire soit en mesure de s'acquitter de sa tâche consistant à superviser l'application de ces deux instruments internationaux, une procédure telle que celle prévue par l'article 35 de la convention a été élaborée en coordination avec l'OIT qui permettra aux Etats parties à ces instruments de rendre compte plus facilement de leur application dans leurs territoires respectifs.

42. L'intérêt particulier manifesté par les Etats africains pour la protection des réfugiés s'est traduit par l'élaboration d'un nouvel instrument international dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine. Ce texte complémentaire à la Convention de 1951 sur les réfugiés, dont il reprend les principes essentiels, contient d'importantes dispositions sur d'autres aspects de la protection internationale des réfugiés. Il a été adopté en février 1969, sous forme de projet, par le Conseil des ministres de l'OUA, et doit être soumis pour approbation aux chefs d'Etats et de gouvernement en septembre 1969.

43. Un autre aspect important des activités du HCR dans le domaine de la protection internationale des réfugiés a été sa participation à l'effort mondial pour la promotion des droits de l'homme dans le cadre de l'Année internationale des droits de l'homme. La résolution sur les réfugiés adoptée à la Conférence de Téhéran, tenue en avril-mai 1968, et aux travaux de laquelle le HCR a été étroitement associé, souligne l'importance de la fonction de protection du HCR et insiste en particulier sur l'importance du principe de non-refoulement pour les réfugiés.

44. Dans sa résolution 2294 (XXII), l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire de poursuivre ses activités de protection et d'assistance, en tenant compte du fait que le nombre des réfugiés ne cesse d'augmenter en Afrique. Comme il a été souligné par ailleurs, cette tendance à l'accroissement s'est accentuée pendant la période considérée dans le présent rapport, période qui a vu le nombre des réfugiés en Afrique passer de quelque 860 000 à environ 950 000. Le HCR a continué d'apporter sa protection aux réfugiés en Afrique notamment, en aidant les gouvernement à établir des procédures de détermination du statut de réfugié, et en facilitant l'admission dans d'autres pays africains de réfugiés qui, pour des raisons diverses, ne pouvaient pas obtenir un asile de longue durée dans leur pays de premier asile.

45. Enfin, dans d'autres régions, le HCR a également continué d'exercer la protection internationale au bénéfice des réfugiés, accordant une attention particulière aux moyens par lesquels l'intégration, sur le plan légal, des réfugiés peut être accélérée, particulièrement lorsqu'ils résident dans le même pays depuis plusieurs années et sont déjà établis au point de vue social et économique. Conformaient à son statut qui dispose que « le Haut Commissaire poursuivra par voie d'accords particuliers avec les gouvernements la mise en oeuvre de toutes mesures destinées à améliorer le sort des réfugiés et à diminuer le nombre de ceux qui ont besoin de protection »,6 le HCR déploie de nouveaux efforts en vue de promouvoir l'acquisition, par les réfugiés qui ne désirent pas retourner dans leur pays, de la nationalité de leur pays de résidence.

B. Asile

46. Le droit d'asile continue de constituer la clef de voûte de la protection internationale. Pendant la période considérée, de nombreux pays ont continué de pratiquer une politique généreuse d'octroi d'asile. L'application du principe de non-refoulement, qui est l'élément essentiel du droit d'asile, a constitué une des activités fondamentales du Haut Commissaire au cours de la période écoulée. Le Haut commissaire a eu à intervenir à diverses reprises, dans des cas d'expulsion, pour soutenir ce principe et veiller à son application. Dans la plupart des cas, le Haut Commissaire a pu obtenir soit un sursis jusqu'à ce qu'un autre pays d'asile ait été trouvé pour le réfugié frappée par une telle mesure, soit l'annulation pure et simple de celle-ci.

47. Diverses instances internationales ont montré leur souci de voir renforcer les principes ayant trait à l'asile dont, notamment, la Conférence internationale des droits de l'homme et l'Association pour le droit international.

48. L'Association pour le droit international, qui tenait sa cinquante-troisième conférence à Buenos Aires, a examiné deux projets de convention concernant respectivement l'asile diplomatique et l'asile territorial. Ces deux projets de convention disposent notamment que les parties accorderont l'asile aux personnes qui seraient l'objet de persécutions pour raisons politiques, ou en raison de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social ou économique donné, ou encore en raison de leurs opinions politiques, si ces personnes étaient renvoyées dans le pays qu'elles avaient fui. La Conférence a décidé de proclamer ces deux projets de convention comme « Déclaration de Buenos Aires », et de prier notamment le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de leur faire part de leurs observations à ce sujet : les deux projets en question constitueront d'autre part la base d'une convention sur l'asile qui sera examinée par la prochaine conférence de l'Association pour le droit international.

49. Le projet de « Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problème des réfugiés en Afrique », adopté par le Conseil des ministres de l'OUA en février 1969, souligne également entre autres sujets de grande importance, le droit d'asile. En particulier, ce projet précise la notion d'asile et en définit les conditions d'application. Le texte dispose également que l'octroi de l'asile ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale. Enfin, il est établi que nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées.

50. Dans le domaine de l'extradition, qui est étroitement lié à la question du non-refoulement, il convient de citer les lois sur l'extradition publiées par la Zambie et le Souaziland. Ces lois mettent, lors de leur entrée en vigueur, la législation de ces pays en conformité, d'une part avec les recommandations faites à Londres en 1966 à la Réunion des ministres de la justice du Commonwealth, d'autre part avec diverses dispositions législatives déjà prises dans plusieurs autres pays membres du Commonwealth. Ces dispositions législatives interdisent l'extradition, notamment dans les cas où l'intéressé pourrait subir un préjudice à son procès ou être frappé d'une peine, détenu ou soumis à des restrictions affectant sa liberté personnelle, pour des raisons de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques.

C. Reconnaissance du statut de réfugié

51. La procédure de détermination de la qualité de réfugié a continué à fonctionner normalement dans les pays qui ont déjà établir des procédures d'éligibilité en application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Le Haut Commissaire ne cesse d'accorder toute l'attention possible au problème de l'application pratique de ces procédures et en général encourage les autorités de ces divers pays à améliorer la mise en oeuvre des dispositions législatives prises en vue de l'application de la Convention et du Protocole.

52. La question de la mise sur pied d'une législation concernant la détermination du statut de réfugié est plus particulièrement à l'ordre du jour dans les pays d'Afrique. Certains de ces pays ont déjà adopté des dispositions législatives à cet effet. Dans d'autres pays celles-ci sont encore au stade de l'élaboration. Il convient de noter à ce propos que le Sénégal, après avoir pris divers renseignements auprès du HCR, a élaboré et adopté la loi de mise en oeuvre de la Convention et du Protocole. Cette loi règle le statut des réfugiés répondant aux définitions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Elle prévoit que les décisions statuant sur l'éligibilité seront prises par une commission présidée par un magistrat où le représentant du Haut Commissaire doit siéger à titre d'observateur. Cette commission sera également compétente en matière de retrait du statut de réfugié et en matière d'expulsion. En Zambie, le Ministère de l'intérieur a décidé de créer à Lusaka, un comité chargé d'examiner le statut des personnes en quête d'asile et les demandes d'admission dans un centre de transit ou dans une zone d'implantation. Ce comité, à caractère consultatif, est composé de quatre membres comprenant l'adjoint au délégué du Haut Commissaire. La République Centrafricaine de son côté a décidé d'établir une procédure de délivrance de cartes d'identité aux personnes considérées comme ayant le statut de réfugiés.

D. Accords intergouvernementaux relatifs aux réfugiés

53. Le Haut Commissaire a poursuivi ses efforts auprès de nombreux gouvernements pour les encourager à adhérer aux divers instruments relatifs à la protection des droits des réfugiés pour autant qu'ils ne l'auraient pas encore fait, ou de retirer certaines réserves qu'ils auraient formulées lors de leur adhésion auxdits instruments. Plusieurs Etats parties à ces instruments ont réagi favorablement aux démarches du Haut Commissaire.

54. La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés7 a vu le nombre des adhérents s'accroître à 55 grâce à l'accession du Botswana et de la Finlande. Des améliorations sensibles ont été apportées au champ d'application de cette convention. Ainsi le Danemark a retiré les réserves formulées au sujet des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 24 qui concerne la législation du travail et de la sécurité sociale, de même que celles formulées à l'article 17 ayant trait aux professions salariées. L'Irlande, pour sa part, a retiré une de ses réserves à l'article 29 ayant trait aux charges fiscales.

55. Le Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés8 a continué à recevoir de nombreuses adhésions. Y ont ainsi adhéré pendant la période couverte par ce rapport, les pays suivants : Belgique, Botswana, Chypre, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Ghana, Grèce, Guinée, Irlande, Islande, Israël, Liechtenstein, Nigéria, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Souaziland, Suisse, Tunisie, Turquie. Ces adhésions ont porté à 32 le nombre de parties au Protocole. Dans certains autres pays, des discussions sont en cours ou des procédures parlementaires engagées en vue d'une adhésion ultérieure au Protocole.

56. D'autres instruments internationaux ayant trait aux droits des réfugiés ont également fait l'objet d'adhésions récentes. Ainsi la Tunisie a été le trente et unième Etat à adhérer à la Convention des Nations Unies du 20 juin 1956 sur le recouvrement des pensions alimentaires à l'étranger.9 L'Accord européen sur la suppression des visas pour les réfugiés, du 20 avril 1959,10 a reçu l'adhésion du Royaume-Uni qui devient le douzième Etat partie à cet accord. La Finlande et le Botswana ont adhéré à la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.11 Cette convention a vu son champs d'application étendu par le retrait des réserves qui avaient été formulées par le Danemark et l'Italie. Le Gouvernement de la Norvège a informé d'autre part le BIT qu'il appliquerait l'Accord de La Haye du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés,12 aux réfugiés éligibles aux termes du Protocole, selon la recommandation qui avait été faite à cet effet par la Commission maritime du BIT en octobre 1967. En effet, cette recommandation demandait aux Etats membres d'étendre le bénéfice de l'Accord aux réfugiés couverts par le Protocole de 1967, ainsi qu'à ceux entrant dans le cadre de la Convention de 1951. Pendant la période couverte par le président rapport, la Suède a accédé à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatride du 30 août 1961.13 Il s'agit de la deuxième accession à cette convention : six adhésions sont nécessaires pour qu'elle entre en vigueur.

57. Pour terminer cet aperçu des accords internationaux relatifs aux réfugiés, il convient de mentionner le récent projet de convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cette nouvelle convention, après approbation définitive par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement qui doit se tenir à Addis-Abéba en septembre 1969, constituera un instrument international complémentaire à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Elle porte entre autres, sur des sujets d'importance pour la protection des réfugiés en Afrique, tels que le droit d'asile et le principe de non-refoulement comme nous l'avons vu précédemment, ainsi que le problème du rapatriement librement consenti et l'interdiction des activités subversives.

58. Une liste des pays parties aux différents accords internationaux intéressant les réfugiés, figure à l'annexe I au présent rapport.

E. Participation du HCR à l'Année internationale des droits de l'homme

59. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, au cours de ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, a mis l'accent sur l'importance qu'avait pour les réfugiés l'Année internationale des droits de l'homme.

60. Le Haut Commissaire a d'ailleurs présenté un rapport à la Conférence internationale des droits de l'homme de Téhéran dans lequel il a attiré l'attention sur la question de l'asile et sur le principe du non-refoulement. Il a particulièrement souligné le fait que l'octroi de l'asile par un Etat donné ne saurait être considéré comme un acte inamical à l'égard de tout autre Etat et a également insisté sur la nécessité pour les Etats d'inclure le principe de non-refoulement dans leur législation interne de façon à donner à ce principe de droit une force exécutoire. Ainsi qu'il est dit plus haut, la Conférence a adopté une résolution sur la coopération avec le Haut Commissariat qui demande aux gouvernements d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et souligne l'importance du principe de non-refoulement.14

61. Le Haut Commissariat a en outre participé à de nombreuses réunions organisées sur le plan régional, au cours desquelles des sujets importants concernant la protection des réfugiés ont été discutés dans le cadre de la protection des droits de l'homme.

62. Le Haut Commissariat a été présent par ailleurs à la Conférence des organisations non gouvernementales pour l'Année internationale des droits de l'homme, qui s'est tenue à Genève en janvier 1968. Ses conclusions et recommandations générales soulignent plusieurs sujets importants pour les réfugiés tels que : le droit d'asile, le droit de voyager, les droits économiques et sociaux, la promotion et l'accélération de la réunion des réfugiés avec les membres de leurs familles. La Conférence a également adopté une recommandation visant à encourager les divers gouvernements à prendre les mesures nécessaires à l'application des principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial.

F. Droits économiques et sociaux des réfugiés

63. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts en vue de faciliter l'intégration des réfugiés dans leur pays de résidence. Les droits des réfugiés, notamment dans le domaine économique et social, doivent être d'autant mieux garantis que les réfugiés n'ont pas, comme un étranger ordinaire, d'autre possibilité, le rapatriement mis à part, que de demeurer dans leur pays de résidence.

64. L'article 17 de la Convention fixe les droits des réfugiés en ce qui concerne l'accès aux professions salariées. Plusieurs Etats signataires de la Convention ont déjà pris des mesures destinées à mettre leur législation du travail en accord avec les dispositions de cet article de la Convention.

65. La République fédérale d'Allemagne, dans l'ordonnance fédérale du 5 juin 1968, a décidé que tous les réfugiés, aux termes de la Convention de 1951, résidant dans le pays avant le 30 juin 1950 ont les mêmes droits que les nationaux à exercer la profession de pharmacien. Il est réconfortant de constater que dans ce cas particulier une disposition législative est allée au-delà de ce que prévoyait la Convention dans son article 19. En Australie, le Ministère de l'immigration a annoncé la constitution à l'échelon fédéral d'un comité consultatif chargé d'évaluer, selon les critères en vigueur dans le pays, les titres professionnels obtenus par les réfugiés à l'étranger. La création d'un tel comité intéresse au premier chef les réfugiés et leur permettra de s'intégrer plus efficacement dans l'économie du pays. En République démocratique du Congo, le gouvernement a décidé qu'à partir de 1969 tous les réfugiés qui bénéficient de l'asile au Congo seront traités sur un pied d'égalité avec les Congolais en matière de législation du travail.

G. Délivrance de pièces officielles aux réfugiés

66. Afin de donner aux réfugiés la possibilité de bénéficier sur le plan pratique des dispositions de la Convention et du Protocole, et d'exercer ainsi les droits qui leur sont reconnus, les auteurs de la Convention ont été amenés à prévoir diverses mesures d'aide administrative. Le document le plus important, parce qu'il permet aux réfugiés de se déplacer pratiquement aussi facilement qu'un citoyen ordinaire au dehors des frontières de l'Etat où il a sa résidence, est le document de voyage prévu par la Convention de 1951. Ce document a continué d'être délivré de façon libérale par les pays où se trouvent des réfugiés.

67. Il convient de noter à ce propos que les autorités autrichiennes ont adopté une ordonnance qui prévoit que sur la base de la réciprocité les réfugiés seront exemptés des droits à payer pour l'obtention d'un visa, à condition qu'il s'agisse d'un titre de voyage accordé par l'un des pays suivants : Australie, Belgique, Grèce, Italie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Norvège.

68. Comme il est indiqué plus haut au paragraphe 52, la République centrafricaine a décidé de délivrer aux réfugiés des cartes d'identité attestant leur statut de réfugié et leur permettant essentiellement de se déplacer librement à l'intérieur du pays. Le Haut Commissariat fournit à cette fin une aide financière et technique.

H. Acquisition par les réfugiés de la Nationalité de leur pays de résidence

69. Le statut de réfugié est provisoire et ne doit pas se perpétuer. Cette période transitoire dans la vie d'une personne déracinée devrait pourvoir se terminer soit pas le rapatriement librement consenti dans le pays d'origine, soit par une intégration totale dans le pays d'accueil. L'acquisition de la nationalité du pays d'accueil s'effectue notamment par voie de naturalisation ou de mariage, et dans certains pays où le jus soli est en vigueur, les enfants des réfugiés acquièrent la nationalité à la naissance.

70. La question de naturalisation reste l'une des préoccupations majeures du Haut Commissaire, notamment en ce qui concerne les réfugiés qui résident depuis longtemps dans le même pays. Différents Etats ont d'ailleurs pris des mesures afin de faciliter la naturalisation des réfugiés résidant sur leur territoire et ayant abandonné toute idée de retour dans leur pays d'origine. Ainsi il convient de citer la Grèce où un amendement à la loi de 1955 sur la nationalité a été adopté le 22 juillet 1968. L'article 3 de la loi de 1968 modifie la loi de 1955 en ce sens que l'exigence de trois années de résidence après la date de la demande de naturalisation est supprimée pour les personnes ayant résidé en Grèce pendant au moins huit ans au cours des dix années précédant la demande. Ces dispositions permettent à des personnes d'origine ethnique non grecque qui remplissent les conditions requises d'être naturalisées immédiatement. Un grand nombre de réfugiés ont ainsi été naturalisés en Grèce : en 1968, 2 475 réfugiés ont obtenu la citoyenneté grecque : 212 étaient d'origine ethnique grecque et 2 263 d'origine arménienne pour la plupart. L'Australie de son côté envisage de réduire à trois ans la période de résidence obligatoire préalable à la naturalisation si l'intéressé peut prouver qu'il est capable de bien lire, écrire, parler et comprendre l'anglais, et qu'il est qualifié dans d'autres domaines pour l'acquisition de la citoyenneté australienne.

71. Cependant, dans les pays où la voie de la naturalisation est ouverte, bon nombre de réfugiés ne tirent pas toujours parti des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine, souvent parce qu'ils n'en ont pas connaissance. Désireux de faciliter l'acquisition d'une nouvelle nationalité par les réfugiés, le Haut Commissaire coopère avec des agences bénévoles qui aident les réfugiés sur le plan financier et juridique afin que les réfugiés puissent constituer leur dossier et accomplir plus facilement les démarches nécessaires en vue de leur naturalisation. Enfin, le Haut Commissaire maintient des contacts avec les gouvernements tant individuellement qu'avec les organisations régionales intéressées telles que le Conseil de l'Europe.

I. Indemnisation effectuée pour la République fédérale d'Allemagne

72. Les contacts que le Haut Commissaire entretient avec les autorités de la République fédérale d'Allemagne à ce sujet se sont poursuivis pendant la période couverte par le présent rapport. Le Haut Commissaire, au cours de la mission qu'il a accomplie à Bonn les 7 et 8 mai 1968, a discuté avec les autorités compétentes du gouvernement fédéral de diverses questions ayant trait au problème de l'indemnisation des réfugiés ayant été persécutés sous le régime national socialiste. Les autorités ont assuré au Haut Commissaire que le Gouvernement de la République fédérale s'emploierait à ce que les demandes d'indemnisation encore non réglées le soient le plus rapidement possible, la priorité étant donné aux personnes ayant souffert dans les camps de concentration.

73. D'autre part, une circulaire du Ministère des finances de la République fédérale, en date du 18 mai 1968, indique les règles à suivre dans la mise en oeuvre de l'article VI de la loi d'indemnisation.15 Cette circulaire, qui concerne l'indemnisation des personnes persécutées sous le régime national socialiste en raison de leur nationalité, revêt une grande importance pour le règlement d'un nombre considérable de demandes d'indemnisation encore non satisfaites.

74. Les autorités allemandes ont continué à appliquer l'article premier de l'Accord d'indemnisation conclu entre la République fédérale d'Allemagne et le HCR en octobre 1960. Au 31 mars dernier, sur 36 409 demandes reçues, 22 066 avaient fait l'objet d'une décision, le nombre de décisions favorables étant de 2 021, et le nombre de versements effectués s'élevant à environ 93 millions de marks.

75. Comme le Haut Commissaire l'a souligné au cours de la vingt-deuxième session de l'Assemblée générale, la République fédérale d'Allemagne a mis à la disposition du HCR un fonds d'indemnisation supplémentaire de 3,5 millions de marks (875 000 dollars), destiné à financer des mesures d'assistance à des personnes persécutées sous le régime national socialiste en raison de leur nationalité et qui ne réunissaient pas les conditions requises pour l'indemnisation au titre du fonds créé par l'Accord de 1960 dont il a été question plus haut. L'administration de ce fonds touche à sa fin. A la fin du mois d'avril 1969, 2 572 demandes avaient été examinées : 675 décisions positives ont été prises et ont fait l'objet d'allocations s'élevant à 3 279 660 de marks (819 915 dollars). A la même époque, 32 demandes restaient encore en instance.

Chapitre III. ASSISTANCE MATERIELLE

A. Généralités

76. Pendant la période considérée, le HCR, tout en s'occupant des nouveaux problèmes de réfugiés qui surgissaient, a poursuivi ses efforts en vue de consolider la situation économique et sociale des réfugiés en les aidant à devenir capables de se suffire à eux-mêmes et à s'intégrer à la vie des communautés dans lesquelles ils vivaient. En 1968, deux faits ont eu une incidence sur les activités du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle aux réfugiés : l'augmentation du nombre d'arrivées de réfugiés des catégories déjà secourues par le HCR, et la présentation par les gouvernements de demandes d'aide en faveur de nouvelles catégories de réfugiés, notamment en Afrique.

77. Bien que la responsabilité première de l'assistance matérielle aux réfugiés continue à incomber aux gouvernements des pays d'accueil, le HCR a dû aider à pourvoir, dans 57 pays, aux besoins de plus de 260 00016 réfugiés non installés. Il a pu le faire essentiellement grâce aux projets déjà mis en route au titre de programmes antérieurs au programme ordinaire de 1968, dont l'objectif a été fixé à 4 631 600 dollars et au Fonds extraordinaire du HCR, sur lequel a été prélevée une somme de 321 770 dollars en vue de la solution de certains des nouveaux problèmes de réfugiés évoqués ci-dessus, comme il ressort du tableau 2 de l'annexe II. Bien d'autres réfugiés ont été aidés grâce à des projets complémentaires hors programmes, financés au moyen de contributions gouvernementales ou de dons privés d'un montant total de 926 453 dollars dont 291 936 dollars engagés au titre du compte d'éducation des réfugiés comme il ressort du tableau 3 de l'annexe II. De plus, des contributions d'appoint d'un montant de 5 427 000 dollars dont une grande partie provenait des gouvernements des pays de résidence des réfugiés, ont été fournies au titre du programme de 1968, indépendamment de la valeur des terres mises à la disposition des réfugiés par les pays de résidence, et des services assurés par leurs autorités. Des vivres d'une valeur de plus de 1 500 000 dollars ont été fournis par le Programme alimentaire mondial en faveur de divers groupes de réfugiés en Afrique. L'aide bilatérale accordée aux gouvernements des pays de résidence a de nouveau joué un rôle notable dans l'assistance aux réfugiés.

78. Dans ses programmes d'assistance matérielle, le HCR continue à retenir, comme principaux critères, l'urgence et l'étendue des problèmes et l'aptitude des pays d'accueil à les résoudre. Malgré de nouvelles arrivées de réfugiés dans divers pays européens, il a suffi que le HCR continue simplement à apporter, au titre de son programme de 1968, une contribution limitée pour compléter l'assistance fournie, dans une proportion croissante, par les gouvernements et par les institutions bénévoles intéressées, sauf dans deux pays, où il a dû apporter une aide plus importante. En Amérique latine, on a redoublé d'efforts pour rationaliser le programme de manière à arriver à une situation dans laquelle le gouvernement du pays et les institutions bénévoles prendraient, entre eux, à leur charge, la majeure partie des tâches d'assistance aux réfugiés qui, en raison surtout de leur âge et de leur mauvaise santé, ne sont pas en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. En Afrique, de nouveaux problèmes ont surgi et des disposions ont été prises, en même temps, pour consolider et stabiliser les résultats déjà acquis. Dans certains cas, au Burundi par exemple, on en est arrivé au point où les zones d'installation des réfugiés peuvent être intégrées dans un plan des développement zonal mis en oeuvre par le PNUD et d'autre institutions des Nations Unies, au bénéfice de la population locale comme à celui des réfugiés.

79. Comme il est dit au chapitre I, un fait important dans le domaine de l'installation sur place des réfugiés en Afrique a été le développement de la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies aux trois phases successives de premiers secours, d'établissement initial dans l'agriculture et des consolidation et d'intégration.

80. Trois solutions s'offrent aux réfugiés : le rapatriement librement consenti, la réinstallation dans un autre pays et l'intégration sur place.

81. On ne dispose pas de statistiques détaillées sur le rapatriement librement consenti, mais on estime le nombre de réfugiés retournés dans leur partir à plus de 20 000, dont environ 15 000 Congolais. Le HCR a engagé une somme de 17 352 dollars pour faciliter le rapatriement de 1 330 réfugiés qui ne pouvaient recevoir d'aide à cette fin d'une autre source : il s'agissait surtout de Congolais qui ont quitté le Burundi pour la République démocratique de Congo.

82. En 1968, le HCR a favorisé la réinstallation des réfugiés par des services d'orientation, des cours de langues et des subventions à la réinstallation, et en prenant à sa charge certains frais d'émigration qui ne pouvaient être financée autrement. On au ainsi réinstaller 11 838 réfugiés, moyennant une dépense du HCR de 253 629 dollars. Une nouvelle somme de 305 000 dollars a été allouée aux mêmes fins en 1969. Grâce à la générosité des pays d'immigration, de nombreux réfugiés ont pu émigrer sans qu'il en coûte rien au HCR. En conséquence, bien que le nombre de réfugiés relevant du mandat du HCR ait augmenté en 1968 dans certains pays européens, on a pu, avec la collaboration du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, éviter une accumulation de réfugiés dans les pays de premier asile. Il a fallu aussi rechercher des possibilités de réinstallation pour des réfugiés africains isolés ainsi que pour des réfugiés de la région des Antilles. Le Bureau de placement et de réinstallation des réfugiés, créé à Addis-Abéba sur l'initiative de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), a déjà réussi à placer des réfugiés dans d'autres pays. Lorsque ce Bureau fonctionnera à plein ces possibilités augmenteront et permettront à un plus grand nombre de réfugiés, qui ne sont pas des agriculteurs pour la plupart, de trouver un nouveau foyer et un emploi.

83. Une grande partie des fonds - quelque 3 640 000 dollars - alloués au titre du programme du HCR pour 1968, et une somme de 321 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire ont été engagés pour aider à installer sur place plus de 222 000 réfugiés, dont environ 217 000 se trouvaient en Afrique.

84. En Europe et en Amérique latine, les projets d'intégration visaient essentiellement, une fois de plus, à fournir des logements et une aide à l'établissement, une formation professionnelle ou des moyens de réadaptation, ou à placer des réfugiés handicapés dans des institutions appropriées. En Afrique et dans une large mesure en Asie également, l'action a été principalement orientée vers l'établissement rural.

85. L'installation des réfugiés dans neuf pays africains est plus ou moins avancée allant de la phase où il s'agit de pourvoir aux besoins essentiels, à l'élaboration de plans d'installation (cas du Botswana) et à la réalisation de projets d'aménagement rural intégrés comme celui qui est en cours d'exécution au Burundi, au bénéfice commun des autochtones et des réfugiés.

86. Comme des nouveaux réfugiés continuent à arriver dans plusieurs régions où les réfugiés sont déjà en voie d'installation, on peut observer, dans un même pays, les différentes phases du processus d'installation.

87. Des premiers secours, correspondant à la phase initiale du processus d'établissement rural, ont été accordés en 1968 à des réfugiés soudanais au Congo, à des réfugiés d'Ethiopie et du Congo au Soudan, à un certain nombre de réfugiés soudanais en Ouganda et de réfugiés mozambicains en République-Unie de Tanzanie, et à de nouveaux réfugiés angolais en Zambie. En Ouganda, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie, cette première phase s'est déroulée parallèlement à des phases ultérieures du processus d'installation dans une même région. Pendant cette première phase, on a fourni aux réfugiés des vivres, des vêtements, un abri, des semences et un petit outillage simple, en leur assurant aussi les services médicaux et d'enseignement essentiels.

88. La deuxième phase du processus (c'est-à-dire celle de l'installation initiale dans l'agriculture) a intéressé, en 1968, les réfugiés soudanais se trouvant à M'boki, dans la République centrafricaine et en Ouganda, et les réfugiés du Mozambique dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie. A ce stade, les réfugiés défrichent et cultivent la terre, et ils bénéficient, pour leurs travaux agricoles, de conseils de spécialistes et de mesures telles que l'assèchement de régions marécageuses, l'éradication de la mouche tsé-tsé et le boisement. Si la région se prête à l'élevage d'animaux domestiques, des services vétérinaires sont organisés. On met en place aussi, pendant la même période, une infrastructure de base (routes, ponts, travaux d'adduction d'eau, installations centrales). On crée également des services sanitaires et des écoles primaires.

89. On en est arrivé, dans plusieurs pays, au stade où s'élabore un plan de développement zonal pour l'ensemble de la région où sont installés les réfugiés. C'est ainsi qu'en République centrafricaine, on étudie activement la possibilité d'intégrer la zone d'installation à un futur projet de développement zonal. Au Burundi, un projet de développement zonal du PNUD a démarré en mars 1969.

90. Aux groupes de réfugiés qu'on établit dans l'agriculture s'ajoutent, dans divers pays, des groupes qui s'intègrent spontanément à la population et ne reçoivent qu'une aide marginale de la communauté internationale. Tel est le cas des réfugiés congolais restant au Burundi et dans la République centrafricaine, de divers groupes de réfugiés en Ouganda et de la plupart des Angolais se trouvant dans la République démocratique du Congo.

91. Il y a, dans certaines grandes villes d'Afrique, un nombre croissant de réfugiés isolés qui ont besoin d'une aide. Ce problème est important, non seulement pour les réfugiés mais aussi pour les autochtones, et il n'est pas toujours facile pour les réfugiés mais aussi pour les autochtones, et il n'est pas toujours facile de lui trouver une solution. On a maintenu, en 1968, le service d'orientation individuelle créé à Dakar dans le cadre du programme du HCR pour 1967. Bon nombre de réfugiés reçoivent une aide pour trouver des possibilités de réinstallation dans d'autres pays africains, une place dans un établissement d'enseignement et un emploi lorsque leur formation est terminée, par l'intermédiaire du Bureau du placement et de réinstallation des réfugiés de l'Organisation de l'unité africaine.

92. L'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique s'est accompagnée d'une augmentation du nombre de jeunes réfugiés dans des régions où les gouvernements avaient déjà du mal à assurer aux jeunes autochtones des moyens d'enseignement adéquats. Le HCR a dû, en conséquence, se préoccuper davantage de la question de l'éducation et de la formation professionnelle des réfugiés.

93. Pendant la période considérée, le HCR a accru son assistance dans ce domaine. Plus de 11 000 réfugiés ont bénéficié d'une aide à l'éducation qui s'est chiffrée à 740 000 dollars, dont 448 000 dollars pour l'enseignement primaire au titre du programme du HCR : et 292 000 dollars prélevés sur le compte d'éducation ont été affectés essentiellement à l'enseignement secondaire et à l'enseignement supérieur. Le Haut Commissariat a continué à collaborer avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies destiné à des Sud-Africains dans la mesure où il s'agissait de réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissaire.

94. Le HCR a également poursuivi sa collaboration avec le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. En 1968, il a prélevé sur le Fonds un montant de 52 000 dollars qui a été versé à une agence bénévole afin de fournir une aide aux réfugiés d'Afrique du Sud auxquels divers pays d'Afrique ont accordé l'asile.

95. Comme il est dit au chapitre I, une collaboration étroite s'est instaurée pendant l'année avec les organismes des Nations Unies s'occupant d'éducation et de formation, et plus particulièrement avec l'UNESCO, dont les conseils d'experts, fournis en vertu de l'accord conclu par voie de mémorandum avec le HCR en 1967, se sont révélés très utiles.

96. Une somme de 70 922 dollars, engagée au titre de l'assistance juridique dans le cadre du programme de 1968, a permis d'aider 5 340 réfugiés à résoudre leurs problèmes juridiques et à profiter des avantages que leur offrait la législation nationale.

97. On a continué à accorder une aide d'appoint et d'autres formes de secours immédiats, individuellement, aux réfugiés les plus nécessiteux. Plus de 121 000 dollars ont été engagés à cet effet au titre du programme de 1968 et ont permis de secourir quelque 22 900 réfugiés pendant la période considérée.

98. A sa dix-neuvième session, en octobre 1968, le Comité exécutif du Programme du Haut commissaire a fixé l'objectif financier du HCR pour 1969 à 5 681 000 dollars, chiffre supérieur d'environ un million de dollars à l'objectif fixé pour le programme de 1968, comme l'indique, de manière plus détaillée, le tableau 4 de l'annexe II. Cette augmentation a été jugée nécessaire en raison des problèmes nouveaux qui sont apparus dans différentes régions du monde, et de la nécessité de poursuivre l'oeuvre déjà entreprise en faveur des réfugiés dans un certain nombre de régions où l'on est arrivé à la deuxième phase du processus d'établissement rural, qui nécessite des dépenses importantes.

B. Aide aux réfugiés en Afrique

BURUNDI

99. Le nombre des réfugiés au Burundi a diminué, en 1968, passant d'environ 76 500 à environ 72 200 en raison surtout du rapatriement librement consenti de quelque 5 000 Congolais. Le total indique comprend 52 200 réfugiés rwandais et 20 000 réfugiés congolais.

Réfugiés rwandais

100. A la suite de la mise en oeuvre du projet intérimaire, dont il est question au paragraphe 97 du rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale pour 1967,17 le PNUD a mis en route, en 1968, à la demande du gouvernement des opérations préliminaires dans les quatre zones d'installation de réfugiés rwandais (34 200 habitants) qui doivent aboutir à un projet intégré de mise en valeur de régions rurales. Outre les contributions à ces opérations apportées par le Gouvernement du Burundi (30 000 dollars), le PNUD (200 000 dollars) et l'OXFAM (55 000 dollars), le HCR a versé 209 000 dollars dont 188 000 au titre de son programme pour 1968 et 21 000 prélevés sur les fonds alloués au projet du HCR pour 1967.

101. De nets progrès ont été accomplis dans les quatre centres en ce qui concerne l'agriculture et l'amélioration de l'infrastructure. La population des centres pourvoit maintenait à ses besoins et 3 290 hectares de nouvelles terres ont été préparés pour la culture, dont 740 hectares d'anciens marais asséchés. Huit cents familles ont ainsi pu être transférées sur de meilleures terres. Muramba a été dotée d'un système amélioré d'approvisionnement en eau et ce sera bientôt le tout de Mugera. Cinquante kilomètres de routes nouvelles ont été construits.

102. On a procédé à des expériences en vue d'améliorer les cultures marchandes et la récolte qui a suivi a été bonne. A Kigamba, on a agrandi la pépinière et planté des arbres pour empêcher l'érosion et la propagation de la mouche tsé-tsé. Il est prévu de faire des achats de bétail à la bonne saison et décrier des centres vétérinaires. Les centres médicaux desservis par des infirmières de l'Etat ont fait la preuve de leur utilité et bien des difficultés qui se posaient en matière de santé ont été surmontées. La réapparition du kwashiorkor, observée à fin 1968, n'a pas eu de suit, grâce à un contrôle diététique approprié et des mesures d'urgence ont été prises pour juguler l'épidémie de typhus qui s'est déclarée pendant l'année dans l'un des centres.

103. Six cent dix-huit réfugiés ont bénéficié d'une allocation du Gouvernement suédois destinée à faciliter les études postprimaires de réfugiés rwandais au Burundi. L'école secondaire de St. Albert à Bujumbura, créée par les réfugiés eux-mêmes et où les enseignants sont des réfugiés diplômés, a également reçu une aide et 205 réfugiés ont pu ainsi être assistés.

Réfugiés Congolais

104. Les 20 000 réfugiés congolais restant au Burundi sont pour la plupart des pêcheurs et des petits cultivateurs, qui se sont adaptés dans une certaine mesure aux conditions locales. Ils continuent toutefois à vivre dans des conditions toutefois à vivre dans des conditions précaires et l'aide marginale que leur assurent les institutions bénévoles demeure nécessaire.

Perspectives pour 1969

105. En janvier 1969, le Conseil d'administration du PNUD a approuvé la demande du Gouvernement du Burundi relative à un projet de développement rural intégré pour la région de Mosso-Cankuzo, dans le nord-est du Burundi. Ce projet, dont la mise en oeuvre sera confiée à l'Association internationale de développement rural outre-mer en vertu d'un contrat de sous-traitance conclu par la FAO, a démarré le 1er mars 1969, après l'achèvement des opérations préliminaires. Le Burundi est devenu ainsi le premier pays dans lequel des opérations entreprises par le HCR en faveur de réfugiés aient été englobées dans le cadre plus étendu d'un programme d'aménagement rural financé par le PNUD et mis en oeuvre avec la participation d'un certain nombre d'organismes des Nations Unies. Aucune allocation n'a été demandée pour les réfugiés rwandais au Burundi au titre du programme du HCR pour 1969.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

106. En 1968, le nombre de réfugiés en République centrafricaine est tombé de 35 000 à 23 000 du fait que de très nombreux réfugiés congolais sont rentrés de leur plein gré dans leurs foyers. Sur ces 23 000 réfugiés, 18 000 environ sont soudanais et les autres congolais.

107. Un montant de 626 749 dollars a été engagé, en majeure partie pour l'établissement rural, au tire du programme du HCR pour 1968. Le Gouvernement de la République centrafricaine, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et d'autres institutions bénévoles ont apporté des contributions considérables d'un total de 668 000 dollars. Il faut signaler, par ailleurs, qu'à fin 1967, le Programme alimentaire mondial s'était engagé à fournir des produits alimentaires d'une valeur de 422 500 dollars, dont les réfugiés ont bénéficié 1968.

Réfugiés soudanais

108. En 1968, le fait le plus important a été le transfert des réfugiés soudanais se trouvant à Banbouti, près de la frontière soudanaise, dans la zone d'installation de M'Boki. Cette opération, qui portait sur 7 000 personnes environ, a été organisée par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, qui s'est occupée de ce groupe et a assuré les soins d'urgence nécessaires pendant son déplacement.

109. Pendant toute l'année 1968, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a été le partenaire d'exécution du HCR dans la nouvelle zone d'installation, en coopération avec le Gouvernement de la République centrafricaine.

110. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a confié l'organisation technique de la zone d'installation au Bureau pour le développement de la production agricole, association française spécialisée dans les questions de développement rural. La zone a été divisée en secteurs contenant chacun plusieurs villages. Les terres sous culture dont la superficie est estimée à 2 500 hectares ont donné une première récolte de 1 875 tonnes de produits alimentaires pendant l'année. On procède à des expériences en vue de déterminer les cultures de rapport les mieux appropriées.

111. L'infrastructure, qui comprend des routes et des ponts, continue à être améliorée avec l'aide des réfugiés. Au début de 1969, le Fonds d'aide et de coopération, organisme français, a accepté de financer la reconstruction d'un tronçon de la route de M'Boki à Bangui.

112. La zone possède un hôpital et huit dispensaires disséminés dans la région. Les soins médicaux sont assurés pendant toute l'année par une équipe constituée par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et comptant plus de 50 auxiliaires médicaux recrutés parmi les réfugiés. Plus de 200 malades sont en traitement à la léproserie. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a bien voulu continuer à superviser, jusqu'à fin juin 1969, le programme médical exécuté à M'Boki.

113. A fin 1968, 1 011 enfants fréquentaient l'école primaire, et quelque 44 autres ont pu poursuivre leurs études secondaires à Bangui grâce à une contribution d'une institution bénévole suédoise. Entre-temps, la construction d'une école secondaire a M'Boki même financée par le HCR et l'AID des Etats-Unis a été commencée. Des cours de formation professionnelle ont aussi été organisés. En outre, des bourses du Conseil oecuménique des Eglises ont permis à une vingtaine de réfugiés de poursuivre leurs études dans d'autres pays, en particulier au Libéria.

114. A fin 1968, les principaux objectifs du projet d'établissement rural des réfugiés soudanais a M'Boki avaient été atteints. Les réfugiés seront bientôt en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels et l'infrastructure agricole, médicale, sociale et en matière d'enseignement, est suffisante pour répondre aux besoins actuels et fournie une base au développement futur.

115. A la fin de la période considérée, le Gouvernement de la République centrafricaine devait demander l'aide du PNUD pour mettre au point et financer un projet d'aménagement rural intégré du Haut M'bomou, où se trouve la zone d'installation de M'Boki. Il y a donc lieu d'espérer que cette zone va s'intégrer à la vie économique et social du pays.

116. A sa dix-neuvième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a approuvé, pour la phase du projet à exécuter en 1969, une allocation du HCR de 300 000 dollars au titre du programme pour 1969. Le PNUD va, en principe, apporter une contribution financière au projet pendant le deuxième semestre de l'année, époque où vont démarrer les opérations préparatoires à l'exécution du projet d'aménagement rural.

Réfugiés Congolais

117. Sur les 14 000 réfugiés congolais qui vivaient dans la République centrafricaine au début de 1968, beaucoup (leur nombre est estimé à 9 000) sont retournés dans leur pays.

118. Les 5 000 réfugiés congolais restés à Zémio, dans la région du Haut M'bomou, semblent vouloir s'installer définitivement dans la République centrafricaine. Des vivres, des vêtements et un petit outillage agricole leur ont été fournis. Grâce à une bonne récolte, ils peuvent maintenant subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

119. Si l'on tient compte de l'accroissement naturel et de la mortalité dans la population, des arrivées signalées de réfugiés angolais, de l'arrivée de nouveaux réfugiés soudanais et de celle de plusieurs milliers de réfugiés de la République centrafricaine, le nombre total des réfugiés se trouvant dans la République démocratique du Congo a augmenté de 41 000 en 1968, passant ainsi à environ 475 000, dont 370 000 Angolais, 66 000 Soudanais et 24 000 rwandais. Ce nombre comprend également 15 000 Zambiens se trouvant dans le pays depuis quelque temps et pour lesquels le Gouvernement a demandé une aide du HCR pour la première fois en 1968.

Réfugiés angolais

120. La majorité des réfugiés angolais réside dans le Congo central, bien qu'on en trouve des groupes le long de la frontière angolaise, dans les provinces de Bandundu et du Katanga. Bien que la plupart ait continué à pourvoir à leurs besoins essentiels en 1968, avec l'aide du Gouvernement congolais et de la population locale, et grâce à une assistance assez considérable des institutions bénévoles, le HCR a été appelé à leur apporter une assistance marginale dans le domaine de la santé et de l'enseignement. Les réfugiés angolais de la région de l'estuaire du Congo ont également reçu une aide à l'intégration.

121. Le HCR a contribué à la construction de nouvelles salles de classe à Songololo et ailleurs dans le Congo central. Une allocation totale de 15 504 dollars, prélevée sur le compte d'éducation, a permis d'améliorer l'enseignement primaire dispensé dans la région du Bas-Congo et d'installer une école secondaire à Sona Bata. Plus de 2 400 jeunes réfugiés angolais ont bénéficié de cette aide.

Réfugiés rwandais

122. La liquidation des activités entreprises dans le cadre du projet OIT/HCR d'intégration et de développement zonal en faveur des réfugiés rwandais dans la province du Kivu, au Congo, qui étaient axées sur la création de coopératives et le développement communautaire à Bibwe et à Ihula, s'est achevée en 1968. Le développement des coopératives, qui se sont révélées très utiles pour l'installation des réfugiés, se poursuivra pendant les années qui viennent, avec les conseils d'experts de l'OIT.

123. Une somme de 9 000 dollars prélevée sur le compte d'éducation a permis à 300 réfugiés rwandais de faire des études secondaires.

Réfugiés soudanais

124. Les réfugiés soudanais se trouvent surtout dans la Province orientale. L'aide d'urgence fournie à ce groupe grâce à une allocation prélevée en 1966 sur le Fonds extraordinaire, a été interrompue en raison des événements survenus dans l'est du Congo en 1966 et en 1967. Cette opération a toutefois été menée à bien pendant la période considérée.

125. Le Gouvernement congolais a décidé que les réfugiés seraient installés sur des terres situées dans les provinces du nord-est du pays, si le rapport établi par une mission interorganisations, composée de représentants du gouvernement, du HCR, de l'OIT, de la FAO et de l'OMS, qui a prospecté la région au début de 1969, était favorable. Le HCR a ouvert un bureau auxiliaire à Isiro, en février 1969, pour faciliter les opérations d'installation.

126. Les travaux d'établissement d'une école secondaire près d'Isiro, pour lesquels une institution bénévole suédoise a fourni 65 000 dollars, progressent favorablement. Cette école accueille déjà quelque 132 élèves.

Réfugiés zambiens

127. Depuis quelque temps, des réfugiés zambiens, membres de la secte « Lumpa », viennent chercher asile dans la République démocratique du Congo. En novembre 1968, comme l'effectif de ce groupe atteignait environ 15 000 personnes, le Gouvernement congolais a demandé pour eux une aide du HCR. Leur installation dans l'agriculture dépendra des recommandations d'une mission interorganisations composée de représentants du gouvernement, du HCR, de l'OIT, de la FAO et de l'OMS qui devait se rendre dans la province du Katanga en avril 1969.

Projets communs en matière d'enseignement et de formation professionnelle

128. Un montant de 12 159 dollars à affectation définie, provenant de la contribution versée par le Gouvernement suédois au compte d'éducation pour l'année scolaire 1967-1968, a été utilisé pour faciliter les études postprimaires de réfugiés soudanais et rwandais dans la République démocratique du Congo. Une quarantaine de réfugiés ont pu bénéficier des possibilités ainsi offertes.

Perspectives pour 1969

129. Grâce à une allocation de 876 000 dollars au titre du programme du HCR pour 1969, on espère mettre en oeuvre des projets d'établissement rural de réfugiés soudanais et zambiens et renforcer les moyens d'enseignement primaire et les services médicaux fournis aux réfugiés angolais, notamment à ceux qui vivent dans la région très peuplée du Congo central.

SENEGAL

130. D'après un recensement exécuté par le gouvernement, le nombre de réfugiés de Guinée portugaise se trouvant au Sénégal au 31 décembre 1968 était estimé à 57 500, dont 54 000 vivant en Casamance et 3 500 dans des zones urbaines, principalement à Dakar.

131. La diminution assez lente, mais régulière, du nombre de réfugiés ayant besoin d'une assistance tient à ce que certains ont été rapatriés de leur plein gré et que beaucoup d'autres se sont économiquement intégrés et ont même été nombreux à demander une carte d'identité aux autorités locales ou à payer spontanément l'impôt.

132. Sur la somme totale de 125 500 dollars allouée par le HCR au titre de son programme de 1968, 112 000 dollars ont été affectés à l'établissement rural et 13 500 dollars à l'aide à des réfugiés isolés se trouvant dans des zones urbaines.

133. En application de l'accord bilatéral conclu entre le Sénégal et les Etats-Unis, des vivres ont continué à être distribués aux réfugiés en 1968 par les Catholic Relief Services « United States Catholic Conference ». L'achat et le transport des vivres n'entrant pas dans le cadre de cet accord ont été financés, en tant que de besoin, sur des fonds dégagés au titre du programme du HCR, grâce à une augmentation du rendement des cultures, on a pu ramener la quantité de vivres distribués par les Etats-Unis à 800 tonnes, soit 200 tonnes de moins que l'année précédente.

134. Dix nouveaux ponceaux ont été bâtis sur des cours d'eau pour faciliter l'accès aux villages, vingt nouveaux puits ont été forés, ce qui porte à 150 le nombre total des puits dont le creusement a été financé par le HCR au Sénégal.

135. Les équipes médicales mobiles créées en 1966 avec du Gouvernement sénégalais, de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et de la Croix-Rouge sénégalaise, ont poursuivi leur activité en 1968. Malgré les importantes quantités de produits pharmaceutiques mises à la disposition de ces équipes par le FISE, il subsiste une certaine pénurie de médicaments. Un service de soins dentaires à été installé à Kolda, et dessert la région environnante. Une contribution du HCR a permis d'équiper un bloc opératoire dans un hôpital récemment construit à Kolda.

136. La campagne de promotion rurale qui avait eu un grand succès dans le passé, s'est poursuivie en 1968. Elle a pour but de faciliter, au moyen de réunions d'information, l'intégration des réfugiés dans leur nouvel environnement et de leur faire comprendre l'importance de leur activité pour l'économie locale.

137. A fin décembre 1968, 14 écoles primaires avaient été bâties et la construction de trois autres était presque achevée. Le HCR a aussi contribué financièrement à la construction d'un centre de formation agricole dans le district de Sibanté-Belante. Six bourses d'études supérieures ont été accordées en 1968 à des réfugiés se trouvant au Sénégal par l'International University Exchange Fund (Fonds international d'échanges universitaires)

138. Les services sociaux administrés par les autorités sénégalaises ont continué à fournir des secours en nature aux réfugiés nécessiteux des zones urbaines et à faire hospitaliser les malades. Dans certains cas, des emplois ont pu être trouvés aux réfugiés.

139. Grâce aux progrès sensibles réalisés dans les zones rurales, le niveau de vie des réfugiés se trouvant dans ces régions est maintenant proche de celui de la population locale, bien

que les soins médicaux et les moyens d'enseignement continuent à nécessiter une attention particulière. Mais les difficultés sont plus grandes dans les zones urbaines, surtout à Dakar, où un certain nombre de réfugiés isolés non agriculteurs ont du mal à s'adapter.

140. Une allocation de 100 000 dollars a été prévue au titre du programme du HCR pour 1969, pour améliorer les services médicaux et la situation de l'enseignement en Casamance, et pour apporter une assistance marginale à des réfugiés isolés se trouvant dans des zones urbaines. On envisage de renforcer l'organisation des services sociaux afin de faciliter l'établissement, dans les communautés rurales, des réfugiés qui ne peuvent s'intégrer facilement à la vie économique des grandes villes.

SOUDAN

141. A la fin 1968, le nombre total de réfugiés au Soudan était estimé à 38 300, dont 31 000 venaient d'Ethiopie et 7 300 de la République démocratique du Congo. On envisage actuellement de transférer ces deux groupes à une certaine distance de la frontière et de les installer dans l'agriculture.

Réfugiés d'Ethiopie

142. En 1967, le Haut Commissaire a prélevé sur le Fonds extraordinaire une somme de 150 000 dollars destinée aux réfugiés d'Ethiopie se trouvant actuellement près de la ville de Kassala, au Soudan; cette somme devait servir à leur acheter sur place et à leur distribuer des produits alimentaires en attendant l'arrivée des vivres du Programme alimentaire mondial. Une autre allocation de 300 000 dollars a été prévue au titre du Programme du HCR pour 1968 pour contribuer aux frais d'installation de ce groupe.

143. On a dû renoncer à établir les réfugiés à Abu-Sabeka comme il était prévu initialement, après avoir constaté que les lieux ne convenaient pas à leur installation. Une nouvelle zone a été choisie à Umm Saqata, dans le district de Qala En Nahr, où le sol est fertile et se prête à la culture du sorgho, du coton et du sésame.

144. Selon le nouveau plan, les réfugiés doivent être installés dans une quinzaine de villages, dont chacun accueillera environ 2000 personnes, et où chaque famille disposera d'une parcelle de terre arable. Le programme alimentaire mondial doit fournir des vivres pour la période initiale d'installation et les services de santé seront assurés par la Société soudanaise, du Croissant rouge, grâce à une aide financière et à d'autres types d'assistance principalement de la Croix-Rouge suédoise.

145. L'approvisionnement en eau exigera des travaux coûteux, mais qui profiteront à l'ensemble de la région, tout comme les mesures en matière de santé et d'enseignement qui doivent être prises dans la zone d'installation.

146. La première partie du groupe de réfugiés doit arriver dans la zone vers le milieu de 1969, pour prendre les dispositions nécessaires en vue d'accueillir le reste du groupe.

Réfugiés congolais

147. Environ 2 400 nouveaux réfugiés congolais sont entrés au Soudan à la fin de 1967 et au début de 1968. Une allocation de 30 000 dollars, prélevée par le Haut Commissaire sur son Fonds extraordinaire, a permis d'acheter des vivres sur place pour les réfugiés qui s'étaient établis provisoirement près de Tambura, dans la province d'Equatoria.

148. Le Gouvernement soudanais a décidé de transférer tous les réfugiés congolais dans une zone d'installation située sur le Nil Blanc, entre les villages de Mongalla et de Nyangala, dans le district de Juba. Cette zone peu boisée, et où les précipitations annuelles sont d'environ 1 000 mm, est relié à Juba par une route praticable en toutes saisons, tandis que Mongalla-est un port fluvial, desservi par des bateaux à vapeur de la Compagnie des chemins de fer du Soudan. La région contient de bonnes terres agricoles se prêtant aux cultures vivrières aux cultures marchandes. Il est prévu d'y transférer le premier groupe de réfugiés pendant le première semestre de 1969.

Perspectives pour 1969

149. Il a été prévu dans le Programme du HCR pour 1969, pour l'établissement rural au Soudan, une allocation de 820 000 dollars dont 650 000 pour les réfugiés d'Ethiopie et 170 000 dollars pour les réfugiés provenant de la République démocratique du Congo.

OUGANDA

150. A fin 1968, l'Ouganda était encore un des pays d'Afrique où les réfugiés posaient le plus de problèmes et où existaient le plus grand nombre de zones d'installation de réfugiés. Compte tenu de l'accroissement naturel de la population, de l'arrivée d'environ 8 550 réfugiés soudanais et 300 réfugiés congolais, et du rapatriement librement consenti de quelques centaines de personnes, le nombre de réfugiés en Ouganda a augmenté d'environ 10 000, pour atteindre un chiffre estimé de 173 000, dont près de 58 000 personnes groupées dans 11 zones d'installation rurale organisées, les autres étant dispersés parmi la population locale.

151. En plus de l'allocation de 19 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire, un montant de 482 492 dollars a été engagé au titre du Programme du HCR pour 1968 pour l'aide aux réfugiés en Ouganda. Une somme de 24 500 dollars a été prélevée sur le compte d'éducation et des dons privés, d'un total de 13 175 dollars, ont permis de fournir un complément d'assistance.

152. Le gouvernement a continué d'allouer à chaque famille de réfugiés se trouvant dans les zones d'installation des parcelles de cinq à dix âcres (deux à quatre hectares). Les réfugiés mettent en culture deux à trois âcres en moyenne à la fois, ce qui suffit généralement à pourvoir à leurs besoins alimentaires et permet aussi certaines cultures de rapport, le complément de superficie étant utilisé pour l'assolement. Le Haut Commissaire participe financièrement à un projet du YMCA destiné à faciliter l'établissement des réfugiés dans l'agriculture.

153. En 1968, l'aide fournie par le HCR en Ouganda a eu pour but de renforcer la viabilité économique et sociale des zones d'installation, de façon qu'elles puissent être intégrées dans un ou plusieurs projets de développement zonal. A la suite du rapport d'une mission d'enquête préliminaire du PUND, de la FAO, de l'ONU, de l'OIT, de l'UNESCO, de l'OMS, du HCR et l'OXFAM (institution bénévole), s'est rendue en Ouganda en octobre 1968. Elle a recommandé d'exécuter un projet de développement zonal dans la région sud de Bunyoro et d'Acholi, où se trouvent les zones d'installation.

Réfugiés rwandais'

154. Un montant de 362 000 dollars a été engagé au titre du programme du HCR pour 1968 pour aider environ 35 800 réfugiés rwandais vivant dans sept zones d'installation agricole en Ouganda. Pendant la période considérée, des réfugiés ont été transférés de la zone surpeuplée de Kinyara, dans la zone de Kyangwali, dont la population est passée d'environ de 5 500 à plus de 8 000 personnes. Un certain nombre de réfugiés qui vivaient à part sont aussi arrivés dans ces zones d'installation, notamment un groupe de 600 réfugiés, entrés par la vallée d'Oruchinga.

155. Pendant l'année, les réfugiés rwandais ont pu subvenir à leurs besoins alimentaires, et beaucoup ont atteint un niveau de vie comparable à celui de la population locale. A Kyaka et à Nakivale, l'élevage du bétail a été pour eux une source de revenu. A Kayada, les superficies cultivées se sont étendues. Un approvisionnement en eau adéquat a été assuré à Rwamwanja.

156. Les services de santé ont été améliorés dans plusieurs centres. Des dispensaires ont été construits dans la vallée d'Oruchinga et à Kinyara, et la construction d'un centre médical est pratiquement achevée à Kahunge, où l'on bâtit également une école professionnelle.

Réfugiés soudanais

157. Des réfugiés soudanais ont continué à arriver en Ouganda pendant toute l'année 1968, au nombre de 8 550. Une allocation de 19 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire et une somme de 44 350 dollars a été engagée au titre du programme du HCR pour 1968 en vue d'assurer le transport des vivres, l'achat de semences et d'outillage, de médicaments et d'autres produits de première nécessité ainsi que le transfert des réfugiés de la frontière vers la zone de Makapiripirit où certains devaient s'installer, tandis que d'autres allaient à Agago/Acolpii.

158. En 1968, les activités d'installation ont été poursuivies et intensifiées dans ces trois zones, ainsi qu'à Ibuga. Les arrivées continuelles de nouveaux réfugiés ont un peu ralenti les progrès et d'autres difficultés ont surgi, notamment à Nakapiripirit, par suite de la sécheresse qui a sévi dans toute la région de Karamoja au milieu de 1968. Toutefois, certains des réfugiés établis depuis quelque temps dans les zones arrivent maintenant à pourvoir à leurs besoins alimentaires.

159. A Nakapiripirit, où la population a augmenté de 2000 personnes, pour atteindre le chiffre de 8 500, le gouvernement a obtenu pour les réfugiés de nouvelles terres plus fertiles. La construction d'un dispensaire auxiliaire et d'une école primaire a été achevée et on prévoit un développement des services de santé qui sera financé par la Croix-Rouge suédoise, de concert avec la Croix-Rouge ougandaise.

160. La zone d'installation de réfugiés soudanais à Agago et la zone adjacente d'Acolpii où se trouvent des Congolais, ont été fondues en une seule unité administrative, et elles constituent une zone unique d'installation pour ces deux groupes. Les réfugiés tirent principalement leur revenu de la culture du coton. Leur état de santé a été bon mais les services médicaux sont insuffisants et vont être étoffés. Les progrès ont été satisfaisant à Onigo.

161. Grâce à une allocation de 24 500 dollars prélevée sur le compte d'éducation, environ 150 réfugiés soudanais ont pu faire des études secondaires et recevoir une formation technique.

Réfugiés congolais

162. Sur quelque 34 250 réfugiés congolais se trouvant en Ouganda, 1 581 seulement vivent dans des zones d'installation, la plupart à Agago/Acolpii. Certains réfugiés congolais vivant hors de ces zones reçoivent de petits dons en argent, au titre du programme de secours d'urgence.

Projets d'enseignement et de formation professionnelle destinés à des réfugiés soudanais et rwandais

163. Grâce à une contribution versée antérieurement au compte d'éducation, plus de 40 bourses d'études secondaires ont été accordées à des réfugiés soudanais et rwandais en Ouganda pour l'année scolaire 1968 : quelque réfugiés ont eu aussi la possibilité de poursuivre leurs études supérieures.

Perspectives pour 1969

164. Pour consolider l'installation dans l'agriculture des réfugiés en Ouganda et améliorer les moyens d'enseignement primaire à l'intérieur et en dehors des zones d'installation, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé, à sa dix-neuvième session, une allocation de 523 000 dollars au titre du programme du HCR pour 1969.

REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

165. En 1968, le nombre de réfugiés en République-Unie de Tanzanie a augmenté de près de 6 500, pour atteindre environ 445 000, par suite d'arrivées continuelles de nouveaux réfugiés du Mozambique, dont le nombre est passé de 23 400 à 29 400 pendant l'année. Il s'y ajoutait 14 000 réfugiés rwandais, 600 réfugiés congolais et 585 réfugiés venus du Malawi et d'ailleurs. Environ 38 800 d'entre eux vivent dans des zones d'installation. Il y a lieu de penser que certains réfugiés congolais ont été rapatriés et que des réfugiés du Malawi sont partis dans des pays voisins pendant l'année ce qui a légèrement réduit le nombre de réfugiés de ces groupes.

166. Un montant de 335 569 dollars a été engagé au titre du Programme du HCR pour 1968 en vue de continuer à aider les réfugiés en République-Unie de Tanzanie. En outre, une somme de 114 770 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire et les contributions provenant de fonds d'affectation spéciale ont atteint 16 900 dollars.

Réfugiés du Mozambique

167. Les arrivées de nouveaux réfugiés du Mozambique pendant l'année ont crée de graves difficultés d'accueil dans les zones de Rutamba et de Muhukuru. A Rutamba, un nouveau village a été crée pour aider à loger une population qui est désormais de près de 10 000 réfugiés. Une allocation a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour des services d'enseignement primaire, les frais de manutention au port des vivres fournis par le Programme alimentaires mondial et l'achat de matériaux pour la construction de cases. A la fin de l'année, 500 familles avaient défriché la majeure partie des parcelles de brousse qui leur avaient été allouées et avaient commencé à les cultiver. Les progrès notables réalisés par certains groupes dans la production de cultures vivrières ont permis de réduire les distributions de rations. Un deuxième groupe scolaire primaire est en cours de construction et les réfugiés ont participé à la construction d'un centre communautaire.

168. A Muhukuru, où vivent 10 900 réfugiés, une somme de 67 700 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire est venue s'ajouter à l'allocation de 124 000 dollars prévue au titre du programme du 1968, pour répondre aux besoins d'une population accrue. Des contributions d'appoint ont été fournies par le gouvernement, le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale et le programme alimentaire mondial. Un sol fertile et un travail acharné ont permis aux réfugiés de réaliser de grands progrès dans leurs cultures. De nouvelles terres vont être distribuées pour décongestionner les villages et on encourage les réfugiés à s'établir sur une zone plus vaste. Les services que l'on prévoyait d'établir dans la zone sont presque entièrement organisés. Des moyen d'enseignement ont été créés et le centre médical a été ouvert officiellement en novembre 1968.

169. Dans la zone d'installation de Lundo, les réfugiés mozambiquais cultivent le maïs, le riz, la patate douce et le manioc et de nouvelles terres ont été défrichées pour la culture marchande du riz. La production agricole a permis de réduire le distributions de rations. La pêche s'est développée sur le lac Nyassa et il existe actuellement une flottille d'environ 80 petits bateaux que se partagent les réfugiés et la population locale. Presque tous les travaux de construction ont été achevés et un système d'adduction d'eau a été installé.

170. En ce qui concerne les services de santé, le dispensaire fonctionne à plein et les travaux d'agrandissement - qui comprennent un magasin, une salle de maternité et un cabinet de consultation - sont presque achevés.

171. L'école primaire, ouverte en juin 1968, accueille 340 élèves, un centre communautaire et un atelier de menuiserie sont en construction. Le réaménagement des villages sur une surface plus étendue a encouragé les réfugiés à se construire de meilleurs logements.

172. On espère que les réfugiés mozambiquais vivant dans ces trois zones d'installation arriveront à pourvoir à leurs besoins alimentaires dans le courant de 1969. Entre-temps, comme leur nombre a beaucoup augmenté, on se prépare à créer à Mupta une nouvelle zone d'installations agricoles.

Réfugiés rwandais

173. Dans la zone d'installation de Rwandais de Mwesi, le HCR a contribué à l'entretien des services de collectivité, services de santé, écoles primaires, véhicules publics. Certains groupes de réfugiés, pour lesquels l'isolement de cette zone pose un problème, n'ont pas manifesté tout l'esprit de coopération qu'on attendait de leur part, si bien que les progrès de l'agriculture ont été lents.

174. Le gouvernement voudrait transférer du nord-est de la République-Unie de Tanzanie à Mwesi environ 2000 familles tanzaniennes de la tribu de Wachagga et pourrait alors demander au PNUD d'élaborer pour cette région un plan de développement zonal. Entre-temps, un projet pilote d'amélioration des cultures et des débouchés de vente, mis au point avec l'aide de l'OXFAM, a été soumis au gouvernement pour approbation.

175. A Muyenzi, zone d'installation de Rwandais déjà ancienne, une somme de 11 000 dollar a servi au titre du Programme du HCR 1968 à couvrir les frais de fonctionnement des écoles primaires et à l'achat de rejets de souche de bananier; une contribution de 3 216 dollars prélevée sur le compte d'éducation a permis de couvrir les frais de scolarité, de pension et autres dépenses de 14 réfugiés rwandais dans une école secondaire.

Autres groupes de réfugiés

176. On a continué à fournir une aide aux 485 réfugiés du Congo, du Malawi et d'autres pays se trouvant dans la zone d'installation de Pangale. Il a fallu continuer à leur distribuer des vivres en 1968, en raison de mauvaises récoltes. Certaines familles de réfugiés ont adhéré à la coopérative locale de culture du tabac, d'autres se sont fait un complément de revenu en vendant du charbon de bois. Environ 80 enfants réfugiés ont été admis à l'école primaire locale, qui a été agrandie grâce à des crédits alloués au titre du Programme du HCR pour 1968.

Perspectives pour 1969

177. Sur les huit zones d'installation organisés existant en République-Unie de Tanzanie, trois (où vivent des Rwandais) n'auront besoin que d'une aide marginale en 1969. En revanche, il faudra aux cinq grandes zones d'installation restantes une aide considérable pour en arriver au même point. C'est pourquoi une allocation de 235 000 dollars a été prévue dans le Programme de 1969 pour l'aide aux réfugiés en République-Unie de Tanzanie.

ZAMBIE

178. Compte tenu, d'une part, de l'arrivée en 1968 de quelque 1 700 nouveaux réfugiés angolais, de quelque 1 050 nouveaux réfugiés de Namibie et de plus de 200 réfugiés appartenant à d'autres groupes et, d'autre part, du rapatriement librement consenti de plus de 800 réfugiés, en majorité congolais, le nombre de réfugiés en Zambie atteignait environ 12 800 au 31 décembre 1968. La plupart étaient originaires d'Angola, les autres venaient du Mozambique et de pays divers.

179. Une somme de 207 267 dollars a été engagée au titre du programme du HCR pour 1968 pour l'aide aux réfugiés en Zambie. Une allocation supplémentaire de 29 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire. Le total des sommes provenant des fonds d'affectation spéciale a été de 83 740 dollars.

Réfugiés angolais

180. En 1968, les nouveaux réfugiés angolais arrivés en Zambie dans la province de Barotse ont été accueillis dans les zones d'installation de Lwatembo et de Mayukwayukwa, déjà créées et dont la population est maintenant trop nombreuse pour la surface disponible. On va donc entreprendre une enquête pour déterminer s'il y a lieu de créer une nouvelle zone d'installation.

181. A Lwatembo, sous la direction du Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale, 373 âcres (environ 150 hectares) ont été mis en culture et 600 âcres (240 hectares) ont été défrichés. Une étude détaillée du sol doit être exécutée en 1969, avec la coopération de la FAO.

182. La construction de logement pour le personnel, d'un bureau et d'un dispensaire est presque achevée. Les réfugiés fabriquent actuellement les meubles nécessaires dans un atelier de menuiserie qu'ils ont installé dans la zone. L'école primaire accueille environ 150 enfants réfugiés.

183. Dans la zone de Mayukwayukwa, de bons progrès ont été réalisés en dépit de l'arrivée de nouveaux réfugiés. Environ 200 âcres (80 hectares) de terre ont été défrichés et l'on y cultive le mais, le haricot et l'arachide. La construction de logements pour le personnel et les enseignants et celle du centre médical est presque achevée. Environ 430 enfants réfugiés fréquentaient l'école à la fin de l'année.

184. Indépendamment de la culture communautaires de produits alimentaires qui est pratiquée dans la zone, le gouvernement a accepté d'allouer aux réfugiés des parcelles individuelles d'un quart d'âcre (10 âcres) qu'il peuvent cultiver comme ils l'entendent.

Réfugiés mozambiquais

185. Vers la fin de l'année, le gouvernement a confié l'exploitation des terres agricoles de la zone de Nyimba à un organisme gouvernemental spécial et environ 176 âcres (70,5 hectares) ont été mis sous culture. On pense que les réfugiés de cette zone pourront subvenir à leurs besoins alimentaires en 1969 et qu'ils pourront également tirer revenu de la vente de récoltes marchandes. Dans cette zone également, il s'ajoute aux cultures commentaires celles que pratiquent les réfugiés sur de petites parcelles individuelles. Les réfugiés ont aussi installé un atelier de menuiserie et une forge.

186. Le BIT étudie la possibilité de créer des industries familiales dans cette zone.

187. Le dispensaire du voisinage a été agrandi pour répondre aux besoins des réfugiés. L'école primaire l'a été également, et peut maintenant accueillir 160 élèves.

Projets communs d'enseignement et de formation

188. Une allocation totalisant 77 408 dollars, prélevés sur le compte d'éducations, a permis d'envoyer des élèves d'environ 30 familles de réfugiés au Centre de formation agricole de Mkushi et de couvrir les frais de scolarité et dépenses diverses de six étudiants dans des universités ou des collèges techniques.

Perspectives pour 1969

189. Une somme de 266 000 dollars a été allouée au titre du Programme du HCR pour 1969, en partie pour continuer à aider les réfugiés angolais en Zambie, en créant, notamment, une nouvelle zone d'installation. L'assistance dont pourront avoir besoin les réfugiés mozambiquais en Zambie en 1969 sera accordée grâce à fonds pour solutions permanentes, compris dans l'allocation ci-dessus.

AUTRES PAYS AFRICAINS

190. On se rappellera qu'en 1964, comme suite à la résolution 1672 (XVI) de l'Assemblée générale, un montant de 272 000 dollars avait été versé par le HCR au Gouvernement algérien pour la création d'établissements scolaires et d'un centre médical en Algérie au profit d'anciens réfugiés algériens. Trois écoles ont été construites au cours de 1968 dans le sud du pays et le centre médical a été édifié dans l'ouest.

191. A fin 1968, le nombre de réfugiés angolais au Botswana avait atteint près de 3 500. Une allocation de 79 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour fournir des produits de première nécessité à ces réfugiés, que le gouvernement envisage d'établir dans l'agriculture en 1969. Cette opération sera exécutée sur la base d'un accord tripartite conclu entre le gouvernement, le HCR et le Conseil oecuménique des Eglises.

192. En avril 1969, une somme de 50 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour aider un groupe de 20 000 réfugiés soudanais qui avaient trouvé asile en Ethiopie. On pense que des fonds devront être alloués au titre du programme du HCR en 1969 et par la suite, pour consolider l'installation de ce groupe à Gambela, jusqu'à ce qu'il pourvoie lui-même à ses besoins et puisse être considéré comme intégré dans la communauté locale.

193. Une centaine de réfugiés en Algérie, au Ghana, au Libéria, au Maroc, en Sierra Leone et en Tunisie ont bénéficié d'une aide d'appoint du HCR se chiffrant à 7 385 dollars prélevés sur les ressources du programme du 1968.

C. Aide aux réfugiés en Amérique

Généralités

194. En 1968, comme les années précédentes, le Canada et les Etats-Unis ont admis un grand nombre de réfugiés comme résidents permanents. Les autorités de ces pays et les institutions bénévoles ont continué à fournir aux réfugiés une aide financière important.

195. En Amérique latine, à la suite d'un examen du programme, le personnel du HCR dans cette région a été renforcé, pour hâter la solution du problème que posent les réfugiés européens incapables de pourvoir à leurs besoins du fait de leur âge ou de leurs infirmités, et auxquels une aide internationale est nécessaire. On s'efforce d'associer davantage les autorités locales et les institutions bénévoles à l'aide en faveur de cette catégorie de réfugiés.

Aide aux réfugiés en Amérique latine

196. En 1968, le nombre total des réfugiés relevant de la compétence du HCR en Amérique latine est tombé de 115 000 à environ 110 000, essentiellement par le jeu de réduction naturelle des effectifs et de la naturalisation. Cette même année, plus de 2000 réfugiés de la région des Antilles se trouvant au Mexique, à la Jamaïque, à Curaçao et aux Bahamas, en attente de réinstallation, ont été assistés grâce à une allocation de 50 000 dollars du Programme du HCR pour 1968. Des appels spéciaux ont été adressés à plusieurs pays en vue de trouver des possibilités de réinstallation pour certains de ces réfugiés qui n'ont d'autre ressource que d'émigrer le plus tôt possible.

197. Une somme de 165 811 dollars a permis au HCR de faciliter l'intégration en 1968 de 378 réfugiés, notamment en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Venezuela. Grâce à la participation financière du HCR, le nombre de places disponibles pour les réfugiés dans les foyers pour personnes âgées ou handicapées a augmenté. Les réfugiés optant pour cette solution ont été plus nombreux que les années précédentes, ce qui a réduit le nombre des allocations viagères demandées au titre du Programme du HCR. D'autres mesures d'aide avaient pour but de loger des réfugiés, de les établir dans un métier ou un commerce, ou de les réadapter.

198. En Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Venezuela, le HCR a apporté un concours aux services locaux d'orientation et fourni une assistance juridique aux 1 620 réfugiés, moyennant une dépense totale de 17 927 dollars. Il a accordé une aide d'appoint, par l'intermédiaire de cinq institutions bénévoles exerçant leurs activités dans ces pays et au Pérou, en vue de fournie des médicaments, des produits alimentaires, un logement gratuit et des vêtements à des réfugiés nécessiteux. Il a dépensé, à ces divers titres, environ 5 000 dollars.

199. Il est prévu de faire un effort concerté, en 1969, afin de régler tous les problèmes non résolus de réfugiés en Amérique latine. Tout en renforçant le personnel du HCR dans cette région, on intensifie la coopération avec les autres organismes des Nations Unies qui y travaillent, ainsi qu'avec les institutions et les services locaux. Il est prévu, dans le Programme du HCR pour 1969, une allocation de 315 000 dollars pour l'aide aux réfugiés en Amérique latine.

D. Aide aux réfugiés en Asie, en Extrême-Orient et au Moyen-Orient

Extrême-Orient

200. Le nombre des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine continentale n'a guère varié en 1968 et reste d'environ 1 000 personnes, très peu de réfugiés étant arrivés à Hong-Kong pendant l'année.

201. Sur les 55 000 dollars engagés par le HCR au titre de son programme de. 1968, 25 000 ont été affectés aux soins, aux dépenses d'entretien et aux secours médicaux en faveur des réfugiés en transit à Hong-Kong : le reste a servi à couvrir les dépenses administratives du Bureau commun du HCR et du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes de Hong-kong, dont la présence restera nécessaire tant qu'on pourra espérer que d'autres réfugiés européens seront autorisés à quitter la Chine continentale. Par ailleurs, une somme de 20 711 dollars, prélevée sur le montant global alloué pour la promotion de la réinstallation en 1968, a été engagée en vue de la réinstallation en Australie, en Belgique et en Suisse, de familles de réfugiés se trouvant à Hong-Kong.

202. Les Chinois réfugiés à Hong-Kong ont continué à bénéficier d'une aide importante fournie par les autorités locales au titre du développement économique et social, et des fonds privés s'élevant au total à près de 47 900 dollars ont été versés, par l'intermédiaire du HCR, en vue de leur fournir une nouvelle aide.

203. Il est prévu, dans le Programme du HCR pour 1969, une allocation de 55 000 dollars pour les réfugiés européens en Extrême-Orient.

INDE

204. Le nombre de réfugiés tibétains se trouvant actuellement en Inde, au Sikkim et au Bhoutan est estimé à 55 000. Comme les années précédentes, l'aide du HCR aux réfugiés tibétains en Inde s'est limitée à des projets déterminés, en raison de l'importance de l'aide que continuent à leur fournir le Gouvernement de l'Inde, le Comité central de secours de l'Inde (Central Relief Committee), qui centralise les contributions bénévoles venant de l'étranger, et les diverses institutions bénévoles représentées en Inde.

205. En outre, les sommes importantes rassemblées par les comités nationaux lors de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés sont utilisées pour secourir environ 24 000 réfugiés, au moyen de projets destinés à les établir dans l'agriculture, l'artisanat ou l'industrie.

206. Reste cependant le problème des réfugiés âgés, infirmes ou nécessiteux qui sont dans la détresse. On a prélevé 91 750 dollars au titre du Programme du HCR pour 1968 pour la construction de logements destinés à 1 100 de ces réfugiés, qui habitent des logements primitifs et dont beaucoup vivent dans les camps routiers du nord du pays, tandis que le Comité national néerlandais pour la Campagne européenne en faveur des réfugiés fournissait un montant étal, par l'intermédiaire du HCR.

207. Une autre somme de 19 000 dollars a été engagée au titre du Programme de 1968 pour assurer des soins médicaux aux Tibétains des régions de Simla et de Narkanda, dans le nord de l'Inde, et permettre le maintien en service de l'hôpital de la zone d'installation de Mundgod. Les gouvernements des Etats doivent, en principe, prendre progressivement à leur charge le programme d'aide médicale.

208. A la suite de consultations avec le Gouvernement de l'Inde, un représentant du HCR a été nommé à New Delhi le 1er février 1969, pour une période initiale d'un an, en vue de coordonner l'assistance du HCR aux réfugiés tibétains. Comme il faut continuer à pourvoir aux besoins de réfugiés âgés ou handicapés et à ceux d'autres groupes, notamment d'une communauté d'environ 980 lamas, dont beaucoup sont atteints de tuberculose, une allocation du 340 000 dollars a été inscrite dans le Programme du HCR pour 1969 pour l'aide aux réfugiés tibétains en Inde.

MACAO

209. A fin 1968, on estimait à 70 000 le nombre de Chinois réfugiés à Macao. La situation s'est un peu stabilisée pendant l'année dans la région, et l'on a pu reprendre la mise en oeuvre des projets financés au titre des programmes précédents et restés en suspens.

210. Les 200 unités de logement en construction dans l'île de Taipa sont maintenant terminées et occupées par quelque 732 réfugiés. Le solde non utilisé du budget de ce projet (29 452 dollars), ajouté à l'allocation de 200 000 dollars inscrite aux programmes de 1966 et 1967 pour les logements à Taipa, ainsi qu'à une allocation antérieure de 16 830 dollars prévue pour des logements à Macao, est utilisé actuellement pour construire 322 appartements et 18 boutiques destinés à environ 240 familles de réfugiés nécessiteux, dont la plupart vivent dans des bidonvilles. Une contribution de contrepartie de plus de 209 000 dollars sera fournie par les autorités de Macao. La construction d'une première tranche de 70 unités a déjà commencé.

211. Dans le domaine de l'enseignement, les travaux d'agrandissement d'une école, commencés vers la fin de 1967 grâce à une contribution d'environ 23 000 dollars provenant du Programme du HCR pour cette année-là, ont été achevés en septembre 1968. L'école accueille maintenant 259 élèves, dont 65 sont logés et nourris dans l'aile nouvellement construite.

212. Le fonds de roulement de 10 000 dollars créé dans le cadre du programme de 1966 a permis d'accorder 16 prêts en vue de la promotion de petites industries et d'entreprises artisanales. On estime que 657 réfugiés en ont tiré profit.

213. Malgré les progrès encourageants réalisés vers l'achèvement des projets antérieurs, les besoins des réfugiés dans cette région continuent à être importants. C'est pourquoi une allocation de 47 000 dollars a été prévue pour Macao dans le programme de 1969.

MOYEN-ORIENT

214. Les quelque 10 500 réfugiés relèvent du mandat du HCR au Moyen-Orient et comprennent essentiellement divers petits groupes de réfugiés originaires d'Europe ou du Moyen-Orient, et vivant principalement au Liban et dans la République arabe unie. Il existe aussi de petits groupes de réfugiés d'origine diverse à Chypre, en Iran, en Jordanie et en Syrie, auxquels s'ajoute, dans la République arabe unie, une groupe de réfugiés d'Afrique du Sud, de Namibie, des territoires sous administration portugaise et d'autres pays d'Afrique. Quelques réfugiés arabes de Zanzibar vivent dans les Etats sous régime de traité.

215. Un montant de 163 600 dollars a été engagé au titre du programme de 1968 pour aider ces réfugiés, dont beaucoup continuent à avoir besoin d'une aide appréciable pour surmonter les difficultés devant lesquelles ils se trouvent en raison des changements intervenus dans leur situation matérielle. En accordant des secours aux réfugiés en attente de réinstallation, le HCR a pu aider environ 250 personnes à émigrer dans de bonnes conditions en 1968.

216. En ce qui concerne l'installation sur place des rentes viagères, une aide à l'établissement et des soins médicaux ont été fournis à des réfugiés âgés ou nécessiteux. Ce groupe a également bénéficié d'une aide sous forme de logements et de rentes viagères, grâce à des dons privés transmis par l'intermédiaire du HCR. Le HCR a également aidé ces réfugiés à s'instruire, à acquérir une formation professionnelle ou à se réadapter, et à s'établir dans un métier.

217. Le HCR a dépensé au total 15 902 dollars pour fournir une aide individuelle d'urgence à 786 réfugiés qui ne pouvaient être secourus d'autre manière. Sur ce nombre, 290 se trouvaient en République arabe unie et 496 au Liban et dans quelques autres pays du Moyen-Orient.

218. Une allocation de 123 500 dollars a été prévue dans le programme de 1969 pour l'aide aux réfugiés du Moyen-Orient. Elle comprend 57 000 dollars pour la République arabe unie, 10 000 dollars pour les Etats sous régime de traité et 56 500 dollars pour le Liban et les autres pays.

NEPAL

219. A la fin 1968, le nombre de réfugiés tibétains au Népal était estimé à 7 000, dont près de 400 arrivés pendant l'hiver 1967-68 et 200 pendant les quatre derniers mois de 1968. L'allocation de 66 888 dollars prévue dans le programme de 1968 était destinée à consolider les zones d'installation, à faciliter l'intégration de nouveaux réfugiés et à améliorer les possibilités d'emploi.

220. La situation économique générale des zones d'installation s'est améliorée pendant l'année et les réfugiés arrivent maintenait à pourvoir en grande partie à leurs besoins. La construction de tous les bâtiments financés par le HCR est terminée et des progrès encourageants ont été réalisés dans le domaine des soins médicaux et de l'enseignement. Grâce à une aide financière du HCR, la Société de la Croix-Rouge népalaise a continué à assurer le fonctionnement de l'antenne mobile de Katmandou et du dispensaire de Tashi Ling (à Pokhara). Une école construite dans la vallée de Dhorpatan a été agréée par le gouvernement.

221. Les industries artisanales et les autres activités faisant appel à l'initiative personnelle ont continué à se développer. Les ventes des coopératives officiellement reconnues, dont il existe une dans chaque zone d'installation, ont rapporté une certaine somme en devises. Les efforts déployés par l'Association suisse pour l'assistance technique ont permis de trouver en Europe de nouveaux débouchés pour les tapis fabriqués par les réfugiés.

222. Grâce à un fonds pour solutions permanentes, on a pu enseigner à des réfugiés un métier artisanal ou l'exercice d'un commerce leur convenant : la plupart ont reçu une formation dans les centres techniques et polyvalents créés à Pokhara et à Katmandou. Le fonds a également servi à l'achat du matériel et des fournitures nécessaires pour la fabrication de produits de l'artisanat et à stimuler les activités commerciales.

223. Le projet relatif à l'orientation et à la gestion a permis d'aider des réfugiés de Kathmandou et d'autres zones d'installation à trouver un emploi ou à se faire admettre dans des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle.

224. A la fin de l'année, la vie économique des zones d'installation a été stimulée par la création de plus larges possibilités de travail et le renforcement des organismes de ces zones qui offrent des emplois, tels que les centres artisanaux. Une aide restera cependant nécessaire à l'avenir, notamment dans le domaine des soins médicaux et de l'enseignement. On a également commencé à étudier les problèmes des réfugiés dispersés dans les régions du nord, qui vivent dans des conditions très précaires, en vue d'établir, pour ce groupe, un programme d'assistance. C'est pourquoi une allocation de 49 000 dollars a été prévue pour le Népal dans le programme ordinaire pour 1969.

E. Aide aux réfugiés en Europe

225. Le nombre total des nouveaux réfugiés relevant de la compétence du HCR en Europe a atteint plus de 22 500 en 1968, contre 15 000 en 1967, mais le nombre de naturalisations a augmenté, comme on l'indique au chapitre II de façon plus détaillée. Le système bien organisé établi pour faciliter l'émigration a de nouveau fait la preuve de son utilité : en effet, plus d'un millier de réfugiés sont retournés de leur plein gré dans leur pays d'origine ou se sont réclamés de sa protection. L'augmentation du nombre de nouveaux arrivants s'est donc trouvée compensée et, au 31 décembre 1968, le nombre des réfugiés relevant de la compétence du HCR était en Europe de l'ordre de 730 000, c'est-à-dire à peu près le même qu'au 31 décembre 1967. La grande majorité de ces réfugiés sont établis de façon satisfaisante.

226. En France et dans la République fédérale d'Allemagne, on a continué à utiliser les fonds alloués au titre des grands programmes d'assistance pour compléter les mesures que l'on avait commencé à appliquer. En France, les réfugiés ont bénéfice de mesures dans le domaine du logement, d'une aide à l'installation sur place et d'autres types d'assistance financés à l'aide de ces fonds. Dans la République fédérale d'Allemagne, l'aide à l'installation sur place continue à être accordée à des réfugiés admis au bénéfice d'un programme du Gouvernement allemand destiné à reloger les familles de réfugiés vivant dans des taudis. Pendant l'année 1968, quelque 81 familles ont ainsi été logées et pourvues du nécessaire et 35 familles exceptionnellement nombreuses ont été, installées dans des appartements adéquats. En Grèce, également, des progrès, satisfaisants ont été réalisés vers l'achèvement des derniers projets en cours au titre des grands programmes d'assistance du Haut Commissaire.

227. Un montant de 570 000 dollars a été engagé au titre du programme de 1968 pour des réfugiés en Europe, auxquels une aide était nécessaire pour compléter celle qu'ils recevaient de sources locales, notamment en ce qui concerne l'acquisition d'un logement ou de mobilier, la réadaptation fonctionnelle, la formation professionnelle et l'établissement dans un métier ou un commerce. En Yougoslavie, pays pour lequel une allocation de 200 000 dollars a été prévue dans le programme de 1968, 283 réfugiés ont été installés individuellement dans l'agriculture : certains ont été installés dans des zones urbaines et pourvue de logements et d'emplois.

228. En ce qui concerne la réinstallation, la coopération internationale qui s'est instaurée entre les gouvernements, le HCR, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et les institutions bénévoles internationales et locales, a de nouveau fait la preuve de son utilité pendant la période considérée. Elle a permis à un plus grand nombre de nouveaux arrivants, désireux d'émigrer, de la faire sans retard. Le HCR continue à favoriser l'émigration des réfugiés handicapés, dont certains le sont sévèrement. Au total, 7 701 réfugiés considérés comme relevant de la compétence du HCR ont émigré d'Europe pendant l'année, avec l'aide du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. On estime qu'il y avait parmi eux 319 réfugiés handicapés dont 20 cas (40 personnes) appartenaient à la catégorie des réfugiés sévèrement handicapés.

229. Les services d'orientation organisés par les autorités locales et nationales ou par les institutions bénévoles ont de nouveau joué un rôle capital dans l'installation des réfugiés en Europe, et le HCR a continué à appuyer leurs activités. Le personnel de ces services a donné des conseils aux réfugiés et les a aidés à émigrer ou à trouver, sur place, des possibilités appropriées d'établissement et a en tirer parti.

230. Les conseillers ont pu faire en sorte que les logements créés dans le cadre de projets financés au titre des programmes antérieurs et devenus vacants soient occupés par d'autres réfugiés. Dans plusieurs pays, des familles ont été relogées de cette manière et les réfugiés âgés ont pu bénéficier des places vacantes dans les foyers de vieillards, ce qui a permis d'utiliser au bénéfice d'autres réfugiés un complément de fonds provenant du programme ordinaire.

231. Les autorités nationales et locales, ainsi que les institutions bénévoles ont pris en charge la majeure partie de l'aide aux réfugiés en Europe. Le programme d'assistance matérielle du HCR dans cette région a donc simplement consisté, d'une manière générale, à apporter une modeste contribution financière à l'action menée sur le plan local. C'est ainsi qu'en Autriche, le programme d'installation sur place est mis en oeuvre par le Fonds autrichien pour les Nations Unies, transformé en une fondation ayant la personnalité juridique depuis le 1er janvier 1968. Dans la République fédérale d'Allemagne, des mesures d'aide à l'installation sur place ont été appliquées par les institutions bénévoles et leur institution bancaire, la Hilfskasse. Des négociations ont été entreprises avec les ministères des réfugiés des Länder pour assurer que les logements vacants construits avec une aide financière du HCR seront occupés par des familles de réfugiés. En Italie, une institution patronnée par le gouvernement, l'AAI (Amministrazione per le Attività Assistenziali Italiane et Internazionali) a pris la relève de nombreuses tâches accomplies jusqu'alors par le HCR et prend actuellement à sa charge plus de 65 p. 100 des dépenses totales relatives à l'installation sur place des réfugiés en Italie. En vertu d'un accord tripartite conclu entre l'AAI, le HCR et le Service social international, ce dernier a pris la relève de l'administration de la communauté protégée du centre de réfugiés de Capoue, vis-à-vis de laquelle le HCR n'a plus aucune responsabilité financière ou administrative.

232. L'attitude libérale des autorités de plusieurs pays européens et d'autres pays à l'égard de personnes se trouvant hors de leur pays d'origine lors des événements d'août 1968, ou qui l'ont quitté par la suite a permis de prendre immédiatement des mesures pour aider ces personnes dans les cas où c'était nécessaire. La réaction des pays d'immigration a été très favorable et beaucoup de ces personnes ont pu émigrer, qu'elles aient ou non demandé le statut de réfugié. Une aide a été fournie par les organismes locaux et nationaux ainsi que par les institutions bénévoles dans les pays intéressés. Le Haut Commissaire a accordé au Gouvernement autrichien une allocation de 50 000 dollars prélevée sur son Fonds extraordinaire, afin de contribuer à l'octroi d'une aide temporaire et aux dépenses d'émigration qui ne pouvaient être financées par d'autres moyens.

233. En Espagne, grâce, à l'effort spécial accompli pendant l'été de 1968, le nombre des réfugiés désireux d'émigrer aux Etats-Unis et restant en charge a été ramené à 300. Toutefois, l'entrée en vigueur aux Etats-Unis d'une nouvelle législation sur l'émigration aussitôt après cette période a eu pour effet d'accroître le nombre de cas résiduels à la fin de l'année. Le Gouvernement espagnol, le HCR et d'autres organes ont continué à s'occuper de ce groupe de réfugiés en attendant qu'ils reçoivent un visa, et aident les réfugiés désireux de rester en Espagne à s'intégrer sur place.

234. Le HCR a dépensé, au total, 57 316 dollars pour apporter une assistance juridique aux réfugiés en Europe qui ne peuvent l'obtenir d'aucune autre source. Les projets d'assistance juridique seront révélés particulièrement utiles, car ils ont permis aux réfugiés de bénéficier de tout les avantages auxquels leur donne droit la législation nationale. Comme dans le passé, le HCR a fourni une aide d'appoint dans les cas particulièrement graves et a engagé à ce titre, un montant d'environ 52 602 dollars.

235. Une allocation de 513 500 dollars a été prévue dans le programme de 1969 pour l'aide aux réfugiés en Europe, ce qui représente une diminution importante par rapport au montant de 789 700 dollars inscrit au programme de 1968.

Chapitre IV. QUESTIONS FINANCIERES

236. Pendant toute l'année 1968 et en 1969, le Haut commissaire a demandé instamment à plusieurs reprises aux gouvernements des pays Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres de ses institutions spécialisées, d'accroître le montant de leurs contributions volontaires annuelles aux programmes d'assistance matérielle du HCR. Ces appels répondaient au désir de l'Assemblée générale qui, préoccupée par les difficultés auxquelles s'était heurté le HCR pour financer ses programmes, avaient vivement insisté auprès des gouvernements, dans ses résolution, pour qu'ils fournissent au Haut Commissaire les moyens nécessaires pour s'acquitter des tâches qui lui incombaient et, en particulier, pour qu'il puisse atteindre les objectifs financiers fixés avec l'approbation du Comité exécutif.

237. Le Haut Commissaire est très heureux de pourvoir annoncer qu'un nombre croissant de gouvernements ont répondu à ses appels en vue d'un appui financier accru et que le nombre total des gouvernements qui versent des contributions bénévoles au titre de ses programmes annuels avait aussi augmenté sensiblement. Il estime que si des gouvernements plus nombreux lui ont apporté un plus large appui, c'était, en grande partie, en raison des réalisations concrètes obtenues grâce au Programme du HCR et à l'importance de l'action qu'il entreprend d'année en année, pour répondre aux besoins de centaines de milliers de réfugiés dispersés dans le monde entier.

238. Bien qu'un certain nombre de gouvernements aient sensiblement augmenté leur contribution annuelle au HCR, les contributions gouvernementales n'ont pas encore permis d'atteindre les objectifs financiers fixés par le Comité exécutif comme constituant le minimum indispensable pour l'assistance matérielle aux réfugiés dans le cadre des programmes du HCR. C'est pourquoi les contributions de sources non gouvernementales continuent à jouer un rôle de premier plan, du fait qu'elles permettent de compléter le financement des programmes courants du HCR et de financer des mesures complémentaires, qui viennent s'ajouter aux activités essentielles relevant du Programme.

Financement du Programme ordinaire pour 1968

239. Comme le montre le tableau 5 de l'annexe II, 67 gouvernements ont versé des contributions d'un montant total de 3 553 705 dollars pour le financement du Programme du HCR pour 1968, ce qui a permis d'atteindre à plus de 76 p. 100 l'objectif de 4 631 000 dollars fixé pour cet exercice. C'est un progrès important par rapport à l'année précédente, où les contributions versées par 54 gouvernements n'avaient pu couvrir qu'environ 64 p. 100 du montant fixé comme objectif. Les appels systématiquement adressés par le Haut Commissaire aux gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées ont ainsi permis, conformément aux dispositions de la résolution 2294 (XXII) de l'Assemblée générale et des recommandations du Comité exécutif, un élargissement de la participation géographique au financement du Programme du HCR et à un accroissement notable du montant des contributions annuelles d'un certain nombre de pays.

240. Les contributions de sources non gouvernementales au financement du Programme de 1968 ont été de 614 623 dollars, montant inférieur - ce qui est compréhensible à celui de 1967, année où le HCR avait pu disposer d'une partie importante du produite de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés.

241. Ces contributions gouvernementales et non gouvernementales, jointes à une somme de 17 563 dollars provenant de recettes diverses et à des virements à partir de programmes d'années antérieures, ont permis de financier intégralement le Programme du HCR pour 1968, avec un solde d'environ 143 000 dollars à virer au Programme de 1969.

Financement des opérations hors programme

242. En 1968, les contributions réservées essentiellement à des projets d'assistance complémentaire pour des réfugiés ne pouvant être admis au bénéfice du programme de 1968 ont atteint 810 617 dollars, dont 494 409 provenant de gouvernements et 316 208 de sources non gouvernementales. Sur le total, 204 723 dollars ont été alloués au Compte d'éducation du HCR.

Utilisation du Fonds extraordinaire

243. En 1968, un total de 321 770 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour faire face à six situations d'urgence (secours à des réfugiés tchécoslovaques en Autriche, à des réfugiés angolais au Botswana et en Zambie, à des réfugiés congolais au Soudan, à des réfugiés mozambiquais dans la République-Unie de Tanzanie et à des réfugiés soudanais en Ouganda). Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XXII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été rétabli à son plafond de 500 000 dollars au moyen de sommes remboursées par des réfugiés sur des prêts qu'ils avaient reçus au titre de divers projets.

Financement du Programme ordinaire du HCR pour 1969

244. A sa dix-neuvième session, en octobre 1968, le Comité exécutif du Programme du HCR, face aux besoins financiers résultant de la nécessité de secourir, dans le cadre du programme de 1969, plusieurs nouveaux groupes de réfugiés en Afrique, a fixé pour ce programme un objectif financier de 5 681 000 dollars qui dépasse de plus de 1 050 dollars celui de Programme de 1968.

245. Le Comité exécutif a de nouveau demandé instamment aux gouvernements d'augmenter leurs contributions au programme de 1969 et des années suivantes. Il a en outre exprimé l'espoir que les gouvernements qui n'avaient pas encore participé au financement des programmes du HCR le feraient désormais régulièrement, de façon que ces programmes puissent être financés, dans toute la mesure possible, par des contributions gouvernementales.

246. Dès qu'il a pu le faire, c'est-à-dire au début de novembre 1968, le Haut Commissaire a lancé par lettre, aux gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations unies ou membres de institutions spécialisées, un appel dans lequel il appelait leur attention sur les besoins accrus pour l'année 1969 et leur demandait instamment de lui apporter cette année un plus large appui financier. Comme l'objectif financier fixé par le Comité exécutif pour 1969 était supérieur de 23 p. 100 à celui de 1968, les gouvernements étaient invités à envisager la possibilité de verser des contributions additionnelles ou spéciales.

247. A la réunion de la Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire de Nations Unies pour les réfugiés, tenue le 6 décembre 1968, 46 gouvernements ont annoncé le versement d'un montant de plus de 2 900 000 dollars au titre du Programme. Comme il ressort du tableau 6 de l'annexe II, le montant des contributions annoncées ou versées par 54 gouvernements avait atteint 2 930 169 dollars au 30 avril 1969. Comme cette somme ne couvre qu'un peu plus de la moitié de l'objectif financier du Programme, un effort considérable est encore nécessaire si l'on veut que le Haut commissaire dispose de ressources suffisantes, en 1969, conformément aux dispositions de la résolution 2399 (XXIII) de l'Assemblée générale.

Vente du nouveau disque microsillon « World Star Festival »

248. Le Haut Commissaire a informé l'Assemblée, à sa précédente session, des résultats de la vente des deux premiers disques organisée au profit des réfugiés. Après la présentation de ce rapport, on a estimé que le moment était opportun pour mettre en vente un troisième disque microsillon, consacré à la musique populaire. Le Haut Commissaire a dûment informé le Comité exécutif, à sa dernière session, qu'il avait eu la satisfaction d'obtenir le concours bénévole de 20 artistes pour la version américaine et canadienne du « World Star Festival ». Seize de ces artistes contribueront aussi à la version du disque destinée à tous les autres pays du monde. Encore une fois, l'industrie du disque et les éditeurs de musique ont généreusement coopéré à cette oeuvre. Après que le Comité exécutif a recommandé aux gouvernements d'examiner, dans un esprit favorable, la possibilité d'exonérer des droits d'importation et de l'impôt les ventes du disque « World Star Festival », plusieurs gouvernements ont accepté de le faire ou - lorsque leur législation ne le permettait pas - ont décidé de verser au Haut Commissaire pour les réfugiés une contribution spéciale, d'un montant égal à celui des droits perçus. Dans certains pays, des comités privés ont, une fois de plus, accepté de promouvoir la vente du disque. Bien qu'elle n'ait commencé qu'en mars 1969, dans un petit nombre de pays, (elle devait démarrer dans les autres au cours des mois suivants) un million de disques ont déjà été vendus au moment où le présent rapport était rédigé. De même que pour les deux disques précédents, le produit de la vente de « World Star Festival », dont on ne pourra disposer qu'en 1970, servira à l'exécution de projets d'assistance dont le financement ne peut être entièrement couvert par des fonds provenant d'autres sources, ainsi que de projets essentiels d'aide d'appoint qui ne peuvent être financés au titre du Programme d'assistance matérielle du HCR.

Chapitre V. INFORMATION

249. L'action du HCR en matière d'information vise essentiellement à renseigner les milieux qui peuvent influer sur l'orientation de la politique et, dans une certaine mesure, le grand public, sur l'évolution constante des problèmes de réfugiés actuels. Il importe au plus haut point que tous ceux qui peuvent aider le HCR dans sa tâche soient informés de la contribution positive qu'apportent au développement économique et social, notamment en Afrique, les opérations de rétablissement de populations rurales dans de nouvelles zones d'installation rurales.

250. C'est dans cet esprit et dans le sens de la demande formulée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire au moment où il a été décidé de ne plus tenir qu'une seule session annuelle que le HCR a décidé de publier un nouveau bulletin trimestriel, le « HCR Bulletin » dont le premier numéro est paru au printemps de 1968. Il contient des renseignements sur le déroulement des diverses phases des activités du HCR dans le domaine de la protection, de l'assistance matérielle et de la coopération interorganisations, et sur la coordination de ses activités avec celles des organisations régionales et non gouvernementales intéressées.

251. Cette publication est destinée essentiellement aux gouvernements, mais elle intéresse aussi les conseils nationaux pour les réfugiés, les institutions bénévoles et tous les organismes qui s'emploient à susciter le soutient de donateurs privés en faveur de l'aide aux réfugiés.

252. Il faudrait toutefois, pour toucher le grand public, que les rapports et les statistiques offrent un tableau descriptif et concret, qui mette nettement en lumière les activités du HCR dans les divers pays. Le courant d'intérêt que pourra éveiller le Programme du Haut Commissaire en dépendra pour beaucoup. En effet, les organisations non gouvernementales qui cherchent à s'assurer l'appui du public doivent pouvoir convaincre les donateurs du caractère pratique de l'action entreprise en faveur des réfugiés et des résultats constructifs et utiles obtenus. C'est pourquoi le HCR s'est félicité de l'occasion que lui offrait l'évolution satisfaisante du projet d'assistance aux réfugiés soudanais en république centrafricaine de présenter une vue d'ensemble d'un opération de réinstallation qui illustrait son activité en Afrique.

253. Un programme de télévision en couleur de 30 minutes sur la situation des réfugiés dans la République Centrafricaine a été réalisé en 1968, en collaboration avec la télévision suisse et, après sa diffusion sur les ondes suisses, a été distribué dans le monde entier. La France et tous les pays scandinaves ont déjà fait passer ce programme, et grâce à la collaboration des centres d'information des Nations Unies les versions anglaise et française ont été distribuées aux Etats-Unis d'Amérique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans de nombreux pays d'Afrique et d'Asie. Le fait que ce film ait été tourné en coopération avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ouvre de nouvelles possibilités de distribution, dont on continuera à tirer profit pendant les deux années qui viennent.

254. Dans le cadre de cette même mission, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a réalisé, en coopération avec le HCR et le Service de la radio des Nations Unies, un programme radiophonique de 15 minutes, en langue française, qui a été chaleureusement accueilli et diffusé par la quasi-totalité des postes émetteurs de langue français du monde entier.

255. Un récit retraçant l'histoire de la zone d'installation de M'boki depuis ses débuts, qui décrit les efforts déployés sur le plan technique et le climat psychologique et social de cette entreprise, a fait l'objet d'un numéro du bulletin intitulé « Le HCR communique ... », qui contenait plusieurs places en couleurs et a été distribué à 20 000 exemplaires en anglais et à 5 000 exemplaires en français. Dans un article de fond intitulé « Une oeuvre collective » le Haut Commissaire a souligné les excellents résultats obtenus grâce à la coopération des autres organismes des Nations Unies et d'autres organisations et services gouvernementaux, semi-gouvernementaux et non gouvernementaux. Cette publication a suscité un intérêt considérable et il y a lieu d'indiquer qu'il a été décidé au Danemark de prendre le projet de M'boki comme exemple pour faire une démonstration dans les écoles secondaires des méthodes de développement appliquées en Afrique.

256. D'autre part, pour offrir aux services d'information et aux organisations donatrices un plus large choix de matériel visuel et de documentation écrite, un membre de la Section de l'information, accompagnée d'un photographe professionnel, s'est rendu en République-Unie de Tanzanie, en Ouganda et en Zambie pour prendre des photographies en noir et blanc et en couleur (diapositives) illustrant tous les aspects des projets entrepris dans ces pays (secours d'urgence, services médicaux, défrichement, aménagement rural, enseignement), et mettant en évidence le rôle des services gouvernementaux, des institutions bénévoles et des organismes des Nations Unies. Ces photographies ont été largement utilisées pour la promotion de la vente du disque « World Star festival » au début de 1969. Avec les films dont dispose le HCR, elles constituent un stock de documents audio-visuels d'actualité que l'on distribue actuellement aux groupes d'études, aux écoles, aux institutions bénévoles, etc., ainsi qu'à la presse périodique et à la télévision. Le film « Aujourd'hui en Afrique », réalisé en 1966, est encore utilisé par de nombreux centres d'information des Nations Unies : il a été projeté aux Etats-Unis par plus de 150 stations de télévision.

257. Un projet pilot destiné aux écoles a été mis en route avec la publication d'une brochure intitulée « Vingt questions et réponses » qui a été distribuée à toutes les écoles suisses de langue française. On a pu constater, à cette occasion, que les jeunes gens des écoles secondaires constituaient un auditoire particulièrement réceptif en ce qui concerne les problèmes des réfugiés et le HCR compte tirer parti de cette expérience dans l'organisation future de ses activités d'information.

258. En 1968, l'Année internationale des droits de l'homme a offert une occasion exceptionnelle de mieux faire connaître la nature et l'essence même de la protection internationale des réfugiés. « Le HCR communique ... » a consacré un numéro spécial au thème « les droits de l'homme protègent les réfugiés » qui contenait un article de fond dans lequel le Haut Commissaire, comme il l'avait fait à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran, demandait instamment aux gouvernements de reconnaître les principes importants de l'asile et du non-refoulement et d'établir des procédures uniformes pour protéger les droits et les intérêts des réfugiés. Une série de panneaux illustrés de 16 photos sur le même thème, montrant le rapport des activités du HCR avec divers articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a été imprimée en 30 langues et distribuée dans le monde entier, avec l'aide des centres d'information des Nations Unies et des représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le développement.

259. Plusieurs articles destinés aux milieux de l'enseignement ont paru sous la signature du Haut Commissaire dans des revues spécialisées; des tirés à part ont été envoyés aux organisations qui s'intéressent aux questions de droit international et aux problème d'actualité.

260. Le Haut Commissaire a eu plusieurs fois l'occasion, pendant l'année, de s'entretenir avec des journalistes et d'accorder des interviews aux services de radio et de télévision à l'occasion de visites et de missions officielles. De nombreux éditoriaux ou reportages ont été publiés en ces occasions.

261. La mise en vente du disque « World Star Festival » a offert au HCR de nouvelles possibilités d'établir des contacts avec la presse, la radio et la télévision au sujet des problèmes des réfugiés et d'utiliser largement la documentation établie en 1968. Certains de ces contacts ont été pris par les organisations chargées de la vente du disque, par le Service de l'information du HCR ou par les centres d'information des Nations Unies, ou encore par les représentants résidents du PNUD. Dans de nombreux pays les rédacteurs en chef de quotidiens et de périodiques et des services de radio et de télévision ont été contactés et l'on a pu ainsi assurer une publicité exceptionnelle aux activités du HCR. On a pu constater, une fois de plus, la valeur de propagande des disques du HCR qui constituent, en particulier, un moyen de nouer avec les services nationaux de grande information des contacts personnels qui jettent les bases d'une coopération plus large à l'avenir.

ANNEXES

(Note de l'éditeur : annexes I et II statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

ANNEXE III LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE QUI PARTICIPENT OU CONTRIBUENT AUX PROGRAMMES DU HCR

Aid to European Refugees (Royaume-Uni)
Aide suisse à l'étranger
Aide suisse aux Tibétains
Aktion Sühnezeichen (République fédérale d'Allemagne)
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens
American Joint Distribution Committee
American Fund for Czechoslovak Refugees
Amministrazione per le Attività Assistenziali Italiane et Internazionali
Arbeiterwohlfahrt (République fédérale d'Allemagne)
Asociación de Protección al Refugiado (Argentine)
Association arménienne d'aide sociale (France)
Association de l'Australie pour les nations Unies
Association de l'Autriche pour les Nations Unies
Association de la Nouvelle-Zélande pour les Nations Unies
Association de la Suède pour les Nations Unies
Association des églises libres de Norvège
Association internationale de développement rural outre-mer (Belgique)
Association nationale pour la réhabilitation par le travail protégé (France)
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers (France)
Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés
Association suisse d'assistance technique
Australian Care for Refugees
Australian Council for Overseas Aid
Australian Council of Churches
Australian Jewish Welfare Society
Australian Prison After-care Council
British Council for Aid to Refugees
Brot für die Welt (République fédérale d'Allemagne)
Bureau pour le développement de la production agricole (France)
Caritas Internationales
Catholic Relief Services/United States Catholic Conference
Central Relief Committee (Inde)
Central des oeuvres juives (Belgique)
Centre d'initiation pour réfugiés et étrangers (Belgique)
Centre d'orientation sociale des étrangers (France
COJASOR (France)
Comité belge d'aide aux réfugiés
Comité catholique colombien
Comité d'aide des églises évangéliques de Suisse
Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés (France)
Comité international de la Croix-Rouge
Commission catholique espagnole de migration
Commission internationale catholique pour les migrations
Conférence des églises de toute l'Afrique/Programme oecuménique d'activés extraordinaires en Afrique
Conférence St. Nicolas (Belgique)
United States Catholic Council
Conseil danois pour les réfugiés
Conseil finlandais pour les réfugiés
Conseil international des agences bénévoles
Conseil norvégien pour les réfugiés
Council of Organisations for Relief service Overseas (Nouvelle-Zélande)
Croix-Rouge allemande
Croix-Rouge belge
Croix-Rouge ghanéenne
Croix-Rouge irlandaise
Croix-Rouge italienne
Croix-Rouge népalaise
Croix-Rouge ougandaise
Croix-Rouge sénégalaise
Croix-Rouge Rouge soudanais
Croix-Rouge suédoise
Croix-Rouge suisse
Croix-Rouge zambienne
Cuban Welfare Society (Espagne)
Deutscher Caritasverband (République fédérale d'Allemagne)
Diocèse catholique de Goma (République démocratique du Congo)
Enseignement Secours protestant (République démocratique du Congo)
Entraide ouvrière internationale
Entraide socialiste (Service social - Secours international) (Belgique)
Entraide universitaire mondiale
European Co-ordinating Committee of the Anti-Leprosy Associations
Evangelisches Verein für innere Mission (République fédérale d'Allemagne)
Evangelisches Siedlungswerk (République fédérale d'Allemagne)
Evangelischer Verein für innere Mission (Autriche)
Federal Catholic Immigration Committee of Australia
Fédération luthérienne mondiale
Fédération néerlandaise d'aide aux réfugiés
Fédération suisse des amis des Arméniens
Fondation Gulbenkian
Fondation Tolstoï
Fondation Tom Dooley (Inde)
Fonds humanitaire polonais (France)
Free China Relief Association
Help the Aged, United Kingdom
Hogar de Cristo (Chili)
Individuell Människohjälp (Suède)
International Centre for the Co-ordination of Legal Assistance
International Rescue Committee
International Secretariat for Voluntary Service
International Voluntary Service (Royaume-Uni)
International Union of Child Welfare
International University Exchange Fund
Jinishian Memorial Fund
Karagheusian Commemorative Corporation, New York
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
Misereor (République fédérale d'Allemagne)
New Zealand Council of Churches
New Zealand Refugees Homes Board
Nottingham and Notts Council for Aid to Refugees (Royaume-Uni)
Ockenden Venture (Royaume-Uni)
Oesterreichischer Fürsorge-und Wohlfahrtsverband « Volkshilfe » (Autriche)
Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM) (Royaume-Uni)
Pequeña obra de la divina providencia, obra don orione (Argentine)
Pères Dominicains, Bukavu (République démocratique du Congo)
Polish American Immigration and Relief Committee
Pontifical Mission for Palestine
Pontificia Opera di Assistenza (Italie)
Rädda Barnen (Suède)
Santa Luiza de Marillac (Brésil)
Save the Children Fund (Royaume-Uni)
Secours catholique (France)
Secrétariat international du service volontaire
Service social d'aide aux émigrants (France)
Service social international
Swedish International Development Agency
Sociedade Religiosa e Beneficiente Israelita (Brésil)
Sociedade Filantropica Paulista (Brésil)
Société de bienfaisance russe du Caire
Société de la Croix-Rouge éthiopienne
Société de la Croix-Rouge indienne
Société de la Croix-Rouge du Tanganyika
Soroptimist International Association
St. Raphaels-Verein (République fédérale d'Allemagne)
St. Vincent de Paul Society of New Zealand
Tanganyika Christian Refugee Service
United HIAS Service


1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-troisième session, Supplément No 11 (A/7211).

2 Pour l'Acte final de la Conférence, voir Publication des Nations Unies, No de vente : F.68.XIV.2.

3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), No 2545.

4 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 11 A (A/6311/Rev.1/Add.1), première partie, par. 2.

5 E 4668, par.11-14.

6 Résolution 428(V), Annexe, chap. III, par, (6)

7 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, p. 137

8 Document officiels de l'Assemblée générale. Vingt et unième session, Supplément No 11 A. (A/6311/Rev.1).

9 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 268, p. 3.

10 Ibid, vol. 376, p. 85

11 Ibid., vol. 360, p. 117.

12 Ibid., vol. 506, p. 125.

13 A/CONF.9/15

14 Voir Publication des Nations Unies, No de vente : F. 68.XIV.2, résolution XIII

15 Gazette fédérale du 18 mai 1968, No 95.

16 Dont plus de 235 000 personnes ont reçu une aide au rapatriement librement consenti, à la réinstallation ou à l'installation sur place comme l'indique le tableau 1 de l'annexe II.

17 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-troisième session. Supplément No 11 (A/7211), par. 97.

18 Ces Etats ont étendu l'application de cette convention à divers territoires d'outre-mer, conformément à l'article 40 de la Convention.

19 Le Royaume-Uni a étendu l'application de cet arrangement à divers territoires d'outre-mer, conformément à l'article 18 de l'Arrangement.

20 Le Royaume-Uni a étendu l'application de la Convention et du Protocole No 1 à divers territoires d'outre-mer.

21 Le Royaume-Uni a étendu l'application de cette convention à divers territoires d'outre-mer, conformément à l'article 36 de la Convention.