Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/35/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-cinquième Session
Supplément No 12 (A/35/12)
Nations Unies, New York, 1980
INTRODUCTION
1. Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport,1 le problème des réfugiés a été aggravé par plusieurs faits alarmants appelant une action urgente du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Les conflits et les tensions, principalement en Afrique et en Asie, ont provoqué un nouvel afflux de réfugiés qui se sont ajoutés aux cas, déjà nombreux, qui ne sont pas encore réglés, et continuent de retenir l'attention du HCR.
2. Le Haut Commissaire tient tout d'abord à rendre hommage à la communauté internationale, qui a généreusement répondu aux appels qu'il a lancés pour obtenir des fonds supplémentaires, davantage de possibilités de réinstallation et une politique d'asile plus libérale. Il n'en est donc que plus regrettable que, pendant cette période, les règles internationalement acceptées en matière d'asile et de non-refoulement aient été à plusieurs reprises gravement violées, faisant peser une menace grave sur les réfugiés et provoquant dans bien des cas des pertes de vies humaines.
3. Plusieurs faits positifs se sont produits en 1970 et au début de 1980. L'accession du Zimbabwe au statut d'Etat indépendant a constitué un événement particulièrement heureux sur le continent africain. Les activités du HCR en matière d'aide au rapatriement d'anciens réfugiés du Zimbabwe et de coordination du programme initial d'assistance humanitaire des Nations Unies aux réfugiés rentrant au Zimbabwe seront examinées dans les chapitres pertinents. Il en sera de même des résultats satisfaisants obtenus par le Haut Commissariat pour faciliter le rapatriement librement consenti - la meilleure solution à long terme aux problèmes des réfugiés - dans d'autres régions d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie où des réfugiés et des personnes déplacées de longue date ont regagné en masse leur pays d'origine.
4. L'ampleur et le nombre croissants des problèmes des réfugiés ces dernières années ont entraîné une augmentation correspondante des responsabilités confiées au HCR et exigé de la communauté internationale qu'elle leur porte un grand intérêt, de façon soutenue. Il a naturellement fallu garder des contacts étroits et réguliers avec tous les secteurs de la communauté internationale. C'est ainsi qu'en plus des consultations qu'il a normalement et de façon suivie avec les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organismes bénévoles intéressés et concernés, Le Haut Commissaire a convoqué en janvier et en juin 1979 puis de nouveau en janvier 1980, des réunions spéciales des représentants permanents à Genève des Etats membres du Comité exécutif. Un réunion avec les représentants permanents à Genève des Etats africains a également eu lieu en janvier 1980. Le Haut Commissaire s'est vivement félicité des possibilités qui lui étaient ainsi offertes d'échanger des vues et des informations sur les derniers événements concernant la situation des réfugiés et l'accroissement des tâches du Haut Commissariat.
5. En 1979, les dépenses totales se sont élevées à quelque 270 millions de dollars. Sur cette somme, 162,3 millions de dollars environ ont servi à financer les programmes généraux d'assistance du HCR et 107,7 millions de dollars environ ont été affectés aux programmes spéciaux. Les programmes spéciaux ont été financés principalement à l'aide de contributions versées en réponse à des appels de fonds distincts lancés en cours d'année afin d'obtenir une aide pour de nouvelles situations données ou pour des événements imprévus qui appelaient d'urgence un engagement de fonds substantiel.
6. L'année 1979 a été marquée par la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est qu'a convoquée à Genève, les 20 et 21 juillet, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (A/34/627 et Corr.1 et 2). Cette importante réunion a donné des résultats concrets : offres plus nombreuses de réinstallation, contributions supplémentaires annoncées ou envisagées et propositions concernant le sauvetage en mer et la création de centres d'acheminement des réfugiés dans la région d'Asie du Sud-Est.
7. A sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale a adopté cinq résolutions intéressant directement le HCR.2 Deux d'entre elles, notamment, demandent au Haut Commissaire de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-cinquième session. Le présent rapport contient, dans les sections pertinentes, les renseignements demandés par la résolution 34/62 (rapport du Secrétaire général sur la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est). Dans la deuxième résolution, relative à la situation des réfugiés africains (résolution 34/61), l'Assemblée appuie sans réserve les recommandations adoptées par la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique et prie le Haut Commissaire de faire rapport sur la contribution du Haut Commissariat à la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence d'Arusha. Avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) le HCR continue de mettre en oeuvre les recommandations et conclusions d'une grande portée présentées par cette importante conférence qu'ont parrainée conjointement l'OUA, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et le HCR. Le Haut Commissaire compte soumettre au Comité exécutif du programme du HCR un rapport distinct sur les mesures prises pour le Haut Commissariat à cet égard. Le rapport du Comité exécutif contiendra donc les renseignements demandés, qui seront transmis à l'Assemblée générale à sa trente-cinquième session en tant qu'additif au présent rapport.
8. Le présent rapport suit, en gros, le même plan que les rapports précédents. Il contient toutefois cette année, un chapitre distinct sur les activités générales en matière d'orientation sociale, d'éducation et de réinstallation, ainsi que des précisions sur certains faits évoqués dans les sections pertinentes consacrées aux pays.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
9. Les diverses situations dans lesquelles ont été ou ont continué d'être les réfugiés pendant la période écoulée, ont mis en évidence l'importance que revêt la protection internationale. Un problème primordial a été celui de l'asile. Si la plupart des Etats ont continué d'appliquer une politique libérale pour l'admission des réfugiés, la période considérée a été marquée dans certains secteurs, par une série de faits extrêmement préoccupants. Il s'agit, notamment, des difficultés auxquelles ont été confrontés les réfugiés qui, arrivant par terre ou par mer, étaient en quête d'asile, même temporaire. Des réfugiés arrivant par terre ont été repoussés aux frontières, ou en butte à des mesures de refoulement massif; d'autres, venus par bateau ont été renvoyés vers la haute mer et ses dangers, parfois dans des embarcation innavigables. En pareil cas, le refus d'octroyer l'asile même provisoirement a souvent entraîné des conséquences très graves pour les réfugiés. Vers la fin de la période éculée cependant, les Etats des régions concernées ont mieux accepté les divers principes concernant l'asile.
10. Le HCR a poursuivi ses efforts pour encourager de nouvelles adhésions à la Convention de 19513 et au Protocole de 19674 des Nations Unies relatifs au statut des réfugiés. On a enregistré plusieurs adhésions à ces instrument pendant la période considérée et plusieurs autres gouvernements étudient activement la possibilité d'y adhérer.
11. Cette période a également été marquée par des faits très positifs en ce qui concerne le rapatriement librement consenti qui, lorsqu'il est réalisable, offre la meilleure solution aux problèmes des réfugiés. C'est ainsi qu'un grand nombre de réfugiés ont regagné leur pays d'origine dans les différentes régions et que des opérations de rapatriement de grande envergure ont été menées à bien ou entreprises. Des faits positifs sont également à signaler en ce qui concerne le regroupement des familles de réfugiés; dans un nombre croissant de cas, des solutions positives ont pu être trouvées grâce à la collaboration des gouvernements concernés.
12. Un fait important dans le domaine de la protection internationale au niveau régional a été la tenue de la Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, convoquée à Arusha (République-Unie de Tanzanie) en mai 1979. Elle a réaffirmé des principes fondamentaux concernant le traitement des réfugiés et des personnes en quête d'asile et ses recommandation - approuvées par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) tenue à Monrovia en juillet 1979 - contribueront certainement à améliorer sensiblement la situation juridique des réfugiés en Afrique. Les travaux de la Conférence d'Arusha pourraient aussi Faciliter la recherche d'une solution constructive des problèmes juridiques des réfugiés dans le contexte régional.5
13. La Table ronde des experts asiatiques qui s'est tenue sous les auspices du HCR à Manille du 14 au 18 avril pour examiner les problèmes liés à la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées dans la région d'Asie, présente elle aussi une importance particulière au niveau régional. Elle a adopté plusieurs conclusions importantes concernant notamment l'asile et le non-refoulement.
14. En général, les faits survenus durant la période considérée ont mis une nouvelle fois en évidence la nécessité d'une compréhension plus large des normes internationales régissant le traitement des réfugiés et d'une vigilance constante propre à faire en sorte que ces normes soient respectées.
B. Principes de la protection et des droits des réfugiés
1. Asile
15. Le droit d'asile est, pour le réfugié, le besoin le plus urgent. Pendant la période écoulée, nombre d'Etats ont continué d'accorder l'asile durable conformément a des traditions humanitaires de longue date en matière d'admission des réfugiés. D'autres n'ont accepté d'accorder l'asile qu'à titre temporaire. Dans certains pays, lorsque des réfugiés en quête d'asile étaient admis, ils rencontraient des difficultés dues au fait qu'ils étaient généralement considérés comme des immigrants illégaux. Parfois, l'asile leur a été refusé même temporaire, a eu, comme on l'a dit dans l'introduction, des effets particulièrement graves exposant les réfugiés à de grands périls et bien souvent à perdre la vie. Grâce aux efforts spéciaux qu'a déployés la communauté internationale pour soulager le fardeau pesant sur les pays de premier asile dans la région, ces problèmes ont un peu perdu de leur acuité vers la fin de la période considérée.
16. La question de l'asile a été examinée à fond par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trentième session.6 Dans ses conclusions, le Comité a notamment souligné qu'en cas d'afflux massif de personnes en quête d'asile, ces personnes devaient toujours se voir accorder refuge, au moins temporairement. Il a aussi mis l'accent sur le principe du partage équitable des charges pour aider les Etats qui, du fait de leur situation géographique, ont à faire face à un afflux massif de personnes en quête d'asile.
17. De plus, le Comité a accordé une attention particulière aux difficultés que rencontrent les personnes cherchant asile individuellement et il a estimé qu'un effort devait être fait pour résoudre, par l'adoption de critères communs, le problème de savoir quel pays devait examiner la demande d'asile. Il a indiqué certains principes à observer dans l'élaboration de ces critères et il faut espérer que ses recommandations faciliteront l'élaboration de solutions constructives dans un proche avenir.
18. Au niveau régional, la question de l'asile a été examinée par les participants à la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique déjà mentionnée. En ce qui concerne le principe du partage équitable des charges, la Conférence a reconnu que la mise en place d'arrangements institutionnels relatifs à ce partage adoptés dans le cadre de la solidarité africaine et de la coopération internationale favoriserait l'application effective des principes de l'asile.
19. Pendant la période considérée, de mesures législatives en matière d'asile ont été adoptées ou étaient en voie d'adoption dans divers pays. Les Etats-Unis et la Suisse ont promulgué des lois qui contiennent des dispositions importantes concernant l'octroi de l'asile et les procédures d'examen des demandes d'asile. Des mesures législatives analogues sont à l'étude dans des pays d'autres régions. Le Haut Commissaire se félicite de pouvoir signaler qu'il a été tenu compte, dans l'élaboration de ces mesures, des préoccupations du Haut Commissariat touchant l'asile et la détermination du statut de réfugié.
20. Le Haut Commissaire a poursuivi les consultations qu'il avait entreprises avec les gouvernements quant à la possibilité de convoquer une nouvelle session de la Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial.
2. Sauvetage en mer
21. Pendant la période écoulée, la question du sauvetage en mer s'est révélée particulièrement importante pour les réfugiés d'Asie du Sud-Est en quête d'asile. Le Haut Commissaire se félicite particulièrement de l'attitude très positive généralement adoptée à cet égard par les capitaines de navire et les Etats du pavillon grâce à laquelle des réfugiés en détresse en haute mer ont pu être sauvés selon les normes internationales reconnues et malgré la charge financière parfois lourde que leur sauvetage a entraînée. Le débarquement des réfugiés et des personnes déplacées sauvées en mer a été grandement facilité par les garanties de réinstallation qui ont parfois été offertes par l'Etat du pavillon. En l'absence de ces garanties, les gouvernements des pays de premier asile continuent d'hésiter beaucoup à autoriser ces personnes à débarquer. La question a notamment été étudiée par une réunion d'experts sur le sauvetage en mer des réfugiés et des personnes déplacées en détresse dans les mers de la Chine méridionale, convoquée par le Haut Commissaire, le 14 août 1979, et à laquelle ont participé des représentants de gouvernements qui s'intéressent particulièrement à la question du sauvetage. Un représentant de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime avec laquelle le HCR collabore étroitement pour la question du sauvetage en mer, a également participé à cette réunion. Conformément à une recommandation de la réunion, une réserve de possibilités de réinstallation a été offerte au HCR par plusieurs pays pour tenir compte des cas où l'Etat du pavillon n'est disposé à fournir de garanties de réinstallation.
22. En matière de sauvetage en mer des réfugiés et des personnes déplacées, un fait nouveau important a été l'adoption en avril 1979 de la Convention sur la recherche et le sauvetage maritimes. En vertu de l'annexe technique à cette Convention, les Etats parties sont tenus de veiller à ce qu'une aide soit apportée à toute personne en détresse en mer, sans tenir compte de la nationalité ou du statut de cette personne ni des circonstances dans lesquelles elle a été trouvée. L'annexe à la Convention dispose que « le siège de l'organisation internationale compétente » doit être avisé en cas de sauvetage en mer d'un réfugié ou d'une personne déplacée.
3. Non-refoulement
23. Le principe du non-refoulement en vertu duquel aucune personne ne peut être renvoyée dans un pays où elle a de bonnes raisons de craindre la persécution, est l'élément le plus important de la protection internationale des réfugiés. Ce principe généralement accepté a trouvé son expression dans divers instruments internationaux, et l'Assemblée générale et le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, la première dans une série de résolutions, le second dans des recommandations, ont insisté sur la nécessité de respecter scrupuleusement ce principe.
24. Il est particulièrement préoccupant de constater qu'au cours de la période considérée des mesures de refoulement ont été prises dans différentes régions. Le plus souvent ces mesures ont été adoptées a l'encontre de réfugiés individuels, mais dans un cas, le gouvernement compétent ayant décidé d'en faire une véritable politique, le refoulement a été mené à grande échelle. On sait que ces mesures de refoulement ont été une épreuve terrible pour les réfugiés et ont entraîné de nombreuses pertes de vies humaines.
25. Lorsque le Haut Commissaire a été informé assez tôt qu'un pays comptait prendre des mesures de refoulement, il a pu intervenir auprès des autorités compétentes en vue d'empêcher le refoulement, mais dans certains cas il n'a eu connaissance de ces mesures qu'après leur exécution. En pareil cas, le Haut Commissaire a néanmoins exprimé officiellement sa profonde inquiétude. Il convient de noter que certains cas de refoulement ont été dus simplement au fait que la police des frontières et les autorités d'immigration n'avaient pas été suffisamment informées du principe du non-refoulement ou n'avaient pas reçu les instructions voulues concernant la nécessité de respecter ce principe. Il existe donc un lien direct entre la possibilité pour une personne en quête d'asile de soumettre sa demande aux autorités selon une procédure appropriée lui offrant les garanties nécessaires et le respect du principe de non-refoulement.
4. Expulsion
26. Comme par le passé on a demandé au Haut Commissaire d'intervenir auprès des autorités de certains Etats pour leur demander de suspendre une ordonnance d'expulsion à l'égard d'un réfugié ou d'un groupe de réfugiés pendant que le Haut Commissariat s'efforçait de faire admettre les intéressés dans un autre pays.
27. Il peut y avoir des cas où un Etat peut difficilement autoriser un réfugiés ou un groupe de réfugiés à demeurer sur son territoire, mais il ressort clairement de l'article 32 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés que l'expulsion d'un réfugié est une mesure très grave, à laquelle on ne devrait recourir que dans des circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque la sécurité nationale ou l'ordre public sont en jeu. En outre, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a recommandé, dans les conclusions qu'il a adoptées à ce sujet lors de sa vingt-huitième session,7 que conformément à l'article 32 de la Convention de 1951, ces mesures ne soient prises que dans des cas tout à fait exceptionnels et après qu'on aura dûment examiné tous les aspects de la question, y compris la possibilité pour le réfugié d'être admis dans un pays autre que son pays d'origine. Le Haut Commissaire est en mesure de dire qu'à sa connaissance le nombre de cas où des réfugiés ont fait l'objet de mesures d'expulsion pour des raisons autres que celles visées à l'article 32 a diminué par rapport aux années précédentes. Toutefois, étant donné que certains pays continuent d'adopter des mesures de ce type, la question de l'expulsion reste préoccupante.
5. Sécurité personnelle des réfugiés
28. C'est avant tout aux autorités du pays d'asile qu'il appartient d'assurer la sécurité personnelle des réfugiés. Toutefois, au cours de la période considérée, des cas où la sécurité personnelle de réfugiés a été gravement menacée ont de nouveau obligé le Haut Commissaire à faire aux gouvernements compétents les recommandations qui s'imposaient, conformément au mandat que lui a confié la communauté internationale.
29. Des problèmes très graves se sont posés à ce sujet dans le sud-Est asiatique, où des personnes en quête d'asile se trouvant en mer sur de petites embarcations ont été attaquées par des pirates. Il ressort des rapports reçus par le Haut Commissariat qu'un fort pourcentage de personnes en quête d'asile ayant quitté leur pays d'origine sur des embarcations ont été victimes - parfois à plusieurs reprises - de telles attaques. Ceux qui y ont survécu - et l'on ignore combien ont perdu la vie de cette façon - en ont fait des récits poignants, témoignant de vols, d'enlèvements, de viols et de meurtres. Les autorités des Etats concernés poursuivent leurs efforts en vue de prévenir de nouveaux incidents de ce genre et de punir les coupables, mais le problème demeure très grave. Le Haut Commissaire recherche donc des moyens de coopérer avec ces autorités en vue de trouver des solutions appropriées. En outre, la piraterie étant un problème général qui ne touche pas seulement les personnes en quête d'asile se trouvant en haute mer, le touche pas seulement les personnes en quête d'asile se trouvant en haute mer, le Haut Commissaire a porté tout spécialement cette question à l'attention du Secrétaire général de façon que l'Organisation des Nations Unies l'examine.
30. Au cours de la période considérée, des atteintes à la sécurité personnelle des réfugiés se sont produites dans d'autres régions. Elles ont pris différentes formes. En Afrique australe, la sécurité des réfugiés a été maintes fois mise en péril par les incursions des forces nationales de sécurité venant de l'autre côté de la frontière et par des bombardements dont les réfugiés étaient la cible. La Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique et le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire ont tous deux condamné fermement ces bombardements. Dans d'autres cas, des réfugiés ont été l'objet de mesures vexatoires systématiques de la part des autorités du pays d'asile, de sorte que le Haut Commissaire a été obligé de faire aux autorités en question les représentations qui s'imposaient. En ce qui concerne l'enlèvement de réfugiés, le Haut Commissaire est en mesure de dire que dans une région où, au cours des années passées, des incidents de ce genre avaient suscité une vive inquiétude au Haut Commissariat, aucun nouveau cas d'enlèvement ne lui a été signalé. Toutefois, malgré les représentations que le HCR a faites à diverses reprises, au plus haut niveau, aucun éclaircissement n'a été fourni au sujet de l'endroit où se trouvent les réfugiés qui avaient disparu ou avaient été enlevés les années passées dans cette région.
6. Détention
31. Dans de précédents rapports, on a appelé l'attention sur la pratique en vigueur dans certains pays, qui consiste à placer des réfugiés en détention sans raison valable. La mise en détention de réfugiés parfois accompagnée de mauvais traitements, y compris la torture, était uniquement motivée par leur présence illégale dans le pays, alors qu'il leur était souvent impossible d'y entrer légalement, ou bien était le résultat de mesures d'expulsion qui, conformément à l'article 32 de la convention, n'étaient pas justifiées. Au cours de la période considérée, de nouveaux cas de détention injustifiée ont été portés à l'attention du Haut Commissaire, mais ils ont été moins nombreux qu'auparavant; il y a également eu des cas où des réfugiés qui étaient détenus depuis longtemps dans des conditions suscitant une vive inquiétude au sein de la communauté internationale ont été libérés.
32. Sur la question de la détention et de l'emprisonnement des réfugiés la Conférence d'Arusha a eu une attitude constructive : après exprimé son inquiétude devant les mesures de détention et d'emprisonnement et devant le fait que dans bien des cas, les réfugiés condamnés à la détention et à l'emprisonnement ne disposent d'aucun des recours administratifs ou judiciaires habituels elle a recommandé que ces pratiques soient découragées et a jugé qu'il fallait étudier cette question plus afin de veiller à ce que les droits fondamentaux des réfugiés soient pleinement garantis.
7. Droits économiques et sociaux
33. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire a continué de veiller à ce que les réfugiés bénéficient de tout un ensemble de droits économiques et sociaux. Si le fait de bénéficier de droits économiques et sociaux présente naturellement une grande importance pour les réfugiés. On s'accorde généralement à reconnaître que l'octroi de tels droits peut donner lieu à des difficultés dans les pays où l'infrastructure nécessaire n'a pas encore été mise on place. Selon les régions les réfugiés peuvent donc jouir de droits plus ou moins étendus. Dans les pays d'immigration traditionnels, les réfugiés ont normalement les mêmes droits que les autres immigrants en matière d'emploi. Dans d'autres pays, ils ont toujours de la peine à être admis officiellement sur le marché de l'emploi, mais dans la pratique ils arrivent souvent à trouver du travail. Dans d'autres régions, les réfugiés connaissent de graves difficultés en ce qui concerne l'emploi et la jouissance des droits économiques et sociaux en général. La possibilité pour les réfugiés de trouver un emploi demeure une question extrêmement préoccupante à laquelle le Haut Commissaire espère que les gouvernements accorderont une attention toute particulière.
34. En ce qui concerne l'accès aux établissements d'enseignement primaire et secondaire, la situation est dans l'ensemble encourageante dans les pays où les réfugiés ont été autorisés à s'installer en permanence. Quant à l'accès dans les établissements d'enseignement supérieur, les réfugiés peuvent normalement se présenter aux concours d'entrée dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays. Dans certains pays, un traitement spécial est accordé aux réfugiés sous la forme de bourses d'études.
35. S'agissant de la jouissance d'autres droits économiques et sociaux, les réfugiés bénéficient généralement du même traitement que celui qui est accordé aux ressortissants du pays de résidence conformément à la législation en vigueur. Il convient de mentionner spécialement la loi récemment adoptée par un pays africain, qui prévoit que les réfugiés qui décideront de regagner leur pays d'origine pourront recouvrer le montant des cotisations qu'ils ont versées à la caisse des pensions.
36. Comme il est indiqué dans le précédent rapport,8 un certain nombre d'Etats parties à la Convention et au Protocole maintiennent leurs réserves à l'égard d'un ou plusieurs des articles de la Convention traitant des droits économiques et sociaux.
8. Titres de voyage et pièces d'identité
37. Pour un réfugié, le fait de disposer de documents lui permettant d'effectuer des voyages hors de son pays de résidence, par exemple pour profiter des possibilités de formation qui lui sont offertes, répondre à des offres d'emploi ou se réinstaller dans un autre pays, revêt une importance particulière. Dans les conclusions qu'il a adoptées à sa vingt-neuvième session,9 le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a insisté sur la nécessité pour les Etats de délivrer des titres de voyage aux réfugiés. Il a également recommandé que les titres de voyage aient une validité étendue, aussi bien sur le plan géographique que dans le temps, et que ces documents comportent - comme le prévoit le paragraphe 13 de l'Annexe à la Convention de 1951 - une clause de retour ayant, sauf circonstances exceptionnelles, la même durée de validité que celle du titre lui-même.
38. Comme le prévoit la Convention, des titres de voyage sont régulièrement délivrés aux réfugiés par de nombreux Etats parties à cet instrument ou au Protocole de 1967. Toutefois dans certains Etats, la délivrance de titres de voyage aux réfugiés n'est pas automatique et parfois même les autorités font beaucoup de difficultés pour leur délivrer ces documents. Dans d'autres pays, les titres de voyage ont fait l'objet de diverses restrictions quant à leur validité dans le temps et dans l'espace ou au droit du titulaire de rentrer dans le pays qui le lui a délivré. Ces pratiques constituent une atteinte injustifiée à la liberté de mouvement qui, comme on l'a dit plus haut, peut présenter, pour le réfugié, une très grande importance. En fait, dans un certain nombre de cas, des réfugiés ont dû, en raison de ces pratiques, renoncer aux possibilités qui leur étaient offertes d'aller étudier ou travailler dans un autre pays.
39. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat a continué d'encourager les gouvernements à délivrer aux réfugiés soit des titres de voyage conformément à l'article 28 de la Convention et à son Annexe soit, si l'Etat compétent n'était pas partie à la Convention ou au Protocole, un document correspondant.
40. Le HCR a continué de fournir aux gouvernements qui en ont fait la demande les titres de voyage prévus par la Convention. Pendant la période considérée, le nombre des demandes adressées au Haut Commissariat et la quantité de documents réclamée ont été en constante augmentation. Ces documents que fournit le HCR existent maintenant en anglais/français, français/anglais, anglais/arabe/français et anglais/espagnol/français. Une troisième version trilingue anglais/français/portugais est en préparation et sera mise à la disposition des gouvernements dans le courant de 1980.
41. De nombreux Etats ont continué de délivrer des pièces d'identité aux réfugiés conformément à l'article 27 de la convention de 1951. Au cours de la période considérée, des pièces d'identité ont été délivrées à un grand nombre de réfugiés dans divers pays d'Afrique. Le HCR a fourni une assistance financière aux gouvernements de plusieurs de ces pays pour les aider à faire imprimer ces documents.
9. Acquisition par les réfugiés d'une nouvelle nationalité
42. Dans le cas des réfugié pour lesquels le rapatriement dans le pays d'origine n'est pas une solution possible, la naturalisation, si l'intéressé la demande, représente la dernière étape de l'intégration dans le pays de résidence.
43. On a continué à cet égard d'enregistrer des progrès dans divers pays. Comme on l'a signalé dans de précédents rapports, la législation de plusieurs pays contient des dispositions qui facilitent la naturalisation des réfugiés.
44. Pendant la période considérée, les chiffres relatifs à la naturalisation des réfugiés enregistrés dans divers pays ont été encourageants. Dans la République fédérale d'Allemagne, un nombre croissant de réfugiés ont bénéficié de mesures législatives récentes visant à accorder aux réfugiés un traitement plus favorable qu'aux autres étrangers, en ce qui concerne la période de résidence minimum ouvrant droit à la naturalisation. En Espagne, un assez grand nombre de réfugiés originaires d'Amérique latine ont pu se prévaloir d'une loi qui autorise leur naturalisation après deux ans de résidence en Espagne. Dans les pays d'immigration traditionnels, les réfugiés continuent de bénéficier de procédures mises en place depuis longtemps pour la naturalisation des réfugiés arrivant de pays d'asile temporaire.
C. Détermination du statut de réfugié
45. Le Haut Commissaire a déjà souligné dans de précédents rapports l'importance qui s'attache à ce que les Etat définissent les procédures à suivre pour déterminer le statut de réfugié, de façon que les réfugiés puissent bénéficier du traitement prévu dans les instruments internationaux pertinents et notamment soient à l'abri du refoulement. A ses vingt-huitième, vingt-neuvième et trentième sessions,10 le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a exprimé l'espoir que tous les gouvernements parties à la Convention et au Protocole qui ne l'avaient pas encore fait, prendraient des dispositions pour adopter de telles procédures dans un proche avenir et envisageraient favorablement la participation du HCR auxdites procédures sous une forme appropriée.
46. En ce qui concerne l'Afrique, la Conférence d'Arusha a recommandé que chaque demande d'asile soit examinée individuellement selon les procédures appropriées établies à cet effet et a lancé un appel aux Etats africains pour qu'ils veillent à ce que ces procédures répondent aux exigences minimales spécifiées dans les conclusions que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a adoptées a sa vingt-huitième session.11 La Conférence a toutefois considéré que l'application de ces procédures pouvait se révéler impossible dans le cas de grands mouvements de personnes cherchant asile en Afrique et a demandé l'adoption d'arrangements spéciaux aux fins de déterminer les personnes qui doivent se voir attribuer le statut de réfugié. A la demande de la Conférence, le Haut Commissariat étudie actuellement les types de procédures ou d'arrangements spéciaux qui pourraient convenir.
47. Pendant la période considérée, plusieurs Etats ont pris des mesures en vue d'établir des procédures de détermination du statut de réfugié. Aux Etats-Unis d'Amérique, le Refugee Act de 1980 prévoit l'adoption d'une procédure d'examen des demandes d'asile. Dans d'autres pays qui accueillent des réfugiés, on a annoncé l'adoption de leur statut. Au Canada, les personnes dont la demande d'asile aura été rejetée, seront désormais informées des motifs de ce refus. Dans la République fédérale d'Allemagne, des dispositions ont été prises pour simplifier les procédures de détermination en vigueur, notamment en ce qui concerne les tribunaux habilités à examiner les recours en cas de refus d'accorder l'asile. Dans un décret présidentiel publié pendant la période sur laquelle porte le présent rapport, le Gouvernement somalien a annoncé son intention de créer un comité national chargé d'examiner les demandes d'obtention du statut de réfugié. A Djibouti, le HCR a aidé les autorités à surmonter les problèmes soulevés par la mise en application de la toute récente procédure de détermination de ce statut.
48. Au cours de la période considérée, le HCR a eu des consultations avec les gouvernements de plusieurs pays au sujet de l'adoption de procédures de détermination du statut de réfugié et il a continué de coopérer avec les autorités d'autres pays dans le cadre des procédures déjà mises en place.
D. Rapatriement librement consenti
49. La solution la plus souhaitable aux problèmes de réfugiés est bien entendu le rapatriement librement consenti. L'un des objectifs fondamentaux assignés au Haut Commissariat par son statut des de faciliter le rapatriement librement consenti.
50. Pendant la période considérée, plusieurs grandes opérations de rapatriement ont été mené à bien. Au Bangladesh, le rapatriement dans leur pays d'origine d'environ 187 250 réfugiés venant de Birmanie a été mené à bonne fin. En Afrique, la plus importante opération de rapatriement librement consenti a consisté à organiser la première phase du retour en Rhodésie du Sud devenue maintenant le Zimbabwe, de quelque 250 000 réfugié Zimbabwéens. En vertu du décret d'amnistie promulgué par le Président du Zaïre en 1978 et resté en vigueur jusqu'au milieu de l'année 1979, un grand nombre de réfugiés zaïrois ont été rapatriés dans leur pays d'origine. Des opérations ont été entreprises au cours de la période considérée pour permettre le rapatriement librement consenti de très nombreux réfugié en Guinée équatoriale et en Ouganda et l'on étudie sérieusement les dispositions à prendre pour le rapatriement de réfugié en Angola.
51. En Amérique latine, un assez grand nombre de personnes ont quitté la Nicaragua à la suite des émeutes qui ont éclaté au début de 1979 et ont trouvé asile dans les pays voisins, mais à la fin de l'année la plupart d'entre elles avaient regagné leur pays d'origine. Dans le cas d'un autre pays d'Amérique latine, un certain nombre de réfugiés ont eu des difficultés à obtenir l'accord des autorités pour leur retour.
52. Le Haut Commissariat a prêté son concours ou coopéré activement à la réalisation de ces opérations de rapatriement librement consenti à grande échelle. Pour les faciliter il arrive souvent que des mesures soient prises - au besoin avec l'aide du HCR - pour que les services d'accueil voulus soient mis à la disposition des réfugiés rapatriés, et également pour faciliter leur réadaptation. Le rôle que doit jouer le HCR pour faire prévaloir des solutions durables grâce à l'adoption de mesures de ce type a été souligné à plusieurs reprises dans des résolutions de l'Assemblée générale, et notamment dans la résolution 34/60.
53. Il arrive aussi dans bien des cas que le HCR soit appelé à faciliter le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés, par exemple en s'efforçant d'obtenir l'accord de leur pays d'origine et, le cas échéant, en les aidant à accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des documents de voyage et/ou des visas de transit et en prenant en charge une partie des frais de voyage. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a été appelé à prêtre ainsi son concours dans un très grand nombre de cas.
54. Les autorités des pays d'origine des réfugiés encouragent souvent le rapatriement librement consenti en accordant l'amnistie. L'amnistie a été décrétée dans plusieurs cas pendant la période à l'étude.
E. Regroupement des familles
55. Le Haut Commissariat a toujours attaché la plus grande importance au maintien de l'unité des familles de réfugiés et il s'efforce, dans le cadre de ses activité quotidiennes, de faciliter le regroupement de familles de réfugiés dont les membres ont été séparés. Les mesures prises par le HCR à cet égard consistent le plus souvent à faire les démarches appropriées auprès des gouvernements intéressés et, si besoin est, à veiller à ce que les documents de voyage et les visas de transit nécessaires soient délivrés aux intéressés. Aux fins du regroupement, le HCR considère que la cellule familiale de base comprend au moins les conjoints et les enfants mineurs; mais il est également disposé à apporter son concours lorsque les gouvernements sont prêts à accepter une définition plus large et à considérer par exemple que des parents âgés ou d'autres parents à charge font partie de la famille.
56. Pendant la période sur laquelle porte le rapport, des progrès sensibles ont été accomplis dans le domaine du regroupement des familles. Dans le cas d'un pays d'Asie du Sud-Est, le regroupement les familles a été expressément prévu dans un mémorandum d'accord conclu entre le gouvernement intéressé et le HCR. Dans plusieurs cas, le regroupement des familles a été assuré à la suite de cet accord.
57. En Amérique latine, des personnes ont continué à quitter des pays de la région pour rejoindre le chef de famille dans divers pays de résidence; cependant, il y a eu moins de départs que les années précédentes car le nombre de demandes a diminué. En Europe, un nombre croissant de cas ont été résolus de manière satisfaisante. En Afrique, le HCR a pris, comme les années précédentes, des mesures qui ont permis de favoriser, dans un certain nombre de cas particuliers, le regroupement de familles de réfugiés dans plusieurs pays.
F. Instruments internationaux12
1. Statut du Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés13
58. Ces dernières années, le statut du Haut Commissariat a pris une importance accrue avec l'apparition de problèmes de réfugiés dans plusieurs Etats qui ne sont pas parties aux instruments internationaux relatifs au statut des réfugiés. Le statut du HCR définit, avec les résolutions ultérieures de l'Assemblée générale, Le mandat confié au Haut Commissaire pour la communauté internationale. Son importance pratique vient de ce qu'il fait l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale et qu'à ce titre, il s'applique à tous les Etats et permet au HCR de prendre des mesures visant à protéger les réfugiés, que l'Etat où un problème de réfugié se pose soit ou non partie à la Convention et au Protocole et continue ou non de ne remplir les obligations découlant de ces instruments que dans un cadre géographique limité. Pendant la période considérée, le statut est resté pour le HCR un instrument d'action particulièrement efficace.
2. Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967.
59. La convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 constituent la codification la plus complète des droits et devoirs des réfugiés qui ait été établie jusqu'à présent au niveau universel. L'importance de la Convention et du Protocole et l'intérêt pour les Etats d'y adhérer ont été soulignés dans des recommandations successives du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et dans plusieurs résolutions de l'Assemblée générale, et, plus récemment, à l'échelon régional, lors de la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique. En application de l'alinéa a) du paragraphe 8 du Statut du HCR, le Haut Commissaire s'efforce de favoriser de nouvelles adhésions à ces instruments internationaux fondamentaux relatifs aux réfugiés. Au cours de la période à l'examen, cinq Etats (Colombie, Libéria, Nicaragua, République arabe du Yémen et Rwanda) ont adhéré à la Convention et/ou au Protocole, portant à 31 le nombre des Etats parties à l'un ou à l'autre de ces instruments ou aux deux; le Haut Commissaire a été informé aussi qu'un certain nombre d'autres Etats envisageaient sérieusement d'y adhérer. Le Haut commissaire n'en est pas moins préoccupé de constater que près de la moitié des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, y compris des pays qui doivent faire face à des problèmes de réfugiés de grande ampleur, n'ont pas encore adhéré à la Convention ou au Protocole.
60. Une question connexe, à laquelle le Haut Commissaire attache beaucoup d'importance et qui a été examinée par le Comité exécutif lors de ses dernières sessions, est celle de l'application affective de la Convention et du Protocole sur le plan national. Le Haut Commissaire a des contacts réguliers avec les gouvernements de plusieurs Etats parties à la Convention et au Protocole touchant divers aspects de cette application et les procédures de détermination du statut de réfugié (voir par. 48 ci-dessus). Dans certains cas, le HCR a eu l'occasion de présenter ses observations sur un projet de loi avant qu'il ne soit promulgué.
3. Autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés adoptés au niveau universel
61. Pendant la période considérée, neuf autres Etats ont ratifié les protocoles additionnels à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Protocole contient d'importantes dispositions touchant le statut des réfugiés en cas de conflit armé et le regroupement des familles. Il n'y a pas eu de nouvelles adhésions à l'Arrangement de 1957 et au Protocole de 1975 relatifs aux marins réfugiés, à la Convention de 1954 relative au statut des apatride et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le Haut Commissariat continue de chercher à favoriser de nouvelles adhésions à ces divers instruments.
62. Plusieurs faits nouveaux sont à signaler en ce qui concerne d'autres instruments internationaux qui, sur un plan plus général, intéressent également les réfugiés. De nouveaux Etats ont adhéré au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou les ont ratifiés : au 31 mars 1980 le nombre total d'Etats parties à ces instruments humanitaires fondamentaux était de 64 à 62, respectivement.
63. La Convention internationale contre la prise d'otages a été adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 1979 (résolution 34/146). L'article de cette Convention qui a trait à l'extradition mérite plus particulièrement qu'on s'y arrête car il dispose qu'il ne sera pas fait droit à une demande d'extradition concernant l'auteur présumé d'une infraction s'il existe des raisons de croire que cette demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l'intéressé en considération de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique ou de ses opinions politiques.
64. Pendant la période considérée, le HCR a participé à plusieurs réunions consacrées à l'examen de nouveaux instruments internationaux afin de veiller à ce que les intérêts des réfugiés soient pris en considération. Il a participé notamment aux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental d'expert qui élabore actuellement un projet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Asie et d'Océanie et à la Conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Le HCR a aussi continué à suivre les travaux du Conseil de l'Europe, de l'OUA et d'Autres organisations internationales touchant les questions relatives au traitement des réfugiés.
4. Instruments internationaux concernant les réfugiés adoptés au niveau régional
65. A propos des instruments régionaux relatifs aux réfugiés, il convient de mentionner spécialement la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cet instrument revêt une importance particulière puisqu'il offre un moyen essentiel de compléter, au niveau régional, la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés sur un continent qui connaît des problèmes de réfugiés de grande ampleur. La Convention de l'OUA énonce le principe fondamental du non-refoulement et contient notamment d'importantes dispositions concernant l'asile et le rapatriement librement consenti. Durant la période considérée, il n'y a eu qu'une seule nouvelle adhésion à la Convention de l'OUA du Rwanda portant à 19 le nombre total d'Etats parties à ladite convention. Compte tenu de l'importance considérable de la Convention de l'OUA dans le contexte africain, la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique a invité les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à cet instrument.
66. Sur le continent américain, la Convention américaine de 1969 relative aux droits de l'homme (ou « pacte de San José du Costa Rica ») contient d'importantes dispositions touchant l'asile et énonce le principe fondamental du non-refoulement. Elle revêt de l'importance pour la protection des réfugiés dans la région américaine dans la mesure où certains des Etats parties n'ont pas encore adhéré à la Convention des Nation Unies relative au statut des réfugiés ni au Protocole de 1967. En Europe, l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés contribue grandement à faciliter les déplacements des réfugiés entre les Etats parties à cet Accord. Quatorze Etats membres du Conseil de l'Europe y ont adhéré. Il n'y a pas eu d'autres adhésions pendant la période considérée.
G. Diffusion des principes de la protection et du droit des réfugiés
67. Le Haut Commissariat est conscient qu'il doit non seulement collaborer étroitement avec les gouvernements pour promouvoir la protection internationale des réfugiés, mais encore s'efforcer de créer, en dehors des milieux gouvernementaux, un courant d'opinion généralement favorable au droit des réfugiés.
68. La Table ronde des experts asiatiques consacrée à la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées, qui s'est tenue à Manille du 14 au 18 avril sous les auspices du HCR (voir paragraphe 13 ci-dessus), a constitué à cet égard un événement important. Le Haut Commissariat a entrepris d'autres activités dans le domaine de la promotion et de la diffusion des principes du droit des réfugiés en collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Comité internationale de la Croix-Rouge et des établissements universitaires internationaux comme l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg et l'Académie de droit international de La Haye. Durant l'année écoulée, des contacts réguliers ont également été maintenus et développés avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent activement des questions relatives aux réfugiés. En vue de faire progresser l'enseignement du droit des réfugiés dans les établissements d'enseignement supérieur du monde entier, le Haut Commissariat est entré on rapport avec l'Université des Nations Unies à Tokyo en 1979 et a entretenu des relations étroites avec d'autres centres universitaires nationaux. Le HCR a en outre participé à des séminaires sur le droit des réfugiés tenus pendant la période considérée sous l'égide d'organisations non gouvernementales.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE
A. Evolution générale
69. Le continent africain reste la région du monde qui abrite la majorité des personnes qui relèvent du HCR. Malgré les situations critiques auxquelles le Haut Commissariat continue à faire face dans certaines parties du continent et notamment dans la Corne de l'Afrique, il faut se féliciter de constater que pendant la période considérée, le rapatriement librement consenti a permis de régler plusieurs problèmes de réfugiés ou d'y apporter un début de solution. Le changement de régime intervenu en Guinée équatoriale a créé dans ce pays un climat favorable au retour de dizaines de milliers de personnes qui avaient cherché refuge ailleurs et, si les événements qui se sont déroulés en Ouganda au milieu de 1979 ont provoqué un exode, on a vu revenir les réfugiés au cours des mois suivants, notamment du Kenya, du Soudan et de la République-Unie de Tanzanie. En outre, l'opération lancée par le HCR pour faciliter le rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés zaïrois qui souhaitaient bénéficier de l'amnistie décrétée par le Président Mobutu en 1978 s'est poursuivie, et environ 190 000 personnes en ont bénéficié.
70. A la fin de 1979, un accord a été conclu lors de la Conférence constitutionnelle de Lancaster House sur les mesures qui devaient permettre à la Rhodésie du Sud d'accéder à l'indépendance et de devenir le nouvel Etats du Zimbabwe. Au cours des deux premiers mois de 1980, le HCR a mené à bien, avant les élections, la première partie d'une opération visant à faciliter le retour librement consenti d'environ 220 000 personnes se trouvant au Botswana, au Mozambique et en Zambie, contribuant du même coup à libérer ces trois pays d'une charge qui grevait très lourdement leurs ressources nationales. A la demande du nouveau Gouvernement du Zimbabwe, le HCR a également été désigné pour coordonner, pendant une période initiale, un programme d'assistance humanitaire des Nations Unies entrepris à l'intérieur du pays pour venir en aide aux rapatriés et aux personnes déplacées au cours des années de conflit.
71. Dans la région de la Corne de l'Afrique, les programmes d'aide humanitaire lancés en 1978 en faveur des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées à Djibouti, en Ethiopie et en Somalie se sont poursuivis pendant toute la période considérée. En décembre 1979, une mission interorganisations des Nations Unies s'est rendue en Somalie pour évaluer la situation précaire des réfugiés vivant dans les camps établis dans ce pays; ensuite, en février 1980, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies attiré l'attention des gouvernements sur les résultats de cette mission et a prié le HCR de répartir les contributions versées en vue de faire face à l'ensemble des besoins. Le Haut Commissaire est particulièrement préoccupé par l'ampleur et la nature des problèmes de réfugiés qui se posent dans les trois pays mentionnés ci-dessus, ainsi qu'au Soudan où il reste un grand nombre d'Ethiopiens, et c'est ce qui l'a amené à désigner parmi ses collaborateurs un coordonnateur spécial pour la Région.
72. Le HCR a continué d'apporter une aide, au titre des programmes généraux, à d'autres groupes importants de réfugiés : les Angolais au Zaïre, les réfugiés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie, les Rwandais en Ouganda et les Zaïrois qui se trouvent encore en Angola. Il a continué à s'occuper également des réfugiés namibiens dans divers pays divers pays d'Afrique australe ainsi que des étudiants réfugiés d'Afrique du Sud. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a aussi continué, comme par le passé, de prendre certaines mesures destinées à aider les réfugiés venus de territoires coloniaux par l'entremise des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine.
73. En 1979 a eu lieu un événement important : la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, qui s'est tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) au mois de mai et qui a été organisée conjointement par la Commission économique pour l'Afrique (CEA), l'OUA et le HCR. Les recommandations de cette conférence ont ensuite été approuvés par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine et par l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernements de cette organisation. L'Assemblée générale des Nations Unies de son côté, a adopté, à sa trente-quatrième session, la résolution 34/61 sur la situation des réfugiés africains. Dans cette résolution, elle appuie notamment sans réserve ces recommandations et prie le Haut Commissaire de faire rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-cinquième session, sur la contribution du Haut Commissariat à leur mise en oeuvre. Comme il est dit dans l'introduction au présent rapport, deux rapports permettront au Haut Commissaire de se conformer à cette demande : celui qui sera présenté au Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa trente et unième session en octobre 1980 et celui que le Comité établira sur les travaux de sa session. En janvier 1980, le Haut Commissaire a convoqué une réunion des représentants permanents à Genève des Etats africains, afin de procéder à un échange de vues sur l'évolution de la situation des réfugiés relevant du HCR en Afrique et sur le déroulement des programmes pertinents.
74. Les dépenses engagées en Afrique en 1979 au titre des programmes généraux du HCR se sont élevées à plus de 43,7 millions de dollars et les dépenses encourues au titre des programmes spéciaux se sont chiffrées à environ 28 millions de dollars, comme il est indiqué au tableau 1 de l'annexe II. Comme les années précédentes, la plus grande partie du montant total (soit plus de 54 millions de dollars) a été consacrée à l'aide à l'installation sur place. En outre, près de 2,2 millions de 250 000 dollars a été prélevé sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, en vue d'aider les réfugiés isolés.
B. Principaux faits nouveaux dans divers pays ou zones
1. Angola
75. Selon les statistiques officielles du gouvernement, il y avait, en Angola, à la fin de 1979, 56 000 réfugiés, dont 20 000 Zaïrois, 35 000 Namibiens, et 1 000 Sud-Africains. Le nombre des réfugiés zaïrois a diminué du fait de l'opération de rapatriement librement consenti lancée en 1978 à la suite d'une mesure d'amnistie promulguée par le président du Zaïre et maintenant achevée. Les Zaïrois qui ont choisi de ne pas regagner leur pays d'origine et restent en Angola seront installés dans les provinces de Luanda, Malange, Kwanza Norte et Kwanza Sul, où ils pratiqueront l'agriculture pour subvenir à leurs propres besoins.
76. En 1979, des dépenses d'un montant de 1 500 000 dollars ont été engagées au titre du programme d'assistance du HCR aux Namibiens en Angola, qui est exécuté par l'intermédiaire de la South West Africa People's Organization (SWAPO) et qui a pour objet de leur fournir de abris, des articles de ménage, des vivres, des médicaments, des vêtements et des outils agricoles. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de même que le Programme alimentaire mondial (PAM), ont également apporté des contributions supplémentaire importantes. Tous les organismes des Nations Unies représentés à Luanda ont maintenu des contacts étroits afin de coordonner au mieux les efforts.
77. En mars 1979, le Gouvernement angolais a sollicité une aide pour les anciens réfugiés rentrant du Zaïre de leur plein gré. A l'époque, un premier groupe de 50 000 personnes avaient regagné l'Angola par leur propres moyens. Le HCR a engagé des dépenses d'un montant de 1 710 500 dollars pour leur permettre de subvenir à leurs besoins immédiats et pour acheter des outils agricoles, des semences, du matériel d'adduction d'eau et du matériel scolaire. Le PAM a fourni une aide alimentaire d'une valeur d'environ 860 000 dollars s'étalant sur 5 mois. Des négociations sont en cours entre les Gouvernements angolais et zaïrois au sujet de la possibilité d'organiser, en collaboration étroite avec le HCR, une grande opération de rapatriement des réfugiés angolais qui se trouvent encore au Zaïre et qui souhaitent regagner leur pays d'origine. Des missions interinstitutions HCR/PAM/OMS ont déjà effectué une première évaluation des besoins que créerait leur retour en Angola.
78. Comme il était indiqué dans le dernier rapport du Haut Commissaire (E/1979/95), le HCR a aidé 1 100 Angolais à rentrer du Portugal au début de 1979; 3 000 autres personnes sont rentrées de Zambie, également avec l'aide du HCR.
79. Les dépenses engagées en 1979 au titre de l'assistance en Angola se sont élevées au total à 2 926 000 dollars pour les Programmes généraux et à 2 109 900 dollars pour d'affectation spéciale pour l'Afrique du Sud.
2. Djibouti
80. Vers la fin de 1978, on estimait à environ 12 500 le nombre de réfugiés d'Ethiopie vivant dans les deux camps d'Ali Sabieh et de Dikhil dans la partie sud du pays; selon de sources gouvernementales, leur nombre est passé à 14 500 au cours des derniers mois de 1979. On estime de même source que le nombre de réfugiés vivant dans la ville de Djibouti était de 13 735 à la fin de 1979 la nombre total de réfugiés se trouvant dans le pays était de 28 800.
81. Le HCR a fourni régulièrement aux réfugiés vivant dans les camps des rations alimentaires destinées à compléter les produits indispensables qu'envoie le PAM, ainsi que du savon et des articles de ménage. D'autres articles : vivres, tentes et couvertures notamment, ont été fournis par des organismes bénévoles. L'installation de 5 réservoirs d'eau à Ali Sabieh a été achevée en 1979 dans le cadre d'un projet entrepris en 1978. Un pavillon médical préfabriqué a été aménagé dans le camp, et les travaux de construction de 500 logements, entrepris en 1979, se sont poursuivis; on construit également 500 autres logements à Dikhil, dans le cadre du même projet. A Ali Sabieh, des dépenses ont été engagées pour construire un centre de nutrition et les installations de distribution d'eau et d'électricité ont été améliorées dans les deux camps. Des crédits ont été prévus pour l'enseignement primaire. Les associations françaises « Volontaires du progrès » et « Médecins Sans Frontières » ont continué à fournir du personnel d'encadrement et du personnel médical dans les deux camps.
82. Dans le domaine agricole, le projet pilote de cultures irriguées qui avait été entrepris en 1978 a bien progressé en 1979. Douze familles de réfugiés et un nombre égal de ressortissants du pays y ont participé.
83. Pour les réfugiés vivant dans la ville de Djibouti, les possibilités d'intégration sont restées très rares au cours de la période considérée et seuls quelques-uns ont été réinstallés. Environ 280 étudiants ont été admis dans des établissements d'enseignement d'autres pays, dont 260 en Egypte; quelques étudiants ont été admis dans les établissements d'enseignement secondaire et les écoles techniques de la ville de Djibouti.
84. Pour atténuer les problèmes que pose la présence dans la ville de Djibouti d'une importante population réfugié, le HCR a prévu, à la demande du gouvernement, de construire à Ali Sabieh un centre de transit et d'accueil pouvant héberger jusqu'à 500 jeunes réfugiés. On compte y entreprendre des activités de formation, de façon à améliorer les chances de réinstallation des intéressés.
85. Des fonds ont également été fournis en 1979 pour l'achat d'un bâtiment préfabriqué où s'installerait le service juridique créé au sein du gouvernement pour faciliter les procédures de détermination du statut de réfugiés à Djibouti. Le projet devrait être achevé en 1980.
86. Les dépenses engagées à Djibouti en 1979 se sont élevées au total à 1 379 400 dollars au titre des programmes généraux et à 656 100 dollars au titre des programmes spéciaux; ces chiffres comprennent un montant de 250 740 dollars prélevés sur les fonds reçus à la suite de l'appel que le Haut Commissaire a lancé en 1978 en faveur d'une aide humanitaire dans la région de la Corne de l'Afrique.
3. Egypte
87. En 1979, le nombre de réfugiés en Egypte est resté de l'ordre de 5 000. En ce qui concerne l'aide fournie par le HCR au titre des programmes généraux, la moitié environ des dépenses ont été consacrées à l'enseignement secondaire du premier cycle et 264 étudiants réfugiés - africains pour la plupart - en ont bénéficié. Le quart environ des sommes dépensées ont servi au financement de mesures d'intégration sur place intéressant six cents réfugiés environ, pour la plupart d'origine éthiopienne et arménienne et visant les domaines suivants : appui financier ordinaire et aide à l'enseignement primaire et à la formation professionnelle et protection sanitaire des personnes âgées et d'autres personnes ayant besoin d'une bonne alimentation ou de soins spéciaux. En outre, 55 personnes ont été aidées à se réinstaller dans d'autres pays, plus de 1 000 ont bénéficié de services d'orientation sociale et 600 environ ont reçu une assistance complémentaire. Le montant total des dépenses engagées en 1979 au titre des programmes généraux a été de 556 000 dollars.
88. Les dépenses engagées au titre des programmes spéciaux se sont élevées à quelque 479 200 dollars, dont 381 700 dollars prélevés sur le Compte d'éducation pour les réfugiés au profit de 215 étudiants réfugiés fréquentant des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur. Une aide à l'éducation a en outre été fournie à des réfugiés éthiopiens de Djibouti dans le cadre du programme d'assistance aux réfugiés de la région de la Corne de l'Afrique. Grâce à des fonds fournis par trois donateurs privés, on a pu verser des mensualités à des réfugiés arméniens âgés et handicapés et une somme modeste a été prélevée sur le Fonds d'affectation spécial des Nation Unies pour l'Afrique du Sud pour venir en aide à des réfugiés sud-africains.
4. Ethiopie
89. Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport, le nombre estimatif de réfugiés en Ethiopie a continué de se situer aux alentours de 10 900; ces réfugiés sont pour la plupart d'origine soudanaise. Les réfugiés du Soudan du Nord dans celle de Gondar. Un petit nombre de réfugiés d'autres origines résident à Addis Abeba et dans d'autres zones urbaines.
90. Un petit projet industriel auquel pourraient participer un certain nombre de réfugiés vivant dans la région d'Addis-Abeba, a été mis au point avec l'aide de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et son financement est à l'étude. En outre, des réfugiés urbains ont commencé à se recycler afin d'accroître leurs chances de trouver du travail. On continue de s'employer à rechercher des solutions durables à l'intention des réfugiés dans les zones rurales.
91. En mars 1980, le Gouvernement estimait à 750 000 le nombre des personnes déplacées en Ethiopie à la suite du conflit dans la région de l'Ogaden. Le programme spécial d'assistance humanitaire, lancé en 1978 pour répondre aux besoins des personnes les plus nécessiteuses, s'est poursuivi en 1979 et 1980. A la fin de septembre 1979, la Commission de secours et de réadaptation relevant du Gouvernement éthiopien supervisait 287 zones rurales dans la province de Bale et 23 dans celle de Sidamo. Le HCR a fourni l'équipement ménager indispensable et a organisé des programmes visant à aider les intéressés à subvenir à leurs besoins par la pratique de l'agriculture. Les vivres sont en grande partie fournies par le PAM et la Communauté économique européenne, ainsi que dans le cadre d'arrangements bilatéraux.
92. En exécution de ce programme spécial, le HCR fournit en outre des fonds pour la reconstruction des installations communautaires, notamment des écoles et des dispensaires, l'amélioration des systèmes d'adduction d'eau et la reconstruction des habitations privées grâce à l'initiative personnelle.
93. Le HCR a engagé au total, au titre de l'assistance à l'Ethiopie en 1979, 325 200 dollars pour les programme généraux et 258 100 dollars pour les programmes spéciaux, dont 9 000 dollars prélevés sur le Fonds d'affectation spécial des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
5. Kenya
94. Les événements survenus en Ouganda en 1979 ont provoqué l'arrivée au Kenya d'environ 4 000 ressortissants ougandais; sur ce nombre, beaucoup ont été rapatriés dans le courant de l'année. Les autres nouveaux arrivants étaient environ 400, pour la plupart d'origine éthiopienne et rwandaise. D'après les estimations, on comptait au Kenya à la fin de l'année environ 700 réfugiés de moins qu'à la fin de l'année précédente, soit 5 800 personnes, dont 3 500 Ougandais et un millier d'Ethiopiens. Les autres étaient pour la plupart originaires du Mozambique et du Rwanda. Parmi les réfugiés ougandais, 1 400 ont été rapatriés à la fin de 1979 avec l'aide du HCR.
95. Au Kenya, le gros des réfugiés vivent dans les principales zones urbaines ou aux environs. L'assistance fournie en 1979 a englobé diverses mesures ayant pour objet de faciliter l'intégration sur place - notamment l'offre aux employeurs éventuels de subventions sur les salaires pour les encourager à embaucher des réfugiés ainsi que la fourniture d'allocations mensuelles au titre des dépenses suivantes : logement, habillement, transport et frais médicaux, et assistance financière pour l'éducation et la formation professionnelle dans le cadre du système national.
96. Le centre de Thika, près de Nairobi, destiné à accueillir les personnes en quête d'asile et conçu pour en recevoir 140, n'a pu être mis en service en 1979 pour des raisons d'ordre technique. On compte cependant qu'il pourra devenir opérationnel en 1980 et qu'il servira également à accueillir des réfugiés en transit au Kenya.
97. Les travaux menés à Witu en vue du projet d'établissement rural sur des terres fournies par le Gouvernement Kenyen, déjà mentionnés dans le dernier rapport annuel,14 se sont poursuivis et l'on compte y installer en 1980 environ 2000 personnes d'origines diverses qui pratiqueront l'agriculture pour subvenir à leurs besoins.
98. Pour exécuter ses programmes au Kenya, le HCR bénéficie de la coopération de services gouvernementaux, du FISE et d'organisations bénévoles, notamment du Joint Refugee Services of Kenya (JRSK), de la Conférence des Eglises de toute l'Afrique, de la Croix-Rouge Kényenne et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
99. Un montant de 2 065 900 dollars a été engagé en 1979 pour financer des projets au Kenya : sur ce chiffre, 1 360 200 dollars, consacrés aux programmes généraux, ont servi principalement à fournir une aide d'appoint et à financer des mesures d'intégration sur place. Un montant de 66 000 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour faire face aux besoins immédiats des réfugiés arrivant d'Ouganda. Les dépenses engagées au titre des programmes spéciaux se sont élevées à 705 700 dollars, dont 454 221 dollars prélevés sur le Compte d'éducation des réfugiés.
6. Mozambique
100. En 1979, le Mozambique a accueilli un nombre croissant de réfugiés zimbabwéens. Le nombre de cas pris en charge - qui était de 100 000 au début de l'année - était passé à 150 000 à la fin de 1979. La plupart des réfugiés ont été installés dans cinq grandes zones d'installation rurales parrainées par le HCR : Doroi, Tronga, Mavudzi, Matenge et Memo; d'autres se sont installés spontanément parmi la population autochtone.
101. Le HCR est également venu en aide à un petit nombre de réfugiés isolés originaires d'autres pays, notamment d'Afrique du Sud, qui restaient au Mozambique ou étaient en transit, et il a contribué aux frais d'aménagement d'un centre d'accueil géré par le gouvernement à Maputo, où une bonne partie de ces réfugiés se sont installés. Le gouvernement a continué d'être le seul d'exécution de tous les projets du HCR au Mozambique.
102. Pendant 1979 la fourniture de l'assistance aux réfugiés a été interrompue à plusieurs reprises du fait de divers facteurs. D'abord, les zones d'installation ont été harcelées par les forces sud-rhodésiennes; en outre, d'une part des inondations ont endommagé les routes d'accès, provoquant des pannes de véhicules et interrompant le transport de matériel et, d'autre part, une grave sécheresse a compromis le programme agricole. Or ce programme est resté, avec l'élevage du bétail, la principale activité des réfugiés qui ont ainsi pu continuer à exercer les activités qui étaient les leurs antérieurement.
103. Pour des raisons de sécurité, les principales zones d'installations, c'est-à-dire de Doroi et Tronga, ont été subdivisées en des unités plus petites dotées chacune de leurs propres installations collectives. Cette décision a nécessité la construction de nouveaux bâtiments.
104. Au début de 1980, pendant la première phase d'une opération de rapatriement librement consenti qui a eu lieu avant les élections en Rhodésie du Sud vers la fin de février, le HCR a aidé 11 000 Zimbabwéens environ à regagner leur pays. Toutefois, compte tenu de la tâche de reconstruction énorme auquel le nouveau gouvernement du Zimbabwe doit faire face, on compte que les programmes du HCR au Mozambique à l'intention des Zimbabwéens resteront nécessaires pendant un certain temps encore. C'est le cas en particulier pour les orphelins et les enfants non accompagnés et autres groupes vulnérables. On a accordé une attention particulière au bien-être des enfants réfugiés, afin de les protéger contre les tensions existantes dans leur environnement et contre les effets d'une oisiveté prolongée. Des dispositions ont été prises pour organiser des activités sportives et des services d'enseignement et un foyer pour les enfants de moins de cinq ans est envoie de création dans la province de Nampula.
105. C'est le Programme alimentaire mondial (PAM) qui continue à faire la principal effort pour fournir aux réfugiés au Mozambique les produits alimentaires de première nécessité. D'autres expéditions de vivres ont été faites par la Communauté économique européenne et par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des programmes de distribution de compléments alimentaires et d'aliments enrichis aux enfants et aux mères ont été organisés à l'aide de fonds fournis par le HCR et d'autres donneurs.
106. En 1979, les dépenses engagées au titre des programmes généraux au Mozambique se sont élevées à 4 587 400 dollars; sur cette somme, 4,4 millions de dollars ont servi à fournir une aide aux réfugiés dans les zones d'installation. Un montant de 1 929 600 dollars a été engagé au titre des programmes spéciaux, dont 20 000 dollars, prélevés sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, ont servi à aider des réfugiés sud-africains pendant la période de juillet 1979 à juin 1980.
7. Somalie
107. En Somalie, on a continué à assister, en 1979, à des arrivées massives de réfugiés des régions éthiopiennes voisines. A la fin de l'année, le gouvernement a estimé à 1 175 000 le nombre total de réfugiés dans le pays; 475 000 d'entre eux vivaient dans des camps, 700 000 parmi la population locale et les autres continuaient à mener leur vie normale habituelle. Dans les camps, la majorité des réfugiés était des femmes et des enfants; parmi les hommes, beaucoup étaient âgés, malades ou handicapés.
108. En raison des arrivées continues, il a fallu, en 1979, réviser en hausse à plusieurs reprises le programme d'assistance du HCR à la Somalie, une partie importante de ce programme visant à faire face aux besoins immédiats dans les camps. Des fonds ont également été fournis aux fins ci-après : transports, amélioration des installations d'adduction d'eau, enseignement et développement des petits projets agricoles.
109. En outre, une aide a été accordée à un nombre croissant de réfugiés urbains vivant surtout à Mogadishu.
110. Le nombre des réfugiés des camps ayant augmenté en moyenne de 1 500 par jour pendant le dernier trimestre de 1979, une mission interorganisations des Nations Unies, organisée par le Secrétaire général, s'est rendue en Somalie. En décembre 1979. Elle était composée de représentants du Secrétaire général, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), du FISE du HCR, de l'OMS de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'UNESCO, de l'OIT, du PAM et du Programme des Nations Unies pour le développement (PUND). Partant de l'hypothèse qu'il y aurait en moyenne 640 000 réfugiés dans les camps en 1980, la mission a conclu qu'il faudrait non seulement plus de 83 400 tonnes de vivres à leur intention, mais encore une somme de 40 700 000 dollars pour diverses mesures de secours immédiats. Le 4 mars 1980. Le Haut Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale pour obtenir les contributions voulues.
111. Dans ses activités en Somalie, le HCR a travaillé en collaboration étroite avec le Haut Commissariat national pour les réfugiés et a bénéficié de l'appui précieux de plusieurs organisations bénévoles, notamment de la Société somalienne du Croissant Rouge, d'Oxfam, de Médecins Sans Frontières, de l'institut catholique des relations internationales et de la Federazione di Organismi Christiani di Servizio Internazionale Volontario.
112. Le total des dépenses engagées en Somalie en 1979 s'est élevé à 4 569 200 dollars au titre du Programme général et 2 720 300 dollars au titre du Programme spécial.
8. Afrique australe (Botswana, Lesotho et Swaziland)
113. En 1977, le Secrétaire général a nommé le Haut Commissaire coordonnateur de l'assistance des Nations aux étudiants réfugiés sud-africains. Le programme d'assistance à ces réfugiés au Botswana, au Lesotho et au Swaziland a été à la base d'un appel lancé en juin 1977 et ayant également pour objet de répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés d'Afrique australe dans divers pays africains. Le Haut Commissaire continue d'assurer ce rôle de coordination.
114. A la fin de 1979, le nombre des réfugiés au Botswana s'élevait à 23 327. Il s'agissait pour la plupart de Zimbabwéens (22 531), les autres étant d'origine angolaise, namibienne et sud-africaine, notamment. On comptait environ 4 700 réfugiés de plus que l'année précédente.
115. Au Lesotho, le nombre total des réfugiés enregistrés à la fin de 1979 était de 503, dont 365 arrivés dans le courant de l'année. D'autres personnes, qui attendent que leur statut soit déterminé par le gouvernement, bénéficient également de l'assistance du HCR et les autorités estiment en outre que les étudiants réfugiés qui ne sont pas enregistrés officiellement occupent un grand nombre de places dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire et dans les universités.
116. Au Swaziland, la population réfugiés immatriculée à la fin de 1979 comptait 5 047 personnes, dont 859 nouveaux réfugiés, sud-africains pour la plupart.
117. Les mesures prévues par le HCR pour venir en aide aux étudiants réfugiés figurent dans le rapport sur l'assistance en faveur des étudiants réfugiés sud-africains que le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée générale à sa trente-quatrième session (A/34/345). Au Botswana, la plupart des réfugiés sont dans les centres de transit de Francistown et de Selebi-Pikwe, et dans la zone d'installation agricole créée à Dukwe en 1978. Cette zone, où vivaient plus de 11 500 personnes à la fin de 1979, a permis de décongestionner les centres de transit; 3 000 réfugiés de ces centres ont également été transférés en Zambie au cours de l'année. Les travaux d'installation de la zone de Kukwe étaient en grande partie achevés en 1979, mais l'activité agricole a été gênée par l'insuffisance des pluies.
118. Au début de 1980, pendant la première phase de l'opération de rapatriement librement consenti qui a eu lieu avant les élections en Rhodésie du Sud vers la fin de février, le HCR a aidé 18 203 réfugiés zimbabwéens à regagner leur pays d'origine. Grâce à ces départs, les centres de transit de Francistown et de Selebi-Pikwe ont pu être fermés et il ne restait plus dans la zone d'installation de Dukwe qu'un nombre de Zimbabwéens très minime. Le gouvernement a décidé que cette zone continuerait d'accueillir principalement des réfugiés sud-africains qui vivaient dans des zones urbaines du Botswana.
119. En ce qui concerne l'aide aux réfugiés isolés, 20 programmes d'intégration sur place ont été financées en 1979 et une cinquantaine d'autres étaient à l'étude Des services d'orientation sociale ont été assurés par le Conseil pour les réfugiés du Botswana. Le Centre de ressources éducatives de Gaborone, géré par le Comité central mennonite a continué d'offrir des cours par correspondance et des cours secondaires du premier cycle et 139 étudiants de diverses nationalités ont pu s'inscrire à l'université et dans d'autres établissements d'enseignement du système scolaire national. Sur ce nombre, 71 ont été inscrits en vertu d'un accord aux termes duquel le HCR finance la construction de deux écoles secondaires. Plus de 250 réfugiés d'Afrique australe se sont rendus dans d'autres pays d'Afrique, dans la République fédérale d'Allemagne et aux Etats-Unis pour y poursuivre leurs études.
120. Au Lesotho, le HCR a continué son programme, axé surtout sur l'offre de moyens d'enseignement aux niveaux secondaire et technique, et visent à encourager les autorités à poursuivre leur politique libérale d'admission de étudiants sud-africains réfugiés. La construction de 18 nouvelles salles de classe, de cinq laboratoires et de logements pour les enseignants a commencé en juin 1979. En outre, des fonds ont été engagés pour construire et installer, à l'Institut technique de Lerotholi, trois ateliers de formation de tailleurs, de couturières et de tapissiers et des locaux destinés aux enseignants. D'autres dépenses ont été engagées pour construire un centre de transit pour les réfugiés sud-africains à Maseru. Cinq cent réfugiés environ ont bénéficié de services d'orientation sociale assurés par le Service nouvellement créé à cet effet.
121. Au Swaziland, on étudie la possibilité de créer, dans le Sud-Est du pays, une zone d'installation rurale destinée à accueillir 3 000 réfugiés sud-africains environ. Dans le domaine de l'enseignement, le Centre de Mpaka (200 places), créé pour l'éducation des réfugiés, s'est ouvert en 1979 et comptait 120 élèves dont 33 réfugiés sud-africains. Des réfugiés isolés ont bénéficié de services d'orientation sociale et 138 réfugiés ont reçu une aide pour couvrir les frais de voyage afférents à leur réinstallation dans d'autres pays.
122. Le HCR a engagé 5 576 400 dollars, ainsi répartis : Botswana, 4 359 900 dollars; Lesotho,610 600 dollars et Swaziland, 605 900 dollars. Sur ce montant, 5 045 400 dollars étaient destinés aux programmes généraux et 531 000 dollars aux programmes spéciaux. Sur le montant total, 136 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies l'Afrique du Sud.
9. Soudan
123. Des réfugiés ont continué d'affluer au Soudan en 1979. Dans le Sud, ils venaient d'Ouganda, dans l'est d'Ethiopie et dans l'ouest, où ils étaient moins nombreux, du Tchad. On estimait, à la fin de 1979, que le nombre total de réfugiés était de 350 000. Les chiffres officiels publiés en mars 1980 en ont fixé le nombre à 441 000, dont 390 000 venus d'Ethiopie, 39 000 d'Ouganda, 5 000 du Zaïre et 7 000 du Tchad. Peu de réfugiés ont quitté le pays de façon permanente pour d'autres pays où ils avaient trouvé un emploi. Pendant l'année de programmes de premiers secours ont dû être organisés du la mer Rouge et aussi après l'arrivée de 35 000 réfugiés d'Ouganda dans le sud du pays. A l'occasion de ces programmes, des bureaux auxiliaires ont été ouverts à Port Soudan et à Juba.
124. Sur les 18 000 réfugiés éthiopiens du camp provisoire de Wad-el-Hileiwu, 12 000 environ ont été transférés dans les zones d'installation rurale établies d'Abu Rakham, Um Gargur, Karkora, Qala-en-Nahal et Suki. En outre, 6 999 réfugiés ruraux ont été installés dans de nouvelles zones d'installation à Khasm-el-Ghirba et New Halfa. A la fin de 1979, le nombre total de réfugiés vivant dans des zones d'installation rurale dans l'ensemble du pays s'élevait à 42 000. Les programmes pour 1980 visent à porter à 100 000 le nombre de réfugiés qui pourront y être accueillis d'ici la fin de l'année.
125. Grâce aux ouvertures de crédit pour l'assistance à fins multiples en faveur des réfugiés ougandais, on a fourni une aide à 185 personnes au titre du rapatriement librement consenti, de la réinstallation, de l'installation sur place et de l'aide d'appoint. En outre, 25 000 Ougandais ont reçu une aide sous forme d'abris, d'outils agricoles et de médicaments et sous d'autres formes répondant à leurs besoins immédiats.
126. Un peu plus de 100 réfugiés ont bénéficié d'une aide au titre du rapatriement pour regagner le Zaïre et l'Ethiopie.
127. Parmi les autres formes d'assistance fournie, il faut citer : l'aide d'appoint, l'assistance médicale aux handicapés, les services d'orientation sociale et l'aide à l'éducation à l'intention de quelque 2 500 réfugiés. Aux niveaux secondaire et supérieur.
128. Les dépenses engagées au Soudan en 1979 au titre des programmes généraux se sont élevées à 3 891 100 dollars, dont 683 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire; au titre des programmes spéciaux elles ont été de 838 300 dollars.
10. Ouganda
129. Le nombre de réfugiés en Ouganda, qui était d'environ 112 400 l'année précédente était pratiquement inchangé à la fin de 1972; toutefois, les faits intervenus dans le pays au cours de l'année ont désorganisé les zones d'installation rurale, dont certaines ont été détruites, ainsi que l'existence des réfugiés vivant dans les zones urbaines. Sur le total des cas pris en charge, 78 000 environ étaient d'origine rwandaise, 34 000 d'origine zaïroise et les autres, 400, d'origine diverses. Avant les événements de 1979, quelque 42 000 réfugiés, pour la plupart des Rwandais, vivaient dans huit zones d'installation rurale et subvenaient à leurs besoins. Les autres réfugiés vivaient pour la plupart dans les zones urbaines et étaient bien intégrés, socialement et économiquement.
130. A la suite d'une demande que le nouveau Gouvernement ougandais a adressée en mai 1979 au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Haut Commissaire a lancé un appel, en juillet 1979, pour obtenir environ 13,3 millions de dollars en vue d'un programme d'aide immédiate aux réfugiés déplacés et aux Ougandais se trouvant dans le pays, ainsi qu'aux réfugiés ougandais hors du pays souhaitant le regagner. Environ 4 000 personnes de cette dernière catégorie, venant pour la plupart du Kenya, de la République-Unie de Tanzanie et du Soudan, ont jusqu'à présent regagné l'Ouganda avec l'assistance du HCR depuis le début de l'opération. Plusieurs milliers d'autres personnes sont revenues par leurs propres moyens. Un accord conclu avec le Gouvernement ougandais pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1980 devrait faciliter la mise en oeuvre de l'ensemble du programme si la communauté internationale fournit les fonds nécessaires.
131. Indépendamment des autres activités entreprises en Ouganda du fait des besoins humanitaires particuliers qui se sont fait sentir en 1979, le HCR a poursuivi les programmes d'intégration locale, d'enseignement, d'aide d'appoint, et, dans une mesure limitée, de réinstallation et de rapatriement. Des réfugiés sud-africains ont reçu une assistance au titre du Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour l'Afrique du Sud.
132. Les dépenses totales engagées en Ouganda en 1979 au titre des programmes généraux se sont élevées à 1 575 300 dollars, dont 300 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire en faveur de réfugiés déplacés à l'intérieur du pays. Au titre des programmes spéciaux, elles ont atteint un montant de 2 477 400 dollars.
11. République-Unie de Tanzanie
133. Le nombre de réfugiés relevant du HCR dans la République-Unie de Tanzanie, qui était de 160 000 au début de 1979 a baissé au cours de l'année du fait du rapatriement librement consenti d'environ 4 000 réfugiés ougandais. Sur les 156 000 réfugiés restants, 129 500 étaient originaires du Burundi et 26 000 du Rwanda; les autres comprenaient de petits groupes d'origine diverse.
134. A la fin de 1979, la plupart des réfugiés du Burundi étaient installés dans les trois zones d'installation rurale de Katumba (plus de 69 000 personnes), Ulyankulu (plus de 23 000 personnes) et Mishamo (près de 27 000 personnes). Parmi ces trois zones, l'administration de celle de Katumba avait été transférée au gouvernement à la fin du premier semestre de 1978 et l'on compte que l'administration de celle d'Ulyankulu, où l'on réduit de 13 à 11 le nombre des villages, pourra être transférée au gouvernement en juin 1980 comme il était prévu, car la réorganisation progresse bien. A Mishamo, dont la création date de 1978, des progrès satisfaisants ont également été accomplis en 1979; ils sont dus surtout à l'application du principe de l'auto-assistance dans les domaines du défrichage, du labourage et de l'ensemencement, ainsi que dans celui de la construction de logements et d'installations communautaires. Pour les zones d'installation d'Ulyankulu et de Mishamo, le terrain a été fourni par le gouvernement, qui dispose également sur place de services administratifs d'appui. Le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale a fourni une aide financière et des contributions en nature.
135. Au début de 1979, des fonds ont été engagés pour achever l'ensemble scolaire communautaire et le réseau d'approvisionnement en eau de la zone d'installation de Kigwa qui abritait 2 000 réfugiés ougandais. Cependant, les faits survenus en Ouganda plus tard dans l'année ont abouti au rapatriement librement consenti d'Ougandais, de sorte que le nombre de cas restant en charge s'est trouvé considérablement réduit. Des consultations ont été entamées avec le gouvernement au sujet de l'utilisation future des installation.
136. Outre les programmes concernant les zones d'installation, le HCR a fourni une aide à des réfugiés isolés d'origines diverses, notamment à des étudiants d'Afrique australe. Cette assistance a porté en particulier sur les domaines ci-après : installation sur place, aide d'appoint, enseignement, services d'orientation, réinstallation et rapatriement. Dans le domaine de l'éducation et de l'agriculture, des fonds ont notamment été fournis pour l'ouverture d'un centre relevant de l'African National Congress qui servira de centre communautaire et d'école de formation professionnelle et pour l'expansion d'un projet agricole organisé sous les auspices du Patriotic Front/Zimbabwe African National Union. Des circonstances imprévues ont retardé l'achèvement de l'école secondaire de Tunduru, financée sur des fonds fiduciaires mis à la disposition du HCR. Les travaux de construction se poursuivent en 1980.
137. Les dépenses totales engagées par le HCR dans la République-Unie de Tanzanie en 1979 au titre des programmes généraux se sont élevées à 3 668 500 dollars, dont 3 666 250 dollars pour les mesures d'intégration sur place (zones d'installation rurale et réfugiés isolés); au titre des programmes spéciaux, elles se sont élevées à 472 800 dollars.
12. Zaïre
138. A la fin de 1979, on estimait le nombre total de réfugiés se trouvant au Zaïre à 299 000 environ, ainsi répartis : 215 000 Angolais dans la région du Bas-Zaïre, à Kinshasa et dans les régions de Bandundu et de Shaba; 50 000 Ougandais dans les régions du Haut-Zaïre et du Kivu; 11 000 Burundais et 22 000 Rwandais dans la région du Kivu et 1 000 Zambiens dans la région de Shaba. Environ 190 000 anciens réfugiés zaïrois vivant dans les régions de Shaba et du Kivu, qui avaient regagné leur pays lors de l'opération de rapatriement librement consenti amorcée en 1978, bénéficiaient également d'une aide au titre des programmes spéciaux.
139. Dans la sous-région du Bas-Fleuve, au Bas-Zaïre, le programme d'installation rurale mis en oeuvre par l'Association internationale pour le développement rural (AIDR) a continué à bien progresser. Le nombre de réfugiés angolais vivant dans les trois zones d'installation rurale de Kimbianga, Lundu Matende et Mfuiki est passé d'environ 25 000 à la fin de 1978 à 26 688 (4 908 familles) à la fin de 1979. Un programme portant sur une nouvelle période allant de juillet 1979 à fin 1981 a été établi avec l'AIDR en 1979.
140. Dans le domaine de l'agriculture, on a atteint en gros les objectifs fixés, mais l'irrégularité et l'insuffisance des pluies en 1979 ont compromis les perspectives de la prochaine récolte.
141. Une aide alimentaire a continué à être fournie pendant toute l'année 1979 dans la sous-région du Bas-Fleuve, non seulement dans les zones précitées mais également hors de ces zones. Des couvertures et du savon ont aussi été distribués, ainsi que des vêtements usagés donnés par le Conseil danois pour les réfugiés. Dans le domaine médical on s'est attaché aux programmes préventifs, destinés en particulier aux mères et aux enfants, et à l'éducation sanitaire.
142. Le programme d'enseignement primaire s'est poursuivi en 1979 et 6 193 élèves ont fréquenté les écoles.
143. Dans la sous-région des Cataractes, au Bas-Zaïre, on a lancé en 1979 un programme d'aide à l'intégration spontanée des réfugiés angolais. Dans le cadre de ce programme quelque 3 000 logements ont été fournis et une équipe de volontaires suisses a distribué une aide alimentaire (du PAM et de gouvernements), des couvertures, des outils agricoles et des ustensiles ménagers. Des semences et des boutures ont été distribuées à environ 60 000 personnes.
144. Un programme d'enseignement de la nutrition et de l'hygiène a été entrepris par trois médecins : deux de Médecins Sans Frontières et un prêté par les autorités suisses. Dans l'enseignement primaire, les écoles ont pu accueillir environ 15 000 enfants réfugiés d'âge scolaire.
145. Dans les régions du Haut-Zaïre et du Kivu on a assisté, en avril/mai 1979, à l'arrivée massive de quelque 50 000 réfugiés ougandais. Une opération de secours financée sur une allocation du Fonds extraordinaire à été suivie d'un programme d'intégration sur place qui se poursuit en 1980 et qui prévoit l'achat d'articles de première nécessité : semences, ustensiles ménagers et médicaments, ainsi que des soins médicaux.
146. Les projets d'installation rurale et d'intégration sur place en faveur des réfugiés burundi dans le Kivu du Sud ont été menés à bien à la fin de 1979 et les bénéficiaires sont parvenus à l'autosuffisance.
147. Sur les 190 000 Zaïrois qui ont regagné leur pays à la suite de l'amnistie décrétée par le Président en 1978 et pour lesquels le HCR a fourni une aide au rapatriement et à la réintégration, la majorité (à peu près 155 000) étaient dans la province de Shaba. L'assistance matérielle fournie par le HCR à ces personnes en 1979 a été évaluée à plus de 8 millions de dollars en espèces et en nature. En outre, le PAM a envoyé environ 12 000 tonnes métriques de vivres. A la demande du Gouvernement zaïrois le Haut Commissaire a accepté de prolonger ce programme jusqu'à la fin de 1980 pour compenser les effets de certains retards dans sa mise en oeuvre. Le HCR étudie également, de concert avec Médecins Sans Frontières, les moyens de maintenir une présence médicale au-delà de cette date limité.
148. En exécution d'un projet de rapatriement de réfugiés angolais au Zaïre,411 réfugiés ont été transportés par avion de Kinshasa à Luanda. Ce projet a été reconduit jusqu'en 1980 et le rapatriement de petits groupes d'Angolais se poursuivra en attendant l'éventualité d'un rapatriement en plus grand nombre.
149. Le montant total des dépenses engagées au Zaïre en 1979 s'est élevé à 6 273 200 dollars au titre des programmes généraux et à 9 276 900 dollars au titre des programmes spéciaux.
13. Zambie
150. Le nombre de réfugiés en Zambie, évalué à environ 80 000 à la fin de 1978, a diminué sensiblement vers la fin de 1979 du fait du rapatriement volontaire et spontané de quelque 20 000 Zimbabwéens, ainsi que d'un plus petit nombre d'Angolais et de Zaïrois. A la fin de l'année, le nombre de réfugiés dans le pays était estimé à 57 000 : 25 000 Zimbabwéens, 26 000 Angolais, 5 500 Namibiens et de plus petits groupes d'autres pays.
151. En 1979, la distribution de l'assistance a été entravée par la poursuite des attaques des forces sud-rhodésiennes qui ont entraîné la destruction de routes, de chemins de fer et points et la désorganisation des transports de fournitures et de matériel. A ces problèmes sont venus s'ajouter des pénuries de matériaux de construction notamment, et la hausse des prix.
152. Les possibilités de trouver des solution durables aux problèmes des réfugiés étant limitées, l'assistance à fins multiples a été la principale forme d'aide apportée en Zambie en 1979. Un montant total de 5 223 001 dollars a été engagé pour l'assistance au Zimbabwéens et aux Namibiens ainsi qu'à un petit nombre de réfugiés d'autres pays.
153. Sur ce chiffre, le montant le plus important soit 1 447 515 dollars, à été consacre à la troisième phase de construction du complexe scolaire de filles de la Zimbabwe African People's Union (ZAPU) près de Lusaka, projet amorcé en 1977. Etant donné l'augmentation du nombre de filles et de femmes réfugiées, qui est passé de 3 000 à quelque 8 000 en août 1979, les installations ont été agrandies de manière à atteindre plus du double de la dimension prévue initialement. Des fonds ont également été engagés pour équiper 60 salles de classe. Une somme de près de 700 000 dollars, a été engagée pour l'achat d'articles de première nécessité à l'intention des mères et des nourrisson réfugiés. Une assistance d'un montant supérieur à l'million de dollars a été fournie à environ 12 000 jeunes garçons zimbabwéens provisoirement hébergés en Zambie dans un centre situé dans la province du nord-ouest. Un levé de terrain a été effectué et des plans ont été mis au point vers la fin de l'année en vue de la création d'un complexe étant donné l'éventualité du prochain rapatriement volontaire de ces jeunes Zimbabwéen à la suite de l'accord sur l'indépendance du Zimbabwe intervenu à la Conférence de Lancaster House, à Londres. Au début de 1979, des fonds ont été engagés pour des vivres et autres fournitures d'urgence à la suite d'attaques aériennes sud-rhodésiennes contre des centres de réfugiés en Zambie. D'autres formes d'assistance ont été fournies aux réfugiés zimbabwéens : distribution d'outils, de matériel et d'autres fournitures destinés aux programmes agricoles.
154. Une assistance à fins multiples a également été fournie à des réfugiés individuels ou à de petits groupes au titre du rapatriement librement consenti, des dépenses afférentes aux documents de voyage et d'identité et au transport aux fins du regroupement des familles et de la réinstallation, et au titre des frais de subsistance.
155. De plus, une assistance a été fournie, comme par le passé, au Centre d'éducation et de santé de la SWAPO à Nyango pour les réfugiés namibiens, aux exploitations agricole de l'African National Congress près de Lusaka pour les réfugiés sud-africains et au titre du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
156. Au début de 1980, avant les élections, le HCR a entrepris la première phase d'une opération massive de rapatriement librement consenti de réfugiés zimbabwéens (voir les sections relatives au Zimbabwe, à l'Afrique australe et au Mozambique). A l'issue de cette phase, près de 5 300 Zimbabwéens avaient été rapatriés, notamment par les soins de la ZAPU.
157. La zone d'installation rurale de Meheba, qui abrite une dizaine de milliers de réfugiés, des Angolais surtout, mais aussi des Zaïrois, est la seule de Zambie qui bénéficie de l'assistance du HCR et est administrée en vertu d'un accord tripartite avec le gouvernement et la Zambian Christian Refugee Service de la Fondation luthérienne mondiale. Des progrès ont continué à être accomplis pendant toute la période considérée, tant en vue de l'achèvement de l'infrastructure que de la mise en oeuvre de projets devant mener les réfugiés à l'autosuffisance économique (agriculture, élevage de volailles, menuiserie; coopératives de boulangerie, de couture et de meunerie; cours d'enseignement ménager et de puériculture à l'intention des femmes). On compte que le gouvernement prendra la responsabilité de la zone d'installation dans le courant de 1981. Des plans ont été élaborés pour sa réorganisation dans sept villages, afin de raviver l'esprit communautaire parmi les habitants et de les encourager à assumer davantage de responsabilités.
158. Environ 220 étudiants réfugiés ont bénéficié d'une aide pour poursuivre leurs études à différents niveaux.
159. Comme les années précédentes, les réfugiés dans les zones urbaines n'ont guère trouvé d'occasions d'emploi et l'aide du HCR à ces personnes a donc continué à porter sur l'assistance et l'entretien; des services d'orientation sociale leur ont aussi été assurés par le service oeuvrant en association avec le Christian Council of Zambia. Certains travaux doivent encore être accomplis dans le centre de transit de Makeni, dans la banlieue de Lusaka; des meubles et du matériel sont nécessaires et la question du personnel et de la gestion était à l'étude à la fin de 1979.
160. Les dépenses totales engagées par le HCR en Zambie en 1979 se sont élevées à 5 585 900 dollars, pour les programmes généraux et à 833 700 dollars pour les programmes spéciaux.
14. Zimbabwe
161. Depuis la signature de l'accord conclu en décembre 1979 à l'issue de la Conférence constitutionnelle de Lancaster House à Londres, le Gouvernement du Royaume-Uni assume la responsabilité directe de l'administration de la Rhodésie du Sud pendant une période intérimaire en attendant les élections et le transfert du pouvoir au Zimbabwe indépendant.
162. A la demande du Gouvernement du Royaume-Uni et avec l'agrément des parties concernées, le HCR coordonne une opération de rapatriement des réfugiés zimbabwéens qui souhaitent regagner leur patrie (leur nombre est évalué à environ 220 000). La plus grande partie des réfugiés avaient trouvé asile au Botswana, au Mozambique et en Zambie, où ils avaient bénéficié de l'aide du HCR. On s'est accordé à reconnaître, à Lancaster House, qu'il était souhaitable que le Plus grand nombre puissent regagner leur pays pour y exercer leur droit de vote. Il a donc été prévu que l'opération se déroulerait en deux phases, la première avant les élections à fin février 1980 et la seconde, sous l'autorité du gouvernement indépendant. Le coût total de l'opération a été évalué à 22 millions de dollars, montant pour lequel le Haut Commissaire a lancé un appel de fonds à la communauté internationale en janvier 1980. On a assuré la présence du HCR en Rhodésie du Sud et d'autres fonctionnaires du Haut Commissariat ont été envoyés au Botswana, au Mozambique et en Zambie. Pendant la première phase de l'opération, en janvier et février 1980, tous les Zimbabwéens souhaitant rentrer du Botswana ont été rapatriés et 18 203 d'entre eux l'ont été sous les auspices du HCR. Un total de 10 935 et 4 292 réfugiés ont été rapatriés du Mozambique et de la Zambie, respectivement, par les soins du HCR. Au cours de cette phase de l'opération, le HCR a oeuvré en étroite collaboration avec le Royaume-Uni et les autorités locales, avec les gouvernements des pays d'accueil, avec le Front patriotique (ZANU et ZAPU) et avec les institutions bénévoles, notamment la Fédération luthérienne mondiale qui est l'agent d'exécution au Botswana et en Zambie, le Comité international de la Croix-Rouge, qui a fourni les équipes médicales aux centres d'accueil, et les chefs des Eglises du Zimbabwe au nom desquels Christian Care a coordonné l'assistance aux rapatriés après qu'ils eurent quitté les centres d'accueil. Les dépenses encourues pour la première phase de l'opération de rapatriement s'élevaient au total à 11 150 000 dollars au 31 mars 1980. La deuxième phase a commencé le 24 avril 1980.
163. Conformément à une proposition formulée par le Premier Ministre désigné du Zimbabwe, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a prié le Haut Commissaire, à la fin de mars 1980, de coordonner, pendant une première phase, un programme des Nations unies pour la réadaptation des réfugiés rentrés au Zimbabwe et des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Une équipe interinstitutions des Nations Unies, dirigée par le HCR, s'est rendue sur place et a établi, en consultation avec le nouveau gouvernement, un programme portant principalement sur les besoins de réinstallation d'un nombre maximum de 660 000 rapatriés et personnes déplacées à l'intérieur du pays, pendant une période de 12 mois, c'est-à-dire jusqu'en avril 1981. Ces besoins, qui comprennent une aide d'urgence à l'installation et à l'agriculture, ont été évalués à 110 millions de dollars. On a évalué en outre à 113 000 tonnes les divers besoins en vivres. Le 13 avril 1980, le Haut Commissaire a adressé un appel de fonds à la Communauté internationale, afin que le Gouvernement zimbabwéen et les organismes des Nations Unies puissent répondre à ces besoins urgents.
15. Autres pays d'Afrique
164. A la fin de 1979, le nombre de réfugiés relevant du HCR dans d'autres pays d'Afrique, notamment en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest, s'élevait à environ 137 000.
165. A la suite du changement de régime intervenu en 1979 en Guinée équatoriale, le nouveau gouvernement a demandé au HCR d'aider au rapatriement et à la réadaptation des réfugiés regagnant de leur propre gré leur patrie. Les dépenses totales encourues au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux se sont élevées à près de 1 886 720 dollars; sur ce montant, 1 600 000 dollars ont été consacrés aux programmes spéciaux au titre de des transports. A la suite du rapatriement volontaire de quelque 30 000 personnes du Gabon en Guinée équatoriale, le nombre total des réfugiés au Gabon n'était plus que de 30 000 à la fin de 1979. Dans la République-Unie du Cameroun, le nombre des réfugiés a diminué dans les mêmes proportions : après le rapatriement volontaire de quelque 20 000 réfugiés venus de Guinée équatoriale, on estime qu'il n'en restait plus que 10 000 dans le pays. Les dépenses totales encourues dans la République-Unie du Cameroun se sont élevées à 268 870 dollars en 1979 au titre des programmes généraux; plus de la moitié de ce montant a été consacré à l'assistance à l'éducation, au niveau secondaire du premier cycle, de 60 réfugiés namibiens affiliés à la SWAPO; 4 311 dollars ont été engagés au titre des programmes spéciaux. Les économies réalisées sur les programmes d'intégration sur place des réfugiés de Guinée équatoriale au Cameroun et au Gabon ont été réaffectées aux opérations de rapatriement. A la fin de la période considérée, le Gouvernement de la République-Unie du Cameroun a demandé une aide d'urgence en raison de l'arrivée d'environ 100 000 réfugiés du Tchad. En avril 1980, un montant de 500 000 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire.
166. Au Sénégal, où le nombre des réfugiés dont il fallait encore s'occuper était évalué à 5 000 en 1979, le HCR a continué à acheminer diverses formes d'assistance par l'intermédiaire du Comité national d'aide aux réfugiés. Les efforts ont porté notamment sur la recherche d'emplois et l'aide à l'éducation pour les jeunes étudiants. Dans d'autres pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest, les réfugiés relevant du HCR ont continué à bénéficier d'une assistance administrée par les soins des représentants résidents du PNUD.
167. En 1979, plus de 1 300 000 dollars ont été engagés au titre de l'aide à l'éducation des réfugiés, d'Afrique australe surtout, dans des pays d'Afrique de l'Ouest, et en particulier au Nigéria, au Ghana et au Sénégal.
168. Au Burundi et au Rwanda, le nombre des réfugiés est demeuré pratiquement inchangé en 1979, s'établissant à 50 000 et 7 800 respectivement. Au Burundi, les programmes entrepris l'année précédente ont été poursuivis dans les secteurs urbains et ruraux : ils portaient sur l'orientation sociale, la formation, l'assistance à l'éducation, au rapatriement et à la réinstallation et l'installation dans l'agriculture. Au Rwanda, une assistance à fins multiples, principalement sous la forme d'une aide d'appoint, a été fournie à 563 réfugiés isolés, et environ 240 réfugiés ont bénéficié d'une aide pour faire des études secondaires et supérieures. De plus, un montant de 60 000 dollars a été prélevé sur les fonds fiduciaires au titre de l'aide d'urgence (vivres, abris et soins médicaux) aux personnes déracinées par les événements survenus lors du changement de gouvernement en Ouganda. Un don en nature reçu aux mêmes fins a été évalué à 15 800 dollars. Les dépenses engagées pour les deux pays en 1979 au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux se sont élevées à quelque 245 550 dollars pour le Burundi et 275 350 dollars pour le Rwanda.
169. L'assistance apportée par le HCR en Algérie, au Maroc et en Tunisie a continué à consister essentiellement en des mesures d'aide individuelle aux réfugiés âgés et aux étudiants, dont le nombre reste d'environ 3 000. En outre, le HCR a continué à coordonner l'assistance humanitaire aux Sahraouis dans la région de Tindouf en Algérie, dont le Gouvernement algérien estime le nombre à 50 000 personnes.
170. Des réfugiés de 19 pays d'Afrique ont bénéficié d'autres formes d'assistance : assistance à fins multiples, aide d'appoint, aide au rapatriement et à la réinstallation.
171. Au printemps de 1979, le Gouvernement de la République centrafricaine a sollicité l'aide du HCR à la suite de l'arrivée d'un millier de réfugiés du Tchad. A la fin de l'année, un montant de 83 000 dollars avait été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour répondre à cette demande.
172. Le montant total engagé en 1979 dans les divers pays d'Afrique visés dans la présente section au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux a été de 4 667 200 dollars, dont 689 400 dollars au Nigéria, 441 600 dollars au Sénégal, 195 600 dollars au Ghana et 160 000 dollars au Gabon.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN
A. Amérique latine
1. Introduction
173. Au début de 1979, la plus grande partie de l'assistance du HCR en Amérique latine a été consacrée à quelque 100 000 réfugiés nicaraguayens. Leur nombre a sensiblement diminué ensuite, la grande majorité d'entre eux ayant regagné leur pays de leur propre gré vers la fin de l'année. Sur le nombre total de réfugiés encore en attente d'une solution dans la région, on compte environ 45 000 réfugiés d'origine latino-américaine et 65 999 réfugiés âgés d'origine européenne dont le nombre continue à diminuer en raison des décès et des naturalisations.
174. Le HCR a continué d'être représenté dans la région par trois bureaux régionaux : l'un pour le nord de l'Amérique latine (Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et République dominicaine), un second pour le nord-ouest de l'Amérique du Sud (Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Suriname et Venezuela) et le troisième pour le sud de l'Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay).
175. Si le nombre total de réfugiés a baissé, de nouveaux réfugiés sont cependant arrivés pendant la période considérée. En réponse aux demandes des gouvernements hôtes, le HCR a fourni une aide matérielle d'urgence suivie de programmes destinés à faciliter l'intégration future ou la réinstallation sur place. Les transports liés à la réinstallation ont, pour la plupart, été coordonnés, comme les années précédentes, par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME).
176. Plusieurs pays de la région n'ont offert asile aux réfugiés que temporairement. En pareil cas, le HCR est intervenu pour répondre aux besoins immédiats et pour aider les réfugiés à bénéficier aussitôt que possible des possibilités de réinstallation qui s'offraient. Lorsque l'intégration sur place était possible, en attendant la réinstallation, toute une série de services juridiques, sociaux et d'éducation ont été fournis. La mise en oeuvre des programmes de regroupement des familles a été poursuivie et des réfugiés indochinois ont aussi été réinstallés dans deux pays de la région.
177. Dans certains cas, des mesures à long terme d'intégration sur place ont continué à être nécessaires. Les bénéficiaires de cette aide étaient surtout des réfugiés d'origine européenne, dispersés dans toute la région, qui avaient besoin de l'aide du HCR en raison d'une situation économique difficile aggravée par l'âge et un mauvais état de santé.
2. Amérique latine septentrionale
178. Pendant la période considérée, les pays de la région ont accordé l'asile à environ 15 999 réfugiés d'autres pays d'Amérique latine et d'Haïti. En attendant des solutions durables dans la région, ces réfugiés reçoivent une aide au titre de l'assistance et de l'entretien et ont bénéficié des différents types d'aide acheminés par l'intermédiaire d'institutions bénévoles et, dans certains cas, des représentants résidents du PNUD.
179. Le groupe de réfugiés de loin le plus important était celui des Nicaraguayens ayant fui leur pays d'origine à la suite des événements de septembre 1978. Pendant le premier semestre de 1979, la plus grande partie de l'assistance du HCR a servi à répondre aux besoins immédiats de quelque 100 000 Nicaraguayens, au Costa Rica et au Honduras surtout. Si le changement de régime intervenu au Nicaragua en juillet 1979 a permis le rapatriement d'un grand nombre de ces personnes, n'en laissant plus que 17 000, au Costa Rica surtout, il a en revanche provoqué le départ du Nicaragua d'autres ressortissants du pays.
180. Le HCR a fourni une assistance matérielle aux réfugiés nicaraguayens pour répondre aux demandes des gouvernements concernés. Une partie de l'allocation de 1,9 million de dollars au titre de l'assistance à fins multiples a permis au HCR de répondre aux besoins immédiats des réfugiés perdant le premier semestre de 1979 et de faciliter leur rapatriement pendant le second. Des contributions au titre de l'assistance humanitaire du Nicaragua versées à la suite de l'appel que le Haut Commissaire avait lancé, ont permis au HCR d'assurer l'achat de matériel agricole, ainsi que l'achat, le transport et la distribution de vivres et de fournitures médicales destinées aux rapatriés. Cette assistance a été acheminée par l'entremise de deux organes gouvernementaux, l'Instituto Nicaragüense de Reforma Agraria et la Comisión de Ayuda Hospitalaria et a été dispensée surtout dans les provinces agricoles du nord du Nicaragua.
3. Nord-ouest de l'Amérique du Sud
a) Pérou
181. A la fin de 1979, il restait à peine 20 réfugiés latino-américains au Pérou. Ils attendaient que iodes possibilités de réinstallation ailleurs leur soient offertes, le Pérou maintenant sa politique selon laquelle il n'accepte que des réfugiés en transit. Vu cette diminution, la Comisión Ecuménica de Asistencia Social, organisme spécial qui assurait l'assistance, l'entretien et la formation de ce groupe de réfugiés, a envisagé de suspendre ses activités en 1980. On évaluait à 850 le nombre des réfugiés européens, âgés pour la plupart.
182. Le HCR a continué à collaborer avec les autorités locales pour fournir aux réfugiés handicapés des services juridiques, des services d'orientation sociale et des soins médicaux, ainsi qu'une formation linguistique et professionnelle en attendant la réinstallation; le HCR a en outre facilité le rapatriement librement consenti d'environ 25 personnes.
183. La diminution du nombre de cas a permis de réduire encore les dépenses. Un montant total de 233 800 dollars des Etats-Unis a été engagé au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux; sur ce montant, 65 787 dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint.
b) Autres pays du nord-ouest de l'Amérique du Sud
184. Le nombre de réfugiés relevant du HCR dans d'autres pays du nord-ouest de l'Amérique du Sud, au Venezuela et en Colombie surtout, est demeuré aux environs de 21 000. Le nombre des nouveaux arrivants des Caraïbes a porté le total des réfugiés latino-américains a quelque 8 000, tandis que celui des réfugiés d'origine européenne est tombé à environ 13 000.
185. Pendant la période considérée, les personnes ayant cherché asile en Equateur se sont vu reconnaître progressivement le statut de réfugiés en vertu du la Convention et ont été autorisée à demeurer dans le pays. On a continué d'assurer l'assistance et l'entretien des réfugiés se trouvant dans la région en attendant des solutions durables, ainsi que des réfugiés âgés d'origine européenne. Pendant l'année, 17 Nicaraguayens ont été rapatriés du Venezuela avec l'assistance du HCR.
186. Les dépenses totales engagées dans ces pays qui sont élevées à quelque 162 300 dollars.
4. Amérique latine méridionale
a) Argentine
187. Pendant la période considérée, le nombre de réfugiés en Argentine a continué à diminuer. Il reste environ 21 000 réfugiés d'origine européenne et 5 000 réfugiés d'origine latino-américaine dans le pays, ce qui représente au total une diminution d'environ 3 000 personnes.
188. Avec l'aide du HCR, 556 personnes ont été rapatriées, au Chili surtout, et 971 ont été réinstallées dans des pays tiers, portant à 10 324 le nombre total de réfugiés réinstallés avec l'assistance du HCR depuis septembre 1973. La plupart des réfugiés en attente de réinstallation à titre de solution durable ont donc été réinstallés. On aussi continué de rechercher des solutions par la formule de l'intégration sur place. Les réfugiés qui attendaient des solutions durables ont continué à bénéficier d'une assistance sous diverses formes : aide et entretien, orientation sociale, formation et assistance juridique.
189. Pendant la période considérée, le Gouvernement argentin a offert des possibilités de réinstallation à 1 000 familles de réfugiés indochinois. A la fin de 1979, 216 familles, comptant 941 personnes, étaient arrivées en Argentine. L'aide du HCR, d'un montant de 43 495 dollars des Etats-Unis, a permis de financer les déplacements et autres frais afférents aux missions de sélection argentines en Asie du Sud-Est; une allocation supplémentaire de 828 700 dollars a permis d'assurer notamment le transport, le logement et l'éducation des réfugiés indochinois en Argentine et de leur distribuer des vivres.
190. Les dépenses globales en Argentine ont légèrement augmenté, atteignant environ 3,8 millions de dollars, dont 2 millions de dollars pour l'aide d'appoint, 281 082 dollars pour l'aide à la réinstallation, 270 628 dollars pour le rapatriement et 388 500 dollars pour l'intégration sur place.
b) Chili
191. Comme les années précédentes, l'assistance du HCR au Chili a surtout porté sur le regroupement des familles de ressortissants chiliens, lorsque le chef de famille était déjà réinstallé à l'étranger. En 1979, 197 cas de regroupement de familles, comprenant 471 personnes, ont été réglés et 208 (525 personnes) étaient encore en suspens.
192. Le groupe de réfugiés qui réside au Chili est composé presque entièrement de personnes âgées d'origine européenne; leur nombre a encore diminué pendant la période considérée et elles ne sont plus qu'environ 2 000. Ces personnes et d'autres réfugiés d'origine latino-américaine ont bénéficié de diverses formes d'assistance que le HCR leur a fournie par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales telles que la Fundación de Ayuda Social de las Iglesias Cristianas, l'Instituto Católico Chileño de Migración, la Hebrew Immigrant Aid Society et la Fondation Tolstoï.
193. Le total des dépenses engagées en 1979 s'est élevé à 273 900 dollars, dont 120 000 dollars pour la réinstallation.
c) Autres pays d'Amérique latine méridionale
194. Plus de 600 réfugiés se trouvant dans les autres pays d'Amérique latine méridionale ont été réinstallés pendant la période considérée, grâce à des possibilités de réinstallation offertes par des pays tiers. Le groupe restant comprend environ 28 500 personnes d'origine européenne et 350 réfugiés latino-américains. En outre, 65 Indochinois, sauvés en mer par un navire battant pavillon brésilien, ont été installés dans ce pays avec l'aide du HCR.
195. Les réfugiés latino-américains ont généralement été admis en transit uniquement. En attendant de trouver des solutions durables à leur intention, on leur a fourni une assistance et l'on a assuré leur entretien; ils ont aussi bénéficié d'une formation professionnelle, d'une assistance juridique et de services d'orientation sociale. Les réfugiés d'origine européenne, qui sont surtout des personnes âgées, bénéficient de diverses mesures d'intégration dans le pays d'accueil : aide au logement, réadaptation, allocations mensuelles et soins en institution.
196. Le montant total des dépenses engagées dans cette région en 1979 s'est élevé à 633 911 dollars, dont 98 355 dollars pour le transport des réfugiés réinstallés.
B. Amérique du Nord
197. Pendant la période considérée, la coopération du HCR avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a été renforcée par l'ouverture d'un bureau de liaison à Washington D.C., et le bureau régional installé à New York a continué à assurer des relations de travail étroites entre le HCR et le Siège de l'Organisation des Nations Unies. Le Bureau régional a aussi continué à suivre la situation des réfugiés dans les pays anglophones des Caraïbes.
198. Au Canada, la coopération avec les autorités gouvernementales, au niveau fédéral et provincial, a été renforcée par le rôle actif de la délégation du HCR à Ottawa. Il convient de noter qu'en 1979, deux gouvernements de provinces canadiennes ont versé des contributions aux programmes du HCR. De plus, une conférence permanente d'organisations canadiennes s'occupant des réfugiés a été constituée, avec l'appui de la délégation du HCR, afin de coordonner les activités des diverses institutions canadiennes bénévoles.
199. Le Canada et les Etats-Unis ont continué à offrir de nombreuses possibilités de réinstallation aux réfugiés et aux personnes déplacées du Sud-Est asiatique. En 1979, les Etats-Unis ont accepté 119 452 réfugiés de cette région, dont 72 015 réfugiés de la mer, et le Canada en a accueilli au total 24 729, dont 19 655 réfugiés de la mer. Les deux pays ont aussi continué d'accueillir des réfugiés d'Amérique latine qui ne pouvaient pas être réinstallés sur le continent sud-américain.
200. Le montant total des dépenses engagées des les deux pays en 1979 s'est élevé à 93 674 dollars pour les Etats-Unis et à 64 811 dollars pour le Canada.
CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE
A. Généralités
201. Le problème des réfugiés et des personnes déplacées en Asie a continué de susciter de graves préoccupations au Haut Commissariat, des situations nouvelles et plus critiques encore étant apparues, à la suite notamment de l'afflux de réfugiés afghans au Pakistan et en ce qui concerne la situation des Kampuchéens hors de leur pays d'origine.
202. L'afflux de réfugiés d'Afghanistan au Pakistan a commencé au printemps de 1979. A la fin de l'année, le Gouvernement pakistanais avait immatriculé pour de 400 000 réfugiés et au début d'avril 1980 leur nombre dépassait 700 000. Une bonne partie des réfugiés sont des femmes et des enfants et l'on compte aussi un nombre appréciable de personnes malades et âgées.
203. Pendant la période considérée, des kampuchéens ont continué à quitter leur patrie pour des pays voisins, en particulier la Thaïlande. La situation en Asie du Sud-est ayant des répercussions sur le sort des Kampuchéens est demeurée fluide et complexe et des liens étroits existent entre les différents programmes humanitaires destinés à leur venir en aide. On trouvera dans les sections par pays du présent chapitre des renseignements sur l'assistance fournie par le HCR aux Kampuchéens qui ont cherché refuge dans d'autres pays de la région.
204. Pendant la période considérée, les efforts de réinstallation des réfugiés indochinois se sont multipliés. Le présent rapport comprend un chapitre distinct sur la réinstallation, avec des statistiques globales et d'autres renseignements détaillés sur les mesures prises par le HCR en collaboration avec les pays concernés, les organismes intergouvernementaux et les institutions bénévoles. Un système commun de rassemblement, d'enregistrement et de traitement électronique des données personnelles concernant les réfugiés a été introduit dans cinq centres d'Asie du Sud-est. La nécessité de disposer de cet instrument pour pouvoir procéder rapidement et efficacement à la réinstallation des réfugiés s'était fait sentir depuis quelque temps. De plus, le système mis en place doit permettre de constituer des dossiers et de faciliter l'échange de renseignements et de données personnelles sur les cas individuels avec les autres organisations et organismes qui participent aux opérations de réinstallation avec le HCR.
205. La réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-est, convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les 20 et 21 juillet 1979 a eu plusieurs résultats tangibles, évoqués dans les sections par pays, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles possibilités de réinstallation, l'augmentation des annonces de contributions financières et les offres pratiques d'installation, dans la région, de centres d'acheminement des réfugiés (Refugee processing centres). Plusieurs réunions ont été convoquées à Genève, avec des représentants de gouvernement et d'organes non gouvernementaux, à la suite de cette importante conférence. Ces réunions avaient pour but de jeter les bases nécessaires à l'utilisation rapide des offres supplémentaires de des personnes en quête d'asile en détresse en mer, et de mettre en place un mécanisme-type de coordination pour administrer l'assistance de sources diverses et éviter le Chevauchement des efforts.
206. La fin de 1979 a marqué l'étape finale d'une importante opération destinée à faciliter le rapatriement librement consenti d'un grand nombre de personnes, originaires de l'Etat d'Arakan, en Birmanie, qui étaient entrées au Bangladesh en 1978.
207. Le montant total des dépenses engagées en Asie en 1979 s'est élevé à environ 162,6 millions de dollars, dont environ 98,8 millions de dollars au titre des programmes généraux et 63,8 millions de dollars au titre des programmes spéciaux.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions
1. Bangladesh
208. A la fin de 1978, sur les quelque 200 000 personnes venant de Birmanie, qui avaient traversé la frontière du Bangladesh entre mars et juillet 1978, plus de 36 000 personnes avaient été rapatriées. Le rythme des rapatriements s'est considérablement accéléré pendant les premiers mois de 1979. Le dernier réfugié venu de Birmanie a regagné le Bangladesh le 29 décembre 1979.
209. Pour faciliter l'opération de rapatriement, le Haut Commissaire a lancé un appel, le 30 janvier 1979, pour un montant de 5,5 millions de dollars dont 3 millions de dollars au titre des vivres, afin d'assurer les dépenses d'assistance et d'entretien au Bangladesh et les frais afférents au rapatriement proprement dit. La plus grande partie des vivres nécessaires a été fournie par le PAM.
210. Des colis de vivres pour environ 10 000 tonnes ont été distribués à la population réfugiés, dont l'effectif a progressivement diminué. Les rations prescrites et quelque 10,5 millions de repas chauds ont été distribués par la Société de la Croix-Rouge du Bangladesh pour apporter une alimentation d'appoint aux groupes vulnérables. Grâce au concours d'une équipe d'une institution bénévole (Médecins Sans Frontières), le problème de la malnutrition qui s'était posé l'année précédente a pu être enrayé pendant les premiers mois de 1979.
211. Treize camps ont été ouverts le long de la patrie orientale des Chittagong Hill Tracts, à la frontière birmane. Ces installations ont été peu à peu démontées, à mesure que le nombre des réfugiés diminuaient du fait du rapatriement. Seul un camp est resté ouvert pendant le deuxième semestre de 1979.
212. Plusieurs institutions bénévoles ont fourni une aide sous des formes diverses : grosses quantités de vêtements pour enfants et pour adultes, notamment. Le Gouvernement suisse a contribué à l'exécution du programme de rapatriement en fournissant plusieurs équipes de volontaires.
213. L'aide du HCR a permis de louer des autobus, des camions et des bateaux pour le transport des réfugiés en Birmanie. Le HCR a aussi alloué des fonds pour le recrutement de personnel non gouvernemental local et l'ouverture de bureaux. Les réfugiés ont reçu des vivres pour le voyage de retour dans leurs foyers ainsi que des vêtements provenant des stocks du gouvernement.
214. Les dépenses totales encourus par le HCR au titre du programme de rapatriement à la fin de 1979 s'élevaient à 2 567 083 dollars. Ce chiffre ne comprend pas les contributions bilatérales en espèces et en nature provenant de divers gouvernements et autres organismes.
215. En 1979 également, à la demande du Gouvernement pakistanais et du Gouvernement du Bangladesh et en coopération avec le Comité internationale de la Croix-Rouge, le HCR a fourni un montant de 493 285 dollars pour financer le transport du Bangladesh au Pakistan par avion de 2 871 personnes non Bihari. De plus, 6 377 personnes ont été transportées par mer, à bord de bateaux fournis par les deux gouvernements.
2. Birmanie
216. L'opération de rapatriement du Bangladesh en Birmanie a été menée à bien à la fin de 1979 (voir plus haut la section relative au Bangladesh). La plupart des rapatriés se trouvent dans les régions de la frontière du nord-ouest de l'Etat d'Arakan. La région étant isolée, des problèmes logistiques ont dû être résolus afin de fournir le plus efficacement possible l'assistance nécessaire à la réadaptation des rapatriés.
217. Le 30 avril 1979, le Haut Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale pour financer un programme de 7 millions de dollars, consacré en bonne partie à l'achat de vivres; il est destiné à aider les rapatriés à parvenir dès que possible à l'autosuffisance économique et met fortement l'accent sur les projets faisant appel à l'initiative personnelle. Il est encourageant de noter à cet égard que le Gouvernement birman a estimé que certains groupes de rapatriés pourraient parvenir à l'autosuffisance économique dès la mi-1980.
218. En 1979, le PAM a commencé à distribuer aux rapatriés environ 11 783 tonnes de vivres, évaluées à 3 273 000 dollars. Cette assistance se poursuit en 1980.
219. Afin de pouvoir héberger immédiatement les rapatriés, le HCR a engagé 110 000 dollars pour la construction ou l'agrandissement de camps d'accueil. Cette opération terminée, le gouvernement a entrepris celle du « retour au village d'origine ». A cet effet, un montant de 520 000 dollars a été dépensé pour fournir les matériaux nécessaires à la construction de plus de 5 000 unités de logements. D'autres éléments ont été fournis par les rapatriés eux-mêmes. Le HCR a toutefois versé 70 000 dollars pour les installations d'adduction d'eau dans trois localités où vivaient des rapatriés, 50 000 dollars pour l'agrandissement de deux hôpitaux et la reconstruction de centres sanitaires ruraux et 65 000 dollars pour la reconstruction de jardins d'enfants et d'écoles primaires.
220. D'autres formes d'assistance ont consisté à distribuer des secours immédiats, de médicaments, du matériel de pêche, du bétail et des outils agricoles.
221. Pour que les rapatriés puissent parvenir dès que possible à l'autosuffisance économique, le HCR a mis particulièrement l'accent sur l'aspect agricole du programme et un montant total de 719 999 dollars y a été consacré.
222. Les rapatriements s'accélérant, des besoins immédiats ont dû être couverts d'urgence. Des vivres supplémentaires, d'une valeur de 80 000 dollars, ont été distribués; 120 000 couvertures, représentant 260 000 dollars, et des médicaments estimés à 50 000 dollars ont également été fournis.
223. Le total des dépenses engagées au titre de cette opération s'est élevé en 1979 à 3 109 100 dollars.
224. Lorsque les derniers rapatriés ont franchi la frontière vers la fin de 1979, le Gouvernement birman a demandé qui les programmes qui ne pourraient pas être mis en oeuvre en 1979 soient exécutés pendant le premier semestre de 1980.
3. Chine
225. En 1978 et 1979, environ 250 000 réfugiés ont pénétré en Chine par la frontière vietnamienne. Une centaine de milliers d'entre eux ont été intégrés sur place, 100 000 autres vivent dans des logements provisoires sur des exploitations agricoles de l'Etat, et 50 000 sont dans des camps provisoires. Le Gouvernement a offert en outre de réinstaller 10 000 réfugiés vietnamiens se trouvant dans des pays de premier asile du Sud-est asiatique.
226. Le HCR a fourni que assistance à l'intégration sur place de quelque 39 000 cultivateurs réfugiés et 11 000 pêcheurs réfugiés, principalement pour l'achat de matériel médical et la mise en place, à l'intention des cultivateurs, d'installations d'élevage de porcs et de volaille; des fonds ont également été engagés pour l'achat de bois de construction pour les logements des pêcheurs et de matériel de pêche. Des abris durables ont également été trouvés pour les 100 000 réfugiés installés sur les exploitations agricoles de l'Etat et d'autres mesures d'aide à la réinstallation des réfugiés indochinois vivant dans des pays de premier asile dans le Sud-est asiatique ont été prévues.
227. A la fin de 1979, 2 552 réfugiés indochinois se trouvant en Thaïlande ont opté pour la réinstallation permanente en Chine et ont été transportés à Quangzhou par les soins de l'Administration générale de l'aviation civile chinoise avant de poursuivre leur voyage vers l'île de Haïnan où ils vont être réinstallés. Le HCR a engagé 1 200 000 dollars au titre de l'installation initiale de ce dernier groupe afin d'appuyer l'action déjà entreprise par le gouvernement chinois. Ce montant doit permettre de faire face aux frais ci-après : logement et services communautaires, distribution de semences, d'engrais et de combustibles et matériel médical destiné aux hôpitaux.
228. Le total des dépenses engagées en 1979 pour l'assistance en Chine, au titre des programmes généraux, a été de 6 202 500 dollars.
4. Hong-Kong
229. On comptait à Hong-kong, à la fin de décembre 1978, 7 598 réfugiés de la mer vietnamiens. Le nombre des nouveaux arrivants a augmenté de façon spectaculaire en 1979. La plupart des réfugiés sont venus à bord de petites embarcations. Mais plusieurs navires qui avaient sauvé des Vietnamiens en mer ont mouillé dans le port de Hong-Kong. Deux de ces navires transportaient à eux seuls environ 6 000 réfugiés. En mai 1979, 18 718 réfugiés su total sont arrivés et le mois suivant, 22 835. A la fin de l'année, 55 705 réfugiés bénéficiaient d'une aide au titre de l'assistance et entretien et le nombre total des arrivées en 1979 a été de 72 020. Les départs pendant l'année se sont chiffrés à 24 540.
230. Au début de 1979, environ 5 000 réfugiés se trouvant à Hong-Kong ont bénéficié d'une aide du HCR au titre de l'assistance et entretien dans deux centres, l'un administré par l'International Rescue Committee. Quelques centaines ont aussi dû être hébergés dans des foyers et des hôtels jusqu'à mi-1979, date où des places ont pu être trouvées pour eux dans des camps. Les autres réfugiés sont hébergés dans des établissements gérés par le gouvernement. Pour faire face à cet afflux croissant, deux nouveaux centres de réfugiés ont été pris en charge par le HCR et sont administrés par CARITAS et la Société de la Croix-Rouge britannique (section de Hong-Kong).
231. En août 1979 le HCR et les autorités de Hong-Kong sont convenus d'agrandir ces centres pour qu'ils puissent accueillir 44 000 personnes, puis ont décidé qu'un cinquième centre serait pris en charge par le HCR au début de 1980 afin d'héberger les autres réfugiés, qui seraient transférés à cet effet des camps gérés par les autorités. De plus, le HCR a accepté d'assurer à partir du 1er septembre 1979 le coût de l'assistance et de l'entretien de tous les réfugiés sans. Emploi à Hong-Kong. Avec l'assentiment des autorités, les réfugiés vietnamiens ont pu accepter des emplois à Hong-Kong lorsqu'ils en avaient l'occasion en attendant l'aboutissement des démarches relatives à leur réinstallation dans des pays tiers.
232. Un gros effort a été accompli pour améliorer les conditions de vie et de santé des réfugiés. Des dispensaires de jour, administrés par des institutions bénévoles, ont été ouverts dans chaque centre. Les cas appelant une intervention chirurgicale ou des soins intensifs ont été envoyés dans des hôpitaux. De plus, les installations sanitaires des centres, qui sont finalement d'anciennes casernes ou des locaux d'habitation, ont été agrandies et améliorées. Les systèmes de protection contre les incendies et de sécurité dans les camps ont aussi été améliorés.
233. Environ 40% des réfugiés à Hong-Kong étant âgés de moins de 15 ans, il est évident qu'il fallait prévoir des possibilités d'enseignement primaire dans les camps. Des enseignants bénévoles ont donné des cours de langues, de cuisine et d'artisanat et un enseignement élémentaire aux enfants.
234. Les dépenses au titre des programmes généraux afférentes à l'assistance et à l'entretien des réfugiés de la mer vietnamiens, y compris l'installation de camps de réfugiés et les soins médicaux, se sont élevées à 8 millions de dollars en 1979.
235. En juin 1979, le Haut Commissaire a renforcé le personnel du HCR à Hong-Kong pour pouvoir immatriculer les réfugiés. Du personnel local a été recruté pour enregistrer ceux qui se trouvaient encore dans les camps du gouvernement et pour aider à constituer les dossiers du Service de réinstallation du HCR. L'Association for Volunteer Service d'Hong-Kong est l'agent d'exécution de ce projet.
236. Pendant l'année, 4 370 Indochinois ont été réinstallés de Hong-Kong avec l'aide du HCR. Un montant total de 1 981 309 dollars a été engagé à cette fin. Le HCR a conclu un accord avec le CIME pour couvrir les frais de transport des réfugiés dont le voyage n'était pas financé sur les programmes gouvernementaux des différents pays de réinstallation.
237. Le HCR a continué de fournir une aide financière aux réfugiés d'origine européenne en transit à Hong-Kong. En 1979, 300 de ces réfugiés environ sont arrivés à Hong-Kong et y sont restés pendant des périodes de trois à quatre mois. Ils ont été logés et nourris et ont reçu des soins médicaux et une aide à la réinstallation dans des pays tiers. Pendant l'année, 137 personnes ont quitté Hong-Kong pour se réinstaller dans d'autres pays, en Australie surtout. De janvier à décembre 1979, un montant total de 331 412 dollars a été engagé pour ce projet qu'administre l'Association chrétienne de Hong-Kong.
238. Le montant total des dépenses engagées en 1979 a été de 10 952 600 dollars au titre des programmes généraux et de 135 700 dollars au titre des programmes spéciaux.
5. Indonésie
239. Du fait de l'afflux de réfugiés venus par bateau du Viet Nam en 1979 (22 743 arrivées pour le seul mois de juin), le nombre de cas restant en charge en Indonésie est passé de 2 218 au début de l'année à environ 46 000 en juillet. Au cours du deuxième semestre, le nombre des arrivées a fortement diminué et le nombre des départs pour des pays de réinstallation a augmenté, ce qui fait qu'à la fin de l'année la nombre des cas non réglés n'était plus que de 32 224.
240. Le HCR a établi une délégation à Djakarta et un bureau auxiliaire à Tanjung Pinang pour coordonner ses programmes d'assistance dans l'archipel Riau où la majorité des réfugiés restant en charge sont hébergés.
241. Les programmes d'assistance du HCR sont mis en oeuvre par le Gouvernement indonésien qui a créé un comité de coordination - relevant du Ministère de la défense - pour superviser toutes les questions relatives aux réfugiés se trouvant en Indonésie. Plusieurs organismes bénévoles participent aux divers programmes d'assistance, notamment à ceux menés dans le domaine de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale.
242. La plupart des réfugiés vivent sur trois îles de l'archipel Riau : les îles Anambas d'une part et d'autre part les îles Galang et Bintan proches de Singapour, ainsi que dans un petit camp de transit installé à Djakarta Le HCR a engagé 12 millions de dollars pour financer un programme d'assistance et d'entretien à l'intention de ces réfugiés en 1979; ce programme prévoit notamment la construction sur l'île Galang d'environ 200 baraquements pouvant recevoir 20 000 personnes, d'un hôpital, de bureaux administratifs, d'entrepôts et d'équipements collectifs.
243. Du fait de l'éloignement des îles Anambas et des difficultés logistiques qui en résultent s'agissant de réinstaller les réfugiés qui s'y trouvent, de leur fournir des services et de leur distribuer des articles de première nécessité, le Gouvernement indonésien a décidé de transférer tous ces réfugiés sur l'île Galang, proche de Singapour. A la fin de 1979, sur les 35 000 réfugiés qui se trouvaient initialement dans les îles Anambas,20 000 environ avaient été transférés dans l'île Galang. A l'occasion de ce transfert, le HCR a engagé 3 700 000 dollars de dépenses pour financer notamment le transport par bateau des réfugiés et des lots de fournitures (savon, serviettes, ustensiles, kérosène et fourneau) qui ont été remis en signe de bienvenue à chacune des familles de réfugiés à leur arrivée à Galang.
244. En 1979, 18 463 réfugiés au total ont été réinstallés à l'étranger. Le HCR a financé le transport de 479 d'entre deux dont le voyage n'était pas pris en charge par les gouvernement du pays de réinstallation.
245. Le montant total des dépenses engagées au titre des programmes généraux en 1979 s'est élevé à 16 995 000 dollars.
246. Suite à la décision qui a été prise de créer dans la région des centres d'acheminement pour les réfugiés d'origine indochinoise qui ont déjà la certitude de pouvoir se réinstaller à l'étranger mais qui ne pourront être définitivement admis dans le pays de réinstallation avant au moins trois mois, une étude de faisabilité financée par le HCR a été effectuée sur l'île Galang en vue de la construction d'un centre pouvant abriter jusqu'à 10 000 personnes à la fois. La construction de ce centre, situé à environ ? Kilomètres de l'endroit où se trouve le camp pouvant recevoir 20 000 réfugiés dont il a été question plus haut, a débuté en avril 1980. Les dépenses engagées à cet effet en 1979 s'élèvent à 7 350 000 dollars.
247. En outre, on a prélevé sur les fonds fiduciaires 307 000 dollars dont 253 000 dollars en vertu d'un accord conclu avec le CIME, pour faciliter la réinstallation à l'étranger de réfugiés se trouvant sur l'île Galang, et 54 000 dollars représentant un don en nature (vivres) de la CEE.
248. Le montant total des dépenses engagées au titre des programmes spéciaux s'est élevé en 1979 à 7 796 600 dollars.
6. Japon
249. En janvier 1979, le nombre de cas non réglés de réfugiés vietnamiens arrivés au Japon par bateau s'élevait à 597. Les arrivées de réfugiés ont augmenté rapidement au cours de l'année et au 31 décembre le nombre de cas non réglés était de 1 255. Les autorités japonaises ont autorisé les réfugiés qui, pour la plupart, avaient été secourus par des navires étrangers, à débarquer, une fois qu'elles ont eu l'assurance que le HCR prendrait à sa charge les frais d'assistance et d'entretien les concernant et s'occuperait de leur réinstallation. Au cours de l'année, 526 réfugiés ont quitté le Japon pour se réinstaller ailleurs.
250. En 1979, le HCR a octroyé des crédits à quatre organismes bénévoles qui prêtaient assistance aux réfugiés de 21 centres et assuraient leur entretien. Les Vietnamiens qui peuvent trouver un emploi sont autorisés à travailler au Japon. Trois cents réfugiés environ ont un emploi rémunéré. Un petit nombre d'enfants vietnamiens ont été admis dans des établissements d'enseignement primaire au cours de l'année.
251. En mars 1980, 39 familles, soit 149 personnes, avaient trouvé à se réinstaller au Japon. Au début de l'année, le Gouvernement japonais, désireux d'offrir à des nouveaux réfugiés la possibilité de se réinstaller au Japon, a envoyé un Groupe de sélection dans plusieurs pays du Sud-Est asiatique.
252. En 1979, le montant total des dépenses engagées au Japon au titre des programmes généraux s'est élevé à 1 606 800 dollars. Au cours des deux premiers mois de l'année, 86 732 dollars ont été engagés au titre des programmes spéciaux, après quoi la totalité de l'assistance a été fournie au titre des programmes généraux.
7. République démocratique populaire lao
253. A la suite de la visite du Haut Commissaire dans la République démocratique populaire lao à la fin de 1978, on a procédé à un examen des activités menées par le HCR dans ce pays. Sur la base des résultats de cet examen, le HCR s'est fixé pour nouvel objectif de réduire progressivement les activités en faveur des personnes déplacées, qui constituaient l'essentiel de son programme depuis 1974, et de faire porter désormais son effort sur les provinces limitrophes de la Thaïlande, notamment les provinces méridionales, en vue de créer des conditions économiques favorables pour le cas où des Lao réfugiés en Thaïlande seraient rapatriés de leur plein gré.
254. Le problème des personnes déplacées qui, d'après le Gouvernement, étaient au nombre de 70 000 au début de 1979, est maintenant considéré davantage comme un problème de développement socio-économique général que comme un problème nécessitant l'octroi d'une aide d'urgence; des organismes des Nations Unies s'occupant du développement sont d'ailleurs associés à des projets réalisés à l'intention de ces personnes. Conformément à cette approche, le HCR, en coopération avec le PNUD et les ministères techniques du Gouvernement, a proposé en 1979 un plan visant à utiliser le solde des crédits ouverts au titre des programmes de 1976 et de 1977/1978, solde qui s'élève à 796 471 dollars, pour financer des projets dans le domaine de la santé, de l'agriculture et des transports. A la fin de 1979, le montant total des dépenses engagées s'élevait à 349 471 dollars. En outre, la Croix-Rouge suisse a fait don de médicaments et de matériel pour les programmes en faveur des personnes déplacées seraient achevés avant le 30 juin 1980, mais il semble maintenant plus réaliste d'en prévoir l'achèvement pour décembre 1980.
255. Les fonds alloués au titre de l'aide alimentaire avaient presque exclusivement servi dans le passé à financer des distributions générales de vivres dans les provinces comptant un pourcentage élevé de personnes déplacées, mais en 1979 la plus grosse partie de ces fonds (représentant quelque 3 680 800 dollars) est allée aux provinces situées à al frontière thaïlandaise et l'aide alimentaire a été plus étroitement associée à des projets financées par le HCR. Une assistance, sous forme de secours, à été fournie à des groupes déterminés de personnes qui ont regagné la République démocratique populaire lao de leur propre initiative. Au cours de la période considérée, deux projets, d'un coût de 169 522 dollars, ont été mis sur pied à l'intention des rapatriés. Deux autres projets visant à créer les équipements nécessaires à la réinstallation des réfugiés déjà rapatriés et de ceux qui pourront l'être ultérieurement ont été élaborés dans le sud.
256. Une somme de 70 469 dollars a été engagée pour financer le transport du riz offert par la Communauté économique européenne et 202 000 dollars ont été engagés pour financer la construction d'un hôpital à Paklay.
257. En 1979, le montant total des dépensees engagées au titre des programmes spéciaux dans la République démocratique populaire lao s'est élevé à 5 097 400 dollars.
8. Liban
258. Du fait de la situation dans la région, les possibilités d'intégration et de réinstallation sur place sont demeurées limitées. A la fin de 1979, le nombre de personnes réfugiées au Liban était passé, selon les estimations, à 2 900; cette augmentation a été due en grande partie à l'arrivée de réfugiés éthiopiens.
259. En 1979, 83 réfugiés ont bénéficié d'un programme de réinstallation sur place. Une somme de 20 000 dollars a été engagée pour financer l'éducation (jardins d'enfants et écoles primaires) et les dépenses de santé (soins médicaux et hospitalisation) des réfugiés. Des subventions supplémentaires ont permis de verser une allocation viagère à 17 personnes et d'octroyer des bourses à des élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire. Des dépenses d'un montant de 20 000 dollars ont été engagées à cet effet.
260. Les programmes visant à réinstaller des réfugiés hors du Liban ont été considérablement réduits du fait de l'application par les autorités des pays de réinstallation traditionnels d'une réglementation plus stricte en matière d'immigration et des difficultés rencontrées pour réinstaller les réfugiés dans d'autres pays de la région.
261. Une somme de 6 057 dollars a été engagée pour la réinstallation des réfugiés. Les services d'orientation sociale ont été maintenus et les réfugiés ont également bénéficié d'un programme d'aide d'appoint prévoyant notamment la prestation de soins médicaux. Le montant total des dépenses engagées au Liban au titre des programmes généraux s'est élevé en 1979 à 202 400 dollars.
262. En outre, le HCR a continué de coopérer avec le représentant spécial du Secrétaire général en vue d'aider les personnes déplacées à l'intérieur du Liban. Au cours de l'année, un certain nombre de projets que le gouvernement avait mis en oeuvre en 1978, essentiellement avec la participation du Comité de secours, ont été menés à bonne fin. Le montant total des dépenses engagés en 1979 au titre des programmes spéciaux s'est élevé a 111 499 dollars.
9. Macao
263. A la fin de 1978, le nombre de réfugiés vietnamiens pris en charge à Macao (assistance et entretien) avant d'être réinstallés dans d'autres pays s'élevait à 850. Les arrivées de bateaux ont augmenté régulièrement tout au long du printemps et de l'été 1979. Durant le seul mois de mai, 918 réfugiés sont arrivés à Macao. Si, dans le courant de l'année, 792 réfugiés au total ont été réinstallés dans d'autres pays, à la fin du mois de décembre il restait encore 3 487 cas non réglés.
264. Les réfugiés admis temporairement à Macao en transit ont été hébergés dans trois centres relevant du Département d'aide sociale de Macao qui a administré l'assistance du HCR jusqu'à ce que les Services du secours catholique de Macao le remplace en août 1979. On a prévu de fermer l'un des trois centres au début de 1980 et d'en transférer les occupants dans les deux autres camps qui ont été agrandis en 1979 et le seront encore en 1980 de façon à pouvoir accueillir davantage de réfugiés.
265. En 1979, l'assistance financière a porté notamment sur les points suivants : distribution de vivres, réparations, amélioration et entretien des installations d'hébergement, fourniture d'ustensiles de ménage et de produits de première nécessité, frais de transport locaux, appui administratif pou le personnel et dépenses de secrétariat.
266. Au cours de la période considérée le HCR a engagé 1 536 700 dollars pour financer des mesures d'assistance en faveur des réfugiés se trouvant à Macao.
10. Malaisie
267. L'afflux de réfugiés indochinois s'est poursuivi jusqu'au milieu de 1979, après quoi le nombre de arrivées a beaucoup diminué. Au cours de l'année, 53 365 réfugiés au total (dont 87% étaient venus pendant le premier semestre) ont obtenu l'asile provisoire en Malaisie et 68 646 réfugiés ont trouvé à se réinstaller définitivement ce qui fait qu'au 31 décembre il restait 34 296 cas non réglés. A ces réfugiés indochinois, il faut ajouter les quelque 72 000 réfugiés philippins qui se trouvent dans l'Etat de Sabah.
268. Les réfugiés indochinois sont hébergés dans six camps et quatre centres de transit. Quatre des camps sont situés sur la côte Est de la Malaisie péninsulaire et deux dans les Etats de Sabah et Sarawak, à l'est du pays. Le montant des dépenses engagées au titre des programmes généraux d'une part pour fournir une assistance aux réfugiés et assurer leur entretien et d'autre part pour étudier la situation concernant l'approvisionnement en eau à Pulau Bidong, s'est élevé à 21 205 720 dollars pour la période de mars à fin décembre 1979. Au cours des deux premiers mois de l'année, plus de 3 749 500 dollars ont été engagés, au titre des programmes spéciaux, pour fournir une assistance aux réfugiés et assurer leur entretien.
269. Le programme d'assistance et d'entretien destiné aux réfugiés vietnamiens est mis en oeuvre par le Croissant rouge malaisien, qui est l'agent d'exécution du HCR en Malaisie.
270. En 1979 on a entrepris d'agrandir rapidement les camps de réfugiés. Tout au long de l'année on s'est employé, soit par des initiatives nouvelles, soit par des efforts plus intensifs, à fournir aux réfugiés des abris et des vivres en quantité suffisantes et à créer les conditions voulues en matière d'assainissement d'approvisionnement en eau et de protection contre l'incendie, notamment.
271. Le rythme des réinstallations s'étant accéléré en cours d'année, il est apparu que les installations de transit où les réfugiés étaient transférés avant de quitter la Malaisie avaient besoin d'être renforcées. Des dépenses s'élevant à 2 504 500 dollars ont été engagées au titre des programmes spéciaux pour construire un nouveau centre de transit à Kuala Lumpur; ce centre qui est devenu opérationnel en septembre 1979 a grandement contribué à l'effort de réinstallation massif entrepris en Malaisie.
272. Le HCR a conclu un accord avec le CIME au sujet des frais de transport des réfugiés indochinois dont le voyage n'était pas financé au titre des programmes nationaux des pays de réinstallation. En 1979, 4 426 personnes au total ont quitté la Malaisie pour se réinstaller dans d'autres pays par l'entremise du CIME.
273. L'assistance aux réfugiés philippins se trouvant dans l'Etat de Sabah a continué d'être financée sur le solde des programmes généraux des années passées. Parmi les mesures qui ont été prises, on peut citer notamment la construction de logements, de latrines et d'un système d'adduction d'eau à Kota Kinabalu, Labuan, Semporna et Tawau et la distribution aux réfugiés de matériel de pêche et d'articles de première nécessité.
274. Le montant total des dépenses engagées en Malaisie en 1979 s'est élevé à 23 842 800 dollars au titre des programmes généraux et à 6 421 000 dollars au titre des programmes spéciaux
11. Pakistan
275. En avril 1979, à la suite de l'arrivée de réfugiés d'Afghanistan, le Gouvernement pakistanais a sollicité l'assistance du HCR. Le HCR a mis à sa disposition une somme initiale de 190 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire pour lui permettre de répondre aux besoins immédiats des réfugiés et des missions ont été entreprises pour examiner les autres besoins.
276. En octobre 1979, le Comité exécutif a approuvé, sur la recommandation du Haut Commissaire, un programme d'assistance, évalué à 10,3 millions de dollars, pour 185 000 réfugiés restant en charge. Sur ces 10,3 millions de dollars il était prévu que 4,1 millions serviraient à couvrir les besoins avant la fin de 1979 et 6,2 millions entre janvier et septembre 1980.
277. Le nombre de réfugiés a rapidement augmenté durant les derniers mois de 1979. A la fin de l'année, plus de 40 000 réfugiés avaient été immatriculés officiellement. Compte tenu de cette évolution, le Haut Commissaire a revu le programme et, en consultation avec le Gouvernement pakistanais, il a lancé, le 16 janvier 1980, un appel à la communauté internationale pour qu'elle verse des contributions en espèces et en nature de façon à répondre aux besoins d'assistance de 50 000 réfugiés, qui ont été évalués à 55 millions de dollars pour 1980. Sur cette somme, les besoins alimentaires essentiels représentent 30 millions et les autres besoins 30 millions.
278. Le Programme alimentaire mondial fournit environ 12 millions de dollars sous forme de produits alimentaires. Le FISE fournit pour plus de 400 000 dollars de produits de première nécessité. La Communauté économique européenne verse au programme du HCR une contribution de plus de 4 millions de dollars en produits alimentaires et de 14 millions de dollars en espèces. De plus, plusieurs gouvernements et organismes bénévoles, parmi lesquels ont peut citer l'Inter-Aid Committee, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge, ont fourni une aide alimentaire et autre dans le cadre d'accords bilatéraux.
279. En 1979, le HCR a engagé des dépenses d'un montant de 4 137 000 dollars, afin de fournir une assistance aux réfugiés d'Afghanistan (notamment sous la forme de contributions en nature) dans le cadre des programmes généraux. Cette allocation a permis de financer l'achat d'articles de première nécessité (vivres d'appoint, abris, vêtements, couvertures et ustensiles, notamment) ainsi que les mesures prises ultérieurement dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'approvisionnement en eau et de l'agriculture. Elle a également permis de financer l'achat de véhicules et des activités de soutien logistique. Une somme de 335 700 dollars, prélevée sur les fonds versés à des fins spéciales par un gouvernement donateur, a été allouée au titre des programmes spéciaux.
280. Au cours des trois premiers mois de 1980, le HCR a engagé 25 777 000 dollars de dépenses. D'après les statistiques officielles, le nombre de cas non réglés s'élevait au total à 648 679 personnes au 31 mars et à plus de 700 000 au début d'avril.
281. Compte tenu de ces fluctuations, le HCR qui suit en permanence le programme d'assistance a mis au point avec le gouvernement pakistanais des budgets de remplacement pour le cas où les dépenses nécessaires augmenteraient.
282. Pour répondre comme il convient aux besoins des réfugiés se trouvant au Pakistan, le Haut commissaire a ouvert deux bureaux auxiliaires, l'un à Peshawar et l'autre à Quetta; avec le Bureau du Chargé de mission à Islamabad, ils sont chargés de suivre le programme d'assistance du HCR.
12. Philippines
283. En 1977, 7 821 réfugiés indochinois sont arrivés aux Philippines par bateau et 4 649 personnes ont quitté le pays pour se réinstaller définitivement ailleurs. A la fin de l'année, le nombre de réfugiés pour lesquels on n'avait pas encore trouvé de solution durable s'élevait à 5 315.
284. Du fait de l'arrivée d'un nombre accru de réfugiés au début de 1979, un centre d'asile a été construit à Puerto Princesa (Palawan). Un deuxième camp a été établi à Lubang dans l'île Mindoro; il s'agissait d'un camp provisoire qui a été fermé après l'ouverture d'un troisième camp construit dans l'île Tara. Les 935 réfugiés restant à bord du navire Tung An, arrivé dans les eaux philippines en décembre 1978, ont été transférés dans le camp de l'île Tara. Il a été décidé que, compte tenu notamment des difficultés de fonctionnement du camp de l'île Tara, le Centre de Puerto Princesa deviendrait le principal camp de premier asile des Philippines et, du fait de la diminution régulière du nombre de réfugiés restant en charge aux philippines (3 600 à la fin du mois de mars 1980), il est devenu possible de transférer les réfugiés du camp de Tara dans le Centre de Puerto Princesa ou dans le Centre de transit situé à Bataan (voir plus loin). Cette opération devait en principe prendre fin en mai 1980. La Centre José Fabella, situé dans la banlieue de Manille, a accueilli, comme il le fait depuis 1975, les réfugiés en transit entre les camps et le pays de réinstallation.
285. En 1979, le HCR a engagé au total 2 224 127 dollars au titre des programmes généraux pour financer l'assistance et l'entretien, la construction d'installations d'hébergement, la distribution de fournitures médicales et l'hospitalisation de réfugiés, les services d'orientation sociale et des activités visant à promouvoir l'autosuffisance et à faciliter la réinstallation des réfugiés,
286. A la suite de la décision de créer dans le Sud-Est asiatique des centres spéciaux d'acheminement à l'intention des réfugiés indochinois ayant déjà trouvé à se réinstaller, un centre de ce type a été mis en chantier à Bataan, dans la baie de Manille, en décembre 1979 et un premier groupe de réfugiés venant du camp de premier asile de l'île Tara est arrivé dans ce centre le 21 janvier 1980. En avril 1980, 10 000 réfugiés venant de Thaïlande, de Hong Kong et de Malaisie avaient été transférés dans ce centre. Si l'on dispose des crédits nécessaires, on agrandira les installations du centre de façon qu'il puisse accueillir jusqu'à 50 000 personnes. En 1979, 14 611 967 dollars ont été engagés au titre des programmes spéciaux pour financer sa construction ainsi que les dépenses de fonctionnement afférentes à l'hébergement de 10 000 réfugiés pendant un an.
287. En 1979, le montant total des dépenses engagées pour financer des programmes d'assistance aux Philippines s'est élevé à 2 324 400 dollars pour les programmes généraux et à 14 898 600 dollars pour les programmes spéciaux. Sur les 14 898 600 dollars engagés au titre des programmes spéciaux, 267 121 dollars ont servi à financer les activités d'assistance et d'entretien menées durant les deux premiers mois de l'année, c'est-à-dire avant qu'elles ne soient imputées sur les programmes généraux.
13. République de Corée
288. En 1979, 150 réfugiés indochinois sont arrivés par bateau en Corée et 57 sont partis pour se réinstaller définitivement ailleurs. A la fin de l'année le nombre de cas restant à régler s'élevait à 166.
289. Au cours des deux premiers mois de l'année, une somme de 22 000 dollars a été prélevée sur les fonds disponibles au titre des programmes spéciaux pour financer des mesures d'assistance. A partir de mars 1979 les fonds nécessaires au financement de ces mesures ont été prélevés sur les programmes généraux. Une somme de 80 000 dollars a été engagée au titre de ces programmes pour la période de mars à décembre 1979. De son côté, le Gouvernement coréen a accordé une subvention pour couvrir les frais d'assistance et d'entretien des réfugiés hébergés dans le Centre de Pusan, qui relève de la Croix-Rouge nationale coréenne.
290. Le Bureau de PNUD à Séoul a continué de fournir une aide précieuse au HCR, avec lequel il est en liaison, en informant le Siège des nouvelles arrivées de bateaux en Corée et en intervenant auprès des autorités pour qu'elles accordent aux réfugiés l'autorisation de débarquer.
14. Singapour
291. En 1979, 5 451 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine ont cherché refuge à Singapour et 5 290 personnes ont quitté Singapour pour se réinstaller définitivement ailleurs. A la fin de l'année, il restait 901 cas à régler.
292. Le Gouvernement de Singapour s'en est tenu à sa politique consistant à n'accorder l'asile temporaire aux réfugiés indochinois qu'après avoir obtenu des assurances formelles au sujet de l'assistance et de l'entretien de ces réfugiés et de leur réinstallation dans un autre pays.
293. En 1979, le montant total des dépenses engagées pour fournir une assistance aux réfugiés, assurer leur entretien et les aider à se réinstaller s'est élevé à 1 031 250 dollars pour les programmes généraux et à 42 200 dollars pour les programmes spéciaux.
15. Thaïlande
294. En Thaïlande, le nombre total de réfugiés et de personnes déplacées d'Indochine bénéficiant de l'assistance du HCR est passé de 139 285 au 1er janvier 1979 à 176 286, chiffre record, au 31 juillet (ce chiffre ne comprend pas les réfugiés venus du Kampuchéa en 1979). Cette tendance s'est ensuite renversée et, au 31 décembre, le nombre de cas à régler n'était plus que de 147 553. Au cours de l'année, 68 896 réfugiés ont quitté la Thaïlande pour aller se réinstaller ailleurs. C'est la première fois depuis le lancement du programme qu'on a enregistré autant de départs en une année. Le nombre des départs mensuels a été sensiblement plus élevé durant le deuxième semestre de l'année que durant le premier; à partir du mois d'août et jusqu'à la fin de l'année, le nombre des départs a été supérieur au nombre des arrivées. L'écart enregistré chaque mois entre ces deux chiffres s'est d'ailleurs accentué rapidement pendant cette période et, durant le seul mois de décembre, le nombre total des cas restant à régler a diminué de près de 10 000.
295. Les réfugiés et les personnes déplacées ont été hébergées dans 15 camps relevant du Ministère de l'Intérieur qui, pour la plupart, avaient été construits en 1975 et 1976. Au cours de l'année, des dépenses d'un montant de 17 070 000 dollars (pour les deux tiers au titre des vivres) ont été engagées en exécution du principal projet d'assistance administré par le Bureau régional du HCR à Bangkok pour fournir une assistance à ces personnes et assurer leur entretien.
296. A l'automne, des arrivées massives de Kampuchéens totalement démunis et affamés ont alourdi la tâche du HCR et des autres organismes de secours. Pou faire face à ce nouvel afflux de réfugiés, il a fallu aménager des centres d'hébergement provisoires. A la fin d'octobre, une mission spéciale du HCR s'est rendue en Thaïlande pour élaborer en étroite collaboration avec le gouvernement thaïlandais un programme détaillé d'assistance à l'intention des nouveaux arrivants. Des projets prévoyant l'agrandissement des installations existant dans le Sud-Est du pays et le création de nouveaux centres étaient en cours. A la fin de l'année le plus grand de ces centres comptait près de 100 000 personnes, mais on n'envisage pas de construire d'autres centres de cette taille. A la même époque, le nombre total de Kampuchéens hébergés dans les centres provisoires atteignait 119 000.
297. Le budget-programme pou la période allant jusqu'à la fin de 1980 a été prévu pour 200 000 réfugiés kampuchéens. Il s'élève au total à 82 millions de dollars, dont 7,9 millions pour un programme spécial en faveur des enfants hébergés dans les centres.
298. La mise en oeuvre des programme d'assistance internationale aux Kampuchéens a été rendue encore plus difficile du fait de la présence de groupes assez nombreux de réfugiés à la frontière entre la Thaïlande et le Kampuchéa. Ces groupes, dont le nombre a sensiblement varié, ont été amenés, sous l'effet de diverses pressions, à passer d'un côté à l'autre de la frontière thaïlandaise. Le HCR a fourni une assistance aux kampuchéens hébergés dans les centres provisoires installés en Thaïlande; le FISI et le CICR, de leur côté, se sont chargés de distribuer des fournitures dans la zone frontière. Ces deux derniers organismes ont aussi fourni une assistance aux kampuchéens se trouvant en Thaïlande, généralement dans les domaines relevant traditionnellement de leur compétence.
299. En ce qui concerne les réfugiés vietnamiens arrivées en Thaïlande par bateau, l'évolution a été la même que pour tous les réfugiés (exception faite de kampuchéens) dont il a été question plus haut. Le nombre des réfugiés vietnamiens a atteint 9 400 à fin juin 1979 pour tomber à 6 800 environ à la fin de l'année. Mais si le nombre des arrivées n'était plus que de 200 par mois en moyenne en août, septembre et octobre, il est repassé à près de 1 000 en novembre et décembre.
300. Beaucoup de réfugiés vietnamiens arrivés en Thaïlande par bateau avaient été durement éprouvés par des attaques de pirates dans le golfe du Siam. Les moyens d'information du monde entier ont longuement parlé de ce problème et le Haut Commissariat a pris diverses mesures pour y remédier, en faisant, notamment, des démarches auprès des autorités compétentes. Le HCR a commencé à prendre de dispositions en vue d'acquérir à l'intention du Gouvernement thaïlandais un patrouilleur rapide qui permette d'exercer une meilleure surveillance des îles situées au large de la Thaïlande où se déroulait une bonne partie des actes de violence.
301. Pour faire face à l'accroissement soudain des besoins dus aux arrivées massives de Kampuchéens, un Service chargé des Kampuchéens a été créé au sein du Bureau régional du HCR à Bangkok et les effectifs du Haut Commissariat en Thaïlande ont été renforcés. Il convient de noter que, pour mettre en oeuvre le programme en faveur des Kampuchéens, le HCR a collaboré étroitement avec un grand nombre d'organismes bénévoles dans divers domaines spécialisés. Les effectifs du Bureau régional ont également été renforcés pour faciliter le règlement des problèmes liés au rythme accéléré de la réinstallation hors de Thaïlande.
302. En 1979, le montant total des dépenses engagées au titre des programmes généraux, notamment sous forme de dons en nature, s'est élevé à 26 335 200 dollars, dont 21 139 588 dollars pour l'assistance et l'entretien et 4 780 000 dollars pour la réinstallation. Durant la même période, les dépenses engagées au titre des programmes spéciaux se sont élevées au total à 19 367 000 dollars. Sur ce total 18 232 697 dollars (représentant notamment des dons en nature) ont été consacrés à l'assistance aux nouveaux arrivants du Kampuchéa.
16. Viet Nam
303. En 1979 le programme du HCR au Viet Nam a porté sur trois secteurs : assistance aux réfugiés kampuchéens et réinstallation de ces réfugiés à l'étranger, réadaptation des personnes déplacées et organisation méthodique des départs.
304. En 1979, une somme de 3 500 000 dollars a été allouée au titre des programmes généraux pour financer la création sur place de dix zones d'installation rurale à l'intention des réfugiés kampuchéens. Toutefois la majorité des réfugiés qui, d'après les estimations, étaient au nombre de 150 000 à la fin de 1978, ont été rapatriés au Kampuchéa au début de 1979. Le HCR a continué de fournir une assistance aux réfugiés kampuchéens (environ 35 000) demeurés à Ho Chi Minh ville et dans les environs et à assurer leur entretien.
305. A la fin de 1979, une somme de 2 195 000 dollars, représentant notamment des dons en nature, avait été engagée au titre des programmes généraux pour financer les distributions de vivres, vêtements, couvertures, moustiquaires et médicaments et la construction d'installations d'hébergement à l'intention des réfugiés. Le solde des crédits ouverts pour 1979 a été reporté sur 1980. Une assistance financée à l'aide de fonds alloués en 1978 a également été fournie durant les deux premiers mois de 1979. Elle s'est notamment traduite par la distribution de vivres, vêtements et autres fournitures. De plus, une somme de 2 millions de dollars environ (comprenant des dons en nature) a été prélevée sur le montant des contributions versées à des fins spéciales pour financer l'achat de vivres, de médicaments et de vêtements à l'intention tant des réfugiés que des personnes déplacées.
306. La concertation se poursuit en vue d'obtenir la réinstallation d'un groupe de quelque 5 000 réfugiés kampuchéens vivant dans deux pagodes à Ho Chi Minh ville. La majorité de ces réfugiés sont des citadins qui ont fui le Kampuchéa à la suite des événements d'avril 1975 et l'on considère que pour eux la réinstallation offre la seule solution possible. Le HCR est en train de constituer les dossiers sur les réfugiés. Pour procéder à la réinstallation des réfugiés du Kampuchéa, le HCR a engagé en 1979 225 889 dollars de dépenses au titre des programmes généraux.
307. En 1979, comme chaque année depuis 1974, le HCR a fourni une assistance en vue de la réadaptation des personnes déplacées. Des progrès modestes ont été enregistrés au cours de cette période dans le domaine de la santé, de l'agriculture et de la pêche. Le montant des dépenses engagées au titre des programmes spéciaux en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du Viet Nam s'est élevé en 1979 à 193 011 dollars. Sur ce total, 150 777 dollars ont servi à financer l'achat de fournitures et de matériel de pêche et 42 234 dollars l'achat de matériel destiné à un centre d'élevage de buffles.
308. Le Viet Nam ayant annoncé le 12 janvier 1979 qu'il était disposé, sous certaines conditions, d'autoriser ses ressortissants à émigre, le HCR a entamé des négociations avec les autorités vietnamiennes pour faciliter le départ en bon ordre des ressortissants vietnamiens quittant le pays pour rejoindre leur famille ou pour d'autres motifs humanitaires.
309. Un mémorandum d'accord définissant les formalités de départ a été conclu le 30 mai 1979 entre le HCR et Gouvernement vietnamien. Entre le 30 mai et le 31 décembre 1979, 11 avions affrétés par le HCR ont quitté le Viet Nam emmenant 1 174 Vietnamiens vers 12 pays de réinstallation. Au cours de la même période, plus de 800 Vietnamiens ont quitté Mo Chi Minh ville par des vols réguliers pour aller se réinstaller à l'étranger.
310. A la fin de 1979, le HCR était en pourparlers avec les autorités vietnamiennes et les pays d'accueil pour organiser méthodiquement le départ du Viet Nam d'un assez grand nombre de personnes en 1980.
311. Des dépenses d'un montant total de 460 000 dollars ont été engagées en 1979 pour financer le programme de départs organisés.
312. Le montant total des dépenses engagées au Viet Nam en 1979 s'est élevé à 5 706 100 dollars dont 2 732 700 dollars au titre des programmes généraux et 2 973 400 dollars au titre des programmes spéciaux.
17. Asie occidentale
313. Les pays dont il est question dans la présente section sont les suivants : Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, République arabe syrienne. Le nombre de réfugiés relevant du HCR a augmenté par rapport à l'année précédente.
314. Le Bureau régional de Beyrouth a continué de coordonner, en coopération avec le PNUD et des organismes bénévoles, les activités du HCR dans divers pays de la région.
315. Des dépenses d'un montant de 40 000 dollars ont été engagées pour fournir une assistance à des réfugiés d'origine européenne pour la plupart, en Syrie et à des réfugiés d'Afrique de l'Est dans les Emirats arabes unis. En outre, sur les 300 000 dollars de crédits approuvés pour fournir une assistance à 15 000 réfugiés du Yémen démocratique, 50 000 dollars ont servi à aider à réinstaller quelque 350 personnes d'origine éthiopienne au Yémen. Le solde des crédits ouverts pour 1979 a été reporté sur 1980, en attendant que le Gouvernement du Yémen procède à une nouvelle évaluation des besoins des réfugiés du Yémen démocratique.
316. Des réfugiés sans ressources en Iran, des réfugiés d'Afrique de l'Est dans les Emirats arabes unis et des réfugiés éthiopiens en Jordanie ont reçu une assistance complémentaire. Des réfugiés isolés d'origines diverses vivant en Israël, au Koweït, en Syrie et au Yémen démocratique ont également reçu une aide. Des dépenses s'élevant à 25 000 dollars ont été engagées pour le premier cycle de l'enseignement secondaire, essentiellement dans les Emirats arabes unis, et des dépenses supplémentaires d'un montant de 40 000 dollars ont été engagées au profit d'étudiants éthiopiens vivant au Liban et dans d'autres pays de la région.
317. Le montant total des dépenses engagées en Asie occidentale s'est élevé à 164 300 dollars pour les programmes généraux et à 104 500 dollars pour les programmes spéciaux.
CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE
A. Assistance dans divers pays
318. En 1979, le nombre de réfugiés en Europe a augmenté pour la deuxième année consécutive, atteignant le chiffre de 555 000 personnes environ à la fin de l'année. Cette augmentation est essentiellement due au fait que les pays européens ont généreusement accueilli, sous les auspices du HCR, des réfugiés venant d'autres continents et qu'on a assisté à des arrivées plus massives de personnes en quête d'asile venues de diverses régions du monde. Cette augmentation s'est produite en dépit de la naturalisation et/ou du départ d'un nombre appréciable de réfugiés. Dans un pays, le nombre de personnes en quête d'asile a augmenté de plus de 55% par rapport à l'année précédente, et les autorités ont donc eu beaucoup de mal à examiner les demandes conformément aux procédures établies pour déterminer le statut de réfugié.
319. Grâce aux offres de réinstallation beaucoup plus nombreuses qu'ils ont faites et aux contributions bien plus fortes qu'ils ont versées pour venir en aide aux réfugiés se trouvant tant sur leur territoire qu'à l'étranger, les pays européens ont fourni en 1979 un appui décisif au HCR et ce, malgré la persistance, à l'intérieur de leurs frontières, de nombreuses difficultés économiques et d'un niveau de chômage élevé.
320. Compte tenu des faits nouveaux mentionnés plus haut, il a fallu donner plus d'ampleur aux programmes d'assistance du HCR en Europe. La pratique, maintenant bien établie, qui consiste à partager les responsabilités avec des organes non gouvernementaux ou semi-publics et des organismes bénévoles, a une fois de plus donné de bons résultats.
321. Les activités d'orientation sociale ont toujours occupé une place importante dans les programmes du HCR en Europe. Des travailleurs sociaux et des conseillers sont venus en aide à des réfugiés qui attendaient d'être réinstallés ou qui s'adaptaient difficilement à leur nouvel environnement. Cette assistance, dispensée essentiellement à des non-Européens, a aidé à atténuer le choc psychologique et culturel ressenti par les réfugiés et a facilité leur intégration sur place. Elle s'est accompagnée d'une assistance juridique pour les questions relatives aux procédures régissant l'octroi de l'asile, le statut de réfugiés, la naturalisation et les droits sociaux dans les pays d'asile.
322. Les réfugiés âgés et les réfugiés handicapés ont continué de bénéficier de formes d'assistance spéciale. Les premiers ont reçu, selon que de besoin, des soins médicaux dans des établissements hospitaliers et se sont vu accorder des pensions et des allocations mensuelles. Quant aux seconds, des programmes de réadaptation et de formation ont été entrepris à leur intention dans plusieurs pays.
323. En 1979, plus de 40 000 réfugiés d'Asie du Sud-Est sont arrivés en Europe sous les auspices du HCR : 15 300 sont arrivés en France (où, à la fin de l'année, 76 000 Indochinois au total avaient trouvé asile en permanence), 8 740 sont arrivés dans la République fédérale d'Allemagne, qui a accepté d'accueillir un contingent de 20 000 réfugiés, 5 000 environ ont été admis au Royaume-Uni et 2 200, dont un bon nombre avaient été recueillis en haute mer par des navires néerlandais, se sont établis aux Pays-Bas. En accueillant plus de 2 500 réfugiés indochinois, dont toujours beaucoup de familles handicapées, la Suisse a dépassée en 1979 le quota qu'elle avait annoncé. Quant au Gouvernement autrichien, non seulement il a accueilli son contingent de réfugiés, mais il a offert des facilités de transit à des Kampuchéens venant du Viet Nam. La Belgique, la Grèce, l'Italie, les pays scandinaves et d'autres pays européens ont généreusement offert eux aussi de nombreuses possibilités de réinstallation, ce qui fait qu'à la fin de la période considérée le nombre total d'Indochinois réinstallés en Europe était légèrement supérieur à 110 000. La tâche du HCR a surtout consisté à collaborer avec les organismes publics et les organisations bénévoles en faisant dispenser des cours de langues intensifs aux réfugiés et en leur fournissant des services d'orientation sociale et une aide d'appoint.
324. A la fin de 1979, la nombre total de réfugiés d'Amérique latine venus en Europe sous les auspices du HCR, dépassait 14 500 (1 300 étant arrivés en cours d'année). En outre, plusieurs centaines de réfugiés africains ont été accueillis en Europe ou ont transité par l'Europe au titre des programme spéciaux.
325. L'Espagne, qui a adhéré en 1978 à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, a procédé à l'élaboration d'une législation nationale relative aux réfugiés. A cette occasion, elle a pu évaluer de façon plus réaliste le nombre de réfugiés se trouvant dans le pays. A la fin de 1979, on comptait en Espagne environ 20 000 réfugiés d'Amérique latine, dont un nombre crissant de personnes en transit qui avait besoin de l'assistance financière du HCR; ceux en provenance de Guinée équatoriale étaient au nombre de 6 000. Les crédites alloués pour aider ces réfugiés à s'établir, leur verser des pensions et prendre d'autres mesures pour assurer leur intégration sur place se sont révélés insuffisants et il a fallu les compléter à l'aide de fonds de réserve.
326. En 1979, le Gouvernement portugais a entrepris un recensement national qui, bien qu'il ne soit pas encore terminé, a déjà permis de faire une meilleure estimation du nombre de réfugiés restant en charge au Portugal. D'après les statistiques officielles, les personnes déplacées d'Afrique, essentiellement d'Angola, étaient au nombre de 7 500 environ. Le rapatriement librement consenti d'Angolais, qui avait commencé en 1978, s'est poursuivi, mais à un rythme plus lent. Le groupe des réfugiés d'Amérique latine, qui comptait moins de 100 personnes a encore diminué du fait du rapatriement librement consenti de 43 Brésiliens. L'assistance à fins multiples dispensée aux personnes déplacées, par l'intermédiaire de l'Instituto de Apoio ao Retorno Nacionais a été renforcée et a représenté l'essentiel de l'assistance du HCR. Dans le cadre d'un programme d'assistance dispensé par l'intermédiaire du Conseil portugais des Eglises chrétiennes, on a aidé les réfugiés d'Amérique latine à monter de petits commerces et on leur a offert la possibilité de suivre des stages de formation professionnelle.
327. Le montant total des dépenses engagées en 1979 pour financer les activités du HCR dans divers pays européens (Chypre excepté) s'est élevé à près de 8 300 000 dollars.
B. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
328. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué de jouer le rôle de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre en faveur des personnes déplacées à la suite des événements d'août 1974.
329. En collaboration avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et en étroite coopération avec l'OMS, le HCR a continué de faire distribuer des fournitures médicales à ceux qui en avaient besoin. Les activités qui avaient été entreprises les années précédentes, essentiellement dans le domaine de l'agriculture, du petit commerce et de l'artisanat, et qui visaient à permettre aux habitants d'être de nouveau en mesure de subvenir à leurs besoins en exerçant leur profession habituelle, ont été poursuivies. On a porté une attention particulière aux handicapés, qui ont bénéficié d'une assistance sous des formes spéciales, et l'on s'est attaché à améliorer les moyens d'enseignement. Les travaux de construction de logements à bon marché destinés à remplacer les abris temporaire se sont poursuivis.
330. A la demande du Gouvernement chypriote, des donateurs ont continué de verser des contributions, par l'intermédiaire du HCR, pour financer le programmes des Nations Unies dans l'île. En 1979 les engagements de dépenses se sont élevés au total à 5 987 400 dollars ainsi répartis : abris, 4,8 millions de dollars; reboisement et agriculture, 393 548 dollars, et soins de santé et fournitures médicales, 239 029 dollars; un montant de 141 157 dollars a en outre été engagé pour l'assistance à fins multiples.
331. On trouvera d'autres renseignements touchant les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre au cours de 1979 dans les chapitres pertinents des rapports intérimaire présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité en mai (S/13369) et décembre (S/13672).
CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN OCEANIE
332. Conformément à la pratique établie, le Représentant pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande en poste à Sydney a représenté le HCR, le FISE et le Centre d'information de l'ONU dans la région. Il a notamment travaillé en liaison étroit avec les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales des deux pays pour les questions touchant la protection des réfugiés et leur réinstallation, les services d'orientation sociale et les appels de fonds.
333. En 1979, le Gouvernement australien a autorisé 14 347 réfugiés et personnes déplacées d'Asie du Sud-Est, dont 12 812 réfugiés de la mer à se réinstaller en Australie. Le Gouvernement néo-zélandais de son côté a accueilli au cours de la même période 1 047 réfugiés et personnes déplacées d'Asie du Sud-Est, dont 673 réfugiés de la mer.
334. Le montant total des dépenses engagées pour la région en 1979 s'est élevé à 132 900 dollars, dont 2 900 dollars pour le rapatriement librement consenti de quatre réfugiés ougandais et 6 100 dollars pour la réinstallation en Australie de huit réfugiés originaires de Chine et de trois réfugiés originaires de Yougoslavie.
CHAPITRE VII ACTIVITES D'ASSISTANCE - ORIENTATION SOCIALE, ENSEIGNEMENT, REINSTALLATION, PROBLEMES DES HANDICAPES
A. Orientation sociale
335. Les services d'orientation sociale offerts aux réfugiés ont beaucoup contribué à atténuer les difficultés personnelles que rencontrent ces derniers lorsqu'ils s'efforcent de s'adapter à un nouveau pays d'asile et de trouver le moyen de subvenir à leurs besoins dans l'immédiat ou à plus longue échéance. La gamme des activités entreprises à ce titre est adaptée aux besoins particuliers des réfugiés qui se trouvent dans un pays d'accueil et dont le cas n'a pas encore été réglé et à l'aptitude de chaque pays à répondre à ces besoins sans aide extérieure.
336. On comptait en 1979 30 projets d'orientation sociale essentiellement destinés à faciliter l'intégration des réfugiés dans les pays d'asile où le HCR prête son concours. Ces projets étaient exécutés sur quatre continents (Afrique, Asie, Europe et Amérique latine), et c'est en Afrique que l'on comptait le plus grand nombre de services d'orientation sociale. La création de ces services et leur expansion sont considérées comme un élément clé pour la satisfaction des besoins d'un nombre croissant de réfugiés dans les zones urbaines. La complexité toujours plus grande des problèmes et les faibles possibilités qui existent, dans certains pays, pour la mise en place de solutions durables exigent des efforts persistants de la part des conseillers chargés de l'orientation sociale des réfugiés.
337. Le personnel des services d'orientation sociale a pu aider les réfugié à obtenir les documents dont ils ont besoin dans les zones urbaines, à trouver sur place un emploi correspondant à leur compétences, à titrer parti des possibilités de s'établir à leur compte, à entrer dans les établissements d'enseignement appropriés et a contribué à mobiliser les ressources des pouvoirs publics, des organisations intergouvernementales et des institutions bénévoles en vue de répondre aux besoins des réfugiés.
338. Afin d'assurer l'efficacité des services d'orientation sociale, on a continué à insister sur la nécessité de faire appel à de spécialistes de la protection sociale. En outre, on a recours à des consultants en matière sociale qui jouent un rôle décisif lorsqu'il s'agit d'identifier les besoins particuliers d'orientation sociale et de parfaire, par la formation en cours d'emploi et des consultations régulières, la formation des conseillers chargés de l'orientation sociale des réfugiés.
B. Enseignement
339. En 1979, le HCR a continué à apporter une aide aux réfugiés dans le domaine de l'enseignement, plus particulièrement dans les pays en développement. Les chiffres ci-après concernent les bourses d'études secondaires et supérieures accordées au réfugiés. Il convient de noter toutefois qu'il ne s'agit pas là des seuls efforts entrepris et que les enfants de réfugiés peuvent bénéficier d'un enseignement primaire qui est en général dispensé dans la zone d'installation où ils sont établis ou dans les camps et centre où ils séjournent en attendant d'être réinstallés.
340. Pendant l'année scolaire 1978-1979, le HCR a aidé 4 500 étudiants réfugiés au total à poursuivre leurs études au niveau post-primaire. Ce programme était destiné à répondre aux besoins des étudiants réfugiés qui pouvaient tirer profit d'une formation supplémentaire et à satisfaire les besoins en main-d'oeuvre des régions où ils se trouvaient. Le nombre d'étudiants qui ont bénéficié de l'aide du HCR a augmenté de 29% par rapport à l'année scolaire précédente. La grande majorité d'entre eux (90,6%) ont reçu une aide pour poursuivre leurs études secondaires. C'est aux étudiants réfugiés d'Afrique qu'est allé l'essentiel de l'aide à l'enseignement (95%).
341. Les services d'orientation offerts aux réfugiés ont fait ressortir l'emportant du choix d'une formation dans des domaines où l'on trouve peu de personnel qualifié, de façon que les réfugiés puissent subvenir à leurs propres besoins dans des délais raisonnables. Grâce à cet effort, 25 p. 100 de l'ensemble des réfugiés auxquels le HCR apporte une aide ont bénéficié d'une formation professionnelle en 1978-1979, alors qu'ils n'étaient que 7,5% en 1966. En chiffres absolus, leur nombre est passé de moins de 80 à plus de 900.
342. Compte tenu du fait que plusieurs organisations ainsi que le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe pourvoient aux besoins des réfugiés qui souhaitent prolonger leur scolarité au-delà de l'enseignement secondaire, seuls 425 réfugiés ont reçu une assistance au titre du Programme du HCR pour poursuivre des études post-secondaires au cours de l'année scolaire 1978-1979. Pour accorder une aide aux étudiants, on a essentiellement tenu compte des disciplines qu'ils souhaitent continuer à étudier et on a fait une large place aux activités de formation permettant de répondre aux besoins en main-d'oeuvre de al région dans laquelle les réfugiés seront vraisemblablement appelés à chercher un emploi.
343. Des bourses ont été octroyées à 1 560 étudiants réfugiés au titre du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe pour l'année 1978-1979. Ces étudiants ont choisi leurs sujets d'étude en fonction de la liste de priorités établie en la matière par l'OUA et la CEA. En outre, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a octroyé trois bourses à des étudiants réfugiés d'Afrique australe pour leur permettre de suivre des cycles de formation de courte durée.
344. Le HCR continué à bénéficier de la collaboration de l'UNESCO qui a détaché des experts et fourni des consultants pour planifier et exécuter des projets d'enseignement à l'intention des réfugiés, tant au siège du HCR que dans les bureaux extérieurs.
C. Réinstallation
345. En 1979, le HCR a aidé des réfugiés dans diverses régions du monde à se réinstaller dans une quarantaine de pays qui ont accepté de les accueillir. Les activités de réinstallation ont été très largement dominées par le besoin prioritaire de susciter des offres d'accueil pour les réfugiés et les personnes déplacées d'Indochine, dont 193 129 ont été réinstallés durant l'année, mais le HCR n'en a pas moins aidé des réfugiés d'autres régions du monde pour qui la réinstallation offrait la meilleure solution, à trouver des pays où commencer une nouvelle vie.
346. Le nombre de cas de réinstallation en attente en Afrique est resté relativement bas, car d'un façon générale, les pays africains sont restés fidèles à leur politique traditionnelle de bon voisinage qui veut que les réfugiés soient intégrés dans les traditionnelle de bon voisinage qui veut que les réfugiés soient intégrés dans les pays de la région qui leur offrent asile. Toutefois, par suite des événements survenus récemment à Djibouti, il faut trouver des possibilités de réinstallation pour certains groupes de personnes, et l'on continue aussi à placer dans des établissements d'enseignement plusieurs centaines de réfugiés qui ont besoin d'une formation. Conformément aux recommandations adoptées par la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha en mai 1979, et en collaboration avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés, le HCR a poursuivi ses représentations auprès des pays africains touchant la nécessite de partager la responsabilité de l'accueil des réfugiés. Dans les cas où les problèmes des réfugiés rendaient impossible leur intégration en Afrique, les intéressés ont pu être installés sur d'autres continents; ces cas se sont limités à des groupes particulièrement vulnérables comprenant quelques réfugiés handicapés.
347. En 1979, la situation des réfugiés d'Indochine en quête d'un lieu de réinstallation permanent n'a cessé de s'aggraver. Face à la nécessité de trouver des solutions durables pour le nombre croissant d'Indochinois regroupés dans des camps dans toute l'Asie du sud-est, le Haut Commissaire a redoublé d'efforts pour obtenir davantage de possibilités de réinstallation et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de son côté a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils accueillent des réfugiés. Ces efforts ont trouvé un écho favorable dans une trentaine de pays et le nombre total des offres d'accueil est passé de 125 000 à environ 260 000. La moyenne mensuelle des départs a donc augmenté, passant de 8 906 personnes au cours des six premiers mois de 1979 à 23 174 pendant le deuxième semestre de la même année. Néanmoins, malgré ces efforts énormes, plus de 280 000 personnes pour lesquelles on n'avait pas trouvé de solution durable se trouvaient encore dans des camps en Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est au 31 décembre 1979, sans compter les nouvelles arrivées de Kampuchéens en Thaïlande.
348. Dans son programme de réinstallation, le HCR a accordé une attention particulière aux groupes les plus vulnérables, comme les handicapés et les mineurs non accompagnés, et des efforts spéciaux ont été déployés pour qu'ils soient rapidement réinstallés. L'attention des gouvernements a été attirés sur le fait qu'il fallait faire preuve d'une grande prudence concernant l'adoption des mineurs, car il était difficile de savoir s'ils avaient des proches parents avec lesquels ils devraient être réunis ultérieurement.
349. Plusieurs pays ont rendu un service insigne aux réfugiés et aux personnes déplacées d'Indochine en acceptant de les accueillir de toute urgence ou en garantissant la réinstallation lorsqu'un navire battant leur pavillon recueillait des personnes en détresse en haute mer. Pour la seule année 1979, plus de 9 500 personnes ont été sauvées en haute mer et la plupart d'entre elles ont bénéficié de garanties de réinstallation données par le pays dont le navire battait le pavillon.
350. En Europe, où le système d'immigration adopté par les pays traditionnellement ouverts à la réinstallation des réfugiés fonctionne depuis plus longtemps qu'ailleurs les réfugiés qui cherchent à émigrer y parviennent généralement. Ceux qui n'émigrent pas profitent des possibilités d'intégration sur place qui leur sont offertes et des programmes spéciaux, tels que le « Plan des dix au moins », permettent la réinstallation des réfugiés atteints d'un handicap physique, mental ou social. Bien que le nombre de réfugiés européens ait un peu augmenté, les possibilités de réinstallation notamment en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis, ont dans l'ensemble été égales aux besoins. A la fin de 1979, on comptait environ 3 000 réfugiés en attente de réinstallation, dont quelques centaines ne répondaient pas aux critères de sélection de sorte que, pour eux, la période d'attente s'est trouvée prolongée.
351. Les efforts entrepris pour réinstaller les réfugiés d'Amérique latine qui attendaient une offre d'accueil dans un nouveau pays, ont permis d'en ramener le nombre à 300, à la date du 31 décembre 1979, auquel il faut ajouter environ 500 personnes qui sont au Chili et attendent de pouvoir rejoindre les membres de leur famille se trouvant à l'étranger. En 1979, 1 636 réfugiés d'Argentine, du Brésil, du Chili et du Pérou ont été réinstallés dans une vingtaine de pays. Des réfugiés continuent néanmoins à arriver en nombre limité dans divers pays d'Amérique latine, en particulier au Brésil. On compte en moyenne 100 nouvelles demandes de réinstallation par mois et des offres d'accueil restent donc nécessaires. Plus de réinstallation par mois et des offres d'accueil restent donc nécessaires. Plus de 40 pays ont contribué à l'effort général qui a été fait pour réinstaller les réfugiés d'Amérique latine depuis 1973. Environ 77% de ceux qui ont été réinstallés sous les auspices du HCR ont été acceptés en Europe, environ 20% en Amérique du Nord et les autres dans d'autres régions du monde.
352. Les dépenses engagées par le HCR en 1979 pour les opérations de réinstallation, et essentiellement pour le transport des réfugiés, se sont élevées à environ 10,8 millions de dollars. Le transport a été confié, pour la plus grande partie, au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, à qui le HCR a versé 9,7 millions de dollars, essentiellement pour le transport des réfugiés d'Asie du Sud-Est. Comme les années précédentes, des fonds supplémentaires ont été utilisés pour financer l'orientation sociale en vue de la réinstallation, l'établissement des pièces et documents et les examens médicaux et pour faire face à d'autres dépenses connexes. En juillet 1979, un accord a été conclu avec le Comité internationale de la Croix-Rouge afin qu'il prête son concours pour rechercher les autres membres de la famille des réfugiés et prenne des dispositions pour organiser l'acheminement des messages ou du courrier, deux éléments d'importante fondamentale pour la réinstallation.
D. Traitement et réadaptation des handicapés
353. En 1979, 152 réfugiés au total, pour la plupart originaires d'Amérique latine et d'Afrique, ont bénéficié de l'aide du HCR dans le cadre du projet de traitement et de réadaptation des handicapés. Le montant initialement alloué, qui était de 35 000 dollars, a été porté à 110 000 dollars pour faire face aux dépenses encourues en 1979.
354. Comme les années précédentes, le projet a permis de couvrir le coût des traitements médicaux et psychiatriques spéciaux dispensés dans le pays d'asile provisoire ou permanent et, le cas échéant, les frais de transport d'un réfugié handicapé dans un pays disposant des services médicaux et des moyens de réadaptation nécessaires. Des groupes de réfugiés ont suivi des traitements psychiatriques préventifs et curatifs qui se sont révélés extrêmement utiles pour éviter que ceux qui, en raison de l'expérience traumatisante qu'ils avaient vécue étaient moins aptes à s'adapter à la situation nouvelle où ils se trouvaient, ne tombent dans la dépression complète.
355. Outre les fonds fournis par le HCR, les ressources d'autres organisations internationales, d'institutions bénévoles et de donateurs individuels sont également mobilisées chaque fois que possible pour répondre aux besoins des réfugiés handicapés. Une prise de conscience de plus en plus nette des problèmes des réfugiés handicapés devrait se produire à mesure que les préparatifs de l'Année internationale des handicapés (1981) vont se poursuivre.
CHAPITRE VIII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
356. Pendant la période considérée, plusieurs organismes des Nations Unies ont pris des mesures concertées pour fournir des secours immédiats et une aide à long terme aux nombreuses populations réfugiées en Afrique et en Asie. Le programme entrepris par le Haut Commissariat pour aider les Ougandais déplacés qui souhaitaient être rapatriés prévoyait, de même que le plan d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan, la participation d'autres organes des Nations Unies. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) et le Programme alimentaire mondial davantage de vivres et de techniciens qualifiés pour venir en aide aux réfugiés dans la Corne de l'Afrique. Le HCR a en outre continué à collaborer avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud afin de les aider à mener à bien leurs programmes. Plusieurs organismes des Nations Unies ont participé aux programmes d'assistance entrepris dans toute l'Asie du Sud-Est en faveur des réfugiés vietnamiens. Vers la fin de 1979, les organismes des Nations Unies ont également conjugué leurs efforts pour venir en aide aux réfugiés kampuchéens en Thaïlande.
357. Le HCR et la Commission économique pour l'Afrique (CEA) se sont joints à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) pour organiser une conférence sur la situation des réfugiés africains qui s'est tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) en mai 1979. D'autres organes des Nations Unies étaient représentés à cette conférence et prendront part aux activités qui seront entreprises pour y donner suite. Les recommandations de la Conférence ont été approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/61.
358. L'appui précieux fourni par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en particulier dans les pays où le HCR n'est pas représenté, s'est accru pendant la période considérée, notamment en Asie. Au Bangladesh, les représentants locaux du PNUD et du HCR ont collaboré étroitement pour rapatrier de Birmanie des réfugiés isolés. A la suite de la réunion sur les réfugiés d'Asie du Sud-Est, qui s'est tenue en juillet 1979, le PNUD a fourni des fonds pour le recrutement de Volontaires des Nations Unies qui seconderaient le personnel du HCR dans les camps de réfugiés; 16 Volontaires remplissent actuellement ces fonctions. Le Haut Commissariat a également suivi de près les progrès accomplis par le service d'achat du PNUD, qui étudie la possibilité de mettre en place un système centralisé d'achat pour tous les organismes des Nations Unies.
359. Les réfugiés, les personnes déplacées et les nouveaux rapatriés ont bénéficié de l'aide alimentaire du PAM dans plus de 40 pays, y compris la Chine, où les vivres fournis par le PAM sont venus compléter l'aide apportée par le HCR aux réfugiés admis pour la réinstallation.
360. Pendant toute la période considérée, le FISE a prêté son concours au HCR dans plusieurs situations de réfugiés. En Indonésie, la contribution financière du FISE a permis d'améliorer l'approvisionnement en eau, de fournir du matériel médical et de compléter les dons de vivres aux réfugiés indochinois. Lors du rapatriement des ressortissants birmans qui se trouvaient au Bangladesh, le HCR et le FISE ont eu des consultations fréquentes sur diverses questions : nutrition, vaccination antituberculeuse et réparation et entretien des véhicules. En Afrique, le FISE s'est chargé de nombreuses activités d'assistance aux réfugiés de la zone d'installation de Dukwe, au Botswana, dans les domaines de l'agriculture, de l'enseignement et de la santé. Le HCR a acheté pour les réfugiés namibiens du matériel médical qui faisait partie des stocks du FISE au Danemark. Comme toujours, l'expérience du FISE en matière d'achat s'est avérée très précieuse pour le HCR.
361. L'OMS a poursuivi ses activités traditionnelles en faveur des réfugiés, notamment l'achat et l'expédition de fournitures médicales. Les publications de l'OMS sur des sujets tels que les soins de santé primaires, les médicaments indispensables, les mesures d'hygiène en cas de catastrophe, etc., ont été distribuées aux bureaux extérieurs du HCR. Des experts de l'OMS ont conseillé le HCR à plusieurs reprises lorsque des épidémies de choléra et de méningite menaçaient de se déclarer; ils ont également évalué les demandes d'ordre médical adressées au siège par les bureaux extérieurs. Pendant la période considérée, un coordonnateur des questions sanitaires de l'OMS a été, pour la première fois, désigné pour travailler auprès du ministère thaïlandais de la santé afin d'organiser les apports des organismes donateurs sur le plan médical à l'intention des réfugiés Kampuchéens. On prévoit qu'une coopération de ce type s'instaurera à nouveau à l'avenir pour d'autres grands projets d'assistance aux réfugiés comportant des activités en matière de santé. L'OMS a en outre participé activement aux programmes d'assistance en faveur des personnes déplacées de Birmanie au Bangladesh avant et après le rapatriement.
362. Le HCR a eu des consultations à plusieurs reprises avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur des questions agricoles; une équipe mixte a participé à l'agriculture sur des questions agricoles; une équipe mixte a participé à l'élaboration de projets ruraux dans la République démocratique populaire lao. Les problèmes liés à la mise en place de solutions durables pour les réfugiés ont été étudiés de concert avec l'Organisation des nations unies pour le développement industriel, l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En 1979, trois experts associés de l'UNESCO ont prêté leur concours au HCR : deux en Afrique et un au siège. Egalement à la demande du HCR, un consultant de l'UNESCO s'est rendu à Djibouti pour évaluer les besoins d'éducation des réfugiés qui s'y trouvent. Le HCR a continué à coopérer avec d'autres organes des Nations Unies comme le Bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) chacun dans leur domaine de compétence propre. La collaboration avec l'OMCI a consisté surtout à rechercher une solution au problème de sauvetage en haute mer (voir paragraphe 22 ci-dessus).
363. Comme les années précédentes, le HCR s'est associé, pendant la période à l'examen, à diverses initiatives de caractère interinstitutionnel, sa préoccupation prioritaire étant d'assurer la coordination des programmes d'assistance et d'éviter les doubles emplois. Le Haut Commissariat a participé en outre aux réunions du Comité administratif de coordination et de ses organes subsidiaires, ainsi qu'aux travaux des organes directeurs de plusieurs institutions et programmes des Nations Unies.
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
364. Le HCR a continué d'entretenir au Siège et sur le terrain, des relations étroites avec l'OUA, surtout en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. L'OUA était représentée à la trentième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Le HCR était représenté aux sessions du Conférence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. Le HCR a également organisé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) en mai 1979, conjointement avec l'OUA et la Commission économique pour l'Afrique, une conférence sur la situation des réfugiés africains, dont il est question dans plusieurs sections du présent rapport.
365. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes s'est révélé comme les années précédentes un partenaire très précieux et a contribué à organiser le transport de nombreux réfugiés européens, indochinois et latino-américains en vue de leur réinstallation.
366. Le HCR a sensiblement renforcé sa coopération avec les institutions européennes. Le Parlement européen qui a été élu récemment a montré un vif intérêt pour les questions humanitaires; cet intérêt s'est traduit par une augmentation de la contribution de la Communauté économique européenne (CEE) au programme du HCR. En 1979, la CEE a apporté au Haut Commissariat une aide en espèces et en nature équivalant à plus de 40 millions de dollars; elle a à nouveau manifesté son appui au HCR lors des conférences communes tenues avec les pays associés à la CEE et les pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est. Le Haut Commissaire a mis en place en juin 1979 un bureau de liaison spécial pour répondre aux besoins d'information accrus des institutions européennes et pour intensifier encore la coopération financière avec elles.
367. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le HCR s'est fait représenter à la trente et unième session de l'Assemblée parlementaire et a suivi de près les travaux de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. Il a aussi continué à suivre les travaux de divers autres organes liés à sa fonction de protection.
368. Les relations avec l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE) se sont resserrées au cours de la période considérée, surtout à propos du problème des personnes quittant la péninsule indochinoise dans de petits bateaux.
369. Le Haut Commissariat a continué aussi à renforcer ses relations avec plusieurs autres organisations régionales, telles que l'Organisation des Etats américains (OEA), la Ligue des Etats arabes et le Comité juridique consultatif africano-asiatique.
C. Coopération avec les mouvements de libération
370. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de maintenir d'étroites relations de travail avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies. Des représentants de l'African National Congress, du Pan Africanist Congress of Azania, de la South West African People's Organisation, de la Zimbabwe African National Union (Zanu), et de la Zimbabwe African People's Union (ZAPU) ont assisté à titre d'observateurs à la trentième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. La ZANU et la ZAPU ont participé activement à l'élaboration des dispositions adoptées en vue de rapatrier les réfugiés zimbabwéens du Botswana, du Mozambique et de Zambie au début de 1980.
D. Relations entre le HCR et les organisations non-gouvernementales (Organisations bénévoles)
371. Pendant la période considérée, on a assisté à une augmentation spectaculaire du nombre des organisations non gouvernementales qui se sont occupées de fournir une assistance aux réfugiés. Plus de 200 de ces organismes participent actuellement aux programmes d'assistance humanitaire du HCR. Le HCR et les organismes bénévoles ont continué d'avoir des consultations régulières à tous les niveaux et des contacts étroits ont été maintenus avec les divers conseils nationaux de coordination et en particulier avec le Conseil international des agences bénévoles. Soixante-dix-neuf organisations bénévoles au total étaient représentées à la trentième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
372. Les organisations bénévoles ont joué un rôle particulièrement actif dans les régions où la concentration de réfugiés était la plus forte : elles ont fourni en particulier des secours d'urgence et des experts techniques aux régions gravement touchées d'Asie et d'Asie et d'Afrique. Parmi les réfugiés dont le cas n'avait pas été réglé, ce sont surtout les Kampuchéens se trouvant en Thaïlande, les réfugiés et les personnes déplacées d'Indochine qui se trouvaient ou arrivaient dans les pays d'Asie du Sud-Est et les centaines de milliers de réfugiés en Somalie et au Zaïre qui ont bénéficié de leur appui.
373. Le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge ont entrepris des opérations de secours particulièrement importantes en faveur des réfugiés indochinois en Asie du Sud-Est et ont notamment mis en place un service de recherches visant à faciliter le regroupement des familles. Ils ont également participé aux programmes du Haut Commissaire pour les réfugiés afghans au Pakistan et pour les réfugiés de Birmanie au Bangladesh. Le HCR continue de trouver auprès de ces deux organisations humanitaires auxquelles l'unissent des liens traditionnels un soutien important dans l'accomplissement de ses fonctions de protection et d'assistance.
374. D'autres organisations bénévoles ont continué à jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la protection et de la réinstallation, notamment en parrainant les réfugiés en quête d'un pays de résidence permanente. Des organismes comme Amnesty International, l'Union interparlementaire et la Commission internationale de juristes ont coopéré avec le HCR en ce qui concerne les problèmes relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine.
375. Le montant total de la contribution financière des organisations bénévoles aux divers programmes du HCR en 1979 s'est élevé à environ 17,6 millions de dollars, soit à peu près 6 % de toutes les contributions reçues par le Haut Commissariat.
Attribution de la médaille Nansen
376. La médaille Nansen pour l'année 1979 a été décernée à M. Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française, en reconnaissance de l'intérêt qui la France porte traditionnellement aux déracinés et en hommage à sa vocation de terre d'asile qui a accueilli des millions de réfugiés et de personnes déplacées depuis un demi-siècle. Le Gouvernement et le peuple français ont grandement contribué à résoudre le problème des réfugiés d'Asie du Sud-Est en aidant de très nombreux Indochinois à se réinstaller en France.
377. En 1979, l'attribution de la médaille Nansen était assortie pour la première fois d'un prix de 50 000 dollars. Le Président Giscard d'Estaing a annoncé que la moitié de cette somme servirait à financer un hôpital rural au Kampuchéa et l'autre moitié à construire une école pour les enfants dans un camp de réfugiés au Botswana.
E. L'Année internationale de l'enfant
378. L'Année internationale de l'enfant (AIE) célébrée en 1979 a offert l'occasion d'attirer l'attention du grand public sur la situation particulièrement pénible des enfants de réfugiés. Tout au long de cette année, le HCR a participé aux travaux du Groupe consultatif de l'AIE, qui a été mis en place pour coordonner les activités des organismes des Nations Unies. Lors de la dernière réunion du Groupe consultatif qui s'est tenue en avril 1980, il a été décidé que le HCR recevrait 40 p. 100 des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale pour l'AIE, afin de poursuivre ses activités en faveur des enfants de réfugiés. Le HCR devrait recueillir au moins deux millions de dollars de cette façon.
379. Le répertoire de projets intitulé « The Refugee Child » a été largement distribué, Cette publication, outre qu'elle constitue un excellent moyen d'information, a permis de recueillir des contributions d'un montant d'environ 3 millions de dollars pour des projets d'aide aux enfants de réfugiés. D'autres activités d'information ont été entreprises en 1979 en collaboration avec le secrétariat de l'AIE, le Comité des organisations non gouvernementales pour l'AIE, les bureaux du FISE dans le monde entier, les gouvernements, les commissions nationales de l'AIE, des organismes bénévoles et des particuliers.
380. Il faut se féliciter de constater que des mesures en faveur des enfants de réfugiés ont été appliquées dans plusieurs pays dans le domaine de la protection internationale, de la santé, de l'aide sociale et de l'éducation.
CHAPITRE IX FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
381. Ainsi qu'il ressort des chapitres précédents, on a assisté en 1979 à un accroissement sans précédent du nombre des réfugiés auxquels s'adressent les activités d'assistance du HCR. Les besoins financiers ont augmenté dans les mêmes proportions et des ressources considérables sont nécessaires pour appliquer efficacement ces programmes. Ces besoins ont été reconnus par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire qui, à sa trentième session, tenue en octobre 1979, a approuvé une proposition visant à porter de 87 880 000 dollars à 177 658 000 dollars les allocations au titre des programmes généraux pour 1979.15 La communauté internationale a répondu avec générosité et les programmes ont pu être entièrement financés. En 1979, les contributions des organisations non gouvernementales à l'ensemble des programmes se sont élevées à 17 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de près de 100 % par rapport à l'année précédente.
382. En 1979, le Haut Commissaire a lancé plusieurs appels pour des programmes spéciaux concernant la situation des Kampuchéens en Thaïlande, le rapatriement de réfugiés birmans se trouvant au Bangladesh et l'aide humanitaire aux réfugiés regagnant l'Ouganda et le Nicaragua et aux personnes déplacées dans ces deux pays. Dans certains cas, le financement a pu être assuré, mais dans d'autres, il n'a malheureusement pas été possible de recueillir les fonds nécessaires. Etant donné qui les besoins des réfugiés sont imprévisibles, il faut nécessairement, au cours d'une année donnée, entreprendre des programmes et en renforcer d'autres, soit au titre des programmes généraux soit dans le cadre des programmes spéciaux, ce qui exige un effort supplémentaire de la part des donneurs lorsqu'il s'agit de faire face à des besoins imprévus.
383. A sa trentième session, le Comité exécutif a approuvé un objectif de 233 895 000 dollars pour les programmes généraux de 198016 pour tenir compte des besoins accrus, en particulier en Afrique et en Asie du Sud-Est, où les activités entreprises par le HCR doivent être intensifiées et renforcées de façon que le Haut Commissariat puisse atteindre le but qu'il s'est fixé, à savoir trouver des solutions durables pour les réfugiés. Pour atteindre cet objectif et faire face aux dépenses à prévoir pour exécuter certains programmes spéciaux déjà connus, il faudra volontaires en 1980. Ces programmes spéciaux pour lesquels trois appels ont été lancés au cours du premier trimestre de 1980 visent à aider les réfugiés afghans au Pakistan, rapatrier les réfugiés zimbabwéens et faire face aux besoins accrus des réfugiés en Somalie. Les contributions versées en 1980 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux s'élevaient à environ 257 millions de dollars au 31 mars 1980.
384. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contributions aux programmes généraux et spéciaux du HCR pour les années 1979 et 1980 versées ou annoncées au 31 mars 1980.
385. Les gouvernements ont clairement montré qu'ils étaient disposés à appuyer les activités du Haut Commissariat, et leur réaction devant l'accroissement des besoins en témoigne. Pour assurer le bien-être des réfugiés et permettre au HCR de fournir une assistance équilibrée et efficace, il est indispensable que les donateurs continuent de ne pas perdre de vue qu'il faut qu'ils annoncent leurs contributions longtemps à l'avance, sans en spécifier la destination, de façon que le HCR ait toute latitude pour répondre aux besoins nouveaux à mesure qu'ils se font sentir.
CHAPITRE X INFORMATION
386. Le Service de l'information a continué d'alerter l'opinion, par l'intermédiaire des moyens d'information internationaux, et de polariser l'attention sur la situation pénible des réfugiés et plus particulièrement des enfants, puisque 1979 était l'Année internationale de l'enfant. Les médias du monde entier ont parlé des départs par bateau de dizaines de milliers d'Indochinois et de la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui s'est tenue à Genève en juillet 1979. Un grand nombre de journalistes ont assisté à cette conférence et ont continué à rendre compte des activités menées par la suite. Le rôle joué par le HCR pour fournir protection et assistance aux réfugiés a souvent été mis en évidence dans des articles de presse et émissions de télévision consacrés aux questions de réfugiés.
387. Du fait de ce surcroît de publicité, les médias ont commencé a donner davantage d'informations sur les missions du Haut Commissaire et du Haut Commissaire adjoint en Afrique, en Europe et en Asie et sur les conférences de presse tenues à Genève et ailleurs par d'autres membres du personnel du Haut Commissariat. La Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique a fait l'objet de nombreux reportages dans les pays africains et a contribué à faire ressortir que le continent africain comptait le plus grand nombre de réfugiés.
388. Le Service de l'information a maintenu des contacts réguliers avec la presse, la radio et la télévision. Les représentants du HCR ont continué à informer la presse de leurs pays respectifs, et dans plusieurs régions où les médias témoignent d'un intérêt particulièrement vif pour les travaux du HCR, des membres du personnel ont été spécialement chargés des relations avec eux. Le HCR a reçu un nombre croissant de demandes émanant de journalistes et d'équipes de télévision qui désiraient être aidés dans la production d'émissions sur la situation des réfugiés dans différentes régions du monde.
389. Le HCR coopère depuis longtemps avec les organisations bénévoles. Il a continué à fournir des documents d'information sous forme de films, de photos, d'affiches, d'imprimés, de calendriers, etc. pour appuyer les projets d'appels de fonds et les campagnes d'information de ces organisations. Les brochures de base qui donnent un aperçu de l'histoire du HCR et de ses objectifs ont été traduites dans d'autres langues afin de pouvoir être diffusés plus largement.
390. Le Département des films a été particulièrement actif pendant la période considérée. Parmi les films qu'il a produits et distribués on peut citer « les Gens de nulle part », consacré aux réfugiés de la mer de Pulau Bidong, « La Mousson de l'espoir », qui traite des Birmans rapatriés du Bangladesh, « Le bout du chemin », sur les camps Hmong en Thaïlande, « Sigaalow, ville poussière » consacré aux réfugiés en Somalie et « A la recherche d'un avenir » qui a trait aux réfugiés éthiopiens au Soudan. D'autres films consacrés aux femmes réfugiées (dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la femme), aux enfants kampuchéens réfugiés en Thaïlande et au camp de Khao-I-Dang où sont hébergés des Kampuchéens réfugiés en Thaïlande également, sont en cours de production en anglais, en français et dans d'autres langues.
391. La photothèque a continué à se développer. La demande de photos en noir et blanc et en couleur a triplé au cours de la période considérée. Plus d'une douzaine d'expositions de photos ont été organisées en Europe et ailleurs par le Service de l'information.
392. La publication bimestrielle Nouvelles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a paru régulièrement en anglais et en français; des numéros spéciaux ont été consacrés à des sujets tels que la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique et les organisations bénévoles. Le nombre de pages de cette publication a été porté de 8 à 12 et pour la première fois la page de couverture a été réalisée en couleur. Des éditions spéciales ont été établies en espagnol et en allemand.
393. Le tirage de Réfugiés Information, nouveau bulletin bimensuel donnant les dernières informations sur les réfugiés dans le monde, a quintuplé et cette publication a acquis une large audience auprès des journaux, des organisations bénévoles et des gouvernements.
394. Le Service de l'information du HCR a continué de coopérer avec le Département de l'information de l'ONU à Genève et à New York, surtout dans le domaine de la radio.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Du 1er avril 1979 au 31 mars 1980, sauf pour les données statistiques et financières qui portent, pour la plupart, sur l'année civile 1979.
2 Résolutions 34/60, 34/61 et 34/62 de 29 novembre 1979, 34/161 et 34/174 du 17 décembre 1979.
3 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545, p. 138.
4 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 268.
5 Voir le Rapport de la Conférence sur la situations des réfugiés en Afrique, Arusha (République-Unie de Tanzanie), 7-17 mai 1979 (REF/AR/CONF/Rpt.1), version abrégée publiée sous la cote A/AC.96/INF.158.
6 voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Supplément No 12 A (A/34/12/Add.1), par. 72 (2) (f).
7 Ibid., trente-deuxième session, supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53 5) c).
8 Ibid., Trente-quatrième session, Supplément No 12 (A/34/12), par. 34.
9 Ibid., Trente-troisième session, Supplément No 12 A (A/33/12/Add.1), par. 68 3) b-c).
10 Ibid., Trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/33/12/Add.1), par. 68 1) I); Trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53 6) d).
11 Ibid., Trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53 3).
12 Voir dans l'annexe I au présent rapport les tableaux indiquant l'état des adhésions aux divers instruments.
13 Adopté par l'Assemblée générale le 14 décembre 1950 en tant qu'annexe à la résolution 4 20 (V).
14 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Supplément No 12 (A/34/12), par. 94.
15 Ibid., Trente-quatrième session, Supplément No 12 A (A/34/12/Add.1), par. 125 f) ii).
16 Ibid., par. 125 f) iv).