Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/8012

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-cinquième Session
Supplément No.12 (A/8012)
Nations Unies, New York, 1970

INTRODUCTION

1. L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a poursuivi, au cours de l'année écoulée, son action humanitaire, dominée par le souci de mettre un terme dès que possible aux problèmes de réfugiés dont il a mission de s'occuper. Les moyens de cette action sont la protection des réfugiés relevant de sa compétence et le programme d'assistance matérielle alimenté essentiellement par les contributions volontaires des gouvernements. L'une et l'autre de ces activités concourent à la recherche de solutions permanentes préconisée par le Statut¹ : rapatriement librement consenti, ou, à défaut, réinstallation dans un pays d'accueil, l'aide d'urgence aux nouveaux arrivés ou l'aide d'appoint aux plus nécessiteux des réfugiés n'étant qu'un adjuvant temporaire, destiné à faire face à des besoins immédiats et urgents.

2. Les circonstances ont amené le HCR à accroître l'intensité et l'ampleur de son effort. Le nombre des réfugiés pour lesquels les gouvernements sont fait appel à son aide n'a cessé en effet d'augmenter, plus spécialement en Afrique. De nouveaux projets, ont été mis sur pied et bon nombre des projets déjà achevés ou en cours d'exécution ont été renforcés ou remaniés. L'intervention du HCR a d'autre part été sollicitée récemment pour de nouveaux groupes de réfugiés en Asie, où son action s'est poursuivie en faveur des groupes déjà existants. En Europe, où l'effort accru des gouvernements joint aux possibilités d'émigration outre-mer autorise une résorption progressive des besoins accumulés tout en faisant face à ceux des nouveaux arrivants, le HCR a maintenu une action limitée. En Amérique latine, l'effort du HCR a continué de porter essentiellement sur les cas handicapés, sans exclure pour autant une certaine assistance matérielle ou juridique dispensée, par l'intermédiaire d'assistants sociaux qualifiés, à des cas nécessiteux, à des étudiants ou à de jeunes réfugiés recevant une formation professionnelle.

3. C'est en Afrique donc que continue pour l'instant de se situer le gros des problèmes de réfugiés dont s'occupe le HCR, l'implantation en milieu rural demeurant elle aussi la solution principale à ces problèmes, en dépit du nombre croissant de réfugiés attirés par les villes où ils ne peuvent la plupart du temps trouver à s'employer.

4. En ce qui concerne l'implantation dans l'agriculture, les nombreux obstacles à surmonter pour aboutir à une intégration solide et durable de groupes importants de réfugiés ont confirmée que cette oeuvre exige non seulement des moyens mais un temps suffisant, et que le processus n'en peut être accéléré au-delà d'un certain point. L'on savait d'autre part qu'un problème de réfugiés ne pouvait être isolé de son contexte et traité partout de manière identique. L'expérience est venue à cet égard confirmer que, faute de tenir suffisamment compte, pour chaque groupe particulier, de données spécifiques, d'ordre psychologique ou social notamment, et de concilier l'effort de modernisation, de diversification et de rationalisation des méthodes de culture avec un certain respect des modes traditionnels de vie, l'action entreprise peut, dans l'immédiat, ne pas porter tous les fruits que l'on en attendait.

5. De même, faut-il, dans une telle entreprise, faire la part de l'imprévu (sécheresse inhabituelle ou prolongée affectant gravement les récoltes dégradation rapide du sol, et...) aussi bien que de la difficulté d'apprécier toujours avec exactitude, au stade initial, certaines données écologiques ou autres, qui influent finalement sur la réussite du projet (problème de l'eau, ou inversement du drainage, lorsqu'en particulier le nombre des réfugiés vient ensuite à augmenter dans la région d'implantation; éloignement excessif d'un centre et communications malaisées entravant un début de commercialisation des produits, etc....). La situation ou des décisions politiques enfin peuvent aussi constituer les éléments déterminants de retards ou de difficultés inattendues dans la mise en oeuvre des projets.

6. Mais ce sont là les aléas inévitables d'une oeuvre destinée à faire face à des situations urgentes et dominée par le souci de la sauvegarde des vies humaines joint à celui de la sécurité, intérieure ou extérieure, des pays d'accueil. Dans leur ensemble, les résultats obtenus dans le domaine de l'intégration rurale en Afrique apparaissent donc satisfaisants, les réfugiés ayant d'ores et déjà, dans leur très grande majorité, recouvré des conditions de vie pratiquement normales, comparées à celles de populations autochtones.

7. L'une des conclusions qui ressort des expériences ainsi réalisées par le HCR en Afrique est que l'implantation rurale d'un nombre important de réfugiés dans des pays en voie de développement relève de plusieurs disciplines. La réinstallation des réfugiés en milieu rural implique donc une action conjuguée de toutes les instances des Nations Unies participant à ce genre d'activités. Grâce à leur compréhension et celle de la plupart des gouvernements directement intéressés, de grands progrès ont été accomplis, au cours de l'année écoulée, dans le sens d'une coopération élargie et d'une meilleure et plus grande coordination des efforts. Les contacts maintenant fréquents et très étroits établis avec les organisations ou institutions spécialisées compétentes telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation des nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale du Travail (OIT), L'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) et la Banque international pour la reconstruction et le développement (BIRD), laissent présager que cette coopération ne cessera de gagner en diversité et en ampleur, tirant ainsi le meilleur parti des concours susceptibles d'être apportés par ces organisations à l'oeuvre humanitaire du HCR.

8. L'un des chapitres sur lesquels porte notamment cette coopération, chapitre dont l'importance primordiale est chaque jour confirmée en tant qu'élément d'intégration et de promotion sociale des réfugiés, est celui de l'éducation (primaire, secondaire, éventuellement supérieure) et de la formation professionnelle, sous ses multiples aspects. Grâce à la générosité des gouvernements qui contribuent au compte spécial du HCR pour l'éducation et aux arrangements récemment passés avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, grâce enfin au concours de toutes les organisations, publiques ou privées, susceptibles de participer à une action dans ce domaine (BIT, FAO, OMS, Union internationale des télécommunications (UIT), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), Fonds international d'échanges universitaires), l'éventail des possibilités d'instruction offertes aux réfugiés ne cesse de s'élargir, cependant que le HCR est assuré de pouvoir utiliser au mieux les sommes mises à sa disposition.

9. Parallèlement à ces activités qui se rattachent aux formes variées de l'assistance matérielle, le HCR a accompli, au cours de l'année écoulée, un effort particulier dans le domaine qui est avant tout le sien, celui de la protection internationale des réfugiés relevant de sa compétence. La protection recouvre on le sait des activités et des préoccupations très diverses : respect du principe du non-refoulement octroi d'un permis de résidence ou d'un document de voyage, droit au travail, à l'éducation, à l'assistance tel qu'il est accordé aux nationaux eux-mêmes; octroi de garanties juridiques contre la détention arbitraire, facilités pour l'obtention de la naturalisation, etc... Conjuguée à une assistance financière éventuelle, la protection joue de même un rôle essentiel dans la promotion du rapatriement librement consenti, solution, qui, lorsqu'elle s'avère possible, prime évidemment toutes les autres.

10. L'effort ainsi accompli a porté ses fruits, entraînant notamment des adhésions supplémentaires à la Convention du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés² et au Protocole de 1967,³ et la promesse en Europe de facilités supplémentaires pour la naturalisation des réfugiés qui la demandent. Le renforcement, en Afrique, de certaine délégations du HCR et la domination de eux nouveaux délégués régionaux, témoignent d'autre part du constant et impérieux souci de faire en sorte que les dispositions des divers accords et conventions auxquels les Etats ont donné leur adhésion s'intègrent effectivement dans leurs législations internes et dans leur pratique administrative courante. Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles peut, dans certains pays, se heurter cet effort d'adaptation, le Haut Commissaire tient à en souligner l'importance capitale tant pour les réfugiés que pour l'oeuvre d'intégration accomplie sous l'égide de son Office, oeuvre qui, sinon, perdrait rapidement tout son sens. Il fait appel en conséquence, aux gouvernements intéressés pour qu'ils y accordent eux-mêmes toute l'attention requise.

11. L'oeuvre humanitaire du HCR est la synthèse d'activités multiples, gouvernementales, intergouvernementales, publiques ou privées, dont dépendent en fait son efficacité et son succès. C'est seulement s'il est assuré de ces concours et de la compréhension bienveillante de tous les gouvernements que le HCR peut mener à bien sa tâche.

12. Le Haut Commissaire se félicite à cet égard de l'augmentation, parfois très substantielle, enregistrée au cours de l'année écoulée, du montant des contributions accordées par certains gouvernements à son programme d'assistance matérielle; il se réjouit de même de l'accroissement continue du nombre des pays qui apportent leur participation au financement de ce programme, dont le montant, pour 1970, a été fixé par le Comité exécutif à un chiffre voisin de six millions de dollars des Etats-Unis. Grâce à cet effort supplémentaire des gouvernements, la part des dépenses d'assistance couvertes par leurs contributions est de près de 80 p. 100 du montant total, proportion encore jamais atteinte.

Chapitre premier PROTECTION INTERNATIONALE

A. Observations générales et principaux faits nouveaux

13. En réaffirmant dans sa résolution 2594 (XXIV) la nécessité de fournir une protection internationale aux réfugiés, l'Assemblée générale, a une fois de plus, confirmé l'importance de cette fonction essentielle du Haut Commissariat.

14. Les développements ci-après, comme la fonction de protection internationale elle-même, portent essentiellement sur les trois besoins essentiels du réfugié : bénéficier de l'asile : se voir attribuer un statut juridique satisfaisant dans le pays d'accueil et pouvoir cesser d'être réfugié par voie de rapatriement volontaire ou, si cela n'est pas possible dans l'avenir prévisible, en acquérant la nationalité du pays de résidence.

15. Il faut se féliciter que les pays aient continué d'appliquer une politique libérale d'admission des réfugiés, soit à titre permanent, soit provisoirement en attendant qu'ils puissent se réinstaller dans d'autres pays. Les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial, adoptée le 14 décembre 1967,⁴ ont continué d'être largement acceptés et ont été renforcés par les dispositions sur l'asile et le principe du non-refoulement introduite dans les instruments régionaux.

16. Le Haut Commissaire a noté avec inquiétude, en dépit de cette évolution positive, certains cas de refoulement vers le pays d'origine. L'application générale du principe de non-refoulement devrait être facilitée par l'acceptation de plus en plus large du principe suivant lequel l'exercice du droit d'asile constitue un acte pacifique et humanitaire et ne doit être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale. Comme il est dit dans la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée le 10 septembre 1969 par l'Organisation de l'Unité africaine.⁵

17. Dans l'accomplissement de sa fonction de protection internationale, le Haut Commissaire s'attache à promouvoir l'octroi d'un statut juridique satisfaisant aux réfugiés dans leur pays de résidence, notamment en ce qui concerne les droits sociaux, tels que l'accès à un emploi rémunéré et le bénéfice de la sécurité sociale et de secours des pouvoirs publics. Les bases de ce statut juridique des réfugiés sont définies dans divers instruments internationaux adoptés en faveur des réfugiés et, notamment, dans la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et le Protocole de 1967. Ces instruments ont maintenant été complétés de façon très positive par la Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée en 1969, qui contient d'importantes dispositions en vue de la protection des réfugiés dans les contexte africain et offre un exemple utile d'instrument destiné à régler certains problèmes de réfugiés sur un plan régional.

18. Pour que les réfugiés tirent un bénéfice aussi complet que possible des normes minimales internationales établies en leur faveur, celles-ci doivent trouver une expression adéquate dans la législation et les dispositions administratives en vigueur dans les pays. Or, la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 n'ont pas encore été intégralement mis en oeuvre dans plusieurs d'entre eux. Le Haut Commissaire espère que les mesures d'application nécessaires seront prises et que la législation en vigueur sera mise en harmonie avec l'esprit et la lettre de ces instruments internationaux.

19. Parmi les moyens de cesser d'être réfugié, on citera tout d'abord le rapatriement librement consenti, dont la promotion est l'une des tâches essentielles du HCR. Cette façon de résoudre les problèmes de réfugiés prend de l'importance en Afrique, et l'Article V de la Convention de l'OUA définit expressément les principes dont doit s'inspirer ce genre de solution.

20. Le second moyen est d'acquérir une nouvelle nationalité. Les initiatives prises dans ce domaine, sur lesquelles on trouvera plus loin des précisions, commencent à porter des fruits. L'un des objectifs importants qui vise le HCR lorsqu'il aide des réfugiés à acquérir une nouvelle nationalité est d'éviter que leur situation de réfugiés se perpétue, notamment dans les pays ou ils résident depuis assez longtemps. L'adhésion à la Convention du 31 août 1961⁶ sur la réduction des cas d'apatridie et la mise en oeuvre de la résolution contenue dans l'Acte final de la Conférence où cette convention a été adoptée constituent une action positive dans ce sens, puisque les enfants de réfugiés peuvent ainsi acquérir la nationalité du pays de résidence de leurs parents.⁷

21. Le présent chapitre traite nécessairement des mesures de protection internationale dans leurs aspects généraux. Mais les cas individuels, qui absorbent une partie importante de l'activité du HCR, témoignent souvent de façon tragique de la gravité des problèmes humains qui appellent des solutions dans le domaine juridique. En Afrique, par exemple, il est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur, celui des réfugiés isolés qui sont allés habiter la ville et qui, à la différence de ceux des zones d'établissement rural, ont besoin d'une aide immédiate, sous la forme de prestations de sécurité sociale et de secours des pouvoirs publics.

22. En outre, les ayants droit au statut de réfugiés en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 auxquels est refusée la possibilité d'immigrer ou qui sont détenus en vertu de la législation en vigueur sur le contrôle de l'immigration et des réfugiés posent aussi un grave problème.

23. Un autre problème intéressant les cas individuels est celui du regroupement des familles dans le pays d'accueil. Le Haut Commissariat s'en est toujours beaucoup préoccupé en raison de ses résonances humanitaires. De plus, la recommandation B de l'Acte final de la Conférence qui a adopté la Convention de 1951 invite notamment les gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille du réfugié et, en particulier, pour :

« assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas ou le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays. »

Le Haut Commissaire a le ferme espoir que tous les Etats, qu'ils soient parties ou non à la Convention, seconderont activement les efforts qu'il fait pour faciliter le regroupement des familles de réfugiés que les circonstances ont séparés.

B. Instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés.

24. On sait que les principaux instruments juridiques intergouvernementaux intéressant directement les réfugiés sont la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocole de 1967, l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés du 23 novembre 1957⁸ et l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés du 20 avril 1959.⁹ En outre, la sixième session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine a adopté, le 10 septembre 1969, la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui a d'autant plus d'importance qu'elle s'applique à la région ou se trouvent actuellement la majorité des réfugiés dont s'occupe le HCR. Elle entrera en vigueur lorsqu'un tiers des Etats membres de l'OUA l'aura ratifiée et deviendra en complément utile de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de 1967. Plusieurs autres instruments juridiques contiennent des clauses concernant les réfugiés ou offrant pour eux un intérêt particulier. Tous ces instruments constituent une base juridique importante de la protection internationale des réfugiés.

25. L'intérêt porté par des gouvernements de plus en plus nombreux aux activités d'assistance aux réfugiés et les conséquences de l'Année internationale des droits de l'homme se sont traduits, depuis deux ans, par une augmentation notable du nombre d'adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, dans le sens des résolutions et recommandations adoptées à cet effet par l'Assemblée générale et diverses organisations intéressées. En 1969, trois autres pays¹⁰ sont devenus parties à la convention de 1951 et huit autres¹¹ ont adhéré au Protocole de 1967. La Convention de 1951 est désormais en vigueur dans la plupart des pays où résident des réfugiés relevant du mandat du HCR et le Protocole est également en vigueur dans beaucoup d'entre eux.

26. En mars 1970, le Gouvernement suédois a décidé de retirer la réserve qu'il avait formulée au sujet du paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention de 1951, où il est dit que les réfugiés bénéficient, sur le territoire des Etats contractants, de la dispense de réciprocité législative, après un délai de résidence de trois ans.

27. Quoique la Convention et le Protocole recueillent de plus en plus d'adhésions, la mise en oeuvre effective de leurs dispositions doit être suivie de près, comme l'a fait observer le Haut Commissaire à la dernière session de l'Assemblée générale. Un certain nombre de pays devront apporter des aménagements à leur législation interne et à leurs pratiques administratives pour donner tout leur effet à ces instruments et le HCR, a pu, en plusieurs occasions, fournir des avis en cette matière aux autorités intéressées. A sa vingtième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a appuyé cette idée et convenu qu'il serait utile que le Haut Commissaire adresse aux gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, un questionnaire qui donnerait aux gouvernements intéressés l'occasion de passer en revue et de faire connaître les mesures législatives qu'ils avaient adoptées pour donner effet aux principales dispositions de ces deux instruments, notamment celles qui concernent l'expulsion, la législation du travail et la sécurité social, l'éducation et l'accès à l'emploi. Parmi les autres questions évoquées dans le questionnaires figurent la liberté de circulation des réfugiés, la délivrance de titres de voyage et la naturalisation.

28. Un fait nouveau important est à noter à propos de l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés auquel le Canada a adhéré en août 1969, ce qui a porté à seize le nombre des parties à cet arrangement. Soucieux d'en élargir la portée actuelle, le Gouvernement des Pays-Bas, en tant que dépositaire de cet instrument qui s'applique aux réfugiés répondant à la définition de la Convention de 1951, a rédigé un projet de protocole qui en étendrait le bénéfice aux réfugiés couverts par le protocole de 1967. La proposition des Pays-Bas, conforme à une recommandation faite par la Commission paritaire maritime de l'OIT en 1967, est déjà appliqué en pratique par le Gouvernement norvégien. Cette initiative est d'autant plus importante qu'on pourrait peut-être l'étendre avec succès à d'autres accords, multilatéraux ou bilatéraux intéressant les réfugiés, dont l'application ratione personae est limitée actuellement aux réfugiés couverts par la Convention de 1951.

29. Pendant la période considérée, le nombre de parties à l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés s'est élevé à treize grâce à l'adhésion du Gouvernement de l'Irlande. Les Gouvernements de la Tunisie, de l'Autriche et de l'Australie ont, par ailleurs, respectivement adhéré à la Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954,¹² à la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger du 20 juin 1956¹³ et au Protocole No 1 à la Convention universelle pour la protection des droits d'auteur concernant la protection des oeuvres de personnes apatrides et de réfugiés du 6 septembre 1952.¹⁴

30. On trouvera à l'Annexe I une liste des pays parties aux divers accords intergouvernementaux intéressant les réfugiés.

C. Asile

31. La question de l'asile, ainsi que le principe de non-refoulement qui lui et étroitement lié, continue à retenir toute l'attention du HCR et de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent des problèmes des droits de l'homme et des réfugiés.

32. On se souviendra que la Conférence internationale des droits de l'homme, réunie à Téhéran en 1968, a adopté une résolution dans laquelle elle affirmait l'importance du principe de non-refoulement. L'Année internationale des droits de l'homme a créé une occasion de faire prendre plus largement conscience, dans le monde, de l'importance de la question de l'asile pour les réfugiés.

33. Après l'adoption par les Nations Unies d'une déclaration sur l'asile territorial et par le Conseil de l'Europe d'une résolution sur l'asile, l'Organisation de l'unité africaine a introduit un article relatif à l'asile dans sa convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969.

34. L'article II, s'inspirant de la Déclaration des Nations Unies précitée, énonce le principe de non-refoulement dans les termes suivants :

« Nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées. »

Cet article reconnaît aussi un principe important :

« L'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale. »

Un autre passage du même article mérite d'être relevé; il y est déclaré :

« Lorsqu'un Etat membre éprouve des difficultés à continuer d'accorder asile aux réfugiés, cet Etat membre pourra lancer un appel aux autres Etats membres, tant directement que par l'intermédiaire de l'OUA; et les autres Etats membres, dans un esprit de solidarité africaine et de coopération internationale, prendront les mesures appropriées pour alléger le fardeau dudit Etat membre accordant le droit d'asile. »

35. Pour ce qui concerne le continent américain, il est à noter qu'une disposition reconnaissant le principe de non-refoulement à été incluse dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme du 22 novembre 1969.

36. Comme on le voit, le principe de l'octroi de l'asile aux réfugiés est de plus en plus largement admis dans le monde, ce qui témoigne aussi du caractère universel du problème des réfugiés. Cela dit, la majorité des pays n'en est pas encore au point où le principe de non-refoulement prend force obligatoire du fait qu'il est incorporé à la législation nationale, comme l'ont recommandé la Conférence internationale de Téhéran sur les droits de l'homme¹⁵ et plusieurs autres réunions.

37. De plus, le Haut Commissaire note avec inquiétude que certains pays parties à la convention de 1951 ont tendance à exciper de leurs lois sur l'immigration, pour refuser d'accueillir comme immigrants des réfugiés éligibles en vertu de la convention de 1951 ou du Statut du HCR. Ces réfugiés risquent alors d'être détenus ou expulsés. Le problème est d'autant plus grave que les lois sur l'immigration de ces pays prévoient expressément que l'expulsion prononcée contre un immigrant frappé d'interdiction ne peut pas faire l'objet d'un recours devant les tribunaux. En outre, ces expulsions sont incompatibles avec les dispositions de l'Article 32 de la Convention de 1951, où il est dit :

« L'expulsion (d'un) réfugié n'aura lieu qu'en exécution d'une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi. Le réfugié devra, sauf si des raisons impérieuses de sécurité nationale s'y opposent, être admis à fournir des preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenter à cet effet devant une autorité compétente ou devant une plusieurs personnes spécialement désignées par l'autorité compétente. »¹⁶

Il faut espérer que les gouvernements en question feront tout leur possible, conformément aux dispositions de la Convention de 1951, pour modifier la pratique consistant à refuser d'admettre des réfugiés comme immigrants.

38. Il convient de noter un fait nouveau intervenu dans le domaine connexe de l'immigration. Au Royaume-Uni, une loi sur le recours en matière d'immigration a été adoptée qui accorde aux personnes dont le statut est régi par la législation sur l'immigration, y compris les étrangers, le droit de faire appel notamment de l'interdiction d'entrée et d'une décision d'extradition. Les réfugiés et les personnes se réclamant de la qualité de réfugié pourront se prévaloir de la procédure d'appel qui contient des dispositions relatives à la participation du HCR.

D. Liberté de circulation

39. Il existe depuis quelque temps déjà dans certains pays de lois spéciales relatives aux réfugiés qui autorisent leur détention prolongée sans jugement et sans réexamen de leur situation, quoique la constitution et les lois relatives à la sécurité publique garantissent à toutes les personnes détenues, y compris les étrangers, le droit à un examen périodique de leur situation de détenu. Il faut espérer que ces lois connues sous le nom de « réglementation relative aux réfugiés » seront modifiées de façon à devenir conformes à l'esprit et aux principes de la Convention de 1951 dont l'article 26 prévoit la liberté de circulation des réfugiés, sous les réserves instituées par la réglementation applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances.

E. Reconnaissance du statut de réfugié

40. Le Haut Commissariat a continué à coopérer avec les gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 et au protocole de 1967 dans le cadre des procédures établies, pour déterminer quelles personnes avaient le droit d'être considérées comme des réfugiés au sens de la définition contenue dans ces instruments. Lorsque les gouvernements en font la demande, le Haut Commissariat collabore avec eux à l'établissement de ces procédures et cherche à promouvoir l'adoption des mesures législatives et administratives nécessaires, compte tenu de la nécessité d'uniformiser les critères d'éligibilité dans toute la mesure du possible.

41. Cette question de la détermination de l'éligibilité retient également beaucoup l'attention dans divers pays d'Afrique. Les Gouvernements du Botswana et de la Zambie ont déjà mis au point une procédure, et cette question est étudiée activement dans plusieurs autres pays africains, notamment dans la République démocratique du Congo, au Ghana, au Kenya et au Sénégal. Un fonctionnaire supérieur du Ministère de l'intérieur de la République démocratique du Congo s'est rendu au siège du HCR, pour discuter de la détermination du statut de réfugié dans le cadre des mesures appropriées destinées à mettre en oeuvre la Convention de 1951.

F. Droits économiques et sociaux des réfugiés

42. Comme le droit au travail est indispensable aux réfugiés pour qu'ils puissent gagner leur vie, la question de l'accès à l'emploi est suivie de près par le Haut Commissariat dans les pays ou des réfugiés ont été admis. La situation est satisfaisante dans la plupart. Il faut savoir gré à la Belgique et à la France d'avoir créé de nouvelles facilités à cet égard en 1969 en décidant d'accorder des permis de travail temporaires aux personnes dont l'éligibilité était en cours d'examen,

43. Comme il ressort du chapitre II ci-dessous, la question de l'éducation joue un rôle de plus en plus important pour assurer aux réfugiés le succès de leur installation. Le HCR encourage une application aussi complète que possible en matière d'éducation publique, qui constitue un aspect important des objectifs de la participation du HCR à l'Année internationale de l'éducation. Il faut savoir gré à certains pays d'octroyer aux réfugiés des facilités plus étendues que ne le requiert l'article précité. C'est ainsi que le Gouvernement des Pays-Bas a décidé d'accorder aux personnes considérées comme des réfugiés au sens de la Convention de 1951, le même traitement qu'aux ressortissants néerlandais en matière de bourses d'études. De son côté, le Gouvernement italien a décidé d'ouvrir un crédit spécial destiné à financer des bourses pouvant chacune atteindre une valeur de 200 000 lires par an au bénéfice d'étudiants réfugiés nécessiteux.

G. Délivrance de pièces officielles aux réfugiés, notamment pour leur permettre de voyager

44. La facilitation des voyages et la délivrance, à cette fin, des pièces officielles appropriées, a une importance particulière pour les réfugiés, dans la mesure où elles leur permettent, en particulier, de profiter des possibilités d'emploi, de formation professionnelle ou d'études là où ils peuvent le plus facilement y accéder.

45. La plupart des Etats parties à la Convention de 1951 délivrent le titre de voyage prévu à son article 28 et accordent à ses détenteurs le droit de retour pendant sa période de validité qui, à la discrétion des autorités intéressées, devrait être de un ou deux ans. Toutefois, dans certains pays, notamment dans ceux où de nouveaux problèmes de réfugiés ont surgi, on hésite à faire état d'une clause de retour sur le titre de voyage du réfugié. Le renouvellement ou la prolongation de la validité des pièces officielles a aussi donné des difficultés dans certains cas. On a pu, cependant, arriver jusqu'ici à des arrangements satisfaisants avec les gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 pour un certain nombre de cas individuels touchés par les problèmes en question.

46. Trois autres pays, le Canada, le Lesotho et le Pérou ont accepté de délivrer le titre de voyage prévu dans la Convention pendant la période considérée. Les Etats-Unis d'Amérique envisagent d'adopter eux aussi les dispositions nécessaires à cet effet.

47. L'Autriche, où la loi sur les passeports votée en décembre 1969 fixe les règles à suivre pour la délivrance au réfugiés des titres de voyage prévues par la Convention de 1961, telles qu'elle les définit, a pris des dispositions particulièrement libérales. Cette loi va plus loin que ne le requiert la Convention, du fit qu'elle autorise les autorités diplomatiques et consulaires à prolonger les titres de voyage pour une période de deux ans. Elle autorise aussi la délivrance d'un passeport d'étranger aux personnes devenues réfugiées comme suite à des événements qui se sont produits postérieurement à 1951.

48. En ce qui concerne la question importante des droits à acquitter pour obtenir un titre de voyage, on peut citer la décision prise en octobre 1969 par les autorités turques, qui ont réduit considérablement le montant de ces droits, avec effet rétroactif au 13 décembre 1967.

49. En ce qui concerne la question particulière des voyages d'étudiants réfugiés. Le gouvernement des Etats-Unis a décidé d'accorder le bénéfice du régime de l'admission conditionnelle aux étudiants réfugiés sud-africains résidant aux Etats-Unis et désireux de travailler dans un autre pays, en les autorisant à revenir aux Etats-Unis dans un délai de deux ans. Cette disposition les exempte de l'application de la réglementation ordinaire relative à l'immigration. Le Gouvernement des Etats-Unis est également disposé à prendre à sa charge les frais de retour dans un pays africain des étudiants qui exprimeraient le désir de prendre un emploi dans ce pays.

50. Enfin, dans la République centrafricaine, on a procédé à la délivrance de cartes d'identité aux réfugiés dont il est question dans le rapport du Haut Commissaire à la vingt-quatrième session de l'Assemblée générale;¹⁷ environ 25 000 réfugiés reconnus comme tels ont reçu leur carte d'identité des autorités compétentes.

H. Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence

51. Lorsqu'un réfugié réside dans un pays depuis plusieurs années, qu'il est intégré du point de vue économique et social et que l'on s'est assuré que son rapatriement volontaire est improbable, il importe qu'il puisse acquérir la nationalité de son pays de résidence pour pouvoir jouir des mêmes droits que les ressortissants de ce pays. Plusieurs faits importants sont à signaler à cet égard. Le Haut Commissaire a pu évoquer cette question devant l'Assemblée générale, à sa vingt-quatrième session. Cette question a été examinée aussi par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, qui a exprimé l'espoir qu'on continuerait à prendre des mesures positives pour faciliter l'acquisition, en toute liberté de la part des réfugiés, de la nationalité du pays de résidence une fois que le rapatriement volontaires cessait de constituer une solutions dans l'avenir prévisible.

52. En ce qui concerne les réfugiés européens, dont 600 000 environ résident dans des pays membres du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres du Conseil, soucieux d'éviter que leur situation de réfugiés se perpétue, a fait sienne une recommandation de l'Assemblée consultative relative à l'acquisition de la nationalité par la naturalisation ou par le mariage, et à son acquisition par les enfants, comme suite à l'adhésion à la convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie du 30 août 1961, et à une application libérale de cette convention. L'Assemblée consultative a aussi exprimé l'espoir que le Haut Commissariat poursuivrait les efforts qu'il fit pour informer les organisations non gouvernementales et les réfugiés se trouvant dans les pays membres ou Conseil de l'Europe, des possibilités qu'avaient les réfugiés d'acquérir la rationalité de leur pays de résidence, ainsi que des procédures en vigueur.

53. Une action positive continué aussi à être menée dans divers pays. La république fédérale d'Allemagne a énoncé les principes de base d'une nouvelle politique de naturalisation qui faciliterait, à plusieurs égards, l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays. Dans plusieurs pays européens pour lesquels on dispose de statistiques de naturalisation pour 1969, le nombre de réfugiés naturalisés pendant l'année est estimé à 7 000. Dans certains pays d'Afrique et d'Asie, on ménage aux réfugiés des possibilités d'acquérir la nationalité du pays où ils s'établissent. Dans la plupart des pays d'immigration ils jouissent à cet égard des mêmes facilités que les autres immigrants.

54. Le HCR continue à se préoccuper de cette question importante en vue d'aider les réfugiés à cesser d'être des réfugiés.

I. Indemnisation effectuée par la République fédérale d'Allemagne

55. Le Haut Commissaire a continué à s'entretenir avec les autorités de la République fédérale d'Allemagne de la mise en oeuvre des diverses dispositions prévoyant l'indemnisation des réfugiés qui ont été persécutés sous le régime national-socialiste. Ces entretiens avaient pour but de hâter le règlement des demandes présentées par des personnes qui avaient été persécutées en raison de leur nationalité. Au début de la période considérée, près de 14 000 de ces demandes étaient en instance. Pour accélérer la procédure, les autorités fédérales ont décidé d'accroître l'effectif du Service administratif fédéral chargé de régler ces cas.

56. Au 31 mars 1970, les autorités de la République fédérale d'Allemagne avaient reçu un total de 36 556 demandes. En vertu de l'Article 1 de l'Accord d'indemnisation conclu entre la République fédérale d'Allemagne et le HCR en octobre 1960, 25 512 de ces demandes avaient été réglées, 2 717 décisions favorables avaient été prises et un montant total d'environ 123,5 millions DM avait été versé. On a tendu nettement à appliquer plus libéralement les critères. Alors que le nombre de décisions favorables avait été, en moyenne annuelle, de trente et un en 1968, ce chiffre était passé à cinquante-trois en 1969.

57. Le Fonds d'indemnisation supplémentaire dont il est question dans le rapport de l'an dernier à l'Assemblée¹⁸ est maintenant presque épuisé. A fin mars 1970, 2 613 demandes avaient été examinées et 720 décisions favorables avaient été prises. Le montant total payé aux bénéficiaires atteignait 866 680 dollars.

Chapitre II ASSISTANCE MATERIELLE

A. GENERALITES

58. En application des dispositions de la résolution 2399 (XXIII) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a continué à fournir une assistance matérielle aux réfugiés dont il est habilité à s'occuper, tout en accordant une attention particulière aux nouveaux groupes de réfugiés, notamment en Afrique, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et aux directive du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

59. Des progrès ont été réalisés dans l'installation de nombreux réfugiés, mais on a noté un accroissement modéré, mais soutenu, des arrivées de nouveaux réfugiés de même origine que les personnes déjà secourues. De plus, pour donner suite à des demandes d'aide en faveur de nouveaux groupes de réfugiés qui avaient été présentées antérieurement par des gouvernements et signalées à la vingt-quatrième session de l'Assemblée, on a mis en route, en 1969, plusieurs projets nouveaux assez importants d'établissement rural en Afrique.

60. Comme il ressort du tableau 1 de l'annexe II, environ 275 000 réfugiés ont reçu, en 1969, une aide au rapatriement, à la réinstallation ou à l'installation sur place au titre de projets du HCR, contre 235 000 en 1968. Une aide d'appoint (assistance directe destinée à pourvoir à des besoins essentiels) a été accordée dans 75 000 cas environ. Comme l'indique de façon plus détaillée le tableau 3, le HCR a fourni cette assistance grâce à des projets en cours au titre de programmes antérieurs au programme ordinaire pour 1969 dont l'objectif révisé avait été fixé à 5 996 800 dollars, et au Fonds extraordinaire du HCR, sur lequel a été prélevée une somme de 364 968 dollars, qui a servi surtout à accorder des secours d'urgence à des réfugiés se trouvant dans divers pays d'Afrique. Un certain nombre de réfugiés ont aussi reçu une aide au titre de projets complémentaires hors programme, exécutés dans les pays énumérés au tableau 4 et financés grâce à des fonds de dépôt spéciaux provenant de gouvernements ou des donateurs privés pour un total de 1 741 638 dollars (926 454 en 1968). Les contributions constituant cette somme ont permis de fournir, sur le Compte d'éducation des réfugiés, la somme nécessaire en 1969, qui a dépassé un million de dollars.

61. L'aide fournie au titre du Programme et du Fonds extraordinaire est évidemment destinée, avant tout, à susciter une assistance à d'autres sources ou à la compléter, notamment pour ce qui concerne l'aide du gouvernement du pays d'accueil, auquel incombe essentiellement le bien-être matériel des réfugiés. Il faut se féliciter que le gouvernement et la population autochtone de nombreux pays d'accueil aient joué leur rôle dans l'aide accordée aux réfugiés pour qu'ils améliorent leurs conditions de vie. Comme le montre le tableau 3 de l'annexe II, le total des contributions d'appoint identifiables a dépassé 7 200 000 dollars (5 400 000 dollars en 1968), et plusieurs pays ont été particulièrement généreux. Ce chiffre ne comprend ni la valeur des terres mises à la disposition des réfugiés pour s'y établir, ni le coût des services sociaux assurés, ni les dépenses qu'a entraînées, pour les gouvernements de nombreux pays d'accueil, l'exécution des projets du HCR, ni la valeur des tonnages importants de vivres fournis par le PAM sans qu'il en coûte rien au HCR, sauf en ce qui concerne leur transport. L'aide en argent, en nature ou en services accordée, à titre bilatéral, par d'autres gouvernements intéressées aux gouvernements des pays de résidence, a aussi été d'un grand secours.¹⁹

62. D'après les principes dont s'inspire l'action du HCR, trois solutions s'offrent aux réfugiés : le rapatriement volontaire, la réinstallation dans un autre pays et l'intégration sur place.

63. Le HCR n'a épargné aucun effort pour faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés qui ont choisi cette solution. Il a engagé, au titre de son programme, 22 988 dollars qui ont essentiellement servi à financer le retour de 1 632 réfugiés dans leur pays d'origine. D'autre part, on estime à environ 10 500 (ce sont presque tous des Africains) le nombre de ceux qui, à la connaissance du HCR, sont rentrés chez eux par leurs propres moyens.

64. La promotion de la réinstallation par voie de migration a encore beaucoup contribué, dans certaines régions, à aider les réfugiés à partir pour des pays d'installation durable où ils pouvaient s'intégrer rapidement, tout en allégeant le fardeau qui pesait sur les pays de premier asile, l'aide du HCR dans ce domaine a surtout consisté à assurer des services d'orientation et des cours de langue, à fournir des subventions à la réinstallation et à contribuer aux dépenses afférentes aux formalités d'émigration. Un total de 382 719 dollars a été engagé à cette fin en 1969, au profit de 13 762 bénéficiaires se trouvant, pour la plupart, en Amérique, en Europe et au Moyen-Orient. Le HCR agit dans ce domaine en coopération étroite avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et diverses organisations non gouvernementales. Comme il ressort des précisions fournies à la section B ci-dessous, des procédures de réinstallation des réfugiés africains sont étudiées en ce moment, en collaboration avec le HCR, par le Bureau de placement et de réinstallation des réfugiés créé à Addis-Abéba sur l'initiative de l'OUA.

65. La majeure partie des fonds du Programme du HCR, du Fonds extraordinaire et des fonds de dépôt spéciaux a servi, cette année encore, à financer l'aide à l'intégration sur place de quelque 258 000 réfugiés, dont la plupart se trouvaient en Afrique. En Europe et en Amérique latine, les projets d'intégration ont été axés sur l'aide aux réfugiés handicapés, le logement et certains moyens de formation professionnelle. En Afrique, l'accent a été mis sur l'établissement rural et les diverses formes d'aide qu'il suppose. On exécute en Asie des projets nombreux et divers, représentatifs de presque toute la gamme des activités menées au titre des programmes du HCR.

66. Les besoins dans le domaine de l'enseignement primaire et postprimaire ont augmenté, d'une part en raison de l'accroissement relatif du nombre de jeunes réfugiés, et d'autre part parce qu'on a compris qu'il fallait développer l'aide à l'éducation et les moyens de formation professionnelle de façon qu'ils acquièrent les qualifications dont ils avaient besoin pour s'intégrer à la population active du pays. L'aide à l'enseignement primaire a été fournie au titre des projets d'établissement rural en Afrique prévus dans le Programme du HCR, alors que l'enseignement postprimaire et certains moyens de formation professionnelle ont été financés sur le Compte d'éducation dans la plupart des pays de résidence de réfugiés en Afrique, à Macao et dans quelques pays du Moyen-Orient comme l'indique le tableau 4 de l'annexe II. De plus, on prend actuellement des dispositions pour qu'un certain nombre de réfugiés soit admis au bénéfice des cours et des stages de formation organisés par d'autres organismes des Nations Unies.

67. Une somme de 68 280 dollars a été engagée en vue d'aider 4 583 réfugiés à titre individuel, à résoudre leurs problèmes juridiques, de façon à accélérer leur intégration. De plus, à la suite d'une demande de la République centrafricaine, le nécessaire a été fait avec le concours du HCR, pour délivrer à quelque 25 000 réfugiés se trouvant dans ce pays les cartes d'identité dont ils avaient besoin.

68. Une aide d'appoint a été accordée, moyennant une dépense de 150 000 dollars, pour pourvoir aux besoins essentiels de 75 000 personnes, appartenant pour la plupart à un groupe nombreux de réfugiés qui attendaient que soient achevées les démarches nécessaires pour les admettre dans une zone d'établissement rural en Afrique.

69. Lorsqu'il a déterminé le montant de l'objectif financier pour 1970 et celui des allocations destinées aux divers pays, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu compte de l'importance des besoins non encore satisfaits dans plusieurs pays d'Afrique et d'Asie et du fait que l'aide aux réfugiés était financée de plus en plus par des sources locales dans certaines régions. Le Comité, tout en notant que l'établissement rural de divers groupes de réfugiés pourrait obliger à inscrire ultérieurement des allocations spéciales dans le programme de 1970, a retenu comme objectif financier pour 1970 la somme de 5 769 400 dollars (voir tableau 5 de l'annexe II).

B. Aide aux réfugiés en Afrique Evolution générale

70. A fin 1969, le nombre des réfugiés relevant du mandat du HCR en Afrique était de l'ordre d'un million, chiffre qui tient compte des augmentations enregistrées pour certains pays, des diminutions résultant, du rapatriement volontaire et d'une réévaluation opérée pour divers pays (voir annexe II, tableau 2). Près de la moitié de ces réfugiés se trouvent dans la République démocratique du Congo, où le nombre d'Angolais s'est accru de quelque 30 000 personnes. Venait ensuite l'Ouganda avec environ 177 000 réfugiés. La plupart des réfugiés en Afrique sont des paysans. Il s'y ajoute quelques milliers de cas individuels essentiellement d'origine urbaine vivant dans certaines grandes villes où ils ont du mal à trouver un emploi.

71. En 1969, plus de 250 000 réfugiés en Afrique ont reçu une aide du HCR (voir annexe II, tableau 1). Une aide d'appoint a été fournie dans quelque 65 000 cas. On n'a épargné aucun effort pour aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins chaque fois que le rapatriement volontaire paraissait improbable dans l'avenir prévisible. Lorsque les problèmes d'un groupe déterminé ne pouvaient pas être résolus assez vite, des secours d'urgence ont été accordés, avec la coopération des gouvernements des pays d'accueil, d'autres gouvernements, du PAM et d'organisations non gouvernementales. Dans certains cas, les réfugiés ont commencé à s'établir dans l'agriculture au lieu même où ils étaient arrivés, avec le concours des autorités locales et des autochtones, en attendant qu'on trouve à leur problème une solution plus durable.

72. La coopération entre le HCR, les Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies (voir chap. V), s'est notablement développée et a facilité l'installation des réfugiés en Afrique. Dans le cadre de cette coopération, le HCR a transmis une somme de 52 000 dollars prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud aux institutions bénévoles, pour secourir les réfugiés d'Afrique du Sud que divers pays africains avaient volontiers accueillis.

Rapatriement

73. Le rapatriement volontaire s'est révélé, une fois de plus, comme une solution particulièrement importante aux problèmes des réfugiés en Afrique. A la connaissance du HCR, quelque 12 000 réfugiés sont retournés chez eux en 1969, dont (selon les estimations) 8 000 Congolais, 2 000 Zambiens et 1 000 Namibiens, ainsi qu'un certain nombre de réfugiés du Soudan et d'autres pays. La plupart sont rentrés par leurs propres moyens. Chaque fois que des réfugiés ont manifesté le désir de retourner dans leur pays, le HCR, a fait tout son possible pour les y aider. En 1969, il a facilité le rapatriement volontaire de plus de 1 600 réfugiés en Afrique, dont 1 263 Congolais et 252 Soudanais et a participé aux dépenses de transport qui en ont résulté.

Réinstallation par voir de migration

74. La réinstallation par voie de migration telle qu'elle est pratiquée dans d'autres régions ne fait encore que commencer en Afrique. Cette solution gagne toutefois en importance, en raison du nombre croissant des réfugiés isolés d'origine urbaine. Elle est valable quand, par exemple, un réfugié a du mal à s'établir dans le pays d'accueil parce qu'il lui est difficile d'en apprendre la langue, qu'il possède des qualifications professionnelles plus aisément utilisables dans un autre pays, ou qu'il désire retrouver ailleurs sa famille ou des réfugiés du même groupe que lui.

75. On Compte que le Bureau de placement et de réinstallation des réfugiés de l'OUA fera beaucoup pour faciliter la réinstallation des réfugiés isolés. Travaillant en collaboration étroite avec le HCR, il regroupe les demandes de réfugiés isolés se trouvant dans les divers pays d'Afrique et désireux de s'installer ailleurs. Il a, dans plusieurs pays, des correspondants qui présentent les dossiers des candidats à l'immigration à l'examen du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités. Ce souci d'aider les réfugiés à trouver un empli et à se réinstaller dans des pays du continent africain est conforme à l'esprit des résolutions adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social sur l'exode des cerveaux.

Installation sur place

76. Quelque 250 000 réfugiés ont continué à bénéficier d'une aide à l'établissement rural. Certains se sont installés parmi les autochtones mais il leur a fallu, dans la plupart des pays, une aide pour pouvoir constituer des collectivités rurales viables, destinées à s'intégrer, en définitive, au système économique et social de la région. Cet objectif posé, les projets d'installation sur place doivent être conçus assez largement. Il faut prévoir une aide au développement de l'agriculture, la création de certains éléments d'infrastructure (adduction d'eau, voies de communication), des véhicules, ainsi que des services de santé et d'enseignement primaire, dans la mesure où cette aide ne peut être obtenue d'autres sources. Le type d'assistance demandé au HCR a de nouveau varié selon la phase où en était l'installation des réfugiés et, aussi, selon la nature de l'aide nécessaire et le volume des contributions d'appoint provenant des gouvernements et des institutions intergouvernementales ou non gouvernementales. Il ressort du tableau 3 de l'annexe II que ces contributions ont été importantes dans la plupart des pays d'Afrique où vivent des réfugiés.

77. De nouveaux progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'établissement rural. Dans certains pays comme le Burundi et, plus récemment, dans la République centrafricaine, on en est arrivé au point où les réfugiés pourvoient eux-mêmes à leurs besoins et où leur progrès est désormais conditionné par le développement économique et social de la région. Mais de sérieux problèmes se sont posés en 1969. La nécessité de transfère des groupes assez nombreux de réfugiés de la zone de premier asile où ils étaient arrivés, voisine de la frontière, vers des lieux d'établissement mieux appropriés à l'intérieur du pays a été préoccupante. De nouvelles arrivées ont obligé à prendre des mesures complémentaires d'assistance et ralenti le processus d'intégration dans certaines zones. L'approvisionnement en eau, par exemple au Soudan et en Ouganda, a également soulevé des difficultés et entraînera des dépenses supplémentaires.

78. A fin 1969, on avait trouvé des solutions à bon nombre de ces problèmes et mis en route de nouveaux projets importants d'établissement rural de réfugiés dans la province du nord-est du Congo, en Ethiopie et au Soudan. Leur exécution et celle de plusieurs des projets en cours dans d'autres pays d'Afrique devra être poursuivie et divers projets nouveaux devront être mis en oeuvre en 1970. En conséquence, les allocations nécessaires ont été prévues dans le programme de 1970 (voir annexe II, tableau 5). L'évolution intervenue dans les différents pays d'Afrique est exposée plus longuement dans les paragraphes 82 à 143.

Aide à l'éducation

79. L'aide à l'éducation mérite une mention particulière en raison du rôle croissant qu'elle joue dans l'intégration des réfugiés en Afrique. Quoique les activités en matière d'éducation incombent essentiellement aux autorités des pays de résidence des réfugiés, une aide de la communauté internationale est généralement nécessaire pour compléter les services existants. L'aide du HCR en cette matière peut consister à créer des salles de classe dans les zones d'installation ou à contribuer à l'agrandissement des écoles primaires existantes. On veille à ce que l'enseignement dispensé s'inscrive dans le cadre du système d'éducation du pays intéressé. D'autre part, le HCR a pour politique que les pouvoirs publics doivent prendre à leur charge les dépenses d'exploitation des écoles le plus tôt possible.

80. Le Compte d'éducation du HCR, financé par les fonds de dépôt spéciaux, a continué à jouer un rôle important dans le financement des services d'enseignement postprimaire, y compris certains moyens de formation professionnelle. En 1969, un total de 1 071 151 dollars a été prélevé sur ce compte à cette fin. La dépense la plus importante (731 665 dollars) a été engagée en Ouganda, où le gouvernement a décidé d'admettre les réfugiés dans les écoles secondaires publiques dans les mêmes conditions que les autochtones et où il a fallu, en conséquence, créer les services supplémentaires requis.

81. Le CHR a continué à coopérer étroitement avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies destiné à des Sud-Africains, en adressant à ses administrateurs le dossier des sujets remplissant les conditions requises pour l'octroi d'une bourse d'études.

Burundi

82. De nouveaux progrès ont été réalisés dans l'installation de réfugiés congolais et rwandais au Burundi.

83. Les Congolais restant au Burundi, dont le nombre est estimé à 10 000, vivent pour la plupart à Bujumbura et aux alentours et continuent à gagner leur vie comme pêcheurs ou petits cultivateurs.

84. Pour ce qui est des Rwandais, dont le nombre était tombé à 36 000 environ à la fin de 1969 en raison, notamment, du départ d'un certain nombre d'entre eux pour des pays voisins, 13 000 étaient dispersés dans le pays et 23 000 poursuivaient leur installation dans la régions de Cankuzo. Le projet PNUD/FAO de développement rural intégré évoqué dans le rapport de l'an dernier à l'Assemblée générale²⁰ a été mis en oeuvre dans les régions de Mosso et de Cankuzo et s'est poursuivi en 1970. Le Gouvernement danois a dégagé, par l'intermédiaire du HCR, des fonds de dépôt spéciaux d'un montant de 97 000 dollars au titre de la contrepartie financière que le Gouvernement du Burundi devait verser comme contribution au projet PNUD/FAO.

85. En 1969, on a établi un relevé des zones à assécher et construit des voies de communication en vue de développer les superficies sous culture et de faciliter la commercialisation des produits locaux. Les réfugiés ont été initiés à de nouvelles technique agricoles, en ce qui concerne notamment l'agriculture mixte et l'élevage, et 500 têtes de bétail ont été distribuées.

86. Pour créer des liens plus étroits entre les réfugiés et les autochtones, on a recommandé au gouvernement de faire le nécessaire pour que des enfants du Burundi puissent fréquenter les écoles primaires des zones d'installation et pour développer l'agriculture mixte et assécher les marins au bénéfice de la population autochtone.

87. Une allocation de 64 300 dollars prélevée sur le Compte d'éducation a permis à 635 réfugiés rwandais de poursuivre leurs études postprimaires dans diverses institutions du Burundi pendant l'année scolaire 1968/69.

République centrafricaine

88. De nouveaux progrès ont été réalisés dans l'établissement rural des réfugiés. La plupart des 3 700 Congolais peuvent désormais être considérés comme installés.

89. En vertu d'un accord tripartite conclu entre le gouvernement, le HCR et le Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA), quelque 20 000 réfugiés soudanais de la zone d'installation de M'Boki ont continué à bénéficier d'une aide au titre de l'établissement rural pendant le premier semestre de 1969. La majeure partie des fonds alloués au titre du Programme du HCR pour les réfugiés se trouvant en République centrafricaine a été engagée à cette fin. En outre, un accord, entré en vigueur le 1er juillet 1969, a été conclu entre le gouvernement et le PNUD sur les opérations préliminaires d'aménagement rural du département du Haut M'Bomou, où se trouve la zone d'installation de M'Boki. La FAO, chargée de l'exécution des opérations préliminaires, a confié au HCR la partie qui concerne l'établissement rural des réfugiés à M'Boki et le HCR a prolongé, en conséquence, le contrat qu'il avait conclu avec le BDPA. La FAO a dégagé 150 000 dollars sur l'allocation du PNUD comme contribution aux dépenses.

90. Une aide en nature de sources non gouvernementales et des rations ont été fournies à 3 700 réfugiés, nouveaux arrivants pour la plupart.

91. Pendant la période considérée, les réfugiés pratiquant l'agriculture ont été incités à vivre sur les parcelle qu'ils cultivaient ou à proximité, les villages étant aménagés en centres commerciaux où l'on aide les artisans et les commerçants à s'établir.

92. Des travaux de construction, effectués surtout pendant la saison sèche, ont permis d'édifier de nouveaux ponts et d'ajouter 90 kilomètres au réseau de voies praticables en toute saison. On a cultivé le riz et le piment à titre expérimental, ainsi que le mûrier en vue de développer l'élevage du ver à soie. L'aviculture et l'apiculture ont aussi été introduites dans le but de parvenir à en commercialiser les produits. L'hôpital, les dispensaires et la léproserie, administrés initialement par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et, plus tard, par un groupe d'organisations non gouvernementales, le sont maintenant par les pouvoirs publics.

93. Le nombre des enfants fréquentant les huit écoles primaires de la région est passé à 3 000; des salles de classe ont été construites dans les villages éloignés. On a achevé la construction de l'école secondaire, financée par le HCR et l'Agency for International Development des Etats-Unis; l'école a commencé à accueillir des élève.

94. A la fin de 1969, une mission de la FAO a entrepris une étude de la région M'Bomou et souligné la nécessité d'améliorer encore les conditions de vie des réfugiés en diversifiant l'agriculture et en créant une infrastructure commerciale appropriée. Les premiers travaux du projet PNUD/FAO d'aménagement du Haut M'Bomou et de M'Boki sont prévus pour octobre 1970.

République démocratique du Congo

95. Parmi les quelque 500 000 réfugiés se trouvant au Congo, les Angolais constituent de loin le groupe le plus important (environ 400 000). La plupart vivent de l'agriculture dans les provinces du Kongo central, de Bandundu, de Kasai et du Katanga. D'autres habitent les villes. Il était prévu, dans le Programme du HCR pour 1969, une allocation de 75 000 dollars en faveur de ces réfugiés, qui devait être utilisée essentiellement pour des soins médicaux, l'enseignement primaire et la formation professionnelle. Les services de santé ont été améliorés dans certaines régions. Le gouvernement et l'UNESCO étudient actuellement de concret un programme de construction d'écoles primaires dans le Kongo central. Des dispositions ont été prises pour construire, équiper et exploiter, pendant deux ans, 11 salles de classe d'enseignement primaire dans le Bas Congo. Trois salles supplémentaires sont en construction à Kilebika. Enfin, le HCR a versé une contribution au Centre de développement communautaire (CEDECO) pour un projet d'enseignement agricole destiné aux réfugiés.

96. Les conditions de vie des rwandais dans la province du KIVU, au Congo, n'ont pas changé en 1969. Ils bénéficient de la consolidation des coopératives créées dans le cadre du projet OIT de développement rural intégré mis en oeuvre dans la région.

97. Le gouvernement a accepté en principe de transférer, de la frontière dans une zone d'installation plus éloignée, environ 13 000 réfugiés zambiens, membres de la secte « Lumpa », qui vivent dans la province du Katanga. Sur la recommandation d'une mission interorganisations composée de représentants du gouvernement du HCR, de l'OIT, de la FAO et de l'OMS, une zone proche de Kaniama a été choisie pour qu'ils s'y installent.

98. Une somme de 600 000 dollars avait été prévue dans les programmes du HCR pour 1968 et 1969 au titre de l'établissement rural d'environ 60 000 réfugiés soudanais dans la Province orientale. A la demande du gouvernement, la mission interorganisations a procédé à une enquête générale sur la situation et étudié s'il était possible d'installer ces réfugiés plus loin de la frontière. Le gouvernement a accepté la recommandation de cette mission concernant une première zone pouvant accueillir 5 000 réfugiés, et un accord a été conclu entre le HCR et l'Organisation internationale pour le développement rural (OIDR), qui a commencé à exécuter le projet à la fin de 1969.

99. En août 1969, des cas de paludisme et de pneumonie se sont déclarés chez des réfugiés soudanais vivant au voisinage de la frontière, et la HCR a prélevé 10 000 dollars sur l'allocation destinée à l'aide d'appoint pour fournir des médicaments à des réfugiés, dont l'état de santé et maintenant considéré satisfaisant.

100. Le solde des allocations prévues au programme de 1969 sera nécessaire dans sa totalité en 1970 pour répondre aux besoins non encore satisfaits, et un complément d'allocation serait demandé au Comité exécutif si de nouvelles dépenses importantes devenaient nécessaires en raison d'événements imprévus.

Ethiopie

101. Le Gouvernement impérial éthiopien a demandé une aide au HCR en faveur des quelque 20 000 réfugiés soudanais qui vivent dans le district étendu de Gambela, où ils ont commencé à cultiver la terre. Une allocation de 878 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire a permis au gouvernement de pourvoir aux dépenses nécessaires pour acheter un complément de rations, des vêtements et des couvertures, des semences et des outils et pour assurer des services de santé. Environ 5 000 des réfugiés vivant au voisinage de la frontière soudanaise ont été transférés plus loin, dans la région de Gambela, et un certain nombre de jeunes réfugiés vivant à Addis-Abéba sans moyens d'existence ont été envoyés dans cette zone d'installation. Un bureau auxiliaire du HCR a été créé dans la région.

102. Il était prévu dans le programme de 1969 une allocation de 274 191 dollars pour entreprendre la consolidation du programme d'établissement rural de réfugiés dans la région de Gambela. En vertu d'un accord conclu en décembre 1969 entre le gouvernement et le HCR, et avec le concours technique de la FAO, le Ministère éthiopien de l'agriculture a créée des cultures expérimentales sur une superficie de six hectares pour inciter les réfugiés à diversifier leurs récoltes. On leur a fourni des instruments aratoires et des engins de pêche et des méthodes de pêche améliorées ont été introduites. On a aussi amélioré les voies de communication de la zone, notamment pour faciliter la commercialisation des récoltes et on a commencé à construire de nouvelles écoles primaires. Des dispositions ont été prises pour fournir des services médicaux.

103. Il existe à Addis-Abéba plusieurs centaines de réfugiés d'origines diverses, dont bon nombre bénéficient d'une aide individuelle au titre du Programme du HCR.

104. La mise en oeuvre du projet de Gambela se poursuivra en 1970. On s'attachera à consolider l'installation des réfugiés en améliorant les communications, en favorisant le développement communautaire, en créant des moyens d'enseignement primaire et de formation professionnelle et en améliorant les services médicaux.

Sénégal

105. Les réfugiés de Guinée (Bissau), dont le nombre dépasse 60 000, ont poursuivi avec succès leurs efforts en vue de s'établir dans l'agriculture et de s'intégrer à la population autochtone de la région de la Casamance. Un montant total de 116 000 dollars a été engagé au titre du Programme du HCR pour 1969, essentiellement pour répondre aux besoins dans le domaine de la santé, de l'enseignement et du développement communautaire dans la région, et pour aider certains réfugiés à titre individuel.

106. Dans le cadre du projet relatif aux services de santé, des antennes mobiles - y compris un service de soins dentaires - ont continué à travailler avec le concours d'agents bénévoles.

107. Des progrès ont aussi été réalisés en ce qui concerne l'enseignement. Quinze nouvelles écoles primaires ont été construites grâce à une allocation de 60 000 dollars du HCR. Quinze autres ont été financées au moyen d'une allocation de 60 000 dollars provenant du compte d'éducation. L'exécution du programme de développement communautaire s'est poursuivie et des séminaires destinés à la formation des agriculteurs ont été organisés.

108. Environ 4 000 réfugiés, sans emploi pour la plupart, vivent à Dakar. En 1969, le service social de cette ville a fourni une aide d'appoint à 3 800 d'entre eux et a distribué des secours en nature provenant d'une institution bénévole.

109. Dans le cadre d'un projet patronné par le Gouvernement français, le Gouvernement sénégalais et le HCR, on a recruté de nouveaux travailleurs sociaux chargés d'encourager les réfugiés sans emploi se trouvant à Dakar à se rendre en Casamance et de les aider à s'y établir comme cultivateurs ou comme pêcheurs.

110. Les efforts des autorités sénégalaises et l'attitude de la population locale facilitent l'intégration des réfugiés, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne l'assistance médicale et l'enseignement, ainsi que l'établissement rural des nouveaux arrivants.

Soudan

111. Dans le courant de 1969, on a commencé à transférer 37 000 réfugiés des zones frontières vers l'intérieur pour les installer dans l'agriculture.

112. En juin, certains des 31 000 réfugiés d'Ethiopie ont quitté la région de Kassala pour Qala en Nahal (appelé précédemment Umm Saquata). Ce mouvement, interrompu par la saison des pluies, a repris au début de 1970.

113. Environ 20 000 réfugiés ont reçu, en 1969, des rations alimentaires fournies par le Gouvernement soudanais et le PAM. Sur la recommandation d'une mission médicale organisée par le Gouvernement du Soudan et l'OMS, le HCR, l'OMS et l'OXFAM ont conjugué leurs efforts pour remédier au grave manque de protéines dans le régime alimentaire des réfugiés de la zone de Kassala.

114. L'opération d'établissement de réfugiés dans la région de Qala en Nahal ne pouvant aboutir que s'ils disposent d'un approvisionnement en eau adéquat, c'est à cette fin qu'a été affectée une grande partie de l'allocation prévue dans le Programme du HCR pour aider ce groupe (950 000 dollars, dont 600 000 au titre du programme de 1969 et un report de 350 000 dollars du programme de 1968). La majeure partie du solde de l'allocation de 1969 a servi à préparer la zone d'installation et à acquérir un équipement agricole, des outils et de semences. Une nouvelle somme de 450 000 dollars destinée au projet essentiel d'adduction d'eau a été fournie au début de 1970 sur des fonds de dépôt spéciaux (hors programme).²¹

115. A fin 1969, le programme d'assistance dans le domaine de la santé et de l'enseignement, et de construction des locaux nécessaires à cette fin, avait été élaboré. L'exécution du programme se poursuit en 1970.

116. En 1969, un premier groupe de 1 100 réfugiés congolais - sur un total d'environ 6 000 - a été transféré de la zone frontière à un centre de transit situé à Rajaf. Comme la zone de Mongalla initialement retenue n'avait pas donné satisfaction, le gouvernement a décidé d'établir à Rajaf tous les réfugiés congolais. Une somme de 120 000 dollars a été engagée au titre du programme de 1969 pour entreprendre, en 1970, l'installation effective des réfugiés de ce groupe.

Ouganda

117. Sur les quelque 117 000 réfugiés se trouvant en Ouganda à la fin de 1969, environ 116 000 (dont quelque 34 000 Congolais) vivaient en dehors des zones d'installation. Une somme de 536 209 dollars a été engagée au titre du programme du HCR de 1969 pour poursuivre l'établissement rural des réfugiés rwandais et soudanais.

118. A fin 1969, l'établissement rural des 37 000 Rwandais vivant dans six zones d'installation de l'ouest de l'Ouganda avait progressé de façon satisfaisante. Le HCR a contribué financièrement à la construction de locaux, de l'approvisionnement en eau et à la fourniture d'équipement. En vertu d'un accord conclu entre le gouvernement et l'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes gens, un moniteur ougandais est affecté à chaque installation pour indiquer aux réfugiés les meilleurs moyens d'accroître le rendement de leurs cultures et de les diversifier. Le HCR a fourni une contribution à ce titre.

119. Il reste à résoudre un problème majeur : celui d'un approvisionnement adéquat en eau de la zone d'installation de Nakivale, dont les 8 400 réfugiés vivent essentiellement de l'élevage. Pour abreuver un troupeau d'environ 14 000 têtes, il faut amener les animaux jusqu'au lac Nakivale, à plusieurs miles de distance. Un projet de pompage de l'eau du lac est à l'étude.

120. L'état de santé des réfugiés est satisfaisant. Les centres médicaux des zones d'installation de Kahunge, financés sur des fonds de dépôt spéciaux provenant du Conseil norvégien pour les réfugiés. Et celui de Kyangwali, ont été achevés et ouverts en 1969.

121. Les enfants des réfugiés fréquentent l'école primaire et plusieurs passent ensuite dans une école secondaire où ils sont admis dans les mêmes conditions que les autochtones, c'est-à-dire sur la base des résultats scolaires. Un don du Conseil norvégien pour les réfugiés est destiné à la création d'un centre de formation professionnelle à Kahunge.

122. Les réfugiés rwandais qui vivent depuis quelque temps dans les zones d'installation ont commencé à payer l'impôt et à vendre leurs cultures marchandes sur les marchés du pays. Leur intégration à la collectivité est déjà en bonne voie.

123. Les réfugiés soudanais - au nombre de 23 000 environ - vivent dans quatre zones d'installation du nord et du nord-est du pays. On a pourvu aux besoins essentiels d'environ 3 500 nouveaux réfugiés grâce aux produits alimentaires fournis par les Programme alimentaire mondial, aux allocations prélevées sur les Fonds extraordinaire et à des contributions d'organisations non gouvernementales. Le programme d'allocation du HCR pour 1969 a servi essentiellement à consolider les zones d'installation en améliorant leur approvisionnement en eau, en fournissant aux réfugiés des instruments aratoires et en stimulant le développement de la vie communautaire. Les réfugiés bénéficient aussi des conseils des moniteurs agricoles du YMCA. Les progrès ont été retardés par l'accroissement du nombre des réfugiés pris en charge. De plus, la sécheresse persistant qui a sévi dans la région de Karamoja a eu de graves conséquences. Les mauvaises récoltes qui en ont résulté ont créé, dans la zone d'installation de Nakapiripirit où vivent plus de 9 000 réfugiés, une situation alarmante, qui a rendu nécessaire de distribuer aux réfugiés des produits alimentaires achetés dans le pays, ou fournis par le Programme alimentaire mondial.

124. Même en dehors des périodes de sécheresse, il semble que la pluviosité moyenne de la région ne permette pas de cultiver la terre avec profit. C'est pourquoi le Gouvernement ougandais étudie actuellement les possibilités d'irrigation.

125. Des nouveaux progrès ont également été réalisées en matière de services d'assistance de santé. Un nouveau centre médical a été ouvert et des programme de distribution de lait ont été mis en oeuvre.

126. Des efforts considérables ont été déployés dans le domaine de l'aide à l'enseignement en Ouganda. Au titre de divers projets du programme du HCR, on a continué à construire des salles de classe dans les centres, et un nombre croissant d'enfants de réfugiés fréquentent l'école primaire. On a également accordé une aide à 15 écoles situées hors de la zone d'installation au bénéfice des jeunes réfugiés. La décision prise par le gouvernement d'admettre les réfugiés dans les écoles secondaires publiques au même titre que les autochtones a beaucoup alourdi la tâche imposée aux établissements d'enseignement secondaire; c'est pourquoi une somme de 731 665 dollars a été prélevée sur le Compte d'éducation du HCR pour permettre d'agrandir quatre écoles situées dans différentes régions. Plus de 200 jeunes réfugiés rwandais et soudanais ont pu bénéficier de bourses d'études secondaires, grâce à une aide financière provenant du Compte d'éducation. On envisage de faire bénéficier certains réfugiés de cours de tannage et de travail de cuir organisés à Entebbe par le BIT.

127. Il reste encore beaucoup à faire en Ouganda, notamment en ce qui concerne l'adduction d'eau, indispensable à l'installation durable des réfugiés à Nakivale et à Nakapiripirit.

République-Unie de Tanzanie

128. La majeure partie des réfugiés en République-Unie de Tanzanie sont des Mozambiquais (40 000) et des Rwandais (13 500). La plupart vivent dans des zones d'installation. Une somme d'environ 290 000 dollars été prélevée sur les fonds du programme du HCR pour 1969 afin de les aider à s'installer dans l'agriculture. Comme les années précédentes, le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale a mis en oeuvre les projets d'assistance.

129. Dans les zones d'installation de Rutamba, Lundo et Mukukuru, les progrès réalisés par les réfugiés mozambiquais dans leurs culture ont permis dans bien des cas d'interrompre la distribution de rations. Cependant 13 700 réfugiés continuaient à en bénéficier à la fin de 1969. Les superficies sous culture ont été agrandies et l'aménagement des villages a été amélioré. De nouvelles variétés ont été introduites, ainsi que des cultures de rapport. Les voies de communication dans les zones mêmes ont été améliorées et le gouvernement a pris à sa charge l'entretien de plusieurs routes d'accès.

130. Les centres médicaux ont été agrandis. On a construit de nouvelles écoles primaires et créé des coopératives et des facilités de commercialisation.

131. Grâce à une allocation de 204 715 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire, on a pu aménager deux nouvelles zones d'installation qui ont accueilli environ 4 500 nouveaux réfugiés, mozambiquais pour la plupart, et aussi établir des réfugiés qui vivaient isolés depuis quelque temps et n'avaient pas encore réussi à subvenir eux-mêmes à leur besoins. Pendant l'année 1969, on a pourvu aux besoins immédiats des réfugiés en ce qui concerne les produits alimentaires (grâce au PAM), l'approvisionnement en eau et les services de santé. A la fine de l'année, on avait distribué des terres, créé des villages et entrepris des cultures.

132. En 1969, les 3 000 réfugiés rwandais de la zone d'installation de Mwesi sont arrivés à produire assez pour se nourrir et ont commencé à pratiquer des cultures marchandes. Le CHR a fourni une aide au titre de son programme, pour contribuer aux dépenses de fonctionnement des services de santé et des écoles primaires de Mwesi, et des écoles primaires de Muyenzi, centre le plus ancien du pays où vivent quelque 5 500 réfugiés rwandais. Mais les progrès sont gênés à Mwesi du fait qu'un grand nombre de réfugiés se refusent à accepter les cartes d'identité requises par la loi en République-Unie de Tanzanie.

133. Dans la zone d'installation de Pangale, environ 450 réfugiés d'origines diverses - venant surtout du Congo et du Malawi - ont reçu une aide destinée à leur permettre de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Ils ont adhéré à la coopérative locale de cultivateurs du tabac et la vente du charbon de bois produit dans la région leur rapporte assez pour assurer leur entretien courant.

134. Une allocation provenant du Compte d'éducation a permis de couvrir les frais de scolarité, de pension et autre dépenses de 33 jeunes réfugiés faisant leurs études dans des écoles secondaires de la République-Unie de Tanzanie.

Zambie

135. Sur plus de 12 700 réfugiés - Angolais et Mozambiquais pour la plupart - se trouvant en Zambie au 31 décembre 1969, plus de 7 000 vivent dans des zones d'installation et au Centre de formation agricole de Mkushi. Une somme de 296 710 dollars a été engagée au titre du programme du HCR pour les aider à s'installer dans l'agriculture, les activités Zambia Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale.

136. Dans les zones d'installation d'Angolais de Lwatembo (2 300 réfugiés) et de Mayukwayukwa (3 000 réfugiés), les cultures ont posé des problèmes du fait que le sol n'était pas assez fertile pour en assurer la viabilité, et que les réfugiés n'étaient pas habitués au régime d'exploitation communautaire. Une équipe d'experts de la FAO a recommandé au gouvernement, après enquête, d'allouer aux réfugiés des superficies plus étendues et d'autoriser l'exploitation individuelle. Des rations alimentaires du Programme alimentaire mondial ont été distribuées pendant toute l'année 1969 et le HCR a aidé à répondre aux besoins essentiels des réfugiés de ces zones, en attendant que le gouvernement décide de leur avenir.

137. Un certain nombre de nouveaux arrivants ont été accueillis dans la zone d'installation de Mozambiquais de Nyimba. Le Gouvernement zambien a distribué des rations alimentaires aux réfugiés, dont le nombre a varié de 1 300 à 2 000 en 1969. Les difficultés résultant de ces nouvelles arrivées se sont aggravées du fait que ces réfugiés n'avaient aucune expérience de l'exploitation communautaire. On étudie avec le gouvernement la possibilité de les laisser revenir au type traditionnel d'exploitation familiale individuelle. En 1969, un expert du BIT a étudié la possibilité de créer des industries familiales et de pratiquer des métiers artisanaux pour renforcer la viabilité sociale et économique de la communauté. Le gouvernement étudie actuellement les conclusions de cette enquête.

138. Un certain nombre de réfugiés dans la région de Lusaka, qui ne pouvaient bénéficier du programme d'établissement rural, ont reçu une aide individuelle au titre du programme du HCR.

Autres pays d'Afrique

139. En Algérie et au Maroc, un nombre appréciable de réfugiés nécessiteux ont bénéficié d'une assistance du HCR; ceux du Maroc, en particulier, ont reçu une aide dans le domaine de l'éducation.

140. Sur les 3 600 réfugiés angolais se trouvant au Botswana à la fin de 1969, environ 3 300 sont en cours d'installation dans l'agriculture au voisinage d'Etuha, grâce à un projet mis en oeuvre par le gouvernement et le Conseil oecuménique des églises et financé par des fonds de dépôt spéciaux, d'un montant de 50 000 dollars de source scandinave, et par une contribution antérieure de 78 000 dollars provenant du Fonds extraordinaire. La première récolte ayant été décevante en raison de la sécheresse, il faudra continuer à fournir des vivres jusqu'à la fin de 1970. La santé des réfugiés est bonne grâce, en grande partie, aux soins médicaux assurés par la Croix-Rouge du Botswana. Un certain nombre des réfugiés des régions de Gaborone et de Francistown reçoivent également un aide.

141. Au Kenya, une institution bénévole a continué à fournir une aide à l'éducation en faveur d'un certain nombre de réfugiés rwandais et soudanais, grâce à une contribution provenant du Compte d'éducation du HCR. En outre, on a offert à un petit nombre de réfugiés ougandais la possibilité de suivre les cours de tannage et de travail du cuir organisés au Kenya par l'Institut FAO/PNUD de formation à l'hygiène animale et au traitement des produits animaux, moyennant une participation financière provenant du Compte d'éducation.

142. Au Souaziland on a aidé un petit nombre de réfugiés à s'établir dans divers métiers, au titre du programme du HCR pour 1969. Ces activités ont démarré en 1970, une fois que les réfugiés eurent obtenu les permis d'établissement nécessaire.

143. Au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Dahomey, au Gabon, au Ghana, au Libéria, au Sierra Leone et au Togo, des projets à fins multiples d'un montant total d'environ 85 000 dollars ont été mis en oeuvre pour pourvoir aux besoins les plus urgents de quelques milliers de réfugiés. Le représentant du HCR en Afrique occidentale a reçu un concours utile des représentants résidents du PNUD dans la région, en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds.

C. Aide aux réfugiés en Amérique

Généralités

144. En 1969, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique ont continué à admettre des réfugiés, notamment des réfugiés handicapés, comme résidents permanents. Les mesures spéciales que le Gouvernement des Etats-Unis a prises ont beaucoup contribué à remédier, cette année, à la surpopulation des centres de réinstallation de certains pays d'Europe.

145. En Amérique latine, le plan visant à continuer à faire de plus en plus appel aux ressources locales et à intensifier la coopération avec les institutions des Nations Unies ayant une activité dans la région a donné de bons résultats. Il s'agissait essentiellement de trouver des solutions permanentes pour les cas de réfugiés nécessiteux restant à résoudre et de créer un mécanisme qui permette de venir en aide à cette catégorie de réfugiés pendant les années à venir.

Aide aux réfugiés en Amérique latine

146. En 1969, le nombre des réfugiés relevant du mandat du HCR en Amérique latine est resté de l'ordre de 110 000. Environ 316 250 dollars ont été engagés ou dépensés au titre du programme de 1969, dont la plus grande partie était destinée à faciliter la réinstallation de réfugiés ou leur intégration dans des pays d'Amérique latine, surtout en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Pérou et au Venezuela.

147. Une aide a été fournie à un nombre croissant de réfugiés en transit de la région des Caraïbes, en attente de réinstallation. On a pu, d'autre part, faire émigrer les derniers réfugiés du petit groupe de Haïtiens se trouvant aux Bahamas.

148. De nouveaux progrès ont été accomplis dans l'installation sur place de réfugiés, notamment avec la création d'un système de placement dans une institution destinée à des réfugiés âgés ou mentalement handicapés. Des dispositions ont été prises pour que 786 places soient offertes dans ces établissements, et plus de 650 étaient occupées à la fin de 1969. Comme le nombre de places devenant vacantes chaque année est estimé à environ 10 p. 100 du total, 80 nouveaux réfugiés pourront être ainsi accueillis tous les ans sans qu'il en résulte une dépense supplémentaire pour le HCR; de plus, l'exécution des programmes de construction ou de réservation d'autres places est en très bonne voie. Les foyers récemment construits, ou les établissements déjà existants qui accueillent ces réfugiés se trouvent dans les six pays précités, en particulier en Argentine, au Brésil et au Chili, où vivent la plus grande partie des réfugiés.

149. Deux fonds ont été constitués, l'un au Brésil, d'un montant de 41 000 dollars, l'autre au Venezuela, d'un montant de 15 000 dollars, pour les soins à donner aux réfugiés mentalement handicapés. De plus, un dispensaire en construction au Chili pourra soigner 50 réfugiés souffrant de troubles mentaux.

150. Une somme de 115 000 dollars, prélevée sur des fonds du HCR, a été dépensée pour permettre à des familles se trouvant dans une situation difficile en raison de l'âge, de la maladie ou de handicaps sociaux de ses membres, de subvenir à leurs besoins en les aidant, notamment, à s'établir dans un métier ou un commerce, ou à se loger.

151. Les réfugiés se trouvant en Colombie et au Pérou peuvent maintenant bénéficier de services d'orientation qui viennent s'ajouter à ceux qui existent déjà en argentine, au Brésil, au Chili et au Venezuela. En 1969, 1 033 personnes ont bénéficié de cette aide, pour une dépense du HCR de 15 000 dollars. Une allocation du HCR de 9 893 dollars a permis de fournir une assistance juridique à 1 101 autres personnes et 427 personnes ont reçu des secours pour des besoins de première nécessité, moyennant une dépense du HCR de 4 998 dollars.

152. Une allocation de 3 500 dollars a été prélevée en 1969 sur le Compte d'éducation des réfugiés au titre de l'aide à l'éducation en Amérique latine, pour permettre à des réfugiés d'acquérir une formation professionnelle ou les aider à poursuivre des études secondaires ou supérieures.

153. A sa vingtième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé une allocation de 296 000 dollars en faveur des réfugiés d'Amérique latine en 1970, pour des projets destinés à résoudre des cas de réfugiés nécessiteux, à fournir une assistance juridique et à développer les services d'orientation.

D. Aide aux réfugiés en Asie, en Extrême-Orient et au Moyen-Orient

Extrême-Orient

154. Le nombre de réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine continentale s'est maintenu à un millier environ en 1969. Comme la délivrance d'autorisations de sortie est toujours suspendue, quelques réfugiés seulement ont pu quitter la Chine continentale via Hong-kong, pour se réinstaller en Australie ou dans certains pays d'Europe.

155. Une partie des 43 602 dollars engagés par le HCR au titre de son programme de 1969 a été affectée aux soins et aux dépenses d'entretien en faveur des réfugiés en transit à Hong-kong. On a fait un effort particulier pour réinstaller un groupe de réfugiés gravement handicapés vivant à Shanghai et à Harbin dans des abris pour étrangers indigents, ainsi qu'un groupe de 21 réfugiés bloqués à Hong-kong. Des visas ont été obtenus pour 17 personnes de ces deux groupes.

156. Les Chinois réfugiés à Hong-kong ont continué à bénéficier d'une aide importante fournie par les autorités locales au titre du développement économique et social.

157. Il a été prévu dans le programme du HCR pour 1970 une allocation de 45 000 dollars pour les réfugiés européens en Extrême-Orient.

Inde

158. Fin 1969, on estimait à 56 000 le nombre de réfugiés tibétains se trouvant en Inde, au Sikkim et au Bhoutan. Une somme de 340 000 dollars a été engagée par le HCR cette année-là pour mettre en oeuvre des projets élaborés en collaboration avec le Gouvernement de l'Inde.

159. Ces projets prévoient la poursuite et la consolidation d'activités d'établissement rural déjà entreprises, qui se heurtaient à de graves difficultés ou devaient pourvoir à des situations nouvelles, comme la réinstallation dans l'Etat de Mysore de 900 lamas tibétains vivant depuis longtemps dans des conditions difficiles à Bruxa, dans le Bengale occidental. A fin 1969, environ 600 lamas étaient arrivés dans l'Etat de Mysore pour l'établir dans les zones d'installation de Bylakuppe et de Mundgod, où l'on doit leur fournir des logements, des instruments aratoires et du bétail.

160. A Mundgod également, le HCR participe, avec l'administration du Projet commun relatif à la Campagne européenne en faveur des réfugiés, à un programme destiné à fournir des logements à environ 700 réfugiés tibétains âgés et infirmes, qui vivent dans la misère dans des camps routiers et autres logements temporaires dans diverses parties de l'Inde. A fin 1969, certaines unités de logement étaient en voir d'achèvement.

161. Il est prévu d'exécuter, en 1970, un projet visant à consolider, en y développant l'agriculture et en y créant des industries artisanales, la zone d'installation de Mainpat (Madhya Pradesh) où 304 familles tibétaines pratiquent l'agriculture et l'élevage. D'autres zones d'installation ont reçu une aide consistant à améliorer la situation alimentaire et l'équipement sanitaire, ainsi que la commercialisation de la production.

162. Le HCR a continué à fournir une aide médicale, grâce à des fonds provenant du Programme, en contribuant aux dépenses de fonctionnement de divers hôpitaux et dispensaires des zones d'installation, dont certains ont été pris en charge par les gouvernements des Etats dans le cadre d'un plan concerté de transfert des activités d'ordre médical aux services de santé.

163. Le HCR a dégagé des fonds au bénéfice de la Tibetan Industrial Rehabilitation Society (TIRS) pour des prêts renouvelables destinés à réparer des logements et à assurer un fonds de roulement à cinq centres tibétains d'adaptation aux métiers de l'industrie, situés dans le nord de l'Inde.

164. Il faudrait encore renforcer l'infrastructure sociale et économique des zones d'installation déjà créées et développer leurs possibilités agricoles. Comme on manque d'argent pour le faire, le comité exécutif du HCR a prévu à cette fin une somme de 300 000 dollars dans son programme pour 1970.

Macao

165. A fin 1969, on estimait à 65 000 le nombre de réfugiés chinois se trouvant à Macao. La poursuite des projets en cours et du Programme du HCR pour 1969 est en bonne voie. Une somme de 27 010 dollars a été engagée au titre de ce programme, de même que des fonds de dépôt spéciaux d'un montant de 38 152 dollars.

166. La construction d'une première tranche de 70 appartements, commencée en 1968 au titre d'un projet de logement de réfugiés, s'est achevée en mars 1970.

167. Il a été construit une école d'enseignement ménager pouvant accueillir environ 240 jeunes filles réfugiées. La cuisine de l'école, équipée par une institution bénévole, a fourni chaque jour 800 repas aux personnes nécessiteuses, dont 200 vivaient dans un orphelinat associé à l'école.

168. Des fonds dégagés sur le Compte d'éducation des réfugiés ont permis d'acheter un complément d'équipement destiné à une école d'infirmières comptant 96 élèves dont les deux tiers proviennent de familles de réfugiés.

169. Beaucoup des projets du HCR mis en route depuis 1965 dureront un certain temps du fait que des groupes successifs sont appelés à en bénéficier. Comme la situation locale continue à s'améliorer, le gouvernement et les agences d'exécution pourront mettre en oeuvre un nombre important de projets en 1970. En conséquence, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé une allocation de 115 000 dollars au titre du Programme du HCR pour cette année.

Moyen-Orient

170. Les réfugiés au Moyen-Orient qui relèvent du mandat du HCR sont actuellement au nombre de 10 000. Ils comprennent des groupes d'apatrides originaires du Moyen-Orient et d'Europe, vivant surtout au Liban (5 200) et dans la République arabe unie (4 800), ainsi que quelques autres d'origines diverses se trouvant à Chypre, en Iran, en Jordanie et en Syrie. Il s'y ajoute, en République arabe unie, un certain nombre de réfugiée africains, notamment de jeunes étudiants, et, dans les Etat sous régime de traité, quelques réfugiés originaires de Zanzibar.

171. Malgré une légère diminution de l'effectif total de réfugiés relevant du mandat du HCR dans cette région en 1969, le nombre de ceux qui ont eu besoin d'une aide de la situation économique et sociale a augmenté. Un total de 165 056 dollars a été engagé sur les fonds du Programme du HCR pour 1969, dont 74 442 dollars au titre de la réinstallation par voie de migration.

172. L'aide à l'installation sur place a pris les formes suivantes : formation professionnelle, aide à l'établissement, allocations viagères et soins médicaux importants. Des fonds de dépôt spéciaux ont permis de verser des allocations mensuelles à des Arméniens nécessiteux se trouvant dans la République arabe unie.

173. Les activités d'orientation ont de nouveau été d'un grand secours dans des cas d'urgence, et pour préparer la réinstallation ou l'installation sur place de réfugiés.

174. Une somme de 24 000 dollars a été dépensée pour une aide d'urgence à 958 personnes qui ne pouvaient être secourues d'autre manière. Elle a permis, en particulier, d'accorder des secours médicaux urgents et de couvrir les dépenses d'entretien de réfugiés scolarisés ou en attente d'émigration. Dans la République arabe unie, on a pourvu aux soins médicaux et aux dépenses d'entretien du nombre croissant de jeunes réfugiés africains faisant des études primaires.

175. Le nombre de réfugiés de Zanzibar vivant dans les Etats sous régime de traité a augmenté en 1969. Plus de 250 ont bénéficié d'une petite aide pécuniaire initiale accordée à chaque réfugié à son arrivée. Des cours d'arabe ont été organisés et une aide d'appoint a été accordée aux réfugiés les plus nécessiteux.

176. Le programme devra être poursuivi en 1970 dans l'ensemble de la région.

Népal

177. Le nombre de réfugiés tibétains au Népal n'a pas varié. On l'estimait, au 31 décembre 1969, à 8 000 personnes, dont environ 3 000 réparties entre cinq zones d'installation. Une somme de 49 000 dollars a été engagée au titre du Programme du HCR pour 1969 pour les secourir.

178. Les zones d'installation continuent à progresser vers l'autonomie financière, et des améliorations ont aussi été apportées dans les domaines de la santé, de l'éducation et des activités coopératives. Aucun projet important n'a été entrepris par le HCR en 1969. Divers petits projets en matière de logement, d'agriculture, d'éducation et de coopératives ont été menés à bien.

179. Des relations étroites ont été établies et maintenues avec le Gouvernement du Népal et la Société de la Croix-Rouge du Népal, partenaire d'exécution du HCR. Une coopération intensifiée entre organisations a permis aux réfugiés de bénéficier d'une aide du PNUD, de la FAO, du FISE et de l'OMS. L'Association suisse d'assistance technique a continué à fournir à deux zones d'installation des conseils techniques en matière d'agriculture ainsi que les services d'un personnel infirmier, et elle a aidé les centres artisanaux de trois zones d'installation, notamment pour organiser la vente de leurs produits en Europe.

180. Des services médicaux et des fournitures ont été assurés aux dispensaires de quatre zones d'installation, au bénéfice d'environ 1 000 réfugiés, ainsi que des Népalais du voisinage. La Croix-Rouge népalaise a exploité des antennes sanitaires mobiles dans la vallée de Katmandou, où vivent environ 500 réfugiés tibétains.

181. On a amorcé l'intégration sur place d'environ 550 réfugiés tibétains se trouvant dans la région de Rasua en les aidant à pratiquer l'agriculture, l'élevage et des industries familiales, sur des terres fournies gratuitement par le gouvernement. On construit actuellement des logements, un centre médical et une école avec l'aide du gouvernement et d'institutions des Nations Unies; un expert de la FAO étudie les possibilités d'élevage du mouton et, éventuellement, du yak.

182. Toujours dans la vallée de Katmandou, des logements vont être construits pour 400 réfugiés tibétains, en vertu d'un accord conclu entre le HCR, le gouvernement et la Croix-Rouge népalaise. Le gouvernement fournit gratuitement le terrain, les matériaux et le matériel de construction; d'autre part, il encouragera la création de possibilités d'emploi dans la région.

183. Dans deux zones d'installation, les projets financés les années précédentes grâce au Fonds pour solutions permanentes créé dans le cadre du Programme de 1967, ont été menés à leur terme en 1969. D'autres projets financés sur ce fonds ont permis de fournir le matériel nécessaire pour des métiers artisanaux, pour des ateliers de menuiserie et pour la coopérative de vente, ainsi qu'un équipement qui doit permettre à une trentaine de réfugiés âgés et handicapés de gagner quelque argent. L'hôtel tibétain au pied du Mont Everest, créé en 1968 grâce au Fonds, est une réussite. Un débit de thé, installé à la même époque, a été fermé, son matériel étant repris par l'hôtel. On a également organisé un service de transport, utilisant des mulets achetés grâce à ce fonds.

184. Les activités d'aide du HCR au Népal sont maintenant entrées dans leur phase finale. La consolidation des zones d'installation et la définition des problèmes que posent les groupes dispersés dans le Nord devraient bientôt être achevées. Le Comté exécutif du Programme du HCR a alloué, pour 1960, une somme de 49 000 dollars pour mener à bien l'intégration des réfugiés et mettre en place une infrastructure sociale et économique viable.

E Aide aux réfugiés en Europe

185. Le nombre total de nouveaux réfugiés relevant de la compétence du HCR en Europe a dépassé 31 000 en 1969, contre 22 500 en 1968, soit une augmentation de 8 500. Cet accroissement a été en grande partie neutralisé par des réinstallations et des naturalisations, et un certain nombre de réfugiés sont retournés de leur plein gré dans leur pays d'origine ou se sont réclamés de sa protection. En conséquence, au 31 décembre 1969, le nombre des réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissaire en Europe était d'environ 650 000, dont la majorité était établie de façon satisfaisante.

186. En Autriche, en France, en Grèce et dans la République fédérale d'Allemagne, les réfugiés ont continué à bénéficier des projets financés précédemment grâce au Grand programme d'assistance et à profiter, pour leur logement, des disponibilités dans les appartements ou les institutions financés à cette source. En Autriche, des appartements devenus vacants dans des immeubles construits grâce au HCR ont permis de loger de nombreuses familles de réfugiés. Dans la République fédérale d'Allemagne, une aide à l'installation sur place a été accordée à des familles de réfugiés handicapés, qui ont été relogées dans le cadre d'un programme gouvernemental et d'autres familles ont été installées dans des logements créés grâce à des projets antérieurs du HCR et devenus vacants. En Grèce, le reliquat des fonds afférents au Grand programme d'assistance a permis de loger des réfugiés et d'accorder des allocations viagères, le solde étant ensuite annulé, du fait que des dispositions étaient prévues dans le cadre du programme ordinaire pour fournir aux réfugiés admis au bénéfice des grands programmes d'assistance l'aide dont ils pourraient encore avoir besoin.

187. On a engagé en 1969, pour compléter, en tant que de besoin, l'aide accordée aux réfugiés par les pays d'asile en Europe, une somme de 848 820 dollars, dont une grande partie a servi à mener à bonne fin le projet d'établissement rural de réfugiés albanais en Yougoslavie. L'aide apportée était analogue à celle des années précédentes : fourniture de logements et de mobilier, soins médicaux, réadaptation, formation professionnelle et établissement dans un métier ou un commerce et, en Yougoslavie, fourniture de bétail, d'outils et de semences. Une autre somme de 141 350 dollars, prélevée sur des fonds de dépôt mis à la disposition du HCR, a été engagée en 1969.

188. L'émigration a continué à jouer un rôle important dans la solution des problèmes de réfugiés, grâce à la coopération déjà établie entre les gouvernements, le HCR, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, le Programme des Etats-Unis pour les réfugiés et des institutions bénévoles. Les principaux pays d'accueil ont été l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis d'Amérique. En 1969, l'accroissement du nombre d'émigrants a créé, en matière de procédure et d'immigration, certaines difficultés que des mesures spéciales prises par les pays d'accueil ont contribué à résoudre. Le HCR a versé au Gouvernement autrichien une allocation spéciale au titre des dépenses d'émigration des réfugiés; en Italie, il a apporté un concours financier à une institution bénévole pour qu'elle puisse développer ses services d'orientation en vue de l'émigration. Le fait que l'âge et les qualifications professionnelles de beaucoup de nouveaux réfugiés amélioraient leurs chances d'émigrer la facilité les choses. On a continué à se préoccuper spécialement des réfugiés handicapés (y compris ceux qui l'étaient gravement), dont le nombre n'augmente plus et pour lesquels on a établi, quand c'était nécessaire, des dossiers spéciaux de réinstallation. Les gouvernements continuent d'examiner dans un esprit favorable les cas de réfugiés handicapés et d'appliquer, à leur égard, une généreuse politique d'accueil.

189. Le HCR a continué à contribuer au financement des services d'orientation assurés par les pouvoirs publics ou par des institutions bénévoles. Le personnel de ces services a conseillé et aidé les réfugiés, dont il a souvent résolu les problèmes en tirant parti des possibilités locales existantes, sans qu'il en coûte rien au HCR.

190. La prise en charge de l'aide aux réfugiés en Europe par les autorités gouvernementales et locales et par les institutions bénévoles, amorcée il y a quelques années, s'est poursuivie, de sorte qu'on a pu envisager une nouvelle réduction de la contribution du Haut Commissaire prévue à cette fin dans le Programme du HCR pour 1970. Dans la République fédérale d'Allemagne, les autorités provinciales ont accepté de se charger désormais de l'attribution, à des réfugiés, des appartements devenus vacants dans le cadre de projets de logement du HCR. En Italie, l'AAI (Amministrazione per le Attività Assistenziali Italiane e Internazionali) s'est engagée à fournir des services d'orientation aux réfugiés vivant hors des camps et a pris à sa charge plus de la moitié des dépenses afférentes à l'aide et à l'installation sur place.

191. Environ 4 500 réfugiés ont émigré d'Espagne en 1969, la plupart vers les Etats-Unis. Mais le nombre de candidats à l'émigration, qui avait diminué en 1968, a de nouveau augmenté à la fin de 1969 pour atteindre 6 400, et l'on s'est efforcé de persuader les réfugiés de chercher d'autres pays de réinstallation. Le Gouvernement espagnol, le HCR et les institutions bénévoles ont continué à secourir les réfugiés en attente d'une occasion d'émigrer et à aider ceux qui préfèrent rester en Espagne à s'y installer.

192. En 1969, le HCR a dépensé 53 154 dollars au titre l'assistance juridique en faveur de 3 399 réfugiés en Europe, et 56 880 dollars au titre de l'aide d'appoint fournie à 7 729 réfugiés dans des cas difficiles.

193. Grâce au traitement généreux dont les réfugiés ont bénéficié dans les pays d'asile en Europe, l'assistance requise du HCR a pu être réduite dans un certain nombre de pays en 1969. Cependant, les dépenses assez lourdes afférents à la promotion des activités de réinstallation, ainsi qu'à l'installation sur place dans un pays, ont obligé à augmenter les allocation par pays, de sorte qu'un montant de 848 820 dollars a été engagé au titre du Programme du HCR pour 1969. Le Comité exécutif du programme du HCR a prévu une allocation réduite de 335 100 dollars pour l'assistance aux réfugiés en Europe en 1970, étant entendu qu'il s'y ajouterait des montants prélevés sur les allocations globales, notamment pour la réinstallation, si le besoin s'en faisait sentir pendant l'année.

Chapitre III QUESTIONS FINANCIERES

194. Les appels lancés par le Haut Commissaire, comme suite à certaines résolution de l'Assemblée générale et aux recommandations du Comité exécutif, pour demander instamment aux gouvernements de fournir au HCR les moyens financiers nécessaires à l'exécution de ses programmes annuels ont été bien accueillis, comme en témoigne l'accroissement de la proportion représentée par les contributions gouvernementales dans l'objectif financier des programmes ordinaires. Comme le montre le tableau 6 de l'annexe II, les contributions gouvernementales au programme du HCR pour 1969 ont atteint un total de 4 300 173 dollars, ce qui a permis de financer à près de 72 p. 100 un objectif fixé à 5 996 800 dollars. Les contributions gouvernementales annoncées à ce jour pour le programme de 1970 couvrent 78, 4 p. 100 de l'objectif de 5 769 400 dollars et il est permis d'espérer que les nouvelles contributions qui seront annoncées pendant l'année porteront ce pourcentage à plus de 80 p. 100. Par rapport aux années précédentes, ce résultat marque un progrès notable dans la participation financière apportée par les gouvernements au programme du HCR. Il est aussi encourageant de noter que le nombre des gouvernements contributeurs n'a cessé d'augmenter, atteignant 75 en 1969, contre 67 en 1968, 54 en 1967 et 50 en 1966. Les appels du Haut Commissaire ont donc contribué non seulement à accroître le montant des contributions, mais aussi à assurer un appui géographiquement plus étendu au programme humanitaire du HCR.

Financement du programme du HCR pour 1969

195. Comme il ressort du tableau 6 de l'annexe II, 75 gouvernements ont versé des contributions d'un montant total de 4 300 173 dollars. Le montant total des contributions de source non gouvernementale au financement du programme de 1969 est de 300 576 dollars. Ces contributions, ainsi que des recettes diverses et des virements de programmes antérieurs ont permis de financer intégralement le programme du HCR pour 1969.

Financement des opérations hors programme pour 1969

196. Des fonds de dépôt spéciaux d'un montant total de 1 323 545 dollars ont été reçus en 1969 pour des projets d'assistance complémentaire aux réfugiés, y compris une assistance (hors programme) au titre du Compte d'éducation. Cette somme comprenait 899 810 dollars de sources gouvernementales et 423 734 dollars de sources non gouvernementales. Les fonds de dépôt spéciaux reçus en 1969 sont compris dans la somme de 1 741 638 dollars engagée pour des projets hors programme pendant cette année-là. Sur le montant total reçu, 729 635 dollars sont allés au Compte d'éducation des réfugiés du HCR.

Utilisation du Fonds extraordinaire

197. En 1969, un total de 346 969 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour faire face à des situations d'urgence en Algérie, en Ethiopie, au Gabon, en Guinée équatoriale, en Ouganda, dans la République démocratique du Congo, dans la République-Unie de Tanzanie, en Tunisie et en Zambie. Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été rétabli à son plafond de 500 000 dollars à l'aide des sommes remboursées par les réfugiés sur des prêts reçus au titre de divers projets.

Financement du Programme du HCR pour 1970

198. Comme il ressort du tableau 7 de l'annexe II, 54 gouvernements avaient, à la date du 31 mars 1970, annoncé des contributions d'un montant total de 3 521 087 dollars au Programme du HCR pour 1970. Le Haut Commissaire se félicite que l'évolution favorable signalée pour 1969 se poursuive et qu'à la suite de l'appel qu'il a lancé en vue d'obtenir des gouvernements de plus larges concours financiers, une vingtaine de gouvernements se soient déjà engagés à verser, en 1970, des contributions sensiblement supérieures à celles de l'année. En outre, plusieurs gouvernements ont apporté pour la première fois en 1970, une contribution au Programme du HCR et d'autres ont renouvelé leur participation financière. Ces tendances sont encourageantes, mais de nouveaux efforts devront être faits pour atteindre l'objectif de 5 769 400 dollars fixé pour 1970 par le Comité exécutif à sa vingtième session.

Vente de nouveau disque microsillon « World Star Festival »

199. En mars 1969, le Haut Commissariat a mis en vente un nouveau disque microsillon « World Star Festival » réalisé avec le concours gracieux d'artistes et avec la coopération des éditeurs de musique et l'industrie du disque. Un certain nombre de gouvernements ont accepté d'exonérer les ventes du nouveau disque des droits à l'importation et de l'impôt ou de verser au HCR une contribution spéciale d'un montant égal à celui des redevances perçues. Le HCR a reçu à la fin de 1969 le produit des premières ventes de ce disque. Comme dans le cas des deux premiers, les recettes servent, à mesure qu'elles sont reçues, à l'exécution de projets d'aide aux réfugiés dont le financement ne peut être entièrement couvert par des fonds d'autres sources.

Chapitre IV INFORMATION

200. Le tâche entreprise pour informer le grand public des problèmes actuels des réfugiés qui relèvent de la compétence du HCR, attirer l'attention sur leurs besoins et exposer les activités du Haut Commissariat dans le domaine de la protection internationale et de l'assistance matérielle, est devenue plus délicate pendant la période considérée en raison d'événements liés à des problèmes de réfugiés et de personnes déracinées qui ne relèvent pas de la compétence du HCR. Aucun effort n'a été épargné pour faire mieux comprendre la nature exacte du mandat du HCR et de son rôle en tant qu'organisation humanitaire et apolitique. De nombreux éditoriaux et reportages, tant dans la presse qu'à la radio, ont souligné le rôle positif du HCR dans la solution des problèmes de réfugiés qui relèvent de sa compétence et appelé l'attention sur la coopération précieuse apportée au Haut Commissariat par les gouvernements des pays d'origine et des pays d'asile, de même que par d'autres organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

201. Les événements de 1969 ont offert plusieurs fois, à la presse écrite et à la télévision, l'occasion d'examiner en profondeur le problème des réfugiés et il ne manque pas d'exemples où la relation des événements a mis plutôt l'accent sur les aspects humanitaires que sur les points de polémique.

202. Concurremment, un nombre croissant de correspondants locaux de la presse internationale, résidant dans les pays où se posent des problèmes de réfugiés, ont rassemblé des éléments d'information fondés sur des témoignages directs, complétés par des renseignements fournis par le HCR. Beaucoup d'émissions radiophoniques, destinées aux régions d'outre-mer ou aux auditeurs du pays, ont aussi été consacrées aux activités du HCR. La presse, la radio et les services de télévision des pays d'asile ont porté un intérêt accru à l'action menée en faveur des réfugiés dans ces pays. Le film intitulé « M'boki, terre d'asile » (il s'agit d'une zone de réinstallation dans la République centrafricaine) a été projeté dans cinquante-sept pays.

203. La mise en vente du disque microsillon intitulé « World Star Festival » a créé une occasion nouvelle de faire connaître l'action du HCR. Les reportages filmés et télévisés exécutés ces dernières années par les soins du HCR ont été largement utilisés dans cette campagne. Dans de nombreuses parties du monde, la presse a fait une grande publicité au disque « World Star Festival », en soulignant le caractère positif des activités du HCR; dans plusieurs pays, des journaux et des revues ont publié des article sur l'action du Haut Commissariat.

204. Des organisations non gouvernementales et des groupes d'étude ont continué à tirer un grand parti des périodiques intitulés « Le HCR communique » et « Bulletin du HCR » pour appuyer leurs activités générales d'information ou susciter des contributions financières à l'action en faveur des réfugiés. Environ 14 000 exemplaires en langue anglaise et 3 500 exemplaires en langue française de ces brochures ont été ainsi distribués. On s'attache tout particulièrement à intéresser les jeunes et les étudiants à l'aide internationale aux réfugiés. Des renseignements, émanant de diverses sources, notamment des Centres d'information des Nations Unies, confirment que ces publications sont utiles et touchent un nombre croissant de lecteurs.

205. Les résultats du projet pilote exécuté en 1968 en vue d'intéresser les écoles de Suisse aux problèmes de réfugiés ont conduit à développer ce genre d'activité en 1969 et en 1970. Une nouvelle brochure intitulée « Réfugiés : 20 questions et réponses » et une série de quarante-deux diapositives en couleur légendées ont été réalisées. En consultation avec l'UNESCO, le Haut Commissariat s'est ménagé le concours des services d'enseignement de plusieurs pays d'Europe pour organiser la distribution de cette documentation dans les écoles secondaires.

206. La photothèque du HCR constitue, pour les institutions bénévoles et les services d'information de masse, un source importante de documentation visuelle sur les réfugiés. Environ 35 000 photographies ont été fournies en 1969 pour répondre à la demande et pour réapprovisionner les collections des délégations du HCR et des Centres d'information des Nations Unies.

207. On prépare, pour 1971, la célébration du vingtième anniversaire du HCR où l'on s'emploiera à faire prendre plus vivement conscience au public des problèmes de réfugiés et à susciter de nouveaux efforts en vue de leur solution.

Chapitre V COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES

Coopération avec les gouvernements

208. Le Haut Commissaire est reconnaissant de l'appui que l'oeuvre d'assistance aux réfugiés continue à recevoir de la part de nombreux gouvernements et de l'accent qui est mis de plus en plus sur le côté humanitaire des activités du HCR, comme en témoigne la résolution 2594 (XXIV), dans laquelle l'Assemblée générale reconnaît le caractère constructif de l'action humanitaire du HCR. L'attachement des gouvernements à la cause des réfugiés s'est aussi manifesté par leur participation accrue aux programmes d'assistance du HCR, sous forme de contributions en espèces ou en nature, de services sociaux ou d'autres mesures en faveur des réfugiés. Des relations étroites ont été maintenues et développées, notamment avec les gouvernements des pays qui ont accueilli des réfugiés sur leur territoire ou qui, d'une façon ou d'une autre, se sont intéressés à l'action du HCR. Le Haut Commissaire a pu se rendre personnellement dans de nombreux pays, où l'on a fait preuve de beaucoup de compréhension pour les problèmes qui se posent au HCR. De leur côté, certains représentants du Siège et les délégation du HCR sont aussi restés en relation avec des fonctionnaires nationaux, qui suivent de près, avec eux, différents aspects des activités du HCR. Certains de ces fonctionnaire ont passé plusieurs jours au Siège pour se familiariser avec les aspects techniques de ses activités.

209. Au début de 1969, 30 représentants et 10 correspondants, accrédités auprès de plus de 60 pays, assuraient sur place les relations avec les gouvernements. Pendant la période considérée, le bureau auxiliaire de Trieste (Italie) a été fermé, un correspondant au Venezuela a cessé ses fonctions, un bureau régional a été créé à Lomé (Togo), un bureau auxiliaire a été ouvert à Gambela (Ethiopie) et un correspondant a été nommé aux Bahamas.

Relations entre le HCR, l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies

210. Les relations étroites déjà nouées entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies se sont beaucoup renforcées à la suite de la réunion spéciale interorganisations sur l'aide aux réfugiés d'Afrique, qui s'est tenue en janvier 1969 et dont les conclusions ont été approuvées par le CAC à sa quarante-sixième session. Tous les organismes des nations Unies intéressés ont offert d'apporter un soutien accru aux activités en faveur des réfugiés et l'application des procédures convenues lors de la réunion spéciale interorganisation a donné des résultats positifs.²² Dans son rapport à l'Assemblée générale, le conseil économique et social a noté que l'action concertée du HCR et d'autres organismes des Nations Unies devenait de plus en plus efficace, en ce qui concerne notamment l'établissement rural des réfugiés. De plus, dans sa résolution 1450 (XLVII) relative à l'application, par les institutions spécialisées et les organisations internationales reliées à l'ONU, de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, le Conseil a recommandé que les organismes des Nations Unies prennent des mesures, individuellement et de concert, en vue d'élargir le champ de leur assistance aux réfugiés en provenance des pays en question.

211. Au seizième Congrès postal universel, l'UPU a adopté, à propos de l'application de cette Déclaration, une résolution, par laquelle elle invite le Directeur général de l'UPU à coopérer pleinement avec le HCR, en particulier sous la forme d'une assistance technique fournie aux représentants du HCR par les pays membres de l'Union et en facilitant l'admission de réfugiés aux cours de formation professionnelle dispensés par l'UPU.

212. En réponse à une demande que lui avait transmise le Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué à signaler le nombre de réfugiés en provenance des territoires en question qui reçoivent une aide dans le cadre des programmes du HCR, ainsi que les autres mesures d'assistance envisagées en leur faveur.

213. La coopération entre organisations s'est nécessairement concentrée sur les régions où des réfugiés sont en cours d'établissement dans l'agriculture et auxquelles d'autres organismes des Nations Unies fournissent une aide au développement. Elle a porté sur un plus grand nombre de pays que précédemment et le domaine couvert s'est élargi, comme l'avait prévu la réunion spéciale interorganisations. On a fait de plus en plus souvent appel à des conseils d'experts pour déterminer les besoins des besoins des réfugiés et élaborer les projets exécutés avec l'aide du HCR. Des missions d'enquête par exemple ont été organisées avec la participation de représentants du BIT, de l'OMS et de la FAO, dans la République démocratique du Congo et en Ethiopie, pour élaborer des propositions relatives à la phase initiale de l'établissement rural de nouveaux groupes de réfugiés. Des experts de la FAO ont également donné des conseils techniques au sujet de problèmes agricoles qui se posaient dans des zones d'installation de réfugiés en Ethiopie, en Ouganda et en Zambie. En Zambie, le BIT a fait une étude sur les possibilités de création d'industries familiales en vue d'améliorer les conditions de vie des réfugiés; au Congo, il a continué à encourager le développement des coopératives. En ce qui concerne l'importante question de l'assistance médicale, l'OMS apporte un concours actif en s'assurant de l'état de santé des réfugiés (comme il l'a fait dans la République-Unie de Tanzanie, par exemple), en déterminant leurs besoins nutritionnels (comme au Soudan), en étendant le bénéfice d'une campagne sanitaire à des zones d'installation de réfugiés (comme on l'envisage au Népal, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie), ou en élaborant des programmes d'aide aux malades mentaux (comme au Brésil).

214. Le HCR a encouragé les gouvernements à se ménager l'appui d'autres programmes des Nations Unies, comme le PAM et le FISE, pour deux questions importantes : celle des produits alimentaires et celle du matériel nécessaire aux dispensaires ruraux. Le PAM et le HCR ont conjugué leurs efforts pour aider plusieurs gouvernements, notamment ceux du Botswana, du Burundi, de l'Ouganda, de la République centrafricaine, de la République-Unie de Tanzanie, du Soudan et de la Zambie, à fournir des vives aux réfugiés. A la suite de consultations entre le HCR, le FISE et les autorités intéressées, les Gouvernements du Burundi, de l'Ethiopie et du Népal sont convenus de réserver à l'aide aux réfugiés une part des fournitures et de l'équipement qui leur étaient alloués par le FISE. Des arrangements analogues sont envisagés dans d'autres pays. Des fournitures et un équipement nécessaires aux dispensaires ruraux destinés aux réfugiés ont ainsi été offerts dans le cadre de projets auxquels le FISE participait.

215. Un certain retard s'est produit dans la mise en oeuvre, par le PNUD et la FAO, organisme d'exécution, des programmes développement zonal intégré au Burundi et dans la République centrafricaine, dont le bénéfice doit être étendu aux réfugiés. On y a remédié en partie en mettant en oeuvre des dispositions préliminaires. Le HCR a dû néanmoins continuer à apporter un concours financier dans l'un et dans l'autre de ces pays. Les projets de développement zonal intégré mis en oeuvre sous l'égide du PNUD et d'autres organismes des Nations Unies peuvent être très utiles aux réfugiés, dans certaines régions, mais des arrangements différents peuvent être indiqués dans d'autres. Cette question est actuellement à l'étude.

216. Comme il ressort de la section B du chapitre II, le succès de l'établissement rural des réfugiés est conditionné en grande partie par la création d'éléments d'infrastructure de base, souvent indispensables dès la phase initiale d'installation. Les efforts conjugués du gouvernement du pays de résidence, du HCR et d'autres organismes, suffisent souvent pour les créer, mais cette opération pose parfois (comme dans le cas de l'adduction d'eau dans une grande zone d'installation au Soudan) un sérieux problème d'ordre pratique et financier qui ne peut être résolu que grâce à des contributions financières supplémentaires. C'est pourquoi, conformément à une décision prise par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingtième session, le HCR s'emploie à rechercher tous les moyens possibles de financer la création d'éléments d'infrastructure, avec le concours d'organismes spécialisés dans l'aide financière au développement.

217. Plusieurs mesures de caractère positif ont été prises pour faire admettre des réfugiés aux cours d'enseignement général et de formation professionnelle créés par d'autres organismes des Nations Unies. Presque tous les participants à la réunion spéciale interorganisations ont fait des offres à cet égard. Dans le courant de 1969, des dispositions ont été prises en vue de déterminer la nature des cours que des réfugiés pourraient suivre et de sélectionner d'éventuels candidats. Un certain nombre ce réfugiés ont déjà été admis à l'Institut de formation à l'hygiène animale et au traitement des produits animaux du Kenya. Des procédures ont été mises au point avec l'OMS, l'OMM et l'UNESCO, pour l'examen des demandes d'admission de réfugiés aux cours qu'elles organisent. On a également pris des dispositions pour faire profiter des réfugiés des projets d'aide à l'éducation du FISE. On envisage aussi de faire bénéficier des réfugiés des programmes de formation professionnelle du BIT. L'aide à l'éducation au titre du programme et du Compte d'éducation du HCR est fournie en liaison étroite avec l'UNESCO qui a mis à la disposition du HCR deux experts associés pour les années 1969 et 1970, en plus des avis techniques qu'elle fournit en ce qui concerne l'éducation des réfugiés. Le HCR a aussi coopéré étroitement avec la Division du développement social du Secrétariat de l'ONU, notamment pour les questions de développement communautaire.

218. Comme les années précédentes, le HCR a été appelé à prendre part à diverses activités interorganisations intéressant plus ou moins directement l'oeuvre d'assistance aux réfugiés pour ce qui concerne, notamment, les droits de l'homme, les activités relatives à l'Année internationale de l'éducation, l'information, la préparation de la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement, le développement communautaire et la jeunesse. Dans plusieurs pays où le HCR n'a ni délégation ni correspondant, les relations avec les autorités locales continuent à être dûment entretenues, au nom du HCR, par le représentant résident du PNUD.

Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales

219. Plusieurs autres organisations intergouvernementales ont continué à coopérer activement avec le HCR et appuyé ses activités dans des domaines importants comme la protection internationale, la réinstallation et l'intégration.

220. A noter, parmi les faits marquants, l'adoption, par la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, d'une Convention relative à des aspects particuliers des problèmes de réfugiés en Afrique²³ (voir ci-dessus chapitre premier). En juin 1969, l'OUA et le HCR ont signé un accord prévoyant une coopération étroite et des consultations régulières.

221. En Europe, une initiative prise par le conseil de l'Europe il y a plusieurs années au sujet de l'acquisition, par les réfugiés, de la nationalité de leur pays de résidence a porté des fruits dans le courant de 1969. Deux résolutions et une recommandation visant à éviter une perpétuation du statut de réfugié et à faciliter l'intégration définitive des réfugiés européens ont été adoptées par l'Assemblée, consultative à sa vingt et unième session.²⁴ Sanctionnée récemment par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe est dans l'esprit du rôle que joue le Conseil, depuis sa création, dans la promotion des activités internationales et nationales visant à résoudre les problèmes des réfugiés qui se posent chez ses membres.

222. Comme dans le passé, le comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a contribué activement à organiser le départ rapide des réfugiés des pays européens d'asile vers les pays d'immigration. Il a aussi beaucoup fait pour la réinstallation de réfugiés handicapés, en participant, avec le HCR, à un programme d'établissement de dossiers spéciaux de réinstallation.

223. A la Conférence interaméricaine d'experts sur les droits de l'homme, tenue à San José (Costa Rica) du 7 au 22 novembre 1969, l'Organisation des Etats américains a adopté la Convention américaine sur les droits de l'homme, qui réaffirme le droit de demander et d'obtenir asile, ainsi que le principe du non-refoulement la protection internationale de réfugiés de la région des Caraïbes et sur les aspects sanitaires de l'aide aux réfugiés dans certains pays d'Amérique latine.

224. Enfin, des contacts ont été maintenus avec le Secrétariat international du Servie volontaire.

Relations avec les organisations non gouvernementales et les organismes de protection sociale qui participent ou contribuent aux programmes du HCR

225. Des organisations non gouvernementales et semi-gouvernementales ainsi que des organisme de protection sociale ont continué à apporter une contribution notable aux activités d'aide internationale aux réfugiés. Plus de 150 de ces organisations participent aux activités du HCR (voir ci-dessous l'annexe III). Tout en continuant à agir comme partenaires d'exécution des programmes d'assistance matérielle du HCR dans le monde entier, les organisations non gouvernementales ont joué un rôle dans la promotion de la protection internationale et ont contribué aux activités du HCR à la fois financièrement, par des appels de fonds et en diffusant des informations. En Europe, l'action des organisations non gouvernementales dans le domaine de l'émigration est d'importance capitale. Des services d'orientation permettent aux réfugiés de trouver de bonnes solutions à leurs problèmes, souvent même en tirant amplement parti de la législation sociale en vigueur, sans qu'il en coûte rien à la communauté internationale.

226. Comme les années précédentes, le HCR a travaillé en consultation étroite avec le Conseil international des agences bénévoles qui, du fait qu'il compte plus de cent membres, est en mesure de diffuser des informations sur les problèmes de réfugiés et de coordonner les activités non gouvernementales en faveur des réfugiés. Son Groupe de travail du développement rural intégré, créé en 1969, a étudié la question du développement zonal en Afrique de l'Est, ainsi que l'éventualité d'une coopération des institutions sur le plan financier et administratif dans ce domaine. Le Conseil s'est notamment occupé, en 1969, de la question des livrets de santé uniformes pour les travailleurs migrants, y compris les réfugiés, et de la reconnaissance légale des titres et diplômes, dans des conditions de réciprocité, entre les pays intéressés.

227. Le HCR a été représenté à plusieurs autres réunions d'organisations non gouvernementales, notamment à la conférence internationale sur les problèmes de réfugiés dans le monde convoquée par le United States Committee for Refugees, conjointement avec l'American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service et l'American Immigration and Citizenship Convention, et qui s'est tenue à Washington en novembre 1969.

228. Le HCR est resté en contact avec le Comité de coordination du Service bénévole international, organisation non gouvernementale qui s'occupe du recrutement des agents bénévoles.

Attribution de la médaille Nansen à S.A.R. la Princesse Princeh Shah du Népal

229. L'attribution de la médaille Nansen a été, une fois de plus, un témoignage rendu à l'esprit de coopération internationale en faveur des réfugiés qui anime les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les particuliers attachés à leur cause. Lors d'une cérémonie qui a eu lieu à Genève, la médaille pour 1969 a été décernée à Son Altesse royale la Princesse Princeh Shah du Népal, en tant que Présidente de la Croix-Rouge népalaise et en hommage à la générosité et à l'intérêt humanitaire que le Gouvernement de Sa Majesté et le peuple du Népal manifestent depuis des années en faveur des réfugiés.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Résolution 428 (V) de l'Assemblée générale

2 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189 (1954), No 2545, p. 137.

3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 11 A (A/6311/Rev.1/Add.1), première partie, par.2.

4 Résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale.

5 Organisation de l'unité africaine, document CM/267/Rev. 1.

6 A/Conf. 9/15.

7 A/Conf.9/14, par, 23.

8 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 506 (1964), No 7384, p. 125.

9 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 376 (1960), No 5375, p. 85.

10 Le Canada, l'Ethiopie et la Zambie. Dans son instrument de succession, le gouvernement de ce dernier pays a déclaré que la Zambie continuerait à se considérer comme liée par les dispositions de la Convention de 1951, dont l'application avait déjà été étendue à son territoire avant son accès à l'indépendance.

11 La Belgique, le Canada, la Côte d'Ivoire, l'Ethiopie, le Niger, la République fédérale d'Allemagne, le Togo et la Zambie.

12 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 360 (1960), No 5158, P. 117.

13 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 268 (1957), No 3850, p. 3.

14 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 216 (1955), No 2937, p. 177.

15 Pour l'Acte final de la Conférence voir Publications des nations Unies, No de vente 68. XIV.26.

16 Nations Unies, Recueil des traites, vol. 189 (1954), No 2545, art. 32 2).

17 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-quatrième session, Supplément No 12 (A/7612), par. 52 et 58.

18 Ibid., par.75.

19 Il est difficile de calculer exactement le nombre total de réfugiés effectivement secours pendant un exercice, d'une part parce qu'on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires d'une assistance autre que celle du HCR et, d'autre part, à cause du décalage qui peut intervenir entre le moment où les dépenses sont engagées et l'exécution des mesures auxquelles elles sont destinées, ce qui fait que des réfugiés aidés grâce à des projets financés par des dépenses engagées au cours d'un certain exercice peuvent n'apparaître que l'année suivant dans les statistiques des bénéficiaires.

20 Documents officiels de l'Assemblée générale vingt-quatrième session, Supplément No 12 (A/7612), par. 105.

21 Il s'agit de contributions des Gouvernements de la Suède et du Danemark et d'une partie du produit de la vente du disque « World Star Festival ».

22 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-quatrième session, Supplément No 3 (A/7603 et Corr.1), par. 610.

23 Document de l'OUA cm/267/Rev.1.

24 Voir Conseil de l'Europe, Assemblée consultative, vingt et unième session Recommandation 564 (1969) et résolutions 416 (1969) et 417 (1969) sur l'acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence.

25 Comprend les pays suivants : Jordanie, Liban et Syrie.

26 Comprend les pays suivants : Algérie, Australie, Belgique, Côte d'Ivoire, Dahomey, Ghana, Lesotho, Libéria, Maroc, Pays-Bas, philippines, Pologne, Roumanie, Sierra Leone, Suisse, Swaziland, Togo, Tunisie et Uruguay.

27 Y compris un certain nombre de pays d'Afrique occidentale.

28 Ne comprend pas un montant de 14 442 dollars offert par Rädda Barnen et le Gouvernement suédois pour simple transfert en faveur d'étudiants soudanais réfugiés en Ouganda, un don de 251 dollars du Conseil norvégien pour les réfugiés pour simple transfert à une école de Dakar pour l'achat de livres pour les enfants réfugiés en République centrafricaine.