Note sur les travaux préparatoires à la commemoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et du vingtième anniversaire de son entrée en vigueur

EC/1994/SCP/CRP.7

I. INTRODUCTION

1. La Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de l'Organisation de l'unité africaine a été adoptée le 10 septembre 1969 et est entrée en vigueur le 20 juin 1974. Par une décision du Conseil des Ministres de l'OUA, cette deuxième date serait par conséquent observée chaque année dans tous les Etats membres de l'OUA, en tant que journée du réfugié africain.

2. L'année 1994 marque le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention et le vingtième de son entrée en vigueur. La quarante-quatrième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (octobre 1993) dans sa Conclusion générale sur la protection internationale (A/AC.96/821, par. 19 o)) s'est réjouie à l'avance de la commémoration de cet anniversaire et a encouragé le Haut Commissaire à y participer activement. Le Conseil des Ministres de l'OUA, à sa cinquante-neuvième session ordinaire (Addis Abeba, 31 janvier - 4 février 1994), a réaffirmé « l'importance toujours actuelle, dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique dont le vingtième anniversaire depuis son entrée en vigueur et vingt-cinquième anniversaire depuis la date de signature, tomberont en juin et septembre 1994 respectivement ».

3. Le Conseil a également demandé au « Secrétaire général de l'OUA d'envisager, en coopération avec les organisations compétentes, et surtout le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'organisation d'activités appropriées pour commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ainsi que le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur ».

4. Les mesures prises conjointement par l'OUA et le HCR conformément à ces requêtes sont décrites aux paragraphes 8 à 12. Le paragraphe 7 décrit brièvement les activités entreprises pour commémorer la Convention de 1969 en Afrique.

La Déclaration de Tunis sur la Convention de l'OUA de 1969

5. Le trentième Sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA (Tunis, 13-15 juin 1994), qui a réuni un nombre record de Chefs d'Etat et de Gouvernement, a adopté la Déclaration de Tunis sur la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

6. Dans cette déclaration, les Chefs d'Etat reconnaissent la contribution de la Convention à la garantie de la survie même de l'institution de l'asile en Afrique. La Convention, ont-ils observé, « constitue toujours la pierre angulaire de la politique des réfugiés et de la pratique des Etats en matière d'accueil, d'octroi d'asile et de traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés, sans oublier la mise en oeuvre du rapatriement librement consenti ». La Déclaration invite les Etats membres qui n'y ont pas encore adhéré à le faire sans retard. Les Chefs d'Etat se sont engagés une fois de plus « à une application plus stricte de la Convention par le biais, entre autres, de la promulgation d'une législation nationale appropriée sur les réfugiés » et ont réitéré en même temps leur détermination inflexible à éradiquer les causes profondes des flux des réfugiés en Afrique ».

II. LA JOURNEE DU REFUGIE AFRICAIN

7. Partout en Afrique, des activités ont été menées à bien pour commémorer la nature spéciale de la journée du réfugié africain en 1994. Elles ont recouvert des séminaires ou des tables rondes dans différents pays sur des thèmes liés au déplacement des réfugiés. Un accent particulier a été mis sur la prévention du déplacement des réfugiés et la recherche de solutions durables. Les séminaires ou discussions ont été ouverts à la participation de fonctionnaires gouvernementaux, de réfugiés, de rapatriés, de Chefs de communauté, d'organisations non gouvernementales et d'autres entités.

III. SYMPOSIUM OUA/HCR SUR LES REFUGIES ET LES DEPLACEMENTS DE POPULATION FORCES EN AFRIQUE

8. Conformément aux requêtes du Comité exécutif et du Conseil des Ministres de l'OUA, le secrétariat de l'OUA et le HCR organisent conjointement un symposium commémoratif qui aura lieu à Addis Abeba du 8 au 11 septembre 1994.

9. L'organisation de ce symposium a pour objet la mise en valeur de la contribution de la Convention de l'OUA pour la protection des réfugiés et la recherche de solutions en Afrique et, en fait, dans d'autres régions du monde. Elle permettrait également de souligner les crises ininterrompues de déplacements forcés en Afrique.

10. Un certain nombre de questions importantes sera examiné par le Symposium afin de formuler des recommandations appropriées. Il s'agit notamment des causes profondes des flux de réfugiés et d'autres déplacements de population forcés, la protection des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, la fourniture d'une assistance humanitaire et la promotion de solutions globales efficaces aux niveaux national, régional et international.

11. Le Symposium sera ouvert aux Etats membres de l'OUA et du Comité exécutif du HCR, aux organisations compétentes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales actives dans le domaine humanitaire et des droits de l'homme ainsi qu'aux milieux universitaires.

12. Les recommandations du Symposium seront présentées aux organes compétents de l'OUA, au HCR, aux Nations Unies et à d'autres organes concernés aux fins d'examen. Les recommandations seront portées séparément à l'attention des gouvernements africains, d'autres gouvernements, organisations internationales et régionales et ONG intéressés aux fins d'examen et d'application, le cas échéant.