Les femmes réfugiées et la protection internationale

No. 39 (XXXVI) - 1985

Le Comité exécutif

a) Se félicite de l'initiative prise par le HCR d'organiser à Genève en avril 1985 la Table Ronde sur les femmes réfugiées;

b) Se félicite également de l'adoption par la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme, réunie à Nairobi (Kenya) en juillet 1985, de recommandations relatives à la situation des femmes réfugiées ou déplacées;

c) Note que les femmes et filles réfugiées sont majoritaires au sein de la population mondiale des réfugiés et que beaucoup parmi elles sont confrontées à des problèmes spécifiques dans le domaine de la protection internationale;

d) Reconnaît que ces problèmes découlent de leur situation vulnérable qui les expose fréquemment à la violence physique, aux sévices sexuels et à des discriminations;

e) Souligne la nécessité, pour les gouvernements et le HCR, d'accorder une attention urgente à ces problèmes pour que toutes les mesures appropriées soient prises afin de garantir aux femmes et aux filles réfugiées une protection contre la violence, les menaces d'atteintes à leur sécurité physique, les mauvais traitements ou les sévices sexuels;

f) Note avec satisfaction les mesures déjà prises par le HCR pour étudier les problèmes de protection des femmes réfugiées et pour s'assurer que celles-ci sont protégées comme il convient;

g) Invite les Etats à continuer de soutenir les programmes du HCR visant à garantir une protection aux femmes réfugiées ainsi que les programmes d'assistance du HCR destinés aux femmes réfugiées et censés les aider sur la voie de l'autosuffisance par le biais de projets en matière d'éducation et d'activités génératrices de revenus;

h) Recommande aux Etats, tant individuellement que collectivement ainsi qu'en coopération avec le HCR, de redéfinir et de réorienter les programmes actuels ou d'en créer si besoin est afin de répondre aux problèmes spécifiques des femmes réfugiées, en particulier pour assurer leur sécurité physique ainsi que l'intégrité de leur personne et leur garantir une égalité de traitement. Les femmes réfugiées doivent participer à la mise au point et à l'application de ces programmes;

I) Souligne l'importance de mieux connaître et comprendre les besoins et les problèmes spécifiques des femmes réfugiées dans le domaine de la protection internationale, et de recueillir des données statistiques, sociologiques et autres concernant les femmes et filles réfugiées de façon à définir et à pouvoir mettre en place des dispositifs de nature à assurer leur protection de manière efficace;

j) Demande au Haut Commissaire de présenter régulièrement un rapport aux membres du Comité exécutif sur les besoins des femmes réfugiées et sur les programmes existants et projetés en leur faveur;

k) Reconnaît que les Etats, dans l'exercice de leur souveraineté, sont libres d'adopter l'interprétation selon laquelle les femmes en quête d'asile soumises à des traitements cruels ou inhumains pour avoir transgressé les coutumes de la communauté où elles vivent peuvent être considérées comme appartenant à un « certain groupe social », aux termes de l'article premier, A.2 de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au Statut des réfugiés.