La relocalisation d'enfants non accompagnés depuis la Grèce vers d'autres pays de l'UE – note explicative
La relocalisation d'enfants non accompagnés depuis la Grèce vers d'autres pays de l'UE – note explicative
Qui est considéré comme un enfant non accompagné ?
Les enfants non accompagnés ont été séparés de leurs deux parents et d'autres membres de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte qui, en vertu de la loi, en serait responsable. Ils sont parfois appelés « mineurs non accompagnés », en fonction de la définition de la majorité légale dans un contexte national donné. En Europe, les autorités cherchent à réunir ces enfants avec leur famille par le biais des procédures de Dublin III.
Que sait-on sur les enfants non accompagnés présents en Grèce ?
Selon l'EKKA, le Centre national grec pour la solidarité sociale, il y avait, au 30 juillet, 4558 enfants réfugiés et migrants non accompagnés en Grèce pour lesquels une procédure d'enregistrement accéléré, de recherche de la famille, de regroupement et/ou de relocalisation dans un pays tiers était nécessaire. Quatre-vingt-treize pour cent sont des garçons et sept pour cent des filles, tandis que 92% du total sont âgés de 14 à 18 ans.
Sur ce total, 1483 sont en hébergement de longue durée, 783 en hébergement de courte durée, 904 sont hébergés dans des centres d'accueil et d'identification comme celui de Moria sur l'île de Lesbos, 190 dans des structures d'accueil ouvertes sur le continent et 193 en détention préventive dans des commissariats de police. En outre, 1005 enfants non accompagnés sont sans abri ou vivent dans des conditions précaires.
Quarante et un pour cent des enfants non accompagnés sont originaires d'Afghanistan, 23% du Pakistan et 10% de Syrie. Le reste vient d'autres pays.
Les enfants non accompagnés sur les îles vivent dans des conditions précaires et sont exposés à l'exploitation, à la violence et à la traite des êtres humains.
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Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, demande depuis des années que des soins adéquats et une protection soient apportés aux enfants non accompagnés et aux autres groupes vulnérables, et que des solutions durables soient trouvées. Il peut s'agir d'une relocalisation dans un pays tiers en Europe, mais d'autres solutions pourraient également inclure l'intégration au système national de protection de l'enfance en Grèce, la réunification avec la famille ou, dans certains cas, le retour dans le pays d'origine de l'enfant.
Quel est l'accord conclu par l'UE sur les relocalisations des enfants non accompagnés à partir de la Grèce ?
Onze pays de l'UE participent au programme visant à transférer 3300 demandeurs d'asile vulnérables, dont 1600 enfants non accompagnés et séparés, de la Grèce vers d'autres États européens participants. 49 enfants ont été relocalisés en France depuis vendredi, ce qui porte à 207 le nombre total d'enfants relocalisés dans d'autres pays de l'Union européenne.
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La Commission européenne coordonne cette action avec le bureau du secrétaire spécial pour la protection des mineurs non accompagnés en Grèce, en faisant appel aux États participants et aux agences des Nations Unies, notamment le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'UNICEF. Des procédures opérationnelles standard communes ont été élaborées, y compris concernant les critères d'éligibilité à suivre pour l'exercice. Chaque État peut exprimer des critères particuliers et des priorités dans ce cadre, en fonction de sa capacité d'accueil, de ses services, etc.
Quel est le rôle du HCR dans ces récentes relocalisations ?
En avril, le secrétaire spécial ainsi que les autorités luxembourgeoises et allemandes ont demandé au HCR en Grèce de contribuer aux programmes de relocalisation urgente des enfants non accompagnés. Il s'agissait d'identifier les enfants, de déterminer leur intérêt supérieur et de les escorter des îles vers le continent avant leur départ pour le Luxembourg et l'Allemagne.
Le HCR était bien placé pour assumer cette tâche, ayant mené le processus de détermination de l'intérêt supérieur pour le programme vers le Royaume-Uni, et étant donné son expérience mondiale en matière de réinstallation, son mandat de protection et sa présence sur les îles grecques et dans le centre de réception et d'identification à Evros (Fylakio).
Dans le cadre du processus régulier de relocalisation et sous la coordination générale de la Commission européenne et du secrétaire spécial, le HCR soutient le Bureau européen d'appui en matière d'asile dans le cadre du processus d'évaluation de l'intérêt supérieur dans les centres de réception et pour les enfants non accompagnés en détention préventive. Le HCR coordonne et met également en œuvre, avec les acteurs de la protection de l'enfance, le processus d'évaluation de l'intérêt supérieur pour les enfants non accompagnés qui sont sans abri et vivent dans des conditions précaires dans les villes. En outre, le HCR a relancé un programme de tutelle provisoire appelé « Représentants autorisés pour les mineurs » et organise des escortes d'enfants à partir des îles avec ses partenaires et les fonds de la Commission européenne.
Comment fonctionnent les relocalisations et quelles sont les garde-fous mis en place ?
Le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ont établi des normes pour identifier et classer par ordre de priorité les enfants à transférer.
Le document conjoint intitulé « Normes minimales de protection de l'enfance pour l'identification des enfants non accompagnés et séparés devant être transférés de Grèce vers d'autres pays de l'Union européenne » affirme que ces normes doivent être ancrées dans les cadres juridiques internationaux relatifs aux droits de l'enfant, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention de 1951 sur les réfugiés, qui énonce les considérations en vertu desquelles les besoins de protection internationale seraient établis.
Le processus de relocalisation à partir de la Grèce varie d'un pays à l'autre. Ce qui suit est un résumé des étapes suivies lors des récentes relocalisations :
- Phase préparatoire :
La liste des enfants non accompagnés identifiés est partagée par le bureau du secrétaire spécial avec le service d'asile grec pour vérifier le statut d'asile de chaque enfant et s'il a des liens familiaux qui pourraient permettre un transfert en vertu du règlement de Dublin. (Voir ci-dessous).
La liste est ensuite transmise à l'EASO pour la planification de l'évaluation de l'intérêt supérieur. Des tuteurs sont désignés pour les enfants par le ministère public afin de faciliter la fourniture d'informations et la surveillance de leur intérêt supérieur tout au long de la procédure.
2. Détermination de l'intérêt supérieur :
Des évaluations de l'intérêt supérieur sont menées pour les enfants identifiés comme étant éligibles et désireux de participer au programme de relocalisation. L'évaluation de l'intérêt supérieur est menée par l'EASO avec le soutien du HCR et de ses partenaires en matière de protection de l'enfance tels que METAdrasi et PRAKSIS, qui participent de manière substantielle à la préparation, à l'examen et à la présentation des rapports indiquant s'il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant d'être relocalisé ou non. Dans le cas des enfants non accompagnés qui sont sans abri et vivent dans des conditions précaires, le HCR, en collaboration avec les acteurs de la protection de l'enfance (ARSIS, PRAKSIS, METAdrasi, Network for Children's Rights), qui travaillent avec ce groupe spécifique d'enfants dans les milieux urbains d'Athènes et de Thessalonique, organise et met en œuvre le processus d'évaluation de l'intérêt supérieur en indiquant s'il est ou non dans l'intérêt supérieur de l'enfant d'être transféré. Les rapports et les pièces justificatives sont soumis aux autorités grecques qui mènent un processus de comparaison afin d'identifier l'État membre le plus approprié pour la relocalisation.
Le service d'accueil et d'identification ainsi que le service d'asile grec fournissent des documents, y compris ceux relatifs aux besoins médicaux et autres besoins spécifiques.
Les enfants non accompagnés sont consultés. S'ils consentent à la relocalisation, l'EASO, le HCR et ses partenaires s'entretiennent avec les enfants, remplissent et examinent les rapports sur l'intérêt supérieur. Les évaluations de l'intérêt supérieur sont toutes compilées par l'EASO, le HCR et les partenaires de la protection de l'enfance PRAKSIS, METAdrasi.
L'EASO soumet les rapports et les pièces justificatives aux autorités grecques et aux pays d'accueil. La documentation comprend un formulaire relatif à l'enfant, une fiche d'asile, un rapport de détermination de l'intérêt supérieur, des rapports médicaux et sociaux et, le cas échéant, un document d'évaluation de l'âge.
3. Relocalisation
L'enfant est transféré des îles à Athènes sous la supervision de METAdrasi et du HCR. L'Organisation internationale pour les migrations supervise l'hébergement à Athènes, les contrôles médicaux et les autres procédures préalables au départ.
Les enfants sont ensuite acheminés par avion vers le pays de destination sous la supervision de l'Organisation internationale pour les migrations, où ils sont accueillis par les autorités.
En Europe, les autorités cherchent à réunir ces enfants avec leur famille par le biais des procédures Dublin III.
Qu'est-ce que Dublin III ?
Le règlement de Dublin III prévoit un mécanisme permettant de déterminer quel pays est responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.
Le regroupement familial est également prévu par l'article 8 du règlement de Dublin III dans certaines circonstances.
« Lorsque le demandeur est un mineur non accompagné dont un parent est légalement présent dans un autre État membre et qu'il est établi, sur la base d'un examen individuel, que ce parent peut s'occuper de lui, cet État membre réunit le mineur avec son parent et est l'État membre responsable, à condition que cela soit dans l'intérêt supérieur du mineur », indique l'article.
Le règlement s'applique aux 27 États membres de l'UE plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, la Suisse et, jusqu'à la fin de 2020, le Royaume-Uni.
Et maintenant ?
Depuis le 4 août, 11 pays de l'UE ont accepté d'accueillir 3300 demandeurs d'asile vulnérables en provenance de Grèce, y compris des enfants non accompagnés et séparés.
Les relocalisations devraient se poursuivre, sous réserve de l'engagement renouvelé et des critères fixés par les différents pays, coordonnés par la Commission européenne, ainsi que des limites imposées en raison de la pandémie de Covid-19.
Parallèlement, les enfants qui ont été transférés bénéficient de dispositions sanitaires appropriées en raison de la menace du coronavirus et entament le processus d'intégration dans leur nouveau pays d'accueil.
Le programme de relocalisation est dirigé par le gouvernement grec avec les États membres de l'UE participants et est coordonné par la Commission européenne. Le HCR travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Nations Unies, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), pour appuyer tous les aspects du processus de relocalisation, en étroite collaboration avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et d'autres partenaires.