Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/9612/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-neuvième Session
Supplément N°. 12 A (A/9612/Add.1)
Nations Unies, New York, 1974

RAPPORT DE LA VINGT-CINQUIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE¹
(Genève, 8-16 octobre 1973)

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingt-cinquième session du 14 au 22 octobre 1974, au Palais des Nations, à Genève.

A. Election du bureau

2. Conformément à l'article 10 du Règlement intérieur, qui prévoit que les membres du Bureau seront élus pour toute l'année, le Comité a élu les membres suivants, par acclamation :

Président :	M. F. L. Kellogg (Etats-Unis d'Amérique
Vice-Président :	M. I. C. T. Mponzi (République-Unie de Tanzanie)
Rapporteur :	M. R. F. Peek (Australie)

B. Représentation au Comité

3. Voici la liste des membres du Comité qui étaient représentés à la

Algérie	Madagascar
Allemagne, République fédérale d'	Nigéria
Australie	Norvège
Autriche	Ouganda
Belgique	Pays-Bas
Brésil	République-Unie de Tanzanie
Canada	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Colombie
Danemark	Saint-Siège
Etats-Unis d'Amérique	Suède
France	Suisse
Grèce	Tunisie
Iran	Turquie
Israël	Venezuela
Italie	Yougoslavie
Liban

4. Les gouvernements des pays suivants, de même que l'Ordre souverain de Malte, étaient représentés par un observateur : Argentine, Burundi, Chili, Chypre, Cuba, Egypte, Ethiopie, Indonésie, Irak, Japon, Libéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, République du Viet-Nam, République Khmère, Roumanie, Sénégal, Soudan et Thaïlande.

5. Les organismes des Nations Unies étaient représentés comme suit : Organisation des Nations Unies, bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophes, Volontaires des Nations Unies, fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Union internationale des télécommunication (UIT).

6. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs : Commission des communautés européennes, Conseil de l'Europe, Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), Ligue des Etats arabes, Organisation de l'Unité africaine (OUA) et Organisation des Etats américains.

C. Observations liminaires du Président

7. En souhaitant la bienvenue aux représentants, le Président a rendu spécialement hommage à Son Altesse royale la Princesse Sonja de Norvège, qui a assisté à la réunion comme observateur spécial et membre de la délégation norvégienne, ainsi qu'à M. Eteki, Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité africaine. Le Président a appelé l'attention sur les principales questions dont le Comité était saisi et a souligné le caractère apolitique de l'assistance humanitaire aux personnes qui ont à subir le sort de réfugiés.

D. Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité

8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour ci-après :

1. Election du Bureau.

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/502/Rev.2).

3. Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/INF.142 et 144).

4. Protection internationale (A/AC.96/508 et Add.1 et 2).

5. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour 1973, et rapport des Commissaires aux comptes (A/AC.96/505 et Add.1).

6. Activités déployées en 1973 et 1974 par le HCR dans le domaine de l'assistance aux réfugiés (y compris leur réinstallation) et propositions pour le programme des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et pour le budget de 1975 (A/AC.96/509).

7. Etat des contributions et situation financière globale pour 1974 et 1975 (A/AC.96/507).

8. Questions diverses (A/AC.96/510).

9. Examen du projet de rapport de la session.

II. ALLOCUTION DU HAUT COMMISSAIRE ET DEBAT GENERAL (Point 3 de l'ordre du jour)

A. Allocution du Haut Commissaire

9. Dans son allocution inaugurale (Annexe I), le Haut commissaire a remercié les gouvernements et les organisations non gouvernementales des contributions, d'ordre financier et autres, qu'ils ont faites à l'oeuvre du Haut Commissariat. Il s'est tout particulièrement félicité du très grand succès qu'avait remporté la campagne organisée par le conseil norvégien pour les réfugiés, lequel, sous la présidence de Son Altesse Royale, la Princesse Sonja de Norvège, a obtenu des résultats tout à fait exceptionnels.

10. Le Haut Commissaire a passé en revue les principaux faits nouveaux qui ont marqué l'assistance d'ordre matériel et la protection internationale. Il a dit que l'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés et personnes déplacées, jointe à l'aggravation de certaines situations antérieures a fortement gonflé le volume de la tâche du HCR. En raison de la situation des réfugiés en provenance du Burundi et du Chili, l'objectif fixé au Programme pour 1974 avait dû être augmenté de manière à atteindre 11,8 millions de dollars et les propositions pour 1975 prévoient des allocations dont le montant atteint 12,3 millions de dollars Une grosse part de ces fonds est destinée à venir en aide à des réfugiés en Afrique. Depuis la dernière session, le HCR avait resserré davantage encore ses contacts avec les mouvements de libération, compte tenu particulièrement du rapatriement volontaire des réfugiés provenant des territoires intéressés et en raison des grands efforts qu'il faudra faire, dans le cadre du système des Nations Unies, pour les installer dans leur pays d'origine. En attendant, ces réfugiés continuaient à recevoir l'aide du Haut commissariat dans les pays dans lesquels ils résident actuellement. En Amérique latine, de nouveaux efforts seront nécessaires aux fins d'installation, de réinstallation par voie de migration et de réunion des familles des réfugiés provenant du Chili.

11. Pour ce qui est de la question primordiale de la protection, le Haut commissaire a déclaré que certains progrès avaient été faits dans le sens de l'adhésion de nouveaux pays aux instruments juridiques conclus dans l'intérêt des réfugiés ainsi que dans le sens de l'éventuelle adoption d'un projet de convention sur l'asile territorial. Des 91 Etats qui ont fait connaître leurs vues en la matière, 76 ont envoyé une réponse affirmative. Le Haut Commissaire a appelé particulièrement l'attention sur ce que l'on appelle les « sanctuaires », qu'a ouvert dans ce pays le Comité national chilien pour l'aide aux réfugiés, ce qui peut être tenu pour une importante innovation dans l'évolution de la pratique juridique en matière d'asile. Du côté négatif, toutefois, il y a eu des cas de violation flagrante du principe de l'asile et du non-refoulement vers le pays d'origine des réfugiés. Nombreux aussi ont été les cas où des réfugiés individuels ont été maintenus en détention pour diverses raisons ainsi que l'a révélé une enquête du HCR. Les cas les plus tragiques sont ceux des réfugiés individuels qui ont été refoulés contre leur gré dans leur pays d'origine. Rien ne sera négligé pour mettre un terme à cet état de choses.

12. A la demande du Gouvernement iranien, un représentant du Haut Commissaire s'est rendu en Iran pour visiter les camps où vivent de nombreux Irakiens d'origine kurde. Il a reçu du gouvernement toute l'assistance voulue pour se rendre auprès de ces personnes. Le Gouvernement iranien a déjà ouvert des crédits importants pour les secours d'urgence à ces réfugiés et bien qu'il n'ait pas reçu de demande formelle d'aide matérielle de la part du Gouvernement iranien, le HCR continue de suivre de près la situation.

13. Pour ce qui est des opérations spéciales que mène à bien le Haut commissariat en marge de son activité ordinaire, le Haut Commissaire a parlé du succès qu'a été l'achèvement de l'opération d'assistance aux Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée ainsi que de l'opération de rapatriement en masse qui s'est déroulée sur le sous-continent de l'Asie méridionale. Le Haut Commissaire a été depuis lors appelé à s'attaquer à trois autres grands problèmes. A la demande du Secrétaire général, le Haut commissaire était en train de s'employer à résoudre les délicats problèmes que posent des milliers de nomades originaires du Mali dans les divers pays limitrophes. Il se pouvait qu'une solution soit trouvée à ce problème au cours de l'année 1975. Le Commissariat avait également été invité à collaborer à la réadaptation de personnes déracinées et déplacées dans la péninsule indochinoise. Le coût de la première phase du programme (1974-1975) était évalué à 12 millions de dollars.

14. Ce dernier problème ainsi que les problèmes nouveaux qu'il importera de traiter dans le cadre du Programme ordinaire en 1974 et en 1975 avaient été signalés à l'attention du Comité exécutif lors d'une réunion avec les représentants permanents à Genève des gouvernements membres du Comité, au mois de juillet de l'année en cours.

15. Le Haut Commissaire a rappelé également que le HCR s'employait, à la demande du Secrétaire général et avec le concours des parties intéressées, à coordonner l'assistance humanitaire à Chypre. La réponse faite à l'appel qu'il avait lancé pour réunir des fonds a été encourageante puisque 14,5 millions de dollars avaient été versés en espèces et en nature alors que l'objectif du Programme d'assistance nécessaire pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1974 était estimé à 22 millions de dollars. Une abondante assistance supplémentaire avait été fournie de façon bilatérale par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les représentants permanents à Genève des Etats Membres des Nations Unies et des institutions spécialisées avaient été mis au courant de l'évolution de la situation au cours d'une réunion tenue au mois de septembre.

B. Débat général

16. Au nom du Comité, le Président s'est félicité de la haute tenue de la cérémonie de remise de la médaille Nansen, qui a eu lieu le jour de l'ouverture de la session, et il a rendu hommage au lauréat, le Pasteur Helmut Frenz.

17. Les représentants qui ont pris la parole au cours du débat général ont félicité le Haut commissaire de son exposé détaillé et complet. Ils ont noté que le Haut Commissariat s'acquittait efficacement des multiples tâches qui lui étaient confiées, dont l'exécution des programmes ordinaires et les opérations spéciales effectuées en application des résolutions de l'Assemblée générale, concernant les bons offices et à la demande du Secrétaire général.

18. De nombreux représentants se sont déclarés très préoccupés de la continuelle apparition de nouveaux problèmes de réfugiés et de personnes déracinées. Ils ont déploré que des milliers d'innocents soient contraints de s'enfuir de chez eux et de mener une existence précaire, souvent pendant de nombreuses années avant de pouvoir reprendre une vie normale. Quelques représentants ont souligné que la seule solution véritable serait d'éliminer les causes du problème des réfugiés.

19. Se référant plus spécialement aux programmes annuels d'assistance du HCR, les membres du Comité ont reconnu la nécessité d'augmenter l'objectif du programme de 1974 et d'adopter pour 1975 un objectif d'un ordre de grandeur analogue. Les raisons de ces augmentations avaient été portées à leur attention lors de la consultation entre le Haut commissaire et les représentants à Genève des membres du comité exécutif, qui s'était tenue en juillet, et ces raisons avaient été pleinement exposées dans les documents qui leur avaient été soumis.

20. Le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité africaine, M. W. Eteki, a fait une déclaration au cours de laquelle il a rappelé la coopération étroite et fructueuse qui caractérisait les relations entre le HCR et son organisation. Cela était d'autant plus important que l'Afrique était le continent où les problèmes de réfugiés étaient les plus nombreux, ainsi qu'il ressortait des programmes annuels du HCR au cours des dernières années.

21. L'Organisation de l'Unité africaine a accueilli avec satisfaction l'évolution récente de la situation concernant les territoires d'Afrique sous administration portugaise. Une aide importante serait nécessaire pour aider les réfugiés de ces territoires à rentrer chez eux et à se réinstaller dans leurs pays respectifs. Les mesures d'accueil devaient être préparées très soigneusement, en coopération étroite avec les mouvements de libération, afin de faciliter la réinstallation des réfugiés rentrants et leur permettre de prendre rapidement part au développement économique et social de leur pays. Pour cela, le plein appui de la communauté internationale était indispensable.

22. Les membres du Comité ont rendu hommage à l'Organisation de l'Unité africaine et aux gouvernements africains pour le concours qu'ils apportaient à la solution des très importants problèmes de réfugiés que connaissait ce continent. Ils ont pris note avec satisfaction de la déclaration faite par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité africaine ainsi que par des représentants et observateurs d'Etats africains concernant les faits nouveaux qui avaient marqué le processus de décolonisation des territoires coloniaux d'Afrique. Le Comité a exprimé l'espoir que le rapatriement volontaire et la réinstallation dans leurs pays d'origine des réfugiés de la Guinée-Bissau et des territoires actuellement sous administration portugaise pourraient être effectués en bon ordre. Plusieurs membres du Comité ont proposé que, en tenant compte des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire établisse, en coopération avec l'Organisation de l'Unité africaine et à la demande des parties intéressées, des fonds de réserve au titre des opérations requises. Considérant l'ampleur du problème, plusieurs représentants ont exprimé l'espoir que les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales apporteraient au Haut Commissaire leur plein concours lors de la planification et de l'exécution de ces opérations. Le Comité a adopté une décision sur la question, dont le texte figure au paragraphe 80, alinéa m) ci-après.

23. De nombreux représentants ont fait l'éloge des mesures prises pour résoudre les nouveaux problèmes de réfugiés en Amérique latine et ils ont exprimé l'espoir que les gouvernements et le Haut commissaire continueraient de contribuer généreusement, dans leurs domaines de compétence respectifs à la réinstallation et au transport des réfugiés du Chili.

24. Au cours du débat et pendant la session, on a également mentionné les problèmes qui subsistaient concernant les réfugiés en Europe, y compris ceux qui étaient arrivés du nombre croissant d'autres continents.

25. Au sujet de la protection internationale des réfugiés, des membres du Comité ont souligné que le respect des droits de l'homme constituait le fond même du problème. Parmi ceux qui ont pris la parole à ce sujet, plusieurs se sont déclarés sérieusement préoccupées par la violation de ces droits que le Haut Commissaire avait portée à leur préoccupés par la violation de ces droits que le Haut commissaire avait portée à leur attention et ils l'ont encouragé à continuer à continuer à défendre le respect scrupuleux des droits de l'homme des réfugiés, notamment les principes de l'asile et du non-refoulement. Certains ont noté qu'il existait un nombre croissant de personnes, appelées réfugiés de fait, ne relevant pas à proprement parler du mandat du Haut commissaire, qui connaissaient des problèmes analogues à ceux des réfugiés. La notion de « réfugiés » revenait de plus en plus complexe, d'autant plus que différentes organisations et certains gouvernements n'appliquaient pas toujours le, même critère. C'était là un problème important, qui méritait de continuer à faire l'objet d'un examen approfondi.

26. Soulignant l'importance des fonctions du HCR en matière de protection, plusieurs représentants ont déclaré qu'ils partageaient l'avis exprimé par le représentant de la Belgique, selon lequel les activités du HCR dans ce domaine devaient être examinées plus attentivement par le comité exécutif, d'autant plus qu'elles ne faisaient l'objet d'un examen détaillé de la part d'aucun autre organe des Nations Unies.

27. Les problèmes tragiques des cas individuels et des handicapés ont également été mentionnés par plusieurs orateurs qui se sont pleinement accordés à reconnaître qu'il se fallait rien négliger pour améliorer la situation de ces personnes.

28. Bien qu'il soit admis que les tâches spéciales du Haut commissaire ne relevaient pas du mandat du Comité, de nombreux orateurs se sont déclarés satisfaits de l'achèvement du programme spécial pour le rapatriement et la réinstallation des Soudanais et du pont aérien dans le sous-continent sud-asiatique. Les membres du Comité ont considéré que le fait que le Haut commissaire se soit vu récemment confier de nouvelles tâches, parmi lesquelles la promotion de solutions durables à l'intention des nomades du Sahel et l'aide humanitaire aux personnes déplacées et déracinées dans la péninsule indochinoise, était une marque de confiance à l'égard du Haut Commissaire et de ses services. Ils ont noté avec satisfaction le rôle du Haut Commissaire en tant que coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre. Les représentants de la Grèce et de la Turquie, d'autres membres du Comité et l'observateur de la République de Chypre ont exprimé leur satisfaction au sujet du rapport qu'il avait fourni sur ses activités à Chypre. Certains membres ont exprimé leurs préoccupations humanitaires devant le sort des personnes déplacées et d'autres ont exprimé leurs préoccupations humanitaires devant le sort des personnes déplacées et d'autres ont exprimé l'espoir que ces personnes, quelle que soit leur origine ethnique ou leur religion, pourraient bientôt regagner leurs foyers.

29. Le représentant de la Turquie a dit que le problème des personnes déplacées à Chypre existait depuis longtemps et que tout les problèmes politiques devaient être résolus par des moyens politiques. L'observateur de la République de Chypre a souligné de vif désir de tous ceux de ses compatriotes qui étaient des personnes déplacées de regagner leurs foyers et leurs terres. On a demandé instamment que de nouvelles contributions soient versées en réponse à l'appel des Nations Unies et l'on a exprimé l'espoir qu'une solution pourrait être trouvée prochainement.

30. Se référant aux observations du Haut commissaire touchant le problème des réfugiés kurdes en Iran, le représentant de l'Iran a parlé des 100 000 réfugiés kurdes qui vivaient actuellement dans son pays. Le Haut Commissaire et la Croix-Rouge internationale avaient été informés de la situation et, récemment, des notes avaient été échangées entre la Société iranienne du Lion et soleil Rouges et la Société irakienne du Croissant Rouge en vue d'organiser le rapatriement librement consenti de ces réfugiés, mais ces échanges n'avaient pas donné de résultats. Le représentant de l'Iran a exprimé l'espoir que le rapatriement librement consenti aurait lieu prochainement sous la surveillance internationale.

31. L'observateur de l'Irak a mentionné les mesures qui avaient été prises par la Société irakienne du Croissant Rouge au sujet de cette question et les contacts qu'elle avait pris avec la Société iranienne du Lion et Soleil Rouges en vue de favoriser des mesures immédiates visant le retour des Irakiens d'origine kurde qui vivent actuellement en Iran. Lors de ses contacts avec la société iranienne du Lion et Soleil Rouges, la Société irakienne avait indiqué que la Loi d'amnistie serait appliquée à ces personnes.

32. Au cours de la discussion, plusieurs représentants ont appelé l'attention sur l'importance des activités ordinaires menées par le Haut commissaire en vertu de son mandat. Ils ont noté avec satisfaction que ces activités étaient maintenues à leur plein niveau malgré les nombreuses tâches nouvelles qui avaient été assignées au HCR et que, même dans ces circonstances, le Haut Commissariat avait été capable de mener ces activités sans accroissement sensible de son personnel. Considérant l'étendue des tâches spéciales confiées au Haut Commissaire et le fait que leur financement mettait en jeu des sommes importantes, la question a été posée de savoir si le rôle du Comité exécutif à cet égard ne devrait pas être réexaminé, afin que celui-ci soit mieux en mesure de donner un avis sur les aspects administratifs et financiers de ces tâches. Certains représentants se sont demandé s'il ne serait pas utile, d'examiner à nouveau le mandat du Comité exécutif.

33. Le Haut Commissaire a fait une déclaration dans laquelle il a suggéré que les activités du HCR ne relevant pas du programme ordinaire soient situées dans un cadre institutionnel approprié et il a proposé que cette importante question soit étudiée plus avant. Il a dit également que pour permettre au Haut Commissariat de bénéficier de l'avis du Comité au sujet des tâches spéciales qui lui étaient confiées, il pourrait faire rapport au Comité au sujet de ces tâches de la même manière que le Haut Commissariat faisait actuellement rapport au sujet d'autres activités financées sur des fonds fiduciaires et administrés dans le cadre du programme ordinaire. Le Comité a accueilli avec satisfaction cette suggestion, dont il est tenu compte dans la décision ci-après.

34. Le Comité a rendu un hommage particulier au Gouvernement et au peuple norvégiens pour les magnifiques résultats de la récente campagne d'appel de fonds organisée sous la présidence de Son Altesse Royale la Princesse Sonja de Norvège. Au cours du débat et durant la session, d'importantes annonces de contributions ont été faites par des gouvernements et par l'observateur de la Commission des Communautés européennes, dont le détail est donné dans la suite du rapport, dans la section concernant les questions financières. Plusieurs représentants ont souligné que l'accroissement des obligations financières en matière d'aide aux réfugiés devait être équitablement réparti entre le plus grand nombre possible de pays.

35. Le Comité a noté que, dans l'exécution du programme ordinaire et de ses tâches spéciales, le HCR recevait un appui considérable de la part des institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. Certains représentants ont souligné la nécessité de développer encore cette coopération en vue de permettre aux organisations intéressées d'assumer les activités en faveur des réfugiés qui relevaient de leur propre domaine de compétence.

36. Dans une déclaration faite devant le comité, l'observateur de la commission des réfugiés et des migrations du Conseil international des agences bénévoles a appelé tout particulièrement l'attention sur les problèmes juridiques et sociaux que connaissaient les nouveaux réfugiés et les réfugiés dits de fait en Europe. A plusieurs reprises au cours de la session, on a rendu hommage à l'importante contribution des institutions bénévoles à l'oeuvre en faveur des réfugiés.

37. Un certain nombre de représentants ont fait des déclarations concernant la situation des réfugiés dan leur pays, l'assistance qui leur était fournie et la possibilité d'accueillir des réfugiés en vue d'une installation; un résumé de ces déclarations figure dans les comptes rendus analytiques pertinents de la session.

Décision du Comité

38. Le Comité exécutif

a) A pris note avec satisfaction de l'allocution inaugurale du Haut Commissaire et des progrès accomplis par le Haut Commissariat;

b) S'est engagé à continuer de donner son appui au Haut Commissariat dans l'exécution de ses nombreuses fonctions, qu'il s'agisse de ses activités ordinaires ou des autres tâches humanitaires essentielles qu'il entreprend;

c) A pris note avec intérêt des diverses suggestions faites au sujet du rôle et des travaux du Comité exécutif, que le Haut commissaire s'est engagé à étudier et dont il rendra compte à sa prochaine session;

d) A invité le Haut Commissaire à rendre compte au Comité exécutif de ses tâches spéciales, dans le cadre du budget-programme, de la même manière qu'il lui rend compte d'autres activités financées sur des fonds fiduciaires au titre de son programme ordinaire.

III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

39. En présentant la Note sur la protection internationale (A/AC.96/508 et Corr.1 et Add.1-2), le Directeur de la Division de la protection a mis en relief le fait que la question de l'asile et celle du non-refoulement demeurent pour le HCR un grand sujet de préoccupation. C'était chose encourageante que la grande majorité des Etats aient fait une réponse positive à la proposition de convention sur l'asile territorial. L'adoption d'une telle convention ferait beaucoup pour assurer la protection des réfugiés. Le Directeur de la Division de la protection a exprimé l'espoir que l'on procéderait avec diligence à la préparation d'une conférence de plénipotentiaires chargée d'étudier le projet de texte.

40. La nécessité d'une telle convention était évidente lorsqu'on considérait que certains Etats manquaient de façon flagrante aux principes de l'asile et du non-refoulement. Il était arrivé que des réfugiés soient renvoyés dans leur pays d'origine et que d'autres soient menacés d'expulsion. Il y avait eu des cas d'enlèvement. Dans certains de ces cas, le HCR avait été en mesure d'intervenir avec succès.

41. Des efforts soutenus avaient été accomplis pour inciter de nouveaux Etats à adhérer aux instruments internationaux régissant le statu des réfugiés. Dans les Etats qui n'avaient ratifié ni la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés² ni le Protocole de 1967, à la Convention³ il serait peut-être possible, à titre provisoire, de faire quelques progrès grâce à des arrangements bilatéraux que le HCR conclurait avec les gouvernements.

42. Le Directeur de la division de la protection a rappelé que les Etats qui avaient ratifié la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie (A/CONF.9/15) étaient déjà convenus que le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devait exercer la fonction visée à l'article 11 de ladite Convention. Cette question serait examinée par l'assemblée générale au cours de sa présente session.

43. Le rôle du HCR touchant l'indemnisation des réfugiés par le Gouvernement de la république fédérale d'Allemagne devait prendre fin, prévoyait-on, à la fin de cette année. En revanche, le Gouvernement ougandais avait accepté que les réclamations émanant d'Asiatiques de nationalité indéterminée ayant quitté l'Ouganda soient acheminées par l'entremise du Haut Commissariat.

44. Le Haut Commissaire demeurait extrêmement préoccupé par les problèmes d'ordre juridique que posent les réfugiés individuels. En 1973, 4 000 cas individuels environ avaient été signalés à l'attention du Siège central du HCR et il était probable qu'en 1974 le nombre des cas de ce genre serait du même ordre. Beaucoup d'autres cas semblables étaient à l'étude dans les délégations locales. Un gros effort était consacré à la réunion des réfugiés avec les membres de leurs familles, mais le HCR se heurtait à cet égard à de graves obstacles.

45. Le Haut Commissaire accordait beaucoup d'attention au problème des réfugiés de fait qui ne peuvent être reconnus comme tels aux termes de la Convention de 1951 mais qui ne peuvent ou ne veulent pas regagner leur pays. Ces réfugiés souffraient de nombreux handicaps d'ordre juridique; leur situation ferrait l'objet d'une plus ample étude. Au cours d'un exposé ultérieur, le Directeur de la Division de la protection a exprimé la préoccupation que lui causait le fait que la réunion d'un comité d'experts chargé d'étudier le projet de convention sur l'asile territorial risquait d'avoir pour effet de retarder la convocation de la conférence de plénipotentiaires.

46. De nombreux orateurs ont dit à nouveau que la protection était la mission primordiale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vertu de son statut et se sont félicités de constater que certaines initiatives ingénieuses aient été adoptées au cours de la période étudiée. Un représentant a fait spécialement mention des « sanctuaires » ouverts au Chili, qui pourraient compléter utilement la pratique de d'asile diplomatique. Un représentant a souligné que le Haut Commissariat devait placer les activités de protection au premier rang de sa tâche aussi bien pour ce qui est du temps du personnel que des autres ressources.

47. Plusieurs orateurs, tout en regrettant que les adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 progressent à un rythme assez lent, se sont félicités l'apprendre que de nouvelles adhésions étaient attendues et que la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique,⁴ ainsi que la convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie avaient reçu le nombre d'adhésions requis pour entrer en vigueur.

48. Certains représentants ont donné leur appui à l'arrangement envisagé en vertu duquel les réclamations émanant d'Asiatiques de nationalité indéterminée qui ont quitté l'Ouganda seraient acheminées par l'entremise du Haut Commissariat.

49. A propos de la question de l'asile et du non-refoulement, un représentant, appuyé par plusieurs autres orateurs, a exprimé le voeu que le Haut Commissaire continue à faire les représentations les plus énergiques pour que les droits élémentaires des réfugiés en tant qu'êtres humains soient scrupuleusement respectés. Certains représentants ont déclaré que le Gouvernement de leur pays appliquait rigoureusement les principes de l'asile et du non-refoulement.

50. Le représentant de l'Italie a exposé les problèmes qui se posaient à son Gouvernement qui accordait l'asile à un grand nombre de réfugiés. L'Italie, qui est un pays de premier asile, est contrainte, pour des raisons d'ordre humanitaire et afin de se conformer aux instruments juridiques internationaux en vigueur, de recevoir les personnes en quête d'asile, que celles-ci soient ou ne soient pas réputées éligibles en vertu de la Convention de 1951. Comme les pays d'immigration sont enclins à préférer, aux fins de réinstallation, ceux d'entre les réfugiés éligibles qui sont jeunes et en bonne santé, il s'ensuit qu'un grand nombre d'autres en quête d'asile restent en Italie où elles constituent une charge financière de plus en plus lourde. Le représentant de l'Italie a exprimé l'espoir que ce problème retiendrait l'attention en même temps que celui des réfugiés de fait, afin qu'il y ait une répartition équitable des charges entre les Etats parties à la Convention de 1951.

50. La plupart des représentants qui ont pris la parole sur la question du projet de convention sur l'asile territorial se sont félicités de constater que la grande majorité des quelque 90 communications que le Haut Commissariat a reçues des gouvernements à ce sujet étaient en faveur de l'adoption d'une convention de ce genre. Le représentant des Pays-Bas, tout en étant soucieux de voir la Conférence de plénipotentiaires de réunir au plus tôt, a estimé qu'il y aurait intérêt à améliorer le texte actuel de la convention en le soumettant d'abord à un groupe d'experts gouvernementaux que désignerait l'Assemblée générale, étant entendu que la conférence de plénipotentiaires se réunirait le plus tôt possible après l'achèvement des travaux du groupe d'experts. La grande majorité des représentants qui ont pris part aux débats ont appuyé cette proposition, que le Comité exécutif a adoptée.

Conclusions du Comité

52. Le Comité exécutif :

a) A réaffirmé l'importance qu'il attache à la protection internationale en tant que fonction première du HCR;

b) A décidé qu'il y avait lieu de renforcer l'effectif du Haut Commissariat chargé des questions de protection, compte tenu des recommandations formulées par le Service de gestion administrative à la suite de sa récente enquête, au besoin en utilisant la réserve du programme;

c) S'est déclaré profondément préoccupé par les violations flagrantes et répétées des droits de l'homme des réfugiés visés par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, notamment des principes fondamentaux de l'asile et du non-refoulement;

d) A recommandé que le Haut Commissaire continue à adresser les observations voulues aux gouvernements intéressés dans les cas de violations de ce genre;

e) A pris note de la création d'un groupe chargé de s'occuper des demandes d'indemnisation des Asiatiques de l'Ouganda de nationalité indéterminée, comme convenu avec le Gouvernement ougandais;

f) A réaffirmé l'opinion qu'une Conférence de plénipotentiaires sur l'asile territorial devrait avoir lieu dès que possible et a recommandé que la Conférence soit précédée par la réunion d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner le texte actuel du projet de convention; a exprimé l'espoir qu'une attention spécifique serait accordé à la situation des réfugiés de facto, notamment dans le cadre des travaux préparatoires au projet de Convention sur l'asile territorial susmentionné;

g) A recommandé que l'opinion exprimée à l'alinéa f) ci-dessus soit transmise à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies.

IV. ACTIVITES D'ASSISTANCE DU HCR EN 1973-1974 ET PROPOSITIONS CONCERNANT LE PROGRAMME ET LE BUDGET FINANCES SUR LES FONDS CONSTITUES A L'AIDE DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR 1975 (Point 6 de l'ordre du jour)

53. En présentant le Rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1973-1974 et les propositions concernant le programme et le budget financés sur les fonds constitués à l'aide de contributions volontaires pour 1975 (A/AC.96/506/Add.1), le Directeur des programmes d'assistance a dit que ce rapport était soumis au Comité pour la première fois dans le cadre du nouveau budget-programme, conformément aux recommandations faites par le Comité exécutif à sa troisième session extraordinaire, en mai 1973 (A/AC.96/486). Le rapport présentait de manière globale les données relatives au programme annuel d'assistance ainsi que les dépenses imputées sur le Fonds extraordinaire, le Compte d'éducation et les autres fonds fiduciaires. L'additif au document contenait des indications sur le budget ordinaire du HCR, ainsi que des données globales sur l'ensemble du programme ordinaire.

54. Le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion a souligné que les dépenses d'appui au programme et les dépenses d'administration figuraient pour la première fois dans le document et que le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), publié sous la cote A/AC.96/509, était soumis pour la première fois au Comité exécutif pour examen. Il a ensuite indiqué brièvement les principaux aspects nouveaux du document et a commenté les recommandations du CCOQAB.

55. Au sujet du programme de 1973, le Directeur des programmes d'assistance a dit que cette année-là avait été essentiellement marquée par le rapatriement volontaire des réfugiés du Soudan méridional - qui avait mis fin à un important problème - par le problème des réfugiés du Burundi et par les événements du Chili. En 1974, les deux principales allocations prévues dans le cadre du budget révisé de 11 808 000 dollars étaient destinées à aider les réfugiés se trouvant en Amérique latine et les réfugiés du Burundi en Tanzanie. A propos de l'objectif financier de 12 316 000 dollars fixé pour 1975, le Directeur des programmes d'assistance a dit que les priorités seraient les mêmes en 1975 qu'en 1974. Il a souligné, en conclusion, qu'une planification à long terme des projets n'était pas possible, en raison de la nature des problèmes de réfugiés, mais que le Haut Commissariat consacrait de plus en plus de temps et d'argent à la planification à moyen terme des projets, en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies et avec l'aide de consultants en matière de planification spécialement recrutés à cette fin.

56. Les membres du Comité qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits de la nouvelle présentation du rapport, qu'ils ont trouvé plus concis et plus commode que les documents présentés aux sessions antérieures. L'inclusion de toutes les données pertinentes dans un seul document permettait de mieux comprendre les activités d'assistance du Haut Commissaire et leur financement.

57. Au cours de l'examen détaillé des différents chapitres par le Comité, un certain nombre de questions précises ont été posées. Ces questions et les réponses qui y ont été données figurent dans les comptes rendus analytiques des 254ème et 255ème séances, qui donnent également le détail des mesures d'assistance prises sur le plan national en faveur des réfugiés, dont de nombreux représentants ont fait état dans leurs déclarations.

50. On a généralement fait observer que la plupart des activités d'assistance ordinaires du Haut Commissaire continuaient d'être centrées en Afrique, où se posaient les problèmes de réfugiés les plus graves et où un grand nombre de ces personnes avaient encore besoin d'assistance. Cette tendance s'accentuerait davantage au cours de l'année à venir, car une assistance massive serait probablement nécessaire pour faciliter le rapatriement volontaire et l'installation dans leurs pays d'origine des réfugiés des territoires qui étaient jusqu'ici sous l'administration portugaise. Il a été rappelé, toutefois, que les projets d'installation sur place étaient encore d'une importance vitale pour d'autres groupes de réfugiés, dont ils devaient promouvoir et faciliter l'intégration.

59. Le représentant du Frente Nacional de Libertação de Angola (FNLA) qui, avec l'assentiment du Comité, a parlé de la question du rapatriement volontaire des réfugiés d'Angola, a fait état des récents événements qui avaient abouti la libération du peuple angolais. Avec la reconnaissance par le Gouvernement portugais de son droit à l'autodétermination, une nouvelle ère s'était ouverte pour la nation angolaise.

60. Le représentant du FNLA a exprimé sa gratitude pour l'assistance que le Haut Commissaire avait déjà fournie aux réfugiés angolais se trouvant au Zaïre, en particulier dans le domaine de la santé et de l'enseignement. Il s'agissait maintenant de faciliter le rapatriement et la réinstallation de ces nombreux réfugiés. Au nom du Président du FNLA, le représentant de ce mouvement a demandé officiellement au Haut Commissaire de l'aider à faire face à cette tâche énorme.

61. Le représentant de l'Ouganda a proposé d'inclure dans les décisions du Comité un paragraphe indiquant qu'un grand nombre de réfugiés des territoires portugais d'Afrique seront bientôt en mesure de rentrer chez eux et auront besoin d'une aide considérable à cet effet.

62. L'Observateur du Burundi a informé le Comité que plusieurs milliers de réfugiés burundais avaient récemment fait connaître leur désir de retour. Des mesures appropriées avaient été prises par le Gouvernement burundais pour faciliter ce mouvement qui, il l'espérait, bénéficierait également de l'assistance de la communauté internationale.

63. Les observateurs de la république khmère et de la république du Viet-Nam ont exprimé leur reconnaissance pour l'assistance fournie par le Haut Commissaire aux réfugiés khmers dans la République du Viet-Nam. Etant donné la situation toujours tragique de ce groupe, ils ont demandé que l'assistance soit poursuivie en 1975. Le Directeur des programmes d'assistance a assuré le Comité que de nouveaux efforts seraient faite en faveur de ce groupe dès que les fonds nécessaires seraient disponibles. Un représentant a déclaré que son gouvernement se préoccupait des besoins de ce groupe et était disposé à fournir un appui financier à cette fin.

64. Plusieurs représentants ont fait observer que le nombre des personnes en quête d'asile ne cessait d'augmenter dans certains pays européens. Evoquant la lourde charge financière qui incombait aux pays d'asile, un représentant a dit que ces réfugiés avaient encore besoin de l'assistance internationale.

65. Deux représentants ont indiqué que les pays traditionnels de premier asile en Europe s'efforçaient de plus en plus de réduire les périodes d'attente imposées aux réfugiés logés dans des camps en améliorant le processus de leur réinstallation permanente.

66. Au cours de la session plusieurs des représentants qui ont pris la parole ont rappelé que les activités d'assistance du HCR en Amérique latine avaient été caractérisées, tout au cours de l'année, par les nouveaux besoins résultant des événements du Chili. Les ressources accrues proposées à cette fin figuraient dans le programme révisé pour 1974 et dans le programme proposé pour 1975. Plusieurs représentants ont opté avec satisfaction le succès de la phase initiale de réinstallation des réfugiés du Chili dans le cadre du programme d'assistance du HCR, mais ils ont souligné que de nombreux problèmes subsistaient, notamment ceux de la réinstallation permanente des réfugiés acceptés en transit dans d'autres pays d'Amérique latine ou en Europe, ainsi que de la réunion des familles divisées. Ils se sont engagés à continuer d'appuyer ses efforts destinés à résoudre ces problèmes.

67. Dans la déclaration qu'il a prononcée devant le Comité, l'observateur du Chili a rappelé que son gouvernement participait pleinement aux efforts entrepris par la communauté internationale pour aider les réfugiés de son pays, et qu'il avait notamment crée un Comité national d'aide aux réfugiés, géré par des associations religieuses et des institutions bénévoles chiliennes. Le rôle qu'avait joué le gouvernement chilien en autorisant ce comité à organiser des « sanctuaires » pour loger les réfugiés et faciliter leur réinstallation avait été reconnu par le Pasteur Helmut Frenz, qui s'est vu attribuer la médaille Nansen, et par le représentant du Haut Commissaire au Chili. L'observateur du Chili a souligné aussi que son gouvernement avait appliqué strictement la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et que ce fait avait été reconnu publiquement par le Chargé de mission du Haut Commissaire à Santiago.

68. En ce qui concerne les activités du Haut Commissariat au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le représentant de l'Algérie a appelé l'attention sur les besoins urgents des réfugiés nomades du sud de l'Algérie, auxquels le Gouvernement algérien avait accordé une aide importante en 1973. La communauté internationale avait déjà donné des preuves de l'intérêt qu'elle portait aux populations de la région sahélienne. Compte tenu des graves difficultés que connaissaient encore ces populations, le représentant de l'Algérie a demandé instamment aux gouvernements d'augmenter l'aide qu'ils leur fournissaient et a adressé un appel spécial au Haut Commissaire. A cet égard, le Directeur des Programmes d'assistance a informé le Comité que le Haut Commissaire se proposait de poursuivre ses contacts avec le Gouvernement algérien au sujet de les nomades.

69. Au sujet de la réinstallation des réfugiés, plusieurs représentants ont signalé les efforts accomplis par leurs gouvernements pour s'efforcer d'améliorer l'efficacité des mécanismes existants, en particulier pour les réfugiés handicapés. Le Directeur des programmes d'assistance a rendu hommage à l'appui déjà donné au plan des « dix au moins », que le Haut Commissaire avait proposé à la vingt-quatrième session, par le Danemark, la Belgique, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et a noté avec gratitude que le Gouvernement canadien envisageait d'y participer. Il a fait observer que l'on pouvait désormais considérer que ce plan avait donné de bons résultats.

70. En ce qui concerne l'orientation des réfugiés, le Directeur des Programmes d'assistance a informé le Comité des progrès enregistrés au cours de l'année écoulée dans la création de services d'orientation en Afrique. Malgré quelques difficultés initiales, des services de cette nature fonctionnaient maintenant au Botswana, au Burundi, en Ethiopie, au Kenya, au Lesotho, au Soudan et dans la République-Unie de Tanzanie. Des services analogues avaient également été créés avec succès dans d'autres régions, notamment en Amérique latine.

71. Parlant du Comte d'éducation des réfugiés, le Directeur de la Division des programmes d'assistance a fait observer que 95% de ces fonds avaient été affectés à l'Afrique. Les dépenses pour 1974 dépasseraient légèrement 1 million de dollars, soit un montant nettement plus élevé qu'en 1973. Le Directeur de la Division des Programmes d'assistance a rendu hommage aux précieux services fournis par les consultants détachés par l'UNESCO pour aider le Haut Commissariat. La compétence professionnelle de ces consultants était d'un grand secours, tant au siège que sur place.

72. Plusieurs orateurs ont reconnu l'importance de la possibilité qui s'offrait au Haut Commissaire d'intervenir rapidement en cas de besoin au moyen d'allocations prélevées sur le fonds extraordinaire. Ils se sont accordés à souligner qu'il était indispensable d'assurer une souplesse suffisante dans les activités d'aide humanitaire et ont appuyé la proposition du Haut Commissaire tendant à ce que le Comité recommande à l'Assemblée générale que la limite des crédits prélevés annuellement sur le fonds extraordinaire soit portée à 2 millions de dollars, étant entendu que, comme par le passé, le montant prélevé pour chaque situation d'urgence dans le courant d'une même année ne dépasserait pas 500 000 dollars.

73. De nombreux représentants se sont déclarés préoccupés de la forte perte de pouvoir d'achat, due à la hausse des coûts, des sommes versées aux bénéficiaires de pensions ou d'allocations analogues, ainsi que des conséquences qu'elle avait sur la situation de ces réfugiés, dont la plupart étaient âgés ou handicapés.

74. Le Comité a créé un groupe de travail spécial, composé de représentants de l'Australie, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Suède et de la Turquie, pour étudier le problème et faire des recommandations au Comité en séance plénière. Le Groupe de travail a nommé le représentant des Etats-Unis président et le représentant des Pays-Bas rapporteur.

75. Le Groupe de travail a examiné une Note sur l'ajustement des rentes viagère, rédigée par le Secrétariat et a reconnu la nécessité urgente d'augmenter les rentes viagères ou autres indemnités analogues, de façon à assurer aux bénéficiaires un niveau de subsistance minimum acceptable, selon les critères indiqués pour chacun des pays de résidence visés. Il a noté que si des ajustements limités avaient été prévus dans les allocations pour 1975, les sommes étaient nettement insuffisantes.

76. Le Comité exécutif a approuvé le rapport du Groupe de travail. Les recommandations que ce dernier a formulées font l'objet des alinéas f du paragraphe 80 ci-après.

77. Plusieurs orateurs ont manifesté leur satisfaction au sujet des observations et recommandations formulées par le CCQAB et communiquées au Comité dans le document A/AC.96/509. Ils ont exprimé l'espoir que les recommandations pourraient être appliquées. Répondant à une question concernant la recommandation selon laquelle des rapports devraient faire apparaître à l'avenir la totalité des dépenses d'administration et des dépenses d'appui au programme par pays et par région, y compris les dépenses inscrites au programme ordinaire, le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion a informé le comité que l'application de cette recommandation représenterait un surcroît de travail considérable et entraînerait certains problèmes techniques, mais que l'on espérait pouvoir surmonter ces difficultés.

78. En ce qui concerne l'objectif révisé pour 1974 et le montant proposé pour 1975, plusieurs représentants ont fait observer, au cours de la session, que cette augmentation était inévitable, compte tenu des événements qui s'étaient produits récemment et que le Haut commissaire avait signalés tant à la réunion officieuse du Comité, en juillet 1974, qu'à la présente session, dans son allocution inaugurale. Le Comité s'est accordé à reconnaître que les niveaux proposés étaient réalistes et justifiés. Le représentant a exprimé l'espoir que les circonstances permettraient d'éviter que l'objectif de 1976 soit encore plus élevé.

79. Le Comité a noté avec satisfaction l'évolution positive observée au cours de l'année écoulée, qui s'était traduite par un renforcement de la coopération entre le Haut Commissariat et les autres organismes des Nations Unies pour les activités d'assistance, tant dans le cadre du programme ordinaire qu'en dehors de celui-ci. Au cours de la session, les représentants du FISE du PAM, de la FAO et de l'UNESCO ont fait des déclarations pour exposer les détails de cette coopération et l'OIT et l'OMM ont également fait adresser un message au Comité.

Décision du Comité

80. Le Comité exécutif,

a) A pris note avec satisfaction des résultats obtenus par le Haut Commissaire en matière d'assistance aux réfugiés en 1973 et des résultats signalés pour les premiers pris de 1974;

b) A pris note des allocations faites par le Haut Commissaire par prélèvements sur le Fonds extraordinaire et sur le produit de la vente de disques pendant la période comprise entre le 1er octobre 1983 et le 31 mai 1974;

c) A pris note avec satisfaction des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires consignées dans le document A/AC.96/509 et a prié le Haut Commissaire de garder présentes à l'esprit les recommandations du Comité consultatif en préparant le Programme et Budget pour 1976;

d) A approuvé l'objectif financier révisé de 11 808 000 dollars fixé pour le programme d'assistance du HCR pour 1974;

e) A approuvé les projets nouveaux et les projets révisé pour 1974 exposés dans le document A/AC.96/506 et les ouvertures de crédits révisées pour 1974 figurant dans l'Annexe II du présent rapport;

f) A approuvé les recommandations du Groupe de travail spécial sur l'ajustement des allocations et des rentes viagères versées aux réfugiés âgés ou handicapés et, en conséquence :

i) A invité les gouvernements des pays intéressés à faire tout leur possible pour :

a prendre à leur charge une part croissante et éventuellement la totalité des dépenses nécessaires pour assurer un revenu régulier et suffisant aux réfugiés âgés et/ou handicapés;

b faire adopter une législation sociale accordant aux réfugiés âgés et/ou handicapés les mêmes prestations de sécurité sociale qu'aux ressortissants du pays.

ii) A prié instamment le Haut Commissaire de poursuivre ses démarches auprès des gouvernements, et en particulier de ceux des pays industrialisés, pour assurer la réalisation des objectifs définis en i) a et b ci-dessus.

iii) A autorisé le Haut Commissaire à augmenter l'objectif financier proposé du programme du HCR financé sur les fonds constitués à l'aide de contributions volontaires pour 1975 (12 316 000 dollars) d'une somme de 340 000 dollars au maximum destinée à compléter les allocations et rentes viagères conformément aux barèmes proposés par le Haut Commissaire et examinés par le Groupe de travail spécial dans la mesure où ces paiements d'appoint ne pourraient être pris en charge par les pays.

g) A approuvé l'objectif financier de 12 656 000 dollars fixé pour le Programme du HCR financé à l'aide de contributions volontaires pour 1975 (voir par. f) iii) ci-dessus);

h) A approuvé les programmes par pays et par région et les allocations globales pour 1975 indiqués dans le document A/AC.96/506 et les ouvertures de crédits pour 1975 indiquées dans l'Annexe II au présent rapport;

i) A autorisé le Haut Commissaire à procéder aux ajustements des projets, des programmes par pays ou par région et des allocations globales que pourraient motiver les changements concernant les situations de réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, et d'utiliser, au besoin, la Réserve, et l'a prié de rendre comte de ces ajustements au Comité à sa prochaine session;

j) A pris note des prévisions et des projections concernant les dépenses et les postes financés à l'aide du Fonds extraordinaire et de divers fonds fiduciaires en 1974 et en 1975, telles qu'elles sont indiquées dans les tableaux I, II, IV, V, VII et VIII du document A/AC.96/506 et Add.1;

k) A décidé de recommander à l'Assemblée générale d'autoriser le Haut Commissaire à prélever sur le Fonds extraordinaire, conformément aux directives générales du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, les sommes requises pour faire face à des situations d'urgence jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars par an, étant entendu, comme à l'accoutumée, que le montant prélevé pour chaque situation dans le courant d'une même année ne dépassera pas 500 000 dollars;

l) A approuvé les propositions figurant aux paragraphes 125 à 129 du document A/AC.96/506 :

m) A recommandé que le Haut Commissaire, compte tenu des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, poursuive ses consultations avec les parties intéressées, y compris l'Organisation de l'unité africaine afin de mettre des moyens à la disposition de l'oeuvre de rapatriement librement consenti des réfugiés de l'Angola, de la Guinée-Bissau et du Mozambique en vue de leur réinstallation chez eux.

V. QUESTIONS FINANCIERES

A. Comptes de l'exercice 1973 concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport du Comité des commissaires aux comptes (point 5 de l'ordre du jour)

81. Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que le rapport dont le Comité était sais (A/AC.96/505) contenait des renseignements antérieurement présentés dans trois documents différents et se rapportant respectivement aux comptes concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, au rapport du Comité des Commissaires aux comptes et au rapport sur les placements. La nouvelle présentation avait pour objet de faciliter au Comité l'examen de ces questions interdépendantes et, en même temps, de réduire le volume de la documentation. Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) figurait dans l'additif au rapport.

82. Soulignant les principaux aspects des renseignements présentés dans le rapport, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que c'était la dernière fois que le coût de la subvention au budget de l'ONU était indiqué séparément sous la rubrique « Appui au programme et administration » dans l'état financier II. Conformément à la nouvelle procédure de budget-programme, ce coût serait désormais imputé directement aux fonds constitués au moyen de contributions volontaires et ferait donc partie intégrante des dépenses d'appui au programme et d'administration. Quant aux placements, le Haut Commissariat avait poursuivi sa politique de placements diversifiés dans des monnaies de pays européens. Cette politique, jointe à la fluctuation des taux de change, avait permis de réaliser d'importants bénéfices en 1973, qui avaient très utilement contribué à faire face à l'augmentation des besoins financiers. Toutefois, il semblait que les bénéfices tirés de cette source de revenus ne seraient pas aussi élevés pour l'exercice en cours. Se référant ensuite aux taux d'intérêt moyen des placements, indiqués dans le tableau 12, le représentant du Haut Commissaire a appelé l'attention sur l'augmentation enregistrée en 1973 par rapport à l'exercice précédent. Compte tenu de la crise économique actuelle et de la tendance défavorable du marché des placements, priorité était donnée aux placements sûrs.

Décision du Comité

83. Le Comité exécutif :

a) A pris acte des comptes pour l'exercice 1973, des placements faits au cours de cet exercice et du rapport du Comité des commissaires aux comptes (a/ac.96/505);

b) A pris acte du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant les comptes de l'exercice 1973 (A/AC.96/505/Add.1) et du rapport y relatif du Comité des commissaires aux comptes.

B. Etat des contributions et situation financière générale pour 1974 et 1975 (point 7 de l'ordre du jour)

84. Présentant le rapport relatif à ce point de l'ordre du jour (A/AC.96/507), le représentant du Haut Commissaire a rappelé que pendant l'année écoulée le HCR avait été appelé de nouveau à entreprendre plusieurs missions importantes en marge du programme annuel. Les contributions au financement de ces missions, indiquées aux tableaux III, IV et V du document, témoignaient de l'appui généreux apporté par la communauté internationale, à laquelle le représentant du Haut Commissaire a exprimé sa reconnaissance. Il a été heureux d'annoncer que l'objectif révisé de 11 808 000 dollars pour le programme de 1974 serait probablement atteint grâce aux contributions spéciales versées pour les réfugiés du Chili. Comme l'indiquait le tableau VII du rapport, il fallait toutefois 2 650 000 dollars de plus pour atteindre l'objectif fixé pour 1975. Rappelant que l'assistance que le Haut Commissaire fournit normalement aux réfugiés relevant de sa compétence constituait, avec ses activités dans le domaine de la protection internationale, la pierre angulaire des travaux du Haut Commissariat, le représentant du Haut Commissaire a demandé instamment que le plus grand nombre possible de gouvernements annoncent des contributions plus élevées au programme de 1975 lors de la conférence d'annonce de contributions qui devait se tenir le 2 décembre 1974 à New York.

85. Le Comté a accueilli avec satisfaction les annonces de contributions faites au cours de la session, qui se répartissent comme suit :

Australie : Le représentant de l'Australie a annoncé que sous réserve de l'approbation du Parlement, son Gouvernement porterait à 320 000 dollars australiens sa contribution au programme du HCR pour 1975.

Autriche : Le représentant de l'Autriche a déclaré que, sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution de son gouvernement au programme annuel du HCR pour 1975 serait la même qu'en 1974, soit 780 000 shillings autrichiens.

Danemark : Le représentant du Danemark a fait savoir au Comité qu'en 1975 son gouvernement continuerait de verser sa part au programme annuel du Haut Commissariat. Il compte aussi verser, comme les années précédentes, une contribution non réservée pour l'assistance à l'éducation et les autres formes d'assistance technique.

En outre, une contribution de 300 000 couronnes danoises (49 180 dollars des Etats-Unis) pour l'aide aux réfugiés d'Amérique latine sera virée au compte du HCR à Copenhague dès que le Haut Commissaire le demandera.

Ethiopie : L'observateur de l'Ethiopie a annoncé une contribution de 5 000 dollars au titre du rapatriement des réfugiés vers les territoires antérieurement administrés par le Portugal.

Grèce : Le Gouvernement hellénique continuera de donner son appui matériel et financier à l'opération d'assistance humanitaire à Chypre.

Pays-Bas : Le représentant des Pays-Bas a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, son Gouvernement porterait sa contribution au programme annuel, qui était de 1 500 000 florins (576 923 dollars) en 1974, à 2 000 000 florins (740 741 dollars) en 1975.

Nigéria : Le Gouvernement nigérian examine les divers appels de fonds du Haut Commissaire et a accepté en principe de verser une contribution symbolique pour l'aide humanitaire à Chypre. Le Haut Commissaire sera informé en temps utile de la décision gouvernementale touchant les autres appels de fonds.

Norvège : Le représentant de la Norvège a fait connaître au Comité que, sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution norvégienne au programme du HCR pour 1975 serait de 5 500 000 couronnes norvégiennes (996 377 dollars des Etats-Unis), soit une augmentation de 1 million de couronnes norvégiennes (181 159 dollars) par rapport à 1974. Sur ce montant, 2 100 000 couronnes norvégiennes (380 435 dollars) seront réservées pour les activités entreprises au titre du Compte d'éducation du Haut Commissariat.

Le Gouvernement norvégien a décidé aussi de verser une contribution de 500 000 couronnes norvégiennes (90 580 dollars des Etats-Unis) pour l'aide humanitaire à Chypre et cette somme sera payée prochainement. Le représentant de la Norvège a donné au Comité l'assurance que, comme par le passé, toute demande spéciale du Haut Commissariat continuerait d'être examinée avec bienveillance.

Suède : Le représentant de la suède a annoncé que son Gouvernement verserait une contribution de 1 400 000 dollars des Etats-Unis pour l'année 1975. Sa contribution pour 1976 sera de 6 900 000 couronnes suédoises (environ 1 500 000 dollars) et pour 1977 de 7 500 000 couronnes suédoises (environ 1 600 000 dollars).

Suisse : Le représentant de la Suisse a déclaré que l'on attendait sous peu la décision gouvernementale touchant la contribution suisse pour l'assistance humanitaire à Chypre. On compte que la somme de 500 000 francs suisses (167 785 dollars) sera versée au Haut Commissaire pour cette assistance.

Etats-Unis d'Amérique : Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a rappelé l'assistance financière, d'un montant de 150 000 dollars, déjà offerte à des étudiants du Collège international Nkumbi en Zambie et a fit connaître au Comité que, sous réserve de l'ouverture des crédits voulus par le Congrès et l'administration des finances, son Gouvernement continuerait de donner son appui à ces étudiants en 1975.

Le Gouvernement des Etats-Unis s'était déjà engagé à verser 3 millions de dollars pour répondre à l'appel de fonds du Haut Commissaire pour l'assistance humanitaire à Chypre; il s'efforcerait de verser en outre une contribution de 4,3 millions de dollars, portant à 7,3 millions de dollars la contribution totale des Etats-Unis.

Le Gouvernement des Etats-Unis envisageait activement aussi de verser une contribution pour répondre à la demande d'assistance du Haut Commissaire pour l'Indochine.

Venezuela : Le représentant du Venezuela a annoncé que son Gouvernement avait approuvé une contribution de 10 000 dollars pour les activités du HCR à l'intention des réfugiés du Chili et que cette somme serait versée prochainement.

Yougoslavie : Le représentant de la Yougoslavie a annoncé au Comité que son Gouvernement avait décidé de verser une contribution en nature d'une valeur de 20 000 dollars pour l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les régions se trouvant sous l'autorité du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet-Nam du Sud dans la République démocratique du Viet-Nam et au royaume du Laos. Il a déclaré aussi que la contribution de son Gouvernement au programme annuel du HCR, qui était normalement de 10 000 dollars, serait portée à 15 000 dollars en 1975.

Le Gouvernement yougoslave avait également versé une contribution de 30 488 dollars pour l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre.

Décision du Comité

86. Le comité exécutif,

a) A pris acte du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constituées au moyen de contributions volontaires et sur la situation financière générale pour 1974 et 1975 (A/AC.96/507);

b) A pris note du fait qu'en 1974, comme au cours d'années précédentes, le Haut Commissaire avait se procurer des fonds importants pour des opérations spéciales et des situations de réfugiés en marge du programme annuel du HCR;

c) A noté avec satisfaction que, grâce à des contributions spéciales, en particulier pour les réfugiés du Chili, le Haut Commissaire serait en mesure d'atteindre l'objectif majoré du programme de 1974;

d) A reconnu que le HCR aurait besoin d'un plus grand appui de la part des gouvernements pour pouvoir financer entièrement le programme annuel pour 1975;

e) A prié instamment les gouvernements de répondre à cet appel en augmentant leurs contributions financières pour 1975.

VI. QUESTIONS DIVERSES

87. Au nom de son Gouvernement, le représentant de l'Ouganda a invité le Comité à tenir sa vingt-sixième session, qui doit avoir lieu en automne 1975, à Kampala. Le Comité a pris note de cette invitation avec reconnaissance et a demandé au HCR d'en étudier les divers aspects pratiques, en consultation avec les gouvernements membres et avec les services intéressés de l'Organisation des Nations Unies. Le Gouvernement ougandais sera informé en temps utile des résultats de ces consultations.

Annexe I Allocution inaugurale du Haut Commissaire à la vingt-cinquième session du comité exécutif du Programme du Haut Commissaire

Avant d'exposer les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qu'il me soit permis de souhaiter chaleureusement la bienvenue à son altesse Royale la Princesse Sonja de Norvège. L'honneur insigne de sa présence parmi nous ce matin est une preuve de plus du vif intérêt que la Norvège a toujours manifesté pour la cause des réfugiés.

Il y a longtemps que les pays nordiques se distinguent par l'appui qu'ils accordent aux réfugiés et le Comité exécutif n'a certainement pas oublié les nombreuses campagnes couronnées de succès qu'ont déjà organisées les Comités pour les réfugiés existants dans ces pays. J'ai le plaisir aujourd'hui d'être en mesure de vous faire savoir que la campagne qu'a lancée il y a tout juste huit jours, le dimanche 6 octobre, le Comité norvégien pour les réfugiés vient de battre les records précédents : dans cette seule journée le peuple de Norvège a versé pour les réfugiés près de 3,5 millions de dollars. Qu'une telle somme puisse être réunie en un seul jour dans un pays dont la population totale est de 4 millions d'habitants est chose si digne de remarque qu'elle doit être, rapportée au nombre des habitants, un record mondial.

Le mérite de ce magnifique résultat ne revient pas seulement à la générosité du peuple norvégien, il revient aussi aux personnes qui ont projeté et exécuté cette campagne, c'est-à-dire au Conseil norvégien pour les réfugiés ainsi qu'au Comité chargé de la campagne, dont Son Altesse royale a gracieusement consenti à assumer la présidence.

Il n'est pas rare que d'éminentes personnalités prêtent leur nom à une cause à seule fin de lui conférer du prestige. Mais Son Altesse royale a fait beaucoup plus. Non seulement elle a pris une part active aux réunions du Conseil et à la planification d'ensemble, mais encore elle a parcouru tout le pays pour prendre la parole à l'appui de la campagne. Aussi est-ce avec une profonde gratitude pour la part qu'elle a prise personnellement à la campagne de réfugiés 1974 que nous souhaitons la bienvenue au Comité exécutif à Son Altesse Royale la Princesse de Norvège.

Qu'il me soit permis également de souhaiter la bienvenue au Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité africaine. Nous puisions un grand encouragement dans l'intérêt actif que son Organisation prend à notre oeuvre et dans l'indéfectible appui qu'elle a toujours donné au Haut Commissariat. Nous nous sentons honorés que M. Eteki ait trouvé le temps de venir assister lui-même à notre réunion.

Mon dernier point - et ce n'est pas le moindre - Monsieur le Président, est de vous adresser, à vous-même et à vos collègues les éminents Vice-Président et Rapporteur, mes sincères félicitations pour votre élection. Les liens étroits que vous entretenez personnellement avec nos travaux sont connus de tous et j'ai la certitude que vos directives seront précieuses pour les délibérations du Comité exécutif. En vous souhaitant la bienvenue, ainsi qu'aux éminents Vice-Président et Rapporteur, je tiens également à exprimer notre estime aux membres du bureau sortant, l'Ambassadeur Herbst, l'Ambassadeur Barton, et le Rapporteur, M. Arim.

L'année qui vient de s'écouler a été une année d'intense activité pour le Haut Commissariat, non seulement parce que certaines situations antérieures se sont dégradées, mais aussi parce que de nouveaux bouleversements ont exigé une intervention immédiate. Au cours des quatre derniers mois, j'ai eu par deux fois l'occasion de vous faire partager nos préoccupations au cours de réunions consultatives, d'abord au mois de juillet avec les membres du Comité exécutif et, plus récemment de nouveau, au mois de septembre, au cours d'une réunion plus vaste qui avait pour objet de faire connaître aux gouvernements les faits nouveaux et tragiques qui se sont produits dans le domaine des réfugiés et des personnes déplacées. En marge des activités normales du Haut Commissariat qui, malheureusement, demeurent lourdes, nous avons été amenés à donner notre aide à diverses situations nouvelles : Chypre où, à la demande du Secrétaire général, le Haut Commissariat s'emploie à assurer la coordination de l'aide humanitaire; l'Indochine où un programme a été lancé avec l'appui du Secrétaire général pour répondre à des demandes émanant de diverses parties de la région; le problème des réfugiés kurdes et les efforts humanitaires qui se déroulent dans l'intérêt de certains groupes de nomades du Sahel.

Avant de développer mon exposé sur ces faits nouveaux, je voudrais passer en revue, ainsi que le veut notre tradition, les activités normales qui se déroulent dans le cadre du Programme ordinaire du Haut Commissariat, lequel programme a été grandement affecté par une forte augmentation desdites activités. C'est ce qui ressort du fait que l'objectif révisé pour 1974 atteindra probablement, sous réserve de l'approbation du Comité exécutif, la somme de 11,8 millions de dollars, alors qu'il n'était initialement due de 8,7 millions de dollars. Cette augmentation très sensible, de près de 35%, a pour causes principales d'une part, le nombre des personnes qui ont quitté le Chili pour se réfugier dans les pays voisins - circonstance qui ne pouvait être prévue lorsque le Programme pour 1974 a été présenté - et, d'autre part, l'augmentation de besoins du groupe croissant de réfugiés en provenance du Burundi. Les renseignements dont on dispose à ce sujet ont été communiqués aux membres du Comité exécutif à la réunion du 24 juillet. Je saisis l'occasion de dire la grande importance de ces réunions consultatives du Comité exécutif qui, non seulement me permettent de faire part, en temps utile, de mes préoccupations aux gouvernements membres, mais aussi de mettre ces gouvernements en mesure de prendre promptement les décisions qu'il faut pour appuyer notre oeuvre. L'utilité de ces réunions a été amplement démontrée cette année et je suis heureux de dire au Comité que, grâce aux nouvelles contributions spéciales qui ont été versées à l'intention de l'opération au Chili, en provenance, notamment, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni, il semble désormais vraisemblable que l'objectif de 11 8 millions de dollars proposé pour 1974 sera intégralement financé par des contributions volontaires.

L'objectif des propositions du Programme qui vous sont présentées pour 1975 est de 12,3 millions de dollars. A la réunion du 24 juillet, j'ai déjà exprimé la préoccupation que me cause cette augmentation. Mes collaborateurs vous donneront, au cours de vos délibérations, des détails sur les éléments constitutifs de ce Programme. J'espère sincèrement que les gouvernements réagiront libéralement à ces besoins fondamentaux dont vous allez discuter au cours des jours qui viennent.

Je voudrais maintenant retracer brièvement les faits saillants de notre programme ordinaire : il convient de préciser tout d'abord qu'en 1974 les problèmes des réfugiés en Afrique ont continué de revêtir une importance primordiale et d'absorber la réaction principale des fonds consacrés aux activités normales d'assistance.

Les réfugiés du Burundi sont restés une source de préoccupation majeure en 1974 et tout porte à croire qu'ils le resteront encore en 1975. Si leur nombre a diminué au Rwanda et au Zaïre, ils se sont concentrés dans la République-Unie de Tanzanie (plus de 90 000) où les dépenses pour 1974 dépasseront 2 millions de dollars. On compte que les chiffres pour 1975 seront à peu près du même ordre. Les progrès de l'installation en Tanzanie et au Rwanda sont satisfaisants. Au Zaïre, le gouvernement vient de prendre la décision de principe de réinstaller les quelque 20 000 réfugiés du Burundi restants plus loin vers l'intérieur du pays. Comme les plans ne sont pas encore tout à fait au point, on ne prévoit comme objectif pour 1975 qu'une modeste allocation de 250 000 dollars.

En Afrique, on arrive peu à peu à trouver une solution à la plupart des problèmes de réfugiés dans des pays d'asile voisins, mais le principale fait nouveau survenu sur ce continent est incontestablement la libération de territoires placés jusqu'alors sous administration portugaise. La Guinée-Bissau est déjà devenue une république indépendante et le Mozambique a un gouvernement de transition. On compte que, le moment venu, l'Angola accédera lui aussi à l'indépendance.

Les organismes des Nations Unies ont eu de nombreux contacts avec les dirigeants de la nouvelle République de Guinée-Bissau, du gouvernement de transition du Mozambique et des mouvements de libération de l'Angola. L'Organisation dans son ensemble sera certainement appelée à faire un gros effort pour aider les nouveaux Etats dans tous les aspects de leur développement économique et social.

Les réfugiés se trouvant dans des pays voisins représentent une fraction appréciable de la population totale de la Guinée-Bissau et de l'Angola (10% ou davantage). Pour le Mozambique, les réfugiés représentent encore une forte proportion de la population originale des parties nord et ouest du pays. On sait qu'au long des années, le HCR a maintenu des contacts étroits avec les mouvements de libération à l'occasion de l'exécution de son programme d'assistance. Depuis la dernière session du comité exécutif, on a encore resserré ces contacts avec tous les mouvements de libération reconnus, et l'on s'est concentré récemment sur deux aspects particuliers :

a) modalités du rapatriement volontaire des réfugiés et appui requis pour permettre leur réinstallation dans leur pays d'origine et

b) appui continu aux réfugiés dans le pays d'asile actuel, en coopération avec les mouvements de libération, surtout dans des domaines comme l'éducation et la santé.

Je voudrais mentionner à ce propos que le montant global d'un million de dollars prévu dans le cadre de l'objectif pour 1975 sera consacré surtout aux dépenses courantes dans les zones d'installation existantes et à des projets provisoires en attendant les opérations de rapatriement massif. Bien entendu, je tiendrai les gouvernements des Etats Membres au courant de l'évolution dans ce domaine, mais je crois raisonnable d'escompter qu'il faudra faire en 1975 un très gros effort pour assurer le rapatriement massif et la réinstallation dans les pays d'origine. Il n'est guère besoin d'ajouter que tout programme déterminé du HCR sera bien entendu coordonné avec l'effort d'ensemble déployé par les organismes des Nations Unies pour faciliter le développement économique et social des nouveaux Etats.

Les conséquences des événements survenus au Chili en septembre 1973 ont eu de très fortes répercussions sur l'activité du HCR en Amérique latine. Les gouvernements ont été tenus au courant régulièrement de nos efforts dans cette situation tragique.

Je suis heureux de pouvoir dire aujourd'hui que grâce à l'assistance et à la coopération d'un grand nombre de gouvernements et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, à peu près 3 000 réfugiés étrangers au Chili ont été réinstallés dans d'autres pays. Toutefois, il subsiste encore quelques cas à Santiago et il reste aussi l'important problème de la réunion des familles. Environ 600 personnes à charge ont déjà été réunies avec le chef de famille, mais un plus grand nombre demeurent sur la liste d'attente. Un chargé de mission du HCR est toujours en poste au Chili.

En même temps, des milliers de chiliens ont cherché refuge en Argentine et il a donc fallu entreprendre un programme entièrement nouveau dans ce pays, axé surtout vers l'installation sur place. Il se pose aussi des problèmes de réinstallation pour les réfugiés étrangers venus du Chili qui ont été acceptés en transit et pour les Chiliens qui voudraient s'établir de façon durable dans d'autres pays d'asile.

Plusieurs milliers de Chiliens sont allés et vont encore au Pérou, qui a offert des facilités de transit et où un programme de réinstallation de grande envergure a dû être mis sur pied. Un chargé de mission a été envoyé à Lima.

Les réfugiés chiliens ont été dispersés sur tout le continent latino-américain et nous nous trouvons aux prises avec une tâche difficile, notamment pour ce qui est des cas individuels. Nombre de chiliens et d'autres réfugiés d'Amérique latine ont été acceptés dans toute l'Europe, ainsi qu'au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Leur réinstallation a eu pour résultat d'intensifier les contacts avec des pays qui, par le passé, n'avaient pas accepté beaucoup de réfugiés, je voudrais mentionner en particulier à cet égard, les efforts faits par Cuba, la République démocratique allemande, la Roumanie et plusieurs autres pays qui ont facilité l'installation d'un nombre appréciable de personnes déracinées.

Les activités du HCR en faveur des réfugiés du Chili ont été financées surtout sur des fonds fiduciaires d'un montant d'environ 2,5 millions de dollars en 1974. Il est maintenant demandé au Comité exécutif de régulariser la situation en intégrant ces activités dans l'objectif révisé pour 1974. Comme je l'ai déjà dit, cet objectif révisé pourra être entièrement financé grâce aux fonds déjà reçus et ne devrait pas exiger de nouvelles contributions des gouvernements.

En Europe, les activités d'assistance du HCR pendant l'année sont restées à peu près au même niveau que les années précédentes. Les travaux ont porté essentiellement sur la protection des droits des réfugiés. Des progrès ont aussi été enregistrés dans la solution de problèmes qui étaient encore pendants. Tel est le cas, en particulier, en Italie où la situation dans plusieurs camps, notamment à Capoue, s'est sensiblement améliorée. Je tiens à le mentionner, car je me souviens que le Comité avait eu l'occasion d'exprimer des préoccupations légitimes touchant les conditions dans ces camps. Je voudrais mentionner également l'initiative prise par plusieurs agences européennes bénévoles d'examiner le problème de ce qu'on pourrait appeler les réfugiés « de fait » en Europe. Une intéressante étude sur ce sujet vient d'être achevée. Je suis heureux de dire également que divers pays d'Europe ont continué de répondre généreusement aux demandes d'appui financier du HCR pour des opérations faisant partie ou non du programme ordinaire. Plusieurs pays européens ont fait preuve de la même générosité en ce qui concerne la réinstallation de réfugiés d'origine européenne et non européenne, notamment des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée et des Chiliens.

Passant à l'Asie, je suis heureux de pouvoir dire que les activités menées par le Haut Commissariat dans divers pays au cours des dernières années touchent pratiquement à leur terme et que l'assistance du Haut commissariat qui pourrait encore se révéler nécessaire est très limitée. Le Bureau régional à Bangkok oriente son action dans de nouvelles directions afin d'éveiller l'intérêt des gouvernements qui, jusqu'à présent, n'ont pas suivi de très près nos travaux. Récemment, j'ai eu moi-même l'occasion de me rendre au Japon sur l'invitation du gouvernement japonais et le représentant régional du Haut commissariat s'est rendu dans un certain nombre d'autres pays, dont la Malaisie et les Philippines. En Asie, le fait nouveau le plus important pour nous est évidemment un programme d'assistance dont l'exécution a été récemment entreprise au Laos et au Viet-Nam. Je traiterai séparément de cet aspect de notre travail, étant donné que nos activités en Indochine sont financées par des contributions ne relevant pas du Programme ordinaire.

Les membres du Comité ont certainement remarqué que tous les problèmes actuels de réfugiés ne sont pas mentionnés dans les documents concernant les activités du HCR, mais uniquement ceux qui entraînent des dépenses au titre du Programme ordinaire. Il en va ainsi du problème des réfugiés d'origine kurde en Iran. Le gouvernement iranien a appelé l'attention du Haut commissariat sur les arrivées massives de réfugiés irakiens d'origine kurde, qui ont pris de l'ampleur au cours du premier semestre de 1974. Le nombre de ces réfugiés est estimé par les autorités iraniennes à 100 000 environ. Sur l'invitation du Gouvernement iranien, j'ai demandé à mon représentant régional de se rendre en Iran à la fin d'août 1974. Il a été reçu par le Premier ministre et d'autres personnalités gouvernementales de rang élevé et il a disposé de toutes les facilités voulues pour visiter les camps de réfugiés où il a pu non seulement constater sur place la situation de ces réfugiés mais également de rendre compte de l'action très importante et très efficace menée par la Société du Lion et soleil rouges de l'Iran. Des crédits importants ont été ouverts par le Gouvernement pour apporter aux réfugiés des secours d'urgence de toutes sortes, y compris abris, vivres, services médicaux et cours d'instruction élémentaire pour les enfants. Etant donné l'effort considérable qui est fait par les autorités iraniennes, aucune demande formelle d'aide matérielle n'a été adressée au Haut Commissariat. Toutefois, nous continuons de suivre de près la situation en vue de l'éventuelle participation du Haut Commissariat, dont l'expérience et la compétence peuvent être utiles en pareil cas, ici comme ailleurs. Point n'est besoin de dire que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour contribuer à un règlement satisfaisant du problème, par l'installation ou le rapatriement librement consenti.

Monsieur le Président, tout en continuant à fournir une aide matérielle d'urgence sans cesse plus importante à des groupes de réfugiés, le Haut Commissariat n'a pas pour autant négligé le problème difficile des cas individuels. Chaque année, j'attire l'attention du Comité sur l'importance fondamentale que présentent ces cas individuels, qui ne peuvent être réglés de façon satisfaisante que par une attitude humanitaire et généreuse et par l'adoption d'une ligne de conduite libérale en matière de droit interne. L'expérience a montré qu'il est parfois beaucoup plus difficile et plus long de résoudre les problèmes que posent un petit nombre de cas individuels que de mettre sur pied et d'appliquer un vaste projet d'installation s'adressant à des milliers de personnes. Récemment, j'ai demandé qu'une étude soit consacrée aux cas individuels qui posent des problèmes juridiques difficiles, dans différentes régions du monde. Les résultats de cette étude, qui n'a cependant été menée qu'à une échelle modeste, sont alarmants. Elle porte sur 300 cas types de détention, ordonnée pour les motifs les plus variés. Les principaux motifs sont les suivants : détention avant reconnaissances de la qualité de réfugié ou avant installation ou rapatriement et détention après dissidence d'un mouvement de libération. Il existe également un grand nombre de cas dans lesquels l'absence de distinction nette entre l'éligibilité et l'octroi de l'asile crée une situation difficile pour certains individus. Cela tient à ce que, dans de nombreux pays, la détermination de l'éligibilité est une condition préalable à l'octroi de l'asile.

Parmi les cas individuels, les plus tragiques sont peut-être ceux dans lesquels il y a expulsion ou refoulement. Bien que le non-refoulement soit maintenant largement reconnu comme un principe général de droit international, il n'est pas encore pleinement respecté. Des cas isolés, mais qui n'en sont pas moins angoissants, de refoulement et d'expulsion continuent de se produire. Dans de pareils cas, le Haut Commissariat ne peut pas faire grand-chose si les gouvernements eux-mêmes n'adoptent pas une attitude humanitaire, car ces cas ne sont connus qu'une fois le fait accompli. Je m'efforcerai de lutter contre ces violations flagrantes des droits de l'homme et j'essaierai d'y remédier par tous les moyens possibles.

La période considérée a également été marquée par un accroissement sensible des activités d'orientation sociale et de réinstallation. Cela a été rendu nécessaire tout d'abord par une opération énergique de grande ampleur s'adressant aux Asiatiques de l'Ouganda de nationalité indéterminée, puis, plus récemment, par le cas des réfugiés du Chili. En ce qui concerne le problème des réfugiés handicapés, je suis heureux de pouvoir signaler que de grands progrès ont été faits au cours des derniers mois. Le plan des « dix au moins », qui a été examiné par le Comité à sa session précédente, a reçu dans un certain nombre de pays un accueil encourageant. On compte que l'objectif de ce plan, qui est d'obtenir plus de débouchés pour le placement des réfugiés handicapés, sera pleinement atteint. Cependant, il reste à convaincre les gouvernements de réduire la période d'attente entre la présentation des demandes et la réponse. Une acceptation rapide permet d'éviter bien des tourments inutiles.

L'importance fondamentale de la protection n'est plus à démontrer. Tout en continuant de promouvoir une politique plus libérale en matière d'asile et d'admission de résidence et de protection sociale, le Haut Commissariat a également pris un certain nombre de mesures pour encourager l'adhésion aux instruments internationaux. Actuellement, 65 gouvernements sont parties à la Convention de 1951 et 58 ont adhéré au Protocole de 1967. Récemment, un nouvel effort a été fait pour recueillir de nouvelles adhésions, avec l'aide de membres éminents du Mouvement de la paix mondiale par le droit et j'ai adressé un appel à 73 gouvernements qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1951 ou au Protocole. Vous-même, Monsieur le Président, vous avez appuyé très activement cette initiative et je tiens à vous remercier de votre aide. La Convention de l'OUA est entrée en vigueur le 19 juin de cette année et 14 pays africains y sont déjà devenus parties.

En ce qui concerne la question du projet de convention sur l'asile territorial, je voudrais rappeler que j'ai sollicité l'avis des gouvernements membres de l'Organisation des Nations Unies. Jusqu'à présent, 91 Etats ont fait connaître leur position. C'est pour moi un encouragement que de noter que sur ce nombre, 76 sont en faveur d'un renforcement du droit sur l'asile territorial par l'adoption d'une convention sous les auspices des Nations Unies. Cette question recevra, bien entendu, l'attention qu'elle mérite de la part de l'Assemblée générale dans le courant de l'automne.

En matière d'asile, l'expérience acquise au cours de la crise chilienne en ce qui concerne les « sanctuaires » vaut d'être mentionnée. L'Accord sur l'utilisation des « sanctuaires » peut être considéré comme un fait nouveau d'une grande importance pour le développement du droit et de la pratique relative à l'asile et aux droits de l'homme. Si le fondement juridique et le statut de cette solution doivent attendre une formulation de source autorisée, l'utilisation par des organisations internationales du refuge temporaire ainsi offert aux personnes contraintes de quitter un pays présente un intérêt inestimable.

Je voudrais en outre évoquer brièvement le problème de l'apatridie, qui a déjà été mentionné à plusieurs reprises devant ce Comité. Je suis heureux de vous annoncer qu'un nombre suffisant d'instruments d'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ont été reçus et que la Convention entrera en vigueur en décembre 1975. La Convention a pour objet essentiel d'aider les personnes qui seraient autrement apatrides à acquérir la nationalité du territoire où elles sont nées. Elle tend par conséquent à faire accepter plus largement le principe du jus soli et, de cette façon, à réduire à l'avenir les cas d'apatridie. L'article XI de la Convention prévoit l'institution d'un organe chargé de l'application de la Convention. Il est probable que l'Assemblée générale examinera la question cette année. Sans aucun doute, la création d'un mécanisme institutionnel dans le cadre des Nations Unies contribuerait beaucoup à résoudre les problèmes des réfugiés en particulier, puisque la plupart d'entre eux sont des apatrides de facto.

Les membres du Comité n'ignorent pas que ces dernières années le Haut Commissariat a été appelé à faire face à diverses situations complexes et difficiles. L'efficacité du HCR a dépendu en grande partie de sa rapidité d'action. Le nombre toujours plus grand de drames humains et le fait que j'ai hésité, en plusieurs occasions, à utiliser le Fonds extraordinaire de crainte qu'il ne soit épuisé avant la fin de l'année, m'ont amené à la conclusion qu'il faut adopter des dispositions plus souples permettant de disposer immédiatement de fonds pour des secours d'urgence. C'est pourquoi j'ai proposé de relever d'un million à deux millions de dollars le montant maximum des allocations annuelles pouvant être prélevées sur le Fonds extraordinaire, étant entendu que, comme précédemment, l'allocation maximum autorisée pendant l'année pour une situation d'urgence donnée ne devra pas dépasser 500 000 dollars. Je serais reconnaissant au Comité exécutif de bien vouloir me donner l'appui nécessaire.

J'en viens maintenant aux opérations spéciales financées en dehors du Programme ordinaire, et j'ai la satisfaction de pouvoir dire que grâce à vote appui, nos efforts ont obtenu et continuent d'obtenir des résultats encourageants. Nous avons pu régler tous les cas d'Asiatiques de l'Ouganda qui se trouvaient dans divers centres de transit en Europe. Ces personnes ont pu être réinstallées grâce à l'attitude généreuse de divers pays d'immigration auxquels je tiens à exprimer notre profonde gratitude. Au total, nous avons reçu près de 3,4 millions de dollars de contributions volontaires de douze gouvernements, et cette somme a été dépensée pendant l'opération. Il reste encore des groupes d'Asiatiques partis d'Ouganda dans certains pays africains comme le Kenya, le Rwanda et le Zaïre. Nous avons également commencé une enquête sur les difficultés qu'ils rencontrent en Inde et au Pakistan. Un fait nouveau survenu récemment est à signaler : le Gouvernement ougandais a accepté que le HCR soit chargé d'acheminer les demandes d'indemnisation concernant des avoirs abandonnés en Ouganda par les émigrés asiatiques qui relèvent du mandat du HCR. Nous prenons actuellement les dispositions voulues à cet effet.

L'opération dans le Soudan du Sud a été menée à bon terme. La liquidation progressive de nos activités a été coordonné avec les plans d'ensemble des institutions spécialisées dirigées par le PNUD. J'ai eu l'occasion, cet été, de présenter le rapport final au conseil économique et social. Ce rapport est paru sous la cote E/5483.

En ce qui concerne le sous-continent de l'Asie du Sud, l'Asie du Sud, l'opération entreprise en vertu de l'Accord de Delhi pour rapatrier les Bengalis du Pakistan au Bangladesh et les non-Bengalis du Bangladesh au Pakistan est quasiment achevée, à la satisfaction des parties intéressées. Au total, la HCR a aidé à rapatrier plus d'un quart de million d'être humains. Restent encore à résoudre quelques problèmes secondaires sur lesquels l'attention du HCR a été attirée et qui sont à l'étude actuellement.

Pour en venir brièvement au problème des nomades du Sahel, je n'ai pas à vous rappeler ce qu'est le vaste et tragique problème de la sécheresse dans la région soudano-sahélienne. L'un des aspects désolants de ce problème est l'existence précaire que mènent près de 100 000 nomades réfugiés du Mali dans les pays limitrophes, qui ont perdu tous leurs moyens d'existence traditionnels. En mars de cette année, le secrétaire général n'a prié, à la demande du Président du Mali, de rechercher une solution aux problèmes difficiles que posent ces nomades en utilisant mes bons offices. Je me suis rendu à Bamako en avril et depuis nous avons fait plusieurs autres séjours dans la région pour étudier, avec les autorités locales et les gouvernements des pays limitrophes, les moyens de résoudre ce problème. La solution dépend essentiellement de la réaction de ces populations nomades aux plans qu'a élaborés le Gouvernement malien. On compte que, dans le courant de 1975, il sera possible de trouver une solution permanente. En attendant, le HCR a octroyé 100 000 dollars pour préparer une région, située à une cinquantaine de kilomètres de Niamey, où pourraient être transférés les quelque 15 000 nomades qui se trouvent à présent dans la capitale du Niger. Cette mesure a pu être prise grâce à une contribution spéciale de AUSTCARE.

En ce qui concerne l'Indochine, qu'il me soit permis de rappeler qu'au cours de notre réunion du 24 j'avais eu l'occasion d'informer les gouvernements membres qu'il avait été demandé au Haut Commissariat de prêter son concours en vue de la réadaptation de personnes déracinées et déplacées dans la péninsule indochinoise. J'ai été en mesure d'annoncer le mois dernier que le HCR avait mis à exécution un programme d'assistance au Laos et au Viet-Nam au sujet duquel vous trouverez de plus amples détails dans une note d'information. En décidant d'entreprendre ce programme, j'ai guidé par plusieurs considérations, dont j'aimerais, si vous le bien, vous faire part. Tout d'abord, j'ai agi avec l'agrément du Secrétaire général et en me conformant à la directrice que l'aide de l'Organisation des Nations Unies doit être apportée à tous sur une base purement humanitaire. Ensuite, le cadre général de cette action repose sur le fait que l'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité à plusieurs reprises, ces dernières années, la participation du Haut Commissaire, dans le contexte de ses « bons offices », à des « actions humanitaires indispensables » pour lesquelles, comme l'a dit l'Assemblée générale, le Haut Commissariat a une « expérience et compétence particulières ». C'est pourquoi j'ai pensé, en répondant aux demandes d'assistance au Laos et au Viet-Nam où que le HCR pourrait valablement contribuer à l'installation des populations déplacées. Enfin, je n'ai entrepris le programme qu'après avoir soigneusement examiné les domaines dans lesquels le Haut Commissariat pourrait jouer un rôle efficace, conforme à son caractère essentiellement humanitaire. Nous prendrons soin de travailler en étroite coordination avec d'autres organismes et programmes d'aide internationale de façon à éviter les doubles emplois. La première phase du programme, qui couvre la période 1974-1975, coûtera environ 12 millions de dollars. J'ai demandé des contributions à plusieurs gouvernements; quelques-uns ont déjà répondu favorablement et j'espère sincèrement que les autres voudront bien accorder sans tarder leur attention à cette entreprise, de façon à garantir la bonne exécution du programme. Au cours de notre réunion avec les gouvernements, en septembre, à mon retour de retour de Chypre, j'ai eu l'occasion de donner des précisions sur le rôle que joue le HCR dans l'île. A la demande du secrétaire général et avec l'agrément des parties intéressées, le Haut Commissariat y coordonne l'assistance humanitaire. Je suis heureux de pouvoir annoncer qu'il a été répondu de façon encourageante à l'appel de fonds que le Secrétaire général et moi-même avons lancé le mois dernier. Vous vous souviendrez sans doute que le Haut Commissariat avait évalué à 22 millions de dollars le coût des besoins à couvrir. La communauté internationale a versé jusqu'ici près de 14,5 millions de dollars en espèces et en nature destinés à faire face à ces besoins pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 1974.

Sur cette somme, plus de 7 millions de dollars ont été acheminés par l'intermédiaire du Haut Commissariat, 1 300 000 dollars bilatéralement. Je tiens à souligner ici qu'en outre, une aide considérable a été fournie par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge et bilatéralement dans des domaines qui ne figurent pas au programme élaboré par le Haut Commissariat. Toutefois, il manque encore 7,5 millions de dollars pour financer le reste du programme de l'Organisation des Nations Unies et je voudrais lancer un appel à tous les pays qui n'ont pas encore annoncé de contribution, ou qui n'ont annoncé qu'une première contribution, pour qu'ils étudient dès que possible quel serait le montant de l'appui qu'ils pourraient accorder. L'hiver qui approche va rendre très prochainement indispensable un surcroît d'assistance.

Dans le cas de Chypre, comme d'ailleurs dans tous les cas où se créent des problèmes de réfugiés dans le monde, l'essentiel n'est pas de mettre sur pied une opération efficace d'aide d'urgence, mais de trouver rapidement une solution au problème fondamental du déracinement. Des secours peuvent tout au plus apaiser les souffrances, ils ne guérissent pas les blessures - de l'âme et de l'esprit, sinon du corps - dont souffre toute population déracinée. A Chypre, comme ailleurs, l'ultime solution du problème n'est pas d'assurer l'approvisionnement en nourriture, en médicaments, en vêtements et en abris. C'est dans une toute autre direction qu'il faut la chercher.

Pour conclure, je tiens à souligner que même si nous avons eu à faire, au cours de l'année, à de nouvelles situations exigeant des opérations spéciales, nous avons fait de notre mieux pour éviter que notre tâche traditionnelle n'en souffre. J'espère et je crois que nous y avons réussi. Je voudrais donner au Comité l'assurance que nous sommes pleinement conscients de la gageure que cela représente pour un personnel aussi peu nombreux que le nôtre. De la souplesse, de la mobilité et des associations avec nos agences d'exécution nous ont évité de sombrer dans une pesante bureaucratie, qui aurait diminué plutôt qu'augmenté la capacité d'absorption du HCR.

Le monde est de plus en plus aux prises avec de nouvelles situations génératrices de réfugiés et de déracinés. Il arrive parfois que, témoins impuissants, nous ne puissions qu'assister à la progression de cette pénible maladie de notre époque. Lorsque les mesures préventives ne peuvent rien, ce sont des mesures curatives qu'il faut prendre.

Les gouvernements sont de plus en plus conscients du fait que la somme de souffrances humaines n'est pas moindre pour une personne déracinée ou déplacée pour la simple raison qu'elle ne répond pas aux critères classiques qui feraient d'elle un réfugié, le Gouvernement d'un pays asiatique qui demandait récemment l'aide du HCR, m'a écrit : « Sur le plan des souffrances humaines, la situation de nos personnes déplacées est tout à fait analogue à celle des réfugiés qui relèvent ordinairement de votre mandat ... ».

S'il est vrai que, soit à la demande des parties intéressées, soit à la demande du Secrétaire général, nous intervenons dans des situations dramatiques qui exigent une aide humanitaire d'urgence, je tiens à garantir au Comité que nous ne relâcherons pas pour autant nos efforts dans le domaine de notre travail traditionnel.

Le monde est aujourd'hui assailli de problèmes de surpopulation, d'inflation et d'une crise alimentaire. Dans bien des pays, d'immenses populations sont menacées par de nourriture, mais aussi à l'absence d'espérance. Ayant tout perdu, à quoi pourraient-ils se raccrocher si la communauté internationale ne vient à leur secours ? Si nous ne pouvons supprimer les causes du déracinement, essayons au moins d'atténuer la famine de l'espérance.

Annexe II ETAT RECAPITULATIF DU PROGRAMME D'ASSISTANCE REVISE DU HCR POUR 1974 ET PROGRAMME ANNUEL ET BUDGET POUR 1975 (dollars des Etats-Unis)

(Note de l'éditeur : annexe statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)

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1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/467.

2 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545.

3 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 606, No 8791.

4 Organisation de l'unité africaine, document CM/267/Rev.1