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Les situations d'apatridie prolongées

Les situations d'apatridie prolongées

Dans de nombreux pays, des situations d'apatridie restent sans réponse depuis des décennies - elles sont "prolongées". Cela se produit en particulier quand des groupes importants de personnes ont été exclus de la citoyenneté au moment de l'indépendance d'un pays.

Plusieurs situations prolongées ont récemment trouvé une réponse. Par exemple à Sri Lanka, les descendants d'immigrés venus d'Inde ou d'ailleurs aux 19ème et 20ème siècles, connus sous le nom de « Tamouls des collines », ont été en mesure d'acquérir ou de confirmer la nationalité sri lankaise. La loi relative à la nationalité a tout d'abord été modifiée, puis une vaste campagne d'information et des actions menées par des équipes mobiles pour l'aide sociale aux communautés ont permis de répandre la nouvelle auprès des populations concernées.

Le problème des Biharis - habitants du Bangladesh parlant ourdou descendant de musulmans originaires de la province du Bihar avant la partition de l'Inde en 1947 - a été résolu grâce à une décision phare adoptée par la Haute Cour de Dhaka en 2007 confirmant qu'ils étaient des citoyens bangladais. Le gouvernement a intensifié l'enregistrement des électeurs et leur a délivré des cartes d'identité, ce qui a permis à un grand nombre d'entre eux de voter pour la première fois lors des élections générales de décembre 2008.

Quand une solution n'est pas encore envisageable, le HCR adopte une approche en trois phases. Tout d'abord, l'agence pour les réfugiés s'efforce de casser le cycle de l'apatridie en plaidant pour des modifications du code juridique visant à protéger la nationalité. Ces garanties font en sorte que les enfants nés de parents apatrides acquièrent une nationalité, généralement celle du pays où ils sont nés et où ils ont toujours vécu.

Ensuite, le HCR encourage l'intégration des apatrides dans la société : plus les différences entre les apatrides et les citoyens sont limitées, plus il est facile de trouver des solutions globales.

Enfin, le HCR sensibilise le public à la question de l'apatridie et à ses conséquences afin de plaider plus efficacement pour les modifications nécessaires. Les populations apatrides s'organisent souvent entre elles pour faire pression pour que leur situation s'améliore. Des efforts de ce genre ont été essentiels pour faire émerger la volonté politique de mettre un terme à des décennies de discrimination à Sri Lanka et au Bangladesh.

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