Comment le HCR aide les apatrides

Par une série de résolutions adoptées depuis 1995, l’Assemblée générale des Nations Unies a confié au HCR le mandat officiel d’identifier les apatrides, de prévenir et réduire l’apatridie dans le monde et de protéger les droits des apatrides. Vingt ans auparavant, l’Assemblée nous avait demandé de fournir une assistance aux personnes dans le cadre de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Cela nous impose de coopérer avec les gouvernements, les autres agences des Nations Unies et la société civile afin de régler ce problème. Nos activités sur le terrain se classent en quatre catégories :

1. Identification 

La condition préalable pour régler un problème est de le comprendre. L'identification des cas d'apatridie va bien au-delà de l'obtention de statistiques relatives aux populations apatrides. Les causes de l'apatridie, les caractéristiques de la population et les problèmes auxquels ces personnes sont confrontées sont les problèmes à examiner par le HCR et ses partenaires pour élaborer une stratégie de réponse.

Dans de nombreux pays, le fait que les apatrides vivent en marge de la société et soient dépourvus de documents d'identité rend difficile la compréhension de leur situation. Afin de recueillir des informations statistiques, le HCR coopère avec les gouvernements et les autres organisations du système des Nations Unies mais aussi l'agence apporte aussi son soutien lors de recensements de population par exemple.

Au-delà des simples chiffres, le HCR analyse la législation pour identifier les lacunes ayant conduit à l'apatridie et étudie la situation des personnes qui n'ont pas de nationalité. Si une telle recherche est importante pour comprendre le problème, elle n'a pas de sens sans information de première main. Lorsque c'est possible, le HCR s'entretient avec des personnes apatrides sur leur situation et leur demande leur avis sur des solutions. Nous nous efforçons aussi d'identifier et de coopérer avec d'autres acteurs, y compris les institutions et les experts qui ont une influence sur la situation.

L'identification a un lien direct avec la prévention de l'apatridie (identification de lacunes dans la législation), la réduction (évaluation des solutions possibles) et la protection (échanges avec les apatrides sur leur vie quotidienne et sur les problèmes de droits de l'homme auxquels ils sont confrontés).

2. Prévention 

La façon la plus facile et la plus efficace de gérer l'apatridie commence par la prévention. Avec cet objectif à l'esprit, le HCR travaille activement pour combler les lacunes dans les législations conduisant à l'apatridie. Dans de nombreux pays, nous fournissons des conseils sur la manière de modifier la législation pour la mettre en conformité avec la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ainsi que d'autres traités internationaux. L'une des garanties les plus importantes contre l'apatridie consiste à ce que chaque enfant qui serait sinon apatride devrait avoir le droit de bénéficier de la nationalité du pays où il est né. Les conseils du HCR en matière législative sont encore plus importants quand il s'agit de succession d'Etats, c'est-à-dire quand de nouveaux Etats sont créés ou quand un territoire est transféré d'un Etat à un autre.

La prévention de l'apatridie liée à des pratiques discriminatoires est plus difficile. Le HCR forme les fonctionnaires gouvernementaux aux normes juridiques ainsi qu'aux bonnes pratiques administratives et les sensibilise aux conséquences de l'apatridie. Conjointement avec des organisations comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), nous veillons également à ce que les enfants soient enregistrés à la naissance pour prouver leur lien avec un Etat. En se basant sur les traités internationaux interdisant la discrimination basée sur des motifs comme la race, l'appartenance ethnique ou sexuelle, le HCR surveille la situation dans les pays et intervient pour régler les problèmes de protection liés à l'apatridie.

3. Réduction 

La réduction des cas d'apatridie consiste à rechercher une solution durable pour les personnes prises au piège dans des situations d'apatridie. Si la vie de nombreux apatrides peut être améliorée grâce à des mesures comme l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à des documents d'identité, ces droits n'équivalent pas au fait d'être citoyen.

Le HCR s'efforce donc d'aider les apatrides à acquérir une nationalité ou à obtenir la confirmation de leur nationalité. L'agence pour les réfugiés apporte son soutien aux modifications législatives et à l'organisation de campagnes de citoyenneté à grande échelle consistant à identifier les apatrides grâce à des équipes mobiles chargées de l'enregistrement et à sensibiliser le public.

A plus petite échelle, dans de nombreux pays, le HCR coopère avec les organisations non gouvernementales locales et internationales apportant une aide et des conseils précieux aux apatrides dans leur quête de citoyenneté. Le HCR s'efforce également d'aider les apatrides en plaidant pour des critères de naturalisation moins stricts.

Le fait de posséder une nationalité ne peut cependant pas réparer du jour au lendemain les conséquences de plusieurs années de discrimination. Le HCR fait donc pression pour que les anciens apatrides soient inclus dans les programmes de développement afin de garantir qu'ils deviennent des membres de la société à part entière jouissant des mêmes droits que les autres citoyens.

4. Protection 

Protéger les apatrides consiste à aider les gouvernements et les organisations non gouvernementales à surmonter les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées ces personnes dans leur vie quotidienne. Le HCR fait pression sur les pays pour qu'ils ratifient la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, par laquelle ils s'engagent à accorder aux apatrides les mêmes droits qu'aux étrangers ou, dans certains cas, qu'aux nationaux. Plus de 60 pays sont actuellement parties à la Convention. Les apatrides sont également protégés en vertu des traités généraux des droits de l'homme et le HCR s'appuie sur toutes ces normes internationales pour revendiquer un meilleur traitement des apatrides.

Assurer que les apatrides soient reconnus comme tels par les pays dans lesquels ils résident est un élément clé de la protection, sinon ils ne peuvent jouir de tous les droits leur étant accordés. Le HCR fournit des conseils aux gouvernements sur la manière de mettre en œuvre les procédures de détermination du statut.

Dans certains cas, le HCR apporte également une assistance directe aux apatrides, souvent par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales partenaires. Ces efforts visent à promouvoir l'intégration des apatrides et la pleine jouissance de leurs droits. L'agence pour les réfugiés apporte également son aide pour des cas individuels, par exemple quand une personne est détenue pour des raisons liées à son apatridie.