Suite donnée à des conclusions anterieures du Sous-Comité - Détermination du statut de réfugié eu égard au problème des demandes manifestement injustifiées ou abusives : Rectificatif

EC/SCP/29/Corr.1

Passim

Au lieu de « postulant » lire « requérant ». Voir les paragraphes 1, 2, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 14-25 27 et 29 (c).

Paragraphe 5, huitième ligne

La phrase commençant à la 8ème ligne de ce paragraphe devrait se lire : « ... qu'une bonne partie des requérants s'avéraient en fin de compte ne pas être des réfugiés, a commencé ... ».

Paragraphe 7, septième ligne

Au lieu de « est en suspens » lire « est en instance ».

Paragraphe 25, douzième ligne

Au lieu de « conseiller » lire « avocat ».

Paragraphe 26, première ligne

Le début de la première phrase de ce paragraphe doit se lire « En dernière analyse, ... ».

Paragraphe 29 alinéa (d)

Remplacer alinéa (d) par paragraphe 30.